Forêts humides de l’Atsinanana
Facteurs affectant le bien en 2016*
- Activités illégales
- Chasse de subsistance
- Exploitation minière
- Gouvernance
- Incendies (d’origine naturelle)
- Modification du régime des sols
- Modifications des valeurs associées à ce patrimoine
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- Empiètement
- Incendies
- Chasse et braconnage
- Exploitation minière artisanale
- Abattage illégal du bois
- Gouvernance
- Engagement des communautés locales
Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril
L’abattage illégal de bois précieux (ébène et bois de rose) et ses impacts secondaires, le braconnage d’espèces menacées de lémuriens ont été reconnus comme des menaces pour l’intégrité du bien.
Etat de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril
Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4344
Mesures correctives pour le bien
Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4344
Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2016
Montant total accordé : 1 890 000 dollars EU par la Fondation des Nations Unies et la Fondation nordique du patrimoine mondial ; 1 039 000 dollars EU par le Gouvernement norvégien
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2016
Montant total approuvé : 155 000 dollars E.U.
| 2016 | Conservation et gestion des forêts humides de ... (Non approuvé) | 0 dollars E.U. |
| 2010 | Forêts Humides de l’Atsinanana (Approuvé) | 100 000 dollars E.U. |
| 2005 | Elaboration of a a serial nomination for the humid ... (Approuvé) | 25 000 dollars E.U. |
| 2000 | Technical Assistance for Building Capacity for World ... (Approuvé) | 30 000 dollars E.U. |
Missions sur le bien jusqu'en 2016**
Mai 2011, septembre-octobre 2015 : missions conjointes de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2016
Le 28 janvier 2016, l’Etat partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/1257/documents/. Ce rapport présente les progrès réalisés sur un certain nombre de problèmes de conservation abordés par le Comité à ses sessions précédentes, comme suit:
- Le Comité permanent de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) a approuvé en janvier 2016 les résultats d’un audit sur les stocks et le plan d’utilisation pour déterminer les éléments des stocks de bois de rose et d’ébène pouvant être exportés légalement ;
- Les capacités des autorités et de la société civile sur l’identification des bois précieux ont été renforcées ;
- La Loi N°2015-056 du 17 décembre 2015, relative à la répression des infractions liées aux bois de rose et d’ébène, prévoit la création d’un tribunal spécial pour juger les trafiquants ainsi que pour renforcer les pénalités ;
- La surface couverte par la surveillance était de 90% de chaque composante du bien en 2015. Les efforts de surveillance ont été renforcés par des brigades mixtes (gendarmerie, militaires, autorités locales en charge des eaux et forêts, police des mines), ainsi que par les Comités Locaux du Parc (CLP), constitués des populations riveraines, qui ont surveillé 47% du bien en 2015 (contre 52% en 2014). L’utilisation de l’outil SMART (Spatial Monitoring and Reporting Tool) en collaboration avec Wildlife Conservation Society (WCS) a permis de mieux contrôler toutes les pressions anthropiques ;
- Plusieurs activités de sensibilisation des populations riveraines ont eu lieu.
Les progrès vers l’atteinte de l’Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) sont rapportés comme suit:
- La coupe illicite de bois précieux diminue dans le bien, mais est toujours présente à un taux représentant 10% du taux enregistré en 2009 ;
- Le taux de défrichement variable est depuis 2014 enregistré en dessous du seuil de 0,01% défini dans le DSOCR ;
- Le nombre de pièges à lémuriens est en hausse en 2015 (112 contre 68 en 2014). Actuellement 24 des 28 espèces de lémuriens présentes au sein du bien font l’objet d’un suivi écologique ;
- En 2015, 42,28 hectares du Parc National de Masoala ont été restaurés.
Du 28 septembre au 2 octobre 2015, une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif a eu lieu, y compris une visite de terrain au Parc National de Masoala, l’une des composantes du bien.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2016
La volonté politique manifeste de l’Etat partie d’assainir le trafic illicite des bois précieux à travers l’adoption de la Loi N°2015-056 renforçant les pénalités contre les trafiquants, ainsi que les progrès accomplis par l’Etat partie vers l’atteinte des indicateurs du DSOCR devraient être accueillis favorablement. Il en est de même des efforts consentis dans l’implication des communautés locales aux activités de conservation du bien. Il est évident à la lecture du rapport de l’Etat partie que des progrès ont été accomplis vers l’atteinte des indicateurs du DSOCR, notamment en ce qui concerne la réduction de la coupe illicite de bois précieux et le contrôle du défrichement agricole. Cependant, comme la mission de 2015 a constaté que les ressources nécessaires pour poursuivre l’assainissement de la filière de bois précieux ne semblent plus être disponibles après la fin de l’année 2015. Il est donc recommandé que le Comité demande à l’Etat partie d’élaborer et de mettre en œuvre un plan pour acquérir des ressources suffisantes en vue de mettre en œuvre la stratégie de saisie des stocks de bois précieux illégaux.
La mission a constaté que l’exploitation du bois de rose continue dans le bien, même si l’ampleur semble diminuer. Elle a également constaté que malgré les efforts consentis par l’Etat partie et ses partenaires, la quantité de bois de rose illégalement exploitée dans les aires protégées en général et dans les composantes du bien reste encore à élucider. Ainsi, il est recommandé au Comité de demander à l’Etat partie une mise en œuvre totale du plan d’action de la CITES. En effet, la situation des bois précieux illégalement exploités telle que présentée à la mission est alarmante. Près de 300.000 rondins ont été déclarés, alors que seulement 27 791 ont été saisis. Les efforts pour retrouver le reste des stocks cachés sont coûteux mais doivent être poursuivis. Par ailleurs, la mission souligne que l’option prise par le comité interministériel de mettre en place une usine de traitement local du bois saisi devrait s’assurer de ne pas créer une opportunité pour les trafiquants illégaux de « blanchir » leurs stocks de bois cachés. A cet effet, il est recommandé que le Comité demande à l’Etat partie de clarifier la nature et la destination des produits à livrer par l'usine de traitement proposée pour évaluer l'impact sur la demande de bois précieux à l'avenir et en conséquent, l’impact potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien.
La mission a également noté que l’exploitation minière artisanale et illégale est aussi une menace importante pour l'intégrité écologique du bien, en particulier dans les parcs de Zahamena et Ranomafana. En outre, les pièges à lémuriens constituent encore un problème important dans plusieurs composantes du bien, y compris Marojejy, Zahamena et Andringitra.Enfin, la mission estime que les efforts consentis par l’Etat partie, bien que louables, ne satisfont pas encore aux quatre indicateurs du DSOCR. Ainsi, il est recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Décisions adoptées par le Comité en 2016
40 COM 7A.44
Forêts humides de l'Atsinanana (Madagascar) (N 1257)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
- Rappelant la décision 39 COM 7A.11, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
- Félicite l’État partie pour la volonté politique manifeste d’assainir le trafic illicite des bois précieux à travers la Loi N°2015-056, créant un tribunal spécial pour juger les trafiquants et renforçant les pénalités ;
- Accueille favorablement les progrès accomplis par l’État partie vers l’atteinte des indicateurs de l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), mais considère que tous ces indicateurs ne sont pas encore satisfaits ;
- Accueille aussi favorablement les efforts consentis par l’État partie pour assurer l’implication des communautés locales aux activités de conservation du bien, tel que démontré par la surveillance du bien par les Comités Locaux du Parc ;
- Note avec inquiétude que, même si l’ampleur semble diminuer, l’exploitation du bois de rose dans le bien continue et que la quantité de bois de rose illégalement exploité reste encore à élucider, et prie instamment à l’État partie de mettre en œuvre totalement le plan d’action de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) ;
- Demande à l’État partie d’élaborer et mettre en œuvre un plan pour acquérir des ressources suffisantes en vue d’assurer, sur le long terme, la mise en œuvre de la stratégie de saisie des stocks de bois précieux illégaux ;
- Demande également à l’État partie de clarifier la nature et la destination des produits à livrer par l'usine de traitement proposé pour évaluer l'impact sur la demande de bois précieux à l'avenir et en conséquent l’impact potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
- Note également avec inquiétude que l’exploitation minière artisanale et illégale, notamment dans les parcs nationaux de Zahamena et Ranomafana, ainsi que le braconnage des lémuriens dans plusieurs composantes du bien, y compris les parcs nationaux de Marojejy, Zahamena et Andringitra, constituent encore des menaces importantes sur la VUE, y compris l’intégrité du bien ;
- Demande en outre à l’État partie de mettre en œuvre toutes les autres recommandations de la mission de 2015 ;
- Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des mesures correctives, ainsi que les points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
- Décide de maintenir les Forêts humides de l’Atsinanana (Madagascar) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
40 COM 8C.2
Mise a jour de la Liste du patrimoine mondial en péril (biens maintenus)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/16/40.COM/7A, WHC/16/40.COM/7A.Add et WHC/16/40.COM/7A.Add.2),
- Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
- Afghanistan, Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (décision 40 COM 7A.26)
- Afghanistan, Minaret et vestiges archéologiques de Djam (décision 40 COM 7A.27)
- Belize, Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (décision 40 COM 7A.32)
- Bolivie (État plurinational de), Ville de Potosí (décision 40 COM 7A.1)
- Chili, Usines de salpêtre de Humberstone et de Santa Laura (décision 40 COM 7A.2)
- Côte d'Ivoire, Parc national de la Comoé (décision 40 COM 7A.35)
- Côte d'Ivoire / Guinée, Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (décision 40 COM 7A.36)
- Égypte, Abou Mena (décision 40 COM 7A.9)
- États-Unis d'Amérique, Parc national des Everglades (décision 40 COM 7A.50)
- Éthiopie, Parc national du Simien (décision 40 COM 7A.43)
- Géorgie, Cathédrale de Bagrati et monastère de Ghélati (décision 40 COM 7A.28)
- Honduras, Réserve de la Biosphère Río Plátano (décision 40 COM 7A.33)
- Îles Salomon, Rennell Est (décision 40 COM 7A.49)
- Indonésie, Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (décision 40 COM 7A.48)
- Iraq, Assour (Qal'at Cherqat) (décision 40 COM 7A.10)
- Iraq, Hatra (décision 40 COM 7A.11)
- Iraq, Ville archéologique de Samarra (décision 40 COM 7A.12)
- Vieille ville de Jérusalem et ses remparts (site proposé par la Jordanie) (décision 40 COM 7A.13)
- Madagascar, Forêts humides de l’Atsinanana (décision 40 COM 7A.44)
- Mali, Tombouctou (décision 40 COM 7A.6)
- Mali, Tombeau des Askia (décision 40 COM 7A.7)
- Niger, Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (décision 40 COM 7A.45)
- Palestine, Lieu de naissance de Jésus : l’église de la Nativité et la route de pèlerinage, Bethléem (décision 40 COM 7A.14)
- Palestine, Palestine : pays d’olives et de vignes – Paysage culturel du sud de Jérusalem, Battir (décision 40 COM 7A.15)
- Panama, Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo – San Lorenzo (décision 40 COM 7A.3)
- Pérou, Zone archéologique de Chan Chan (décision 40 COM 7A.4)
- République arabe syrienne, Ancienne ville d'Alep (décision 40 COM 7A.16)
- République arabe syrienne, Ancienne ville de Bosra (décision 40 COM 7A.17)
- République arabe syrienne, Ancienne ville de Damas (décision 40 COM 7A.18)
- République arabe syrienne, Villages antiques du Nord de la Syrie (décision 40 COM 7A.19)
- République arabe syrienne, Crac des Chevaliers et Qal’at Salah El-Din (décision 40 COM 7A.20)
- République arabe syrienne, Site de Palmyre (décision 40 COM 7A.21)
- République centrafricaine, Parc national du Manovo-Gounda St Floris (décision 40 COM 7A.34)
- République démocratique du Congo, Parc national de la Garamba (décision 40 COM 7A.37)
- République démocratique du Congo, Parc national de Kahuzi-Biega (décision 40 COM 7A.38)
- République démocratique du Congo, Réserve de faune à okapis (décision 40 COM 7A.39)
- République démocratique du Congo, Parc national de la Salonga (décision 40 COM 7A.40)
- République démocratique du Congo, Parc national des Virunga (décision 40 COM 7A.41)
- République-Unie de Tanzanie, Réserve de gibier de Selous (décision 40 COM 7A.47)
- Sénégal, Parc national du Niokolo-Koba (décision 40 COM 7A.46)
- Serbie, Monuments médiévaux au Kosovo (décision 40 COM 7A.30)
- Ouganda, Tombes des rois du Buganda à Kasubi (décision 40 COM 7A.8)
- Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Liverpool – Port marchand (décision 40 COM 7A.31)
- Venezuela (République bolivarienne du), Coro et son port (décision 40 COM 7A.5)
- Yémen, Ville historique de Zabid (décision 40 COM 7A.23)
- Yémen, Vieille ville de Sana’a (décision 40 COM 7A.24)
- Yémen, Ancienne ville de Shibam et son mur d'enceinte (décision 40 COM 7A.25).
Projet de décision : 40 COM 7A.44
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
- Rappelant la décision 39 COM 7A.11, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
- Félicite l’Etat partie pour la volonté politique manifeste d’assainir le trafic illicite des bois précieux à travers la Loi N°2015-056, créant un tribunal spécial pour juger les trafiquants et renforçant les pénalités ;
- Accueille favorablement les progrès accomplis par l’Etat partie vers l’atteinte des indicateurs de l’Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), mais considère que tous ces indicateurs ne sont pas encore satisfaits ;
- Accueille aussi favorablement les efforts consentis par l’Etat partie pour assurer l’implication des communautés locales aux activités de conservation du bien, tel que démontré par la surveillance du bien par les Comités Locaux du Parc ;
- Note avec inquiétude que, même si l’ampleur semble diminuer, l’exploitation du bois de rose dans le bien continue et que la quantité de bois de rose illégalement exploité reste encore à élucider, et prie instamment à l’Etat partie de mettre en œuvre totalement le plan d’action de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) ;
- Demande à l’Etat partie d’élaborer et mettre en œuvre un plan pour acquérir des ressources suffisantes en vue d’assurer, sur le long terme, la mise en œuvre de la stratégie de saisie des stocks de bois précieux illégaux ;
- Demande également à l’Etat partie de clarifier la nature et la destination des produits à livrer par l'usine de traitement proposé pour évaluer l'impact sur la demande de bois précieux à l'avenir et en conséquent l’impact potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
- Note également avec inquiétude que l’exploitation minière artisanale et illégale, notamment dans les parcs nationaux de Zahamena et Ranomafana, ainsi que le braconnage des lémuriens dans plusieurs composantes du bien, y compris les parcs nationaux de Marojejy, Zahamena et Andringitra, constituent encore des menaces importantes sur la VUE, y compris l’intégrité du bien ;
- Demande en outre à l’Etat partie de mettre en œuvre toutes les autres recommandations de la mission de 2015 ;
- Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des mesures correctives, ainsi que les points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
- Décide de maintenir les Forêts humides de l’Atsinanana (Madagascar) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Madagascar
Documents examinés par le Comité
40COM (2016)Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.
