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Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra

Indonésie
Facteurs affectant le bien en 2009*
  • Activités illégales
  • Gouvernance
  • Infrastructures de transport de surface
  • Modification du régime des sols
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Empiétement agricole ;

b) Exploitation forestière illégale ;

c) Braconnage ;

d) Construction de routes ;

e) Faiblesses institutionnelles et de gouvernance.

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2009

Montant total accordé au bien : 1 800 000 dollars EU pour le projet triennal FNU/FNUPI (2005-2007) – Partenariat pour la conservation du patrimoine naturel de Sumatra.

Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2009
Demandes approuvées : 1 (de 2005-2005)
Montant total approuvé : 66 600 dollars E.U.
2005 Emergency Assistance for the Rehibilitation of ... (Approuvé)   66 600 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2009**

2006 : mission de suivi réactif UNESCO/UICN ; 2007 : mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; février 2009 : mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN. 

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2009

Lors de l’inscription en 2004, le rapport d’évaluation de l’UICN reconnaissait que le réseau routier et la construction de routes constituaient une menace immédiate et avérée pour le bien et facilitaient également le braconnage, l’empiètement et l’abattage illégal d’arbres. L’UICN a recommandé l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril en même temps que l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Cette proposition n’a pas été acceptée mais la poursuite de la perte du couvert forestier, l’empiètement et les déclins des populations de faune sauvage ont conduit à des débats sur un éventuel classement sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 2006 et 2007, à la suite de deux nouvelles missions de suivi réactif. La mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN de 2007 a constaté que les efforts de l’État partie n’avaient pu parvenir à mettre fin aux diverses activités humaines portant atteinte à la valeur universelle exceptionnelle et à l’intégrité du bien, et qu’il conviendrait d’envisager de nouveau l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril après une nouvelle mission en 2009 et compte tenu de l’avancement signalé par l’État partie.

Aucun rapport sur l’état de conservation n’a été reçu de l’État partie en 2009. Le rapport ci-dessous est fondé sur les conclusions de la mission commune de suivi réactif UNESCO/UICN effectuée en février 2009.

La mission a reconnu les efforts déployés par l’État partie pour faire face aux importantes menaces sévissant à l’intérieur et aux abords de chacune des trois parties du bien : Bukit Barisan, Gunung Leuser et Kerinci Seblat. La mission a noté que le plan d’action d’urgence (PAU) proposé par la mission de 2007 n’a pas été totalement mis en œuvre, mais elle a considéré qu’il n’était pas réaliste de prévoir l’achèvement de ce PAU en seulement deux ans.

La mission a constaté que les autorités du Parc et ses partenaires avaient continué à progresser sur les questions signalées par la mission de suivi réactif de 2007 dans le Parc national de Gunung Leuser (GLNP) – notamment pour la définition des limites, la signalétique dans le Parc national et les poursuites pénales engagées contre l’abattage illégal et l’empiètement. Une évolution positive de la situation par rapport aux menaces qui pèsent sur le GNLP exige une reconnaissance politique et un soutien aux plus hauts niveaux. De nombreuses menaces sont dues à des facteurs qui dépassent la juridiction du bien ; la résolution de ces problèmes exige donc de la coopération entre tous les partenaires nationaux et locaux. Un travail de plus haut niveau et plus intégré entre les divers organismes concernés est donc nécessaire pour traiter les exigences de transferts de personnes déplacées, la gestion de l’utilisation des sols, le développement socio-économique local et l’application de la loi.

 

Les menaces observées par la mission dans le Parc national de Kerinci Seblat (KSNP) portaient essentiellement sur l’empiètement, l’abattage illégal et la construction de routes. Bien que tous les projets de construction de routes aient été interrompus, comme le signalait la mission de 2007, la mission de 2009 a observé que certaines routes forestières étaient accessibles aux voitures et motocyclettes et qu’elles avaient été développées localement depuis 2008. La mission a également trouvé des preuves très récentes d’abattage illégal et d’empiétements agricoles dans les secteurs les plus reculés du bien. Comme c’est le cas pour le GLNP, ces problèmes ne peuvent être contrôlés uniquement par l’action du service de protection des forêts ; ils exigent par conséquent un soutien politique accru et un engament à tous les niveaux. La plupart des pressions sur l’intégrité du KSNP viennent de l’extérieur de ses limites, où l’administration du Parc n’a pas la capacité juridique d’intervenir directement. La mission a rencontré des partenaires locaux au niveau du district, qui avaient une vision négative du bien, considérant sa présence comme une entrave au développement économique. La mission a toutefois pu noter certains progrès grâce à la prise de mesures positives visant à stopper l’expansion des zones empiétées et à restaurer les forêts dégradées. Des ONG locales, engagées dans la recherche sur la faune sauvage et le suivi, la restauration de la forêt et la promotion d’autres moyens de subsistance, se sont également activement engagées pour le KSNP. La mission a aussi découvert que la circulation sur les voies publiques actuelles avait un impact négatif sur la faune sauvage et affectait la qualité de la desserte entre les parties sud et nord du KSNP. La mission conclut qu’entre les trois sites groupés, le KSNP est le plus exposé aux pressions extérieures et aux menaces.

 

La mission de 2009 a évalué avec difficulté les modifications de l’état de conservation du Parc national de Bukit Barisan (BBNP) car celui-ci n’avait pas été visité par la mission de 2007. La mission de 2009 a été favorablement impressionnée par le haut niveau d’intégrité de la partie sud de cette partie intégrante du bien. Par contre, de vastes zones situées dans la partie nord-est du BBNP ont subi de sérieux impacts d’empiétements et la mission a considéré que ces zones n’avaient plus de valeur universelle exceptionnelle. La mission a noté que cette situation existait déjà partiellement lors de l’inscription du bien. Elle a considéré que ces zones n’auraient pas dû faire partie du bien à l’époque et devraient maintenant en être exclues, en particulier du fait que leur état a continué à se détériorer depuis l’inscription. La mission a également conclu qu’il faudrait demander instamment à l’État partie de proposer l’inscription d’une zone tampon pour assurer la bonne conservation du bien. Elle a considéré que cette zone tampon pourrait inclure des secteurs situés à l’extérieur du bien et que ce statut pourrait également constituer une solution adaptée pour les zones situées dans le périmètre du bien mais où les conditions d’intégrité ne sont pas remplies, comme mentionné plus haut.

 

La mission de 2009 a noté quelques progrès concernant la lutte contre l’abattage illégal et la construction de routes, ainsi qu’en matière de mise en œuvre du plan d’action d’urgence, de restauration expérimentale des forêts dégradées et d’amélioration de la délimitation et de la signalétique du bien. La mission a été favorablement impressionnée par le travail réalisé par les responsables du Parc en coopération avec des ONG locales et d’autres acteurs concernés pour protéger la faune sauvage et favoriser un développement local durable. Malgré ces progrès, le bien continue à faire face à de graves menaces pour les valeurs qui avaient justifié son inscription. Il continue aussi à subir de fortes pressions d’empiétements qui ne cessent de s’étendre presque tout le long de son périmètre. Il faudrait disposer d’un plan de restauration scientifique des zones dégradées, qui serait coordonné au niveau national. Qui plus est, il faudrait effectuer un meilleur suivi de l’intégrité du bien en matière de valeurs associées à la faune sauvage, à l’empiètement, à l’abattage d’arbres et aux espèces envahissantes. Ce suivi devrait être intégré au suivi de l’ensemble des trois composantes du bien. Il reste à achever certains aspects essentiels du plan d’action d’urgence établi par l’État partie. La mission de 2009 souligne la nécessité d’une démarche plus intégrée et à plus haut niveau pour traiter les menaces qui pèsent sur le bien, ainsi que les activités illégales qui ne sont pas contrôlés comme il convient. Les mesures essentielles recommandées par la mission sont résumées dans le projet de décision ci-dessous.

 

La mission de 2009 a de nouveau envisagé l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Elle a conclu que le niveau des menaces pesant sur la valeur universelle exceptionnelle et l’intégrité du bien reste critique. Elle a également noté le point de vue arrêté que lui a exprimé l’État partie. Celui-ci estime en effet que l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril produirait une impression négative et pourrait entraver les efforts menés pour restaurer l’intégrité du bien et lui assurer une protection efficace et une bonne gestion. La mission a considéré en définitive que les avantages de l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril étaient moins importants que la possibilité que cette inscription réduise la volonté politique d’agir pour résoudre les problèmes de conservation du bien.

 

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN constatent certains progrès dans quelques aspects de la gestion du bien, mais observent que les problèmes critiques d’empiètements continuent et qu’ils représentent un danger précis pour la valeur universelle exceptionnelle du bien. LeCentre du patrimoine mondial et l’UICN notent également avec préoccupation l’absence d’intégration entre les trois composantes du bien, et le fait que l’on ne dispose d’aucun rapport d’ensemble sur l’état de conservation, ni sur ses composantes. L’UICN constate qu’il ne subsiste plus que 10 % de l’écosystème forestier naturel de Sumatra, surtout situé dans le périmètre du bien, et que l’impossibilité de protéger la valeur universelle exceptionnelle et l’intégrité du bien va entraîner une fragmentation permanente des habitats de ses espèces essentielles –, notamment du tigre de Sumatra, du rhinocéros, de l’orang-outan et de l’éléphant.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN font remarquer que c’est la troisième mission de suivi qui visite le bien en quatre ans, depuis l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Chaque mission a confirmé l’évaluation de l’UICN lors de l’inscription qui signalait que les niveaux des menaces pesant sur le bien répondent aux conditions d’inclusion sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Compte tenu du point de vue de l’État partie communiqué à la mission concernant la Liste du patrimoine mondial en péril, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN regrettent que l’État partie continue à considérer l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril comme une critique, plutôt qu’un moyen de renforcer le soutien international à ce bien, selon l’esprit de la Convention. Actuellement, et à partir des résultats des trois missions qui se sont rendues sur place, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN considèrent que les conditions d’inclusion du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril sont clairement remplies, et que cela constitue un moyen de promouvoir et de compléter l’action immédiate requise par l’État partie pour résoudre les problèmes en jeu. Le Centre du patrimoine mondial a écrit à l’État partie pour lui faire part de son point de vue et pour souligner le rôle positif recherché de la Liste du patrimoine mondial en péril pour aider les biens à traiter des menaces critiques pour leur valeur universelle exceptionnelle et leur intégrité. Les conclusions de la mission de 2009 pourraient constituer une base de définition des mesures correctives requises et de l’Etat de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN considèrent qu’il faudrait fournir un soutien complémentaire à l’État partie pour l’aider à donner suite aux recommandations de la mission de 2009, et que le Centre du patrimoine mondial et le bureau régional de l’UNESCO devraient s’intéresser de près à cette question. Il conviendrait aussi d’inviter l’État partie – et de l’aider pour cela –, à présenter une demande d’assistance internationale pour soutenir la mise en œuvre des recommandations du Comité. L’UICN considère que cela pourrait se faire très pratiquement dans le cadre de l’application d’un processus d’évaluation de l’efficacité de la gestion tel que celui du projet UNESCO/UICN/FNU « Mise en valeur de notre patrimoine ».

Décisions adoptées par le Comité en 2009
33 COM 7B.15
Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) (N 1167)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B.Add,

2. Rappelant la décision 32 COM 7B.14, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Note les avancées substantielles réalisées par l'État partie dans la mise en oeuvre du plan d'action d'urgence visant à améliorer la gestion du bien et à lutter contre l'abattage illégal d'arbres et autres activités illégales ;

4. Note avec une extrême préoccupation que le bien continue à subir une forte pression d'activités illégales, notamment d'empiètements, qui constituent une très grave menace pour son intégrité, comme l'ont confirmé trois missions de suivi depuis 2004 ;

5. Engage l'État partie à prendre des mesures décisives pour assurer la conservation du bien, notamment en manifestant son soutien au plus haut niveau politique national et par le biais du Groupe de travail national sur le patrimoine mondial, afin de mener à bien les mesures de lutte requises contre les graves menaces pesant sur le bien ;

6. Demande à l'État partie de renforcer ses efforts de mise en oeuvre du plan d'action d'urgence, et de s'assurer la participation active de tous les ministères compétents et autres partenaires au niveau national aussi bien que local ;

7. Demande instamment à l'État partie d'actualiser et de détailler davantage le plan d'action d'urgence, pour étendre le délai de réalisation à dix ans, et de traiter en particulier les questions suivantes :

a) Établir un système de suivi effectif et hiérarchisé permettant d'évaluer l'état et les tendances des facteurs essentiels affectant la valeur universelle exceptionnelle du bien - notamment en matière de populations de faune sauvage, espèces envahissantes, déforestation, braconnage, commerce de faune sauvage et tous impacts observés du fait du changement climatique et autres phénomènes environnementaux - dans toutes les parties dudit bien. Ce système devrait, en priorité, cartographier en détail et contrôler les empiétements dans le périmètre du bien et à ses abords, et évaluer leurs modifications et impacts depuis l'inscription du bien,

b) Évaluer la faisabilité de transférer et de restaurer les espèces menacées comme le tigre et le rhinocéros, selon les conseils et directives appropriés de l'UICN, en coopération avec les groupes de spécialistes des espèces de l'UICN concernés,

c) Améliorer la coordination avec les programmes et institutions de développement socio-économique pour favoriser la mise en place d'activités socio-économiques durables dans le périmètre du bien et à ses abords, et veiller à ce qu'elles soient totalement compatibles avec le maintien de la valeur universelle exceptionnelle du bien,

d) Fermer toutes les routes illégales et établir une réglementation et une infrastructure appropriées pour les voies publiques légales afin de réduire les impacts négatifs de la circulation sur la faune sauvage, et permettre une connectivité écologique,

e) Noter que l'établissement de nouvelles provinces, districts et sous-districts dans le périmètre du bien pourrait ajouter à la complexité de sa gestion et augmenteraient les menaces liées au développement,

f) Soutenir et renforcer les capacités en ressources humaines du Service national des Parcs du bien, en matière de sciences sociales et d'économie des ressources,

g) Fournir aux services de répression suffisamment de ressources pour leur permettre d'étendre leurs activités de répression à l'empiètement et au braconnage,

h) Concevoir et mettre en oeuvre un plan de restauration des forêts dégradées fondé sur les écosystèmes, pour le bien et le paysage environnant,

i) Considérer l'établissement d'une zone tampon adaptée ou d'autres mesures pour assurer la conservation du bien ;

8. Prend note des recommandations formulées par la dernière mission et les missions précédentes de suivi réactif (2006, 2007, 2009), préconisant d'envisager l'extension du bien en y incluant les habitats jugés d'importance critique pour les espèces essentielles du bien, prend également note du fait que la mission de 2009 conclut que certaines zones du bien ne possèdent pas de valeur universelle exceptionnelle et recommande que l'Etat partie, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, soumette au Comité du patrimoine mondial une proposition de modifications importantes avec des limites ajustées afin de refléter la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

9. Invite l'État partie à soumettre une demande d'assistance internationale afin d'obtenir un soutien pour la mise en oeuvre des recommandations susmentionnées, et demande également au Centre du patrimoine mondial d'aider l'État partie dans la préparation de cette soumission, si elle est faite ;

10. Demande en outre à l'État partie d'inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial / UICN à se rendre sur le bien en 2011 pour évaluer l'avancement de la mise en oeuvre des mesures susmentionnées ;

11. Demande par ailleurs à l'État partie de formuler de toute urgence et de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session, en 2010 :

a) en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle ;

b) une proposition d'état de conservation souhaité pour le bien, développé en consultation avec le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives, les donateurs et les États parties qui souhaitent offrir leur assistance, et

c) un plan exhaustif démontrant la façon dont l'État partie gère le Plan d'action d'urgence ;

12. Notant, en l'absence de progrès substantiel avéré, l'inscription probable du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session, en 2010,

13. Prenant acte des efforts déployés par l'État partie afin de restaurer la valeur universelle exceptionnelle du bien, l'encourage à poursuivre ses efforts en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ainsi qu'avec le soutien de la communauté internationale.

Projet de décision : 33 COM 7B.15

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B.Add,

2. Rappelant la décision 32 COM 7B.14, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Note que certaines avancées ont été réalisées par l’État partie dans la mise en œuvre du plan d’action d’urgence visant à améliorer la gestion du bien et à lutter contre l’abattage illégal d’arbres et autres activités illégales ;

4. Note avec une extrême préoccupation que le bien continue à subir une forte pression d’activités illégales – notamment d’empiètements –, qui constituent une très grave menace pour son intégrité, et qui représentent un danger avéré pour ledit bien, selon les dispositions du paragraphe 180 des Orientations, comme l’ont confirmé trois missions de suivi depuis 2004 ;

5. Engage l’État partie à prendre des mesures décisives pour assurer la conservation du bien, notamment en manifestant son soutien au plus haut niveau politique national et par le biais du Groupe de travail national sur le patrimoine mondial, afin de mener à bien les mesures de lutte requises contre les graves menaces pesant sur le bien ;

6. Demande à l’État partie de renforcer ses efforts de mise en œuvre du plan d’action d’urgence, et de s’assurer la participation active de tous les ministères compétents et autres partenaires au niveau national aussi bien que local ;

7. Demande instamment à l’État partie d’actualiser et de détailler davantage le plan d’action d’urgence, pour étendre le délai de réalisation à dix ans, et de traiter en particulier les questions suivantes :

a) Établir un système de suivi effectif et hiérarchisé permettant d’évaluer l’état et les tendances des facteurs essentiels affectant la valeur universelle exceptionnelle du bien – notamment en matière de populations de faune sauvage, espèces envahissantes, déforestation, braconnage, commerce de faune sauvage et tous impacts prévus du changement climatique – dans toutes les parties dudit bien. Ce système devrait, en priorité, cartographier en détail et contrôler les empiétements dans le périmètre du bien et à ses abords, et évaluer leurs modifications et impacts depuis l’inscription du bien,

b) Évaluer la faisabilité de transférer et de restaurer les espèces menacées comme le tigre et le rhinocéros, selon les conseils et directives appropriés de l’UICN, en coopération avec les groupes de spécialistes des espèces de l’UICN concernés,

c) Améliorer la coordination avec les programmes et institutions de développement socio-économique pour favoriser la mise en place d’activités socio-économiques durables dans le périmètre du bien et à ses abords, et veiller à ce qu’elles soient totalement compatibles avec le maintien de la valeur universelle exceptionnelle et de l’intégrité du bien,

d) Fermer et supprimer toutes les routes illégales et établir une réglementation et une infrastructure appropriées pour les voies publiques légales afin de réduire les impacts négatifs de la circulation sur la faune sauvage, et permettre une connectivité écologique,

e) Mettre un terme à l’établissement de nouvelles provinces, districts et sous-districts dans le périmètre du bien, qui ajoutent à la complexité de sa gestion et augmentent les menaces liées au développement,

f) Soutenir et renforcer les capacités de ressources humaines du Service national des Parcs, situé sur le site, en matière de sciences sociales et d’économie des ressources,

g) Fournir aux services de répression suffisamment de ressources pour leur permettre d’étendre leurs activités de répression à l’empiètement et au braconnage,

h) Concevoir et mettre en œuvre un plan de restauration des forêts dégradées fondé sur les écosystèmes, pour le bien et le paysage environnant,

i) Établir une zone tampon adaptée pour assurer la conservation du bien ;

8. Prend note des recommandations formulées par la dernière mission et les missions précédentes de suivi réactif (2006, 2007, 2009), préconisant d’envisager l’extension du bien en y incluant les habitats jugés d’importance critique pour les espèces essentielles du bien, et prend également note du fait que la dernière mission conclut que certaines zones du bien ne possèdent pas de valeur universelle exceptionnelle ;

9. Invite l’État partie à soumettre une demande d’assistance internationale afin d’obtenir un soutien pour la mise en œuvre des recommandations susmentionnées, et demande également au Centre du patrimoine mondial d’aider l’État partie dans la préparation de cette requête, sur demande de ce dernier ;

10. Demande en outre à l’État partie d’inviter une mission commune Centre du patrimoine mondial/UICN à se rendre sur le bien en 2011 pour évaluer l’avancement de la mise en œuvre des mesures susmentionnées ;

11. Décide d’inscrire le Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;

12. Demande par ailleurs à l’État partie de formuler, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle incluant les conditions d’intégrité, une proposition d’Etat de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, et les mesures correctives pertinentes, à partir des conclusions de la mission de 2009 et des missions précédentes de suivi réactif effectuées sur place, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session, en 2010 ;

13. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2010, un rapport sur l’état de conservation du bien et sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations de la mission UNESCO/UICN de 2009, et pour résoudre les autres problèmes évoqués plus haut, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session, en 2010.

 

Année du rapport : 2009
Indonésie
Date d'inscription : 2004
Catégorie : Naturel
Critères : (vii)(ix)(x)
Liste en péril (dates) : 2011-présent
Documents examinés par le Comité
arrow_circle_right 33COM (2009)
Exports

* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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