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Réserve de faune à okapis

République démocratique du Congo
Facteurs affectant le bien en 2017*
  • Activités illégales
  • Exploitation minière
  • Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés
  • Infrastructures de transport de surface
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Braconnage intensif de grands mammifères, en particulier des éléphants
  • Activités minières à l’intérieur du bien
  • Migration incontrôlée dans les villages à l’intérieur du bien
  • Exploitation de bois illégale dans la forêt d’Ituri, susceptible de porter atteinte au bien dans un proche avenir
  • Projet de réfection de la route nationale RN4 qui traverse le bien, pour lequel aucune évaluation d’impact environnemental adéquate n’a été effectuée
Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril
  • Impact du conflit : pillage des infrastructures, braconnage des éléphants 
  • Présence de sites d’exploitation de gisements aurifères à l’intérieur du bien
Etat de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Adopté en 2009 et révisé en 2014, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5983 

Mesures correctives pour le bien

Adoptées en 2009 et révisées en 2014, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5983/ 

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2017
Montant total accordé : 1 450 000 dollars EU financés par la Fondation des Nations Unies (UNF), le Gouvernement belge, le Fonds de Réponse Rapide (FRR) et le Fonds de consolidation de la paix des Nations Unies
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2017
Demandes approuvées : 4 (de 1993-2012)
Montant total approuvé : 103 400 dollars E.U.
2012 Plan d'action d’urgence pour la réhabilitation de la ... (Approuvé)   75 000 dollars E.U.
2000 Emergency assistance to World Natural Heritage of the ... (Approuvé)   5 400 dollars E.U.
1999 Support to Resident Staff of Garamba, Virunga, Kahuzi ... (Approuvé)   20 000 dollars E.U.
1993 Preparatory assistance for the Okapi Wildlife Natural ... (Approuvé)   3 000 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2017**

1996 et mai 2006 : missions de suivi du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO ; 2009 et 2014 : missions conjointes de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2017

L’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 13 février 2017, disponible à cette adresse : https://whc.unesco.org/fr/list/718/documents/. Les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives sont présentés comme suit 

  • L’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et les Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) ont réalisé des patrouilles conjointes dans des zones ciblées du bien en utilisant la technologie SMART (Spatial Monitoring and Reporting Tool), qui a indiqué une baisse de la couverture de surveillance en 2016 (52%) par rapport à 2015 (68%) en raison d’une insécurité accrue dans la zone sud ;
  • Deux observations aériennes ont été réalisées en 2016 et ont noté la présence de sites illégaux d’exploitation aurifère et de déforestation ;
  • Des efforts de sensibilisation des autorités traditionnelles et de l’administration publique ont été entrepris pour encourager leur participation active dans l’évacuation pacifique des mineurs artisanaux des gisements aurifères ;
  • Des barrières ont été introduites sur la RN4 pour fermer la route à la circulation la nuit ;
  • Le plan de gestion n’a pas encore été finalisé en raison de la disponibilité limitée des moyens financiers;
  • L’introduction de ‘zones de conservation intégrale’ a été convenue entre l’ICCN et les parties prenantes, dont l’administration publique et les populations locales, et elles devraient être validées en 2017 ;
  • Le zonage du bien a donné lieu à la délimitation de 32 zones agricoles, 29 domaines de chasse et 5 zones de conservation intégrale ;
  • Les efforts de gestion durable des ressources naturelles pour les forêts adjacentes au bien ont été axés sur des réunions de sensibilisation avec les chefs coutumiers, se traduisant par la signature d’un protocole entre l’autorité de gestion et le comité local ;
  • Des représentants des FARDC, de la police, de l’administration publique et des chefs coutumiers sont convenus de tenir des réunions mensuelles sur des questions de sécurité locales ;
  • La première réunion du comité de coordination du site (CoCoSi), en présence des dirigeants des chefs coutumiers, des conseils de gestion et du Conseil de conservation et développement, s’est tenue en novembre 2016 pour élaborer un plan de développement local.

L’État partie a également dressé la liste des activités envisagées pour 2017, notamment le recrutement progressif de 200 nouveaux gardes, l’ouverture de deux postes de garde dans la zone est du bien pour renforcer la présence des effectifs, et l’élaboration d’une stratégie de transformation des conflits.

Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)
  • Problèmes de conservation actuels

Le 13 février 2017, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de mise en œuvre de la décision 40 COM 7A.42. Ce rapport est disponible à l’adresse suivante https://whc.unesco.org/fr/sessions/41com/documents/#state_of_conservation_reports et apporte les informations suivantes:

  • Le Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux (CorPPN) et des réserves naturelles apparentées, créé en juin 2015, n’est pas opérationnel faute de ressources humaines et financières. Néanmoins, l’État partie a mis à la disposition, en 2016, de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) du matériel d’ordonnancement qui a bénéficié aux Parcs Nationaux de la Garamba et des Virunga ;
  • Aucune activité liée au pétrole n’a été observée, en 2016, au Parc National des Virunga. Toutefois, l’État partie note qu’il souhaite solliciter officiellement une mission de conseil de l’UICN pour discuter de la question pétrolière dans le bien ;
  • Le programme d’appui du 11e Fonds européen de développement (FED) de l’Union Européenne continue d’appuyer financièrement et techniquement les Parcs nationaux des Virunga, de la Garamba et de la Salonga. L’Allemagne quant à elle, via la Banque allemande de développement (KfW - Kreditanstalt für Wiederaufbau), soutient la Réserve de faune à okapis, les Parcs Nationaux de la Salonga et de Kahuzi-Biega ;
  • Le fonds fiduciaire « Fonds Okapi pour la Conservation - FOCON » pour un financement durable des aires protégées en RDC est désormais doté d’un statut d’organisation caritative et d’un Conseil d’Administration. La Banque mondiale et la KfW ont permis de capitaliser le FOCON à hauteur de 30 millions de dollars EU. Néanmoins, le rapport souligne que le décret qui permettrait d’établir le siège du FOCON en RDC n’a pas encore été signé par les autorités nationales. Faute de décret, ce Fonds ne peut être opérationnel.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2017

L’insécurité permanente dans la région et la présence continue de groupes rebelles armés, qui empêchent les équipes de patrouille d’accéder pleinement au bien, et la diminution consécutive de la couverture de surveillance par rapport à 2015, soulèvent de vives inquiétudes dans la mesure où elles compliquent la protection de la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien. Toutefois, la couverture de surveillance rapportée pour 2015 (68%) est incohérente avec le chiffre rapporté pour la 40e session du Comité (37%). Notant qu’il s’agit de la deuxième année consécutive que des incohérences sont constatées, il conviendrait que les rapports à venir de l’État partie veillent à l’exactitude des données présentées ou à en préciser les évolutions.

Bien que le Comité ait demandé à l’État partie de recruter d’autres gardes pour les patrouilles, cela semble ne pas avoir été fait et, par conséquent, il continue d’y avoir une pénurie de gardes pour assurer une couverture suffisante du bien. Une couverture de patrouille plus étendue pour mettre un terme au braconnage est essentielle mais la situation sécuritaire doit d’abord être améliorée. Des ressources financières et matérielles adéquates sont nécessaires pour reprendre le contrôle du site. À cet égard, le lancement d’opérations conjointes entre l’ICCN et les FARDC utilisant la technologie SMART est accueilli favorablement.

L’État partie rappelle la fermeture de mines importantes en 2015 et la mise en place d’efforts de sensibilisation pour traiter la question de l’extraction minière artisanale en 2016. Néanmoins, rien ne permet d’établir clairement s’il demeure ou non des licences d’exploitation minière empiétant sur le bien. Toute licence qui empiète doit être annulée et les occupants illégaux évacués de toute urgence. Selon des informations tierces, il a été signalé que la majorité des mines d’or et de diamant à l’intérieur du bien a été réoccupée et rouverte, et que de nouvelles mines ont été ouvertes. Le Centre du patrimoine mondial a demandé à l’État partie de faire des commentaires à ce sujet mais aucun n’avait été reçu au moment de la rédaction de ce rapport.

La fermeture nocturne de la RN4 est une avancée bienvenue pour réduire la circulation au sein du bien, mais son utilisation doit en être surveillée pour garantir le respect et l’efficacité de la mesure. Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures correctives, d’autres mécanismes pour limiter encore l’utilisation de la route doivent être mis en œuvre, comme la mise en place d’un système de péage. Par ailleurs, l’État partie ne fournit aucune mise à jour sur le nombre croissant d’habitants qui s’installent autour des villages à la recherche de mines artisanales, ni sur les mesures prises pour traiter ce problème. Des informations d’une tierce partie ont indiqué d’importantes expansions notamment dans le village de Badengaido. Comme demandé par le Comité (40 COM 7A.39), les impacts d’une hausse significative du nombre d’habitants dans les villages le long de la RN4 sur l’utilisation des terres autour des villages doivent être évalués mais aucune actualisation n’a été fournie à cet égard. Le Centre du patrimoine mondial a également demandé à l’État partie de faire des commentaires à ce sujet mais aucun n’avait été reçu au moment de la rédaction de ce rapport.

La création de zones de conservation intégrale au sein du bien est appréciée mais le retard supplémentaire pris dans la finalisation du plan de gestion pour le bien est noté avec inquiétude. Des progrès sont notés dans l’amélioration de la communication entre l’ensemble des parties prenantes vis-à-vis des questions de sécurité et en faveur de la préparation d’un plan de zonage pour les zones forestières adjacentes au bien.

Aucune information n’a été communiquée par l’État partie quant à la réalisation des indicateurs de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR).

Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)
  • Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

L’attribution de matériel d’ordonnancement en faveur de deux biens, Parcs Nationaux de la Garamba et des Virunga, est un effort important de l’État partie ; cependant, l’insécurité persiste et s’aggrave dans les quatre biens situés à l’est de la RDC. Des moyens techniques et financiers doivent être mis à la disposition de l’ICCN pour sécuriser tous les sites du patrimoine mondial et leurs alentours.

Les années 2016 et 2017 ont été dramatiques pour le personnel de l’ICCN et des FARDC (Forces Armées de la République démocratique du Congo). Onze gardes ont perdu la vie et de nombreux autres ont été grièvement blessés au cours d’attaques perpétrées contre les Parcs Nationaux de la Garamba (2 victimes), des Virunga (5 victimes) et de Kahuzi Biega (3 victimes). Un garde a également été tué à la Reserve de faune à okapis en mai 2017. Il est recommandé que le Comité condamne ces violences et adresse ses condoléances aux familles des gardes et des militaires tués lors des opérations de protection des biens.

Le retard encouru dans le déploiement du contingent du CorPPN est regrettable. Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de le doter en moyens humains et financiers pour qu’il soit opérationnel, et qu’il demande également à l’État partie de tout mettre en œuvre, conformément à la Déclaration de Kinshasa (janvier 2011), pour instaurer les conditions de sécurité qui permettront au personnel de l’ICCN de remplir leur mission.

Concernant la question des projets d’exploration et d’exploitation pétrolières, l’État partie note qu’aucune activité pétrolière n’a été observée au Parc National des Virunga. Aucune information n’est fournie quant à l’intérêt pétrolier au Parc National de la Salonga, exprimé par l’État partie lors de la mission de suivi réactif de 2012 (voir point 10 du document WHC/17/41.COM/7A). Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de confirmer officiellement l’annulation définitive de la concession pétrolière chevauchant le Parc national des Virunga et de clarifier la situation quant à son intérêt pétrolier au Parc national de la Salonga.

Les efforts de l’État partie pour mobiliser des financements importants pour les biens de la RDC sont accueillis favorablement. Des progrès majeurs ont été réalisés pour mettre en place le Fonds fiduciaire pour les aires protégées de la RDC. Néanmoins, il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de prendre les mesures légales en adoptant le décret nécessaire qui rendrait opérationnel le Fonds FOCON ; ces dispositions permettront aux biens de la RDC de bénéficier des ressources financières substantielles.

Décisions adoptées par le Comité en 2017
41 COM 7A.12
Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 40 COM 7A.42, adoptée à sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016) et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
  3. Condamne les violences perpétrées contre les gardes et les militaires tués lors des opérations de protection des biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC), adresse ses plus sincères condoléances à leurs familles et exprime sa plus vive inquiétude quant à l’aggravation de la situation sécuritaire dans les biens situés à l’est de la RDC ;
  4. Regrette le retard pris dans la mise en place du Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux et des aires protégées (CorPPN) et demande à l’État partie de le doter, au plus vite, en moyens humains et financiers afin de permettre le déploiement des contingents dans les sites pour les sécuriser ;
  5. Exprime à nouveau sa plus vive préoccupation quant à l’intention de l’État partie de s’adresser officiellement au Centre du patrimoine mondial pour solliciter une mission de conseil de l’UICN pour discuter de la question pétrolière dans le Parc National des Virunga ;
  6. Réitère avec insistance sa demande auprès de l’État partie d’annuler la concession d’exploration pétrolière qui empiète sur le Parc National des Virunga et de clarifier la situation quant à son intérêt pétrolier au Parc National de la Salonga, exprimé par l’État partie lors de la mission de suivi réactif de 2012, et réitère sa position selon laquelle toute activité d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par les engagements pris par des leaders de l’industrie, tels que Shell et Total, de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial ;
  7. Félicite l’État partie pour ses efforts à mobiliser des financements durables et note avec appréciation l’appui substantiel fourni aux biens de la RDC par les donateurs ;
  8. Félicite également l’État partie pour les avancées majeures pour finaliser la création du Fonds fiduciaire pour les aires protégées en RDC appelé « Fonds Okapis pour la Conservation – FOCON » et demande également à l’État partie de prendre toutes les dispositions légales pour le rendre opérationnel au plus vite ;
  9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2018, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, sur la situation sécuritaire dans les biens, sur le statut des concessions d’exploration et d’exploitation pétrolières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, pour examen par le Comité à sa 42e session en 2018.
41 COM 7A.9
Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A,
  2. Rappelant les décisions 38 COM 7A.41 et 40 COM 7A.39, adoptées respectivement à ses 38e (Doha, 2014) et 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) sessions,
  3. Exprime sa plus vive inquiétude quant à l’insécurité persistante dans les environs du bien, en particulier sans le sud, qui a conduit à une baisse présumée de la couverture de surveillance lors de la période considérée ;
  4. Réitère sa demande à l’État partie de hiérarchiser les efforts pour étendre encore la couverture de patrouille et reprendre le contrôle du bien afin de mettre un terme au braconnage et à la détérioration de la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, notamment à travers le recrutement de gardes supplémentaires et la mise à disposition de ressources financières et matérielles adéquates ;
  5. Accueille favorablement le lancement d’opérations conjointes entre l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et les Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) pour patrouiller sur des zones ciblées au sein du bien en utilisant la technologie SMART (Spatial Monitoring and Reporting Tool) ;
  6. Apprécie la fermeture nocturne de la route RN4 pour réduire la circulation au sein du bien, mais demande à l’État partie d’en surveiller le respect et l’efficacité et de mettre en œuvre d’autres mécanismes pour atténuer encore les impacts de l’utilisation de la route, et réitère également sa demande à l’État partie d’évaluer les impacts de l’augmentation des populations locales sur l’utilisation des terres autour des villages le long de la RN4 ;
  7. Réitérant son inquiétude face aux groupes rebelles qui encouragent la réouverture des sites miniers artisanaux et au fait que la cause du nombre croissant d’immigrants dans les villages le long de la RN4 soit étroitement liée aux activités minières, demande également à l’État partie de faire le point sur les mesures prises pour atténuer la menace, et réitère par ailleurs sa demande à l’État partie de fournir des informations sur les dernières licences d’exploitation minière empiétant sur le bien et de garantir leur annulation ;
  8. Apprécie également la création de zones de conservation intégrale au sein du bien mais note avec inquiétude le retard supplémentaire pris dans la finalisation du plan de gestion pour le bien et demande en outre à l’État partie de rapidement y pourvoir ;
  9. Demande par ailleurs à l’État partie de fournir des détails sur les données collectées grâce à l’utilisation de la technologie SMART afin de permettre une évaluation des activités illégales et du trafic/braconnage d’espèces sauvages, et leurs impacts sur la VUE du bien, ainsi qu’une évaluation des progrès accomplis à l’égard des cibles définies dans l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
  10. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018 ;
  11. Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
  12. Décide également de maintenir Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
41 COM 8C.2
Mise à jour de la Liste du patrimoine mondial en péril (biens maintenus)
Le Comité du patrimoine mondial,
  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/17/41.COM/7A, WHC/17/41.COM/7A.Add et WHC/17/41.COM/7A.Add.2),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
    • Afghanistan, Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (décision 41 COM 7A.54)
    • Afghanistan, Minaret et vestiges archéologiques de Djam (décision 41 COM 7A.55)
    • Belize, Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (décision 41 COM 7A.2)
    • Bolivie (État plurinational de), Ville de Potosí (décision 41 COM 7A.23)
    • Chili, Usines de salpêtre de Humberstone et de Santa Laura (décision 41 COM 7A.24)
    • Côte d'Ivoire / Guinée, Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (décision 41 COM 7A.6)
    • Égypte, Abou Mena (décision 41 COM 7A.32)
    • États-Unis d'Amérique, Parc national des Everglades (décision 41 COM 7A.1)
    • Honduras, Réserve de la Biosphère Río Plátano (décision 41 COM 7A.3)
    • Îles Salomon, Rennell Est (décision 41 COM 7A.19)
    • Indonésie, Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (décision 41 COM 7A.18)
    • Iraq, Assour (Qal'at Cherqat) (décision 41 COM 7A.33)
    • Iraq, Hatra (décision 41 COM 7A.34)
    • Iraq, Ville archéologique de Samarra (décision 41 COM 7A.35)
    • Vieille ville de Jérusalem et ses remparts (site proposé par la Jordanie) (décision 41 COM 7A.36)
    • Libye, Ancienne ville de Ghadamès (décision 41 COM 7A.40)
    • Libye, Site archéologique de Cyrène (décision 41 COM 7A.37)
    • Libye, Site archéologique de Leptis Magna (décision 41 COM 7A.38)
    • Libye, Site archéologique de Sabratha (décision 41 COM 7A.39)
    • Libye, Sites rupestres du Tadrart Acacus (décision 41 COM 7A.41)
    • Madagascar, Forêts humides de l’Atsinanana (décision 41 COM 7A.14)
    • Mali, Villes anciennes de Djenné (décision 41 COM 7A.28)
    • Mali, Tombouctou (décision 41 COM 7A.29)
    • Mali, Tombeau des Askia (décision 41 COM 7A.30)
    • Micronésie (États fédérés de), Nan Madol : centre cérémoniel de la Micronésie orientale (décision 41 COM 7A.56)
    • Niger, Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (décision 41 COM 7A.15)
    • Ouganda, Tombes des rois du Buganda à Kasubi (décision 41 COM 7A.31)
    • Ouzbékistan, Centre historique de Shakhrisyabz (décision 41 COM 7A.57)
    • Palestine, Lieu de naissance de Jésus : l’église de la Nativité et la route de pèlerinage, Bethléem (décision 41 COM 7A.42)
    • Palestine, Palestine : pays d’olives et de vignes – Paysage culturel du sud de Jérusalem, Battir (décision 41 COM 7A.43)
    • Panama, Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo, San Lorenzo (décision 41 COM 7A.25)
    • Pérou, Zone archéologique de Chan Chan (décision 41 COM 7A.26)
    • République arabe syrienne, Ancienne ville d'Alep (décision 41 COM 7A.44)
    • République arabe syrienne, Ancienne ville de Bosra (décision 41 COM 7A.45)
    • République arabe syrienne, Ancienne ville de Damas (décision 41 COM 7A.46)
    • République arabe syrienne, Villages antiques du Nord de la Syrie (décision 41 COM 7A.47)
    • République arabe syrienne, Crac des Chevaliers et Qal’at Salah El-Din (décision 41 COM 7A.48)
    • République arabe syrienne, Site de Palmyre (décision 41 COM 7A.49)
    • République centrafricaine, Parc national du Manovo-Gounda St Floris (décision 41 COM 7A.4)
    • République démocratique du Congo, Parc national de la Garamba (décision 41 COM 7A.7)
    • République démocratique du Congo, Parc national de Kahuzi-Biega (décision 41 COM 7A.8)
    • République démocratique du Congo, Réserve de faune à okapis (décision 41 COM 7A.9)
    • République démocratique du Congo, Parc national de la Salonga (décision 41 COM 7A.10)
    • République démocratique du Congo, Parc national des Virunga (décision 41 COM 7A.11)
    • République-Unie de Tanzanie, Réserve de gibier de Selous (décision 41 COM 7A.17)
    • Sénégal, Parc national du Niokolo-Koba (décision 41 COM 7A.16)
    • Serbie, Monuments médiévaux au Kosovo (décision 41 COM 7A.21)
    • Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Liverpool – Port marchand (décision 41 COM 7A.22)
    • Venezuela (République bolivarienne du), Coro et son port (décision 41 COM 7A.27)
    • Yémen, Ville historique de Zabid (décision 41 COM 7A.51)
    • Yémen, Vieille ville de Sana’a (décision 41 COM 7A.52)
    • Yémen, Ancienne ville de Shibam et son mur d'enceinte (décision 41 COM 7A.53)
        Projet de décision : 41 COM 7A.9

        Le Comité du patrimoine mondial,

        1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A,
        2. Rappelant les décisions 38 COM 7A.41 et 40 COM 7A.39, adoptées respectivement à ses 38e (Doha, 2014) et 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) sessions,
        3. Exprime sa plus vive inquiétude quant à l’insécurité persistante dans les environs du bien, en particulier sans le sud, qui a conduit à une baisse présumée de la couverture de surveillance lors de la période considérée ;
        4. Réitère sa demande à l’État partie de hiérarchiser les efforts pour étendre encore la couverture de patrouille et reprendre le contrôle du bien afin de mettre un terme au braconnage et à la détérioration de la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, notamment à travers le recrutement de gardes supplémentaires et la mise à disposition de ressources financières et matérielles adéquates ;
        5. Accueille favorablement le lancement d’opérations conjointes entre l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et les Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) pour patrouiller sur des zones ciblées au sein du bien en utilisant la technologie SMART (Spatial Monitoring and Reporting Tool) ;
        6. Apprécie la fermeture nocturne de la route RN4 pour réduire la circulation au sein du bien, mais demande à l’État partie d’en surveiller le respect et l’efficacité et de mettre en œuvre d’autres mécanismes pour atténuer encore les impacts de l’utilisation de la route, et réitère également sa demande à l’État partie d’évaluer les impacts de l’augmentation des populations locales sur l’utilisation des terres autour des villages le long de la RN4 ;
        7. Réitérant son inquiétude face aux groupes rebelles qui encouragent la réouverture des sites miniers artisanaux et au fait que la cause du nombre croissant d’immigrants dans les villages le long de la RN4 soit étroitement liée aux activités minières, demande également à l’État partie de faire le point sur les mesures prises pour atténuer la menace, et réitère par ailleurs sa demande à l’État partie de fournir des informations sur les dernières licences d’exploitation minière empiétant sur le bien et de garantir leur annulation ;
        8. Apprécie également la création de zones de conservation intégrale au sein du bien mais note avec inquiétude le retard supplémentaire pris dans la finalisation du plan de gestion pour le bien et demande en outre à l’État partie de rapidement y pourvoir ;
        9. Demande par ailleurs à l’État partie de fournir des détails sur les données collectées grâce à l’utilisation de la technologie SMART afin de permettre une évaluation des activités illégales et du trafic/braconnage d’espèces sauvages, et leurs impacts sur la VUE du bien, ainsi qu’une évaluation des progrès accomplis à l’égard des cibles définies dans l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
        10. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018 ;
        11. Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
        12. Décide également de maintenir Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

        Projet de décision : 41 COM 7A.12

        Le Comité du patrimoine mondial,

        1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A.Add,
        2. Rappelant la décision 40 COM 7A.42, adoptée à sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016) et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
        3. Condamne les violences perpétrées contre les gardes et les militaires tués lors des opérations de protection des biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC), adresse ses plus sincères condoléances à leurs familles et exprime sa plus vive inquiétude quant à l’aggravation de la situation sécuritaire dans les biens situés à l’est de la RDC ;
        4. Regrette le retard pris dans la mise en place du Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux et des aires protégées (CorPPN) et demande à l’État partie de le doter, au plus vite, en moyens humains et financiers afin de permettre le déploiement des contingents dans les sites pour les sécuriser ;
        5. Exprime à nouveau sa plus vive préoccupation quant à l’intention de l’État partie de s’adresser officiellement au Centre du patrimoine mondial pour solliciter une mission de conseil de l’UICN pour discuter de la question pétrolière dans le Parc National des Virunga ;
        6. Réitère avec insistance sa demande auprès de l’État partie d’annuler la concession d’exploration pétrolière qui empiète sur le Parc National des Virunga et de clarifier la situation quant à son intérêt pétrolier au Parc National de la Salonga, exprimé par l’État partie lors de la mission de suivi réactif de 2012, et réitère sa position selon laquelle toute activité d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par les engagements pris par des leaders de l’industrie, tels que Shell et Total, de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial ;
        7. Félicite l’État partie pour ses efforts à mobiliser des financements durables et note avec appréciation l’appui substantiel fourni aux biens de la RDC par les donateurs ;
        8. Félicite également l’État partie pour les avancées majeures pour finaliser la création du Fonds fiduciaire pour les aires protégées en RDC appelé « Fonds Okapis pour la Conservation – FOCON » et demande également à l’État partie de prendre toutes les dispositions légales pour le rendre opérationnel au plus vite ;
        9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2018, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, sur la situation sécuritaire dans les biens, sur le statut des concessions d’exploration et d’exploitation pétrolières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, pour examen par le Comité à sa 42e session en 2018.
        Année du rapport : 2017
        République démocratique du Congo
        Date d'inscription : 1996
        Catégorie : Naturel
        Critères : (x)
        Liste en péril (dates) : 1997-présent
        Documents examinés par le Comité
        Rapport de lʼÉtat partie sur lʼétat de conservation
        Rapport (2017) .pdf
        arrow_circle_right 41COM (2017)
        Exports

        * : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

        ** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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