Parc national de la Salonga
Facteurs affectant le bien en 2019*
- Activités illégales
- Chasse, récolte et ramassage traditionnels
- Guerre
- Pétrole/gaz
- Système de gestion/plan de gestion
- Troubles civils
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- Conflit armé, insécurité et instabilité politique
- Braconnage par les militaires et les groupes armés
- Conflits avec les communautés locales à propos des limites du parc
- Impact des villages situés sur le territoire du bien
- Menace d’exploitation pétrolière
Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril
- Impact du conflit armé
- Accroissement du braconnage et de l'empiétement illégal portant atteinte à l’intégrité du site
Etat de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril
Proposé dans le rapport de mission de 2012. Cependant, il reste encore à quantifier les indicateurs de base des résultats de l’inventaire des espèces emblématiques en vue de l’adoption de l’État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) par le Comité
Mesures correctives pour le bien
Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4575
Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2019
Montant total accordé: 320 000 dollars EU par la Fondation des Nations Unies et les gouvernements de l’Italie et la Belgique
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2019
Montant total approuvé : 149 900 dollars E.U.
| 2000 | Emergency assistance to World Natural Heritage of the ... (Approuvé) | 5 400 dollars E.U. |
| 1999 |
Emergency support for Parc National de la Salonga
(Approuvé)
Réapprobation : 22 Mar, 2002 (n°1520 - 20000 dollars E.U.)
|
20 000 dollars E.U. |
| 1992 | Review of the state of conservation of World Heritage ... (Approuvé) | 3 750 dollars E.U. |
| 1990 | Reinforcement of protection for Salonga National Park: ... (Approuvé) | 60 000 dollars E.U. |
| 1990 | Training of 2 specialists each from Salonga and Virunga ... (Approuvé) | 4 750 dollars E.U. |
| 1987 | Financial contribution for the preparation of a ... (Approuvé) | 6 000 dollars E.U. |
| 1987 | Additional costs of equipment for Salonga National Park (Approuvé) | 12 000 dollars E.U. |
| 1985 | Equipment and financial contribution towards the ... (Approuvé) | 28 000 dollars E.U. |
| 1985 | 18-month training for a specialist from Salonga ... (Approuvé) | 10 000 dollars E.U. |
Missions sur le bien jusqu'en 2019**
2007 et 2012 : missions conjointes de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ UICN
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2019
Le 15 mars 2019, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/136/documents/, qui fournit les informations suivantes :
- En 2018, les gestionnaires du bien ont mis l’accent sur la sécurisation du bien et sur le renforcement des capacités technique et opérationnelle des équipes de surveillance. Ainsi, 199 patrouilles ont été menées, couvrant 63,4% du bien comparativement à 56,2% en 2017. Avec ses partenaires, l’État partie a également procédé à la redéfinition des secteurs de surveillance (accroissement du nombre de secteurs de six à huit et création de deux zones opérationnelles) ;
- Une cellule juridique a été mise en place et 20 officiers de police judiciaires ont été assermentés ;
- Plusieurs réunions du Comité de Coordination de Site (Cocosi) ont facilité la concertation continue entre les gestionnaires du parc, les autorités politico-militaro-administratives ainsi que les partenaires techniques et financiers. La troisième session du Comité de pilotage du parc national de la Salonga s’est tenue à Kinshasa en septembre 2018. Cependant, une redynamisation du cadre de concertation permanente entre les autorités des provinces concernées par le bien a été difficile du fait de la mise en place de nouvelles provinces ;
- Un inventaire écologique a maintenant couvert l’intégralité du bien ainsi que le corridor. Les données issues de cet inventaire permettent d’estimer la population de bonobo dans le bien et son corridor à 14 998 individus et celle des éléphants à 1 562 individus. Aussi, une stratégie de suivi/surveillance basée sur l’utilisation des pièges photographiques, la technique de transect linéaire et l’utilisation de l’outil SMART (Spatial Monitoring and Reporting Tool) a été développée ;
- Plusieurs Comités locaux de développement (283) et organisations paysannes (124) ont été restructurés et appuyés par plusieurs partenaires à travers l’agriculture sédentarisée et durable à l’échelle paysanne ;
- Au total neuf dossiers de création de 186 000 ha de forêts communautaires ont été soumis pour validation aux autorités concernées et cette démarche a été également initiée dans la zone sud du corridor afin de faciliter la création du continuum écologique ;
- Le score global de synthèse de l’outil IMET (Integrated Management Effectiveness Tool) est passé de 56,6% (2017) à 61% (2018) montrant une amélioration de l’efficacité de la gestion du bien. L’État partie identifie l’explosion démographique dans le corridor du parc et les blocs pétroliers comme des menaces susceptibles d’impacter la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien. Aucune information supplémentaire n’est fournie sur le projet d’exploitation pétrolier.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2019
L’État partie et ses partenaires continuent à déployer d’importants efforts dans la mise en œuvre des mesures correctives, l’amélioration de l’efficacité de la gestion du bien et le renforcement de l’implication des parties prenantes pertinentes dans les processus décisionnels. Ces efforts soutenus des patrouilles de surveillance au sein du bien sont accueillis favorablement. Cependant, aucune information n’est fournie sur le processus de déplacement volontaire des communautés Yaelima hors du parc, comme mentionné dans le dernier rapport. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de poursuivre ses efforts en vue de la recherche de solutions durables pour régler les conflits fonciers, de l’autonomisation des communautés riveraines et du renforcement du processus d’appropriation par ces dernières des forêts communautaires dans la zone tampon du parc et dans le corridor.
Les résultats des inventaires biologiques et la mise en place d’un plan intégré de suivi écologique sont positivement accueillis. Ces résultats sont encourageants et semblent démontrer que des populations viables des différentes espèces phares sont maintenues, même si la population des éléphants (1 562) reste très basse par rapport à la capacité du bien, estimée à 14 000 individus. Il est recommandé que les rapports détaillés des différents inventaires soient soumis au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN dès que les analyses seront terminées.
L’État partie est encouragé à développer un État de conservation souhaité actualisé en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) avec des indicateurs appropriés sur la base des données générées par ces études et de soumettre le DSOCR au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN.
Bien que mentionné dans le rapport comme une menace susceptible d’impacter la VUE du bien, il est regrettable que l’État partie n’ait pas fourni davantage de clarification concernant l’attribution des blocs pétroliers chevauchant le bien. Selon des informations reçues par le Centre du patrimoine mondial et transmises à l’État partie le 12 avril 2019, un contrat de partage de production avec la société « Compagnie Minière Congolaise (CoMiCo) » a été signé par le Président sortant, le 13 décembre 2018 pour des blocs pétroliers chevauchant les limites du bien. Aucune réponse n’a été reçue au moment de la rédaction de ce rapport. Dans sa décision 42 COM 7A.50 (Manama, 2018), le Comité a rappelé à l'État partie que l’exploration et/ou l’exploitation de pétrole est incompatible avec le statut de patrimoine mondial. Il est donc recommandé que le Comité réitère sa position sur le fait que l’exploration ou l’exploitation gazière et pétrolière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial et qu’il demande à l’État partie d’annuler immédiatement ces permis. Le Comité peut aussi rappeler que toute proposition de modifications apportées aux limites des biens du patrimoine mondial qui sont relatives aux industries extractives doivent être effectuées conformément à la procédure applicable pour les modifications importantes de limites détaillées au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de tels projets sur la VUE.
Au regard de la situation politique, l’État partie n’a pas invité la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN, conformément à la décision 42 COM 7A.50, pour évaluer l’état de conservation du bien, actualiser les mesures correctives et établir un calendrier pour leur mise en œuvre. Il est recommandé que le Comité réitère cette demande à l’État partie et maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2019
43 COM 7A.10
Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) (N 280)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7A.Add,
- Rappelant la décision 42 COM 7A.50, adoptée lors de sa 42esession (Manama, 2018),
- Félicite l’État partie pour les efforts déployés avec ses partenaires en vue de la mise en œuvre des mesures correctives et de l’amélioration de l’efficacité de la gestion du bien, et encourage l’État partie à consolider ces efforts en collaboration avec ses partenaires ;
- Lance un appel aux bailleurs de fonds à poursuivre leur appui financier en vue de la mise en œuvre des mesures correctives et de la sécurisation de la gestion du bien ;
- Accueille favorablement les mesures entreprises en faveur des communautés riveraines et demande à l’État partie de poursuivre ses efforts en vue de l’autonomisation des communautés riveraines et de la continuation du processus d’appropriation par ces dernières des forêts communautaires dans la zone tampon du parc et le corridor entre les deux blocs du parc ;
- Réitère sa demande à l’État partie d’assurer que le processus de déplacement des communautés Yaelima hors du parc est volontaire et en accord avec les politiques de la Convention et les normes internationales pertinentes, y compris les principes du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC), la compensation équitable, l’accès aux avantages sociaux et la préservation de droits culturels ;
- Regrette que le rapport n’ait fourni aucune information sur le projet pétrolier, exprime sa plus vive préoccupation quant à l’octroi de concessions pétrolières dans le bien, et prie instamment l’État partie d’annuler les concessions pétrolières actuelles et de ne pas autoriser l’octroi de nouvelles concessions dans le bien et sa périphérie qui pourraient avoir des impacts négatifs et irréversibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
- Réitère sa position établie sur le fait que l’exploration et/ou l’exploitation gazière et pétrolière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par les engagements pris par des leaders de l’industrie, tels que Shell et Total, de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial ;
- Rappelle que les modifications apportées aux limites de biens du patrimoine mondial qui sont relatives à des industries extractives doivent être effectuées conformément à la procédure applicable aux modifications importantes de limites, détaillées au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de tels projets sur la VUE, et rappelle également que toute proposition de modification des limites d’un bien du patrimoine mondial doit se fonder sur le renforcement de sa VUE et ne doit pas être proposée dans le but de faciliter des activités extractives ;
- Prend note des résultats positifs des inventaires biologiques et la mise en place d’un plan intégré de suivi écologique, et demande également à l’État partie de soumettre les résultats des inventaires biologiques au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN dès qu’ils seront disponibles, ainsi que l’État de conservation souhaité actualisé en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) avec des indicateurs appropriés sur la base des données générées par ces inventaires ;
- Réitère également sa demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN, conformément à la décision 42 COM 7A.50, pour évaluer l’état de conservation du bien, actualiser les mesures correctives et établir un calendrier pour leur mise en œuvre ;
- Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44e session en 2020 ;
- Décide de continuer l’application du mécanisme de suivi renforcé au bien ;
- Décide également de maintenir le Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
43 COM 8C.2
Mise à jour de la Liste du patrimoine mondial en péril (biens maintenus)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/19/43.COM/7A, WHC/19/43.COM/7A.Add, WHC/19/43.COM/7A.Add.2, WHC/19/43.COM/7A.Add.3 et WHC/19/43.COM/7A.Add.3.Corr),
- Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
- Afghanistan, Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (décision 43 COM 7A.41)
- Afghanistan, Minaret et vestiges archéologiques de Djam (décision 43 COM 7A.42)
- Autriche, Centre historique de Vienne, (décision 43 COM 7A.45)
- Bolivie (État plurinational de), Ville de Potosí (décision 43 COM 7A.48)
- Côte d'Ivoire / Guinée, Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (décision 43 COM 7A.6)
- Égypte, Abou Mena (décision 43 COM 7A.17)
- États-Unis d'Amérique, Parc national des Everglades (décision 43 COM 7A.3)
- Honduras, Réserve de la Biosphère Río Plátano (décision 43 COM 7A.4)
- Îles Salomon, Rennell Est (décision 43 COM 7A.2)
- Indonésie, Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (décision 43 COM 7A.1)
- Iraq, Assour (Qal'at Cherqat) (décision 43 COM 7A.18)
- Iraq, Hatra (décision 43 COM 7A.19)
- Iraq, Ville archéologique de Samarra (décision 43 COM 7A.20)
- Vieille ville de Jérusalem et ses remparts (site proposé par la Jordanie) (décision 43 COM 7A.22)
- Kenya, Parcs nationaux du Lac Turkana (décision 43 COM 7A.12)
- Libye, Ancienne ville de Ghadamès (décision 43 COM 7A.26)
- Libye, Site archéologique de Cyrène (décision 43 COM 7A.23)
- Libye, Site archéologique de Leptis Magna (décision 43 COM 7A.24)
- Libye, Site archéologique de Sabratha (décision 43 COM 7A.25)
- Libye, Sites rupestres du Tadrart Acacus (décision 43 COM 7A.27)
- Madagascar, Forêts humides de l’Atsinanana (décision 43 COM 7A.13)
- Mali, Tombeau des Askia (décision 43 COM 7A.55)
- Mali, Tombouctou (décision 43 COM 7A.54)
- Mali, Villes anciennes de Djenné (décision 43 COM 7A.53)
- Micronésie (États fédérés de), Nan Madol : centre cérémoniel de la Micronésie orientale (décision 43 COM 7A.43)
- Niger, Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (décision 43 COM 7A.14)
- Ouganda, Tombes des rois du Buganda à Kasubi (décision 43 COM 7A.56)
- Ouzbékistan, Centre historique de Shakhrisyabz (décision 43 COM 7A.44)
- Palestine, Palestine : pays d’olives et de vignes – Paysage culturel du sud de Jérusalem, Battir (décision 43 COM 7A.30)
- Palestine, Vieille ville d’Hébron/Al-Khalil (décision 43 COM 7A.29)
- Panama, Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo, San Lorenzo (décision 43 COM 7A.50)
- Pérou, Zone archéologique de Chan Chan (décision 43 COM 7A.51)
- République arabe syrienne, Ancienne ville d'Alep (décision 43 COM 7A.31)
- République arabe syrienne, Ancienne ville de Bosra (décision 43 COM 7A.32)
- République arabe syrienne, Ancienne ville de Damas (décision 43 COM 7A.33)
- République arabe syrienne, Villages antiques du Nord de la Syrie (décision 43 COM 7A.34)
- République arabe syrienne, Crac des Chevaliers et Qal’at Salah El-Din (décision 43 COM 7A.35)
- République arabe syrienne, Site de Palmyre (décision 43 COM 7A.36)
- République centrafricaine, Parc national du Manovo-Gounda St Floris (décision 43 COM 7A.5)
- République démocratique du Congo, Parc national de la Garamba (décision 43 COM 7A.7)
- République démocratique du Congo, Parc national de Kahuzi-Biega (décision 43 COM 7A.8)
- République démocratique du Congo, Réserve de faune à okapis (décision 43 COM 7A.9)
- République démocratique du Congo, Parc national de la Salonga (décision 43 COM 7A.10)
- République démocratique du Congo, Parc national des Virunga (décision 43 COM 7A.11)
- République-Unie de Tanzanie, Réserve de gibier de Selous (décision 43 COM 7A.16)
- Sénégal, Parc national du Niokolo-Koba (décision 43 COM 7A.15)
- Serbie, Monuments médiévaux au Kosovo (décision 43 COM 7A.46)
- Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Liverpool – Port marchand (décision 43 COM 7A.47)
- Venezuela (République bolivarienne du), Coro et son port (décision 43 COM 7A.52)
- Yémen, Ville historique de Zabid (décision 43 COM 7A.38)
- Yémen, Vieille ville de Sana’a (décision 43 COM 7A.39)
- Yémen, Ancienne ville de Shibam et son mur d'enceinte (décision 43 COM 7A.40)
Projet de décision : 43 COM 7A.10
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7A.Add,
- Rappelant la décision 42 COM 7A.50, adoptée lors de sa 42esession (Manama, 2018),
- Félicite l’ État partie pour les efforts déployés avec ses partenaires en vue de la mise en œuvre des mesures correctives et de l’amélioration de l’efficacité de la gestion du bien, et encourage l’État partie à consolider ces efforts en collaboration avec ses partenaires ;
- Lance un appel aux bailleurs de fonds à poursuivre leur appui financier en vue de la mise en œuvre des mesures correctives et de la sécurisation de la gestion du bien ;
- Accueille favorablement les mesures entreprises en faveur des communautés riveraines et demande à l’État partie de poursuivre ses efforts en vue de l’autonomisation des communautés riveraines et de la continuation du processus d’appropriation par ces dernières des forêts communautaires dans la zone tampon du parc et le corridor entre les deux blocs du parc ;
- Réitère sa demande à l’État partie d’assurer que le processus de déplacement des communautés Yaelima hors du parc est volontaire et en accord avec les politiques de la Convention et les normes internationales pertinentes, y compris les principes du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC), la compensation équitable, l’accès aux avantages sociaux et la préservation de droits culturels ;
- Regrette que le rapport n’ait fourni aucune information sur le projet pétrolier, exprime sa plus vive préoccupation quant à l’octroi de concessions pétrolières dans le bien, et prie instamment l’État partie d’annuler les concessions pétrolières actuelles et de ne pas autoriser l’octroi de nouvelles concessions dans le bien et sa périphérie qui pourraient avoir des impacts négatifs et irréversibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
- Réitère sa position établie sur le fait que l’exploration et/ou l’exploitation gazière et pétrolière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par les engagements pris par des leaders de l’industrie, tels que Shell et Total, de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial ;
- Rappelle que les modifications apportées aux limites de biens du patrimoine mondial qui sont relatives à des industries extractives doivent être effectuées conformément à la procédure applicable aux modifications importantes de limites, détaillées au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de tels projets sur la VUE, et rappelle également que toute proposition de modification des limites d’un bien du patrimoine mondial doit se fonder sur le renforcement de sa VUE et ne doit pas être proposée dans le but de faciliter des activités extractives ;
- Prend note des résultats positifs des inventaires biologiques et la mise en place d’un plan intégré de suivi écologique, et demande également à l’État partie de soumettre les résultats des inventaires biologiques au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN dès qu’ils seront disponibles, ainsi que l’État de conservation souhaité actualisé en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) avec des indicateurs appropriés sur la base des données générées par ces inventaires ;
- Réitère également sa demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN, conformément à la décision 42 COM 7A.50, pour évaluer l’état de conservation du bien, actualiser les mesures correctives et établir un calendrier pour leur mise en œuvre ;
- Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44e session en 2020 ;
- Décide de continuer l’application du mécanisme de suivi renforcé au bien ;
- Décide également de maintenir le Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
République démocratique du Congo
Documents examinés par le Comité
43COM (2019)Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.
