Forêts vierges de Komi
Facteurs affectant le bien en 2009*
- Exploitation minière
- Système de gestion/plan de gestion
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
a) Projet d'exploitation aurifère
b) Problèmes de limites du bien
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2009
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2009**
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2009
Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN ont reçu des informations à propos d'un projet signalé consistant à extraire du bien une zone située au centre du parc national Yugyd Va (parc d'une surface de 1,9 million d'hectares, une des deux composantes de ce bien en série) pour l'aménager. La décision No 11/309911, en date du 28 novembre 2008, prise par le Responsable de la Municipalité du district urbain d'Inta, semble allouer une zone d'environ 19.900 km² à un projet intitulé "Chudnoye", cette zone est située dans le parc national. Il est implicite que cette décision est en relation avec la prospection aurifère.
Le 22 janvier 2009, le Centre du patrimoine mondial a écrit à l'État partie pour demander un rapport sur l'état de conservation du bien et des informations complémentaires sur ce projet. Au moment de la rédaction du présent document, aucune réponse n'avait été reçue.
Ces problèmes ont déjà été examinés par le Comité du patrimoine mondial. Lors de sa 21e session extraordinaire (Naples, 1997), le Bureau du Comité du patrimoine mondial a exprimé sa vive préoccupation quant aux projets d'exploitation aurifère sur le territoire du bien et a demandé des précisions y compris des détails de toute étude d'impact environnemental menée. Lors de la 22e session du Comité du patrimoine mondial (Kyoto, 1998), la Délégation d'observateurs de la Fédération de Russie a confirmé que toutes les activités d'exploitation aurifère avaient cessé et que les zones concernées connaissaient un processus de réhabilitation.
Par ailleurs, le Centre du patrimoine mondial et l'UICN font remarquer que l'attribution de terrains, dans le périmètre d'un bien du patrimoine mondial, destinés à l'exploitation minière est contraire à l'engagement des biens du patrimoine mondial à ne pas exercer ces activités sur ses territoires, reconnaissant ainsi que les activités d'exploitation minière sont incompatibles avec les objectifs de l'inscription au patrimoine mondial. Cet engagement est reconnu par les principales organisations dans le secteur de l'industrie minière et constitue le fondement de la politique du Comité du patrimoine mondial en la matière. La poursuite d'une telle activité créerait une situation dans laquelle il pourrait être envisagé d'inscrire le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2009
33 COM 7B.31
Forêts vierges de Komi (Fédérationde Russie) (N 719)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B,
2. Rappelant la Décision 22 COM VII.27, adoptée à sa 22e session (Kyoto, 1998),
3. Exprime sa vive préoccupation quant à la possibilité de créer une enclave destinée à l'exploitation minière, dans le parc national de Yugyd Va, une des composantes des du bien du patrimoine mondial des Forêts vierges de Komi, et demande à l'État partie de ne poursuivre aucun aménagement qui pourrait menacer la valeur universelle exceptionnelle du bien ;
4. Demande à l'État partie de respecter le paragraphe 172 des Orientations et d'informer le Centre du patrimoine mondial de toute intention visant à autoriser des activités susceptibles d'affecter la valeur universelle exceptionnelle du bien ;
5. Demande à l'État partie de s'assurer et de déclarer sans ambiguïté, qu'aucun engagement n'a été pris concernant des concessions d'exploitations minières dans le périmètre du bien inscrit;
6. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport sur l'état de conservation du bien, rendant compte entre autres de l'annulation de toute autorisation ou de tout projet visant à accueillir l'industrie minière dans le périmètre du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010.
Projet de décision: 33 COM 7B.31
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B,
2. Rappelant la Décision 22 COM VII.27, adoptée à sa 22e session (Kyoto, 1998),
3. Exprime sa vive préoccupation quant à la décision qui semble avoir été prise de créer une enclave destinée à l'exploitation minière, dans le parc national de Yugyd Va, une des composantes des Forêts vierges de Komi, et estime qu'un tel aménagement pourrait menacer la valeur universelle exceptionnelle et l'intégrité du bien;
4. Regrette que l'État partie ne se conforme pas au paragraphe 172 des Orientations et n'ait pas informé le Centre du patrimoine mondial de toute intention visant à autoriser des activités susceptibles d'affecter la valeur universelle exceptionnelle et l'intégrité du bien;
5. Demande à l'État partie de s'engager, de façon claire et sans ambiguïté, à supprimer toute concession d'exploitation minière et enclave autorisée dans le périmètre du bien tel qu'inscrit sur la Liste du patrimoine mondial;
6. Demande également à l'État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2010, un rapport sur l'état de conservation du bien, rendant compte entre autres de l'annulation de toute autorisation ou de tout projet visant à accueillir l'industrie minière dans le périmètre du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010.
Fédération de RussieExports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.
