Le Comité a élu M. Francesco Francioni (Italie), Président du Comité du patrimoine mondial, et M. Noël Fatal (Liban), Rapporteur. Le Bénin, l'Equateur, les Etats-Unis d'Amérique, le Japon et Maroc ont été élus Vice-Présidents.
[Uniquement en anglais] The Chairperson drew the attention of the Committee to the two main documents of relevance to their deliberations. WHC-99/CONF.205/5 entitled "Report on the state of conservation of Kakadu National Park, Australia" provided a summary of information and deliberations concerning Kakadu up until the date of finalization of the document at the end of May. WHC-99/CONF.205/INF.4 included the record of the deliberations of the twenty-third session of the Bureau of the World Heritage Committee (5-10 July 1999).
Sites : Parc national de Kakadu
[Uniquement en anglais] The Chairperson reminded Committee members that a mission was sent to Kakadu National Park in late 1998, at the request of the twenty-second session of the Bureau in June 1998. The mission was led by the former Chairperson of the World Heritage Committee, Professor Francioni of Italy. Professor Francioni reported on the mission at the twentysecond session of the Committee in Kyoto in 1998.
Sites : Parc national de Kakadu
[Uniquement en anglais] The mission report (WHC-99/CONF.205/INF.3A) focused primarily on ascertained and potential dangers to the World Heritage values of Kakadu National Park posed by the Jabiluka mining proposal, and presented a total of 16 recommendations.
Sites : Parc national de Kakadu
3 EXT.COM XI.1
[Uniquement en anglais] Decision of the Third Extraordinary Session of the World Heritage Committee concerning Kakadu National Park, Australia
[Uniquement en anglais] The Committee,(a) Emphasizes the importance of Articles 4, 5, 6, 7 and 11 of the 1972 UNESCO World Heritage Convention. In particular the Committee emphasizes Article 6 (1) which states that:Whilst fully respecting the sovereignty of the States on whose territory the cultural and natural heritage (...) is situated, and without prejudice to property right provided by national legislation, the States Parties to this Convention recognize that such heritage constitutes a world heritage for whose protection it is the duty of the international community as a whole to ...
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3 EXT.COM X1.2
[Uniquement en anglais] Decision of the Third Extraordinary Session of the World Heritage Committee concerning Kakadu National Park, Australia
[Uniquement en anglais] The Committee,(a) Recognizes, with appreciation, that the Australian Government, Australian Supervising Scientist, advisory bodies (IUCN, ICOMOS and ICCROM) and independent scientific panel (ISP) established by the International Council of Science (ICSU) have provided the reports requested by the twenty-second session of the Committee (Kyoto, 1998);(b) Acknowledges that there are indications that a new dialogue between the Mirrar Aboriginal people and the Australian Government has begun in relation to issues concerning the Jabiluka uranium mine and mill. The ...
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3 EXT.COM XI.3
[Uniquement en anglais] Decision of the Third Extraordinary Session of the World Heritage Committee concerning Kakadu National Park, Australia
[Uniquement en anglais] With consideration of 1 and 2 above, the Committee will remain vigilant in reviewing and assessing the progress made by the Australian Government. To this end the Committee requests that the Australian Government submit a progress report on the following issues by 15 April 2000 for examination by the twenty-fourth session of the Bureau of the World Heritage Committee:(a) progress made with cultural mapping of the Jabiluka Mineral Lease and the Boyweg-Almudj site and its boundaries and the completion of the cultural heritage management plan with the necessary ...
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3 EXT.COM XI.4
[Uniquement en anglais] Decision of the Third Extraordinary Session of the World Heritage Committee concerning Kakadu National Park, Australia
[Uniquement en anglais] To resolve the remaining scientific issues, such as those raised in the ISP report, the Committee asks ICSU to continue the work of the ISP (with the addition of any additional members) to assess, in co-operation with the supervising Scientist and IUCN, the Supervising Scientist's response to the ISP report. The report of the ISP's assessment should be submitted to the World Heritage Centre by 15 April 2000 for examination by the twenty-fourth session of the Bureau of the World Heritage Committee in 2000.
Sites : Parc national de Kakadu
Le Comité a élu M. Abdelaziz Touri (Maroc) Président du Comité du patrimoine mondial et Mme Anne Lammila (Finlande) Rapporteur. Les vice-présidents élus sont : l'Australie, la Grèce, la Hongrie, le Mexique, et le Zimbabwe.
4. Le Comité a élu M. Henrik Lilius (Finlande) Président du Comité du patrimoine mondial et M. Francisco Lopez Morales (Mexique) Rapporteur. Les vice-Présidents élus ont été : l’Afrique du Sud, l’Egypte, la Grèce, la Hongrie et la Thaïlande.
La 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial a été ouverte le 17 mars 2003 au Siège de l'UNESCO par M. Tamás Fejérdy (Hongrie), Président du Comité. Il a accueilli M. Koïchiro Matsuura, le Directeur général de l'UNESCO ainsi que les 21 membres du Comité: Afrique du Sud, Argentine, Belgique, Chine, Colombie, Egypte, Fédération de Russie, Finlande, Grèce, Hongrie, Inde, Liban, Mexique, Nigeria, Oman, Portugal, République de Corée, Royaume- Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Sainte Lucie, Thaïlande et Zimbabwe*
73 États parties à la Convention du patrimoine ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Prenant connaissance de l’invitation qui lui a été adressée d’assister à la réunion d’information sur le projet de Déclaration sur la destruction intentionnelle du patrimoine culturel, qui aura lieu le 18 mars de 10 à 12 heures ;
Décide d’annuler sa séance prévue au même moment que la réunion d’information afin de permettre aux Délégations qui le souhaitent d’assister à cette réunion ;
Notant les liens entre les points 3, 4, 5 et 6 de l’ordre du jour de la session extraordinaire ;
Décide de travailler en séance plénière dans toute la mesure du ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Adopte le Règlement intérieur tel que révisé par le Comité du patrimoine mondial figurant en annexe II du présent document;
Décide qu’il entre en vigueur immédiatement, à l’exception de l’article 13.1 pour lequel les mesures de transition suivantes seront utilisées :
Au début de sa 27e session ordinaire (Suzhou, juin/juillet 2003), le Comité du patrimoine mondial élira un Bureau qui restera en fonction à compter de cette session jusqu’à l’ouverture de la 28e session ordinaire du Comité (juin 2004) ;
Au début de la 28e session ordinaire ...
6 EXT.COM 4
Questions de politique générale / questions juridiques concernant l'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril et le retrait potentiel de biens de la Liste du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de conserver dans les Orientations révisées le texte existant provenant des Orientations de juillet 2002 concernant :
Le suivi réactif (paragraphe 68) ;
L’établissement d’un programme de mesures correctives (paragraphes 22, 46b, 86, 87 et 89) ;
L’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril (paragraphes 80-93) ;
Le retrait possible de la Liste du patrimoine mondial (paragraphes 46-56).
Demande au Centre du patrimoine mondial de réorganiser le texte dans les Orientations révisées pour assurer une présentation logique et ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Prenant note de la proposition de la Délégation de la Belgique (présentée en Figure 1 du document WHC-02/CONF.202/15) de réaliser un recueil unique des Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial à l'instar des Textes fondamentaux de l'UNESCO, et des commentaires positifs sur cette proposition reçus des États parties en réponse à la lettre circulaire CL/WHC.12/02 concernant la révision du Règlement intérieur ;
Charge le Centre du patrimoine mondial de préparer un plan général et un plan de publication (avec budget) pour un recueil de Textes ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Tenant compte de la proposition du Centre du patrimoine mondial d'élaborer un manuel de la Convention du patrimoine mondial à l'instar du Handbook on the Convention of Biological Diversity présentée à la 26e session du Comité, Budapest 2002 (document WHC-02/CONF.202/15, section VII, paragraphe 36);
Invite le Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les États parties intéressés et les organisations consultatives, à élaborer un plan général, un plan de publication (avec budget et éditeur potentiel) et un projet de financement d’un Manuel de la ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Demande au Centre du patrimoine mondial de s’assurer que toutes les futures publications de la Liste du patrimoine mondial indiquent les critères sous lesquels les biens ont été inscrits sur la Liste en utilisant le nouveau système de numérotation (i) à (x) des critères réunis.
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de ne pas inscrire le projet d’identité visuelle du patrimoine mondial à l’ordre du jour de la 27e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, juin-juillet 2003).
6 EXT.COM 5.1
Révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la convention du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Remerciant le Groupe de rédaction et tous les autres experts, les représentants des États parties à la Convention du patrimoine mondial, les organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial du travail accompli à ce jour concernant la révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial;
2. Prenant note du Rapport du Groupe de rédaction de mars 2002 sur la révision des Orientations présenté dans le document WHC-03/6 EXT.COM/INF.5A ;
3. Considérant que le 3e Projet de révisions annotées des ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Remercie le Groupe de travail et le Centre du patrimoine mondial pour leur proposition constructive et conjointe de nouvelle structure budgétaire du Fonds du patrimoine mondial ;
Se félicite que la structure proposée reflète les Objectifs stratégiques adoptés par le Comité lors de sa 26e session ordinaire (Budapest, 2002) et qu’elle soit cohérente avec la structure budgétaire proposée dans le Projet de programme et de budget 2004-2005 (32 C/5) de l'UNESCO ;
Adopte la structure budgétaire révisée figurant à l'annexe III du présent document et se ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Prend note de la liste de toutes les propositions d’inscription reçues par le Centre du patrimoine mondial entre le 28 janvier 2002 et le 1er février 2003, telle qu’elle est présentée dans le document WHC-03/6EXT.COM/7 Rev;
Décide que les 32 nouvelles propositions d’inscription jugées par le Centre du patrimoine mondial comme étant complètes au 1er février 2003 et quatre propositions d’inscription supplémentaires, pour lesquelles le Centre a demandé les conseils du Comité, soient transmises aux organisations consultatives pour évaluation ;
Demande au ...
6 EXT.COM 8.1
Le Comité du patrimoine mondial,
Adopte les décisions présentées dans le document WHC-03/6 EXT.COM/8, en prenant en compte les amendements qui y ont été apportés.
6 EXT.COM 8.2
Le Comité du patrimoine mondial,
Prend note du projet de Résumé des travaux de la 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial préparé comme document d’information WHC-03/6 EXT.COM/INF.8 ;
Demande aux participants d’envoyer les corrections de leur propres interventions par écrit au Centre du patrimoine mondial avant vendredi 28 mars ...
La 6è session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial a été clôturée le 22 mars 2003 par le Président, M.Tamás Fejérdy (Hongrie). Il a remercié le Comité pour le travail accompli, toutes les personnes ayant participé, préparé et organisé la session, en faisant valoir les résultats importants obtenus; ainsi que les autorités espagnoles pour avoir fourni l'interprétation des débats en espagnol.
Enfin, le Président a évoqué la guerre en Irak. Après avoir précisé qu'il relevait de la responsabilité du Comité de suivre la situation de près, il s'est engagé à ce que le Centre et ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-04/7 EXT.COM/2,2. Prenant en considération l'Article 8 (Observateurs) du Règlement intérieur du Comité,3. Note la Liste des participants figurant à l’Annexe I ;4. Autorise la participation à sa 7e session extraordinaire en qualité d'observateurs des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGIs), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGIs), des Organisations non gouvernementales (ONGs), les missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-04/7 EXT.COM/3A.Rev et WHC-04/7 EXT.COM/INF.3A Rev,
2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le premier document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-04/7 EXT.COM/3B.Rev,
Décide de débattre du point 11 de l’ordre du jour entre les points 4 et 5, selon la recommandation du Bureau ;
Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné, tel qu’amendé.
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
Having examined Documents WHC-04/7 EXT.COM/3C and WHC-04/7 EXT.COM/INF.3C and WHC-04/7 EXT.COM/INF.3C.Add
Takes note with satisfaction of the Report of the Rapporteur of its 28th session (Suzhou, 2004).
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-04/7 EXT.COM/4A,
2. Ayant également pris note de la présentation orale du Président de la 27e session (UNESCO, 2003), I. LISTES INDICATIVES
3. Rappelle aux États parties à la Convention la nécessité de continuer à soumettre leur Liste indicative conformément à l’Article 11.1 de la Convention et aux dispositions correspondantes des Orientations ;
4. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial en consultation avec les États parties concernés, de continuer à mettre à jour ses archives sur la base des Listes ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-04/7 EXT.COM/4B et WHC-04/7 EXT.COM/4B.Add,
2. Rappelant les décisions 28 COM 13.1 et 28 COM 14B.57, adoptées à sa 28e session (Suzhou, 2004),
3. Confirme que les deux propositions d'inscription complètes par État partie mentionnées au paragraphe 17 a) de la décision 28 COM 13.1 incluent les propositions d'inscription différées et renvoyées par de précédentes sessions du Comité, les extensions (excepté des modifications mineures des délimitations des biens), les propositions d’inscription transfrontalières et les ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-04/7 EXT.COM/4B et WHC-04/7 EXT.COM/4B.Add,
2. Rappelant la décision 28 COM 13.1 adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),
3. Décide que la réunion spéciale d’experts mentionnée au paragraphe 13 de la décision 28 COM 13.1 aura lieu à Kazan, comme l’a proposé la Fédération de Russie, et remercie les autorités russes de leur offre ;
4. Décide que la réunion spéciale susmentionnée se tiendra du 6 au 9 avril 2005 ;
5. Demande au Centre du patrimoine mondial de préparer un document de base présentant dans la mesure du ...
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
Having examined Documents WHC-04/7 EXT.COM/4B .and WHC-04/7 EXT.COM/4B.Add,
Decides that the Working group on the methods of work of the Committee established at its 7th extraordinary session shall complete its mandate at its 29th session (Durban, 2005).
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC-04/7EXT.COM/5A, WHC-04/7EXT.COM/5B, WHC-04/7EXT.COM/5C, WHC-04/7EXT.COM/5D et WHC-04/7EXT.COM/5E,
Conscient qu'il est nécessaire :
d'étudier et de mener une réflexion sur le premier cycle de soumission de Rapports périodiques,
d'élaborer une direction stratégique sur les formes et le format des Rapports périodiques, les priorités de formation et les priorités de coopération internationale, et
de rationaliser l'examen par le Comité des questions soulevées par la soumission de Rapports périodiques relatives aux biens ...
7 EXT.COM 5A.1
[Uniquement en anglais] Progress report on the preparation of the Periodic Report for Europe and North America
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
Having examined Document WHC-04/7 EXT.COM/5A,
Recalling its Decision 25 COM VII.25-27 at its 25th session (Helsinki, 2001) to examine at its 29th session (Durban, 2005), the Periodic Report for North America,
Notes the report on the progress of such Periodic Report.
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
1. Having examined Document WHC-04/7 EXT.COM/5A,
2. Recalling its Decision 25 COM VII.25-27 at its 25th session (Helsinki, 2001) to examine Section I of the Periodic Report for Europe at its 29th session (Durban, 2005), and Section II at its 30th session (2006),
3. Notes the report on the progress of the Periodic Report for ...
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
Having examined Document WHC-04/7 EXT.COM/5B,
Recalling its Decisions 24 COM VII.1-4 and 27 COM 20B.I, adopted at its 24th session (Cairns, 2000) and its 27th session (UNESCO, 2003), respectively,
Takes note of the progress made in the implementation of the Regional Programme for the Arab States and in responding to the priority needs identified in the Periodic Report for the Arab States;
Thanks the Dutch Government for supporting the publication of such Periodic Report;
Requests the Director of the World Heritage Centre and the ...
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
1. Having examined Documents WHC-04/7 EXT.COM/5C and WHC-04/7 EXT.COM/INF.11,
2. Recalling its Decision 26 COM 20, adopted at its 26th session (Budapest, 2002),
3. Notes with satisfaction the progress made in the implementation of the recommendations of the Periodic Report for Africa;
4. Thanks the Italian Government for its prompt and generous contribution to the implementation of the first session of Modules II & III of the Africa Regional Programme 2004-2007, as well as the governments and institutions detailed in the Annex ...
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
Having examined the technical cooperation assistance request made by India regarding an improved geographic information system (GIS) for Darjeeling Himalayan Railway (DHR), as presented in Documents WHC-04/7EXT.COM/6 and WHC-04/7EXT.COM/6 Add,
Noting that, in accordance with Decision 28 COM 10A, four requests for technical cooperation will be submitted to the Chairperson/Committee in 2005, for a total amount of US$ 104,915,
Considering that only an amount of US$ 160,000 is available for cultural properties under technical ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-04/7EXT.COM/8 et WHC-
04/7EXT.COM/INF.8,
2. Prend note des informations contenues dans ces documents.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC-04/7 EXT.COM/14 et WHC-04/7 EXT COM/14.Corr,
Rappelant la décision 26 COM 15 adoptée à sa 26e session (Budapest, 2002),
Regrette que l’emblème du patrimoine mondial n’ait pas été protégé comme cela avait été demandé ;
Prend note du Rapport annuel sur l’utilisation de l’emblème du patrimoine mondial inclus dans le document WHC-04/7 EXT.COM/14 ;
Invite instamment le Directeur du Centre du patrimoine mondial, en consultation avec le Bureau des Affaires juridiques de l’UNESCO, à demander à l’Organisation mondiale de la ...
La huitième Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel s'est tenue à Paris le 2 novembre 1991, pendant la vingt-sixième session de la Conférence générale.
Quatre-vingt-un des cent dix-sept États parties à la Convention à la date du 31 octobre 1991 et disposant du droit de vote étaient représentés à cette réunion. Un Etat venant de ratifier la Convention était également représenté.
Les représentants de dix États non parties à la Convention ont participé à l'Assemblée générale en qualité d'observateurs. Les ...
7. L'Assemblée générale a élu par acclamation M. A. Wichiencharoen (Thaïlande), Président. L'Assemblée générale a également élu à l'unanimité les représentants du Brésil, du Maroc, du Pakistan et du Sénégal, vice-présidents et Mme C. Delaporta (Grèce), rapporteur.
8. L'ordre du jour de la session a été adopté à l'unanimité après interversion des points 7 et 8 de l'ordre du jour provisoire.
12.Au cours de l'examen du point 7 de l'ordre du jour portant sur les moyens d'assurer au sein du Comité du patrimoine mondial une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde, l'Assemblée a souhaité que lui soient présentés régulièrement des tableaux préparés par le Secrétariat, l'un présentant pour chaque État partie les périodes durant lesquelles il a siégé au Comité, l'autre montrant la répartition selon les différents régions de la participation des États membres du Comité. Un délégué a rappelé que la septième Assemblée générale s'était interrogée sur ...
13. Au titre de l'examen du point 8 de son ordre du jour, l'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-sixième session de la Conférence générale : Bulgarie, Canada, Grèce, Inde, Mexique, République-Unie de Tanzanie et Yémen. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des États parties qui avaient présenté leur candidature. Conformément à l'article 16, paragraphe 5, de la Convention, la liste des candidats a été limitée aux États parties qui avaient ...
18. Au titre du point 9 de l'ordre du jour "Questions diverses", le représentant de la Mauritanie, soutenu en cela par un autre délégué, a demandé que soit mentionné dans le compte rendu des débats qu'il regrettait de constater que les élections n'avaient en rien amélioré l'équilibre géographique, dont chacun s'accordait à dire qu'il était nécessaire. En effet, aucun Etat d'Afrique au sud du Sahara n'ayant été élu, cette région se trouvait ainsi représentée au Comité par un seul Etat. Il a, par ailleurs, été suggéré que le Secrétariat prépare pour la prochaine Assemblée générale un projet ...
19. Le Président a tenu à appeler l'attention des délégués sur un projet d'amendement, présenté par 48 États membres de l'UNESCO, portant sur le "renforcement de l'action de l'UNESCO pour la protection du patrimoine culturel mondial" qui devait être soumis à la Conférence générale en séance plénière. Après s'être félicité de l'esprit positif qui s'était dégagé tout au long des débats, le Président a déclaré close la huitième Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial.
La neuvième Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, s'est tenue à Paris, au siège de l'UNESCO, les 29 et 30 octobre, pendant la vingt-septième session de la Conférence générale.
Cent quinze des cent trente-six États parties à la Convention étaient représentés à cette réunion.
Les représentants de deux organisations intergouvernementales et de deux organisations non gouvernementales ont assisté à la réunion en qualité d'observateurs.
La liste des participants figure à l'annexe I du présent ...
7. L'Assemblée générale a élu par acclamation M. C. Leventis (Chypre) Président. L'Assemblée générale a également élu à l'unanimité les représentants du Burkina Faso, de la Chine et de la Tunisie vice-présidents et M. H. Palma (Pérou), rapporteur.
8. L'Assemblée générale a adopté le projet d'ordre du jour qui lui était présenté.
9. Conformément à la recommandation faite par le Comité du patrimoine mondial lors de sa seizième session, le Président du Comité, M. R. Milne, (États-Unis d'Amérique) a présenté à l'Assemblée générale le rapport que le Comité adresse à la Conférence générale de l'UNESCO. Le texte de la présentation de M. Milne, ainsi que le rapport du Comité à la Conférence générale, figure en annexe II du présent document. L'Assemblée générale a pris note de ce rapport.
9 GA 10-12
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties
10. L'Assemblée générale a examiné les documents WHC93/CONF.003/3 présentant les comptes du Fonds du patrimoine mondial, conformément au règlement financier du Fonds, et WHC.93/CONF.003/3 add présentant les contributions reçues jusqu'au 28 octobre 1993. L'Assemblée a en outre été informée que les contributions suivantes avaient été reçues depuis le 28 octobre 1993:
Etat partie Somme (US$) Année de contribution
Ethiopie 618 ...
13. Au titre du point 8 de l'ordre du jour, l'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-septième session de la Conférence générale: Brésil, Cuba, États-Unis d'Amérique, France, Italie, Pakistan et Tunisie. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des trente et un États parties quiavaient présenté leur candidature. Sur proposition du représentant du Niger, appuyée par de nombreuses délégations, l'Assemblée générale a suspendu ses travaux pour ...
29. L'Assemblée générale a considéré que les élections avaient montré que le système de scrutin tel qu'établi par son règlement intérieur n'était plus adapté aux conditions actuelles. D'une part la règle de la majorité absolue avait nécessité de procéder à neuf tours de scrutin, et d'autre part le système ne garantissait pas une représentation équitable des différentes cultures et régions du monde. L'Assemblée générale a en conséquence recommandé que la prochaine session inscrive à son ordre du jour la révision de son règlement intérieur sur ce point, et chargé le Secrétariat de proposer ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-11/10EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant sa décision 35 COM 18, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),
Elit la Malaisie en tant que Vice-Président de la 36e session du Comité du patrimoine mondial dont le mandat s’achèvera à la fin de la 36e session du Comité (juin/juillet 2012) ;
Elit Mme Beatriz Hernandez, Mexique, en tant que Rapporteur de la 36e session du Comité du patrimoine mondial et dont le mandat s’achèvera à la fin de la 36e session du Comité (juin/juillet ...
La dixième Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, s'est tenue à Paris, au siège de l'UNESCO, les 2 et 3 novembre 1995, pendant la vingt-huitième session de la Conférence générale.
Cent dix-neuf États parties à la Convention étaient représentés à cette réunion.
Les représentants de deux organisations non-gouvernementales et de la Commission des Communautés européennes ont assisté à la réunion, en qualité d’observateurs. Plusieurs autres observateurs y ont également participé.
Conformément au Règlement ...
5. Dans son allocution d'ouverture, le Directeur général adjoint, représentant le Directeur général, a évoqué les progrès de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, à laquelle 143 États étaient actuellement parties; la Liste du patrimoine mondial comptait, depuis la dix-septième session du Comité, 440 biens, situés dans 100 États parties.
Il a souligné que la volonté de préserver la diversité de notre patrimoine culturel et naturel a permis d'accomplir des réalisations notables et a renforcé le sentiment d'appartenance à une communauté mondiale où doivent s'accroître la ...
6. L'Assemblée générale a élu par acclamation M. S. Kronfol (Liban) Président. L'Assemblée générale a également élu à l'unanimité les représentants du Brésil, du Niger et du Japon vice-présidents et M. J. Jelen (Hongrie), rapporteur.
7. Après avoir déplacé au point 9 de l'ordre du jour l'examen des nouvelles activités de suivi et au point 10 les élections au Comité du patrimoine mondial, l'Assemblée générale a adopté son projet d'ordre du jour.8. Sur une motion d'ordre de la Slovénie qui a rappelé une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU et une décision de la Conférence générale de l'UNESCO, et après avoir entendu l'avis du Conseiller juridique, l'Assemblée générale a décidé que la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ne pouvait pas participer à cette 10e session.
9. Conformément à la recommandation faite par le Comité du patrimoine mondial lors de sa dix-septième session, le Président du Comité, M. Adul Wichiencharoen (Thaïlande) a présenté à l'Assemblée générale le rapport que le Comité adresse à la Conférence générale de l'UNESCO. Le texte de la présentation de M. Wichiencharoen figure en annexe I du présent document. L'Assemblée générale a pris note de ce rapport.
10. L'Assemblée générale a examiné le document WHC-95/CONF. 204/3 présentant l'état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, conformément au règlement financier du Fonds. Un état de la situation des contributions au 28 octobre 1995, remplaçant le document WHC-95/CONF.204/3 Add., a également été distribué en séance. L'Assemblée a en outre été informée que les contributions suivantes avaient été reçues depuis le 28 octobre 1995:
Etat partie
Somme (dollars US)
Année de Contribution
Algérie
10.768
solde 1993, 1994 and 1995
Argentine
129
solde ...
10 GA 12
Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévue à l'article 16 de la Convention
12. L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que, pour l'exercice 1996-1997, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial, calculées en dollars des États-Unis d'Amérique, serait maintenu à 1% du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l'UNESCO, conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la Convention, comme il en avait été décidé au neuf précédentes Assemblées générales.
10 GA 13-14
Changements de procédure proposés pour les élections au Comité du patrimoine mondial - Proposition d'amendement au Règlement intérieur de l'Assemblée générale
13. Le Président de l'Assemblée générale explique alors les raisons pour lesquelles il est proposé de simplifier la procédure en vigueur pour les élections du Comité du patrimoine mondial, afin d'éviter un nombre excessif de tours de scrutin. Cette simplification, contenue dans les amendements proposés aux articles 13.8, 13.9 et 13.10 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale (cf. document WHC-95/CONF.204/5), consisterait à procéder à quatre tours de scrutins à la majorité absolue et de passer à la majorité simple à partir du 5ème tour, en procédant alors à un tirage au sort dans le ...
15. Ce point de l'ordre du jour a été présenté par le Président du Comité du patrimoine mondial, le Dr Adul Wichiencharoen (Thaïlande), qui a résumé le contenu de son rapport sur ce sujet tel qu'il apparaît dans le document de travail WHC-95/CONF.204/7 (voir note [1]) et le projet de résolution qu'il avait préparé pour cette Assemblée générale (WHC-95/CONF.204/DR.1). Il a rappelé que le Comité du patrimoine mondial, à la suite d'un long processus de consultations, discussions et expériences pratiques dans plusieurs États parties et dans diverses régions, notamment en Amérique latine et ...
34. Au titre du point 10 de l'ordre du jour, l'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-huitième session de la Conférence générale: Colombie, Indonésie, Oman, Pérou, Sénégal, République arabe syrienne et Thaïlande. Après que le Nigéria ait retiré sa candidature, et que la Colombie se soit désistée en faveur de l'Equateur, lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des 28 États parties qui présentaient leur candidature: Algérie, Argentine, ...
43. Le représentant de l'Allemagne a informé l'Assemblée générale que la dix-neuvième session du Comité du patrimoine mondial aurait lieu dans son pays, à Berlin, et invité tous les États parties à s'y rendre.44. Le représentant du Mexique et le représentant de l'Italie ont chacun proposé d'accueillir dans leur pays la 20ème session du Comité du patrimoine mondial. L'Assemblée générale a remercié ces deux États de leur généreuse invitation et décidé que cette question serait examinée lors de la 19ème session du Comité.45. Aucune autre question n'ayant ensuite été soulevée au titre des ...
11 EXT.COM 2
Adoption de l’ordre du jour de la 11ème session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-15/11EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant sa décision 39 COM 17, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
Elit la République Unie de Tanzanie en tant que Vice-Président du Comité du patrimoine mondial dont le mandat s’achèvera à la fin de la 40e session du Comité (juillet 2016).
Pas de décision.
La onzième session de l’Assemblée générale des États parties de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, s’est tenue à Paris, au siège de l’UNESCO, les 27 et 28 octobre 1997, pendant la vingt-neuvième session de la Conférence générale.
Cent vingt huit États parties à la Convention étaient représentés à cette réunion.
Les représentants des trois organismes consultatifs de la Convention du patrimoine mondial (ICCROM, ICOMOS, UICN), du Conseil de l'Europe, de trois organisations non-gouvernementales, ainsi que d'un Etat non partie à la Convention ...
5. Dans son allocution d’ouverture, la représentante du Directeur général, Mme Lourdes Arizpe, Sous-Directeur général du Secteur de la culture, a évoqué le caractère remarquable et visionnaire de la Convention pour la protection du patrimoine mondial qui a été adoptée il y a exactement 25 ans. La Convention est basée sur les prémisses désormais bien connues qu'il existe des sites naturels et culturels dont l'importance est telle qu'elle dépasse le cadre d'un pays pour atteindre une valeur pour l'humanité tout entière. Elle a salué l’adhésion de nouveaux États parties à la Convention et ...
9. L’Assemblée générale a élu par acclamation S. Exc. M. Nouréini Tidjani-Serpos (Bénin), comme Président de l’Assemblée générale, et à la Vice-Présidence, les représentants du Maroc, de l’Australie et des États-Unis d'Amérique, et au poste de Rapporteur, M. Mauricio Montalvo, de l’Equateur.
10. L’ordre du jour a été adopté sans amendements.
11. La Présidente, Mme Teresa Franco, a rappelé les dernières sessions du Comité du patrimoine mondial qui se sont tenues à Berlin (Allemagne - 19e session), puis à Mérida (Mexique - 20e session). Lors de ces sessions, le Comité du patrimoine mondial a décidé d’inclure 66 nouveaux sites sur la Liste, portant le nombre total à 506, dont 380 sites culturels, 108 sites naturels et 19 sites mixtes. 12. Après un quart de siècle de mise en oeuvre, il apparaît que la Convention de 1972 est l’un des instruments les plus satisfaisants dans le domaine de la protection du patrimoine. La Présidente a ...
17. L’Assemblée générale a pris note du document WHC-97/CONF.205/3A concernant l’examen de l’état du compte du Fonds du patrimoine mondial pour la période financière 1994-1995, ainsi que les comptes de 1996 vérifiés par le Commissaire aux comptes. Le représentant du Bureau du contrôleur a proposé que l’Assemblée générale accepte les comptes de 1994, 1995 et 1996. 18. Le Délégué de la Thaïlande a demandé la raison pour laquelle, selon la lettre du Commissaire aux comptes canadien, les comptes des années précédentes n’avaient pas été vérifiés alors que tous les états financiers auraient dû ...
19. Le représentant du Bureau du contrôleur a indiqué que beaucoup d’États parties avaient réglé leurs contributions, et que d’autres règlements étaient en cours et seraient acceptés jusqu’à midi. 20. Le Délégué de la Chine, rappelant son versement d’un montant de 20.000 dollars EU, a fait part de sa déception de ne pas voir mentionnée cette contribution volontaire dans le document. Le représentant du Bureau du contrôleur a indiqué qu'il vérifierait et ferait les corrections nécessaires.
11 GA 21
Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévu par l’article 16 de la Convention
21. Conformément au point 7 de l’ordre du jour, l’Assemblée générale a décidé à l’unanimité que pour l’exercice 1998-1999, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial serait maintenu à 1% du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l’UNESCO, conformément à l’article 16, paragraphe 1 de la Convention, comme il en avait été décidé aux précédentes Assemblées générales.
11 GA 22-25
Suivi et soumission de rapports sur l’état de conservation de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial
22. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a rappelé que la dixième Assemblée générale avait examiné la question du suivi et de la soumission de rapports sur l'état de conservation de biens du patrimoine mondial et qu'elle avait décidé ce qui suit (paragraphe 31 du compte rendu de la dixième Assemblée générale):
"Pour finir, l'Assemblée générale a décidé de continuer le débat sur le suivi systématique et la soumission de rapports sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial à la onzième Assemblée générale des États parties qui se tiendra en 1997. L'Assemblée générale ...
26. Au titre du point 9 de l’ordre du jour, l’Assemblée générale a été appelée à élire sept membres au Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après dont le mandat devait expirer à la fin de la 29e session de la Conférence générale : Allemagne, Chine, Chypre, Egypte, Espagne, Mexique, Philippines. Lecture a été donnée à l’Assemblée de la liste des candidats : Angola, Arabie Saoudite, Arménie, Bulgarie, Chine, Costa Rica, Croatie, Egypte, Espagne, Finlande, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Malawi, Mali, Mexique, Mozambique, Pakistan, Panama, Pologne, ...
33. Le Délégué du Panama a fait part de son souhait d’associer, au-delà des 152 États parties, les États qui ne font pas encore partie de la Convention, à la réflexion sur la protection du patrimoine mondial et il a suggéré qu'on augmente le nombre de membres du Comité du patrimoine mondial afin d'obtenir une participation plus large au travail du Comité. La Déléguée de l’Italie a souhaité revenir sur le point 6 de l’ordre du jour dans le document WHC-97/CONF.205/3a. relatif à l’approbation de l'utilisation du Fonds du patrimoine mondial, point 12 de la page 21. Elle a indiqué que ...
35. Après avoir remercié le secrétariat, les scrutateurs et les interprètes pour leur travail efficace, le Président a déclaré close la session.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC/17/12EXT.COM/2,2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant sa Décision 41 COM 16, adoptée à sa 41e session (Cracovie, 2017),2. Élit, conformément à l’Article 13.1 du Règlement intérieur, son Bureau avec la composition suivante :
Présidente : S. Exc. Sheikha Haya Rashed Al-Khalifa (Bahreïn)
Vice-Présidents : Azerbaïdjan, Brésil, Chine, Espagne, Zimbabwe
Rapporteur : Mme Anna Zeichner (Hongrie)
dont les mandats vont débuter à la fin de la 12e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2017) pour s’achever à la fin de la 42e session du Comité (2018) ;3. Décide que le Bureau de sa 43e session (2019) ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le Document WHC/17/12EXT.COM/4,
Décide d'approuver la demande d'assistance internationale des Palaos intitulée « Répondre à la menace que représente l'introduction de chats errants dans le Lagon sud des îles Chelbacheb, inscrit au patrimoine mondial », pour un montant de 139 505 dollars E.U. sur le budget de l’assistance d’urgence.
Sites : Lagon sud des îles Chelbacheb
La douzième session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, s’est tenue à Paris, au siège de l’UNESCO, les 28 et 29 octobre 1999, en marge de la trentième session de la Conférence générale de l’UNESCO.
Cent trente-huit États parties à la Convention étaient représentés à cette réunion.
Les représentants des trois organismes consultatifs de la Convention du patrimoine mondial (ICCROM, ICOMOS, UICN) ont également participé à la douzième Assemblée générale des États parties.
Conformément au règlement ...
5. Dans son allocution d’ouverture, le représentant du Directeur général, M. Crespo Toral, Sous-Directeur général du secteur de la Culture, a fait référence au succès incontestable de la Convention qui a été ratifiée par 157 États et à la Liste du patrimoine mondial qui compte 582 biens naturels et culturels. Il a également souligné le fait que la Liste ne reflète pas encore toutes les catégories de biens, notamment les traditions vivantes et les modes d’occupation du territoire – c’est-à-dire ce qui détermine la vie matérielle et spirituelle des groupes humains et les interrelations ...
9. L’Assemblée générale a élu par acclamation S. Exc. M. L. J. Hanrath (Pays-Bas), en qualité de Président de l’Assemblée générale, à la vice-présidence, les représentants de Grenade, de l’Inde et du Yémen, et au poste de Rapporteur, M. I. Monsi, du Bénin. 10. Dans son discours, le Président de l’Assemblée générale a promis de faire tous les efforts pour faire de la douzième Assemblée générale un grand succès, capital pour le prestige de la Convention. Il a rappelé que c’était l’activité la plus visible de l’UNESCO. Il a mentionné les problèmes qui pourraient compromettre ce succès, ...
L’ordre du jour a été adopté sans amendements.
14. Le Président a souhaité la bienvenue à Israël, 158e Etat Partie. Il s’est demandé si le Comité composé seulement de 21 membres pouvait continuer à orienter la mise en œuvre de la Convention au nom du nombre croissant d’États parties. Il a exprimé son avis personnel selon lequel le moment serait venu d’étudier la possibilité d’accroître le nombre de représentants des États Parties au sein du Comité. 15. Il s’est référé à la question fondamentale de la représentativité de la Liste, aux réflexions qui se poursuivent depuis 1992 pour améliorer les déséquilibres existants dans le cadre de ...
24. Le représentant du Bureau du Contrôleur a présenté le document WHC-99/CONF.206/3a concernant l'examen de l'état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour la période financière 1996-1997 certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que les comptes du Fonds pour l'année 1998 approuvés par le Contrôleur, et chacun des tableaux inclus dans ce document. L'Assemblée générale a approuvé les comptes pour 1996-1997 et pris note des comptes pour 1998.
Le délégué de la Thaïlande est intervenu pour obtenir une explication sur le montant de la dépense mentionnée sur le Tableau 1.1 ...
25. Le représentant du Bureau du Contrôleur a présenté le document WHC-99/CONF.206/3b.rev. donnant l'état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial, arrêté au 22 octobre 1999. Il a ensuite informé l'Assemblée générale de l'ensemble des autres contributions volontaires et fonds en dépôts reçus en 1999 par le Centre du patrimoine mondial. Le Directeur adjoint du Centre a ensuite annoncé la liste des autres contributions attendues, y compris les financements de postes dans le cadre du programme des experts associés.
26. Le représentant du Bureau du ...
12 GA 29
Détermination du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial en accord avec l'Article 16 de la Convention
29. Conformément au point 7 de l'ordre du jour, l'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que pour l'exercice 2000-2001, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial serait maintenu à 1% du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l'UNESCO, selon l'article 16, paragraphe 1 de la Convention, comme il en avait été décidé aux précédentes Assemblées générales.
30. Avant de présenter ce point, le Président s’est référé aux notes envoyées aux délégations auprès de l’UNESCO par la France et l’Italie, et a exprimé le souhait de donner la parole à cet effet aux chefs des délégations de ces pays afin qu’ils présentent leur position. Le Délégué du Liban a soulevé un point de procédure en se référant à l’article 11 du Règlement intérieur, relatif aux Résolutions et Amendements. Le Président, a ensuite présenté lui-même le document de travail WHC-99/CONF.206/5.
31. Il a rappelé qu’à sa vingt-deuxième session, le Comité du patrimoine mondial avait ...
49. Au titre du point 9 de l’ordre du jour, l’Assemblée générale a été appelée à élire sept membres au Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après dont le mandat devait expirer à la fin de la trentième session de la Conférence générale : Brésil, États-Unis d’Amérique, France, Italie, Japon, Liban, Niger. Lecture a été donnée à l’Assemblée de la liste des candidats : Afrique du Sud, Algérie , Argentine, Arménie, Autriche, Belgique, Cameroun, Chine, Colombie, Egypte, Guatemala, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Liban, Mongolie, Ouganda, Portugal, République unie ...
54. Le Directeur du Centre a présenté le document WHC-99/CONF.206/INF.7 et s’est référé à la décision de la vingt-troisième session du Bureau de soumettre à la douzième Assemblée générale le projet de résolution qui suit, relatif aux besoins et aux ressources du Centre pour qu'elle en prenne note.
55. L’Assemblée générale a pris note du projet de résolution adressé au Directeur général.
« Le Bureau du Comité du patrimoine mondial,
Constatant que la nature même du fonctionnement de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel implique une croissance ...
56. Le Président a remercié le Secrétariat, les scrutateurs et les interprètes pour leur travail efficace. Il a demandé aux États qui avaient adopté une résolution – d'une portée historique – concernant les moyens d’assurer une Liste du patrimoine mondial représentative dont la mise en œuvre sera déterminante pour l’avenir de la Convention, de tenir compte à l’échelle nationale des engagements qu’ils avaient pris. Il a déclaré que cette douzième Assemblée générale avait été un succès et a clos la session.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC/19/13EXT.COM/2,2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant sa Décision 43 COM 16, adoptée à sa 43e session (Bakou, 2019),2. Élit le Guatemala en tant que Vice-Président de la 44e session du Comité du patrimoine mondial dont le mandat commencera à la fin de sa 13e session extraordinaire (UNESCO, 2019) et s’achèvera à la fin de sa 44e session (Fuzhou, 2020).
5. Dans son allocution d’ouverture, le représentant du Directeur général, M. Mounir Bouchenaki, Sous-Directeur général du secteur de la Culture, a évoqué le succès incontestable de la Convention du patrimoine mondial. Il a souhaité la bienvenue aux nouveaux signataires de la Convention : le royaume du Bhoutan, Samoa et Erythrée, précisant que fin 2001 le nombre d’États parties à la Convention serait ainsi de 167 pays. Il a souligné que cette quasi-universalité est la preuve de l’importance spéciale que la communauté internationale attache à la conservation du patrimoine naturel et ...
14. L’Assemblée générale a élu par acclamation S. E. Monsieur Samuel Fernandéz Illanes (Chili) en qualité de Président de l’Assemblée générale.
15. Le Président a remercié l’Assemblée générale de l’avoir élu et a fait quelques commentaires sur l’importance extrême de la Convention du patrimoine mondial.
16. Le délégué de l’Algérie a félicité le Président pour son élection et a salué les trois nouveaux États parties à la Convention. Il a ensuite demandé que le représentant de la Palestine soit accepté comme observateur à la 13e Assemblée générale. Les délégués de Cuba, de la République ...
19. Le délégué de la France a remis en question la procédure d’élection du Président de l’Assemblée générale qui ne prévoit aucune consultation avant la session. Il a proposé que cette question et la Règle 3 du Règlement intérieur soient discutées au point 11: « Questions diverses ». Il a également suggéré que les candidats aux fonctions de Président, Vice-présidents et Rapporteur se fassent connaître à l’avance et que tous les États parties en soient informés.
20. Le délégué des États-Unis d’Amérique a exprimé son accord avec la proposition de la France, ajoutant qu’à l’avenir il ...
24. Le Président a invité l’Assemblée générale à choisir trois Vice-présidents et un Rapporteur. M. Boubaker Ben Fraj, Directeur général de l’Institut national pour le patrimoine de la Tunisie et Mme Sandra Kalniete, ambassadeur de Lettonie auprès de l’UNESCO, ont été nommés Vice-présidents par acclamation. Il n’y a pas eu de troisième Vice-président de nommé. Mme Deanna Ongpin-Recto (Philippines) a été nommée Rapporteur par acclamation.
25. Le Président de l’Assemblée générale a fait référence au document 31C/REP.15 Rapport d’activité du Comité intergouvernemental pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (2000-2001). Il a expliqué que le Comité du patrimoine mondial, lors de sa seizième session en décembre 1992 à Santa Fe (États-Unis d’Amérique), avait recommandé que le rapport adressé par le Comité à la Conférence générale soit également présenté à l’Assemblée générale des États parties.
26. Dr. Christina Cameron (Canada), Présidente du Comité du patrimoine mondial, a présenté le rapport du Comité ...
13 GA 44-47
Examen des comptes du fonds du patrimoine mondial, y compris l’état des contributions des Etats parties
44. Conformément au règlement financier du Fonds du patrimoine mondial, le représentant du Contrôleur financier a soumis à l’examen de l’Assemblée générale le document WHC-2001/CONF.206/3a qui présente :
les comptes du Fonds du Patrimoine mondial pour la période financière 1998-1999, certifiés par le Commissaire aux Comptes dans le cadre de l’Audit général de l’UNESCO ; et
les comptes du Fonds pour l’année 2000, approuvés par le Contrôleur financier et qui feront partie de l’audit externe pour la période financière 2000-2001.
45. Il a détaillé chacun des états financiers et ...
48. Le représentant du Bureau du Contrôleur a ensuite présenté les documents WHC-2001/CONF/206/3b et WHC-2001/CONF/206/3b.Add, donnant l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial arrêté au 30 septembre et révisé au 22 octobre 2001. Il a précisé que l’état des contributions obligatoires et volontaires serait à nouveau mis à jour pour la prochaine session du Comité à Helsinki en Décembre 2001.
49. Se référant à la dernière page du document WHC-2001/CONF206/3b, Etat des contributions au 31 août 2001, le délégué de la Thaïlande a demandé qu’une ...
13 GA 52
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
52. Le Président a présenté le document WHC-2001/CONF.206/4 à l’Assemblée générale, afin que celle-ci décide si le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du Patrimoine mondial sera maintenu à 1% du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l’UNESCO, conformément à l’article 16, paragraphe 1 de la Convention, et comme il en avait été décidé aux précédentes Assemblées générales. L’Assemblée générale a pris note du document et approuvé cette proposition à l’unanimité.
13 GA 53-73
Représentativité de la Liste du patrimoine mondial (suivi de la résolution adoptée par la douzième Assemblée générale des Etats parties)
53. Faisant référence au document WHC-2001/CONF.206/5, le Président a demandé à l’Assemblée générale de prendre note de la décision du Comité du patrimoine mondial à sa vingt-quatrième session en 2000 à Cairns.
54. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a rappelé qu’une résolution concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel avait été adoptée par la 12e Assemblée générale. Il a en outre salué le travail du groupe présidé en 2000 par S.Exc. Monsieur Yai (Bénin) et chargé de formuler sur la base de cette résolution des recommandations pour améliorer la ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/20/14EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de suspendre l’article 2.1 de son Règlement intérieur.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/20/14.EXT.COM/4,
Rappelant les circonstances exceptionnelles et extrêmes qui ont prévalu en 2020 du fait de la pandémie mondiale de COVID-19,
Rappelant également la décision COM/BUR.1.3 par laquelle le Bureau de la 44esession du Comité du patrimoine mondial, prenant en compte la situation sanitaire qui prévaut dans le monde, y compris les restrictions sur les déplacements, a considéré que les conditions pour tenir une session du Comité du patrimoine mondial en 2020 n’étaient pas réunies,
Décide de tenir une 44esession ...
L’Assemblée générale, 1. Elit S. E. Monsieur Ahmad Jalali (République islamique d’Iran) comme président de la 14e Assemblée générale, 2. Elit Madame Alissandra Cummins (Barbade) comme Rapporteur de la 14e Assemblée générale, 3. Elit la France, le Nigeria et l’Ouganda comme Vice-présidents de la 14e Assemblée générale.
L’Assemblée générale, 1. Décide de modifier l’article 2.1 de son Règlement intérieur comme suit :
2.1 Les représentants des États membres de l’UNESCO qui ne sont pas parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel et les missions permanentes d’observation auprès de l’UNESCO peuvent participer aux travaux de l’Assemblée en qualité d’observateurs, sans droit de vote et sous réserve de l’article 7.3.
L’Assemblée générale, 1. Décide de modifier l’article 10.1 de son Règlement intérieur comme suit :
10.1 Les langues de travail de l’Assemblée sont l’anglais, l’arabe, le chinois, l’espagnol, le français et le russe.
14 GA 4.1
Nouveau mécanisme de vote et révision des procédures d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale, 1. Prenant en considération la décision de la 27e session du Comité du patrimoine mondial concernant le nouveau mécanisme de vote et la révision de la procédure d’élection des membres du Comité du patrimoine mondial (décision 27 COM 18A.4), 2. Décide de ne pas modifier l’article 13 de son Règlement intérieur concernant l’élection des membres du Comité du patrimoine mondial.
14 GA 4.2
Nouveau mécanisme de vote et révision des procédures d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale, 1. Notant la décision de la 27e session du Comité du patrimoine mondial concernant la procédure de présentation des candidatures au Comité du patrimoine mondial (décision 27 COM 18A.2), 2. Décide d’ajouter le texte suivant qui constituera le nouvel article 13 - Procédure de présentation des candidatures au Comité du patrimoine mondial[1] :
13.1 Le Secrétariat demande aux États parties, au moins trois mois avant l’ouverture de l’Assemblée générale, s’ils ont l’intention de se présenter à l’élection du Comité du patrimoine mondial. Dans l’affirmative, la candidature ...
14 GA 5
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale, 1. Ayant examiné la situation financière du Fonds du patrimoine mondial et la contribution de l’UNESCO aux activités du Centre du patrimoine mondial telle que prévue dans le document 32 C/5, 2. Reconnaissant la nécessité d’augmenter les ressources financières du budget ordinaire destinées à la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, 3. Rappelant la décision 27 COM 11 prise par le Comité du patrimoine mondial à sa 27e session (Paris, 2003), 4. Rappelant son souhait que la 32e Conférence générale octroie un crédit supplémentaire de 1 million de dollars ...
14 GA 6
Examen des comptes du fonds du patrimoine mondial, y compris l’état des contributions des états parties
L’Assemblée générale, 1. Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2001 (voir Section I du document WHC-03/14.GA/INF.6) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4), 2. Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2001 ; 3. Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2002, approuvés par ...
L’Assemblée générale,
1. Rappelant la décision 27 COM 11.3 du Comité du patrimoine mondial qui demande instamment aux États parties en retard dans le paiement de leurs contributions de régler leurs arriérés au Fonds du patrimoine mondial et invite le Directeur général à lui en rendre compte,
2. Prend note du document WHC-03/14.GA/INF.7 Rev. sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial.
14 GA 7.1
Détermination du montant des contributions au fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la convention du patrimoine mondial
L’Assemblée générale, 1. Décide de fixer à 1 % le pourcentage relatif au calcul du montant des contributions à payer au Fonds du patrimoine mondial par les États parties pour l’exercice financier 2004-2005 ; 2. Invite le Directeur général à encourager les États parties à compléter leurs contributions au Fonds du patrimoine mondial par des dons volontaires.
L’Assemblée générale,
Rappelant la décision 27 COM 11.3 du Comité du patrimoine mondial qui demande instamment aux États parties en retard dans le paiement de leurs contributions de régler leurs arriérés au Fonds du patrimoine mondial et invite le Directeur général à lui en rendre compte,
Prend note du document WHC-03/14.GA/INF.7 Rev. sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial.
14 GA 8
Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible
L’Assemblée générale,
Se félicite de l’adoption par la 26e session du Comité du patrimoine mondial des nouveaux Objectifs stratégiques qui prévoient le renforcement de la crédibilité de la Liste du patrimoine mondial et l’adoption de mesures efficaces de renforcement des capacités ;
Note le rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial crédible, représentative et équilibrée présenté dans les documents WHC-03/14.GA/8 et WHC-03/27.COM/13;
Note également que la 28e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, Chine, ...
L’Assemblée générale,
Elit le Koweït (État partie n’ayant aucun bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial) au Comité du patrimoine mondial,
Elit les sept États parties suivants au Comité du patrimoine mondial : Bénin, Chili, Japon, Lituanie, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande et Norvège.
L’Assemblée générale n’a pas abordé d’autres questions.
31. Le Bureau a rappelé que le Comité, à sa précédente session, s'était déclaré gravement préoccupé par les menaces d'infection par la brucellose et la tuberculose qui pesaient sur les 3.200 bisons vivant encore dans le parc ainsi que par des opérations d'exploitation forestière. Le Bureau a été informé d'une menace à plus long terme pour l'intégrité du site, résultant d'activités entreprises en amont, le long des fleuves Peace et Athabasca, et notamment de l'agrandissement d'usines de pâtes à papier, d'opérations d'exploitation forestière et de la construction de barrages. Ces ...
Sites : Parc national Wood Buffalo
Le Bureau a noté avec satisfaction que le Cabinet australien avait décidé de ne pas autoriser d'exploitation minière à Coronation Hill, localité située dans une zone dont il est envisagé de proposer l'incorporation à ce site du patrimoine mondial dans le cadre de la phase III de son extension. L'observateur australien a signalé au Bureau que la phase III envisagée accroîtrait d'encore 6.000 km2 environ la superficie du parc national et a demandé si, pour cette nouvelle extension, il y avait lieu de suivre la procédure fixée pour les nouvelles propositions d'inscription. Le Bureau a ...
Sites : Parc national de Kakadu
Le Bureau a rappelé que le Comité, lorsqu'il avait inscrit ce site sur la Liste du patrimoine mondial en 1988, avait demandé à l'UICN de soumettre en 1991 un rapport sur la mise en place d'un régime de gestion efficace. Il a noté qu'une agence de gestion avait bien été créée, mais que son directeur et son personnel n'avaient été que récemment nommés, que le processus de planification de la gestion souffrait de retards et qu'aucun crédit supplémentaire n'avait été prévu pour les activités de gestion sur le terrain. Le Bureau s'est en outre montré préoccupé du rythme de développement du ...
Sites : Tropiques humides de Queensland
Le Bureau a rappelé que ces deux sites couvrent la même zone de chutes d'eau qui s'étend sur le territoire des deux pays. Le Bureau a noté avec préoccupation que, pour des raisons touristiques, huit hélicoptères survolent aujourd'hui simultanément le site, causant de graves nuisances acoustiques dans un cadre par ailleurs complètement naturel, et que plus de 7.000 visiteurs avaient déposé des plaintes à ce sujet. Le Bureau a en outre noté que des organisations non gouvernementales locales s'étaient élevées contre ces vols, qu'elles tenaient pour une activité inopportune et contraire aux ...
Le Bureau a noté avec satisfaction qu'une extension importante du site, visant à y englober une vaste zone des monts Rhodope, était actuellement à l'étude. Le Bureau a tenu à encourager les autorités bulgares à mettre en oeuvre ce projet et à envisager de soumettre une demande d'inscription révisée couvrant cette expansion du site. Le Bureau a également pris note des observations du représentant de l'UICN, selon lequel la création d'un site transfrontière avec la Grèce, englobant des zones du territoire grec adjacentes au parc de Pirin, ouvrait des perspectives extrêmement prometteuses. ...
Sites : Parc national de Pirin
Le Bureau a noté que, pour permettre l'exploitation de certains gisements de gaz sous-jacents au site et appartenant à des intérêts privés, les limites du site 'avaient été modifiées (retrait d'une superficie de 566 ha et adjonction d'une zone de 591 ha de plus grande valeur géologique). Notant avec satisfaction que cette substitution avait reçu l'agrément de l'Agence provinciale des parcs de l'Alberta et que le recours à des techniques de forage oblique éviterait de porter atteinte à l'intégrité du site, le Bureau a néanmoins fait savoir que le forage de puits à l'intérieur du ...
Sites : Parc provincial Dinosaur
Le Bureau a noté avec préoccupation que, malgré la présence d'un projet de la Communauté Economique Européenne d'envergure, ce parc ne disposait toujours pas d'un plan de gestion ; le parc était toujours soumis à un braconnage intensif, bien qu'en diminution sensible en particulier sur les éléphants; et la perte de six gardes victimes des braconniers avait dû être déplorée au début de l'année. Le Bureau a souhaité adresser un message de condoléance et de sympathie aux familles des victimes; le Bureau a en outre recommandé qu'un plan de gestion soit élaboré et que sur ce point le ...
Le Bureau a noté avec satisfaction que, conformément à la demande exprimée par le Comité à sa précédente session, les autorités panaméennes avaient donné leur accord à l'inscription de ce parc national transfrontière comme site unique sur la Liste du patrimoine mondial. Le Bureau a instamment prié les autorités costariciennes d'apporter au Secrétariat des éclaircissements quant à leur position sur ce sujet. Le Bureau a rappelé qu'à la même session, le Comité avait demandé à ces dernières de revoir les limites du site sur leur territoire sur la base des recommandations formulées par ...
Le Bureau a noté avec satisfaction qu'un projet d'aménagement des infrastructures du parc, financé par la Banque mondiale à concurrence de 500 millions de francs CFA, était en cours; ce projet devrait notamment permettre d'améliorer la surveillance et de lutter contre le braconnage local. Le Bureau a également noté que la Côte d'Ivoire souhaitait se doter d'une station de recherche, destinée à étudier les écosystèmes du parc et à aider à assurer un suivi dans la gestion du site, et a recommandé que le Secrétariat recherche des fonds bi et multilatéraux à cette fin et que cet effort ...
Sites : Parc national de la Comoé
Le Comité a noté avec satisfaction que ce parc bénéficiait d'un appui important de la part de la coopération allemande et du WWF pour la recherche et la conservation du site et l'intégration à l'avenir des zones périphériques dans un plan d'aménagement d'ensemble. Des menaces pesaient toutefois encore sur le site, du fait du braconnage et de l'arrivée de réfugiés du Libéria dans cette zone. Le Bureau a en conséquence souhaité encourager les partenaires de la Côte d'Ivoire a renforcer le projet en cours, en prenant en compte les travaux déjà effectués par la station de recherche de ...
Sites : Parc national de Taï
Le Bureau a rappelé que ce site avait été l'une des premières zones naturelles inscrites sur la Liste du patrimoine mondial. Les troubles civils qui avaient éclaté dans la région avaient contraint le personnel de la WCO à l'abandonner en 1985. Depuis lors, rien n'a été fait pour contrôler l'état de conservation du site et l'on ne dispose d'aucun rapport fiable à ce sujet. Un nouveau gouvernement étant en cours de formation, le Bureau a demandé au Secrétariat de prendre contact avec la délégation permanente de l'Ethiopie auprès de l'UNESCO pour rechercher les moyens d'obtenir une ...
Sites : Parc national du Simien
Le Secrétariat a indiqué qu'il avait reçu et transmis aux autorités françaises une nouvelle lettre émanant d'une association française de protection de l'environnement qui faisait état de menaces pesant sur le site du fait de deux projets, la construction d'une porcherie industrielle d'une part et d'un parc de loisirs d'autre part. L'observateur de la France a, en réponse, assuré le Bureau que les autorisations n'avaient été données pour aucun de ces deux projets, et que l'extension de la protection du site du Mont Saint Michel au plan national était en cours. Le Bureau a pris acte avec ...
Sites : Mont-Saint-Michel et sa baie
Le Bureau a pris note du rapport de l'UICN concernant le projet d'exploitation d'un gisement de fer qui, s'il se situait en dehors de la réserve naturelle stricte, se trouvait néanmoins à l'intérieur du site inscrit en 1981 sur la Liste du patrimoine mondial. Il a également pris note de l'intervention de l'observateur de la Guinée, présentant les engagements convenus dans le nouveau plan de gestion de la réserve de la biosphère du Mont Nimba, que les autorités guinéennes venaient d’adresser au Secrétariat, et des effortsde ces autorités pour concilier les problèmes du développement ...
Le Bureau a rappelé que les autorités honduriennes avaient demandé au Comité, à sa dernière session, d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péri-1. Le Comité avait alors suggéré aux autorités de présenter une demande d'assistance internationale au Fonds du patrimoine mondial. Le Bureau a noté qu'aucune demande en ce sens n'avait été reçue et a engagé le Secrétariat et l'UICN à agir, par l'intermédiaire des réseaux nationaux du MAB et de l'UICN, pour qu'une demande soit soumise à l'examen du Comité à sa prochaine session.
Le Bureau a noté avec préoccupation que l'intégrité de ce site continuait d'être menacée par l'invasion d'un mouvement de résistance qui avait incendié des bâtiments, détruit des ponts, tué un certain nombre de gardes, pillé la plupart des installations du parc, braconné nombre de rhinocéros, d'éléphants, de tigres et d'autres animaux sauvages, abattu des arbres de valeur et appauvri les ressources ichtyologiques du fleuve Manas. Le Bureau a rappelé qu'en 1989 et 1990, le Comité avait invité les autorités indiennes à proposer l'inscription de ce site sur la Liste du patrimoine ...
Sites : Sanctuaire de faune de Manas
Depuis que ce site a été retiré de la Liste du patrimoine mondial en péril en 1988, l'UICN, en collaboration• avec La Direction des parcs nationaux du Sénégal (DPN) et l'Institut néerlandais de recherche sur la gestion de la nature, a établi une liste actualisée d'actions relatives au plan de gestion, mettant l'accent sur les interactions entre le parc et les établissements humains avoisinants. Le bureau régional de l'UICN de Dakar (Sénégal) a organisé, dans le cadre du Programme de l'UICN sur les zones humides et avec l'appui financier du Gouvernement néerlandais, un cours de ...
Le Bureau a noté que l'étude qu'il avait recommandé d'effectuer sur les impacts écologiques et socio-économiques des deux tracés de liaison routière, à travers lé-parc ou par son contournement, avait été menée à bien par une équipe indépendante, qui avait abouti aux conclusions suivantes: bien que l'un et l'autre tracé porte atteinte à l'intégrité du parc, sa traversée constituerait une solution moins dommageable à long terme, à la condition que soient prises un certain nombre de mesures d'accompagnement recommandées avec précision par l'étude, tant avant que pendant et après les travaux. ...
Sites : Parc national du Niokolo-Koba
Le Bureau a été informé que l'intégrité de ce site se trouvait menacée par le braconnage intensif dont les populations d'éléphants et de rhinocéros avaient été victimes dans les années 80. Le Bureau s'est en outre déclaré préoccupé d'un projet du Ministère de l'agriculture et de l'élevage visant à ouvrir, au travers de la réserve, une piste destinée à assurer le déplacement du bétail du nord au sud du pays. Le bétail des zones septentrionales est porteur de plusieurs maladies bactériennes et virales qui se transmettent aisément aux animaux sauvages. Le Bureau a noté que la mission ...
Sites : Réserve de gibier de Selous
Le Bureau a été informé que ce site se trouvait menacé par un projet de centrale hydro-électrique qui compromettrait la qualité des eaux de la Tara et inonderait une partie des gorges de ce cours d'eau, qui sont l'une des valeurs justifiant l'inclusion du site dans le patrimoine mondial. Le Bureau s'est en outre montré préoccupé du fait que le Gouvernement monténégrin, qui a juridiction sur le parc, avait entrepris de construire, en amont de celui-ci, une importante usine d'asphalte qui causait déjà une certaine pollution de la Tara. Le Bureau a demandé au Secrétariat de prendre contact ...
Sites : Parc national de Durmitor
Le Bureau s'est déclaré préoccupé du fait que les troubles civils survenus dans la région avaient contraint le personnel à abandonner le parc et que l'absence de toute surveillance du site laissait libre cours à la destruction de forêts et d'installations, à la chasse aux ours et à la pêche à la dynamite. Le Bureau a prié le Secrétariat de transmettre ses préoccupations aux autorités yougoslaves, en insistant pour qu'elles trouvent rapidement une solution au problème. Il a également suggéré, si la situation de la région s'améliorait à bref délai, de proposer aux autorités yougoslaves ...
Sites : Parc national Plitvice
Le Bureau s'est plu à noter que deux nouveaux jeunes rhinocéros étaient nés sur le site, ce qui portait à 28 le nombre de ces animaux présents dans le parc, près du double du chiffre enregistré en 1985, lorsque le site avait été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il a relevé avec satisfaction que le budget affecté au site avait augmenté de 400% et que, comme le Bureau l'avait suggéré à sa précédente session, les autorités zaïroises avaient demandé que le site soit retiré de la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Bureau a recommandé au Comité de prendre acte du ...
Sites : Parc national de la Garamba
Depuis la précédente session du Comité, l'UICN a réalisé une étude d'impact et recommandé de modifier le tracé la nouvelle route en projet, de façon que celle-ci ne traverse plus le parc, mais le contourne par le nord. Le Bureau a noté que l'étude était examinée par le donateur qui finance le projet de construction (KFW et la GTZ en Allemagne) et que le projet avait plusieurs autres incidences écologiques pour la région. Il a prié l'UICN et le Secrétariat d'en suivre l'avancement et de faire rapport au Comité à sa prochaine session.
Sites : Parc national de Kahuzi-Biega
[Uniquement en anglais] After having taken cognizance of document SC.91/CONF.001/5, the Bureau approved request for international assistance in the amount of US$ 30,000 submitted by Cuba for the purchase of 183 cubic metres of timber for the restoration of the structural frames and panelling of a group of XVIIIthe and XIXth century houses situated in the historic centre of Trinidad.
The Bureau wished the architects of the Regional Office for Culture for Latin America and the Caribbean, based in Havana and already involved in the international campaign for the preservation of the Plaza ...
10. Le Comité a adopté l'ordre du jour proposé dans le document SC-91/CONF.002/1.
11. M. Azedine Beschaouch (Tunisie) a été élu Président du Comité par acclamation. M. Diaz Barrio (Mexique) a été élu Rapporteur et les membres du Comité ci-après ont été élus Vice-Présidents : Brésil, États-Unis d'Amérique, France, Sénégal et Thaïlande.
15 COM VII
Suivi de l’état de conservation des biens culturels et problèmes techniques s'y rapportant
18. Le rapport sur le suivi de l'état de conservation des biens culturels présenté par le Secrétariat a traité des sites suivants : Xanthos-Létoon (Turquie), La Valette (Malte), Shibam (Yémen), le parc national historique - Citadelle, Sans Souci, Ramiers (Haïti), la vallée de Kathmandu (Népal), Mohenjo-Daro (Pakistan), le Cavalier de Madara (Bulgarie). Dix-sept sites ont été visités au titre du suivi par un expert, qui est chargé de coordonner l'action pour la préservation de 115 sites méditerranéens dans le cadre du PNUE - Convention de Barcelone. Ces visites ont donné une abondance ...
27. Une attention toute particulière a été accordée par le Comité aux dangers qui pèsent sur les sites du patrimoine mondial lors de conflits armés. Le Secrétariat a informé le Comité de la situation de la ville historique de Dubrovnik. Il a également annoncé la décision du Directeur général de lancer une campagne internationale afin de mobiliser l'assistance internationale pour la restauration de Dubrovnik.
28. Le Comité du patrimoine mondial, conscient du fait qu'il représente 123 États signataires de la Convention, dont la Yougoslavie, s'est déclaré profondément préoccupé par le ...
Sites : Vieille ville de Dubrovnik
15 COM VII
Suivi de l’état de conservation des biens culturels du patrimoine mondial : situation en Iraq et future
31. Deux autres observateurs ont attiré l'attention du Comité sur la situation du patrimoine culturel en Iraq. L'un d'entre eux a demandé à l'UNESCO d'envoyer une mission en Iraq pour évaluer les travaux nécessaires sur les sites endommagés par la guerre. Le Secrétariat a fait savoir que le Directeur général était prêt à envoyer une mission intersectorielle en Iraq dès qu'il aurait reçu l'accord du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
32. Le Secrétariat a annoncé qu'à la suite d'une résolution de la Conférence générale un rapport sera préparé sur les possibilités de renforcer ...
15 COM VIII
Suivi de l’état de conservation des biens naturels du patrimoine mondial et problèmes techniques s'y rapportant : vue d'ensemble
34. Le Comité a noté avec satisfaction les efforts conjoints du Secrétariat et de l'UICN pour fournir des informations sur l'état de conservation d'un nombre croissant de biens naturels et mixtes du patrimoine mondial. Le Comité a été informé de la coopération entre l'UNESCO, le PNUE et l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) pour l'organisation d'un atelier international sur le développement durable du tourisme dans le site du patrimoine mondial du Mont Huangshan, en Chine, en octobre 1991, et des plans pour étendre cette coopération en 1992 et 1993, afin de développer les lignes ...
Tropiques humides de Queensland (Australie)
Lorsque ce bien avait été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en 1988, le Comité avait chargé l'UICN de faire rapport en 1991 sur son état de conservation. Le Comité a noté que l'UICN avait rassemblé quelques informations, mais, à la demande du représentant de l'UICN, a différé la soumission d'un rapport de suivi à 1992, afin de tenir compte des résultats d'une visite sur le terrain l'année prochaine.
Sites : Tropiques humides de Queensland
Parc national d'Iguazu (Argentine) et Parc national d'Iguaçu (Brésil)
Le comité a noté que huit hélicoptères survolaient simultanément ces deux sites adjacents qui couvrent la même zone de chutes d'eau ; plus de 7.000 visiteurs avaient déposé des plaintes et des associations locales de conservation s'étaient élevées contre l'utilisation d'hélicoptères dans cette zone parce qu'elle contrevenait aux règles du trafic aérien relatives au survol des zones protégées. Le délégué du Brésil a informé le Comité qu'un groupe de travail avait été constitué pour étudier la question en vue ...
Parc national de Pirin (Bulgarie)
Le Comité a noté qu'une extension importante de ce site était étudiée par les autorités bulgares pour y inclure la zone des monts Rhodopes et il a reconnu la possibilité d'établir un site transfrontalier avec la Grèce, qui pourrait constituer l'un des sites les plus exceptionnels d'Europe. Le Comité a souhaité encourager les autorités bulgares à poursuivre leurs efforts en vue de l'extension du Parc national de Pirin et à présenter une proposition d'extension révisée du site. Le Comité a aussi demandé au Secrétariat de prendre contact avec les autorités ...
Sites : Parc national de Pirin
Réserve de la Biosphère de Srebarna (Bulgarie)
Le comité s'est déclaré préoccupé de la qualité de l'eau et du bilan hydrique qui s'étaient détériorés dans ce petit site du patrimoine mondial (600 ha), à un point tel qu'il n'était plus écologiquement viable ; on n'y trouvait plus de grandes colonies d'oiseaux d'eau, sauf des pélicans frisés et beaucoup d'espèces de passereaux avaient émigré ou n'apparaissaient plus qu'en petit nombre. Le Comité a pris note du fait que la plupart des problèmes venaient de l'assèchement progressif du lac, amplifié par des projets de développement en amont, ...
Sites : Réserve naturelle de Srébarna
Parc provincial des dinosaures (Canada)
Le Comité a pris note de l'avis favorable de l'UICN sur le fait que des terrains privés d'une superficie de 566 ha renfermant des gisements de gaz naturel seraient retirés de ce bien et qu'une superficie de 591 ha d'une plus grande valeur géologique serait ajoutée. Le Comité a également noté que les techniques de forage auraient peu d'impact, mais a souligné qu'il serait préoccupé si ce forage devait s'étendre sur d'autres sites à l'intérieur du bien du patrimoine mondial. La représentante du Canada a informé le Comité que les cartes montraient ...
Sites : Parc provincial Dinosaur
Parc national de Wood Buffalo (Canada)
Le Comité a rappelé que, d'une part, l'exploitation du bois était autorisée dans ce parc et que, d'autre part, les populations de bisons étaient affectées par la brucellose et la tuberculose. Le Comité a noté avec satisfaction que les réglementations forestières étaient désormais appliquées plus strictement par le personnel du Service canadien des Parcs et que des négociations étaient en cours pour mettre fin aux concessions d'exploitation forestière avant leur expiration officielle en l'an 2002. Le Comité a reconnu qu'une superficie importante ...
Sites : Parc national Wood Buffalo
Talamanca-La Amistad (Costa Rica/Panama)
Le Comité a noté avec satisfaction que, conformément à ses recommandations, les autorités du Costa Rica et du Panama avaient donné leur accord pour une inscription unique sur la Liste du patrimoine mondial. Le Comité a également été satisfait de noter que les autorités du Costa Rica avaient accepté la suggestion de l'UICN d'exclure du site trois réserves indiennes et un refuge forestier et de faune sauvage. Pour tenir compte d'une autre recommandation de l'UICN, le Comité a instamment prié les autorités du Costa Rica d'exclure quatre autres ...
Parc national de Sangay (Equateur)
Le Comité a noté avec satisfaction que, sur la base de l'information fournie par l'UICN, le Secrétariat avait obtenu des éclaircissements au sujet de la construction d'une autoroute de 8 km à travers le parc. Le Comité a été satisfait d'apprendre que le Sous-Secrétariat des Forêts et des Ressources naturelles de l'Equateur avait été en mesure de stopper la construction de cette route en attendant qu'une étude d'impact ait été effectuée. Le Comité a félicité les autorités d'avoir pris les décisions nécessaires au moment opportun et a chargé le ...
Sites : Parc national Sangay
Réserve naturelle du mont Nimba (Côte d'Ivoire/Guinée)
Le Comité a rappelé que le Bureau, à sa dernière session, avait demandé aux autorités guinéennes de soumettre un nouveau dossier délimitant les frontières de la zone située en Guinée, qui bénéficiait d'une protection adéquate et spécifiant les garanties pour une protection à long terme. Le Comité a noté avec satisfaction que le dossier en question avait été soumis par les autorités guinéennes et que l'UICN avait entrepris une mission sur le terrain pour évaluer les informations contenues dans ce dossier.
Le comité a également ...
Réserve de la biosphère de Rio Platano (Honduras)
Le Comité a noté que l'agence nationale responsable de la gestion de ce site avait récemment changé. Le vice-Président du Honduras avait demandé au Comité, à sa dernière session, d'inscrire le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Comité a été informé que les nouvelles autorités responsables de la gestion soumettraient au Secrétariat une demande d'assistance internationale afin de permettre au Comité de considérer d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Sanctuaire de faune de Manas (Inde)
Le Comité a rappelé que ce site était menacé par l'invasion d'un mouvement de résistance de la tribu Bodo depuis 1989. Le Comité s'est déclaré préoccuper de l'absence de réponse des autorités indiennes à ses recommandations, faites en 1989 et 1990, d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Comité a noté qu'une enquête entreprise par le WWF sur les villages voisins pourrait conduire à une amélioration de la coopération des populations dans la gestion du Sanctuaire et que des mesures correctives avaient été suggérées par les ...
Sites : Sanctuaire de faune de Manas
Parc national de Royal Chitwan (Népal)
Le Comité a noté avec satisfaction que le Département de l'irrigation et la Commission de planification du Népal avaient officiellement renoncé à un projet d'irrigation de 30 millions de dollars EU, qui aurait dérivé les eaux de la Rapti et sérieusement menacé l'intégrité de ce parc. Une étude entreprise à la suite de l'intervention du Comité par le Gouvernement du Népal et la Banque asiatique de Développement avait montré que le projet n'était pas acceptable du point de vue de l'environnement et que ces avantages économiques n'étaient pas établis. ...
Sites : Parc national de Chitwan
Parc national du Djoudj (Sénégal)
Le Comité a rappelé que ce site avait été retiré de la Liste du patrimoine mondial en péril en 1988 et qu'il avait été depuis lors le siège d'un cours de formation sur la gestion des zones humides du 4 au 15 mars 1991, organisé conjointement par le Service national des parcs du Sénégal, le Programme des zones humides de l'UICN et l'Institut de Recherches pour la Gestion de la Nature des Pays Bas.
Parc national de Garajonay (Espagne)
Le Comité a été informé d'un projet de construction de route, faisant partie d'un schéma de développement intégré à grande échelle de l'île de la Gomméra financé par la CEE. Si la route était réalisée, elle aurait eu de sérieux impacts sur le site du patrimoine mondial. Le Comité a noté que cette menace avait apparemment été écartée. Le Comité a cependant chargé le Secrétariat de contacter les autorités espagnoles et la CEE et de souligner la nécessité de respecter l'intégrité de ce bien ou d'autres biens du patrimoine mondial dans la mise en ...
Sites : Parc national de Garajonay
Réserve de faune de Sélous (Tanzanie)
Le Comité a été heureux d'apprendre que le projet d'ouvrir une route à travers ce parc pour transporter le bétail du nord au sud du pays avait été abandonné par le Ministère tanzanien de l'Agriculture et de l'Elevage. Si ce projet avait vu le jour, il aurait exposé la faune de Sélous à des contaminations bactériennes et virales venant du bétail et engendré d'autres problèmes comme les feux de brousse, l'introduction de bétail dans le parc, l'augmentation du braconnage, et des modifications dans la végétation. Le Comité a souhaité féliciter les ...
Sites : Réserve de gibier de Selous
Parc national Olympic (États-Unis d'Amérique)
Le représentant des États-Unis d'Amérique a informé le Comité de la collision entre un navire de pêche japonais et un cargo chinois, survenue, le 22 juillet 1991, sur les côtes de la péninsule Olympic, ayant entraîné une marée noire de plus de 70.000 litres de pétrole. Certaines des zones côtières affectées par la marée noire font partie du parc national. Environ 40 à 60 % des plages du parc affectées par la marée noire présentaient des effets à court terme, comme la perte d'oiseaux de mer, de loutres de mer et d'aigles ...
Sites : Parc national Olympique
Parc national de Durmitor (Yougoslavie)
Le Comité s'est déclaré préoccuper du projet de construction d'un barrage hydro-électrique sur la Tara qui inonderait le Canyon de la Tara et affecterait la qualité de l'eau de la rivière. Une importante fabrique d'asphalte en amont causait déjà une pollution de la rivière. Le Comité a recommandé que les autorités yougoslaves fournissent des informations sur leur projet de construction du barrage et sur la situation de la fabrique d'asphalte et ses impacts sur l'environnement.
Sites : Parc national de Durmitor
Parc national de Plitvicka (Yougoslavie)
Le Comité a exprimé son profond regret et sa grande préoccupation en ce qui concerne les effets que les troubles civils dans le pays avaient sur l'état de conservation de ce bien. Le parc a été abandonné par son personnel et il n'y a aucun contrôle des activités à l'intérieur du parc. Le Comité s'est joint aux différents appels lancés par le Directeur général de l'UNESCO pour la paix dans cette région et a exprimé l'espoir que les conditions redeviendraient bientôt normales, afin de permettre à une mission conjointe UNESCO-UICN ...
Sites : Parc national Plitvice
Parc national de la Garamba (Zaïre)
Le Comité a appris avec satisfaction que la population de rhinocéros du parc avait augmenté jusqu'à 31 individus et que la capacité locale de gestion et le budget du parc avaient augmenté de façon importante. Le braconnage était désormais sous contrôle. Le Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature du Zaïre, par lettre du 26 février 1991, avait demandé que ce site soit rayé de la Liste du patrimoine mondial en péril. Bien que le Bureau, à sa dernière session de juin 1991, ait recommandé ce retrait, le Comité a ...
Sites : Parc national de la Garamba
Parc national du Kahuzi Biega (Zaïre)
Le Comité a noté avec satisfaction que le gouvernement du Zaïre et le Ministère allemand pour la coopération (BMZ) avaient renoncé à la construction d'une route à travers ce parc. Le Comité a souhaité féliciter les autorités du Zaïre de sa décision et encourager la BMZ à continuer sa coopération technique pour renforcer la protection du parc national du Kahuzi Biega.
Sites : Parc national de Kahuzi-Biega
Parc national de Simien (Ethiopie)
Le comité a rappelé que ce parc avait dû être abandonné par son personnel en 1985 en raison des troubles civils dans cette zone. Le Comité a noté avec satisfaction que le site était redevenu accessible. Sur la base d'un rapport soumis par l'Organisation éthiopienne pour la conservation de la vie sauvage, le Comité a été informé que toutes les stations sur le terrain et les autres infrastructures du parc avaient été détruites. Le Comité a admis la nécessité de commencer les travaux de reconstruction et noté la possibilité d'associer les populations ...
Sites : Parc national du Simien
15 COM 9-11
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties
9. L'Assemblée générales examiné le document CLT-91/CONF.013/2 par lequel les comptes du Fonds du patrimoine mondial étaient soumis à l'Assemblée, conformément au Règlement financier de ce Fonds. L'Assemblée a été informée que des contributions avaient été reçues de plusieurs États parties après le 31 août 1991. L'état détaillé de ces contributions se trouve ci-après.
Etat partie
Somme
Années de contribution
(en dollars des États-Unis d'Amérique)
CANADA
79.384,00
1991
INDONESIE
7.814,92
1989, 1990 & 1er versement de 557 pour ...
42. Le Comité a pris note avec satisfaction des nombreuses activités menées en 1991 pour promouvoir la Convention, présentées dans le document SC-91/CONF-002/6. Ces activités avaient porté sur la production et la diffusion de matériel d'information, l'appui à des activités nationales organisées par les États parties à la Convention ainsi que sur la participation à des événements spéciaux organisés dans les domaines du patrimoine culturel ou naturel. Le Comité a en particulier noté que la production du matériel d'information en de nouvelles langues avait été rendue possible grâce à la ...
15 COM XI
Préparation de la célébration du vingtième anniversaire de l'adoption de la Convention du patrimoine mondial
46. Le Comité a pris note du rapport du Secrétariat sur l'état d'avancement de la préparation de la commémoration, en 1992, du 20ème anniversaire de l'adoption de la Convention présenté dans le document SC-91/CONF-002/7, et portant, d'une part, sur une évaluation de la mise en oeuvre de la Convention et l'élaboration d'une stratégie pour l'avenir et, d'autre part, sur l'organisation de manifestations au siège de l'UNESCO et hors siège.
47. En ce qui concerne l'évaluation, la base du rapport avait été préparée au cours de l'année 1991 et un cadre soumis au Comité ; une version ...
A. Coopération technique
Le Comité a approuvé les demandes suivantes :
$EU
1.
Cavalier de Madara (Bulgarie)
35.000,00
Achat d'équipement pour sondages, mesures et nettoyage urgent du monument
2.
Eglise Saint-Stéphane à Nessebar (Bulgarie)
15.000,00
Restauration des peintures murales de l'église
3.
Plateau des Pyramides de Guizeh (Egypte)
30.000,00
Frais pour trois experts internationaux (économiste, archéologue et paysagiste) pour l'élaboration d'un schéma ...
Sites : Ancienne cité de Nessebar Cavalier de Madara Ipogée de Ħal Saflieni Memphis et sa nécropole – les zones des pyramides de Guizeh à Dahchour Parc national de l'Ichkeul Parc national de la Garamba Parc national des Virunga Parc national du Niokolo-Koba Parc national du Simien Réserves de la cordillère de Talamanca-La Amistad / Parc national La Amistad Sanctuaire historique de Machu Picchu
54. Le Comité a examiné le document SC-91/CONF.002/9 qui présente l'état des contributions au Fonds du patrimoine mondial pour les années 1981-1985, 1986-1987, 1988-1989 et 1990-1991. Le Comité a noté avec satisfaction que plusieurs États parties, tels que l'Allemagne, le Brésil, la Bulgarie, les États-Unis d'Amérique et la France avaient payé leur contribution volontaire jusqu'en 1990-1991. Il a remercié les États-Unis d'Amérique d'avoir annoncé une contribution pour un montant supplémentaire de 100.000 $EU pour le même biennium. Le Comité a noté avec inquiétude que plusieurs États ...
56. Le Comité a examiné le document SC-91/CONF.002/10 et recommandé que le Secrétariat continue, en coopération avec l'Union internationale des Sciences Géologiques (UISG), l'UICN et d'autres experts, à réviser les critères naturels pour prendre en compte séparément les phénomènes géologiques, biologiques, écologiques et esthétiques et modifier en conséquence les conditions d'intégrité requises. Le Comité a chargé le Secrétariat et l'UICN de coopérer pour réviser les critères naturels et les conditions d'intégrité en vue de leur examen par le Bureau à la mi-92.
57. Le Comité a décidé ...
15 COM XV
Propositions d'inscriptions non prises en considération : Centre historique de Boukhara (Ouzbékistan) & Monuments historiques de Novgorod et de ses environs (Fédération de Russie)
67. Les propositions d'inscription pour le Centre historique de Boukhara et Monuments historiques de Novgorod et de ses environs n'ont pas été prises en considération par le Comité, le Bureau ayant décidé d'en différer l'examen.
Baie Shark, Australie occidentale
578
Australie
N(i)(ii)(iii) (iv)
Le Comité a instamment prié les autorités australiennes d'activer la mise en œuvre de l'accord de gestion entre l'Etat d'Australie occidentale et le Commonwealth d'Australie et de redoubler leurs efforts en vue d'une gestion plus efficace de la conservation de la zone. Le Comité a demandé à l'UICN de remettre un rapport sur la mise en œuvre de ces recommandations en 1993.
Ville historique de Sucre
566
Bolivie
C(iv)
Sites : Ville historique de Sucre
Parc national de Serra da Capivara
606
Brésil
C(iii)
Ancienne Rauma
582
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