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Décision 33 COM 7A.8
Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 32 COM 7A.8, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Prenant note de la conclusion de la mission que la valeur universelle exceptionnelle du bien a été fortement dégradée mais que les conditions sécuritaires sont maintenant réunies qui permettront une amorce de la régénération des valeurs et intégrité du bien, félicite l'État partie pour les progrès réalisés dans ce domaine et l'encourage à poursuivre ses efforts;

4. Considère que les indicateurs décrivant l'État de conservation souhaité et mesurant la restauration des valeurs biologiques, l'intégrité et la gestion du bien, comme établis par la mission de suivi conjointe de 2009 en coopération avec l'autorité de gestion, doivent être atteints pour permettre le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril;

5. Prend également note des efforts effectués par l'État partie et l'autorité de gestion pour la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 30e session (Vilnius, 2006);

6. Prie l'État partie de mettre en œuvre les mesures correctives telles qu'actualisées par la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif de 2009, afin de réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle du bien:

a) Continuer les efforts pour résoudre les problèmes des militaires FARDC impliqués dans le braconnage à grande échelle dans la zone périphérique du sud ouest du bien;

b) Annuler officiellement tous les titres miniers artisanaux ainsi que ceux, empiétant sur le bien, attribués par le Cadastre minier;

c) Prendre des mesures d'atténuation des impacts liés à l'augmentation de la circulation dans la Réserve de faune à okapis, et notamment mobiliser des moyens techniques et financiers nécessaires pour contribuer au fonctionnement du système de contrôle de l'immigration et renforcer le dispositif de surveillance et de lutte anti-braconnage;

d) Finaliser et approuver le plan de gestion du bien, avec la création d'une zone de protection intégrale avec statut de parc national;

e) Intégrer les activités des Comités de Contrôle d'Immigration (CCI) et des Comités Locaux de Suivi et Conservation des Ressources Naturelles (CLSCN) dans les activités de gestion des zones de subsistance (zones agricoles et zones de chasse), dont les modalités de gestion doivent être précisées dans le plan de gestion;

f) Légaliser et augmenter l'échelle du système pilote pour réguler et suivre l'immigration et la circulation sur la RN4, y compris obtenir le droit de fermer la RN4 à la circulation la nuit et de mettre en place un système de permis de passage payant;

g) Continuer les efforts pour renforcer et redynamiser le dispositif de surveillance et le rendre plus efficace;

h) Demande à l'État partie de mettre un terme au trafic illégal de bois, de minéraux et d'ivoire à travers sa frontière nord-est;

i) Préparer et mettre en œuvre un plan de zonage des aires forestières qui jouxtent le bien pour protéger celui-ci des impacts négatifs de l'exploitation non durable de la forêt;

7. Demande à l'État partie d'assurer le suivi des indicateurs décrivant l'État de conservation souhaité, et de réaliser, avant la fin de 2010, une expertise pour élaborer la méthodologie à utiliser pour l'inventaire de 2012 afin de permettre un suivi des indices d'abondance de la faune. L'État partie pourrait solliciter une assistance du Fonds du patrimoine mondial à cet effet ;

8. Demande également à l'État partie de soumettre le projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle ainsi que le projet d'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, basé sur les propositions développées lors de la mission de suivi, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

9. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport sur l'état de conservation du bien, en particulier sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives et des autres recommandations de la mission de 2009, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010;

10. Décide en raison du progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives et de l'amélioration de la situation sécuritaire, de ne plus appliquer le Mécanisme de suivi renforcé à ce bien;

11. Décide également de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Code de la Décision
33 COM 7A.8
Thèmes
Conservation, Liste du patrimoine mondial en péril
Année
2009
Rapports sur l'état de conservation
2009 Réserve de faune à okapis
Documents
WHC-09/33.COM/20
Décisions finales de la 33e session du Comité du patrimoine mondial (Séville, 2009)
Contexte de la Décision
WHC-09/33.COM/7A.Add
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