Compendium des politiques générales

21. « (…) Le Comité du patrimoine mondial encourage spécifiquement à impliquer et faire participer, de manière efficace et équitable, les peuples autochtones et les populations locales dans la prise de décision, le suivi et l'évaluation des biens du patrimoine mondial, ainsi qu'à respecter les droits des peuples autochtones dans la préparation des propositions d'inscription, la gestion et la rédaction des rapports sur les biens du patrimoine mondial situés sur leurs territoires. La reconnaissance des droits et la pleine participation des peuples autochtones et des populations locales, conformément aux normes internationales, sont au cœur du développement durable ».

22. « (…) Les États parties devraient :

i. Élaborer des normes, des Orientations et des mécanismes opérationnels pour impliquer les peuples autochtones et les populations locales dans les processus relatifs au patrimoine mondial ;

ii. Garantir la tenue de consultations adéquates, le consentement libre, préalable et éclairé ainsi que la participation équitable et effective des peuples autochtones lorsqu'une proposition d'inscription, des pratiques de gestion ou des mesures politiques concernant le patrimoine mondial affectent leurs territoires, leurs terres, leurs ressources et leur mode de vie ;

iii. Favoriser activement les initiatives autochtones et locales visant à mettre au point des modalités de gouvernance équitables, des systèmes de gestion collaboratifs et, le cas échéant, des voies de recours ;

iv. Soutenir les activités appropriées contribuant à créer un sentiment de responsabilité commune envers le patrimoine chez les peuples autochtones et les populations locales, en reconnaissant aussi bien les valeurs universelles que locales dans le cadre des systèmes de gestion des biens du patrimoine mondial ».

Paragraphe 12

« Les États parties à la Convention sont encouragés à adopter une approche basée sur les droits humains et assurer une représentation équilibrée au regard des genres, ainsi que la participation d’une large variété d’acteurs concernés et de détenteurs de droits, y compris les gestionnaires de sites, autorités locales et régionales, populationslocales, peuples autochtones, organisations non gouvernementales (ONG), autres parties prenantes et partenaires intéressés par les processus d’identification, de proposition d’inscription, de gestion et de protection des biens du patrimoine mondial ».

Paragraphe 64

« Les États parties sont encouragés à préparer leur liste indicative avec la participation entière, effective et équilibrée au regard des genres d’une large variété de partenaires et de détenteurs de droits, y compris les gestionnaires de sites, autorités locales et régionales, populations locales, peuples autochtones, ONG et autres parties et partenaires intéressés. Dans le cas de sites intéressant les terres, territoires ou ressources de peuples autochtones, les États parties consulteront et coopéreront, en toute bonne foi, avec les peuples autochtones concernés par l’intermédiaire de leurs institutions représentatives propres, afin d’obtenir leur consentement libre, préalable et éclairé, avant d’inclure les sites sur leur Liste indicative ».

Paragraphe 123

« La participation effective et inclusive des populations locales, des peuples autochtones, des organisations gouvernementales, non-gouvernementales et privées et des autres parties prenantes au processus de proposition d'inscription est essentielle pour pouvoir partager avec l'État partie la responsabilité de l'entretien du bien. Les États parties sont encouragés à préparer les propositions d'inscription avec la plus large participation d'acteurs concernés et doivent démontrer, le cas échéant, que le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones a été obtenu en rendant notamment les propositions d'inscriptions accessibles au public dans les langues appropriées et en tenant des consultations et échanges publics ».

15. « (...)

e) [Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à] impliquer les peuples autochtones et les communautés locales dans la prise de décision, le suivi et l'évaluation de l'état de conservation des biens et leur valeur universelle exceptionnelle et lier les bénéfices directs pour la communauté aux résultats de la protection ;

f) [Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à] respecter les droits des peuples autochtones dans la préparation des propositions d'inscription, la gestion et la rédaction des rapports sur les sites du patrimoine mondial dans les territoires des populations autochtones ».

41. « [Le Comité du patrimoine mondial] note, conformément à la résolution 20 GA 13 de l’Assemblée générale de la Convention du patrimoine mondial et la décision 39 COM 11 (Bonn, 2015) du Comité du patrimoine mondial, la mise en place du Forum international des peuples autochtones sur le patrimoine mondial en tant qu’instance de réflexion importante sur l’implication des peuples autochtones dans l’identification, la conservation et la gestion des biens du patrimoine mondial, particulièrement en matière de proposition d'inscription ».

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États partie d’évaluer les impacts du pâturage, de la chasse et d’autres activités humaines traditionnelles sur la biodiversité dans la zone d’utilisation traditionnelle et de développer une politique pour un usage durable des ressources naturelles dans les zones d’utilisation traditionnelles en étroite coopération avec les communautés autochtones utilisant ces zones (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande de prendre en compte les usages du bien par les populations autochtones, et encourage la consultation et la participation des communautés dépendantes des ressources situées sur et autour du bien à la prise de décision afin de trouver des solutions acceptables par toutes les parties à tout conflit potentiel, en respectant les droits d’usage et sur la base d’une évaluation précise des impacts liés à l’utilisation des ressources sur la valeur universelle exceptionnelle du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande que tous les projets de développement tiennent compte de tous les éléments du processus à appliquer pour obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des populations autochtones ayant des droits territoriaux sur les terres affectées (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande de protéger les populations autochtones vivant en situation d'isolement volontaire et de contact initial vis-à-vis de pressions externes (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États partie de renforcer la coopération avec les communautés locales, la société civile et notamment avec les communautés autochtones, y compris par la considération de leur savoir-faire traditionnel dans la gestion du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).