Parc national de Kahuzi-Biega

• Présence de groupes armés, manque de sécurité et instabilité politique rendant une grande partie du bien inaccessible aux gardes
• Octroi de permis d’exploitation minière à l’intérieur du bien (problème résolu)
• Braconnage par des groupes militaires armés
• Chasse au gibier de brousse
• Présence de villages dans le corridor écologique entre les secteurs de basse et haute altitudes du parc
• Activités minières illégales et déforestation

• Impact des réfugiés
• Présence de milices armées et d’occupants en situation irrégulière sur le bien
• Braconnage en recrudescence
• Déforestation

Un projet a été rédigé lors de la mission de suivi réactif de 2017 (https://whc.unesco.org/fr/list/137/documents), mais il reste à quantifier les indicateurs biologiques sur la base des résultats finaux du recensement des grands mammifères effectué en 2018

Adoptées en 2017, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/6954 

En cours d'identification

Montant total accordé : 1 003 900 dollars EU financés par la Fondation des Nations Unies (UNF) et les gouvernements d’Italie et de Belgique ainsi que par le Fonds de Réponse Rapide (RRF – Rapid Response Facility), 300 000 dollars EU du gouvernement de la Norvège (2021-2022).

Le 26 mars 2020, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation et des informations additionnelles le 12 mars 2021, tous disponibles à http://whc.unesco.org/fr/list/137/documents, contenant les informations suivantes :

• La collaboration entre l’Institut congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et les autorités et les chefs locaux continue d’améliorer la gestion du bien ;
• L’amélioration de la sécurité en 2019 a rendu possible des activités sur l’ensemble des sept secteurs du bien (deux ouverts en 2019), se traduisant par la neutralisation des Mai-Mai, des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et des miliciens Nyatura. L’augmentation des patrouilles (1 921 patrouilles) a permis de couvrir 69,2 % (16 758 km²) du bien (35,6 % en 2017 ; 37,4 % en 2018) ;
• Pas de progrès significatifs concernant l’évacuation des groupes armés du bien hormis la déclaration de cessation des hostilités signée par 70 groupes armés le 17 novembre 2020 à Bukavu ;
• Les efforts de lutte contre le braconnage se sont traduits par des patrouilles et la création d’un Centre pour la Coordination des Opérations (CCOPs) pour un suivi en temps réel et d’une cellule juridictionnelle pour les actions en justice. 98 braconniers ont été arrêtés pour piégeage, abattage illégal et extraction artisanale de minerais, ce qui a donné lieu à 27 condamnations ;
• Les mesures de lutte contre le trafic d’espèces animales, en particuliers de grands singes, ont inclus des campagnes médias et de sensibilisation des communautés locales, des patrouilles de surveillance des gorilles, le démantèlement de réseaux de braconnage et l’installation de contrôles routiers. Aucun cas de trafic de bébés gorilles ou chimpanzés n’a été signalé en 2019 ;
• Tous les sites miniers au sein du bien ont été fermés. Les patrouilles ont recensé 19 trous d’exploitation minière artisanale de petite taille et ont consécutivement démantelé sept trous en activité ;
• Le nombre d’écogardes n’a pas changé. Les activités de renforcement des capacités ont notamment porté sur le droit humanitaire et le secourisme ; les techniques de suivi scientifique (systèmes d’informations géographiques, outil d’observation territoriale et de rapport) et tactiques d’infanterie. Des équipes ont été déployées dans tous les postes du bien ;
• Les recommandations du « Forum National sur la gouvernance et valorisation du bien » de 2015 sont mises en œuvre par un renforcement des patrouilles de surveillance dans le corridor écologique et le règlement pacifique du conflit avec les communautés voisines/Batwa, ainsi que par la sensibilisation du personnel de la fonction publique aux valeurs de patrimoine mondial ;
• Les efforts pour remédier à l’empiètement ont notamment porté sur la sensibilisation, les patrouilles de surveillance, la collaboration entre autorités policières, et des projets pour un dialogue provincial de haut niveau sur la protection durable du bien et la coexistence avec les communautés locales ;
• Les activités de développement durable incluent la création d’un conseil de gouvernance de la conservation communautaire (CGCC), promouvant l’élevage, les micro-crédits et l’éducation ;
• La démarcation des limites s’est poursuivie avec deux missions et l’identification des villages situés à l’intérieur du bien ; toutefois, aucune information n’a été communiquée sur la distance couverte par la démarcation après 2018.
• Le bien a obtenu la troisième place aux « Sustainable Destination Awards » de 2019 dans la région Afrique et le tourisme durable actuel est présenté comme une mesure de financement durable.

L’Etat partie a soumis une demande d’assistance internationale pour le cycle 2021 en vue de la finalisation de l’identification des villages se trouvant à l’intérieur du bien dans les secteurs de Nzovu et Mumbili en basse altitude. Le 27 août 2020, le Centre du patrimoine mondial a reçu des informations concernant le retard dans la mise en œuvre des recommandations issues du Dialogue de Bukavu de 2019. Le 16 septembre, ces informations ont été transmises à l’Etat partie mais aucune réponse n'a été reçue à ce jour.

L’amélioration des conditions de sécurité au sein du bien en 2019 et la poursuite de la collaboration entre l’ICCN, les FARDC et les autorités locales sont encourageantes, ayant permis aux patrouilles d’accéder à l’ensemble des sept secteurs du bien. Cela a autorisé une augmentation significative de la couverture de surveillance générale (69,2 %), satisfaisant pour la première fois la valeur-seuil de 60 % de la mesure corrective. Les activités de renforcement des capacités des écogardes sont favorablement accueillies et devraient être poursuivies conformément aux mesures correctives.

La fermeture de toutes les activités minières artisanales restantes dans tout le bien est une avancée majeure et si cette situation peut être maintenue sur une période prolongée, cela serait une étape importante pour l’amélioration de l’état de conservation du bien.

Les diverses mesures de lutte contre le braconnage et le trafic d’espèces animales, en particulier de grands singes, notamment cellules anti-braconnage, arrestations et absence constatée en 2019 de cas de trafic de bébés gorilles ou chimpanzés, sont favorablement accueillies. Néanmoins, il serait important que l’État partie fournisse, dans ses futurs rapports, plus de données sur les résultats de ces mesures prises pour lutter contre les activités illégales. Bien que le rapport donne peu de détails sur l’ampleur atteinte de la démarcation des limites, il est encourageant de voir que ces efforts se sont poursuivis et il est recommandé que le processus soit accéléré, en profitant de l’amélioration des conditions de sécurité. Malheureusement, l’État partie ne fournit pas d’informations supplémentaires sur l’état du corridor écologique, à la suite de la confirmation de son évacuation en 2019 et de la demande du Comité à l’État partie d’évaluer les impacts humains sur ledit corridor écologique et d’élaborer un plan de réhabilitation pour encourager la régénération de la végétation naturelle et la restauration de l’intégrité du bien. Ces activités devraient être mises en œuvre, et l’État partie devrait également s’engager à identifier une solution à long terme pour les villages, qui ont été inclus dans le parc national au moment de son extension vers le secteur de basse altitude en 1978.

La promotion d’une série de mesures d’engagement communautaire est favorablement accueillie, notamment l’instauration d’un CCGC, développement durable pour les communautés associées via des moyens de subsistance alternatifs, microfinancement et éducation et renforcement des mesures pour lutter contre l’empiètement. Cela dit, de récents signalements sur la page Facebook officielle du parc indiquent que l’empiètement dans le secteur de haute altitude est un problème croissant, qui devra être traité de façon prioritaire. Il est également prévu que l’UNESCO soutienne les efforts de l’Etat partie grâce à l’appui du gouvernement de la Norvège pour la finalisation de la démarcation participative et le renforcement de la résilience des communautés.

Les efforts faits pour parvenir à un règlement pacifique du conflit avec les communautés, en particulier les autochtones Batwa, sont favorablement accueillis. Cependant, l'absence de réponse de l'État partie aux préoccupations soulevées par les autochtones Batwa concernant des retards reportés dans la mise en œuvre des recommandations issues du Dialogue de Bukavu de 2019 est regrettable, et ces actions  devraient être encore prioritairement renforcées conformément à la Politique sur l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial.

Avec l’évacuation du corridor écologique rapportée l’an passé et la fermeture de tous les sites miniers signalée cette année, des progrès significatifs ont été accomplis en vue de restaurer l’intégrité du bien. Ces avancées sont des éléments essentiels qui contribuent à la réalisation de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR). Il est donc regrettable qu’aucune donnée chiffrée sur les espèces fauniques, en particulier sur l’espèce emblématique des gorilles, n’ait été communiquée. Les demandes répétées à l’État partie de fournir les données de l’inventaire du bien qui a débuté en 2014, et devait être achevé en 2018, n’ont pas été suivies de faits. Rappelant les décisions 42 COM 7A.48 et 43 COM 7A.8 et que ces résultats sont essentiels pour l’évaluation de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et pour atteindre le DSOCR, le Comité devrait demander à l’État partie de fournir des éclaircissements sur l’état des inventaires faunistiques et de préparer dans un second temps des indicateurs basés sur ces informations pour finaliser le DSOCR.

Il est recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et continue d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé.

46. Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo

Problèmes de conservation actuels

Le 26 mars 2020, l'État partie a soumis un rapport sur la mise en œuvre de la décision 42 COM 7A.52, disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/718/documents et a fourni les informations suivantes :

• Les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011 et les mesures correctives pour chacun des cinq biens de la République démocratique du Congo (RDC) sont décrits (voir document WHC/21/44.COM/7A) ;
• Un corps d’armée spécial, responsable de la sécurité des parcs nationaux et des aires de protection correspondantes (CorPPN), créé en juin 2015, est actuellement opérationnel : une structure de commandement a été établie en 2018, et des unités anti-braconnage ont été dépêchées en 2019 sur six sites prioritaires de la RDC, incluant les cinq biens du patrimoine mondial. Des officiers supérieurs, des salles de logistique et d’opération ont été déployés sur les différents sites ;
• Concernant l’exploitation pétrolière dans les parcs nationaux de la Salonga et des Virunga, le rapport déclare que l’exploitation pétrolière, à ce stade, ne menace pas la valeur universelle exceptionnel (VUE) des deux biens, dans la mesure où aucune activité d’exploration ou d’exploitation n’est en cours. Le rapport déclare en outre que “la volonté traduite à son temps par le gouvernement n’est plus à l’ordre du jour” (sic) ;
• Une liste de financements mobilisés pour les cinq biens pour la période allant de 2016 à 2023, totalisant plus de 100 millions d’euros, est fournie. Les principaux donateurs comprennent la Commission européenne et le gouvernement allemand au travers de la banque allemande de développement (KfW). Aucune autre information n’est fournie sur le statut du Fonds fiduciaire « Fonds Okapis pour la Conservation – FOCON » pour le financement durable des aires protégées de la RDC ;

Le Centre du patrimoine mondial a également reçu plusieurs lettres dénonçant des violations alléguées des droits de l’homme perpétrées par des éco-gardes de deux biens (parcs nationaux de la Salonga et de Kahuzi-Biega). Ces lettres ont été transmises à l’autorité responsable des aires protégées, l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN). Une étude indépendante a été initiée par le WWF et, pour le parc national de Salonga, un code de conduite pour les éco-guides et un mécanisme de dépôt de plainte ont été établis, tandis que les gardes recevaient une formation sur les questions des droits de l’homme.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives

L’opérationnalisation du CorPPN au niveau de chacun des biens du patrimoine mondial, ainsi que la création de salles opérationnelles et le renforcement des capacités des éco-gardes, sont des mesures importantes pour améliorer la professionnalisation de l’application de la loi dans les biens et faire face aux menaces continues de braconnage par des groupes de braconniers professionnels. Les allégations de violations des droits de l’homme à l’égard des populations indigènes et des communautés locales (IPLC) sont très inquiétantes et il est primordial que l'État partie mette en œuvre de toute urgence des mesures fermes afin de garantir le plein respect des droits des IPLC dans toutes les décisions de gestion. Ces mesures devraient inclure l’établissement d’un code de conduite et des dispositions de formation sur les questions des droits de l’homme pour toutes les unités de patrouille qui comprennent des techniques appropriées d’application des lois concernant l’usage de la force et des armes, qui garantissent que les opérations de maintien de l’ordre sont réalisées dans le plein respect des droits des IPLC et qui évitent le recours excessif à la force et la perte de vies humaines, dans le respect plein et entier des lois internationales pertinentes. En outre, les processus de gestion devraient suivre une approche basée sur les droits et garantir la pleine participation de tous les détenteurs de droits et des parties prenantes, en particulier les IPLC, conformément à la Politique sur le patrimoine mondial et le développement durable. Il est encourageant de constater que l’autorité chargée des aires protégées et ses partenaires aient déjà pris des mesure pour traiter ces questions et il est recommandé que le Comité demande à l'État partie de conforter ses efforts, notamment en établissant et en mettant en œuvre un code national de conduite pour les éco-gardes et un mécanisme de dépôt de plainte pour les violations des droits de l’homme et en formant tous les personnels chargés du maintien de l’ordre aux questions des droits de l’homme dans le cadre d’une formation régulière. Il est également recommandé que les résultats de l’étude indépendante soient pris en considération.

Il est noté que la sécurité s’est améliorée dans la plupart des biens. Il est important que l'État partie s’appuie sur cette situation pour lutter contre les facteurs fondamentaux responsables des menaces impactant les différents biens concernant l’insécurité et les situations de non-droit. Cela inclut la fermeture d’exploitations minières illégales et la récupération des secteurs des biens occupés par des forces armées depuis le début du conflit. Des succès encourageants obtenus récemment sont l’évacuation d’occupants illégaux du corridor entre les secteurs des hautes terres et des basses terres du parc national de Kahuzi-Biega et la fermeture des mines d’or artisanales dans les zones de chasse entourant le parc national de Garamba. Pour la pleine réussite de cette politique, il est fondamental que l’autorité chargée des aires protégées reçoive le soutien total de tous les ministères et agences ainsi que celui des autorités traditionnelles et politiques, comme le prévoit la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011.

Toutefois, il est inquiétant que des problèmes d’insécurité persistent, en particulier dans le parc national des Virunga et dans la réserve de faune à Okapi, où, depuis la dernière session du Comité, 25 autres membres du personnel ont été tués dans des attaques armées. Il est recommandé que le Comité condamne avec fermeté cette violence, adresse ses condoléances aux familles des victimes et au personnel de l’ICCN et exprime sa très grande inquiétude concernant l’insécurité persistante dans et autour du parc national des Virunga.

La confirmation par l'État partie qu’il n’y a actuellement pas d’exploration ou d’exploitation pétrolières en cours dans les parcs nationaux des Virunga et de la Salonga et que le gouvernement ne poursuit plus de projets de développement pétrolier dans ces deux biens est notée. Toutefois, tant que les concessions - attribuées par Décret présidentiel - de blocs pétroliers empiétant sur ces biens n’auront pas été révoquées, l’éventualité demeure que des projets pétroliers soient à l’avenir légalement mis en œuvre, faisant peser une menace potentielle continue sur la VUE des biens, au sens du paragraphe 180 des Orientations. Cette éventualité que des activités d’extraction se produisent a été démontrée par l’action en justice entreprise par certaines compagnies à l’encontre de l'État partie, affirmant leurs droits d’activer ces concessions. Il est donc recommandé que le Comité exprime son regret que l'État partie n’ait ni annulé ces concessions ni fourni au Comité un engagement sans équivoque à n’autoriser aucune activité d’exploration ou d’exploitation pétrolières dans les limites des biens de la RDC. Le Comité devrait aussi clairement réitérer sa position quant à l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation pétrolières avec le statut de patrimoine mondiale et prier instamment une nouvelle fois l'État parti d’annuler ces concessions de blocs pétroliers qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial.

Les efforts non négligeables déployés pour mobiliser le financement pour la gestion des biens de la RDC et la mise en œuvre de mesures correctives, ainsi que l’engagement ferme des différents donateurs à apporter un important soutien financier et technique sont appréciés. Toutefois, il est noté que les conditions de financement restent précaires, en particulier pour les parcs nationaux de la Salonga et de Kahuzi-Biega et la réserve de faune à Okapi. L’importance d’un mécanisme durable de financement doit aussi être souligné, car actuellement tous les biens dépendent entièrement de projets externes de financement soutenus par des donateurs internationaux, qui, à long terme, peuvent s’avérer incertains et non pérennes. A cet égard, il est regrettable qu’aucune autre information n’ait été fournie sur l’état et la capitalisation du fonds fiduciaire FOCON.