English Français
Veuillez noter qu'en raison des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de Coronavirus (COVID-19), le courrier régulier envoyé au Centre du patrimoine mondial à Paris ne peut être traité normalement pour le moment. Pour éviter tout retard dans le traitement de la correspondance statutaire et/ou générale, veuillez envoyer systématiquement au destinataire concerné au sein du Centre du patrimoine mondial une copie électronique de toute correspondance que vous souhaitez transmettre. Nous vous remercions de votre compréhension.
logo-unesco-whc
small-header
COMPENDIUM
DES POLITIQUES GÉNÉRALES
du patrimoine mondial

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.3 - Études d'impact

Extrait
Décision du Comité du patrimoine mondial 39 COM 7

11. « [Le Comité du patrimoine mondial,] prenant note des avantages pour les États parties de faire systématiquement appel à des études d'impact patrimonial (EIPs) et des études d'impact environnemental (EIE) pour examiner les projets de développement, encourage les États parties à intégrer les processus des EIE/EIP dans la législation, dans les mécanismes de planification et dans les plans de gestion, et réitère sa recommandation aux États parties d'utiliser ces outils dans l'évaluation des projets, y compris l’évaluation des impacts cumulatifs, le plus tôt possible et avant que toute décision finale ne soit prise et, tenant compte de la nécessité de renforcer les capacités à cet égard, demande aux États parties de contribuer financièrement et techniquement à l'élaboration de nouvelles directives concernant la mise en œuvre des EIE/EIP, par les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial, sur la base d’études de cas et de leur expérience sur le terrain ».

Date (année) :  2015
Décisions (1)
Show 39 COM 7

TELECHARGER L'EXTRAIT