Forêts humides de l’Atsinanana
Facteurs affectant le bien en 2015*
- Activités illégales
- Chasse de subsistance
- Exploitation minière
- Gouvernance
- Incendies (d’origine naturelle)
- Modification du régime des sols
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- Empiètement
- Incendies
- Chasse et braconnage
- Exploitation minière artisanale
- Abattage illégal de bois
- Gouvernance
Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril
L’abattage illégal de bois précieux (ébène et bois de rose) et ses impacts secondaires, le braconnage d’espèces menacées de lémuriens ont été reconnus comme des menaces pour l’intégrité du bien.
Etat de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril
Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/décisions/4344
Mesures correctives pour le bien
Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4344
Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2015
Montant total accordé : 1 890 000 dollars EU par la Fondation des Nations Unies et la Fondation nordique du patrimoine mondial ; 1 039 000 dollars EU par le Gouvernement norvégien.
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2015
Montant total approuvé : 155 000 dollars E.U.
2010 | Forêts Humides de l’Atsinanana (Approuvé) | 100 000 dollars E.U. |
2005 | Elaboration of a a serial nomination for the humid ... (Approuvé) | 25 000 dollars E.U. |
2000 | Technical Assistance for Building Capacity for World ... (Approuvé) | 30 000 dollars E.U. |
Missions sur le bien jusqu'en 2015**
Mai 2011 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2015
Le 29 janvier 2015, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, qui est disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/1257/documents/. La mission sur le bien, demandée par le Comité à sa 38e session (Doha, 2014), est reportée jusqu’après la 39e session, à la demande de l’État partie et en accord avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, afin d’accorder un délai supplémentaire pour traiter le problème des stocks conformément aux recommandations de la convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CITES). Le rapport note les progrès suivants :
- Le Président de Madagascar a confirmé la tolérance zéro à l’encontre du trafic illégal de ressources naturelles et en particulier du bois de rose, insistant sur la nécessité d’une coopération internationale afin de sécuriser les aires protégées où l’on peut trouver du bois de rose, y compris dans le bien ;
- Les efforts actuellement déployés pour mettre en œuvre les mesures correctives, en particulier pour traiter le trafic illégal du bois de rose, dans le but d’atteindre l’objectif annoncé de zéro stock et d’éliminer l’abattage illégal du bois de rose. Conformément au Plan d’action de la CITES, l’État partie a soumis en décembre 2014 un “Plan d’utilisation des stocks de bois précieux” à la CITES (en annexe du rapport), et un “Plan d’audit des stocks” (non annexé). Le plan d’utilisation reconnaît que, dans leur grande majorité, les “stocks déclarés” devraient être considérés comme illégaux et que tous les stocks existants devraient être confisqués et placés en saisie afin de vérifier leur légalité. La totalité des stocks seraient ensuite liquidée, essentiellement par le biais d’enchères internationales. Les revenus seraient utilisés pour soutenir les activités de développement local, certaines ressources étant réservées pour des activités de conservation ou de soutien à l’application de la loi. L’État partie a également demandé à la CITES de prolonger l’interdiction d’exportation de tous les stocks de bois de rose jusqu’à août 2015 afin de permettre au Comité permanent de les évaluer. Un Comité interministériel a également été mis en place afin de coordonner les actions ;
- Des activités de surveillance ont été renforcées, notamment par la mise en œuvre d’un système de surveillance maritime pour mieux contrôler les navires et détecter les exportations illégales. Des patrouilles et le personnel affecté à cette tâche ont été renforcés et un instrument de surveillance et de rapport spatial (SMART) a été introduit, permettant une couverture de surveillance du bien à 90% ;
- Le défrichement a diminué de 0,005% (0,031% en 2013). Globalement, les niveaux de menace ont diminué mais demeurent élevés dans les composantes Masoala et Andohahela du bien ;
- Plusieurs projets impliquant les communautés locales sont en cours de mise en œuvre afin d’améliorer la surveillance du bien, de soutenir les activités de développement durables et de fournir des informations sur le patrimoine mondial ;
- Des analyses d’efficacité de la gestion sont en cours grâce à un instrument de surveillance de l’efficacité de la gestion des aires protégées (Protected Areas Management Effectiveness Tracking Tool) (PAMETT) et grâce à la “Trousse à outils : Amélioration de notre patrimoine” pour évaluer l’efficacité de la gestion du bien.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2015
La réaffirmation, par la voix du Président de Madagascar au Congrès mondial sur les parcs naturels de l’UICN en 2014, de l’engagement politique déterminé de l’État partie pour le traitement du trafic illicite des ressources naturelles, en particulier le bois de rose et d’autres espèces de bois précieux, devrait être accueillie favorablement.
Des progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action de la CITES et plusieurs études préparatoires ont été effectuées, qui devraient permettre de liquider tous les stocks restants de bois de rose et de développer un secteur forestier transparent et respectueux des lois et des réglementations. La liquidation de tous les stocks est de la plus haute importance pour mettre un terme à l’exportation illégale et éviter la reconstitution de stocks par d’autres coupes. Il est recommandé au Comité de demander à l’État partie de mettre en œuvre dans son intégralité les recommandations et le plan d’action de la CITES. En particulier, il est essentiel que tous les stocks soient confisqués aussitôt que possible et leur légalité établie, et que les détenteurs de stocks illicites soit poursuivis. Le Plan d’utilisation confirme la conclusion de la mission de suivi de 2011 selon laquelle la plus grande partie des stocks déclarés par des entreprises privées doit être considérée comme illégale. Les recommandations proposant la vente de la plupart des stocks aux enchères internationales devraient être prises en compte ; l’État partie devrait être instamment prié d’adhérer strictement aux recommandations qui seront émises par le Comité permanent de la CITES, après examen du Plan d’utilisation, et de garantir la transparence et le contrôle international sur les processus. Il sera également important de garantir que la vente ne déclenchera pas de nouvelles campagnes d’abattage illégal et qu’une part importante de tout revenu généré par d’éventuelles ventes soit affectée à la conservation du bien.
Les efforts actuellement déployés et décrits par l’État partie pour faire cesser l’abattage illégal et le trafic du bois de rose sont bien notés. Bien que les données du rapport indiquent que l’abattage illégal dans le bien a légèrement diminué en 2014 par rapport à 2013, il apparaît clairement que la situation reste problématique, en particulier dans la composante parc national de Masoala du bien. Le rapport reconnaît que les rondins de bois de rose continuent d’être transportés jusqu’à la côte et expédiés illégalement. Le Plan d’utilisation mentionne la confiscation de 640 tonnes de bois de rose au Kenya en mai 2014 et de 3372 tonnes à Singapour en mars 2014, confirmant que le problème du trafic illégal demeure. Par conséquent, des efforts importants sont nécessaires pour éliminer les derniers centres d’abattage et de trafic illicites qui sont bien connus.
Les progrès réalisés dans l’application des mesures correctives sont bien notés, notamment le renforcement de la collaboration avec les communautés locales, la réduction de la déforestation et du braconnage des espèces de lémuriens et la restauration écologique d’aires dégradées, qui est cruciale pour atteindre l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine en péril (DSOCR). Pour permettre le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, la politique annoncée par le gouvernement de zéro stock, zéro tolérance à l’égard du trafic illégal et élimination de l’abattage illégal du bois de rose doit être efficace. Il est par conséquent recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il est également recommandé au Comité de réitérer sa demande de mission conjointe de suivi réactif UNESCO/UICN sur le bien.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2015
39 COM 7A.11
Forêts humides de l’Atsinanana (Madagascar) (N 1257)
-
Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
-
Rappelant la décision 38 COM 7A.44, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
-
Accueille favorablement l’engagement politique de l’État partie, réitéré par le Président de Madagascar au Congrès mondial sur les parcs naturels de l’UICN en 2014, qui réaffirme son engagement contre le trafic illicite des ressources naturelles, en particulier du bois de rose et d’autres espèces de bois précieux ;
-
Reconnaît les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d’action de la CITES, en particulier les études préparatoires qui ont été menées afin de liquider tous les stocks de bois de rose dans le pays et développer un secteur forestier transparent et respectueux de la loi et des réglementations ;
-
Demande à l’État partie de pleinement mettre en œuvre le plan d’action et les recommandations de la CITES et de s’assurer que tous les stocks soient confisqués aussitôt que possible à titre conservatoire, que leur légalité soit établie, et que les détenteurs de stocks illicites soit poursuivis ;
-
Prend note des recommandations du “Plan d’utilisation des stocks de bois précieux” qui a été soumis à la CITES en décembre 2014 et qui propose de mettre aux enchères internationales la plus grande partie des stocks, et prie instamment l’État partie d’adhérer strictement aux recommandations qui seront émises par le Comité permanent de la CITES après son examen, de garantir la transparence et le contrôle international sur toute vente éventuelles et de s’assurer qu’une grande part de tout revenu généré par de telles ventes soit affectée à la conservation du bien ;
-
Exprime son inquiétude que, bien que l’abattage illégal de bois de rose dans le bien ait diminué légèrement en 2014 par rapport à 2013, il continue d’affecter le bien et en particulier le parc national de Masoala, et prie instamment l’État partie d’intensifier ses efforts pour réprimer immédiatement les derniers centres d’abattage et de trafic illicites ;
-
Prend également note des progrès réalisés vers l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), mais considère que la politique annoncée par le gouvernement de zéro stocks, zéro tolérance à l’égard du trafic illégal et élimination de l’abattage illégal de bois de rose doit être effectivement mise en œuvre afin de garantir l’intégrité du bien et d’atteindre le DSORC ;
-
Remarque que la mission de suivi réactif demandée à la 38e session de 2014 a été reportée, à la demande de l’État partie et en accord avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, afin d’accorder un délai supplémentaire pour traiter le problème des stocks conformément aux recommandations de la CITES, et réitère sa demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif UNESCO/UICN au sein du bien afin d’évaluer les progrès réalisés concernant l’état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), et de mettre à jour, si nécessaire, les mesures correctives et le calendrier de leur mise en œuvre.
-
Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport mis à jour, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, y compris une évaluation de la mise en œuvre des mesures correctives et des données sur l’avancement réalisé en vue du DSOCR, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
-
Décide de maintenir les Forêts humides de l’Atsinanana (Madagascar) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
39 COM 8C.2
Mise à jour de la Liste du patrimoine mondial en péril
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-15/39.COM/7A et WHC-15/39.COM/7A.Add),
- Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
- Afghanistan, Minaret et vestiges archéologiques de Djam (décision 39 COM 7A.38)
- Afghanistan, Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (décision 39 COM 7A.39)
- Belize, Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (décision 39 COM 7A.18)
- Bolivie (État plurinational de), Ville de Potosi (décision 39 COM 7A.44)
- Chili, Usines de salpêtre de Humberstone et de Santa Laura (décision 39 COM 7A.45)
- Côte d'Ivoire, Parc national de la Comoé (décision 39 COM 7A.2)
- Côte d'Ivoire / Guinée, Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (décision 39 COM 7A.3)
- Égypte, Abou Mena (décision 39 COM 7A.24)
- États-Unis d'Amérique, Parc national des Everglades (décision 39 COM 7A.17)
- Éthiopie, Parc national du Simien (décision 39 COM 7A.10)
- Géorgie, Cathédrale de Bagrati et monastère de Ghélati (décision 39 COM 7A.40)
- Géorgie, Monuments historiques de Mtskheta (décision 39 COM 7A.41)
- Honduras, Réserve de la Biosphère Río Plátano (décision 39 COM 7A.20)
- Îles Salomon, Rennell Est (décision 39 COM 7A.16)
- Indonésie, Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (décision 39 COM 7A.15)
- Iraq, Assour (Qal'at Cherqat) (décision 39 COM 7A.2)
- Iraq, Ville archéologique de Samarra (décision 39 COM 7A.25)
- Vieille ville de Jérusalem et ses remparts (site proposé par la Jordanie) (décision 39 COM 7A.27)
- Madagascar, Forêts humides de l’Atsinanana (décision 39 COM 7A.11)
- Mali, Tombouctou (décision 39 COM 7A.21)
- Mali, Tombeau des Askia (décision 39 COM 7A.22)
- Niger, Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (décision 39 COM 7A.12)
- Palestine, Lieu de naissance de Jésus : l’église de la Nativité et la route de pèlerinage, Bethléem (décision 39 COM 7A.28)
- Palestine, Palestine : pays d’olives et de vignes – Paysage culturel du sud de Jérusalem, Battir (décision 39 COM 7A.29)
- Panama, Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo – San Lorenzo (décision 39 COM 7A.46)
- Pérou, Zone archéologique de Chan Chan (décision 39 COM 7A.47)
- République arabe syrienne, Ancienne ville de Damas (décision 39 COM 7A.30)
- République arabe syrienne, Ancienne ville de Bosra (décision 39 COM 7A.31)
- République arabe syrienne, Site de Palmyre (décision 39 COM 7A.32)
- République arabe syrienne, Ancienne ville d'Alep (décision 39 COM 7A.33)
- République arabe syrienne, Crac des Chevaliers et Qal’at Salah El-Din (décision 39 COM 7A.34)
- République arabe syrienne, Villages antiques du Nord de la Syrie (décision 39 COM 7A.35)
- République centrafricaine, Parc national du Manovo-Gounda St Floris (décision 39 COM 7A.1)
- République démocratique du Congo, Parc national des Virunga (décision 39 COM 7A.4)
- République démocratique du Congo, Parc national de Kahuzi-Biega (décision 39 COM 7A.5)
- République démocratique du Congo, Parc national de la Garamba (décision 39 COM 7A.6)
- République démocratique du Congo, Parc national de la Salonga (décision 39 COM 7A.7)
- République démocratique du Congo, Réserve de faune à okapis (décision 39 COM 7A.8)
- République-Unie de Tanzanie, Réserve de gibier de Selous (décision 39 COM 7A.95)
- Sénégal, Parc national du Niokolo-Koba (décision 39 COM 7A.13)
- Serbie, Monuments médiévaux au Kosovo (décision 39 COM 7A.42)
- Ouganda, Tombes des rois du Buganda à Kasubi (décision 39 COM 7A.23)
- Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Liverpool – Port marchand (décision 39 COM 7A.43)
- Venezuela, Coro et son port (décision 39 COM 7A.48)
- Yémen, Ville historique de Zabid (décision 39 COM 7A.37)
Projet de décision : 39 COM 7A.11
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
- Rappelant la décision 38 COM 7A.44, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
- Accueille favorablement l’engagement politique de l’État partie, réitéré par le Président de Madagascar au Congrès mondial sur les parcs naturels de l’UICN en 2014, qui réaffirme son engagement contre le trafic illicite des ressources naturelles, en particulier du bois de rose et d’autres espèces de bois précieux ;
- Reconnaît les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d’action de la CITES, en particulier les études préparatoires qui ont été menées afin de liquider tous les stocks de bois de rose dans le pays et développer un secteur forestier transparent et respectueux de la loi et des réglementations ;
- Demande à l’État partie de pleinement mettre en œuvre le plan d’action et les recommandations de la CITES et de s’assurer que tous les stocks soient confisqués aussitôt que possible à titre conservatoire, que leur légalité soit établie, et que les détenteurs de stocks illicites soit poursuivis ;
- Prend note des recommandations du “Plan d’utilisation des stocks de bois précieux” qui a été soumis à la CITES en décembre 2014 et qui propose de mettre aux enchères internationales la plus grande partie des stocks, et prie instamment l’État partie d’adhérer strictement aux recommandations qui seront émises par le Comité permanent de la CITES après son examen, de garantir la transparence et le contrôle international sur toute vente éventuelles et de s’assurer qu’une grande part de tout revenu généré par de telles ventes soit affectée à la conservation du bien ;
- Exprime son inquiétude que, bien que l’abattage illégal de bois de rose dans le bien ait diminué légèrement en 2014 par rapport à 2013, il continue d’affecter le bien et en particulier le parc national de Masoala, et prie instamment l’État partie d’intensifier ses efforts pour réprimer immédiatement les derniers centres d’abattage et de trafic illicites ;
- Prend également note des progrès réalisés vers l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), mais considère que la politique annoncée par le gouvernement de zéro stocks, zéro tolérance à l’égard du trafic illégal et élimination de l’abattage illégal de bois de rose doit être effectivement mise en œuvre afin de garantir l’intégrité du bien et d’atteindre le DSORC ;
- Remarque que la mission de suivi réactif demandée à la 38e session de 2014 a été reportée, à la demande de l’État partie et en accord avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, afin d’accorder un délai supplémentaire pour traiter le problème des stocks conformément aux recommandations de la CITES, et réitère sa demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif UNESCO/UICN au sein du bien afin d’évaluer les progrès réalisés concernant l’état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), et de mettre à jour, si nécessaire, les mesures correctives et le calendrier de leur mise en œuvre.
- Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2016, un rapport mis à jour, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, y compris une évaluation de la mise en œuvre des mesures correctives et des données sur l’avancement réalisé en vue du DSOCR, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
- Décide de maintenir les Forêts humides de l’Atsinanana (Madagascar) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.