1.         Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) (N 137)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1980

Critères  (x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    1997-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Un projet a été rédigé lors de la mission de suivi réactif de 2017 (https://whc.unesco.org/fr/list/137/documents), mais il reste à quantifier les indicateurs biologiques sur la base des résultats finaux du recensement des grands mammifères effectué en 2018

Mesures correctives identifiées

Adoptées en 2017, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/6954 

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

En cours d'identification

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/137/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1980-2021)
Montant total approuvé : 170 025 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/137/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé : 1 003 900 dollars EU financés par la Fondation des Nations Unies (UNF) et les gouvernements d’Italie et de Belgique ainsi que par le Fonds de Réponse Rapide (RRF – Rapid Response Facility), 300 000 dollars EU du gouvernement de la Norvège (2021-2022).

Missions de suivi antérieures

1996-2006 : plusieurs missions du Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO dans le cadre du programme de la RDC ; décembre 2009 et avril/mai 2017: missions conjointes de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/137/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2021

Le 26 mars 2020, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation et des informations additionnelles le 12 mars 2021, tous disponibles à http://whc.unesco.org/fr/list/137/documents, contenant les informations suivantes :

L’Etat partie a soumis une demande d’assistance internationale pour le cycle 2021 en vue de la finalisation de l’identification des villages se trouvant à l’intérieur du bien dans les secteurs de Nzovu et Mumbili en basse altitude. Le 27 août 2020, le Centre du patrimoine mondial a reçu des informations concernant le retard dans la mise en œuvre des recommandations issues du Dialogue de Bukavu de 2019. Le 16 septembre, ces informations ont été transmises à l’Etat partie mais aucune réponse n'a été reçue à ce jour.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

L’amélioration des conditions de sécurité au sein du bien en 2019 et la poursuite de la collaboration entre l’ICCN, les FARDC et les autorités locales sont encourageantes, ayant permis aux patrouilles d’accéder à l’ensemble des sept secteurs du bien. Cela a autorisé une augmentation significative de la couverture de surveillance générale (69,2 %), satisfaisant pour la première fois la valeur-seuil de 60 % de la mesure corrective. Les activités de renforcement des capacités des écogardes sont favorablement accueillies et devraient être poursuivies conformément aux mesures correctives.

La fermeture de toutes les activités minières artisanales restantes dans tout le bien est une avancée majeure et si cette situation peut être maintenue sur une période prolongée, cela serait une étape importante pour l’amélioration de l’état de conservation du bien.

Les diverses mesures de lutte contre le braconnage et le trafic d’espèces animales, en particulier de grands singes, notamment cellules anti-braconnage, arrestations et absence constatée en 2019 de cas de trafic de bébés gorilles ou chimpanzés, sont favorablement accueillies. Néanmoins, il serait important que l’État partie fournisse, dans ses futurs rapports, plus de données sur les résultats de ces mesures prises pour lutter contre les activités illégales. Bien que le rapport donne peu de détails sur l’ampleur atteinte de la démarcation des limites, il est encourageant de voir que ces efforts se sont poursuivis et il est recommandé que le processus soit accéléré, en profitant de l’amélioration des conditions de sécurité. Malheureusement, l’État partie ne fournit pas d’informations supplémentaires sur l’état du corridor écologique, à la suite de la confirmation de son évacuation en 2019 et de la demande du Comité à l’État partie d’évaluer les impacts humains sur ledit corridor écologique et d’élaborer un plan de réhabilitation pour encourager la régénération de la végétation naturelle et la restauration de l’intégrité du bien. Ces activités devraient être mises en œuvre, et l’État partie devrait également s’engager à identifier une solution à long terme pour les villages, qui ont été inclus dans le parc national au moment de son extension vers le secteur de basse altitude en 1978.

La promotion d’une série de mesures d’engagement communautaire est favorablement accueillie, notamment l’instauration d’un CCGC, développement durable pour les communautés associées via des moyens de subsistance alternatifs, microfinancement et éducation et renforcement des mesures pour lutter contre l’empiètement. Cela dit, de récents signalements sur la page Facebook officielle du parc indiquent que l’empiètement dans le secteur de haute altitude est un problème croissant, qui devra être traité de façon prioritaire. Il est également prévu que l’UNESCO soutienne les efforts de l’Etat partie grâce à l’appui du gouvernement de la Norvège pour la finalisation de la démarcation participative et le renforcement de la résilience des communautés.

Les efforts faits pour parvenir à un règlement pacifique du conflit avec les communautés, en particulier les autochtones Batwa, sont favorablement accueillis. Cependant, l'absence de réponse de l'État partie aux préoccupations soulevées par les autochtones Batwa concernant des retards reportés dans la mise en œuvre des recommandations issues du Dialogue de Bukavu de 2019 est regrettable, et ces actions  devraient être encore prioritairement renforcées conformément à la Politique sur l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial.

Avec l’évacuation du corridor écologique rapportée l’an passé et la fermeture de tous les sites miniers signalée cette année, des progrès significatifs ont été accomplis en vue de restaurer l’intégrité du bien. Ces avancées sont des éléments essentiels qui contribuent à la réalisation de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR). Il est donc regrettable qu’aucune donnée chiffrée sur les espèces fauniques, en particulier sur l’espèce emblématique des gorilles, n’ait été communiquée. Les demandes répétées à l’État partie de fournir les données de l’inventaire du bien qui a débuté en 2014, et devait être achevé en 2018, n’ont pas été suivies de faits. Rappelant les décisions 42 COM 7A.48 et 43 COM 7A.8 et que ces résultats sont essentiels pour l’évaluation de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et pour atteindre le DSOCR, le Comité devrait demander à l’État partie de fournir des éclaircissements sur l’état des inventaires faunistiques et de préparer dans un second temps des indicateurs basés sur ces informations pour finaliser le DSOCR.

Il est recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et continue d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé.




46. Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo

Problèmes de conservation actuels

Le 26 mars 2020, l'État partie a soumis un rapport sur la mise en œuvre de la décision 42 COM 7A.52, disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/718/documents et a fourni les informations suivantes :

Le Centre du patrimoine mondial a également reçu plusieurs lettres dénonçant des violations alléguées des droits de l’homme perpétrées par des éco-gardes de deux biens (parcs nationaux de la Salonga et de Kahuzi-Biega). Ces lettres ont été transmises à l’autorité responsable des aires protégées, l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN). Une étude indépendante a été initiée par le WWF et, pour le parc national de Salonga, un code de conduite pour les éco-guides et un mécanisme de dépôt de plainte ont été établis, tandis que les gardes recevaient une formation sur les questions des droits de l’homme.


Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives

L’opérationnalisation du CorPPN au niveau de chacun des biens du patrimoine mondial, ainsi que la création de salles opérationnelles et le renforcement des capacités des éco-gardes, sont des mesures importantes pour améliorer la professionnalisation de l’application de la loi dans les biens et faire face aux menaces continues de braconnage par des groupes de braconniers professionnels. Les allégations de violations des droits de l’homme à l’égard des populations indigènes et des communautés locales (IPLC) sont très inquiétantes et il est primordial que l'État partie mette en œuvre de toute urgence des mesures fermes afin de garantir le plein respect des droits des IPLC dans toutes les décisions de gestion. Ces mesures devraient inclure l’établissement d’un code de conduite et des dispositions de formation sur les questions des droits de l’homme pour toutes les unités de patrouille qui comprennent des techniques appropriées d’application des lois concernant l’usage de la force et des armes, qui garantissent que les opérations de maintien de l’ordre sont réalisées dans le plein respect des droits des IPLC et qui évitent le recours excessif à la force et la perte de vies humaines, dans le respect plein et entier des lois internationales pertinentes. En outre, les processus de gestion devraient suivre une approche basée sur les droits et garantir la pleine participation de tous les détenteurs de droits et des parties prenantes, en particulier les IPLC, conformément à la Politique sur le patrimoine mondial et le développement durable. Il est encourageant de constater que l’autorité chargée des aires protégées et ses partenaires aient déjà pris des mesure pour traiter ces questions et il est recommandé que le Comité demande à l'État partie de conforter ses efforts, notamment en établissant et en mettant en œuvre un code national de conduite pour les éco-gardes et un mécanisme de dépôt de plainte pour les violations des droits de l’homme et en formant tous les personnels chargés du maintien de l’ordre aux questions des droits de l’homme dans le cadre d’une formation régulière. Il est également recommandé que les résultats de l’étude indépendante soient pris en considération.

Il est noté que la sécurité s’est améliorée dans la plupart des biens. Il est important que l'État partie s’appuie sur cette situation pour lutter contre les facteurs fondamentaux responsables des menaces impactant les différents biens concernant l’insécurité et les situations de non-droit. Cela inclut la fermeture d’exploitations minières illégales et la récupération des secteurs des biens occupés par des forces armées depuis le début du conflit. Des succès encourageants obtenus récemment sont l’évacuation d’occupants illégaux du corridor entre les secteurs des hautes terres et des basses terres du parc national de Kahuzi-Biega et la fermeture des mines d’or artisanales dans les zones de chasse entourant le parc national de Garamba. Pour la pleine réussite de cette politique, il est fondamental que l’autorité chargée des aires protégées reçoive le soutien total de tous les ministères et agences ainsi que celui des autorités traditionnelles et politiques, comme le prévoit la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011.

Toutefois, il est inquiétant que des problèmes d’insécurité persistent, en particulier dans le parc national des Virunga et dans la réserve de faune à Okapi, où, depuis la dernière session du Comité, 25 autres membres du personnel ont été tués dans des attaques armées. Il est recommandé que le Comité condamne avec fermeté cette violence, adresse ses condoléances aux familles des victimes et au personnel de l’ICCN et exprime sa très grande inquiétude concernant l’insécurité persistante dans et autour du parc national des Virunga.

La confirmation par l'État partie qu’il n’y a actuellement pas d’exploration ou d’exploitation pétrolières en cours dans les parcs nationaux des Virunga et de la Salonga et que le gouvernement ne poursuit plus de projets de développement pétrolier dans ces deux biens est notée. Toutefois, tant que les concessions - attribuées par Décret présidentiel - de blocs pétroliers empiétant sur ces biens n’auront pas été révoquées, l’éventualité demeure que des projets pétroliers soient à l’avenir légalement mis en œuvre, faisant peser une menace potentielle continue sur la VUE des biens, au sens du paragraphe 180 des Orientations. Cette éventualité que des activités d’extraction se produisent a été démontrée par l’action en justice entreprise par certaines compagnies à l’encontre de l'État partie, affirmant leurs droits d’activer ces concessions. Il est donc recommandé que le Comité exprime son regret que l'État partie n’ait ni annulé ces concessions ni fourni au Comité un engagement sans équivoque à n’autoriser aucune activité d’exploration ou d’exploitation pétrolières dans les limites des biens de la RDC. Le Comité devrait aussi clairement réitérer sa position quant à l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation pétrolières avec le statut de patrimoine mondiale et prier instamment une nouvelle fois l'État parti d’annuler ces concessions de blocs pétroliers qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial.

Les efforts non négligeables déployés pour mobiliser le financement pour la gestion des biens de la RDC et la mise en œuvre de mesures correctives, ainsi que l’engagement ferme des différents donateurs à apporter un important soutien financier et technique sont appréciés. Toutefois, il est noté que les conditions de financement restent précaires, en particulier pour les parcs nationaux de la Salonga et de Kahuzi-Biega et la réserve de faune à Okapi. L’importance d’un mécanisme durable de financement doit aussi être souligné, car actuellement tous les biens dépendent entièrement de projets externes de financement soutenus par des donateurs internationaux, qui, à long terme, peuvent s’avérer incertains et non pérennes. A cet égard, il est regrettable qu’aucune autre information n’ait été fournie sur l’état et la capitalisation du fonds fiduciaire FOCON.

Décision adoptée: 44 COM 7A.42

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 43 COM 7A.8, adoptée à sa 43e session (Bakou, 2019),
  3. Accueille favorablement l’amélioration des conditions de sécurité et la poursuite de la collaboration entre l’Institut congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et les autorités locales, ce qui s’est traduit par une augmentation significative de la couverture de patrouilles du bien, atteignant pour la première fois la valeur-seuil de 60 % de la mesure corrective ;
  4. Note avec satisfaction la fermeture rapportée de toutes les activités minières artisanales restantes dans le bien et considère qu’il s’agit d’une avancée majeure qui, si maintenue sur une période prolongée, serait une étape importante vers la restauration de l’intégrité du bien ;
  5. Note les efforts continus de l’État partie à lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces animales au sein du bien, et lui demande de fournir, dans ses futurs rapports, plus de données sur les résultats des activités anti-braconnage ;
  6. Accueille aussi favorablement les efforts faits pour un règlement pacifique du conflit avec les communautés en particulier les autochtones Batwa, note cependant les préoccupations soulevées par les autochtones Batwa à propos des retards dans la mise en œuvre des recommandations issues du Dialogue de Bukavu de 2019, et demande également à l’État partie de traiter cette question en priorité en pleine consultation avec la communauté Batwa, conformément à la Politique sur l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial ;
  7. Réitère sa demande à l’État partie de fournir des détails sur l’état du corridor écologique et d’élaborer un plan de réhabilitation pour ce corridor écologique afin d’encourager la régénération de la végétation naturelle et de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, toutes les informations, y compris cartes, permettant d’évaluer l’impact de l’empiètement sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
  8. Remercie les bailleurs de fonds, notamment les gouvernements de l’Allemagne et de la Norvège qui continuent à appuyer la conservation du bien ;
  9. S’inquiète de la pression croissante de l’empiètement au sein du bien et prie l’État partie de traiter ce problème en priorité ;
  10. Demande en outre à l’État partie de rapidement faire le point sur l’état d’avancement des inventaires faunistiques, et réitère également ses demandes à l’État partie de soumettre les résultats de l’inventaire faunistique au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, et de finaliser, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, les indicateurs pour l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), lorsque les résultats de l’inventaire faunistique seront disponibles ;
  11. Prie également l’État partie de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives, telles qu’actualisées par la mission de 2017 ;
  12. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45esession ;
  13. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé ;
  14. Décide également de maintenir le Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 44 COM 7A.46

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 42 COM 7A.52, adopté à sa 42e session (Manama, 2018),
  3. Apprécie les efforts soutenus de l'État partie pour mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011, en particulier les progrès réalisés dans l’opérationnalisation du corps d’armée spécial responsable de la sécurité des parcs nationaux et des aires protégées correspondantes (CorPPN) au niveau de chacun des biens du patrimoine mondial afin de faire face aux menaces continues de braconnage, notamment du fait de groupes de braconniers professionnels ;
  4. Note avec une grande inquiétude les rapports faisant état de violations alléguées des droits de l’homme à l’égard des populations indigènes et des communautés locales au cours d’opérations de maintien de l’ordre et demande à l'État partie de prendre des mesures urgentes afin de renforcer ses efforts pour résoudre ce problème, y compris en définissant et en mettant en œuvre un code de conduite national pour les éco-gardes et un mécanisme de dépôt de plainte pour les violations des droits de l’homme, et en formant le personnels des aires protégées aux questions des droits de l’homme dans le cadre de la formation au maintien de l’ordre, ainsi qu’en s’assurant que les processus de gestion suivent une approche basée sur les droits et garantissent la pleine implication de toutes les parties prenantes, en particulier les communautés locales et indigènes, conformément aux règles internationales pertinentes, à la Politique sur le patrimoine mondial et le développement durable, et en tenant compte des résultats de l’étude indépendante ;
  5. Accueille favorablement l’amélioration de la situation sécuritaire dans la plupart des biens et prie instamment l'État partie de mettre à profit cette amélioration de la situation sécuritaire pour faire face aux menaces fondamentales qui pèsent sur les différents biens, y compris en fermant toutes les exploitations minières illégales et en récupérant les secteurs des biens occupés par des forces armées depuis le début du conflit, en s’assurant du soutien de tous les ministères et les agences concernés ainsi que des autorités politiques et traditionnelles pour y parvenir, conformément à la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011 ;
  6. Exprime sa très grande inquiétude concernant l’insécurité persistante dans le parc national des Virunga et la réserve de faune à Okapi, qui a entraîné la mort d’autres membres du personnel du parc tués dans l’exercice de leur fonction, condamne fermement cette violence une fois encore et adresse ses sincère condoléances aux familles des victimes et à tous les membres du personnel de l’ICCN ;
  7. Tout en notant la déclaration de l'État partie selon laquelle le gouvernement ne poursuit plus d’activités d’exploration ou d’exploitation pétrolières dans les parcs nationaux des Virunga et de la Salonga, regrette sincèrement que l'État partie n’ait pas annulé les concessions pétrolières attribuées qui empiètent sur les biens, et qu’il n’a pas encore fourni au Comité l’engagement ferme à n’autoriser aucune exploration ou exploitation pétrolières dans les limites des biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC), comme demandé dans les précédentes décisions ;
  8. Réitère sa position selon laquelle l’exploration et l’exploitation gazières et pétrolières sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial et prie aussi instamment l'État partie d’annuler ces concessions et de s’engager à n’autoriser aucune nouvelle exploration ou exploitation pétrolières dans les limites d’aucun des biens du patrimoine mondial ;
  9. Félicite l'État partie pour ses efforts afin de rendre opérationnel le « Fonds Okapis pour la Conservation – FOCON », fonds fiduciaire pour les aires protégées de la RDC, demande également à l'État partie, et à la communauté des donateurs, de fournir un financement adéquat afin de répondre efficacement aux besoins de gestion des biens du patrimoine mondial de la RDC ;
  10. Apprécie également les efforts importants déployés pour mobiliser le financement de la gestion des biens de la RDC et la mise en œuvre de mesures correctives, ainsi que l’engagement fermes des donateurs de fournir un important soutien financier et technique, mais note que la situation de financement demeure précaire, en particulier pour les parcs nationaux de la Salonga et Kahuzi-Biega et la réserve de faune à Okapi, et souligne l’importance d’assurer un mécanisme de financement pérenne, tout en regrettant qu’aucune information complémentaire n’ait été fournie sur l’état et la capitalisation du fonds fiduciaire FOCON, et demande en outre que l'État partie de rendre compte des progrès réalisés à cet égard ;
  11. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2022, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, la situation sécuritaire des bien et l’état des concessions d’exploration et d’exploitation pétrolières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45e

Décision adoptée: 44 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/21/44.COM/7A, WHC/21/44.COM/7A.Add, WHC/21/44.COM/7A.Add.2, WHC/21/44.COM/7A.Add.2.Add),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :