Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/10D,
2. Rappelant les décisions 43 COM 10A.5 et 44 COM 10C.5, adoptées respectivement à sa 43^e session (Bakou, 2019) et à sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Note que des progrès supplémentaires ont été réalisés dans le suivi du deuxième cycle de Rapports périodiques pour l’Europe et l’Amérique du Nord, et encourage les États parties de la région à poursuivre leurs efforts pour mener à bien les actions prioritaires identifiées lors du deuxième cycle de Rapports périodiques, tout en tenant le Centre du patrimoine mondial informé des avancées et/ou défis significatifs ;
4. Rappelle par ailleurs que le suivi du deuxième cycle de Rapports périodiques a d’importantes implications en matière de ressources et de charge de travail pour les États parties et le Centre du patrimoine mondial et, par conséquent, encourage les États parties à soutenir financièrement les activités de suivi du deuxième cycle de Rapports périodiques dans la région Europe et Amérique du Nord, au sein de leur pays, et à envisager de verser des contributions volontaires au sous-compte du Fonds du patrimoine mondial consacré au renforcement des capacités humaines du Secrétariat ou de détacher des experts ;
5. Note également le manque de soutien financier des États parties pour donner suite à l’enquête de suivi du Plan d’action d’Helsinki de 2016 et évaluer les résultats du Plan d’action sous-régional 2015 pour l’Amérique du Nord ;
6. Se félicite des progrès accomplis dans l’achèvement des Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle en Europe, mais rappelle aux États parties de la région qui ne l’ont pas encore fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d’ici le 1^erfévrier 2024 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici le 1^er décembre 2023 au plus tard ;
7. Invite le Centre du patrimoine mondial à inclure dans le Rapport régional à présenter à sa 46^esession une évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des différents plans d’action, à partir des informations communiquées par les États parties dans le cadre de l’exercice de Rapports périodiques entre 2022 et 2023.

En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/10E ;
2. Rappelant les Décisions 41 COM 10A, 41 COM 11, 42 COM 10A, 43 COM 10A.1, 43 COM 10B, 43 COM 11A et 44 COM 10D adoptées respectivement à ses 41^e(Cracovie, 2017), 42^e (Manama, 2018), 43^e (Bakou, 2019) sessions et 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021), ainsi que les dispositions du paragraphe 204 des Orientations ;
3. Note avec satisfaction le lancement réussi du troisième cycle de soumission des Rapports périodiques dans la région Europe et Amérique du Nord et salue les préparatifs entrepris par le Secrétariat avant l’exercice ;
4. Notant que le troisième cycle de soumission des Rapports périodiques adopte une approche globale caractérisée par le rôle moteur des États parties, invite les États parties à apporter un soutien financier aux activités réalisées dans le cadre du troisième cycle de soumission des Rapports périodiques dans la région Europe et Amérique du Nord ;
5. Remercie le gouvernement de la Suède pour le soutien financier apporté afin de garantir que le Secrétariat soit en mesure de maintenir une approche globale tout au long du troisième cycle, et appelle les États parties à continuer de fournir un financement durable pour la coordination mondiale de l’exercice de soumission des Rapports périodiques et de son suivi ;
6. Prend note des résultats de la Déclaration de MONDIACULT 2022 et de l'opportunité offerte par le Rapport global de l'UNESCO sur les politiques culturelles afin d'analyser les contributions pertinentes des États parties aux efforts de suivi des politiques culturelles de l'UNESCO, demande au Secrétariat d'utiliser la période de réflexion pour procéder à une étude de faisabilité afin d'examiner les modalités pratiques de l'amélioration du Rapport périodique de la Convention dans ce cadre, y compris, entre autres, la possibilité de passer d'une approche régionale des Rapports périodiques à une approche globale, en examinant la mise en œuvre de la Convention au niveau mondial par le biais d'un rapport analytique succinct préparé par le Secrétariat, et en révisant le cadre analytique du Rapport périodique et ses indicateurs de suivi ;
7. Appelle les États parties à fournir au Centre du patrimoine mondial, par le biais de contributions affectées au Fonds du patrimoine mondial, d'autres contributions volontaires et/ou de personnel détaché, les ressources financières et humaines nécessaires pour procéder à l'étude de faisabilité demandée ;
8. Demande au Centre du patrimoine mondial de soumettre un rapport d’avancement sur la mise en œuvre globale du troisième cycle de soumission des Rapports périodiques, à sa 46^e

En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/10B,
2. Rappelant les décisions 36 COM 10B, 37 COM 10B, 38 COM 10A.2, 39 COM 10A.1 et 39 COM 10B.5 adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions,
3. Se félicite des progrès accomplis par le Centre du patrimoine mondial et les États parties dans le suivi du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques en Europe et en Amérique du Nord et note avec satisfaction les activités et les initiatives entreprises par les États parties concernant la mise en œuvre des plans d’action pour l’Europe et l’Amérique du Nord ;
4. Note également avec satisfaction les deux publications produites par le Centre du patrimoine mondial intitulées Le patrimoine mondial en Europe aujourd’hui et Comprendre le patrimoine mondial en Europe et en Amérique du Nord : rapport final pour le deuxième cycle de l’exercice de soumission des rapports périodiques 2012-2015 (Cahiers du patrimoine mondial, n°43), qui contribuent à la large diffusion des résultats du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques en Europe ;
5. Félicite le Centre du patrimoine mondial pour les progrès accomplis à l’égard de l’enquête de suivi relative au Plan d’action d’Helsinki, dont la structure innovante permettra de collecter des données de façon simple et peu coûteuse, et encourage les États parties de la région Europe à répondre à l’enquête lancée en octobre 2016 ;
6. Réitère son invitation aux États parties de la région Europe à mettre activement en œuvre le Plan d’action d’Helsinki et les encourage également à poursuivre leurs activités pour la mise en œuvre du plan d’action en étroite collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
7. Encourage en outre les États parties du Canada et des États-Unis d’Amérique à poursuivre leur coopération autour de la mise en œuvre du plan d’action quinquennal pour l’Amérique du Nord, et rappelle qu’un certain nombre d’actions proposées exige un renforcement de la coopération avec l’État partie du Mexique compte tenu du patrimoine naturel et culturel commun aux trois États parties ;
8. Félicite également les États parties pour les efforts déployés dans la poursuite du travail entrepris dans le cadre de l’Inventaire rétrospectif et la préparation des Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle et encourage par ailleurs les États parties à achever cet important travail dans les meilleurs délais ;
9. Rappelle également que le suivi du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques a des implications considérables en termes de ressources et de charge de travail et encourage par ailleurs les États parties à soutenir financièrement la mise en œuvre des plans d’action régionaux en apportant un soutien au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives ;
10. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’étape, basé sur les résultats de l’enquête de suivi relative au Plan d’action d’Helsinki, sur les activités de suivi du deuxième cycle des rapports périodiques menées par les États parties de la région Europe au Comité du patrimoine mondial lors de sa 41e session en 2017 ;
11. Demande également aux États parties du Canada et des États-Unis d’Amérique de soumettre un rapport d’étape sur la mise en œuvre du plan d’action au Centre du patrimoine mondial afin de le présenter au Comité du patrimoine mondial lors de sa 42e session en 2018.

En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10A,
2. Rappelant les décisions 36 COM 10B, 37 COM 10B et 38 COM 10A.2, adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions,
3. Exprime sa sincère reconnaissance pour les efforts considérables accomplis par tous les États parties d'Europe qui ont rempli les questionnaires du Rapport périodique et remercie l'ensemble des points focaux et gestionnaires de sites pour leur participation et leur engagement ;
4. Remercie également les autorités d'Allemagne, d'Azerbaïdjan, de Belgique, d'Estonie, de Finlande, de France, de Géorgie, d'Irlande, d'Islande, d'Israël, d'Italie, de Malte, des Pays-Bas, de la République tchèque, de Roumanie et de Suède pour le soutien qu’elles ont apporté à l'organisation des réunions régionales et sous-régionales, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, depuis la fin du Premier cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ;
5. Remercie en outre les autorités finlandaises d'avoir organisé la réunion régionale finale (Helsinki, Finlande, 1-2 décembre 2014), qui a permis de discuter des résultats du deuxième cycle de l'exercice de soumission des Rapports périodiques et de mettre au point, avec la participation active des points focaux, le Plan d'action cadre pour l'Europe ;
6. Félicite le Centre du patrimoine mondial d'avoir produit plusieurs outils afin de guider et d'aider les points focaux et les gestionnaires de sites (plate-forme en ligne pour le Rapport périodique, manuel, didacticiels vidéo, FAQ) ; d'avoir apporté un soutien technique tout au long de l'exercice ; d'avoir mis à disposition les rapports de synthèse concernant chaque bien et chaque État partie sur son site internet, le plus tôt possible après leur soumission, en accord avec les États parties ; et d'avoir partagé les données des Rapports périodiques nationaux avec les autorités nationales compétentes ;
7. Accueille avec satisfaction le Rapport final sur le deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques en Europe et encourage les États parties à le diffuser largement parmi toutes les parties prenantes de la région ;
8. Prend acte et approuve le Plan d'action cadre du deuxième cycle pour l'Europe (« Plan d'action d'Helsinki ») et ses trois principaux objectifs (identification et protection de la valeur universelle exceptionnelle ; gestion efficace des biens du patrimoine mondial ; sensibilisation accrue à la Convention), et note avec satisfaction les efforts conjoints du Centre du patrimoine mondial, des points focaux et des Organisations consultatives en vue de produire un Plan d'action cadre dans un format innovant, afin d'en faciliter l'appropriation ainsi que l'intégration dans les stratégies nationales, sous-régionales et régionales ;
9. Encourage fortement les États parties à intégrer tous les éléments pertinents du Plan d'action d'Helsinki dans leurs stratégies nationales relatives au patrimoine mondial ;
10. Encourage également les États parties à utiliser toutes les données et informations qui leur ont été fournies lors du deuxième cycle du Rapport périodique pour mettre en œuvre ce Plan d'action à tous les niveaux, en particulier concernant la gestion des biens du patrimoine mondial (notamment en ce qui concerne les plans de gestion, les stratégies de tourisme durable, les stratégies de préparation aux risques et aux catastrophes, etc.) ;
11. Encourage en outre les États parties à collaborer à l'échelle régionale et/ou sous- régionale afin d'assurer la mise en œuvre de ce Plan d'action, par exemple en organisant régulièrement des réunions (sous-)régionales ;
12. Demande aux États parties de consacrer les ressources techniques et financières nécessaires à la mise en œuvre de ce Plan d'action à tous les niveaux, et demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d'apporter un soutien technique à la demande des États parties ;
13. Salue l'initiative du Centre du patrimoine mondial de communiquer tous les deux ans aux États parties les résultats d'une brève enquête de suivi, afin de les aider dans la mise en œuvre du Plan d'action, et encourage les États parties à soutenir activement cette initiative pilote de suivi ;
14. Décide que les modifications importantes des limites et les changements de critères (re-nomination) demandés par les États parties européens dans le cadre du suivi du deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ne seront pas soumis à la limite de deux propositions d'inscription par État partie et par an imposée par le paragraphe 61 des Orientations, mais seront soumis à la limite annuelle globale d'examen de propositions d'inscription complètes définie dans les Orientations. Cette décision s'appliquera pour les dates limites de soumission du 1er février 2016 et du 1er février 2017 pour l’Europe ; dates après lesquelles les limites normales fixées au paragraphe 61 seront rétablies ;
15. Note également que le suivi du deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques représente une charge considérable, en termes de ressources et de charge de travail, pour le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les États parties, et encourage de ce fait les États parties non seulement à fournir toutes les ressources nécessaires au suivi à l'échelle nationale, mais aussi à soutenir le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
16. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial de préparer un rapport d'avancement sur le suivi du deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques, pour examen à sa 40e session en 2016.

En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10A,
2. Rappelant la décision 38 COM 10A.1, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Accueille favorablement la préparation du Plan d'action par les points focaux pour le patrimoine mondial en Amérique du Nord, illustrant l'étroite coopération entre les deux États parties que sont le Canada et les États-Unis d'Amérique, et prend note des efforts visant à renforcer la coopération avec l'État partie du Mexique pour un certain nombre d'actions proposées, en tenant compte du patrimoine naturel et culturel commun de ces trois États parties ;
4. Reconnaît et approuve le Plan d'action du deuxième cycle pour la sous-région d'Amérique du Nord et ses cinq domaines de résultats (futures Listes indicatives ; stratégies d'information et de mobilisation du public à propos du patrimoine mondial ; renforcement de la communication et de la coopération entre les gestionnaires de sites du patrimoine mondial dans toute la sous-région ; assistance internationale aux biens du patrimoine mondial ; intégration à des domaines existants de la coopération sous- régionale) ;
5. Félicite les États parties pour la poursuite du travail entrepris dans le cadre de l'inventaire rétrospectif et de la préparation des déclarations rétrospectives de Valeur Universelle Exceptionnelle et les encourage à finaliser ce travail important dans les meilleurs délais ;
6. Prend note du délai proposé de cinq ans pour la mise en œuvre du Plan d'action du Rapport périodique pour l'Amérique du Nord, et demande aux États parties du Canada et des États-Unis d'Amérique de soumettre au Centre du patrimoine mondial un rapport d'avancement sur la mise en œuvre de ce Plan d'action, afin de le présenter au Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.

En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/10A,
2. Rappelant la Décision 37 COM 10B, adoptée à sa 37e (Phnom Penh, 2013),
3. Accueille favorablement la préparation du Rapport périodique de l’Amérique du Nord par les points focaux du patrimoine mondial d’Amérique du Nord illustrant l’étroite collaboration entre les deux États parties - le Canada et les États- Unis d'Amérique ;
4. Prend bonne note du rapport périodique de l’Amérique du Nord et des activités entreprises dans le cadre du suivi du premier cycle, notamment le travail entrepris dans le cadre de l’inventaire rétrospectif et la préparation des Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle et encourage les États parties à poursuivre ce travail important;
5. Décide que les modifications importantes apportées aux limites et les changements de critères (« re-nomination ») demandés par les États parties du Canada et des États-Unis d’Amérique et faisant suite au deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ne seront pas concernés par la limite de deux propositions d’inscription par État partie et par an imposée par le paragraphe 61 des Orientations mais seront concernés en revanche par la limite totale 45 propositions d’inscription par an. Cette décision s’appliquera pour les dates limites de soumission du 1er février 2015 et du 1er février 2016 pour la sous-région d’Amérique du Nord, dates après lesquelles la limite normale établie au paragraphe 61 s’appliquera de nouveau.
6. Encourage également les États parties à préparer un Plan d’action pour traiter les principaux problèmes, conclusions et opportunités identifiés dans le rapport périodique d’Amérique du Nord et à le présenter au Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.

En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/8E,
2. Félicite les États Parties pour l’excellent travail accompli dans l’élaboration de Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle pour les biens du patrimoine mondial dans leurs territoires ;
3. Adopte les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle, telles que présentées dans l’Annexe I du Document WHC-14/38.COM/8E, pour les biens du patrimoine mondial suivants :

AMERIQUE LATINE ET CARAIBES :

• Argentine : Parc national de Los Glaciares; Parcs naturels d’Ischigualasto / Talampaya ; Presqu'île de Valdés ;
• Belize : Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize ;
• Bolivie : Ville de Potosí ;
• Brésil : Brasilia ; Centre historique de la ville de Diamantina ; Centre historique de la ville de Goiás ; Centre historique de la ville d'Olinda ; Centre historique de Salvador de Bahia ; Centre historique de São Luís ; Sanctuaire du Bon Jésus à Congonhas ; Ville historique d'Ouro Preto ;
• Colombie : Parc national de Los Katíos ;
• Costa Rica / Panama : Réserves de la cordillère de Talamanca-La Amistad / Parc national La Amistad ;
• Cuba : Centre historique urbain de Cienfuegos ; Château de San Pedro de la Roca, Santiago de Cuba ; Paysage archéologique des premières plantations de café du sud-est de Cuba ; Vallée de Viñales ;
• Guatemala : Parc national de Tikal ;
• Panama : Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo, San Lorenzo ; Parc national de Coiba et sa zone spéciale de protection marine ;
• République dominicaine : Ville coloniale de Saint-Domingue ;
• Suriname : Centre ville historique de Paramaribo ; Réserve naturelle du Suriname central ;

ASIE ET PACIFIQUE :

• Chine : Région d'intérêt panoramique et historique de Wulingyuan ;
• Japon : Mémorial de la paix d'Hiroshima (Dôme de Genbaku) ; Monuments historiques de l'ancienne Nara ; Sites Gusuku et biens associés du royaume des Ryukyu ; Villages historiques de Shirakawa-go et Gokayama ;
• Sri Lanka : Réserve forestière de Sinharaja ;
• Viet Nam : Ensemble de monuments de Huê ; Vieille ville de Hoi An ;

EUROPE ET AMERIQUE DU NORD :

• Albanie : Butrint ;
• Allemagne : Abbaye et Altenmünster de Lorsch ; Cathédrale Sainte-Marie et église Saint-Michel d'Hildesheim ; Châteaux d'Augustusburg et de Falkenlust à Brühl ; Châteaux et parcs de Potsdam et Berlin ; Collégiale, château et vielle ville de Quedlinburg ; Complexe industriel de la mine de charbon de Zollverein à Essen ; Église de pèlerinage de Wies ; Île monastique de Reichenau ; La Wartburg ; Le Bauhaus et ses sites à Weimar et Dessau ; Le royaume des jardins de Dessau-Wörlitz ; Monuments commémoratifs de Luther à Eisleben et Wittenberg ; Résidence de Wurtzbourg avec les jardins de la Cour et la place de la Résidence ; Usine sidérurgique de Völklingen ;
• Allemagne / Pologne : Parc de Muskau / Parc Mużakowski ;
• Arménie : Monastère de Gherart et la Haute vallée de l’Azat ;
• Autriche : Ligne de chemin de fer de Semmering ; Paysage culturel de la Wachau ;
• Azerbaïdjan : Cité fortifiée de Bakou avec le palais des Chahs de Chirvan et la tour de la Vierge ;
• Belgique : Cathédrale Notre-Dame de Tournai ; Complexe Maison-Ateliers-Musée Plantin-Moretus ; Habitations majeures de l'architecte Victor Horta (Bruxelles) ; Minières néolithiques de silex de Spiennes (Mons) ;
• Biélorussie / Estonie / Finlande / Lettonie / Lituanie / Moldavie / Norvège / Fédération de Russie / Suède / Ukraine : Arc géodésique de Struve ;
• Bosnie-Herzégovine : Quartier du Vieux pont de la vieille ville de Mostar ;
• Chypre : Paphos ;
• Danemark : Fjord glacé d’Ilulissat ;
• Espagne : Architecture mudéjare d’Aragon ; Cathédrale de Burgos ; Centre historique de Cordoue ; Chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle ; Ensemble archéologique de Mérida ; Monastère de Poblet ; Monastère et site de l'Escurial (Madrid) ; Monastère royal de Santa María de Guadalupe ; Monuments d’Oviedo et du royaume des Asturies ; Œuvres d’Antoni Gaudí ; San Cristóbal de la Laguna ; Vieille ville d'Ávila avec ses églises extra-muros ; Vieille ville de Caceres ; Vieille ville de Saint-Jacques-de-Compostelle ; Vieille ville de Salamanque ; Vieille ville de Ségovie et son aqueduc ;
• États-Unis d’Amérique : Independence Hall ; La culture chaco ; Monticello et Université de Virginie à Charlottesville ; Parc national de Mesa Verde ; Site historique d'Etat des Cahokia Mounds ; Statue de la Liberté ;
• Fédération de Russie / Mongolie : Bassin d’Ubs Nuur ;
• Fédération de Russie : Centre historique de la ville de Yaroslavl ; Église de l'Ascension à Kolomenskoye ; Kizhi Pogost ;
• Finlande : Ancienne Rauma ; Forteresse de Suomenlinna ; Site funéraire de l'âge du bronze de Sammallahdenmäki ; Usine de traitement du bois et de carton de Verla ; Vieille église de Petäjävesi ;
• Géorgie : Haut Svaneti ; Monuments historiques de Mtskheta ;
• Islande : Parc national de Þingvellir ;
• Italie / Saint-Siège : Centre historique de Rome, les biens du Saint-Siège situés dans cette ville bénéficiant des droits d'extra-territorialité et Saint-Paul-hors-les-Murs ;
• Italie : Centre historique de Florence ; Centre historique de Naples ; Ferrare, ville de la Renaissance, et son delta du Pô ; Jardin botanique (Orto botanico), Padoue ;
• Lituanie / Fédération de Russie : Isthme de Courlande ;
• Lituanie : Site archéologique de Kernavė (Réserve culturelle de Kernavė) ;
• Malte : Hypogée de Hal Safliéni ; Temples mégalithiques de Malte ; Ville de La Valette ;
• Monténégro : Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor ;
• Norvège : Fjords de l’Ouest de la Norvège – Geirangerfjord et Nærøyfjord ; Vegaøyan – Archipel de Vega ;
• Pays-Bas : Zone historique de Willemstad, centre ville et port, Curaçao ;
• Pologne : Centre historique de Varsovie ; Halle du Centenaire de Wroclaw ;
• Portugal : Centre historique d'Évora ; Monastère d'Alcobaça ; Monastère des Hiéronymites et tour de Belém à Lisbonne ; Paysage viticole de l’île du Pico ;
• Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord : Île d'Henderson ; Îles de Gough et Inaccessible ; Ville historique de St George et les fortifications associées, aux Bermudes ;
• Saint-Siège : Cité du Vatican ;
• Slovaquie : Réserve de conservation de la ville de Bardejov ; Vlkolínec ;
• Slovénie : Grottes de Škocjan ;
• Turquie : Hattousa : la capitale hittite ; Site archéologique de Troie ; Ville de Safranbolu ; Xanthos-Letoon ;
• Ukraine : Kiev : cathédrale Sainte-Sophie et ensemble des bâtiments monastiques et laure de Kievo-Petchersk ;

4.  Décide que les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial en péril seront passées en revue par les Organisations consultatives en priorité ;
5.  Décide également que, compte tenu du grand nombre de Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle à examiner, l’ordre dans lequel elles seront passées en revue par les Organisations consultatives suivra le deuxième cycle de soumission de Rapports périodiques, tel que :

• biens du patrimoine mondial dans les États arabes,
• biens du patrimoine mondial en Afrique,
• biens du patrimoine mondial en Asie et Pacifique,
• biens du patrimoine mondial en Amérique latine et aux Caraïbes,
• biens du patrimoine mondial en Europe et Amérique du Nord ;

6.  Prend note que le Centre du patrimoine mondial a lancé le processus d'harmonisation de l'ensemble des sous-titres dans les Déclarations adoptées de valeur universelle exceptionnelle et, le cas échéant, reflète les modifications de noms des biens du patrimoine mondial dans le texte des Déclarations comme requis par le Comité lors de sa 37e session, et demande au Centre du patrimoine mondial de mettre à jour également la taille de la propriété et/ou de sa zone tampon, le cas échéant, à la suite des décisions ultérieures du Comité du patrimoine mondial concernant des modifications mineures de limites 
7.  Demande aux États parties de fournir un soutien au Centre du patrimoine mondial pour la traduction des Déclarations adoptées de valeur universelle exceptionnelle vers l’anglais ou le français selon les cas, et demande finalement au Centre de publier les versions dans les deux langues sur son site Internet.

En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/10A,
2. Rappelant la Décision 37 COM 10B, adoptée à sa 37e (Phnom Penh, 2013),
3. Rappelant également que le deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques d’Europe et d’Amérique du Nord se déroule sur une période de deux ans (Groupe A : sous-régions d’Amérique du Nord, d’Europe de l’Ouest, du Nord et des Pays Baltes, pour la première année 2012-2013, et Groupe B : Europe méditerranéenne, centrale, de l’Est et du Sud-Est pour la deuxième année 2013-2014),
4. Prend note des activités dans le cadre de la de mise en œuvre du deuxième cycle de soumission des Rapports périodiques pour les Groupes A et B ;
5. Remercie les autorités italiennes et azerbaïdjanaises pour avoir accueilli des réunions de l’exercice de soumission des Rapports périodiques depuis la 37e session du Comité du patrimoine mondial;
6. Félicite le Centre du patrimoine mondial pour ses efforts de mettre aussitôt que possible à disposition des Points focaux et des gestionnaires de sites les données des Rapports périodique, sous la forme d’ensembles de données des rapports périodiques nationaux et grâce à la publication de rapports succincts et encourage le Centre du patrimoine mondial à poursuivre ce travail pour le Groupe B en accord avec les États parties concernés ;
7. Note avec satisfaction le soutien de la Fondation nordique du patrimoine mondial dans le cadre de la mise en œuvre du deuxième cycle des Rapports périodiques ;
8. Réitère sa gratitude envers tous les États parties pour leurs contributions financières à la mise en œuvre du deuxième cycle de rapport périodique d’Europe et d’Amérique du Nord, et encourage également davantage de soutien à l’avenir ;
9. Demande au Centre du patrimoine mondial de soumettre au Comité du patrimoine mondial un rapport périodique d’ensemble et un Plan d’action pour l’Europe à sa 39e session en 2015.

En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

1.    Ayant examiné le Document WHC-13/37.COM/10B,

2.    Rappelant la Décision 36 COM 10B adoptée lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.     Rappelant également que le second cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques pour la région Europe et Amérique du Nord est basé sur deux ans (Groupe A : Amérique du Nord, sous-régions de l’Europe de l'Ouest, du Nord, et des Pays Baltes pour la première année 2012-2013 ; Groupe B : Europe méditerranéenne, centrale, de l’Est, et du Sud-Est pour la deuxième année 2013-2014), à condition qu’un rapport sur l'exercice de soumission des Rapports périodiques pour l'Amérique du Nord soit présenté lors de la 38e session du Comité du patrimoine mondial en 2014, et qu’un rapport global sur l'exercice de soumission des Rapports périodiques pour l'Europe soit présenté lors de la 39e session du Comité du patrimoine mondial en 2015 ;

4.     Prend note des activités de mise en œuvre du second cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques pour le Groupe A, et de préparation au lancement de l’exercice de soumission des Rapports périodiques pour le Groupe B ;

5.     Remercie les autorités allemandes et les autorités géorgiennes pour avoir accueilli les réunions préparatoires dans le cadre de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ;

6.      Remercie également la Fondation nordique pour le patrimoine mondial pour sa collaboration dans la préparation du second cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ;

7.      Réitère sa sincère reconnaissance aux autorités italiennes, aux autorités azerbaïdjanaises et aux autorités luxembourgeoises pour leurs propositions d’accueillir les prochaines réunions dans le cadre de l’exercice de soumission des Rapports périodiques pour 2013-2015 ;

8.      Accueille favorablement les progrès liés à l’initiative de préparer une stratégie intégrée et ciblée portant sur les besoins prioritaires en matière de formation et de renforcement des capacités pour la préservation des biens du patrimoine mondial en Europe centrale, de l’Est et du Sud-Est, et félicite le Groupe de pilotage pour son engagement à poursuivre ce travail ;

9.      Félicite également les États parties qui ont soumis les projets de Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle avant le lancement officiel de l’exercice de soumission des Rapports périodiques, comme demandé dans la Décision 35 COM 10C.2, et prie instamment les États parties de soumettre les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle manquantes dans les plus brefs délais ;

10.    Réitère sa gratitude envers les autorités andorranes, monégasques, portugaises et néerlandaises, ainsi qu’envers les autorités flamandes pour leur contributions financières à la mise en œuvre du second cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques en Europe et Amérique du Nord, et encourage plus de soutien et de collaboration à l’avenir ;

11.    Demande au Centre du patrimoine mondial de tenir le Comité du patrimoine mondial informé de l’état d’avancement de l’exercice de soumission des Rapports périodiques à sa 38e session en 2014.

En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

1.    Ayant examiné le Document WHC-12/36.COM/10B,

2.    Rappelant les Décisions 30 COM 11A.1, 30 COM 11A.2, 31 COM 11A.1, 31 COM 11A.2, 32 COM 11D, 34 COM 10B.3 et 35 COM 10C.2 qu’il a adoptées respectivement à ses 30e session (Vilnius, 2006), 31e session (Christchurch, 2007), 32e session (Ville de Québec, 2008), 34e session (Brasilia, 2010) et 35e session (UNESCO, 2011),

3.    Prend note des activités de suivi relatives au premier cycle de l'exercice de soumission des Rapports périodiques dans la région de l'Europe et de l'Amérique du Nord et les activités en préparation du lancement de son deuxième cycle;

4.    Remercie les autorités maltaises pour avoir accueilli la réunion préparatoire pour l'Europe méditerranéenne à La Valette du 21 au 24 septembre 2011 et les autorités islandaises pour avoir accueilli la réunion préparatoire pour l’Europe du Nord, de l’Ouest, et les Pays Baltes à Reykjavik du 18 au 21 octobre 2011;

5.    Remercie également la Fondation nordique du patrimoine mondial pour sa collaboration dans la préparation du deuxième cycle de l'exercice de soumission des Rapports périodiques, y compris la préparation des réunions ainsi que des outils pertinentes;

6.    Exprime sa sincère reconnaissance aux autorités allemandes pour avoir proposé d'accueillir une réunion pour l’Europe du Nord, de l’Ouest, les Pays Baltes, et l’Europe méditerranéenne à Berlin en 19-20 septembre 2012, les autorités géorgiennes pour avoir proposé d'accueillir une réunion pour l’Europe centrale, de l’Est, et du Sud-Est en automne 2012, les autorités italiennes pour avoir proposé d'accueillir une réunion pour l'Europe méditerranéenne à Florence en septembre 2013 et les autorités du Luxembourg pour avoir proposé d'accueillir une réunion pour l’Europe du Nord, de l’Ouest et les Pays Baltes en 2013/2014 ;

7.    Salue l'initiative du Centre du patrimoine mondial et de l’ICCROM de répondre aux besoins prioritaires en termes de formation et de renforcement des capacités pour la préservation des biens du patrimoine mondial dans l’Europe centrale, de l'Est et du Sud-Est, au moyen d’une stratégie intégrée et ciblée dans le contexte du deuxième cycle de soumission du rapport périodique;

8.    Félicite les États parties qui ont soumis des projets de Déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle avant le lancement officiel de l'exercice de soumission des Rapports périodiques, comme demandé dans la décision 35 COM 10C.2 et prie instamment les États parties de soumettre les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle manquantes dans les plus brefs délais;

9.    Réitère sa gratitude aux États parties d’Andorre, de Monaco, du Portugal et des Pays-Bas qui ont envoyé leurs contributions financières pour la mise en œuvre du deuxième cycle de l'exercice de soumission des Rapports périodiques en Europe et en Amérique du Nord, prend acte et remercie le gouvernement flamand de son engagement de soutenir financièrement l'exercice et encourage plus de soutien et collaboration pour l'avenir;

10. Prend note également de la feuille de route élaborée lors de la réunion de Reykjavik en 2011 et demande aux États parties de faire un effort vers une approche coordonnée de sa mise en œuvre;

11. Décide de lancer le deuxième cycle de soumission de Rapports périodiques dans la région Europe et Amérique du Nord et réitère également qu'il sera basé sur deux ans (Amérique du Nord et sous-régions de l’Europe de l'Ouest, du Nord et les Pays Baltes, pour la première année, et l’Europe méditerranéenne, centrale, de l’Est, et du Sud-Est pour la deuxième année) à condition qu'un rapport sur l'exercice de soumission des Rapports périodiques pour l'Amérique du Nord soit présenté lors de la 38e session du Comité du patrimoine mondial en 2014, et un rapport global sur l'exercice de soumission des Rapports périodiques pour l'Europe soit présenté lors de la 39e session du Comité du patrimoine mondial en 2015;

12. Salue également la création de la plate-forme Internet destinée au suivi et à la mise en œuvre de l’exercice de soumission des Rapports périodiques et encourage le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les autres partenaires concernés à explorer toutes les possibilités de coordination que peut offrir cet outil dans la mise en œuvre de l’exercice ;

13.  Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de tenir le Comité du patrimoine mondial informé de l’état d’avancement de l’exercice de soumission des Rapports périodiques à sa 37e session en 2013.

En savoir plus sur la décision