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COMPENDIUM
DES POLITIQUES GÉNÉRALES
du patrimoine mondial

RESULTATS

Source(s) sélectionnée(s) : 0

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.2 - Suivi

3.2.1 - Général

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à effectuer le suivi de la faune et des populations, notamment les espèces clés, afin d’évaluer les populations et les évolutions (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.2.1 - Général
Voir par exemple les Décisions :  37 COM 7B.11 38 COM 7B.92 40 COM 7B.69 40 COM 7B.70 41 COM 7A.15

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.2 - Suivi

3.2.3 - Suivi réactif

Paragraphe 169

« Le suivi réactif est la soumission par le Secrétariat, d'autres secteurs de l'UNESCO et les Organisations consultatives au Comité, de rapports sur l'état de conservation de certains biens du patrimoine mondial qui sont menacés. A cet effet, les États parties doivent soumettre des rapports spécifiques et des études d'impact chaque fois que des circonstances exceptionnelles se produisent ou que des travaux sont entrepris qui pourraient avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien ou sur son état de conservation. Le suivi réactif est aussi prévu pour des biens inscrits, ou devant être inscrits, sur la Liste du patrimoine mondial en péril (...) ainsi que dans les procédures pour le retrait éventuel de biens de la Liste du patrimoine mondial (…) ».

Thème :  3.2.3 - Suivi réactif
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.2 - Suivi

3.2.3 - Suivi réactif

Paragraphe 170

« Lorsqu’il a adopté ce processus de suivi réactif, le Comité était particulièrement soucieux de s'assurer que toutes les mesures seraient prises afin d'empêcher le retrait de tout bien de la Liste et il était prêt à offrir, dans la mesure du possible, une coopération technique à cet égard ».

Thème :  3.2.3 - Suivi réactif
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.2 - Suivi

3.2.3 - Suivi réactif

14. « [Le Comité du patrimoine mondial] Reconnaît que la sélection des rapports sur l'état de conservation devant être discutés par le Comité pendant ses sessions doit être basée sur des critères clairs et objectifs, y compris le niveau de menace pour le bien, plutôt que sur la représentativité ».
Thème :  3.2.3 - Suivi réactif
Décision :  43 COM 7.1

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.2 - Suivi

3.2.4 - Liste du patrimoine mondial en péril

Paragraphe 9

« Lorsqu’un bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial est menacé par des dangers graves et précis, le Comité envisage de le placer sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Lorsque la valeur universelle exceptionnelle du bien ayant justifié son inscription sur la Liste du patrimoine mondial est détruite, le Comité envisage le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial ».

Thème :  3.2.4 - Liste du patrimoine mondial en péril
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.2 - Suivi

3.2.4 - Liste du patrimoine mondial en péril

Paragraphe 182

« Le Comité pourrait souhaiter retenir les facteurs supplémentaires suivants pour l'examen d'une proposition d'inscription d'un bien culturel ou naturel sur la Liste du patrimoine mondial en péril :

a) Des décisions dont les conséquences affectent des biens du patrimoine mondial sont prises par les gouvernements après en avoir pesé tous les facteurs. L'avis du Comité du patrimoine mondial peut souvent être décisif s'il peut être donné avant que le bien ne soit mis en péril ;

b) Dans le cas d'un "péril prouvé" en particulier, les altérations physiques ou culturelles, que le bien a subies doivent être jugées en fonction de l'intensité de leurs effets et appréciées cas par cas ;

c) Dans le cas de la "mise en péril" d'un bien, on doit considérer que :

i) le risque doit être évalué en fonction de l'évolution normale du cadre social et économique dans lequel le bien se situe,

ii) il est souvent impossible d'envisager toutes les conséquences que certaines menaces, tel un conflit armé, comportent pour les biens culturels et naturels,

iii) certains risques ne présentent pas de caractère d'imminence mais sont seulement prévisibles, comme la croissance démographique ;

d) Enfin, dans son appréciation, le Comité devra tenir compte de toute cause, d'origine connue ou inconnue, qui mette en péril un bien culturel ou naturel ».

Thème :  3.2.4 - Liste du patrimoine mondial en péril
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.2 - Suivi

3.2.4 - Liste du patrimoine mondial en péril

Paragraphe 183

« Lorsqu’il envisagera l’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, le Comité établira et adoptera, dans toute la mesure du possible, en consultation avec l’État partie concerné, un état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et un programme de mesures correctives ».[1]

[1]              En lien avec le paragraphe 183 des Orientations, il y a plusieurs décisions concernant différents biens liées à l’état de conservation souhaité. Voir par exemple Décisions 31 COM 7A.16, 31 COM 7A.21, 36 COM 7A.34, 36 COM 7B.102, 38 COM 7A.23, 39 COM 7A.13, 39 COM 7A.18, 41 COM 7A.19, 41 COM 7A.23.

Thème :  3.2.4 - Liste du patrimoine mondial en péril
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.2 - Suivi

3.2.5 - Retrait de la Liste d'un bien du patrimoine mondial

Paragraphe 192

« Le Comité a adopté la procédure suivante pour le retrait de biens de la Liste du patrimoine mondial dans les cas :

a) où un bien se serait détérioré jusqu'à perdre les caractéristiques qui avaient déterminé son inscription sur la Liste du patrimoine mondial ; et

b) où les qualités intrinsèques d'un bien du patrimoine mondial étaient déjà, au moment de sa proposition, menacées par l'action humaine et que les mesures correctives nécessaires indiquées par l'État partie n'auraient pas été prises dans le laps de temps proposé ».

Thème :  3.2.5 - Retrait de la Liste d'un bien du patrimoine mondial
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial

Paragraphe 110

« Un système de gestion efficace doit être conçu selon le type, les caractéristiques et les besoins du bien proposé pour inscription et son contexte culturel et naturel. Les systèmes de gestion peuvent varier selon différentes perspectives culturelles, les ressources disponibles et d’autres facteurs. Ils peuvent intégrer des pratiques traditionnelles, des instruments de planification urbaine ou régionale en vigueur, et d’autres mécanismes de contrôle de planification, formel et informel. Les évaluations d'impact des interventions proposées sont essentielles pour tous les biens du patrimoine mondial ».

Thème :  3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial
3.3 - Études d'impact
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.3 - Études d'impact

Paragraphe 172

« Le Comité du patrimoine mondial invite les États parties à la Convention à l'informer, par l'intermédiaire du Secrétariat, de leurs intentions d'entreprendre ou d'autoriser, dans une zone protégée par la Convention, des restaurations importantes ou de nouvelles constructions, qui pourraient modifier la valeur universelle exceptionnelle du bien. La notification devrait se faire le plus tôt possible (…) et avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prises, afin que le Comité puisse participer à la recherche de solutions appropriées pour assurer la préservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien ».

Thème :  3.3 - Études d'impact
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.3 - Études d'impact

9. « (…) un juste équilibre entre protection de la valeur universelle exceptionnelle et objectifs de développement durable, tout en intégrant et en harmonisant ces aspects (…) impliquera (…) de prévoir l'évaluation systématique de l'impact environnemental, social et économique de toutes les actions proposées, et de réaliser un suivi efficace d'après les indicateurs définis, en recueillant des données de façon continue ».
Thème :  3.3 - Études d'impact
Source :  Politique pour l'intégration d'une perspective de developpement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial (WHC-15/20.GA/INF.13)

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.3 - Études d'impact

15.c) « [Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à] …être proactif en matière de développement et de conservation des biens du patrimoine mondial en procédant à une étude d'impact environnemental stratégique (EIES) au moment de la proposition d'inscription afin d'anticiper l'impact de tout développement potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle ».

Thème :  3.3 - Études d'impact
Décision :  35 COM 12E

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.3 - Études d'impact

11. « [Le Comité du patrimoine mondial,] prenant note des avantages pour les États parties de faire systématiquement appel à des études d'impact patrimonial (EIPs) et des études d'impact environnemental (EIE) pour examiner les projets de développement, encourage les États parties à intégrer les processus des EIE/EIP dans la législation, dans les mécanismes de planification et dans les plans de gestion, et réitère sa recommandation aux États parties d'utiliser ces outils dans l'évaluation des projets, y compris l’évaluation des impacts cumulatifs, le plus tôt possible et avant que toute décision finale ne soit prise et, tenant compte de la nécessité de renforcer les capacités à cet égard, demande aux États parties de contribuer financièrement et techniquement à l'élaboration de nouvelles directives concernant la mise en œuvre des EIE/EIP, par les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial, sur la base d’études de cas et de leur expérience sur le terrain ».

Thème :  3.3 - Études d'impact
Décision :  39 COM 7

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.3 - Études d'impact

37. « [Le Comité du patrimoine mondial] souligne que les EIP et les évaluations d'impact environnemental (EIE) doivent être proportionnelles à la portée et l’échelle des projets, avec des évaluations plus simples pour des projets de moindre envergure et des évaluations environnementales stratégiques (EES) pour de très grands projets, et que les évaluations doivent être réalisées en temps opportun et soumises au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives (…) ».

Thème :  3.3 - Études d'impact
Décision :  42 COM 7

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.3 - Études d'impact

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de fournir, conformément au paragraphe 172 des Orientations, des informations détaillées sur la conception et la planification des projets en cours et proposés qui pourraient avoir un impact sur l'intégrité visuelle du bien du patrimoine mondial ou sur son cadre immédiat et plus large, et d’entreprendre une étude d'impact visuel, pour examen par les Organisations consultatives, avant l’approbation et la mise en œuvre et avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prisent (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.3 - Études d'impact
Voir par exemple les Décisions :  28 COM 15B.71 28 COM 15B.74 27 COM 7B.67 32 COM 7B.72 33 COM 7B.113 35 COM 7B.96 31 COM 7B.89 31 COM 7B.90 31 COM 7B.94 37 COM 7B.96 38 COM 7B.42 41 COM 7B.23 41 COM 7B.43

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.3 - Études d'impact

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de s’assurer qu’un aménagement ne soit pas permis s’il est susceptible d’avoir un impact individuel ou cumulé sur la valeur universelle exceptionnelle du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.3 - Études d'impact
Voir par exemple les Décisions :  36 COM 7B.8 38 COM 7B.62 38 COM 7B.69 39 COM 7B.15 40 COM 7B.105 41 COM 7B.42

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.1 - Habitats et développement

Préambule

« Le caractère dynamique des villes vivantes [doit être reconnu]. Toutefois (…) un développement rapide et souvent non maîtrisé transforme les territoires urbains et leur environnement, ce qui peut entraîner une fragmentation et une détérioration du patrimoine urbain ainsi que des répercussions profondes sur les valeurs des communautés dans le monde entier ».

Préambule

« (…) Afin de soutenir la protection du patrimoine naturel et culturel, il convient de mettre l’accent sur l’intégration des stratégies de conservation, de gestion et d’aménagement des territoires urbains historiques dans les processus de développement local et d’urbanisme, tels que l’architecture contemporaine et le développement des infrastructures, et que l’application d’une approche fondée sur le paysage aiderait à préserver l’identité urbaine ».

22. « La conservation du patrimoine urbain devrait être intégrée dans la planification des politiques et les pratiques en général ainsi que dans celles se rapportant au contexte urbain élargi. Ces politiques devraient fournir des mécanismes permettant de concilier la conservation et la durabilité à court et à long termes. Un accent particulier devrait être mis sur l’intégration harmonieuse des interventions contemporaines dans le tissu urbain historique. En particulier, les responsabilités des différentes parties prenantes sont les suivantes :

a) les États membres devraient intégrer les stratégies de conservation du patrimoine urbain dans leurs politiques et programmes nationaux de développement, en appliquant l’approche centrée sur le paysage urbain historique. Dans ce cadre, les autorités locales devraient préparer des plans d’aménagement urbain tenant compte des valeurs du territoire concerné, y compris le paysage et d’autres valeurs patrimoniales, ainsi que des caractéristiques qui s’y rattachent ;

b) les acteurs publics et privés devraient coopérer, notamment dans le cadre de partenariats, afin d’appliquer de façon efficace l’approche centrée sur le paysage urbain historique ;

c) les organisations internationales qui se préoccupent de développement durable devraient intégrer l’approche centrée sur le paysage urbain historique dans leurs stratégies, plans et opérations ;

d) les organisations non gouvernementales nationales et internationales devraient participer à la mise au point et à la diffusion d’outils et de bonnes pratiques pour l’application de l’approche centrée sur le paysage urbain historique ».

Thème :  3.5.1 - Habitats et développement
Source :  Recommandation concernant le paysage urbain historique
Menaces :  Développement commercial Habitat Installations d’interprétation pour les visiteurs Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs Zones industrielles

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.1 - Habitats et développement

8. « Étant donné le pourcentage de menaces liées aux projets de développement et infrastructure et aux constructions de grande hauteur, [Le Comité du patrimoine mondial] souligne la nécessité d’évaluations d’impact structurées sur le patrimoine pour les grands projets devant être réalisées dès que l’occasion se présente afin d’évaluer l’impact des projets potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ».

Thème :  3.5.1 - Habitats et développement
Décision :  34 COM 7C
Menaces :  Développement commercial Habitat Installations d’interprétation pour les visiteurs Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs Zones industrielles

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.1 - Habitats et développement

26. « (…) la pression urbaine croissante dans et autour de nombreux biens du patrimoine mondial est devenue une menace majeure pour leur VUE ».

Thème :  3.5.1 - Habitats et développement
Décision :  41 COM 7
Menaces :  Développement commercial Habitat Installations d’interprétation pour les visiteurs Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs Zones industrielles

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.1 - Habitats et développement

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande de développer un plan complet de développement urbain, comprenant des dispositions relatives aux mécanismes de protection et des mesures réglementaires pour garantir au bien et à son cadre une protection et un suivi adéquats (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.1 - Habitats et développement
Voir par exemple les Décisions :  34 COM 7A.27 36 COM 7B.61 41 COM 7B.41
Menaces :  Développement commercial Habitat Installations d’interprétation pour les visiteurs Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs Zones industrielles
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Extraits
32
Jurisprudence
63
Décisions
7
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