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COMPENDIUM
DES POLITIQUES GÉNÉRALES
du patrimoine mondial

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.3 - Études d'impact

Extrait
Jurisprudence

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de fournir, conformément au paragraphe 172 des Orientations, des informations détaillées sur la conception et la planification des projets en cours et proposés qui pourraient avoir un impact sur l'intégrité visuelle du bien du patrimoine mondial ou sur son cadre immédiat et plus large, et d’entreprendre une étude d'impact visuel, pour examen par les Organisations consultatives, avant l’approbation et la mise en œuvre et avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prisent (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Date (année) :  2017 2014 2013 2011 2009 2008 2007 2004 2003
Voir par exemple les décisions (13)
Show 41 COM 7B.23
Show 41 COM 7B.43
Show 38 COM 7B.42
Show 37 COM 7B.96
Show 35 COM 7B.96
Show 33 COM 7B.113
Show 32 COM 7B.72
Show 31 COM 7B.89
Show 31 COM 7B.90
Show 31 COM 7B.94
Show 28 COM 15B.71
Show 28 COM 15B.74
Show 27 COM 7B.67

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