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Compendium des politiques générales

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Thèmes2.2.5.5 - Étude d''impactclose2.2.6.1 - Frontièresclose2.4 - Processus en amontclose2.1 - Propositions d''inscription sur la Liste du patrimoine mondialclose
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2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial
"5. [Le Comité du patrimoine mondial est] (c)onvaincus que le moyen le plus approprié pour restaurer et renforcer la crédibilité et l'équilibre de la Liste du patrimoine mondial est, entre autres, le développement de propositions d'inscription de haute qualité pour des sites qui ont un fort potentiel de réussite, grâce à un dialogue renforcé entre les États parties et les Organisations consultatives dès le début du processus,

6. [Le Comité du patrimoine mondial] (d)écide d'adopter le processus de proposition d'inscription réformé, avec l'évaluation préliminaire comme première phase du processus de proposition d'inscription, et avec le mécanisme actuel – tel que décrit dans l'actuel paragraphe 128 des Orientations – comme seconde phase."
Thème : 2.1 - Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial
Décision : 44 COM 11
2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial
9. « [Le Comité du patrimoine mondial] Invite les Organisations consultatives à engager un dialogue effectif et constructif avec les États parties dans le cadre de la préparation des Listes indicatives, du processus de proposition d'inscription (notamment avant la publication des recommandations), de post-inscription (y compris les missions de suivi), dans le but d'obtenir plus de crédibilité, d’efficacité et de transparence pour une meilleure mise en œuvre de la Convention et des Objectifs du développement durable ».
Thème : 2.1 - Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial
Décision : 43 COM 5E
2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial
2.2 - Valeur universelle exceptionnelle
2.2.5 - Protection et gestion

15.c) « [Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à] …être proactif en matière de développement et de conservation des biens du patrimoine mondial en procédant à une étude d'impact environnemental stratégique (EIES) au moment de la proposition d'inscription afin d'anticiper l'impact de tout développement potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle ».

Thème : 2.2.5.5 - Étude d'impact
Décision : 35 COM 12E
2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial
2.2 - Valeur universelle exceptionnelle
2.2.6 - Frontières et zones tampons

7. « [Le Comité du patrimoine mondial] reconnaît que les modifications des limites des biens du patrimoine mondial qui sont liées à des activités minières devraient être considérées via la procédure de modifications importantes des limites conformément au paragraphe 165 des Orientations, étant donné l'impact potentiel de tels projets sur la valeur universelle exceptionnelle ».

Thème : 2.2.6.1 - Frontières
Décision : 35 COM 8B.46
2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial
4. « [Le Comité du patrimoine mondial] (…) rappelle en outre que, pour être efficace, le soutien en amont devrait idéalement intervenir à un stade précoce, de préférence au moment de la préparation ou de la révision des Listes indicatives des États parties (…) ».
Thème : 2.4 - Processus en amont
Décision : 41 COM 9A

Le Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être élaboré grâce à la contribution financière du Gouvernement de l’Australie.

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