1.         Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) (N 764)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1996

Critères  (vii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    2009-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

Vente et concession de terres publiques au sein du bien à des fins de développement entraînant la destruction des mangroves et écosystèmes marins.

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/6208

Mesures correctives identifiées

Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/1825

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Adopté, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/6208

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/764/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/764/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien : 140 000 dollars EU : i) 30 000 dollars EU du Fonds de Réaction Rapide (RRF) pour le suivi des activités non autorisées dans les Réserves naturelles de Bladen, qui ont eu un impact sur le bien ; ii) 30 000 dollars EU pour des mesures de conservation d’urgence en faveur du poisson-scie trident en danger de disparition (2010) ; iii) 80 000 dollars EU en soutien du plan d’utilisation publique et de l’élaboration d’une stratégie de financement de site pour le monument naturel Blue Hole (2008-2009).

Missions de suivi antérieures

Mars 2009 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / UICN ; février 2013 : mission suivi réactif de l’UICN ; janvier 2015 : mission technique conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN ; décembre 2017 : mission de conseil conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/764/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2018

Le 29 mars 2018, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/1138/documents/, et des informations supplémentaires les 15 avril et 15 mai 2018, signalant les avancées suivantes pour atteindre l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) :

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Les avancées significatives effectuées par l’État partie en vue d’atteindre le DSOCR sont louables, particulièrement la promulgation d’un moratoire sur l’exploration pétrolière et autres opérations pétrolières au sein de l’intégralité de la zone maritime du Belize ; ainsi, l’indicateur 3 du DSOCR, relatif à la protection du bien contre les activités pétrolières éventuelles, a été pleinement rempli et même dépassé.

La révision et l’amendement des points à vérifier de l’EIE ainsi que la révision correspondante, en cours, des règles de l’EIE pour inclure une étude spécifique des impacts éventuels sur la VUE du bien sont également accueillis favorablement. Toutefois, il apparaît que les dispositions visant à étudier spécifiquement les impacts éventuels sur la VUE du bien ont été exclusivement intégrées aux points à vérifier des projets miniers, mais pas des projets touristiques ou d’une autre nature. Il est recommandé que le Comité prie instamment l’État partie de veiller à ce que les points à vérifier des EIE comprennent ces dispositions pour tout type de projet et de finaliser les étapes restantes s’agissant de l’adoption légale des règles d’EIE révisées. Pour autant que l’État partie mette complètement en œuvre ces mesures, y compris, à court terme, l’inclusion de ces dispositions spécifiques, ainsi que d’autres instruments évoqués ci-après, on peut considérer que cela fournira un cadre approprié pour garantir l’absence de tout développement au sein du bien et dans ses environs qui pourrait impacter négativement sa VUE. Avec les avancées signalées s’agissant de la poursuite de la mise en œuvre de l’ICZMP, lequel comprend également des définitions spécifiques des types de développement appropriés, les indicateurs 3 et 4 du DSOCR sont à leur tour remplis – respectivement les indicateurs relatifs à la protection du bien contre tout développement aux effets négatifs sur la VUE et à la gestion intégrée du bien. Toutefois, il sera important de garantir des ressources suffisantes pour la mise en œuvre à long terme de l’ICZMP.

Les avancées supplémentaires effectuées par l’État partie dans la révision et l’adoption officielle de la réglementation forestière (protection des mangroves) et les conclusions de l’étude sur le couvert de la mangrove devraient également être accueillies favorablement. L’adoption de la réglementation sur les mangroves et la confirmation de la superficie du couvert actuel de la mangrove au sein du bien ont permis des avancées significatives pour remplir l’indicateur 1 du DSOCR, relatif à l’entretien du couvert de la mangrove au sein du bien. La protection des mangroves devrait être encore renforcée par la mise en place d’un moratoire légalement contraignant sur la vente et la location de terres appartenant à l’État au sein du bien. Toutefois, l’État partie indique que si le moratoire volontaire sur la vente et la location des terres au sein du bien demeure en vigueur, la mise en place d’un instrument juridiquement contraignant ne pourra avoir lieu qu’après une évaluation précise des régimes fonciers, ce qui demande un délai supplémentaire. Le lancement d’une telle démarche et une méthodologie font déjà l’objet d’un accord qui proposera de classer les terres appartenant à l’État en tant que réserves une fois que les régimes fonciers auront été officiellement vérifiés. Dans ces circonstances, en prenant en compte l’engagement de l’État partie pour finaliser la démarche en 2018, on peut conclure que l’objectif de l’indicateur 1 du DSOCR est rempli. Toutefois, étant donné qu’une proportion importante des terres non protégées au sein du bien ont déjà été vendues ou louées, des efforts supplémentaires devraient être fournis pour veiller à ce que la réglementation révisée sur le développement, comme les règles sur les mangroves et en matière d’EIE, sont efficacement mises en œuvre et appliquées afin de garantir le fait qu’aucun développement sur ces terres privées ne pourra avoir des impacts négatifs sur la VUE du bien.

On peut conclure dans l’ensemble que le DSOCR a été atteint et qu’il est par conséquent recommandé que le Comité retire le bien de la liste du patrimoine mondial en péril, et demande à l’État partie de continuer à rendre compte des autres avancées sur les sujets en attente soulignés ci-dessus et dans le projet de décision ci-dessous.

Décision adoptée: 42 COM 7A.43

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.2, adoptée à sa 41session (Cracovie, 2017),
  3. Félicite l’État partie pour les avancées effectuées pour atteindre l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et en particulier, accueille favorablement la promulgation légale d’un moratoire sur l’exploration pétrolière et autres opérations pétrolières au sein de l’intégralité de la zone maritime du Belize ;
  4. Considère que les indicateurs 2, 3 et 4 du DSOCR ont été pleinement atteints et que l’indicateur 1 peut être considéré comme atteint au regard de la confirmation par l’État partie selon laquelle, après la vérification officielle des régimes fonciers, le classement en réserves de mangroves des terres appartenant à l’État au sein des réserves marines constituant le bien a été officiellement approuvé et lancé par les ministères concernés, et devrait être terminé en 2018 ;
  5. Décide de retirer Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  6. Demande à l’État partie de veiller à ce que la procédure de vérification officielle des régimes fonciers au sein du bien soit achevée en temps voulu avant la fin 2018, et que les terres restantes appartenant à l’État au sein du bien soient strictement classées en réserves, conformément à l’engagement exprimé par l’État partie ;
  7. Prie instamment l’État partie de traiter les sujets en cours relatifs aux instruments réglementaires révisés, en particulier pour s’assurer que les dispositions spécifiques pour l’étude des impacts éventuels sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien fassent partie des points à vérifier des évaluations d’impact environnemental (EIE) pour tout type de projet et que la révision en cours des règles des EIE traduise cela et soit finalisée en priorité ;
  8. Encourage fortement l’État partie à continuer de s’assurer que les ressources nécessaires à la mise en œuvre à long terme du plan de gestion intégré du littoral soient garanties ;
  9. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019.

Décision adoptée: 42 COM 8C.3

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/18/42.COM/7A, WHC/18/42.COM/7A.Add et WHC/18/42.COM/7A.Add.2),
  2. Décide de retirer le bien suivant de la Liste du patrimoine mondial en péril :