Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize

• Habitat et Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs Vente et concession de terres publiques au sein du bien (Destruction d’écosystèmes fragiles en raison d’aménagements touristiques / projets de logements)
• Espèces envahissantes/exotiques marines (Espèces introduites)
• Modification du régime des sols (Vente et concession de terres publiques au sein du bien)
• Pétrole/gaz (Concessions d’exploration pétrolière au sein de la zone marine)

Vente et concession de terres publiques au sein du bien à des fins de développement entraînant la destruction des mangroves et écosystèmes marins.

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/6208

Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/1825

Adopté, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/6208

Montant total accordé au bien : 140 000 dollars EU : i) 30 000 dollars EU du Fonds de Réaction Rapide (RRF) pour le suivi des activités non autorisées dans les Réserves naturelles de Bladen, qui ont eu un impact sur le bien ; ii) 30 000 dollars EU pour des mesures de conservation d’urgence en faveur du poisson-scie trident en danger de disparition (2010) ; iii) 80 000 dollars EU en soutien du plan d’utilisation publique et de l’élaboration d’une stratégie de financement de site pour le monument naturel Blue Hole (2008-2009).

Le 29 mars 2018, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/1138/documents/, et des informations supplémentaires les 15 avril et 15 mai 2018, signalant les avancées suivantes pour atteindre l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) :

• En décembre 2017, une loi sur les opérations pétrolières (moratoire de la zone maritime) a été promulguée, qui instaure un moratoire sur l’exploration pétrolière et autres opérations pétrolières dans l’intégralité de la zone maritime du Belize ;
• La réglementation forestière (protection des mangroves) révisée a été adoptée par le Gouvernement. Elle comprend des mécanismes de contrôle plus stricts pour la protection des « zones de mangrove prioritaires » et établit spécifiquement que l’étude des impacts sur et à proximité du bien devrait faire partie des conditions requises d’octroi d’autorisation pour tout aménagement de la mangrove. Une évaluation du couvert de la mangrove au sein du bien montre que sa superficie actuelle équivaut à 95,3 % de la superficie de 1996 et que presque aucun déboisement n’a eu lieu au sein du bien depuis 2009 ;
• Les points à vérifier de l’évaluation d’impact environnemental (EIE) ont été amendés afin d’inclure l’étude des impacts potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, et la révision des règles de l’EIE est en cours pour traduire ces changements ;
• L’Office et Institut de gestion de la zone littorale (CZMAI) a poursuivi la mise en œuvre du plan de gestion intégré du littoral (ICZMP), y compris en relançant les comités de conseil du littoral (CAC) et la mise en place d’une feuille de route des activités ;
• Le moratoire volontaire sur la vente et la location de terres appartenant à l’État au sein du bien est toujours respecté. Toutefois, afin de mettre en place un instrument juridiquement contraignant, une évaluation complète des régimes fonciers au sein du bien est nécessaire, après quoi les terres appartenant à l’État pourront être classées en réserves. Même si cette évaluation demande du temps supplémentaire en raison de la superficie du bien, le ministère des Ressources naturelles et le ministère de la Pêche, des Forêts et de l’Environnement sont d’accord pour terminer cette vérification des régimes fonciers en 2018. Une étude préliminaire des régimes fonciers au sein du bien a déjà été menée par le WWF. Selon cette étude – même si l’État partie estime que ses résultats ne sont pas tout à fait exacts –, environ 85 % de la superficie du bien appartient à l’État, mais au sein des réserves marines, où les terrains ne sont pas protégés, ce pourcentage tombe à 15 %.

Les avancées significatives effectuées par l’État partie en vue d’atteindre le DSOCR sont louables, particulièrement la promulgation d’un moratoire sur l’exploration pétrolière et autres opérations pétrolières au sein de l’intégralité de la zone maritime du Belize ; ainsi, l’indicateur 3 du DSOCR, relatif à la protection du bien contre les activités pétrolières éventuelles, a été pleinement rempli et même dépassé.

La révision et l’amendement des points à vérifier de l’EIE ainsi que la révision correspondante, en cours, des règles de l’EIE pour inclure une étude spécifique des impacts éventuels sur la VUE du bien sont également accueillis favorablement. Toutefois, il apparaît que les dispositions visant à étudier spécifiquement les impacts éventuels sur la VUE du bien ont été exclusivement intégrées aux points à vérifier des projets miniers, mais pas des projets touristiques ou d’une autre nature. Il est recommandé que le Comité prie instamment l’État partie de veiller à ce que les points à vérifier des EIE comprennent ces dispositions pour tout type de projet et de finaliser les étapes restantes s’agissant de l’adoption légale des règles d’EIE révisées. Pour autant que l’État partie mette complètement en œuvre ces mesures, y compris, à court terme, l’inclusion de ces dispositions spécifiques, ainsi que d’autres instruments évoqués ci-après, on peut considérer que cela fournira un cadre approprié pour garantir l’absence de tout développement au sein du bien et dans ses environs qui pourrait impacter négativement sa VUE. Avec les avancées signalées s’agissant de la poursuite de la mise en œuvre de l’ICZMP, lequel comprend également des définitions spécifiques des types de développement appropriés, les indicateurs 3 et 4 du DSOCR sont à leur tour remplis – respectivement les indicateurs relatifs à la protection du bien contre tout développement aux effets négatifs sur la VUE et à la gestion intégrée du bien. Toutefois, il sera important de garantir des ressources suffisantes pour la mise en œuvre à long terme de l’ICZMP.

Les avancées supplémentaires effectuées par l’État partie dans la révision et l’adoption officielle de la réglementation forestière (protection des mangroves) et les conclusions de l’étude sur le couvert de la mangrove devraient également être accueillies favorablement. L’adoption de la réglementation sur les mangroves et la confirmation de la superficie du couvert actuel de la mangrove au sein du bien ont permis des avancées significatives pour remplir l’indicateur 1 du DSOCR, relatif à l’entretien du couvert de la mangrove au sein du bien. La protection des mangroves devrait être encore renforcée par la mise en place d’un moratoire légalement contraignant sur la vente et la location de terres appartenant à l’État au sein du bien. Toutefois, l’État partie indique que si le moratoire volontaire sur la vente et la location des terres au sein du bien demeure en vigueur, la mise en place d’un instrument juridiquement contraignant ne pourra avoir lieu qu’après une évaluation précise des régimes fonciers, ce qui demande un délai supplémentaire. Le lancement d’une telle démarche et une méthodologie font déjà l’objet d’un accord qui proposera de classer les terres appartenant à l’État en tant que réserves une fois que les régimes fonciers auront été officiellement vérifiés. Dans ces circonstances, en prenant en compte l’engagement de l’État partie pour finaliser la démarche en 2018, on peut conclure que l’objectif de l’indicateur 1 du DSOCR est rempli. Toutefois, étant donné qu’une proportion importante des terres non protégées au sein du bien ont déjà été vendues ou louées, des efforts supplémentaires devraient être fournis pour veiller à ce que la réglementation révisée sur le développement, comme les règles sur les mangroves et en matière d’EIE, sont efficacement mises en œuvre et appliquées afin de garantir le fait qu’aucun développement sur ces terres privées ne pourra avoir des impacts négatifs sur la VUE du bien.

On peut conclure dans l’ensemble que le DSOCR a été atteint et qu’il est par conséquent recommandé que le Comité retire le bien de la liste du patrimoine mondial en péril, et demande à l’État partie de continuer à rendre compte des autres avancées sur les sujets en attente soulignés ci-dessus et dans le projet de décision ci-dessous.