1.         Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) (N 280)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1984

Critères  (vii)(ix)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    1999-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Proposé dans le rapport de mission de 2012. Cependant, il reste encore à quantifier les indicateurs de base des résultats de l’inventaire des espèces emblématiques en vue de l’adoption de l’État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) par le Comité

Mesures correctives identifiées

Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4575 

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Pas encore identifié

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/280/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1985-2000)
Montant total approuvé : 149 900 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/280/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé: 320 000 dollars EU par la Fondation des Nations Unies et les gouvernements de l’Italie et la Belgique

Missions de suivi antérieures

2007 et  2012 : missions conjointes de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/280/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2018

Le 15 février 2018, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/136/documents/, qui fournit les éléments suivants :

L’État partie note que le 1er février 2018, des concessions d’exploration pétrolière ont été octroyées dans la Cuvette centrale par décret présidentiel.

52.      Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Problèmes de conservation actuels

Le 15 février 2018, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de mise en œuvre de la décision 41 COM 7A.12. Ce rapport est disponible à l’adresse suivante http://whc.unesco.org/fr/sessions/42COM/documents/#state_of_conservation_reports et apporte les informations suivantes :

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Les efforts de l’État partie pour assurer l’implication de différentes parties prenantes dans la gestion du bien et l’augmentation du taux de couverture sont accueillis favorablement. Il convient toutefois de noter que lors de la 41e session du Comité en 2017, l’État partie avait rapporté un taux de couverture de la surveillance de 60% en 2016, tandis qu’il est désormais de 56,2%. La mise en œuvre de la stratégie de surveillance et d’un plan d’action triennal sont des avancées positives.

L’octroi de trois concessions d’exploration pétrolière dans la Cuvette centrale est extrêmement préoccupant. D’autres blocs pourraient être également attribués, ce qui ferait que le bien serait couvert par des concessions pétrolières. Il est donc recommandé que le Comité exprime sa plus vive inquiétude à ce sujet et qu’il réitère sa position quant à l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation pétrolière avec le statut de patrimoine mondial. Il est également recommandé que le Comité prie instamment l’État partie d’annuler ces permis et de ne pas en attribuer de nouveau dans le bien et sa périphérie, car ils pourraient avoir des impacts négatifs et irréversibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (VUE).

Les résultats préliminaires des inventaires biologiques dans le bloc nord sont encourageants. Cependant, il est clair que la population d’éléphants a été fortement réduite, la population potentielle du bien étant estimée à 14 000. Comme les inventaires sont toujours en cours, il n’est pas possible d’en tirer des conclusions définitives. Il est donc recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de soumettre les résultats finaux des inventaires, dès qu’ils seront disponibles, et de soumettre également un État de conservation souhaité actualisé en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), qui quantifie les indicateurs.

La clarification apportée par l’État partie quant à l’explosion démographique dans le corridor biologique du bien est notée. L’État partie note qu’au niveau de la région du Kasaï, l’arrivée de braconniers extérieurs a augmenté le trafic de la viande de brousse. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de poursuivre les programmes de développement local pour réduire cette pression et de renforcer la surveillance au Kasaï, notamment en y installant un poste permanent de patrouille.

La proposition de limites du continuum écologique dans le corridor, en respectant les terres coutumières, est une avancée positive. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie, dès que ces limites auront été déterminées légalement, de prendre les mesures nécessaires pour protéger le corridor écologique. Il est également recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie d’étudier d’autres possibilités pour améliorer la connectivité entre les « zones de conservation durable » et la composante sud du bien.

Les efforts de l’État partie et de WCS pour engager un processus de déplacement des communautés Yaelima hors du parc sont notés. Il est essentiel qu’il s’assure que ce processus est volontaire et en accord avec les politiques de la Convention et les normes internationales qui s’y réfèrent, y compris les principes du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC), la compensation équitable, l’accès aux avantages sociaux et la préservation de droits culturels.

Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN, pour évaluer l’état de conservation du bien, actualiser les mesures correctives, établir un calendrier pour leur mise en œuvre et finaliser le DSOCR. Il est recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et continue d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé.


52.      Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Les efforts de l’ICCN pour mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa et les mesures correctives dans chaque bien ainsi que le renforcement de sa collaboration avec les FARDC et les différentes institutions étatiques sont accueillis favorablement. La mise à disposition de matériel d’ordonnancement pour améliorer la sécurité des gardes est également une avancée louable.

L’insécurité causée par la présence de groupes armés et diverses milices continue de menacer la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de la plupart des biens situés à l’est de la RDC. Elle a surtout eu un lourd impact humain puisqu’il convient de rappeler que l’année 2017 a été particulièrement tragique pour le personnel de l’ICCN. Vingt-et-un gardes et un chauffeur ont été tués à la Réserve de faune à okapis et au Parc national des Virunga et de très nombreux autres gardes ont été grièvement blessés. Ils sont morts au cours d’attaques et d’embuscades visant délibérément le personnel de l’ICCN. Au Parc national de Kahuzi-Biega, une équipe de 27 agents de l’ICCN a été kidnappée, en mars dernier, pendant plus d’un mois par un groupe de miliciens. Il est recommandé que le Comité condamne fermement ces violences, adresse ses condoléances aux familles des victimes et au personnel de l’ICCN et qu’il exprime sa plus vive inquiétude quant à l’insécurité persistante dans et autour de la plupart des biens situés à l’est de la RDC.

Le retard encouru dans le déploiement du contingent du CorPPN est regrettable. Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de le doter en moyens humains et financiers pour qu’il soit opérationnel, et qu’il demande également à l’État partie de tout mettre en œuvre, conformément à la Déclaration de Kinshasa, pour instaurer les conditions de sécurité qui permettront au personnel de l’ICCN de remplir leur mission dans des conditions adéquates et sans risquer leurs vies.

Concernant la question de l’exploration pétrolière, l’État partie a informé le Centre du patrimoine mondial de l’attribution de trois blocs qui chevauchent une partie du Parc national de la Salonga. D’autres blocs devraient être bientôt mis en concession ; s’ils étaient attribués, ils couvriraient la totalité de la superficie du bien. En outre, le Centre du patrimoine mondial a été informé en mai d’une proposition faite, en mars 2018, par le Ministre des Hydrocarbures à son gouvernement visant à déclasser au niveau national une ou plusieurs zones des parcs nationaux des Virunga et de la Salonga, afin d’y mener des explorations pétrolières. Il est à noter qu’un déclassement partiel de ces parcs décidé unilatéralement par l’État partie reviendrait à remettre en cause la protection légale de ces biens. Cette protection légale est l’une des trois composantes de la VUE. De plus, les modifications de limites des biens du patrimoine mondial en lien avec les industries extractives doivent être traitées à travers la procédure applicable aux modifications importantes de limites, conformément au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de ces projets sur la VUE. Par ailleurs, cette proposition est en contradiction avec la Déclaration de Kinshasa qui s’est engagée à maintenir le statut de protection des biens. Il est donc recommandé que le Comité exprime sa plus vive inquiétude à ce sujet et qu’il réitère sa position quant à l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation pétrolière avec le statut de patrimoine mondial. Il est également recommandé que le Comité prie instamment l’État partie d’annuler ces concessions et de ne pas en attribuer de nouvelle au Parc national de la Salonga et sa périphérie. Il est recommandé que le Comité réitère sa plus vive inquiétude quant à la proposition de déclasser une ou plusieurs zones des parcs nationaux de la Salonga et des Virunga pour y autoriser des activités d’exploration pétrolière et qu’il rappelle que les modifications apportées aux limites des biens du patrimoine mondial doivent se faire conformément aux dispositions des Orientations et doivent se fonder sur le renforcement de la VUE des biens, au lieu de faciliter des activités extractives.

Les efforts de l’État partie pour rendre opérationnel le Fonds fiduciaire FOCON sont accueillis favorablement. Il est recommandé que le Comité félicite l’État partie pour cette grande avancée et l’encourage, ainsi que les bailleurs de fonds, à doter ce Fonds de moyens financiers adéquats pour répondre aux besoins des aires protégées et des biens du patrimoine mondial de la RDC.

Décision adoptée: 42 COM 7A.50

Note : le rapport suivant sur l’état de conservation des biens de la République démocratique du Congo (RDC) est à lire en conjonction avec le point 52.


Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.10, adoptée lors de sa 41session (Cracovie, 2017),
  3. Accueille favorablement les efforts de l’État partie pour mettre en œuvre les mesures correctives, notamment l’implication des parties prenantes dans la gestion du bien et la mise en œuvre d’une stratégie de surveillance et d’un plan d’action triennal et demande à l’État partie de poursuivre ces efforts ;
  4. Exprimant sa plus vive inquiétude quant à l’octroi de trois concessions pétrolières dans le bien et de la possible attribution d’autres blocs qui couvrirait la totalité du bien, réitère sa position établie que l’exploration et l’exploitation pétrolière sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial ;
  5. Prie instamment l’État partie d’annuler les concessions pétrolières actuelles qui chevauchent une partie du bien et de ne pas autoriser l’octroi de nouvelles concessions dans le bien et sa périphérie qui pourrait avoir des impacts négatifs et irréversibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
  6. Réitère sa demande à l’État partie de soumettre l’intégralité des résultats des inventaires pour toutes les espèces emblématiques au Centre du patrimoine mondial, dès qu’ils seront disponibles ;
  7. Prend note des informations fournies par l’État partie concernant l’explosion démographique dans le corridor biologique du bien et demande également à l’État partie de :
    1. poursuivre les programmes de développement local mis en œuvre pour réduire la pression sur les ressources naturelles du bien,
    2. renforcer la surveillance au niveau du Kasaï, notamment en y installant un poste permanent de patrouille, afin d’endiguer le braconnage et le trafic de viande de brousse ;
  8. Prend également note de la proposition de limites du continuum écologique dans le corridor et demande en outre à l’État partie, dès que ces limites auront été déterminées légalement, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection de ce continuum écologique et réitère également sa demande à l’État partie d’étudier d’autres possibilités pour améliorer la connectivité entre les « zones de conservation durable » et la composante sud du bien ;
  9. Prend note en outre des efforts de l’État partie d’engager un processus de déplacement des communautés Yaelima hors du parc et demande par ailleurs à l’État partie d’assurer que ce processus est volontaire et en accord avec les politiques de la Convention et les normes internationales pertinentes, y compris les principes du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC), la compensation équitable, l’accès aux avantages sociaux et la préservation de droits culturels ;
  10. Demande de plus à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN pour évaluer l’état de conservation du bien, actualiser les mesures correctives et établir un calendrier pour leur mise en œuvre et finaliser l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
  11. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  12. Décide de continuer l’application du mécanisme de suivi renforcé au bien ;
  13. Décide également de maintenir le Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 42 COM 7A.52

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.12, adoptée à sa 41session (Cracovie, 2017) et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
  3. Exprime sa préoccupation quant à la persistance de l’insécurité dans et autour des biens situés à l’est de la République démocratique du Congo (RDC), condamne les violences perpétrées contre les gardes et le personnel de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) tués dans l’exercice de leurs fonctions, et adresse ses plus sincères condoléances à leurs familles et à l’ensemble du personnel de l’ICCN ;
  4. Regrette le retard pris dans la mise en place du Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux et des aires protégées (CorPPN) et demande à l’État partie de le doter, au plus vite, en moyens financiers afin de permettre le déploiement des contingents dans les sites pour les sécuriser et lutter contre les différents groupes armés ;
  5. Exprime sa plus vive inquiétude quant à l’attribution de blocs d’exploration pétrolière dans la Cuvette centrale de la RDC qui couvrent plusieurs secteurs du Parc national de la Salonga, réitère avec insistance sa demande auprès de l’État partie d’annuler ces concessions et de prendre le ferme engagement de ne pas autoriser de nouvelle exploration ou exploitation pétrolière à l’intérieur des limites du bien, et réitère sa position selon laquelle toute activité d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières est incompatible avec le statut de patrimoine mondial ;
  6. Exprime à nouveau sa plus vive inquiétude quant à la proposition faite par le Ministère des Hydrocarbures de déclasser au niveau national une ou plusieurs zones des parcs nationaux de la Salonga et des Virunga pour y autoriser des activités d’exploration pétrolière et rappelle que les modifications apportées aux limites de biens du patrimoine mondial qui sont relatives à des industries extractives doivent être effectuées conformément à la procédure applicable aux modifications importantes de limites détaillées au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de tels projets sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
  7. Rappelle également que toute proposition de modification des limites d’un bien du patrimoine mondial doit se fonder sur le renforcement de sa VUE et ne doit pas être proposée dans le but de faciliter des activités extractives ;
  8. Loue les efforts de l’État partie pour rendre opérationnel le Fonds fiduciaire pour les aires protégées en RDC, appelé « Fonds Okapis pour la Conservation – FOCON », et lui demande également ainsi qu’à la communauté des donateurs, de lui fournir les moyens financiers adéquats pour répondre aux besoins des aires protégées et des biens du patrimoine mondial de la RDC ;
  9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2019, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, sur la situation sécuritaire dans les biens, sur le statut des concessions d’exploration et d’exploitation pétrolières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, pour examen par le Comité à sa 44e session en 2020.

Décision adoptée: 42 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/18/42.COM/7A, WHC/18/42.COM/7A.Add et WHC/18/42.COM/7A.Add.2),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :