1.         Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1996

Critères  (x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    1997-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Indicateurs adoptés en 2009 et révisés en 2014, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5983 

Mesures correctives identifiées

Adoptées en 2009 et révisées en 2014, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5983/ 

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

En cours d'identification

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/718/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1993-2012)
Montant total approuvé : 103 400 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/718/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé : 1 450 000 dollars EU financés par la Fondation des Nations Unies (UNF), le Gouvernement belge, le Fonds de Réponse Rapide (FRR) et le Fonds de consolidation de la paix des Nations Unies ; 550 000 dollars EU du gouvernement de la Norvège (2020-2022)

Missions de suivi antérieures

1996 et 2006 : missions de suivi du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO ; 2009 et 2014 : missions conjointes de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/718/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2023

Le 8 avril 2022, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/718/documents/. Un rapport d'avancement a également été soumis par l'autorité de gestion en février 2023 dans le cadre d'un projet technique. Ces rapports comprennent les éléments suivants :

L'existence de sites miniers semi-industriels a été confirmée par une mission d'évaluation de projet de l'UNESCO qui s’est rendue sur place en 2022.

Le 14 avril 2023, le Centre du patrimoine mondial a adressé un courrier à l'État partie pour lui demander des informations complémentaires sur le statut des activités minières artisanales et semi-industrielles au sein du bien et sur les mesures prises pour traiter ce problème. À l'heure de la rédaction du présent rapport, aucune réponse n'a été reçue de l'État partie.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

La pression constante et croissante exercée par l’activité minière illégale sur le territoire du bien, associée à l’insécurité persistante, reste une préoccupation majeure. Grâce au Centre du patrimoine mondial et au soutien financier du Gouvernement norvégien, des efforts sont actuellement déployés pour délimiter le bien et résoudre les conflits liés à l'utilisation des ressources naturelles (https://whc.unesco.org/fr/280/?id=974&&). Ce travail a démontré l'existence de plusieurs concessions d'exploration et d'exploitation minières, y compris des opérations minières semi-industrielles actives, bénéficiant de concessions accordées par l'autorité de régulation minière (CAMI) au sein du bien, celle-ci arguant que les limites du parc national diffèrent de celles du bien inscrit et des cartes de l'ICCN, et que les concessions ne sont donc pas situées à l'intérieur du parc national. Si l'exploitation minière artisanale constitue une menace pour le bien depuis longtemps, l'émergence d'opérations minières semi-industrielles est une évolution nouvelle et extrêmement préoccupante, qui est une violation de la législation sur les aires protégées et va à l’encontre des engagements pris par les autorités de la République démocratique du Congo dans la Déclaration de Kinshasa de 2011. Ces grandes opérations minières semi-industrielles sont associées à la déforestation, à la pollution des cours d’eau et à des dommages environnementaux à l’intérieur du bien, et elles facilitent également l’accès au bien et attirent de nouveaux migrants vers le bien, ce qui conduit à des installations humaines illégales, des empiètements agricoles, l’exploitation forestière illégale et une pression accrue exercée par le braconnage.

L’expansion de l’activité minière ainsi que l’augmentation des activités illégales qui l’accompagnent mettent en péril l’intégrité du bien et portent donc directement atteinte à sa valeur universelle exceptionnelle (VUE). Notant également que les efforts visant à établir une commission avec la CAMI pour résoudre la question des concessions accordées à l'intérieur du bien n'ont, jusqu'à présent, abouti à aucun résultat concret, il est de la plus haute importance que la question de l’activité minière illégale soit traitée de toute urgence par l’État partie, au plus haut niveau, conformément aux engagements pris en 2011, que tous les permis d’exploitation minière accordés à l’intérieur du bien soient révoqués par les autorités minières, que les sites miniers situés à l’intérieur du bien soient fermés et restaurés, et que les routes d’accès à ces sites soient bloquées.

La présence d’activités minières semi-industrielles à l’intérieur bien complique également les efforts susmentionnés pour clarifier les limites ouest du bien avec les autorités locales et traditionnelles.

Tandis que les efforts entrepris pour renforcer les capacités d’application de la loi sur le territoire du bien, par le recrutement d’écogardes supplémentaires, l’arrestation et la poursuite des chasseurs et mineurs illégaux et la création d’une deuxième équipe d’intervention rapide, sont accueillis avec satisfaction, il est préoccupant de constater que la couverture du bien par les patrouilles suit une tendance à la baisse au cours des dernières années, passant de 52 % en 2016, à 47 % en 2019 et 37 % en 2021, ce qui est bien en dessous du seuil de 60 % prévu par les mesures correctives. On peut espérer que le recrutement d’écogardes supplémentaires rendra à nouveau possible l’augmentation progressive du pourcentage de couverture du bien et que les discussions avec les différents donateurs résulteront en un financement accru pour le bien.

L’intention de repeupler le centre de reproduction des okapis est notée, mais il est rappelé qu’aucune action ne devrait être entreprise pour mettre en œuvre une telle initiative avant que les conditions de sécurité ne soient stabilisées. Il est également à nouveau recommandé que l’État partie, dans le cadre de la mise à jour du plan de gestion intégrée (Plan d’aménagement et de gestion - PAG) élabore une stratégie de conservation intégrée in-situ et ex-situ des okapis et fasse appel aux conseils d'experts en matière de meilleures pratiques, par exemple par le biais du Groupe de spécialistes des girafes et de l'okapi de la Commission de la sauvegarde des espèces de l'UICN.

Il est regrettable que le rapport ne fournisse aucune évaluation des progrès accomplis pour atteindre les indicateurs définis dans l'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), et qu'il n'ait toujours pas répondu aux préoccupations et demandes précédentes du Comité. Aucune donnée n'est communiquée, par exemple, concernant le nombre de résidents du bien et des villages situés le long de la RN4, ce qui permettrait d’évaluer les impacts de l'augmentation de la population sur l'utilisation des terres à l'intérieur du bien. Il est également regrettable qu'aucune information ne soit donnée sur la mise à jour du PAG et la formalisation de la zone centrale de conservation intégrale. Il ressort clairement des informations communiquées sur la mise en œuvre des mesures correctives que la gestion du bien reste difficile compte tenu de l'insécurité persistante et des menaces croissantes liées à l’activité minière et l’utilisation illégale des ressources qui l’accompagne. Il serait donc important de fournir les données SMART précédemment collectées afin de permettre une évaluation des impacts des activités illégales sur la VUE du bien, et des données concernant les progrès accomplis au regard des indicateurs définis dans le DSOCR.

Compte tenu des menaces croissantes qui pèsent sur la VUE du bien, notamment en raison de la pression accrue exercée par l'exploitation minière et de l'émergence d'activités minières semi-industrielles à l'intérieur du bien, il est recommandé que le Comité demande à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif UNESCO/UICN à se rendre sur le territoire du bien.

Il est en outre recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et poursuive l’application du mécanisme de suivi renforcé.

Décision adoptée: 45 COM 7A.7

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add,
  2. Rappelant les décisions 43 COM 7A.9 et 44 COM 7A.43, adoptées respectivement à sa 43e session (Bakou, 2019) et à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
  3. Accueille avec satisfaction les efforts entrepris par l’État partie pour renforcer la surveillance du bien, mais réitère une fois de plus sa préoccupation quant à l’insécurité persistante dans la région qui limite la couverture de la surveillance et la gestion efficace du bien, réitère également sa demande auprès de l’État partie afin qu’il mette en œuvre toutes les mesures correctives pour restaurer l’intégrité du bien et appelle les donateurs à accorder le soutien financier nécessaire ;
  4. Exprime ses plus vives préoccupations quant à la pression constante et croissante exercée par l’activité minière illégale à l’intérieur du bien, y compris l’émergence d’opérations minières semi-industrielles approuvées par les autorités de réglementation minière au sein des limites du bien et contrevenant à la législation sur les aires protégées, associée à l’insécurité persistante, qui a pour conséquence une déforestation à grande échelle et des dommages environnementaux, et facilite également l’accès au bien et attire de nouveaux migrants vers le bien, entraînant de nouvelles installations humaines illégales, l’invasion des terres par l’agriculture, l’exploitation forestière illégale et une pression accrue exercée par le braconnage, et considère que l’expansion de l’activité minière et des activités illégales qui l’accompagnent met en péril l’intégrité du bien et porte donc directement atteinte à sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
  5. Rappelle les engagements pris par l’État partie dans le cadre de la Déclaration de Kinshasa de 2011, en particulier de faire appliquer les lois relatives à la conservation et le code minier, qui interdisent toute activité minière dans les aires protégées en République démocratique du Congo, et prie instamment l’État partie de traiter de toute urgence les questions liées à l’activité minière illégale, au plus haut niveau, de révoquer tous les permis d’activité minière attribués à l’intérieur du bien, de fermer tous les sites miniers sur le territoire du bien et les routes qui permettent d’y accéder, et d’engager des activités de restauration dans les zones dégradées ;
  6. Regrette à nouveau qu’aucune information n’ait été communiquée sur la mise à jour du plan de gestion intégrée (Plan d’aménagement et de gestion - PAG) du bien et la formalisation de la zone centrale de conservation intégrale, et prie à nouveau instamment l’État partie d’accélérer ces processus afin d’intégrer des dispositions relatives aux différentes zones du bien, y compris les zones de subsistance, la zone centrale de conservation intégrale et les concessions forestières pour les communautés locales, et de veiller à leur mise en œuvre immédiate ;
  7. Note à nouveau l’intention de repeupler le centre de reproduction des okapis et prie également à nouveau instamment l’État partie de reporter tout projet de capture d’okapis à l’état sauvage tant que les conditions de sécurité ne seront pas stabilisées et d’élaborer une stratégie de conservation intégrée in-situ et ex-situ dans le cadre du PAG pour assurer la pérennité à long terme de l’okapi sur le territoire du bien, en faisant appel aux conseils d'experts en matière de meilleures pratiques, tels que le Groupe de spécialistes des girafes et de l'okapi de la Commission de la sauvegarde des espèces (CSE) de l'UICN ;
  8. Accueille également avec satisfaction les efforts constants déployés pour mettre en œuvre le processus participatif de démarcation de la limite ouest du bien, notamment grâce au soutien apporté par le Centre du patrimoine mondial avec le financement du gouvernement de la Norvège, et demande à l'État partie de finaliser la démarcation complète des limites du bien ;
  9. Demande à nouveau à l’État partie de communiquer des détails supplémentaires sur :
    1. le nombre de résidents dans les villages situés à l’intérieur du bien afin d’évaluer les impacts de l’augmentation de la population sur l’utilisation des terres dans le bien,
    2. les données recueillies par l’outil de surveillance spatiale et de rapports (SMART) afin de permettre une évaluation de l’impact des activités illégales sur la VUE du bien,
    3. les données sur les progrès accomplis au regard des indicateurs définis dans l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
  10. Demande également à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif UNESCO/UICN à se rendre sur le territoire du bien afin d'évaluer son état de conservation, l'état des menaces et des impacts accrus résultant de l'activité minière semi-industrielle, la mise en œuvre des mesures correctives et les progrès accomplis pour parvenir au DSOCR ;
  11. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46e session ;
  12. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
  13. Décide également de maintenir Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 45 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/23/45.COM/7A, WHC/23/45.COM/7A.Add, WHC/23/45.COM/7A.Add.2, WHC/23/45.COM/7A.Add.3, WHC/23/45.COM/7A.Add.4),
  2. Ayant examiné les recommandations des Organisations consultatives, décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
3.   Rappelle que les biens suivants ont été inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril à sa 18e session extraordinaire (UNESCO, 2023) :