Parc national de Kahuzi-Biega
Facteurs affectant le bien en 2014*
- Activités illégales
- Exploitation minière
- Guerre
- Modification du régime des sols
- Troubles civils
- Autres menaces :
Présence de villages dans le corridor écologique entre les secteurs de basse et haute altitudes du parc
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- Présence de groupes armés, manque de sécurité et instabilité politique rendant une grande partie du bien inaccessible aux gardes ;
- Octroi de permis d’exploitation minière à l’intérieur du bien ;
- Braconnage par des groupes armés militaires ;
- Présence de villages dans le corridor écologique entre les secteurs de basse et haute altitudes du parc ;
- Activités minières illégales et déforestation.
Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril
- Impact des réfugiés
- Présence d’une milice armée et d’occupants en situation irrégulière sur le bien
- Braconnage en recrudescence
- Déforestation
Etat de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril
Un projet a été rédigé lors de la mission de suivi réactif de 2009 (https://whc.unesco.org/fr/list/137/documents/), mais il reste à quantifier les indicateurs sur la base des résultats d’un recensement des grands mammifères.
Mesures correctives pour le bien
Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4081
Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2014
Montant total accordé : 980 000 dollars EU financés par la Fondation des Nations Unies (UNF) et les gouvernements d’Italie et de Belgique ainsi que par le Fonds de Réponse Rapide (RRF – Rapid Response Facility).
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2014
Montant total approuvé : 119 270 dollars E.U.
| 2000 | Emergency assistance to World Natural Heritage of the ... (Approuvé) | 5 400 dollars E.U. |
| 1999 | Support to Resident Staff of Garamba, Virunga, Kahuzi ... (Approuvé) | 20 000 dollars E.U. |
| 1995 | Purchase of a vehicle for Kahuzi Biega National Park (Approuvé) | 30 000 dollars E.U. |
| 1994 | Financial contribution for the protection of ... (Approuvé) | 25 000 dollars E.U. |
| 1992 | Review of the state of conservation of World Heritage ... (Approuvé) | 3 750 dollars E.U. |
| 1988 | Purchase of a 4x4 Jeep for Kahuzi Biega National Park (Approuvé) | 20 000 dollars E.U. |
| 1980 | Equipment for Kahuzi-Biega National Park (Approuvé) | 15 120 dollars E.U. |
Missions sur le bien jusqu'en 2014**
1996 et 2006 : plusieurs missions du Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO dans le cadre du programme de la RDC ; décembre 2009 : mission de suivi réactif conjointe UICN/Centre du patrimoine mondial.
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2014
L’État partie a soumis le 1er février 2014 un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/137/documents (pages 13 à 28).
Le rapport fait état d’une amélioration générale de la situation sécuritaire, en particulier dans le secteur des basses terres du parc, suite à la défaite de la rébellion du M23. D’autres groupes locaux armés ont aussi été désarmés et intégrés à l’armée nationale. Cette amélioration de la situation sécuritaire a permis au personnel du parc de commencer à patrouiller dans le secteur des basses terres, ce qui s’est traduit par une augmentation significative des efforts de patrouille en 2013 comparés à 2012. Actuellement, les patrouilles couvrent 28,4 % de la zone du parc.
Le rapport fournit également des informations concernant la mise en œuvre des mesures correctives, en particulier :
- Afin de réactiver les activités de surveillance, des sessions de formation des gardes du parc ont lieu actuellement ;
- Plusieurs sites miniers artisanaux et illégaux ont été fermés mais les activités minières illégales demeurent un problème important. Aucun progrès n’est à noter concernant l’annulation de concessions minières dans le parc ;
- Aucun progrès n’est à noter concernant l’évacuation de la zone du corridor. 17 fermes ont été dénombrées à l’intérieur du corridor et 7 autres violent les limites du parc. Toutefois, s’agissant des quelques fermes évacuées précédemment, on note que la restauration écologique est sur la bonne voie ;
- En raison des combats, plusieurs villages au sein du parc ont été abandonnés et le parc réévalue actuellement leur situation ;
- 3 expéditions dans les basses terres ont été entreprises en 2013 pour inventorier les grands mammifères. Les résultats de ces expéditions sont en cours d’analyse et devraient être disponible cette année. Un nouvel inventaire général est prévu en 2014 ;
- En 2013, la fréquentation pédestre de la route qui traverse le parc a augmenté de presque 50 % tandis que la circulation de véhicules a diminué de 25 %. L’intégralité de la circulation routière est contrôlée aux portes du parc ;
- Le plan de gestion est en cours de révision et de mise en œuvre mais des fonds supplémentaires doivent être mobilisés pour assurer sa mise en œuvre intégrale.
Le rapport note que la principale menace pour la gestion du parc est actuellement le manque de personnel et d’équipement, en particulier les armes et munitions nécessaires aux activités de surveillance.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2014
L’amélioration de la situation sécuritaire a permis au personnel du parc de patrouiller à nouveau dans les zones précédemment hors de contrôle. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent que la restauration de la sécurité est la première condition de la mise en œuvre des mesures correctives et de la restauration de la Valeur universelle exceptionnelle du bien. Ils notent en outre que la zone couverte actuellement par les patrouilles reste limitée et que le parc, selon les informations obtenues, manque de personnel de patrouille et d’équipement, en particulier d’armes et de munitions, nécessaires à une augmentation substantielle des efforts de patrouille. Ils considèrent qu’il est crucial de profiter de l’actuelle amélioration de la situation sécuritaire pour intensifier les efforts de surveillance et endiguer les activités illégales, en particulier le braconnage et les activités minières, qui se sont développées pendant la période d’insécurité.
Alors qu’aucun progrès n’a été fait pour évacuer le corridor écologique, ce qui est crucial pour assurer la continuité écologique entre les zones de haute et de faible altitude, on espère que l’amélioration de la sécurité permettra de faire des progrès rapides concernant cette mesure corrective importante. Le rapport ne fournit pas d’informations sur les conclusions du comité interministériel devant traiter des conflits d’usage foncier, comité qui était cité dans le rapport de l’État partie de 2012. La nécessaire annulation de toute concession minière empiétant sur le bien, en cohérence avec la position établie du Comité selon laquelle les activités minières sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial, demeure un sujet de préoccupation non réglé.
Des efforts sont faits en vue d’établir un recensement complet de la faune et de la flore du parc. Les résultats de cette étude fourniront des informations sur l’état actuel de la Valeur universelle exceptionnelle du bien et sur le délai nécessaire à sa restauration. Il est recommandé qu’une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine/UICN soit organisée sur le bien une fois que les résultats de cet inventaire seront disponibles, afin de mettre à jour les mesures correctives, d’établir le calendrier de leur mise en œuvre, et de finaliser l’État de conservation souhaité en vue d’un retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril.
Il est également recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et continue d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2014
38 COM 7A.38
Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) (N 137)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A,
- Rappelant la décision 37 COM 7A.5, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
- Accueille favorablement l’amélioration de la situation sécuritaire dont il est fait état, qui a permis au personnel du parc de patrouiller à nouveau dans les zones précédemment hors de contrôle et note que la restauration de la sécurité est la première condition de la mise en œuvre des mesures correctives et de la restauration de la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
- Accueille aussi favorablement les efforts continus de l’État partie pour conduire un recensement des principales populations d’animaux sauvages dans les secteurs de basse altitude du bien pour permettre une évaluation de l’état de sa VUE, ainsi que l’établissement d’un calendrier pour la réhabilitation du bien ;
- Note également que la zone du bien couverte par les patrouilles de gardes reste limitée, et demande à l’État partie de prendre des mesures d’urgence pour améliorer l’efficacité et la sécurité des patrouilles et endiguer les activités illégales, en particulier le braconnage et les activités minières ;
- Exprime sa préoccupation quant au fait qu’aucun progrès n’a été accompli pour évacuer le corridor écologique, alors que cela est crucial pour assurer la continuité écologique entre les zones de haute et de faible altitude, ni pour annuler les concessions minières, et réitère sa demande à l’État partie d’annuler les droits fonciers illégalement accordés au sein du bien ainsi que les concessions minières empiétant sur le bien, en conformité avec les engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa et la position établie du Comité quant au fait que les activités d’extraction sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial ;
- Prie instamment l’État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives visant à restaurer la VUE du bien ;
- Demande également à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN sur le bien dès que les résultats du recensement des animaux sauvages seront disponibles, afin de réévaluer l’état de conservation du bien, de mettre à jour les mesures correctives, d’établir un nouveau calendrier pour leur mise en œuvre, et de finaliser l’État de conservation souhaité en vue d’un retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
- Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport détaillé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien, incluant un point d’étape sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015 ;
- Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
- Décide également de maintenir le Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
38 COM 7A.42
Décision générale sur les biens de la République démocratique du Congo
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A.Add,
- Rappelant la décision 37 COM 7A.9, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013), et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
- Note que la situation sécuritaire dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) s’est améliorée depuis la dernière session mais qu’elle reste toujours instable et salue le courage du personnel de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et ses efforts pour protéger les biens du patrimoine mondial ;
- Prie instamment l’État partie de garantir la mise en œuvre des engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa et de s'assurer de la réalisation du Plan d'Action Stratégique et demande à l’État partie d’approuver le décret pour officialiser la création d’un comité interministériel pour suivre la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa et d’allouer les moyens techniques et financiers nécessaires ;
- Réitère sa vive préoccupation quant au projet de Code des hydrocarbures qui pourrait rendre possible des activités d’exploitation pétrolière dans les aires protégées et prie aussi instamment l’État partie d’assurer que le statut de protection des biens du patrimoine mondial soit maintenu ;
- Demande également à l’État partie de revoir les autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière pour exclure les biens du patrimoine mondial et de ne pas en accorder à l’intérieur des limites des biens de la RDC et rappelle sa position quant à l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation minière et pétrolière avec le statut de patrimoine mondial ;
- Félicite la compagnie Total pour son engagement à ne pas mener d’activités d’exploration et d’exploitation pétrolière ou gazière dans les sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, principe auquel avait déjà adhéré la compagnie Shell;
- Prend note du communiqué de presse de SOCO de n’entreprendre ou de ne mandater aucune exploration ou forage au sein du Parc national de Virunga à moins que l’UNESCO ou le gouvernement de la RDC ne conviennent que ces activités ne sont pas incompatibles avec son statut de patrimoine mondial, de n’entreprendre aucune opération sur un autre site du patrimoine mondial et de veiller à ce que toute activité courante ou future dans les zones tampons adjacentes aux sites du patrimoine mondial ne mette en péril la Valeur universelle exceptionnelle pour laquelle ces sites ont été inscrits ;
- Accueille avec satisfaction le soutien des pays donateurs à la conservation des cinq biens de la RDC et lance un appel à la communauté internationale afin de continuer d’apporter son appui à la mise en œuvre des mesures correctives et du plan d’action stratégique pour créer les conditions nécessaires à la réhabilitation de la Valeur universelle exceptionnelle des cinq biens de la RDC ;
- Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport détaillé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, la situation des autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière qui chevauchent les biens du patrimoine mondial, ainsi que le Code des hydrocarbures, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.
38 COM 8C.2
Mise a jour de la Liste du patrimoine mondial en péril (sites maintenus)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-14/38.COM/7A et WHC-14/38.COM/7A.Add),
- Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
- Afghanistan, Minaret et vestiges archéologiques de Djam (décision 38 COM 7A.14)
- Afghanistan, Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (décision 38 COM 7A.15)
- Belize, Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (décision 38 COM 7A.31)
- Chili, Usines de salpêtre de Humberstone et de Santa Laura (décision 38 COM 7A.21)
- Colombie, Parc national de Los Katíos (décision 38 COM 7A.32)
- Côte d'Ivoire, Parc national de la Comoé (décision 38 COM 7A.35)
- Côte d'Ivoire / Guinée, Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (décision 38 COM 7A.36)
- Égypte, Abou Mena (décision 38 COM 7A.1)
- États-Unis d'Amérique, Parc national des Everglades (décision 38 COM 7A.30)
- Éthiopie, Parc national du Simien (décision 38 COM 7A.43)
- Géorgie, Cathédrale de Bagrati et monastère de Ghélati (décision 38 COM 7A.16)
- Géorgie, Monuments historiques de Mtskheta (décision 38 COM 7A.17)
- Honduras, Réserve de la Biosphère Río Plátano (décision 38 COM 7A.33)
- Îles Salomon, Rennell Est (décision 38 COM 7A.29)
- Indonésie, Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (décision 38 COM 7A.28)
- Iraq, Assour (Qal'at Cherqat) (décision 38 COM 7A.2)
- Iraq, Ville archéologique de Samarra (décision 38 COM 7A.3)
- Jérusalem, Vieille ville de Jérusalem et ses remparts (décision 38 COM 7A.4)
- Madagascar, Forêts humides de l’Atsinanana (décision 38 COM 7A.44)
- Mali, Tombouctou (décision 38 COM 7A.24)
- Mali, Tombeau des Askia (décision 38 COM 7A.25)
- Niger, Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (décision 38 COM 7A.45)
- Palestine, Lieu de naissance de Jésus : l’église de la Nativité et la route de pèlerinage, Bethléem (décision 38 COM 7A.5)
- Panama, Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo – San Lorenzo (décision 38 COM 7A.20)
- Pérou, Zone archéologique de Chan Chan (décision 38 COM 7A.22)
- République arabe syrienne, Ancienne ville de Damas (décision 38 COM 7A.12)
- République arabe syrienne, Ancienne ville de Bosra (décision 38 COM 7A.12)
- République arabe syrienne, Site de Palmyre (décision 38 COM 7A.12)
- République arabe syrienne, Ancienne ville d'Alep (décision 38 COM 7A.12)
- République arabe syrienne, Crac des Chevaliers et Qal’at Salah El-Din (décision 38 COM 7A.12)
- République arabe syrienne, Villages antiques du Nord de la Syrie (décision 38 COM 7A.12)
- République centrafricaine, Parc national du Manovo-Gounda St Floris (décision 38 COM 7A.34)
- République démocratique du Congo, Parc national des Virunga (décision 38 COM 7A.37)
- République démocratique du Congo, Parc national de Kahuzi-Biega (décision 38 COM 7A.38)
- République démocratique du Congo, Parc national de la Garamba (décision 38 COM 7A.39)
- République démocratique du Congo, Parc national de la Salonga (décision 38 COM 7A.40)
- République démocratique du Congo, Réserve de faune à okapis (décision 38 COM 7A.41)
- Sénégal, Parc national du Niokolo-Koba (décision 38 COM 7A.46)
- Serbie, Monuments médiévaux au Kosovo (décision 38 COM 7A.18)
- Ouganda, Tombes des rois du Buganda à Kasubi (décision 38 COM 7A.26)
- Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Liverpool – Port marchand (décision 38 COM 7A.19)
- Venezuela, Coro et son port (décision 38 COM 7A.23)
- Yémen, Ville historique de Zabid (décision 38 COM 7A.13)
Projet de décision : 38 COM 7A.38
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A,
2. Rappelant la décision 37 COM 7A.5, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Accueille favorablement l’amélioration de la situation sécuritaire dont il est fait état, qui a permis au personnel du parc de patrouiller à nouveau dans les zones précédemment hors de contrôle et note que la restauration de la sécurité est la première condition de la mise en œuvre des mesures correctives et de la restauration de la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
4. Accueille aussi favorablement les efforts continus de l’État partie pour conduire un recensement des principales populations d’animaux sauvages dans les secteurs de basse altitude du bien pour permettre une évaluation de l’état de sa VUE, ainsi que l’établissement d’un calendrier pour la réhabilitation du bien ;
5. Note également que la zone du bien couverte par les patrouilles de gardes reste limitée, et demande à l’État partie de prendre des mesures d’urgence pour améliorer l’efficacité et la sécurité des patrouilles et endiguer les activités illégales, en particulier le braconnage et les activités minières ;
6. Exprime sa préoccupation quant au fait qu’aucun progrès n’a été accompli pour évacuer le corridor écologique, alors que cela est crucial pour assurer la continuité écologique entre les zones de haute et de faible altitude, ni pour annuler les concessions minières, et rétitère sa demande à l’État partie d’annuler les droits fonciers illégalement accordés au sein du bien ainsi que les concessions minières empiétant sur le bien, en conformité avec les engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa et la position établie du Comité quant au fait que les activités d’extraction sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial ;
7. Prie instamment l’État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives visant à restaurer la VUE du bien ;
8. Demande également à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN sur le bien dès que les résultats du recensement des animaux sauvages seront disponibles, afin de réévaluer l’état de conservation du bien, de mettre à jour les mesures correctives, d’établir un nouveau calendrier pour leur mise en œuvre, et de finaliser l’État de conservation souhaité en vue d’un retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport détaillé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien, incluant un point d’étape sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015 ;
10. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
11. Décide également de maintenir le Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
République démocratique du Congo
Documents examinés par le Comité
38COM (2014)Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.
