Décision 44 COM 7.1

Questions statutaires liées au suivi réactif

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7,
2. Rappelant les décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7 et 43 COM 7.1, adoptées respectivement à ses 40^e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41^e (Cracovie, 2017), 42^e(Manama, 2018) et 43^e (Bakou, 2019) sessions,

Évaluation du processus de suivi réactif

3. Prenant note avec satisfaction des recommandations de l'évaluation du processus de suivi réactif, auxquelles il a été donné un degré de priorité élevé conformément à la décision 43 COM 7.1, demande à toutes les parties prenantes de la Convention de les appliquer à leur niveau dès que possible ;
4. Accueille avec satisfaction la structure matricielle développée par le Centre du patrimoine mondial en consultation avec les Organisations consultatives, qui fournit un cadre clair pour la présentation au Comité d'un rapport sur la mise en œuvre des recommandations prioritaires, et leur demande de préparer un plan pour sa mise en œuvre ;
5. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les Organisations consultatives et conformément à la recommandation 34 de l'évaluation, de présenter un rapport d'avancement sur la mise en œuvre des recommandations, pour examen à sa 47^esession ;

Questions liées à la Liste du patrimoine mondial en péril

6. Réaffirmant la nécessité de promouvoir une meilleure compréhension des dispositions de la Convention du patrimoine mondial, et en particulier des implications et des bénéfices de l'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril, et la nécessité de souligner que le retrait d'un bien du patrimoine mondial de la Liste du patrimoine mondial en péril représente une grande réussite,
7. Ayant présent à l'esprit sa décision 43 COM 8C.3, qui rappelait que l'inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril a pour but de mobiliser un soutien international pour aider l'État partie à relever efficacement les défis auxquels le bien est confronté en s'engageant avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à élaborer un programme de mesures correctives pour atteindre l'état de conservation souhaité du bien, comme prévu au paragraphe 183 des Orientations; et notant que l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril alerte également l'État partie quant à l'inquiétude de la communauté internationale concernant l'état de conservation du bien, rappelle les obligations qui découlent de la Convention du patrimoine mondial, met en évidence les menaces pesant sur les attributs d'un bien qui contribuent à sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) et, surtout, enclenche un processus et ouvre la voie pour contrer ces menaces avec, notamment, la disponibilité de fonds supplémentaires,
8. Notant également que l'élaboration d'un État de conservation souhaité en vue du retrait d'un bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et d'un programme de mesures correctives est un aspect essentiel de la procédure de gestion et de lutte contre les menaces qui pèsent sur la VUE des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril,
9. Prend note avec satisfaction des informations contenues dans le document WHC/21/44.COM/7 (partie I.B.) et reconnaît que les processus de suivi existants conduisent au fil du temps à une amélioration importante de l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
10. Rappelant également sa précédente demande aux États parties concernant l'élaboration et la soumission de DSOCR pour tous les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril pour sa 40^e session en 2016 au plus tard, se déclare préoccupé par le fait que moins de la moitié des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril ont un DSOCR et, par conséquent, prie instamment tous les États parties concernés de :
    1. Utiliser la note d'orientation de 2013 pour élaborer et soumettre des DSOCR avec des indicateurs quantifiables pour suivre les progrès de tous les biens restants dès que possible, de façon à ce qu'ils soient tous en place d'ici à sa 46^esession, avec l'aide du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives ;
    2. Veiller à ce que, pour tout bien nouvellement inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril, un DSOCR soit élaboré et soumis au plus tard un an après cette inscription ;
11. Prenant acte des premières activités pilotes pour explorer les différentes approches et méthodologies possibles concernant les plans d'action chiffrés, demande que ces efforts se poursuivent et appelle tous les États parties intéressés à contribuer à la tenue d'un atelier pour élaborer une méthodologie et des directives communes indiquant quand et comment les mesures correctives pourraient être appuyées par des plans d'action chiffrés ;
12. Prie également instamment les États parties, les ONG, le secteur privé et les donateurs de redoubler d'efforts pour accorder une attention prioritaire aux biens du patrimoine mondial qui sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril depuis 10 ans ou plus ;
13. Remercie l'État partie de la Roumanie d'avoir accueilli un atelier international multipartite en septembre 2019, qui a offert un espace unique de discussion et de coopération entre professionnels concernant la préservation du patrimoine mondial culturel et naturel confronté à des dangers avec, notamment, l'échange de bonnes pratiques, et qui a mis en évidence les bénéfices de la Liste du patrimoine mondial en péril ;