Parc national d'Iguaçu
Facteurs affectant le bien en 2016*
- Gouvernance
- Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs
- Infrastructures de transport de surface
- Infrastructures hydrauliques
- Système de gestion/plan de gestion
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- Infrastructure hydraulique (construction d’un barrage hydroélectrique)
- Infrastructures de transport de surface ( projet de loi et pression pour rouvrir une route illégale)
- Exploitation forestière et chasse illégales (question résolue)
- Gouvernance (absence de coopération transfrontalière et aménagements non coordonnés)
- Absence de financement durable (question résolue)
- Systèmes de gestion (problèmes liés à l'utilisation publique du bien et absence de plan d’utilisation publique)
- Espèces exotiques envahissantes
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2016
Montant total accordé au bien : environ 50 .000 dollars EU au titre du Programme brésilien du patrimoine mondial pour la biodiversité, afin de planifier la lutte contre l’incendie
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2016
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2016**
Mars 1999: mission UICN; avril 2005 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; avril 2008: mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; mars 2015 : mission de suivi réactif UICN
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2016
Une mission UICN de suivi réactif s’est rendue sur place en mars 2015 avec l’objectif principal d’évaluer le statut et les impacts potentiels du projet hydroélectrique de Baixo Iguaçu. Le rapport de mission est disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/355/documents/. La mission a établi une liste de recommandations sur le projet de Baixo Iguaçu, sur la situation de la route du Colono et sur la gestion du bien.
L’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 4 janvier 2016, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/355/documents/, qui fournit les informations suivantes :
- La route du Colono est toujours fermée et le projet de loi 61/2013, qui légaliserait la réouverture de la route, n’a pas été débattu au Sénat à ce jour et dépend d’une évaluation par le comité des services d’infrastructures du Sénat. Le gouvernement brésilien a maintenu sa position de ne pas rouvrir la route ; par conséquent, même si le projet de loi était adopté par le Sénat, le Président pourrait y opposer son veto ;
- L’autorisation d’installation environnementale du projet Baixo Iguaçu a été délivrée en août 2015. Cette autorisation comprend diverses conditions que l’entreprise responsable du projet devra respecter. L’État partie note que l’on peut s’attendre à une meilleure régulation du débit de l’eau au niveau des chutes grâce aux conditions d’utilisation de l’eau accordées à la future centrale. Un programme de suivi a également été établi en aval de la centrale pour repérer et prévenir les impacts possibles ;
- L’examen du plan de gestion du parc national d’Iguaçu a commencé en août 2015 et le plan de gestion révisé devrait être disponible en juillet 2017 ;
- La coopération entre le personnel du parc national d’Iguaçu (Brésil) et de celui d’Iguazú (Argentine) s’est poursuivie. Des experts du Brésil ont pris part au processus de planification du parc argentin, dont le plan de gestion est également en cours d’examen, et vice versa ;
- Divers projets sont en cours, destinés à suivre la population d’espèces majeures comme Panthera onca et Puma concolor.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2016
Bien que l’État partie ait confirmé que la route du Colono reste fermée et que l’adoption du projet de loi 61/2013 par le Sénat est improbable, ce point est toujours préoccupant. On notera aussi la confirmation que le gouvernement brésilien est toujours opposé à la réouverture de cette route et que le projet de loi, s’il était adopté, pourrait faire l’objet d’un veto du Président de la République. La conclusion de la mission UICN de 2015 était que la réouverture de la route constituerait un danger clair et établi pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) et l’intégrité du bien, et que le bien continue d’être potentiellement menacé tant que le projet de loi demeure en suspens. Il est recommandé que le Comité du patrimoine mondial prie instamment l’État partie de garantir le fait que le projet de loi ne soit pas approuvé, même s’il était voté favorablement par le Sénat, et ce, grâce aux mécanismes légaux en vigueur.
S’agissant du projet de Baixo Iguaçu, la conclusion de la mission était que ce projet a connu des évolutions importantes au cours de plusieurs années, la plus récente étant le fait que l’ICMBio (Instituto Chico Mendes de Conservaçao da Biodiversidade) a pu élaborer un ensemble de conditions qui seront imposées à la société responsable du projet. Ces conditions comprennent, entre autres, des restrictions visant à garantir un débit minimal et à amoindrir les fluctuations du débit. On peut rappeler que de nombreux barrages sont situés sur l’Iguaçu en amont du projet de Baixo Iguaçu, et que les fluctuations de débit ont été jusqu’à présent importantes, à tel point que la valeur esthétique des chutes d’Iguaçu en a parfois été compromise. Par conséquent, le fait d’imposer des conditions strictes au Baixo Iguaçu pourrait contribuer à la réduction de ces variations extrêmes. Néanmoins, la mission a également conclu, étant donné la proximité du Baixo Iguaçu avec le bien, que des risques supplémentaires devaient être soigneusement considérés et a recommandé de préparer, en plus de l’Évaluation d’impact environnemental (EIE) existante, une évaluation de tous les impacts potentiels sur la VUE et l’intégrité du bien et du parc national contigu d’Iguazú, en Argentine, évaluation qui devrait être soumise à l’ICMBio pour commentaires. Il est pris note de l’information fournie par l’État partie, selon laquelle l’autorisation d’installation environnementale assortie d’un ensemble de conditions a été accordée en août 2015. Néanmoins, on ne sait pas si une évaluation supplémentaire a été menée, comme le recommandait la mission. Il est recommandé que le Comité du patrimoine mondial demande à l’État partie de garantir le fait que la construction du barrage ne commence pas tant que cette évaluation ainsi que les autres recommandations de la mission au sujet de ce projet auront été mises en œuvre.
Les informations fournies sur le suivi des espèces animales sont les bienvenues et ces efforts sont conformes aux recommandations de la mission de 2015. Étant donné qu’il est capital, pour certaines espèces comme le jaguar, de considérer le site à plus large échelle, il est recommandé que le Comité encourage l’État partie à poursuivre ses efforts et à accroître la coopération avec l’État partie d’Argentine, où divers projets de suivi sont également en cours.
Les informations fournies par l’État partie sur l’examen du plan de gestion et la coopération transfrontalière sont notées. Étant donné les nombreuses demandes passées du Comité pour formaliser la coopération transfrontalière, et en ayant conscience que la possibilité d’un accord formel à haut niveau pourrait être limitée dans le cadre des systèmes institutionnels et légaux de chaque pays, il est recommandé que le Comité demande aux deux États parties d’élaborer une feuille de route pour résoudre cette difficulté de manière prioritaire, en prévoyant de possibles accords formels à différents niveaux, ainsi que d’autres moyens concrets de coopération transfrontalière, par exemple par la gestion, les travaux annuels ou les plans d’action, ainsi que la participation croisée d’experts aux conseils des deux parcs, et de présenter cette feuille de route pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session.
Décisions adoptées par le Comité en 2016
40 COM 7B.70
Parc national d'Iguaçu (Brésil) (N 355)
Le Comité du patrimoine mondial,- Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
- Rappelant la décision 38 COM 7B.82, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
- Accueille favorablement les informations transmises par l’État partie selon lesquelles la coopération sur le terrain s’est poursuivie entre le parc national d’Iguaçu et le parc naturel contigu d’Iguazú, en Argentine ;
- Accueille aussi favorablement la signature de la lettre d’intention entre l’Administración de Parques Nacionales de Argentina, l’ICMBio, le Parc national d’Iguaçu au Brésil et le Parc national de l’Iguazú en Argentine, le 7 juin 2016, qui a confirmé la résolution de ces parties de renforcer leurs efforts de collaboration et d’examiner les modalités visant à améliorer la coopération entre les deux parcs nationaux ;
- Accueille en outre favorablement la confirmation que le plan de gestion du bien est en cours de révision et demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, une version électronique et trois exemplaires imprimés du plan de gestion révisé ;
- Note avec appréciation que la route du Colono est toujours fermée, que l’adoption du projet de loi 61/2013 par le Sénat, qui en légaliserait la réouverture, est jugée improbable et que ce projet de loi pourrait toujours faire l’objet d’un veto du Président de la République dans le cas où il serait adopté par le Sénat ;
- Rappelant que la réouverture illégale de la route en 1997 avait conduit le Comité à inscrire le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, note les conclusions de la mission UICN de suivi réactif de 2015 selon lesquelles la réouverture de la route du Colono constituerait un danger clair et établi pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) et l’intégrité du bien et considère que le bien continue d’être potentiellement menacé tant que le projet de loi 61/2013 demeure en suspens ;
- Prie instamment l’État partie de garantir la non-adoption du projet de loi 61/2013, et considère également que l’absence de règlement de cette difficulté pourrait créer les conditions d’une réinscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément au paragraphe 180 des Orientations;
- Remarquant que des progrès ont été faits par l’État partie pour la mise en œuvre de certaines des recommendations de la mission de 2015, demande également à l’État partie de garantir le fait que la construction du barrage hydroélectrique de Baixo Iguaçu soit conforme à toutes les recommandations de la mission de 2015 concernant ledit projet, en particulier :
- Outre l’Évaluation d’impact environnemental (EIE), élaborer une évaluation spécifique de tout impact potentiel causé par la construction et l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Baixo Iguaçu, et ce, spécialement sur la VUE et l’intégrité du bien,
- Garantir le fait que l’ICMBio pourra examiner cette évaluation et lancer toute coordination opportune avec les autorités argentines compétentes afin de confirmer si l’ICMBio donnera son autorisation pour la construction du barrage et/ou si les conditions déjà énoncées devraient être amendées ou finalisées en s’appuyant sur les conclusions de cette évaluation,
- Garantir le fait que tout développement supplémentaire du projet ne commence pas avant qu’une copie de l’évaluation spécifique et les conclusions de l’ICMBio aient été soumises au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN,
- Dans le cas où l’autorisation serait donnée par l’ICMBio, garantir le fait que les conditions qu’il établit sont dument remplies avant le lancement de la construction du barrage, et soumette au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, les conclusions de l’ICMBio sur le degré d’application des conditions ;
- Appelle et encourage l’État partie à poursuivre ses efforts s’agissant du suivi des espèces importantes et à accroître sa coopération à cet égard avec l’État partie de l’Argentine ;
- Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.
40 COM 8E
Adoption des Déclarations retrospectives de valeur universelle exceptionnelle
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/8E.Rev,
- Félicite les États Parties pour l’excellent travail accompli dans l’élaboration de Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle pour les biens du patrimoine mondial dans leurs territoires ;
- Adopte les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle, telles que présentées dans l’Annexe du document WHC/16/40.COM/8E.Rev, pour les biens du patrimoine mondial suivants :
AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES
- Argentine / Brésil : Missions jésuites des Guaranis : San Ignacio Mini, Santa Ana, Nuestra Señora de Loreto et Santa Maria Mayor (Argentine), ruines de Sao Miguel das Missoes (Brésil) ;
- Brésil : Parc national d’Iguaçu ;
- Costa Rica : Parc national de l'île Cocos ;
- Equateur : Parc national Sangay ;
- Sainte-Lucie : Zone de gestion des Pitons ;
EUROPE ET AMERIQUE DU NORD
- Allemagne - Royaume Uni : Frontières de l’Empire romain ;
- Autriche : Centre historique de Vienne ;
- Canada - États-Unis d’Amérique : Kluane / Wrangell-St Elias / Glacier Bay / Tatshenshini-Alsek ;
- Espagne : Alhambra, Generalife et Albaicin, Grenade ; Églises romanes catalanes de la Vall de Boí ; Ensembles monumentaux Renaissance de Úbeda et Baeza ; Remparts romains de Lugo ; Université et quartier historique d'Alcalá de Henares ;
- États-Unis d’Amérique : La Fortaleza et le site historique national de San Juan à Porto Rico ;
- Grèce : Centre historique (Chorá) avec le monastère de Saint Jean « le théologien » et la grotte de l'Apocalypse sur l'île de Patmos ; Monastères de Daphni, de Hosios Loukas et Nea Moni de Chios ; Monuments paléochrétiens et byzantins de Thessalonique ; Pythagoreion et Heraion de Samos ; Site archéologique d'Aigai (nom moderne Vergina) ; Site archéologique de Delphes ; Site archéologique de Mystras ; Ville médiévale de Rhodes ; Temple d'Apollon Épikourios à Bassae ;
- Italie : Cathédrale, Torre Civica et Piazza Grande, Modène ; Les trulli d’Alberobello ; Su Nuraxi de Barumini ; Zone archéologique et la basilique patriarcale d’Aquilée ;
- Pays-Bas : Ligne de défense d'Amsterdam ; Réseau des moulins de Kinderdijk-Elshout ;
- Pologne : Auschwitz Birkenau
Camp allemand nazi de concentration et d'extermination (1940-1945) ;
Centre historique de Kraków ; Château de l’ordre Teutonique de Malbork ; Églises de la Paix à Jawor et Świdnica ; Églises en bois du sud de Małopolska ; Kalwaria Zebrzydowska : ensemble architectural maniériste et paysager et parc de pèlerinage ; Vieille ville de Zamość ; Ville médiévale de Toruń ; - Portugal : Centre historique de Guimarães ; Centre historique de Porto ; Centre d'Angra do Heroismo aux Açores ; Couvent du Christ à Tomar ; Monastère de Batalha ;
- République Tchèque : Centre historique de Český Krumlov ; Centre historique de Telč ; Colonne de la Sainte Trinité à Olomouc ; Église Saint-Jean-Népomucène, lieu de pèlerinage à Zelená Hora ; Jardins et château de Kroměříž ; Le quartier juif et la basilique Saint-Procope de Třebíč ; Kutná Hora : le centre historique de la ville avec l'église Sainte-Barbe et la cathédrale Notre-Dame de Sedlec ; Paysage culturel de Lednice-Valtice ; Centre historique de Prague; Villa Tugendhat à Brno ; Village historique d’Holašovice ;
- Suède : Birka et Hovgården ; Domaine royal de Drottningholm ; Paysage agricole du sud d’Öland ; Port naval de Karlskrona ; Région de Laponie ; Ville-église de Gammelstad, Luleå ; Skogskyrkogården ; Station radio Grimeton, Varberg ; Zone d'exploitation minière de la grande montagne de cuivre de Falun ;
- Décide que les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril seront examinées en priorité par les Organisations consultatives ;
- Demande aux États parties de fournir un soutien au Centre du patrimoine mondial pour la traduction des Déclarations de valeur universelle exceptionnelle adoptées vers l’anglais ou le français selon les cas, et demande en outre au Centre du patrimoine mondial de publier les versions dans les deux langues sur son site Internet.
Projet de décision : 40 COM 7B.70
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
- Rappelant la décision 38 COM 7B.82, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
- Accueille favorablement les informations transmises par l’État partie selon lesquelles la coopération sur le terrain s’est poursuivie entre le parc national d’Iguaçu et le parc naturel contigu d’Iguazú, en Argentine, mais note avec préoccupation qu’en dépit de ses nombreuses demandes passées, aucun accord formel de coopération applicable aux deux biens n’a été signé à ce jour entre l’Argentine et le Brésil ;
- Demande aux États parties de l’Argentine et du Brésil d’élaborer, conformément à leurs propres systèmes légaux et institutionnels, une feuille de route qui formalise la coopération transfrontalière en prévoyant de possibles accords formels à différents niveaux et d’autres mécanismes, et de soumettre cette feuille de route au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er décembre 2017 ;
- Accueille également favorablement la confirmation que le plan de gestion du bien est en cours de révision et demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, une version électronique et trois exemplaires imprimés du plan de gestion révisé ;
- Note avec appréciation que la route du Colono est toujours fermée, que l’adoption du projet de loi 61/2013 par le Sénat, qui en légaliserait la réouverture, est jugée improbable et que ce projet de loi pourrait toujours faire l’objet d’un veto du Président de la République dans le cas où il serait adopté par le Sénat ;
- Rappelant que la réouverture illégale de la route en 1997 avait conduit le Comité à inscrire le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, note les conclusions de la mission UICN de suivi réactif de 2015 selon lesquelles la réouverture de la route du Colono constituerait un danger clair et établi pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) et l’intégrité du bien et considère que le bien continue d’être potentiellement menacé tant que le projet de loi 61/2013 demeure en suspens ;
- Prie instamment l’État partie de garantir la non-adoption du projet de loi 61/2013, et considère également que l’absence de règlement de cette difficulté pourrait créer les conditions d’une réinscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément au Paragraphe 180 des Orientations ;
- Demande en outre à l’État partie de garantir le fait que la construction du barrage hydroélectrique de Baixo Iguaçu ne commence pas avant que toutes les recommandations de la mission de 2015 concernant ledit projet aient été mises en œuvre, en particulier :
- Outre l’Évaluation d’impact environnemental (EIE), élaborer une évaluation spécifique de tout impact potentiel causé par la construction et l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Baixo Iguaçu, et ce, spécialement sur la VUE et l’intégrité du bien ainsi que sur celles du bien du patrimoine mondial contigu du parc national d’Iguazú, en Argentine,
- Garantir le fait que l’ICMBio pourra examiner cette évaluation et lancer toute consultation opportune avec les autorités argentines compétentes afin de confirmer si l’ICMBio donnera son autorisation pour la construction du barrage et/ou si les conditions déjà énoncées devraient être amendées ou finalisées en s’appuyant sur les conclusions de cette évaluation,
- Garantir le fait que tout développement supplémentaire du projet ne commence pas avant qu’une copie de l’évaluation spécifique et les conclusions de l’ICMBio aient été soumises au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN,
- Dans le cas où l’autorisation serait donnée par l’ICMBio, garantir le fait que les conditions qu’il établit sont dument remplies avant que le lancement de la construction du barrage, et soumette au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, les conclusions de l’ICMBio sur le degré d’application des conditions ;
- Encourage l’État partie à poursuivre ses efforts s’agissant du suivi des espèces importantes et à accroître sa coopération à cet égard avec l’État partie de l’Argentine ;
- Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.
Brésil
Documents examinés par le Comité
40COM (2016)Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.
