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Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize

Belize
Facteurs affectant le bien en 2016*
  • Espèces envahissantes/exotiques marines
  • Habitat
  • Modification du régime des sols
  • Pétrole/gaz
  • Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Vente et concession de terres publiques au sein du bien
  • Destruction d’écosystèmes fragiles en raison d’aménagements touristiques / projets de logements
  • Concessions d’exploration pétrolière au sein de la zone marine
  • Espèces introduites
Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

Vente et concession de terres publiques au sein du bien à des fins de développement entraînant la destruction des mangroves et écosystèmes marins.

Etat de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/6208

Mesures correctives pour le bien

Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/1825

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/6208

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2016

Montant total accordé au bien : 140 000 dollars EU : i) 30 000 dollars EU du Fonds de Réaction Rapide (RRF) pour le suivi des activités non autorisées dans la Réserve naturelle de Bladen, ayant un impact sur le bien ; ii) 30 000 dollars EU pour des mesures de conservation d’urgence en faveur du poisson-scie tident en danger de disparition (2010) ; iii) 80 000 dollars EU en soutien du plan d’utilisation publique et de l’élaboration d’une stratégie de financement de site pour le monument naturel Blue Hole (2008-2009).

Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2016
Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2016**

Mars 2009 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / UICN ; février 2013 : mission suivi réactif de l’UICN ; janvier 2015 : mission technique conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2016

Le 18 mars 2016, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/764/documents/, qui présente les informations suivantes sur les progrès accomplis pour atteindre l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) :

  • En décembre 2015, l’État partie a annoncé une interdiction de l’exploration pétrolière en mer dans les sept composantes du bien ainsi que dans une zone s’étendant sur un kilomètre de chaque coté du récif de la barrière. Par ailleurs, le Cadre d’exploration pétrolière, qui identifiera les autres zones dans lesquelles l’exploration pétrolière sera interdite et/ou restreinte, est en cours de révision et sera achevé en 2016. En outre, depuis janvier 2016, il n’y a plus aucune concession pétrolière sur le territoire ou autour du bien. Toutes les concessions existantes empiétant sur le bien ou situées autour de celui-ci ont expiré et aucune d’entre elles n’a été renouvelée ;
  • Le Plan de gestion intégré de la zone côtière (Integrated Coastal Zone Management Plan – ICZMP), la Politique d’occupation des sols et le projet de Loi sur le réseau national d’aires protégées ont été finalisés et adoptés. Le financement a été obtenu pour la mise en œuvre de l’ICZMP dans le cadre d’un projet financé par le Fonds d’adaptation ;
  • Un cycle de consultations des parties prenantes sur le projet de réglementation sur la mangrove a été lancé en 2015 et le cahier des charges de la révision du projet a été finalisé. Il prévoit désormais de faire spécifiquement référence à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien dans l’optique de garantir sa future protection eu égard à la mangrove. Le projet de loi sur les ressources aquatiques vivantes fera l’objet d’une révision finale en 2016 puis sera soumis au Cabinet des ministres pour approbation ;
  • Le moratoire sur la vente de terres publiques sur le territoire du bien demeure en vigueur. Les informations sur la situation et les régimes fonciers dans le périmètre du bien sont en train d’être rassemblées ;
  • Au titre du projet « Gestion et protection des zones clés de biodiversité », financé par Global Environment Facility, il est prévu de réviser et de renforcer la procédure en matière d’évaluation d’impact environnemental (EIE) ;
  • De nouveaux plans de gestion seront élaborés pour les Réserves marines de Glover’s Reef et de South Water Cave, deux composantes du bien ;
  • Une mission technique du Centre du patrimoine mondial s’est rendue sur le territoire du bien en décembre 2015 afin d’aider l’État partie à mettre en œuvre le DSOCR ;
  • Au cours de l’année 2015, l’État partie a également soumis une clarification des limites du bien dans le cadre de l’exercice d’inventaire rétrospectif.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2016

L’annonce par l’État partie d’une interdiction de l’exploration pétrolière en mer dans les sept composantes du bien et dans une zone d’un kilomètre de chaque coté du récif de la barrière devrait être accueillie favorablement. Toutefois, cette décision doit encore être transcrite sous la forme d’un instrument juridiquement contraignant. Par ailleurs, l’évaluation du caractère adéquat de la zone tampon d’un kilomètre, destinée à renforcer la protection de la VUE du bien, doit se poursuivre et en conséquence il conviendrait de mieux adapter le projet de zone tampon afin de satisfaire aux exigences du DSOCR. Cette réflexion devrait s’inscrire dans le cadre de l’élaboration en cours du Cadre d’exploration pétrolière, de la définition de zones d’exclusion supplémentaires pour l’exploration pétrolière et des restrictions au développement de l’activité pétrolière en mer. Il est essentiel que la protection de la VUE du bien fasse partie intégrante de ce processus et que les résultats soient conformes aux exigences de la DSOCR. Le 27 avril 2016, le Centre du patrimoine mondial a adressé un courrier à l’État partie afin de confirmer à ce dernier que le Centre du patrimoine mondial et l’UICN étaient prêts à assister techniquement l’État partie dans l’identification des mesures nécessaires afin d’atteindre pleinement l’indicateur du DSOCR relatif à l’exploration pétrolière en mer. Il est recommandé au Comité d’encourager l’État partie à inviter une mission conjointe consultative Centre du patrimoine mondial/UICN afin de dispenser des conseils techniques au sujet de cet indicateur.

L’achèvement et l’adoption de l’ICZM et l’obtention d’un financement pour sa mise en œuvre devraient être salués. Cependant, il est essentiel de s’assurer que les ressources nécessaires seront également disponibles pour la mise en œuvre à long terme du plan de gestion.

Il est pris note de la rédaction du cahier des charges pour la révision du projet de réglementation sur la mangrove. Il convient d’accorder la plus haute priorité à la finalisation de cette réglementation afin de garantir que les zones de mangrove situées sur le territoire du bien sont efficacement protégées. S’agissant de la surface couverte par la mangrove, Il conviendrait également de rappeler que lors de l’adoption du DSOCR, il a été précisé qu’un chiffre de base, servant de référence, devrait être confirmé et que l’indicateur correspondant établi dans le DSOCR devrait être mis à jour en conséquence. Aucune suggestion n’a été soumise par l’État partie à ce sujet. Il est recommandé que la question soit également évoquée lors de la mission de conseil ci-dessus recommandée.

Conformément au DSOCR, la révision des dispositions existantes relatives aux EIE est également essentielle afin de garantir qu’aucun projet de développement ayant un impact négatif sur la VUE du bien ne peut être mis en œuvre dans une zone située sur le territoire du bien et à ses abords immédiats. Il est par ailleurs pris note du maintien du moratoire volontaire sur les ventes et les locations de terrains sur le territoire du bien. Il est toutefois essentiel qu’un mécanisme juridiquement contraignant soit mis en place pour garantir l’arrêt définitif des ventes et locations de terrains appartenant à l’État dans le périmètre du bien. Les informations relatives à la situation des régimes fonciers sur le territoire du bien, qui sont actuellement rassemblées par l’État partie, sont essentielles pour permettre une évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du DSOCR. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN sont prêts à fournir des conseils d’ordre technique à l’État partie afin de lui permettre d’atteindre les indicateurs relatifs au développement de la côte et à la protection de la mangrove tels que définis dans le DSOCR.

Les clarifications sur les limites du bien soumises sont satisfaisantes et seront présentées au Comité du patrimoine mondial à sa 40e session, pour approbation (cf. document WHC/16/40.COM/8D).

Enfin, bien que les efforts entrepris par l’État partie soient accueillis avec satisfaction, certains problèmes restent à résoudre comme souligné ci-dessus. En conséquence, il est recommandé au Comité du patrimoine mondial de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décisions adoptées par le Comité en 2016
40 COM 7A.32
Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) (N 764)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add
  2. Rappelant la décision 39 COM 7A.18, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
  3. Accueillant favorablement les efforts entrepris par l’État partie pour mettre en œuvre l’État souhaité de conservation en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), notamment l’annonce d’une interdiction de l’exploration pétrolière en mer dans les sept composantes du bien et dans une zone d’un kilomètre de chaque coté du récif de la barrière, note que cette déclaration politique doit encore être transcrite sous la forme d’un instrument législatif et que le caractère adéquat de la zone tampon d’un kilomètre doit être examiné afin de garantir la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et la mise en œuvre pleine et entière de l’indicateur défini dans le DSOCR ;
  4. Note également que le Cadre d’exploration pétrolière est en cours de révision et que ce document définira des zones d’exclusion supplémentaires pour l’exploration pétrolière en mer ainsi que d’autres restrictions, et demande à l’État partie de garantir que la protection de la VUE du bien fasse partie pleinement intégrante de la révision du cadre susmentionné, conformément aux exigences du DSOCR ;
  5. Accueille aussi favorablement l’adoption du Plan de gestion intégré de la zone côtière (Integrated Coastal Zone Management Plan – ICZMP) et la mise à disposition d’un financement pour sa mise en œuvre initiale, et encourage vivement l’État partie à veiller à ce que les ressources nécessaires à la mise en œuvre à long terme du plan soient effectivement disponibles ;
  6. Prend note de la confirmation par l’État partie qu’un moratoire volontaire sur les ventes et locations de terres sur le territoire du bien demeure en vigueur et réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il élabore un instrument juridiquement contraignant destiné à garantir l’arrêt définitif de toutes les ventes et locations de terres appartenant à l’État dans le périmètre du bien ;
  7. Prie instamment l’État partie d’achever et d’adopter la réglementation sur la mangrove afin de garantir que les zones de mangrove situées sur le territoire du bien soient efficacement protégées et que la réglementation satisfasse pleinement aux exigences du DSOCR ;
  8. Encourage aussi vivement l’État partie à inviter une mission conjointe consultative Centre du patrimoine mondial/UICN à fournir l’assistance nécessaire à l’élaboration des instruments législatifs ci-dessus mentionnés en matière d’exploration pétrolière en mer ainsi qu’à la mise en œuvre des indicateurs définis dans le DSOCR ;
  9. Accueille en outre favorablement la révision de la procédure d’évaluation d’impact environnemental et prie aussi instamment l’État partie d’intégrer la protection de la VUE du bien à cette révision afin de s’assurer que cette réglementation révisée garantit qu’aucun projet de développement ayant un impact négatif sur la VUE du bien ne peut être mis en œuvre dans une zone située sur le territoire du bien et à ses abords immédiats, en conformité avec les conditions requises par le DSOCR ;
  10. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
  11. Décide de maintenir Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
40 COM 8C.2
Mise a jour de la Liste du patrimoine mondial en péril (biens maintenus)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/16/40.COM/7A, WHC/16/40.COM/7A.Add et WHC/16/40.COM/7A.Add.2),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
  • Afghanistan, Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (décision 40 COM 7A.26)
  • Afghanistan, Minaret et vestiges archéologiques de Djam (décision 40 COM 7A.27)
  • Belize, Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (décision 40 COM 7A.32)
  • Bolivie (État plurinational de), Ville de Potosí (décision 40 COM 7A.1)
  • Chili, Usines de salpêtre de Humberstone et de Santa Laura (décision 40 COM 7A.2)
  • Côte d'Ivoire, Parc national de la Comoé (décision 40 COM 7A.35)
  • Côte d'Ivoire / Guinée, Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (décision 40 COM 7A.36)
  • Égypte, Abou Mena (décision 40 COM 7A.9)
  • États-Unis d'Amérique, Parc national des Everglades (décision 40 COM 7A.50)
  • Éthiopie, Parc national du Simien (décision 40 COM 7A.43)
  • Géorgie, Cathédrale de Bagrati et monastère de Ghélati (décision 40 COM 7A.28)
  • Honduras, Réserve de la Biosphère Río Plátano (décision 40 COM 7A.33)
  • Îles Salomon, Rennell Est (décision 40 COM 7A.49)
  • Indonésie, Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (décision 40 COM 7A.48)
  • Iraq, Assour (Qal'at Cherqat) (décision 40 COM 7A.10)
  • Iraq, Hatra (décision 40 COM 7A.11)
  • Iraq, Ville archéologique de Samarra (décision 40 COM 7A.12)
  • Vieille ville de Jérusalem et ses remparts (site proposé par la Jordanie) (décision 40 COM 7A.13)
  • Madagascar, Forêts humides de l’Atsinanana (décision 40 COM 7A.44)
  • Mali, Tombouctou (décision 40 COM 7A.6)
  • Mali, Tombeau des Askia (décision 40 COM 7A.7)
  • Niger, Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (décision 40 COM 7A.45)
  • Palestine, Lieu de naissance de Jésus : l’église de la Nativité et la route de pèlerinage, Bethléem (décision 40 COM 7A.14)
  • Palestine, Palestine : pays d’olives et de vignes – Paysage culturel du sud de Jérusalem, Battir (décision 40 COM 7A.15)
  • Panama, Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo – San Lorenzo (décision 40 COM 7A.3)
  • Pérou, Zone archéologique de Chan Chan (décision 40 COM 7A.4)
  • République arabe syrienne, Ancienne ville d'Alep (décision 40 COM 7A.16)
  • République arabe syrienne, Ancienne ville de Bosra (décision 40 COM 7A.17)
  • République arabe syrienne, Ancienne ville de Damas (décision 40 COM 7A.18)
  • République arabe syrienne, Villages antiques du Nord de la Syrie (décision 40 COM 7A.19)
  • République arabe syrienne, Crac des Chevaliers et Qal’at Salah El-Din (décision 40 COM 7A.20)
  • République arabe syrienne, Site de Palmyre (décision 40 COM 7A.21)
  • République centrafricaine, Parc national du Manovo-Gounda St Floris (décision 40 COM 7A.34)
  • République démocratique du Congo, Parc national de la Garamba (décision 40 COM 7A.37)
  • République démocratique du Congo, Parc national de Kahuzi-Biega (décision 40 COM 7A.38)
  • République démocratique du Congo, Réserve de faune à okapis (décision 40 COM 7A.39)
  • République démocratique du Congo, Parc national de la Salonga (décision 40 COM 7A.40)
  • République démocratique du Congo, Parc national des Virunga (décision 40 COM 7A.41)
  • République-Unie de Tanzanie, Réserve de gibier de Selous (décision 40 COM 7A.47)
  • Sénégal, Parc national du Niokolo-Koba (décision 40 COM 7A.46)
  • Serbie, Monuments médiévaux au Kosovo (décision 40 COM 7A.30)
  • Ouganda, Tombes des rois du Buganda à Kasubi (décision 40 COM 7A.8)
  • Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Liverpool – Port marchand (décision 40 COM 7A.31)
  • Venezuela (République bolivarienne du), Coro et son port (décision 40 COM 7A.5)
  • Yémen, Ville historique de Zabid (décision 40 COM 7A.23)
  • Yémen, Vieille ville de Sana’a (décision 40 COM 7A.24)
  • Yémen, Ancienne ville de Shibam et son mur d'enceinte (décision 40 COM 7A.25).
40 COM 8D
Clarifications des limites et des superficies des biens par les Etats partis

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/8D,
  2. Rappelant la décision 39 COM 8D, adoptée lors de sa 39e session (Bonn, 2015),
  3. Reconnaît l’excellent travail accompli par les États parties pour la clarification des limites de leurs biens du patrimoine mondial et les remercie pour leurs efforts visant à améliorer la crédibilité de la Liste du patrimoine mondial ;
  4. Rappelle que le Centre du patrimoine mondial ainsi que les Organisations consultatives ne seront pas en mesure d’examiner des propositions de modifications mineures ou importantes des limites pour les biens du patrimoine mondial dont les limites à l’époque de l’inscription demeurent non-définies ;
  5. Prend note des clarifications des limites et des superficies fournies par les États parties pour les biens suivants et telles que présentées en Annexe du Document WHC/16/40.COM/8D :

    AMERIQUE LATINE ET CARAÎBES

    • Belize : Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize ;
    • Cuba : Vieille ville de La Havane et son système de fortifications ;
    • Mexique : Cité préhispanique de Teotihuacan ;
    • Pérou : Parc national de Huascarán ;
    • Venezuela (République bolivarienne du) : Coro et son port ;

    ÉTATS ARABES

    • République arabe syrienne : Site de Palmyre ;

    EUROPE ET AMÉRIQUE DU NORD

    • Allemagne: Le Bauhaus et ses sites à Weimar et Dessau ; Monuments commémoratifs de Luther à Eisleben et Wittenberg ;
    • Canada : Parc provincial Dinosaur ;
    • Croatie : Parc national Plitvice ;
    • Espagne : Grotte d’Altamira et art rupestre paléolithique du nord de l’Espagne; Las Médulas ; La Lonja de la Seda de Valence ; Monastères de San Millán de Yuso et de Suso ;
    • États-Unis d’Amérique : La Fortaleza et le site historique de San Juan National à Porto Rico; Site historique d'État des Cahokia Mounds; La culture chaco ;
    • Fédération de Russie : Le Kremlin et la place Rouge, Moscou ;
    • France : Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France ; Places Stanislas, de la Carrière et d'Alliance à Nancy ;
    • Italie : Ville de Vérone ;
    • République Tchèque : Colonne de la Sainte-Trinité à Olomouc ; Château de Litomyšl;
    • Saint-Siège : Cité du Vatican ;
    • Suède : Skogskyrkogården ;

  6. Demande aux États parties n’ayant pas encore répondu aux questions soulevées dans le cadre de l’Inventaire rétrospectif de bien vouloir fournir toutes les clarifications ainsi que la documentation le plus rapidement possible, et avant le 1 décembre 2016 au plus tard, afin de les soumettre, si les conditions techniques sont remplies, à la 41e session du Comité du patrimoine mondial en 2017.
Projet de décision : 40 COM 7A.32

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add
  2. Rappelant la décision 39 COM 7A.18, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
  3. Accueillant favorablement les efforts entrepris par l’État partie pour mettre en œuvre l’État souhaité de conservation en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), notamment l’annonce d’une interdiction de l’exploration pétrolière en mer dans les sept composantes du bien et dans une zone d’un kilomètre de chaque coté du récif de la barrière, note que cette déclaration politique doit encore être transcrite sous la forme d’un instrument législatif et que le caractère adéquat de la zone tampon d’un kilomètre doit être examiné afin de garantir la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et la mise en œuvre pleine et entière de l’indicateur défini dans le DSOCR ;
  4. Note également que le Cadre d’exploration pétrolière est en cours de révision et que ce document définira des zones d’exclusion supplémentaires pour l’exploration pétrolière en mer ainsi que d’autres restrictions, et demande à l’État partie de garantir que la protection de la VUE du bien fasse partie pleinement intégrante de la révision du cadre susmentionné, conformément aux exigences du DSOCR ;
  5. Accueille aussi favorablement l’adoption du Plan de gestion intégré de la zone côtière (Integrated Coastal Zone Management Plan – ICZMP) et la mise à disposition d’un financement pour sa mise en œuvre initiale, et encourage vivement l’État partie à veiller à ce que les ressources nécessaires à la mise en œuvre à long terme du plan soient effectivement disponibles ;
  6. Prend note de la confirmation par l’État partie qu’un moratoire volontaire sur les ventes et locations de terres sur le territoire du bien demeure en vigueur et réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il élabore un instrument juridiquement contraignant destiné à garantir l’arrêt définitif de toutes les ventes et locations de terres appartenant à l’État dans le périmètre du bien ;
  7. Prie instamment l’État partie d’achever et d’adopter la réglementation sur la mangrove afin de garantir que les zones de mangrove situées sur le territoire du bien soient efficacement protégées et que la réglementation satisfasse pleinement aux exigences du DSOCR ;
  8. Encourage aussi vivement l’État partie à inviter une mission conjointe consultative Centre du patrimoine mondial/UICN à fournir l’assistance nécessaire à l’élaboration des instruments législatifs ci-dessus mentionnés en matière d’exploration pétrolière en mer ainsi qu’à la mise en œuvre des indicateurs définis dans le DSOCR ;
  9. Accueille en outre favorablement la révision de la procédure d’évaluation d’impact environnemental et prie aussi instamment l’État partie d’intégrer la protection de la VUE du bien à cette révision afin de s’assurer que cette réglementation révisée garantit qu’aucun projet de développement ayant un impact négatif sur la VUE du bien ne peut être mis en œuvre dans une zone située sur le territoire du bien et à ses abords immédiats, en conformité avec les conditions requises par le DSOCR ;
  10. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
  11. Décide de maintenir Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Année du rapport : 2016
Belize
Date d'inscription : 1996
Catégorie : Naturel
Critères : (vii)(ix)(x)
Liste en péril (dates) : 2009-2018
Documents examinés par le Comité
Rapport de lʼÉtat partie sur lʼétat de conservation
Rapport (2016) .pdf
arrow_circle_right 40COM (2016)
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* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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