Réserve de faune à okapis

• Braconnage intensif de grands mammifères, en particulier des éléphants
• Activités minières à l’intérieur du bien
• Migration incontrôlée dans les villages à l’intérieur du bien
• Exploitation de bois illégale dans la forêt d’Ituri, susceptible de porter atteinte au bien dans un proche avenir
• Projet de réfection de la route nationale RN4 qui traverse le bien, pour lequel aucune évaluation d’impact environnemental adéquate n’a été effectuée

• Impact du conflit : pillage des infrastructures, braconnage des éléphants 
• Présence de sites d’exploitation de gisements aurifères à l’intérieur du bien

Adopté en 2009 et révisé en 2014, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5983 

Adoptées en 2009 et révisées en 2014, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5983/ 

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5983   

L’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 13 février 2017, disponible à cette adresse : https://whc.unesco.org/fr/list/718/documents/. Les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives sont présentés comme suit 

• L’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et les Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) ont réalisé des patrouilles conjointes dans des zones ciblées du bien en utilisant la technologie SMART (Spatial Monitoring and Reporting Tool), qui a indiqué une baisse de la couverture de surveillance en 2016 (52%) par rapport à 2015 (68%) en raison d’une insécurité accrue dans la zone sud ;
• Deux observations aériennes ont été réalisées en 2016 et ont noté la présence de sites illégaux d’exploitation aurifère et de déforestation ;
• Des efforts de sensibilisation des autorités traditionnelles et de l’administration publique ont été entrepris pour encourager leur participation active dans l’évacuation pacifique des mineurs artisanaux des gisements aurifères ;
• Des barrières ont été introduites sur la RN4 pour fermer la route à la circulation la nuit ;
• Le plan de gestion n’a pas encore été finalisé en raison de la disponibilité limitée des moyens financiers;
• L’introduction de ‘zones de conservation intégrale’ a été convenue entre l’ICCN et les parties prenantes, dont l’administration publique et les populations locales, et elles devraient être validées en 2017 ;
• Le zonage du bien a donné lieu à la délimitation de 32 zones agricoles, 29 domaines de chasse et 5 zones de conservation intégrale ;
• Les efforts de gestion durable des ressources naturelles pour les forêts adjacentes au bien ont été axés sur des réunions de sensibilisation avec les chefs coutumiers, se traduisant par la signature d’un protocole entre l’autorité de gestion et le comité local ;
• Des représentants des FARDC, de la police, de l’administration publique et des chefs coutumiers sont convenus de tenir des réunions mensuelles sur des questions de sécurité locales ;
• La première réunion du comité de coordination du site (CoCoSi), en présence des dirigeants des chefs coutumiers, des conseils de gestion et du Conseil de conservation et développement, s’est tenue en novembre 2016 pour élaborer un plan de développement local.

L’État partie a également dressé la liste des activités envisagées pour 2017, notamment le recrutement progressif de 200 nouveaux gardes, l’ouverture de deux postes de garde dans la zone est du bien pour renforcer la présence des effectifs, et l’élaboration d’une stratégie de transformation des conflits.

Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

• Problèmes de conservation actuels

Le 13 février 2017, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de mise en œuvre de la décision 40 COM 7A.42. Ce rapport est disponible à l’adresse suivante https://whc.unesco.org/fr/sessions/41com/documents/#state_of_conservation_reports et apporte les informations suivantes:

• Le Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux (CorPPN) et des réserves naturelles apparentées, créé en juin 2015, n’est pas opérationnel faute de ressources humaines et financières. Néanmoins, l’État partie a mis à la disposition, en 2016, de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) du matériel d’ordonnancement qui a bénéficié aux Parcs Nationaux de la Garamba et des Virunga ;
• Aucune activité liée au pétrole n’a été observée, en 2016, au Parc National des Virunga. Toutefois, l’État partie note qu’il souhaite solliciter officiellement une mission de conseil de l’UICN pour discuter de la question pétrolière dans le bien ;
• Le programme d’appui du 11^e Fonds européen de développement (FED) de l’Union Européenne continue d’appuyer financièrement et techniquement les Parcs nationaux des Virunga, de la Garamba et de la Salonga. L’Allemagne quant à elle, via la Banque allemande de développement (KfW - Kreditanstalt für Wiederaufbau), soutient la Réserve de faune à okapis, les Parcs Nationaux de la Salonga et de Kahuzi-Biega ;
• Le fonds fiduciaire « Fonds Okapi pour la Conservation - FOCON » pour un financement durable des aires protégées en RDC est désormais doté d’un statut d’organisation caritative et d’un Conseil d’Administration. La Banque mondiale et la KfW ont permis de capitaliser le FOCON à hauteur de 30 millions de dollars EU. Néanmoins, le rapport souligne que le décret qui permettrait d’établir le siège du FOCON en RDC n’a pas encore été signé par les autorités nationales. Faute de décret, ce Fonds ne peut être opérationnel.

L’insécurité permanente dans la région et la présence continue de groupes rebelles armés, qui empêchent les équipes de patrouille d’accéder pleinement au bien, et la diminution consécutive de la couverture de surveillance par rapport à 2015, soulèvent de vives inquiétudes dans la mesure où elles compliquent la protection de la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien. Toutefois, la couverture de surveillance rapportée pour 2015 (68%) est incohérente avec le chiffre rapporté pour la 40^e session du Comité (37%). Notant qu’il s’agit de la deuxième année consécutive que des incohérences sont constatées, il conviendrait que les rapports à venir de l’État partie veillent à l’exactitude des données présentées ou à en préciser les évolutions.

Bien que le Comité ait demandé à l’État partie de recruter d’autres gardes pour les patrouilles, cela semble ne pas avoir été fait et, par conséquent, il continue d’y avoir une pénurie de gardes pour assurer une couverture suffisante du bien. Une couverture de patrouille plus étendue pour mettre un terme au braconnage est essentielle mais la situation sécuritaire doit d’abord être améliorée. Des ressources financières et matérielles adéquates sont nécessaires pour reprendre le contrôle du site. À cet égard, le lancement d’opérations conjointes entre l’ICCN et les FARDC utilisant la technologie SMART est accueilli favorablement.

L’État partie rappelle la fermeture de mines importantes en 2015 et la mise en place d’efforts de sensibilisation pour traiter la question de l’extraction minière artisanale en 2016. Néanmoins, rien ne permet d’établir clairement s’il demeure ou non des licences d’exploitation minière empiétant sur le bien. Toute licence qui empiète doit être annulée et les occupants illégaux évacués de toute urgence. Selon des informations tierces, il a été signalé que la majorité des mines d’or et de diamant à l’intérieur du bien a été réoccupée et rouverte, et que de nouvelles mines ont été ouvertes. Le Centre du patrimoine mondial a demandé à l’État partie de faire des commentaires à ce sujet mais aucun n’avait été reçu au moment de la rédaction de ce rapport.

La fermeture nocturne de la RN4 est une avancée bienvenue pour réduire la circulation au sein du bien, mais son utilisation doit en être surveillée pour garantir le respect et l’efficacité de la mesure. Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures correctives, d’autres mécanismes pour limiter encore l’utilisation de la route doivent être mis en œuvre, comme la mise en place d’un système de péage. Par ailleurs, l’État partie ne fournit aucune mise à jour sur le nombre croissant d’habitants qui s’installent autour des villages à la recherche de mines artisanales, ni sur les mesures prises pour traiter ce problème. Des informations d’une tierce partie ont indiqué d’importantes expansions notamment dans le village de Badengaido. Comme demandé par le Comité (40 COM 7A.39), les impacts d’une hausse significative du nombre d’habitants dans les villages le long de la RN4 sur l’utilisation des terres autour des villages doivent être évalués mais aucune actualisation n’a été fournie à cet égard. Le Centre du patrimoine mondial a également demandé à l’État partie de faire des commentaires à ce sujet mais aucun n’avait été reçu au moment de la rédaction de ce rapport.

La création de zones de conservation intégrale au sein du bien est appréciée mais le retard supplémentaire pris dans la finalisation du plan de gestion pour le bien est noté avec inquiétude. Des progrès sont notés dans l’amélioration de la communication entre l’ensemble des parties prenantes vis-à-vis des questions de sécurité et en faveur de la préparation d’un plan de zonage pour les zones forestières adjacentes au bien.

Aucune information n’a été communiquée par l’État partie quant à la réalisation des indicateurs de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR).

Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

• Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

L’attribution de matériel d’ordonnancement en faveur de deux biens, Parcs Nationaux de la Garamba et des Virunga, est un effort important de l’État partie ; cependant, l’insécurité persiste et s’aggrave dans les quatre biens situés à l’est de la RDC. Des moyens techniques et financiers doivent être mis à la disposition de l’ICCN pour sécuriser tous les sites du patrimoine mondial et leurs alentours.

Les années 2016 et 2017 ont été dramatiques pour le personnel de l’ICCN et des FARDC (Forces Armées de la République démocratique du Congo). Onze gardes ont perdu la vie et de nombreux autres ont été grièvement blessés au cours d’attaques perpétrées contre les Parcs Nationaux de la Garamba (2 victimes), des Virunga (5 victimes) et de Kahuzi Biega (3 victimes). Un garde a également été tué à la Reserve de faune à okapis en mai 2017. Il est recommandé que le Comité condamne ces violences et adresse ses condoléances aux familles des gardes et des militaires tués lors des opérations de protection des biens.

Le retard encouru dans le déploiement du contingent du CorPPN est regrettable. Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de le doter en moyens humains et financiers pour qu’il soit opérationnel, et qu’il demande également à l’État partie de tout mettre en œuvre, conformément à la Déclaration de Kinshasa (janvier 2011), pour instaurer les conditions de sécurité qui permettront au personnel de l’ICCN de remplir leur mission.

Concernant la question des projets d’exploration et d’exploitation pétrolières, l’État partie note qu’aucune activité pétrolière n’a été observée au Parc National des Virunga. Aucune information n’est fournie quant à l’intérêt pétrolier au Parc National de la Salonga, exprimé par l’État partie lors de la mission de suivi réactif de 2012 (voir point 10 du document WHC/17/41.COM/7A). Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de confirmer officiellement l’annulation définitive de la concession pétrolière chevauchant le Parc national des Virunga et de clarifier la situation quant à son intérêt pétrolier au Parc national de la Salonga.

Les efforts de l’État partie pour mobiliser des financements importants pour les biens de la RDC sont accueillis favorablement. Des progrès majeurs ont été réalisés pour mettre en place le Fonds fiduciaire pour les aires protégées de la RDC. Néanmoins, il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de prendre les mesures légales en adoptant le décret nécessaire qui rendrait opérationnel le Fonds FOCON ; ces dispositions permettront aux biens de la RDC de bénéficier des ressources financières substantielles.