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COMPENDIUM
DES POLITIQUES GÉNÉRALES
du patrimoine mondial

RESULTATS

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3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial

8. « [Le Comité du patrimoine mondial] prend note du nombre croissant de rapports sur l'état de conservation en raison de systèmes ou de plans de gestion inadaptés et prie instamment les États parties de garantir que les système et plans de gestion sont en place au moment de l’inscription ».

Thème :  3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial
Décision :  39 COM 7

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial

15. « [Le Comité du patrimoine mondial] encourage (…) la réflexion sur la reconstruction au sein des biens du patrimoine mondial en tant que démarche multidisciplinaire complexe, en vue d’élaborer de nouvelles voies d’orientation pour prendre en compte les difficultés multifacettes de la reconstruction, le contexte social et économique, les besoins des biens à court et long termes, et l’idée de reconstruction en tant que démarche qui doit être menée dans le cadre de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens ».

Thème :  3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial
Décision :  41 COM 7

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Les États parties sont chargés de l’élaboration d’un plan de gestion intégré complet et de l’obtention des ressources nécessaires pour sa mise en œuvre complète (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial
Voir par exemple les Décisions :  32 COM 7B.70 33 COM 7B.116 34 COM 7A.27 35 COM 7B.131 36 COM 7B.74 40 COM 7B.50 41 COM 7A.42

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties d’établir la valeur universelle exceptionnelle du bien en tant qu’élément central et bien défini au sein du système de protection et de gestion du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial
Voir par exemple les Décisions :  34 COM 7A.27 36 COM 7B.8 36 COM 7B.74 41 COM 7B.47

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties d’améliorer la coordination institutionnelle, notamment la coordination internationale, entre les agences chargées de la gestion des biens transnationaux, transfrontaliers et/ou en série afin d’éviter d’éventuels effets négatifs sur la valeur universelle exceptionnelle du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur des propositions d’inscription).
Thème :  3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial
Voir par exemple les Décisions :  40 COM 8B.9 41 COM 8B.3 41 COM 8B.7 41 COM 8B.21

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties d’élaborer une stratégie à long terme pour le financement durable du bien, et de fournir des ressources humaines, matérielles et financières adéquates pour soutenir la gestion effective (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur des propositions d’inscription).
Thème :  3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial
Voir par exemple les Décisions :  40 COM 8B.6 41 COM 8B.3 41 COM 8B.5 41 COM 8B.9 41 COM 8B.11 41 COM 8B.31

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.2 - Suivi

3.2.1 - Général

5. « [Le Comité du patrimoine mondial] (…) souligne que le mécanisme renforcé est un processus de collaboration constante avec l'État partie concerné, qui sera toujours entrepris en totale concertation avec lui et avec son accord ».
Thème :  3.2.1 - Général
Décision :  31 COM 5.2

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.2 - Suivi

3.2.1 - Général

54. « [Le Comité du patrimoine mondial] encourage les États parties à faire pleinement usage de telles technologies d’observation terrestre pour détecter précocement des activités potentiellement préjudiciables à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial telles que la déforestation, l’exploitation minière, la pêche illégale, l’empiétement agricole, etc. et pour mieux comprendre les tendances et y répondre de façon appropriée ».

Thème :  3.2.1 - Général
Décision :  42 COM 7

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.2 - Suivi

3.2.1 - Général

9. « [Le Comité du patrimoine mondial] Invite les Organisations consultatives à engager un dialogue effectif et constructif avec les États parties dans le cadre de la préparation des Listes indicatives, du processus de proposition d'inscription (notamment avant la publication des recommandations), de post-inscription (y compris les missions de suivi), dans le but d'obtenir plus de crédibilité, d’efficacité et de transparence pour une meilleure mise en œuvre de la Convention et des Objectifs du développement durable ».
Thème :  3.2.1 - Général
Décision :  43 COM 5E

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.2 - Suivi

3.2.1 - Général

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande d’établir des indicateurs clés de suivi se rapportant à la valeur universelle exceptionnelle afin de permettre de juger les changements de l’état de conservation, et d’ajouter des indicateurs spécifiques, une périodicité et des responsabilités institutionnelles (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur des propositions d’inscription).
Thème :  3.2.1 - Général
Voir par exemple les Décisions :  38 COM 8B.37 39 COM 8B.25 39 COM 8B.33 41 COM 8B.26 41 COM 8B.27 41 COM 8B.28 41 COM 8B.31 41 COM 8B.33 41 COM 8B.38

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.2 - Suivi

3.2.1 - Général

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à effectuer le suivi de la faune et des populations, notamment les espèces clés, afin d’évaluer les populations et les évolutions (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.2.1 - Général
Voir par exemple les Décisions :  37 COM 7B.11 38 COM 7B.92 40 COM 7B.69 40 COM 7B.70 41 COM 7A.15

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.2 - Suivi

3.2.3 - Suivi réactif

14. « [Le Comité du patrimoine mondial] Reconnaît que la sélection des rapports sur l'état de conservation devant être discutés par le Comité pendant ses sessions doit être basée sur des critères clairs et objectifs, y compris le niveau de menace pour le bien, plutôt que sur la représentativité ».
Thème :  3.2.3 - Suivi réactif
Décision :  43 COM 7.1

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.3 - Études d'impact

15.c) « [Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à] …être proactif en matière de développement et de conservation des biens du patrimoine mondial en procédant à une étude d'impact environnemental stratégique (EIES) au moment de la proposition d'inscription afin d'anticiper l'impact de tout développement potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle ».

Thème :  3.3 - Études d'impact
Décision :  35 COM 12E

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.3 - Études d'impact

11. « [Le Comité du patrimoine mondial,] prenant note des avantages pour les États parties de faire systématiquement appel à des études d'impact patrimonial (EIPs) et des études d'impact environnemental (EIE) pour examiner les projets de développement, encourage les États parties à intégrer les processus des EIE/EIP dans la législation, dans les mécanismes de planification et dans les plans de gestion, et réitère sa recommandation aux États parties d'utiliser ces outils dans l'évaluation des projets, y compris l’évaluation des impacts cumulatifs, le plus tôt possible et avant que toute décision finale ne soit prise et, tenant compte de la nécessité de renforcer les capacités à cet égard, demande aux États parties de contribuer financièrement et techniquement à l'élaboration de nouvelles directives concernant la mise en œuvre des EIE/EIP, par les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial, sur la base d’études de cas et de leur expérience sur le terrain ».

Thème :  3.3 - Études d'impact
Décision :  39 COM 7

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.3 - Études d'impact

37. « [Le Comité du patrimoine mondial] souligne que les EIP et les évaluations d'impact environnemental (EIE) doivent être proportionnelles à la portée et l’échelle des projets, avec des évaluations plus simples pour des projets de moindre envergure et des évaluations environnementales stratégiques (EES) pour de très grands projets, et que les évaluations doivent être réalisées en temps opportun et soumises au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives (…) ».

Thème :  3.3 - Études d'impact
Décision :  42 COM 7

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.3 - Études d'impact

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de fournir, conformément au paragraphe 172 des Orientations, des informations détaillées sur la conception et la planification des projets en cours et proposés qui pourraient avoir un impact sur l'intégrité visuelle du bien du patrimoine mondial ou sur son cadre immédiat et plus large, et d’entreprendre une étude d'impact visuel, pour examen par les Organisations consultatives, avant l’approbation et la mise en œuvre et avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prisent (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.3 - Études d'impact
Voir par exemple les Décisions :  28 COM 15B.71 28 COM 15B.74 27 COM 7B.67 32 COM 7B.72 33 COM 7B.113 35 COM 7B.96 31 COM 7B.89 31 COM 7B.90 31 COM 7B.94 37 COM 7B.96 38 COM 7B.42 41 COM 7B.23 41 COM 7B.43

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.3 - Études d'impact

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de s’assurer qu’un aménagement ne soit pas permis s’il est susceptible d’avoir un impact individuel ou cumulé sur la valeur universelle exceptionnelle du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.3 - Études d'impact
Voir par exemple les Décisions :  36 COM 7B.8 38 COM 7B.62 38 COM 7B.69 39 COM 7B.15 40 COM 7B.105 41 COM 7B.42

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.1 - Habitats et développement

8. « Étant donné le pourcentage de menaces liées aux projets de développement et infrastructure et aux constructions de grande hauteur, [Le Comité du patrimoine mondial] souligne la nécessité d’évaluations d’impact structurées sur le patrimoine pour les grands projets devant être réalisées dès que l’occasion se présente afin d’évaluer l’impact des projets potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ».

Thème :  3.5.1 - Habitats et développement
Décision :  34 COM 7C
Menaces :  Développement commercial Habitat Installations d’interprétation pour les visiteurs Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs Zones industrielles

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.1 - Habitats et développement

26. « (…) la pression urbaine croissante dans et autour de nombreux biens du patrimoine mondial est devenue une menace majeure pour leur VUE ».

Thème :  3.5.1 - Habitats et développement
Décision :  41 COM 7
Menaces :  Développement commercial Habitat Installations d’interprétation pour les visiteurs Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs Zones industrielles

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.1 - Habitats et développement

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande de développer un plan complet de développement urbain, comprenant des dispositions relatives aux mécanismes de protection et des mesures réglementaires pour garantir au bien et à son cadre une protection et un suivi adéquats (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.1 - Habitats et développement
Voir par exemple les Décisions :  34 COM 7A.27 36 COM 7B.61 41 COM 7B.41
Menaces :  Développement commercial Habitat Installations d’interprétation pour les visiteurs Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs Zones industrielles
67
Extraits
35
Jurisprudence
67
Décisions
0
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