Parc national de Kahuzi-Biega

• Présence de groupes armés, manque de sécurité et instabilité politique rendant une grande partie du bien inaccessible aux gardes
• Octroi de permis d’exploitation minière à l’intérieur du bien (problème résolu)
• Braconnage par des groupes militaires armés
• Chasse au gibier de brousse
• Présence de villages dans le corridor écologique entre les secteurs de basse et haute altitudes du parc
• Activités minières illégales et déforestation

• Impact des réfugiés
• Présence de milices armées et d’occupants en situation irrégulière sur le bien
• Braconnage en recrudescence
• Déforestation

Un projet a été rédigé lors de la mission de suivi réactif de 2017 (https://whc.unesco.org/fr/list/137/documents), mais il reste à quantifier les indicateurs biologiques sur la base des résultats finaux du recensement des grands mammifères effectué en 2018

Adoptées en 2017, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/6954 

En cours d'identification

Montant total accordé : 1 003 900 dollars EU financés par la Fondation des Nations Unies (UNF) et les gouvernements d’Italie et de Belgique ainsi que par le Fonds de Réponse Rapide (RRF – Rapid Response Facility), 300 000 dollars EU du gouvernement de la Norvège (2021-2022)

Le 8 avril 2022, l'État partie a soumis un rapport sur l'état de conservation du bien, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/137/documents/, qui fait état de ce qui suit :

• la collaboration soutenue entre l'Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), les forces armées de la RDC (FARDC), les services de l’État et la population locale a eu pour effet positif une accalmie en matière d'insécurité. Entre 2018 et 2021, quatre seigneurs de guerre et leurs complices ont été arrêtés et 50 des 54 groupes armés agissant dans et autour du bien ont été évacués. Les quatre autres sont en passe de rejoindre le programme de désarmement ;
• en 2021, aucun site minier artisanal n'était actif dans le bien. Sur les 24 sites miniers identifiés, 19 étaient abandonnés et 5 sites actifs ont été fermés lors des patrouilles de surveillance ;
• un cas de trafic de bébés chimpanzés a été observé dans le secteur de Kasese. Le trafiquant a été arrêté et remis aux autorités judiciaires. Les activités qui visent à renforcer les mesures de lutte contre le trafic d'espèces sauvages comprennent le renforcement des équipes de renseignement pour enregistrer en temps réel les informations sur le braconnage et le trafic des grands singes, la sensibilisation des communautés aux lois et règlements en matière de conservation et le renforcement des capacités. Avec la relative accalmie que connaît le bien, une augmentation de la population des gorilles dans le secteur de haute altitude a été enregistrée, qui est passée de 168 individus en 2020 à 174 en 2021 ;
• les enquêtes menées sur 61 % du bien montrent que des populations importantes d’espèces clés restent présentes dans le bien, avec des estimations pour les gorilles (1 775 individus) et les chimpanzés (2 987 individus) ;
• en 2021, les efforts pour lutter contre le braconnage et appliquer la loi ont compris 2 099 patrouilles couvrant 10 034 km, trois patrouilles conjointes ICCN-PNKB/FARDC en haute altitude (secteur de Tshivanga) afin d’évacuer tous les groupes armés sur l'axe Lemera-Katasomwa, et l’arrestation, la poursuite et la condamnation de braconniers et de rebelles ;
• le renforcement des capacités des écogardes s'est poursuivi sur différentes questions, comme les droits de l'homme et la collecte de données sur le terrain, et le déploiement d'effectifs bien équipés dans toutes les stations du bien ;
• ● un plan de réhabilitation a été élaboré pour le corridor écologique entre les secteurs de hautes et de basses terres du bien, comprenant un système d'évaluation avec des indicateurs et une proposition de budget. Les mesures prises pour lutter contre l’empiètement comprennent la participation régulière du gouvernement et des communautés locales, y compris les Batwa, aux réunions de prise de décision, ainsi que le renforcement des capacités, la poursuite de la délimitation participative des limites du parc, le renforcement des patrouilles de surveillance, l'application de la loi et le renforcement des activités de sensibilisation et de prise de conscience des communautés locales ;
• en 2021, les patrouilles de surveillance ont couvert 61 % du bien, atteignant ainsi le seuil minimum de 60 % de superficie fixé dans les mesures correctives ;
• le soutien au développement socio-économique des communautés locales comprenait l'agriculture et le microcrédit, mais n'a pu être mis en œuvre qu'autour du secteur des hautes terres à cause de contraintes financières ;
• parmi les actions visant la mise en œuvre du Dialogue de Bukavu de 2019 avec la communauté autochtone Batwa, on compte un soutien accru à la scolarisation ; l'identification, la cartographie et la sécurisation des terres des Batwa ; la cartographie des villages limitrophes du bien ; l'établissement d'un cadre de consultation entre les IPs, l'ICCN, les services de l'État, les ONG locales, les chefs traditionnels et les dirigeants locaux pour suivre la mise en œuvre de la feuille de route du Dialogue ; le soutien alimentaire lié au COVID-19 et la valorisation de la culture Batwa ;
• la délimitation participative des limites a été réalisée à Kasirusiru-Tshivanga dans le secteur des hautes terres. Une subvention d'assistance internationale au titre du Fonds du patrimoine mondial a été accordée pour cartographier les villages des secteurs de Nzovu et Mumbili en basse altitude afin d'évaluer la présence humaine dans ces secteurs du bien ;
• en ce qui concerne le financement durable, une étude est en cours sur l'évaluation des services écosystémiques, ainsi que le renforcement du marketing du bien pour engager de nouveaux bailleurs de fonds et partenaires.

En avril 2022, le Centre du patrimoine mondial a reçu deux rapports tiers de la part de l'ONG Minority Rights Group (MRG) concernant des violations présumées des droits de l'homme à l'encontre de la communauté Batwa, notamment par le personnel de l'ICCN et des FARDC. Le 22 avril 2022, le Centre du patrimoine mondial a transmis ces informations à l'État partie. Le 1er juin 2022, l'État partie a transmis un rapport résumé avec les conclusions et recommandations d'une « Commission d’enquête sur les violations présumées commises par le personnel de l’ICCN au Parc national de Kahuzi-Biega », établie par le directeur général de l'ICCN en réponse aux allégations et composée du personnel technique de l'ICCN, coordonné par le directeur en charge des droits de l'homme, des principaux partenaires de conservation du Sud-Kivu, de l'auteur principal du rapport du MRG et d'un expert indépendant en droits de l'homme, chargé de s'assurer que le travail de la Commission est conforme aux normes en matière de droits de l'homme. Les conclusions du rapport rendent compte d'un certain nombre d'incidents, mais ne confirment pas l'allégation de recours systématique à la violence à l'encontre des autochtones Batwa.

En mai 2023, le Centre du patrimoine mondial a reçu une information concernant la mort d'un écogarde lors d'une confrontation armée au sein du bien.

9. Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo

Problèmes de conservation actuels

L'État partie a soumis le 8 avril 2022 un rapport sur l’état de conservation des cinq biens de la République démocratique du Congo (RDC), disponible à http://whc.unesco.org/fr/documents/193020.

Malheureusement, ce rapport ne comportait aucune information spécifique en réponse à la Décision 44 COM 7A.46.

Il est encourageant de constater que la collaboration soutenue entre l'ICCN, les FARDC et les autorités locales a permis de maintenir l'accalmie en matière de sécurité, que la majorité des groupes armés agissant à l'intérieur ou à proximité du bien ont été évacués et que la couverture de surveillance a de nouveau atteint le seuil de 60 % de la zone, visé par les mesures correctives. La couverture continue des patrouilles et la fermeture des derniers sites miniers artisanaux actifs constituent une étape positive vers une gestion efficace de la menace minière dans le bien à long terme. Le tracé des limites du bien s'est poursuivi, bien qu'aucune information détaillée ne soit fournie pour évaluer jusqu’à quel point cette mesure corrective a été menée à bien.

En ce qui concerne les efforts pour résoudre l'empiètement, le développement d'un plan de réhabilitation du corridor écologique suite à son évacuation ces dernières années est positif. Bien qu'aucune information n'ait été fournie sur les impacts de l'empiètement sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, il est recommandé que le plan de réhabilitation soit finalisé et mis en œuvre dans les meilleurs délais en étroite collaboration avec les parties concernées. On note également que le rapport mentionne des ateliers, le renforcement des capacités et la participation régulière de tous les acteurs concernés aux processus gouvernementaux. Les avancées positives se poursuivent et tous les efforts doivent être poursuivis pour achever la mise en œuvre des mesures correctives. Tout en notant la brève mise à jour des données sur la faune sauvage, il est rappelé que l'inventaire de la faune sauvage achevé en 2018 est essentiel pour évaluer la VUE du bien et pour finaliser l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR). Par conséquent, rappelant les décisions 42 COM 7A.48, 43 COM 7A.8 et 44 COM 7A.43, le Comité devrait demander à l'État partie de préparer des indicateurs de DSOCR à partir de ces informations, afin de finaliser, dans les meilleurs délais, le DSOCR sur la base du projet proposé par la mission de 2017, et de définir les actions nécessaires pour obtenir le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril. Il importe de préciser que le chiffre de la population des gorilles de Grauer indiqué reste extrêmement bas, car la population était estimée à près de 10 000 individus avant l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Les allégations d’atteintes aux droits de l'homme par le personnel de l'ICCN et les soldats des FARDC à l’encontre des peuples autochtones et des communautés locales (IPLC) au cours des opérations menées dans le cadre de l’application de la loi sont extrêmement préoccupantes malgré la formation signalée des écogardes aux droits de l’homme.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN notent également les recommandations de la « Commission d'enquête sur les violations présumées commises par le personnel de l'ICCN au Parc national de Kahuzi-Biega », y compris la recommandation au niveau du site, la nécessité d'identifier et de sanctionner les auteurs des incidents violents confirmés, d'établir une unité conjointe et indépendante de suivi et de protection des droits de l'homme au sein du bien, d'assurer le plein exercice des droits de l'homme et de renforcer la coopération avec les organisations de la société civile travaillant dans le domaine des droits de l'homme, les organisations des communautés autochtones ainsi que les autorités locales, et au niveau de l'ICCN, d'élaborer des règles d'engagement plus claires pour les opérations de surveillance et des orientations sur l'application et le respect des droits de l'homme. À cet égard, la décision 44 COM 7A.46 est également rappelée, et il est recommandé de demander à l'État partie, ainsi qu'à ses bailleurs et à ses partenaires exécutants, de mettre en œuvre de toute urgence des mesures fortes et efficaces pour garantir que les droits des IPLC sont pleinement respectés dans toutes les décisions de gestion. Cela comprend l'établissement et la mise en œuvre d'un code de conduite et la formation de toutes les unités de patrouille aux questions des droits de l'homme, comprenant les techniques convenables pour l'application de la loi s’agissant de l'utilisation de la force et des armes à feu, et de s'assurer que les opérations d'application de la loi sont menées d'une manière qui respecte pleinement les droits des IPLC conformément aux normes internationales pertinentes, et soutenues par une gouvernance totalement transparente et des procédures efficaces pour assurer la mise en œuvre et la responsabilité. Voir également la Décision générale de la RDC au point 7A.9.

Les progrès signalés dans la mise en œuvre des recommandations du Dialogue de Bukavu de 2019 pour les relations avec les communautés autochtones Batwa sont encourageants. Il est cependant noté que de sérieuses préoccupations continuent d'être soulevées par les IPLC, notamment les Batwa, concernant un manque de consultation sur la Commission mentionnée ci-dessus et demandant la création urgente d'une commission conjointe pour gérer l'attribution des terres. La mise en œuvre doit donc rester prioritaire.

Il est recommandé au Comité de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et de poursuivre l'application du mécanisme de suivi renforcé.

9. Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Il est regrettable que l'État partie n’ait fourni aucune information spécifique en réponse à la Décision 44 COM 7A.46, qui soulève plusieurs questions générales importantes relatives à l’état de conservation des biens en RDC et la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011. Une analyse en profondeur de ces questions est donc impossible et il est recommandé que le Comité réitère les points soulevés dans sa Décision 44 COM 7A.46.

Concernant la situation sécuritaire globale dans les cinq biens de la RDC, les rapports individuels d’état de conservation montrent que la situation sécuritaire semble s’être maintenant normalisée dans le Parc national de la Salonga et s’être améliorée dans les Parcs nationaux de Kahuzi-Biega et de la Garamba. La situation reste délicate dans la Réserve de faune à okapis. Toutefois, la situation la plus préoccupante est observée dans le Parc national des Virunga, qui est à nouveau le théâtre de graves combats depuis 2022. De grandes parties du parc sont désormais contrôlées par les forces rebelles. Cette situation a actuellement de graves impacts sur les activités de gestion, telles que les patrouilles, le suivi de la faune et l’application de la loi et a tragiquement causé des pertes humaines supplémentaires parmi le personnel du parc, en particulier parmi les écogardes. De plus amples détails sont donnés dans le rapport sur le Parc national des Virunga (voir point 7A, sous-point n^o 8). Il est recommandé que le Comité condamne à nouveau fermement cette violence, adresse ses sincères condoléances aux familles des victimes et au personnel de l'ICCN, exprime sa plus vive préoccupation quant à l'insécurité persistante à l'intérieur et autour du Parc national des Virunga, du Parc national de Kahuzi-Biega et de la Réserve de faune à okapis, et prie instamment l'État partie de poursuivre le renforcement de la capacité de l'ICCN à continuer d’assurer la gestion des biens dans les difficiles conditions de sécurité actuelles, et de déployer les efforts visant à rétablir la paix et la stabilité à l'intérieur et autour de ces biens.

La poursuite de la coopération entre l’ICCN et les Forces Armées de la RDC (FARDC) pour la protection des biens est considérée comme essentielle, bien que les violations présumées des droits de l’homme directement liées aux opérations de maintien de l’ordre soient extrêmement préoccupantes. Tandis que l’on reconnaît les défis que représente la protection des biens du patrimoine mondial dans une région qui se singularise par des conflits armés en cours et la prolifération de groupes armés engagés dans des activités susceptibles de menacer la valeur universelle exceptionnelle (VUE), telles que l’exploitation de ressources naturelles, l’exploitation minière et le trafic de faune sauvage, il est essentiel que les droits de l’homme soient respectés et qu’ils ne soient jamais violés du fait d’interventions de conservation. Il est recommandé que le Comité rappelle à nouveau l’importance de la mise en œuvre de mesures fortes pour garantir le respect plein et entier des droits des peuples autochtones et des communautés locales (IPLC) dans toutes les décisions et les actions de gestion. Les mesures déjà prises dans le Parc national de la Salonga et le Parc national de Kahuzi-Biega afin de définir un code de conduite des gardes, leur donner une formation sur les questions des droits de l’homme (également en cours au Parc national des Virunga) ainsi que créer un mécanisme de dépôt de plainte pour les violations des droits de l’homme, sont toutes bienvenues ; de telles initiatives devraient être étendues de toute urgence à tous les biens du patrimoine mondial de la RDC. La création d’une entité spécifique chargée des droits de l’homme au sein de la Direction générale de l'Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) pourrait catalyser les bonnes pratiques et le partage des expériences entre les sites. Il est recommandé que le Comité rappelle une fois encore l’importance des processus de gestion qui sont fondés sur des approches basées sur les droits et qui garantissent la pleine implication de tous les détenteurs de droits et parties prenantes, en particulier les IPLC, conformément à la Politique de 2015 sur le patrimoine mondial et le développement durable et la Politique de l’UNESCO sur l’engagement auprès des peuples autochtones. Il est donc demandé à l'État partie de renforcer les efforts en cours en créant et en mettant en œuvre un code national de conduite pour les éco-gardes et un mécanisme de dépôt de plainte pour les violations des droits de l’homme dans tous les biens du patrimoine mondial, ainsi que de s’assurer que les questions relatives aux droits de l'homme sont incluses dans toutes les formations régulières du personnel chargé de l'application des lois.

La nouvelle selon laquelle l’État partie a inclus les deux blocs pétroliers chevauchant le Parc national des Virunga dans le nouveau processus d'appel d'offres public pour les blocs pétroliers en 2022 est extrêmement préoccupante (voir également le rapport sur le Parc national des Virunga). À l'heure de la rédaction du présent rapport, on ne saurait dire avec certitude si ces blocs ont été attribués.

Il convient de rappeler que l'un de ces blocs avait été ouvert à la prospection pétrolière dans le passé, mais que la société concernée a finalement renoncé au bloc en 2014 après un tollé général et le désinvestissement de plusieurs investisseurs. Depuis lors, le Comité du patrimoine mondial n'a cessé de demander à l'État partie de révoquer toutes les concessions pétrolières attribuées par décret présidentiel et qui empiètent sur les Parcs nationaux des Virunga et de la Salonga.

En outre, plusieurs exploitations semi-industrielles d'or sont désormais en activité dans la Réserve de faune à okapis (voir le rapport sur la Réserve de faune à okapis, point 7A, sous-point n^o 7). Les entreprises concernées se seraient vu attribuer des permis d'exploitation sur la base d'une carte erronée utilisée par le cadastre minier. Il est par conséquent recommandé que le Comité exprime ses plus vives préoccupations quant à ces nouveaux événements et réitère sa position claire concernant l’incompatibilité des activités minières et de l’exploration et de l’exploitation pétrolière avec le statut de patrimoine mondial et prie de nouveau instamment l'État partie d’annuler toutes les concessions de blocs pétroliers et les concessions minières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial.

Le 14 mars 2023, le Sous-Directeur général de l'UNESCO pour le Secteur de la culture a informé l'État partie de la volonté de l'UNESCO d'organiser un atelier national sur la protection du patrimoine dans les zones de conflit en RDC.