Décision 39 COM 7A.18

Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) (N 764)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 38 COM 7A.31, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Accueille favorablement les activités signalées par l’État partie en vue d’une mise en œuvre des mesures correctives, mais note avec préoccupation que les instruments réglementaires importants, dont le plan de gestion intégrée de la zone côtière, le projet de loi sur les ressources vivantes aquatiques et la réglementation de la mangrove n’ont pas encore été finalisés et approuvés ;
4. Accueille également favorablement les informations fournies par l’État partie, selon lesquelles aucune concession pétrolière n’empiète actuellement sur le bien, ainsi que son engagement en faveur de l’élaboration de dispositions réglementaires adaptées qui répondraient aux demandes du Comité au sujet de l’élimination de toute concession pétrolière au sein et autour du bien, et prie instamment l’État partie d’élaborer ces dispositions de manière prioritaire ;
5. Note qu’un inventaire des régimes fonciers est en cours, y compris au sein du bien, et réitère sa demande à l’État partie d’établir de manière prioritaire un instrument réglementaire qui garantirait la cessation définitive de toute vente ou location de terres au sein du bien et une définition claire ainsi qu’un contrôle strict des droits d’aménagement sur les terres existantes privées et louées ;
6. Accueille en outre favorablement la coopération constructive entre l’État partie et les parties prenantes et adopte l’État souhaité de conservation en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) qu’ils ont proposé (voir document WHC-15/39.COM/7A.Add, tableau 1), ainsi que ses indicateurs, méthodes de vérification et échéancier, et prie aussi instamment l’État partie de travailler étroitement avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN pour une mise en œuvre réussie ;
7. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
8. Décide de maintenir le Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.