Parc national de la Salonga

• Conflit armé, insécurité et instabilité politique 
• Braconnage par les militaires et les groupes armés 
• Conflits avec les communautés locales à propos des limites du parc 
• Impact des villages situés sur le territoire du bien 

• Impact du conflit armé
• Accroissement du braconnage et de l'empiétement illégal portant atteinte à l’intégrité du site

Proposé dans le rapport de mission de 2012. Cependant, il reste encore à quantifier les indicateurs de base des résultats de l’inventaire des espèces emblématiques en vue de l’adoption de l’État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) par le Comité

Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4575 

Montant total accordé: 320 000 dollars EU par la Fondation des Nations Unies et les gouvernements de l’Italie et la Belgique

Le 15 février 2018, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/136/documents/, qui fournit les éléments suivants :

• L’amélioration de la situation sécuritaire a permis de reprendre les activités de surveillance. Quelques éléments des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), ayant participé à l’Opération Bonobo, appuient le parc et participent aux patrouilles mixtes. Une formation militaire pour 140 gardes est prévue en 2018 ;
• Les réunions du Comité de coordination du Site (CoCoSi) continuent à engager les autorités provinciales et autres parties prenantes dans la gestion du bien. Des campagnes de sensibilisation ont été menées dans différentes provinces afin d’engager les autorités dans la lutte anti-braconnage (LAB), le développement agricole, l’élevage et le tourisme ;
• Un Plan d’aménagement et de gestion (PAG) participatif a été développé et validé, ainsi qu’une stratégie de surveillance et un plan d’action triennal (2017/2019) qui définit les activités prioritaires pour le retrait du bien de la Liste en péril. La surveillance a été renforcée grâce à l’acquisition d’équipements et la construction d’infrastructures. Elle représente 56,2% du bien, démontrant une progression depuis 2015 (42%) et 2016 (52%). La LAB a mené à l’arrestation de 81 personnes, la destruction de 513 campements et 8 144 pièges, la saisie de onze armes à feu, 20 lances et 114 machettes, ainsi que 20 pirogues et 86 filets. En 2017, dix gardes ont prêté serment comme officiers de police judiciaire ;
• Un inventaire biologique du bloc nord s’est terminé en 2017; ceux des blocs sud et du corridor sont en cours. Les populations bonobos dans le bloc nord sont provisoirement estimées à 8 746 et celles des éléphants à 767 ;
• La démarcation des limites reprendra en 2018. Un protocole d’accord devrait être signé en 2018 avec les pêcheurs pour garantir la gestion durable de l’activité. 172 807 hectares de forêts communautaires ont été créés au sud-est du bien, agissant comme zone tampon ;
• Bien qu’il n’y ait pas eu de recensement officiel depuis plusieurs années, les données démographiques disponibles à Monkoto indiquent une augmentation de la population de 130 610 habitants en 2017, dont 80% habitent dans le corridor biologique. Cette croissance se traduit dans une augmentation légère de la déforestation, de la pêche et une forte pression sur le braconnage de viande de brousse. Plusieurs programmes de développement économique sont mis en œuvre pour réduire la pression sur le bien ;
• Le processus participatif de clarification des terres coutumières a permis d’établir une proposition de limites du continuum écologique le long du corridor ;
• Les gestionnaires du bien, avec l’appui de la Wildlife Conservation Society (WCS), ont engagé un processus de déplacement volontaire des communautés Yaelima hors du parc ;
• Le suivi écologique des baïs, et la pose de caméra ont permis de constater la présence de la plupart des espèces emblématiques, dont le buffle et l’éléphant.

L’État partie note que le 1^er février 2018, des concessions d’exploration pétrolière ont été octroyées dans la Cuvette centrale par décret présidentiel.

52.      Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Problèmes de conservation actuels

Le 15 février 2018, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de mise en œuvre de la décision 41 COM 7A.12. Ce rapport est disponible à l’adresse suivante http://whc.unesco.org/fr/sessions/42COM/documents/#state_of_conservation_reports et apporte les informations suivantes :

• Les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa de 2011 et des mesures correctives pour chaque site sont décrites dans les rapports individuels (voir documents WHC/18/42.COM/7A et WHC/18/42.COM/7A.Add) ;
• La collaboration entre l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et les Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) s’est renforcée dans le but de sécuriser les aires protégées. En outre, de nombreuses mesures ont été prises par le Chef de l’État ou d’autres institutions étatiques pour renforcer les capacités institutionnelles de l’ICCN telles que la révision du barème des salaires des gardes ou le transfert de la responsabilité pour la mise en œuvre de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) pour mieux lutter contre le trafic illicite des espèces sauvages ;
• Une quantité importante de matériels d’ordonnancement a été fournie à l’ICCN pour renforcer les capacités opérationnelles des gardes de parc ;
• Aucune activité pétrolière n’est envisagée au Parc national des Virunga et la compagnie SOCO a fermé son bureau en RDC. Cependant, le 1^er février 2018, le Président de la République a validé, sur ordonnance présidentielle, des permis d’exploration pétrolière au Parc national de la Salonga ; les trois blocs concernés couvrent une partie du bien ;
• Le Premier Ministre a validé, en décembre 2017, l’autorisation d’entrer en activités du fonds fiduciaire « Fonds Okapi pour la Conservation - FOCON » pour un financement durable des aires protégées en RDC ;
• Le Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux (CorPPN) et des réserves naturelles apparentées, créé en juin 2015, n’est pas opérationnel faute de ressources financières ce qui retarde la validation du décret présidentiel de sa création. Le Ministère de la Défense et l’ICCN ont néanmoins désigné leurs représentants.

Les efforts de l’État partie pour assurer l’implication de différentes parties prenantes dans la gestion du bien et l’augmentation du taux de couverture sont accueillis favorablement. Il convient toutefois de noter que lors de la 41^e session du Comité en 2017, l’État partie avait rapporté un taux de couverture de la surveillance de 60% en 2016, tandis qu’il est désormais de 56,2%. La mise en œuvre de la stratégie de surveillance et d’un plan d’action triennal sont des avancées positives.

L’octroi de trois concessions d’exploration pétrolière dans la Cuvette centrale est extrêmement préoccupant. D’autres blocs pourraient être également attribués, ce qui ferait que le bien serait couvert par des concessions pétrolières. Il est donc recommandé que le Comité exprime sa plus vive inquiétude à ce sujet et qu’il réitère sa position quant à l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation pétrolière avec le statut de patrimoine mondial. Il est également recommandé que le Comité prie instamment l’État partie d’annuler ces permis et de ne pas en attribuer de nouveau dans le bien et sa périphérie, car ils pourraient avoir des impacts négatifs et irréversibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (VUE).

Les résultats préliminaires des inventaires biologiques dans le bloc nord sont encourageants. Cependant, il est clair que la population d’éléphants a été fortement réduite, la population potentielle du bien étant estimée à 14 000. Comme les inventaires sont toujours en cours, il n’est pas possible d’en tirer des conclusions définitives. Il est donc recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de soumettre les résultats finaux des inventaires, dès qu’ils seront disponibles, et de soumettre également un État de conservation souhaité actualisé en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), qui quantifie les indicateurs.

La clarification apportée par l’État partie quant à l’explosion démographique dans le corridor biologique du bien est notée. L’État partie note qu’au niveau de la région du Kasaï, l’arrivée de braconniers extérieurs a augmenté le trafic de la viande de brousse. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de poursuivre les programmes de développement local pour réduire cette pression et de renforcer la surveillance au Kasaï, notamment en y installant un poste permanent de patrouille.

La proposition de limites du continuum écologique dans le corridor, en respectant les terres coutumières, est une avancée positive. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie, dès que ces limites auront été déterminées légalement, de prendre les mesures nécessaires pour protéger le corridor écologique. Il est également recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie d’étudier d’autres possibilités pour améliorer la connectivité entre les « zones de conservation durable » et la composante sud du bien.

Les efforts de l’État partie et de WCS pour engager un processus de déplacement des communautés Yaelima hors du parc sont notés. Il est essentiel qu’il s’assure que ce processus est volontaire et en accord avec les politiques de la Convention et les normes internationales qui s’y réfèrent, y compris les principes du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC), la compensation équitable, l’accès aux avantages sociaux et la préservation de droits culturels.

Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN, pour évaluer l’état de conservation du bien, actualiser les mesures correctives, établir un calendrier pour leur mise en œuvre et finaliser le DSOCR. Il est recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et continue d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé.

52.      Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Les efforts de l’ICCN pour mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa et les mesures correctives dans chaque bien ainsi que le renforcement de sa collaboration avec les FARDC et les différentes institutions étatiques sont accueillis favorablement. La mise à disposition de matériel d’ordonnancement pour améliorer la sécurité des gardes est également une avancée louable.

L’insécurité causée par la présence de groupes armés et diverses milices continue de menacer la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de la plupart des biens situés à l’est de la RDC. Elle a surtout eu un lourd impact humain puisqu’il convient de rappeler que l’année 2017 a été particulièrement tragique pour le personnel de l’ICCN. Vingt-et-un gardes et un chauffeur ont été tués à la Réserve de faune à okapis et au Parc national des Virunga et de très nombreux autres gardes ont été grièvement blessés. Ils sont morts au cours d’attaques et d’embuscades visant délibérément le personnel de l’ICCN. Au Parc national de Kahuzi-Biega, une équipe de 27 agents de l’ICCN a été kidnappée, en mars dernier, pendant plus d’un mois par un groupe de miliciens. Il est recommandé que le Comité condamne fermement ces violences, adresse ses condoléances aux familles des victimes et au personnel de l’ICCN et qu’il exprime sa plus vive inquiétude quant à l’insécurité persistante dans et autour de la plupart des biens situés à l’est de la RDC.

Le retard encouru dans le déploiement du contingent du CorPPN est regrettable. Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de le doter en moyens humains et financiers pour qu’il soit opérationnel, et qu’il demande également à l’État partie de tout mettre en œuvre, conformément à la Déclaration de Kinshasa, pour instaurer les conditions de sécurité qui permettront au personnel de l’ICCN de remplir leur mission dans des conditions adéquates et sans risquer leurs vies.

Concernant la question de l’exploration pétrolière, l’État partie a informé le Centre du patrimoine mondial de l’attribution de trois blocs qui chevauchent une partie du Parc national de la Salonga. D’autres blocs devraient être bientôt mis en concession ; s’ils étaient attribués, ils couvriraient la totalité de la superficie du bien. En outre, le Centre du patrimoine mondial a été informé en mai d’une proposition faite, en mars 2018, par le Ministre des Hydrocarbures à son gouvernement visant à déclasser au niveau national une ou plusieurs zones des parcs nationaux des Virunga et de la Salonga, afin d’y mener des explorations pétrolières. Il est à noter qu’un déclassement partiel de ces parcs décidé unilatéralement par l’État partie reviendrait à remettre en cause la protection légale de ces biens. Cette protection légale est l’une des trois composantes de la VUE. De plus, les modifications de limites des biens du patrimoine mondial en lien avec les industries extractives doivent être traitées à travers la procédure applicable aux modifications importantes de limites, conformément au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de ces projets sur la VUE. Par ailleurs, cette proposition est en contradiction avec la Déclaration de Kinshasa qui s’est engagée à maintenir le statut de protection des biens. Il est donc recommandé que le Comité exprime sa plus vive inquiétude à ce sujet et qu’il réitère sa position quant à l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation pétrolière avec le statut de patrimoine mondial. Il est également recommandé que le Comité prie instamment l’État partie d’annuler ces concessions et de ne pas en attribuer de nouvelle au Parc national de la Salonga et sa périphérie. Il est recommandé que le Comité réitère sa plus vive inquiétude quant à la proposition de déclasser une ou plusieurs zones des parcs nationaux de la Salonga et des Virunga pour y autoriser des activités d’exploration pétrolière et qu’il rappelle que les modifications apportées aux limites des biens du patrimoine mondial doivent se faire conformément aux dispositions des Orientations et doivent se fonder sur le renforcement de la VUE des biens, au lieu de faciliter des activités extractives.

Les efforts de l’État partie pour rendre opérationnel le Fonds fiduciaire FOCON sont accueillis favorablement. Il est recommandé que le Comité félicite l’État partie pour cette grande avancée et l’encourage, ainsi que les bailleurs de fonds, à doter ce Fonds de moyens financiers adéquats pour répondre aux besoins des aires protégées et des biens du patrimoine mondial de la RDC.