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Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra

Indonésie
Facteurs affectant le bien en 2015*
  • Activités illégales
  • Gouvernance
  • Infrastructures de transport de surface
  • Modification du régime des sols
  • Système de gestion/plan de gestion
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Système de gestion/plan de gestion
  • Construction de routes 
  • Empiétement agricole 
  • Exploitation forestière illégale 
  • Braconnage 
  • Faiblesses institutionnelles et de gouvernance
Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril
  • Construction de routes,
  • Exploitation minière,
  • Exploitation forestière illégale,
  • Empiétement
Etat de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril
Mesures correctives pour le bien
Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2015

Montant total accordé: 1 800 000 dollars EU pour le projet triennal FNU/FNUPI (2005-2007) – Partenariat pour la conservation du patrimoine naturel de Sumatra. 35 000 dollars EU du Fond de réponse rapide (2007). 30 000 dollars EU Assistance Internationale pour le développement du plan d’action d’urgence (2012).

Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2015
Demandes approuvées : 2 (de 2005-2012)
Montant total approuvé : 96 600 dollars E.U.
2012 Development and socialization of the emergency action ... (Approuvé)   30 000 dollars E.U.
2005 Emergency Assistance for the Rehibilitation of ... (Approuvé)   66 600 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2015**

Février-mars 2006 : mission de suivi réactif UNESCO / UICN ; mars 2007 : mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / UICN ; février 2009 : mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / UICN ; avril 2011 : mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / UICN ; octobre 2013 : mission de suivi réactif UICN

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2015

Le 23 janvier 2015, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible sur https://whc.unesco.org/fr/list/1167/documents/. Ce rapport donne les informations suivantes :

  • pas de diminution supplémentaire de la superficie de la forêt primaire et pas de diminution nette de la superficie de la forêt secondaire au sein du bien. Réhabilitation et restauration de 62 860 ha de forêt dégradée au sein du bien ;
  • lutte contre l’empiétement par la sensibilisation des communautés locales et la coopération renforcée entre les gouvernements central et local, y compris par des patrouilles conjointes ;
  • les tendances démographiques entre 2011 et 2013 semblent indiquer une augmentation du nombre de tigres et une diminution du nombre d’éléphants. Aucune donnée n’est fournie ou n’est disponible s’agissant du rhinocéros et de l’orang-outan. Les actions consacrées à la gestion des principales populations de la faune sauvage comprennent leur suivi régulier en coopération avec des ONG et une protection ciblée des groupes d’espèces locales spécifiques et importantes dans le parc national de Gunung Leuser (PNGL) ;
  • aucun développement nouveau routier n’est prévu au sein du bien. Les trois éléments du bien ont été déclarés «zones nationales stratégiques», ce qui interdit tout développement d’infrastructures. Un atelier de lancement a été organisé afin de développer l’évaluation environnementale stratégique (EES) demandée par le Comité ;
  • aucun permis de concession minière ou d’exploration minière n’a été accordé au sein du bien. Les mines illégales de petite taille sont en cours de fermeture et de réhabilitation ;
  • il est fait état de l’entretien des bornes frontières, sans plus de précisions ;
  • des mesures ont été prises pour renforcer l’application de la loi. Aucune précision n’a été communiquée ;
  • plusieurs mesures prises pour la mise en œuvre du Plan d’action d’urgence (PAU) sont listées ;
  • en réponse à la préoccupation exprimée par le Comité dans la décision 38 COM 7A.28 sur la pression pour rétrograder le statut de protection du Parc national de Kerinci Seblat (PNKS), il est indiqué qu’une telle rétrogradation est impossible en vertu de la loi indonésienne ;
  • Des garanties sont données quant au fait qu’aucune énergie géothermique ne sera developpée dans le bien. Un permis de développement de l’énergie géothermique est accordé à proximité immédiate du Parc national de Bukit Barisan Selatan (PNBBS) ;
  • Le décret ministériel numéro SK.941/Menhut-II/2013 sur les changements dans les zones forestières ne comprend pas le Plan spatial d’Aceh.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2015

La confirmation qu’aucun permis de concession ou d’exploration minière n’existe au sein du bien, et que l’énergie géothermique ne sera pas développée dans le bien est accueillie favorablement. Néanmoins, il faut noter que le permis de développement de l’énergie géothermique à proximité du PNBBS s’applique aussi à une partie qui semble complètement entourée par le bien. Du fait de ce développement, y compris des routes d’accès, les impacts sur la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) sont toujours possibles. Il est par conséquent recommandé que le Comité demande à l’État partie d’estimer ces impacts, conformément à la Note consultative de l’UICN sur l’évaluation environnementale du patrimoine mondial .

Il est noté avec appréciation que la fermeture des mines d’or illégales de petite taille a commencé, mais des informations supplémentaires sont nécessaires pour mesurer les avancées vers une suppression totale des mines illégales et leur réhabilitation.

Les informations selon lesquelles aucun nouvel aménagement de route n’a lieu à l’intérieur du bien sont notées avec appréciation, et la lettre du régent du district de Merangin datant du 24 juin 2014 (jointe au rapport de l’État partie) fait état du soutien sans faille des communautés locales pour le rejet de toute proposition de route, citant leurs préoccupations quant aux impacts sur l’environnement et leurs moyens de subsistance. Cependant, la pression continue pour l’aménagement de routes d’évacuation et l’amélioration du maillage routier dans les zones qui entourent le bien, souligne l’importance de l’EES demandée par le Comité (décision 36 COM 7A.13) pour étudier les possibilités de transport, dans la région, qui n’auraient pas d’impact défavorable sur le bien. Alors que des avancées ont eu lieu à cet égard, et rappelant que l’État partie avait indiqué en 2013 que la mise en œuvre de l’EES devait commencer cette même année et que sa finalisation prendrait 18 mois, il est recommandé que le Comité prie instamment l’État partie d’accélérer la mise en œuvre de l’EES et soumette l’EES finalisée au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2017, pour examen par l’UICN.

Le fait que le décret ministériel numéro SK.941/Menhut-II/2013 sur les changements dans les zones forestières n’inclue pas le Plan spatial d’Aceh est accueilli favorablement. Néanmoins, le statut actuel du Plan spatial d’Aceh demeure flou, et il est recommandé au Comité de demander à l’État partie de s’engager clairement et sans équivoque, pour garantir le fait que le Plan spatial d’Aceh n’aura pas d’impacts négatifs sur le PNGL et les secteurs clés de l’écosystème de Leuser, qui sont cruciaux pour l’intégrité du bien, comme l’impose l’indicateur 7 de l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR).

Les informations fournies par l’État partie selon lesquelles aucune diminution supplémentaire de la superficie de la forêt primaire ni aucune diminution nette supplémentaire de la superficie de la forêt secondaire n’ont eu lieu doivent être scientifiquement démontrées, en particulier par une série chronologique d’images satellite recueillies à de courts intervalles depuis que le bien est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril, c’est-à-dire en 2011. De même, la tendance démographique s’agissant des tigres et des éléphants doit être confirmée sur la base de données démographiques régulières de suivi de la faune sauvage, données qui devraient aussi être recueillies pour les rhinocéros et les orangs-outans. En l’absence de ces données, il est impossible d’évaluer les progrès vers la réalisation des indicateurs respectifs du DSOCR.

Des informations supplémentaires sur les mesures prises afin de renforcer l’application de la loi et leur efficacité devraient être fournies, ainsi que les données sur le nombre d’arrestations effectuées, le nombre de poursuites judiciaires réussies, et les tendances concernant les activités illégales comme le braconnage et l’empiétement.

Enfin, il est recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décisions adoptées par le Comité en 2015
39 COM 7A.15
Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) (N 1167)
Le Comité du patrimoine mondial,
  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7A.28, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Accueille favorablement la confirmation, par l’État partie, qu’aucun permis de concession ou d’exploration minière n’a été délivré à l’intérieur du bien, et que l’énergie géothermique ne sera pas développée au sein du bien, et demande à l’État partie de soumettre l’Évaluation d’impact environnemental (EIE) de l’autorisation de développement de l’énergie géothermique à proximité du Parc national Bukit Barisan Selatan, qui devrait inclure une évaluation de ses impacts potentiels sur la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, conformément à la Note de conseil de l’UICN sur l’évaluation environnementale  du patrimoine mondial ;
  4. Note avec appréciation que la fermeture des mines d’or illégales de petite taille a commencé, et demande également à l’État partie de garantir la fermeture complète de toutes les mines d’or illégales situées au sein du bien, ainsi que la réhabilitation des zones affectées ;
  5. Note également avec appréciation qu’aucun nouvel aménagement routier n’a eu lieu au sein du bien et, notant la pression continue pour l’aménagement de routes d’évacuation et l’amélioration du maillage routier dans les zones qui entourent le bien, prie instamment l’État partie d’accélérer la mise en œuvre de l’Évaluation environnementale stratégique (EES) demandée par le Comité (décision 36 COM 7A.13) et de soumettre cette EES finalisée au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2017 pour examen par l’UICN ;
  6. Demande en outre à l’État partie de s’engager clairement et sans équivoque, pour assurer que le Plan spatial d’Aceh n’aura aucun impact négatif sur le bien et sur les secteurs clés situés au sein de l’écosystème de Leuser, qui sont cruciaux pour l’intégrité du bien ;
  7. Demande par ailleurs à l’État partie de fournir davantage d’informations sur les actions prises afin de renforcer l’application de la loi, et de fournir des statistiques sur les tendances des activités illégales, dont le braconnage et l’empiétement ;
  8. Demande de plus à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, y compris des données scientifiques précises démontrant les progrès accomplis pour satisfaire aux indicateurs de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), en particulier s’agissant de l’application de la loi, de la superficie forestière, et des tendances démographiques des espèces clés, dont le tigre, l’éléphant, le rhinocéros et l’orang-outan, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
  9. Décide de maintenir le Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
39 COM 8C.2
Mise à jour de la Liste du patrimoine mondial en péril

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-15/39.COM/7A et WHC-15/39.COM/7A.Add),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
  • Afghanistan, Minaret et vestiges archéologiques de Djam (décision 39 COM 7A.38)
  • Afghanistan, Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (décision 39 COM 7A.39)
  • Belize, Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (décision 39 COM 7A.18)
  • Bolivie (État plurinational de), Ville de Potosi (décision 39 COM 7A.44)
  • Chili, Usines de salpêtre de Humberstone et de Santa Laura (décision 39 COM 7A.45)
  • Côte d'Ivoire, Parc national de la Comoé (décision 39 COM 7A.2)
  • Côte d'Ivoire / Guinée, Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (décision 39 COM 7A.3)
  • Égypte, Abou Mena (décision 39 COM 7A.24)
  • États-Unis d'Amérique, Parc national des Everglades (décision 39 COM 7A.17)
  • Éthiopie, Parc national du Simien (décision 39 COM 7A.10)
  • Géorgie, Cathédrale de Bagrati et monastère de Ghélati (décision 39 COM 7A.40)
  • Géorgie, Monuments historiques de Mtskheta (décision 39 COM 7A.41)
  • Honduras, Réserve de la Biosphère Río Plátano (décision 39 COM 7A.20)
  • Îles Salomon, Rennell Est (décision 39 COM 7A.16)
  • Indonésie, Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (décision 39 COM 7A.15)
  • Iraq, Assour (Qal'at Cherqat) (décision 39 COM 7A.2)
  • Iraq, Ville archéologique de Samarra (décision 39 COM 7A.25)
  • Vieille ville de Jérusalem et ses remparts (site proposé par la Jordanie) (décision 39 COM 7A.27)
  • Madagascar, Forêts humides de l’Atsinanana (décision 39 COM 7A.11)
  • Mali, Tombouctou (décision 39 COM 7A.21)
  • Mali, Tombeau des Askia (décision 39 COM 7A.22)
  • Niger, Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (décision 39 COM 7A.12)
  • Palestine, Lieu de naissance de Jésus : l’église de la Nativité et la route de pèlerinage, Bethléem (décision 39 COM 7A.28)
  • Palestine, Palestine : pays d’olives et de vignes – Paysage culturel du sud de Jérusalem, Battir (décision 39 COM 7A.29)
  • Panama, Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo – San Lorenzo (décision 39 COM 7A.46)
  • Pérou, Zone archéologique de Chan Chan (décision 39 COM 7A.47)
  • République arabe syrienne, Ancienne ville de Damas (décision 39 COM 7A.30)
  • République arabe syrienne, Ancienne ville de Bosra (décision 39 COM 7A.31)
  • République arabe syrienne, Site de Palmyre (décision 39 COM 7A.32)
  • République arabe syrienne, Ancienne ville d'Alep (décision 39 COM 7A.33)
  • République arabe syrienne, Crac des Chevaliers et Qal’at Salah El-Din (décision 39 COM 7A.34)
  • République arabe syrienne, Villages antiques du Nord de la Syrie (décision 39 COM 7A.35)
  • République centrafricaine, Parc national du Manovo-Gounda St Floris (décision 39 COM 7A.1)
  • République démocratique du Congo, Parc national des Virunga (décision 39 COM 7A.4)
  • République démocratique du Congo, Parc national de Kahuzi-Biega (décision 39 COM 7A.5)
  • République démocratique du Congo, Parc national de la Garamba (décision 39 COM 7A.6)
  • République démocratique du Congo, Parc national de la Salonga (décision 39 COM 7A.7)
  • République démocratique du Congo, Réserve de faune à okapis (décision 39 COM 7A.8)
  • République-Unie de Tanzanie, Réserve de gibier de Selous (décision 39 COM 7A.95)
  • Sénégal, Parc national du Niokolo-Koba (décision 39 COM 7A.13)
  • Serbie, Monuments médiévaux au Kosovo (décision 39 COM 7A.42)
  • Ouganda, Tombes des rois du Buganda à Kasubi (décision 39 COM 7A.23)
  • Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Liverpool – Port marchand (décision 39 COM 7A.43)
  • Venezuela, Coro et son port (décision 39 COM 7A.48)
  • Yémen, Ville historique de Zabid (décision 39 COM 7A.37)
Projet de décision : 39 COM 7A.15

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7A.28, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Accueille favorablement la confirmation, par l’État partie, qu’aucun permis de concession ou d’exploration minière n’a été délivré à l’intérieur du bien, et que l’énergie géothermique ne sera pas développée au sein du bien, et demande à l’État partie de soumettre l’Évaluation d’impact environnemental (EIE) de l’autorisation de développement de l’énergie géothermique à proximité du Parc national Bukit Barisan Selatan, qui devrait inclure une évaluation de ses impacts potentiels sur la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, conformément à la Note consultative de l’UICN sur l’évaluation environnementale du patrimoine mondial ;
  4. Note avec appréciation que la fermeture des mines d’or illégales de petite taille a commencé, et demande également à l’État partie de garantir la fermeture complète de toutes les mines d’or illégales situées au sein du bien, ainsi que la réhabilitation des zones affectées ;
  5. Note également avec appréciation qu’aucun nouvel aménagement routier n’a eu lieu au sein du bien et, notant la pression continue pour l’aménagement de routes d’évacuation et l’amélioration du maillage routier dans les zones qui entourent le bien, prie instamment l’État partie d’accélérer la mise en œuvre de l’Évaluation environnementale stratégique (EES) demandée par le Comité (décision 36 COM 7A.13) et de soumettre cette EES finalisée au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2017 pour examen par l’UICN ;
  6. Demande en outre à l’État partie de s’engager clairement et sans équivoque, pour assurer que le Plan spatial d’Aceh n’aura aucun impact négatif sur le bien et sur les secteurs clés situés au sein de l’écosystème de Leuser, qui sont cruciaux pour l’intégrité du bien ;
  7. Demande par ailleurs à l’État partie de fournir davantage d’informations sur les actions prises afin de renforcer l’application de la loi, et de fournir des statistiques sur les tendances des activités illégales, dont le braconnage et l’empiétement ;
  8. Demande de plus à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, y compris des données scientifiques précises démontrant les progrès accomplis pour satisfaire aux indicateurs de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), en particulier s’agissant de l’application de la loi, de la superficie forestière, et des tendances démographiques des espèces clés, dont le tigre, l’éléphant, le rhinocéros et l’orang-outan, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
  9. Décide de maintenir le Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Année du rapport : 2015
Indonésie
Date d'inscription : 2004
Catégorie : Naturel
Critères : (vii)(ix)(x)
Liste en péril (dates) : 2011-présent
Documents examinés par le Comité
Rapport de lʼÉtat partie sur lʼétat de conservation
Rapport (2015) .pdf
arrow_circle_right 39COM (2015)
Exports

* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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