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Compendium des politiques générales

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Thèmes2.2.5.5 - Étude d''impactclose2.7.4.2 - Les paysages urbains historiquesclose2.2.6.4 - Modifications importantes des limitesclose2.2.6.2 - Zones tamponsclose2.2.5.3 - Systèmes de gestionclose2.2.5.2 - Mesures législatives, à caractère réglementaire et contractuelle pour la protectionclose2.7.4 - Paysages culturelsclose2.7.2 - Biens transfrontaliers et biens transnationauxclose2.2.6 - Frontières et zones tamponsclose2.2.4 - Intégritéclose2.2.1 - Définition de la valeur universelle exceptionnelle et de ses attributsclose2.4 - Processus en amontclose2.2 - Valeur universelle exceptionnelleclose
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2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial
2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

Paragraphe 135

« Dans la mesure du possible, les propositions d’inscription transfrontalières devront être préparées et soumises conjointement par les États parties en conformité avec l’article 11.3 de la Convention. Il est fortement recommandé que les États parties concernés créent un comité de cogestion, ou une structure similaire, pour superviser la gestion de l’ensemble du bien transfrontalier ».

Thème : 2.7.2 - Biens transfrontaliers et biens transnationaux
Source: OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)
2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial
2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

Paragraphe 136

« Des extensions d’un bien du patrimoine mondial situé dans un État partie peuvent être proposées pour devenir des biens transfrontaliers ».

Thème : 2.7.2 - Biens transfrontaliers et biens transnationaux
Source: OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

Le Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être élaboré grâce à la contribution financière du Gouvernement de l’Australie.

L’outil en ligne du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être développé grâce à la contribution financière du Gouvernement de la République de Corée.


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