1.         Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) (N 764)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1996

Critères  (vii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    2009-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

Vente et concession de terres publiques au sein du bien à des fins de développement entraînant la destruction des mangroves et écosystèmes marins.

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/6208

Mesures correctives identifiées

Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/1825

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/6208

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/764/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/764/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien : 140 000 dollars EU : i) 30 000 dollars EU du Fonds de Réaction Rapide (RRF) pour le suivi des activités non autorisées dans la Réserve naturelle de Bladen, ayant un impact sur le bien ; ii) 30 000 dollars EU pour des mesures de conservation d’urgence en faveur du poisson-scie tident en danger de disparition (2010) ; iii) 80 000 dollars EU en soutien du plan d’utilisation publique et de l’élaboration d’une stratégie de financement de site pour le monument naturel Blue Hole (2008-2009).

Missions de suivi antérieures

Mars 2009 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / UICN ; février 2013 : mission suivi réactif de l’UICN ; janvier 2015 : mission technique conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/764/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2016

Le 18 mars 2016, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/764/documents/, qui présente les informations suivantes sur les progrès accomplis pour atteindre l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) :

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

L’annonce par l’État partie d’une interdiction de l’exploration pétrolière en mer dans les sept composantes du bien et dans une zone d’un kilomètre de chaque coté du récif de la barrière devrait être accueillie favorablement. Toutefois, cette décision doit encore être transcrite sous la forme d’un instrument juridiquement contraignant. Par ailleurs, l’évaluation du caractère adéquat de la zone tampon d’un kilomètre, destinée à renforcer la protection de la VUE du bien, doit se poursuivre et en conséquence il conviendrait de mieux adapter le projet de zone tampon afin de satisfaire aux exigences du DSOCR. Cette réflexion devrait s’inscrire dans le cadre de l’élaboration en cours du Cadre d’exploration pétrolière, de la définition de zones d’exclusion supplémentaires pour l’exploration pétrolière et des restrictions au développement de l’activité pétrolière en mer. Il est essentiel que la protection de la VUE du bien fasse partie intégrante de ce processus et que les résultats soient conformes aux exigences de la DSOCR. Le 27 avril 2016, le Centre du patrimoine mondial a adressé un courrier à l’État partie afin de confirmer à ce dernier que le Centre du patrimoine mondial et l’UICN étaient prêts à assister techniquement l’État partie dans l’identification des mesures nécessaires afin d’atteindre pleinement l’indicateur du DSOCR relatif à l’exploration pétrolière en mer. Il est recommandé au Comité d’encourager l’État partie à inviter une mission conjointe consultative Centre du patrimoine mondial/UICN afin de dispenser des conseils techniques au sujet de cet indicateur.

L’achèvement et l’adoption de l’ICZM et l’obtention d’un financement pour sa mise en œuvre devraient être salués. Cependant, il est essentiel de s’assurer que les ressources nécessaires seront également disponibles pour la mise en œuvre à long terme du plan de gestion.

Il est pris note de la rédaction du cahier des charges pour la révision du projet de réglementation sur la mangrove. Il convient d’accorder la plus haute priorité à la finalisation de cette réglementation afin de garantir que les zones de mangrove situées sur le territoire du bien sont efficacement protégées. S’agissant de la surface couverte par la mangrove, Il conviendrait également de rappeler que lors de l’adoption du DSOCR, il a été précisé qu’un chiffre de base, servant de référence, devrait être confirmé et que l’indicateur correspondant établi dans le DSOCR devrait être mis à jour en conséquence. Aucune suggestion n’a été soumise par l’État partie à ce sujet. Il est recommandé que la question soit également évoquée lors de la mission de conseil ci-dessus recommandée.

Conformément au DSOCR, la révision des dispositions existantes relatives aux EIE est également essentielle afin de garantir qu’aucun projet de développement ayant un impact négatif sur la VUE du bien ne peut être mis en œuvre dans une zone située sur le territoire du bien et à ses abords immédiats. Il est par ailleurs pris note du maintien du moratoire volontaire sur les ventes et les locations de terrains sur le territoire du bien. Il est toutefois essentiel qu’un mécanisme juridiquement contraignant soit mis en place pour garantir l’arrêt définitif des ventes et locations de terrains appartenant à l’État dans le périmètre du bien. Les informations relatives à la situation des régimes fonciers sur le territoire du bien, qui sont actuellement rassemblées par l’État partie, sont essentielles pour permettre une évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du DSOCR. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN sont prêts à fournir des conseils d’ordre technique à l’État partie afin de lui permettre d’atteindre les indicateurs relatifs au développement de la côte et à la protection de la mangrove tels que définis dans le DSOCR.

Les clarifications sur les limites du bien soumises sont satisfaisantes et seront présentées au Comité du patrimoine mondial à sa 40e session, pour approbation (cf. document WHC/16/40.COM/8D).

Enfin, bien que les efforts entrepris par l’État partie soient accueillis avec satisfaction, certains problèmes restent à résoudre comme souligné ci-dessus. En conséquence, il est recommandé au Comité du patrimoine mondial de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 40 COM 7A.32

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add
  2. Rappelant la décision 39 COM 7A.18, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
  3. Accueillant favorablement les efforts entrepris par l’État partie pour mettre en œuvre l’État souhaité de conservation en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), notamment l’annonce d’une interdiction de l’exploration pétrolière en mer dans les sept composantes du bien et dans une zone d’un kilomètre de chaque coté du récif de la barrière, note que cette déclaration politique doit encore être transcrite sous la forme d’un instrument législatif et que le caractère adéquat de la zone tampon d’un kilomètre doit être examiné afin de garantir la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et la mise en œuvre pleine et entière de l’indicateur défini dans le DSOCR ;
  4. Note également que le Cadre d’exploration pétrolière est en cours de révision et que ce document définira des zones d’exclusion supplémentaires pour l’exploration pétrolière en mer ainsi que d’autres restrictions, et demande à l’État partie de garantir que la protection de la VUE du bien fasse partie pleinement intégrante de la révision du cadre susmentionné, conformément aux exigences du DSOCR ;
  5. Accueille aussi favorablement l’adoption du Plan de gestion intégré de la zone côtière (Integrated Coastal Zone Management Plan – ICZMP) et la mise à disposition d’un financement pour sa mise en œuvre initiale, et encourage vivement l’État partie à veiller à ce que les ressources nécessaires à la mise en œuvre à long terme du plan soient effectivement disponibles ;
  6. Prend note de la confirmation par l’État partie qu’un moratoire volontaire sur les ventes et locations de terres sur le territoire du bien demeure en vigueur et réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il élabore un instrument juridiquement contraignant destiné à garantir l’arrêt définitif de toutes les ventes et locations de terres appartenant à l’État dans le périmètre du bien ;
  7. Prie instamment l’État partie d’achever et d’adopter la réglementation sur la mangrove afin de garantir que les zones de mangrove situées sur le territoire du bien soient efficacement protégées et que la réglementation satisfasse pleinement aux exigences du DSOCR ;
  8. Encourage aussi vivement l’État partie à inviter une mission conjointe consultative Centre du patrimoine mondial/UICN à fournir l’assistance nécessaire à l’élaboration des instruments législatifs ci-dessus mentionnés en matière d’exploration pétrolière en mer ainsi qu’à la mise en œuvre des indicateurs définis dans le DSOCR ;
  9. Accueille en outre favorablement la révision de la procédure d’évaluation d’impact environnemental et prie aussi instamment l’État partie d’intégrer la protection de la VUE du bien à cette révision afin de s’assurer que cette réglementation révisée garantit qu’aucun projet de développement ayant un impact négatif sur la VUE du bien ne peut être mis en œuvre dans une zone située sur le territoire du bien et à ses abords immédiats, en conformité avec les conditions requises par le DSOCR ;
  10. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
  11. Décide de maintenir Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 40 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/16/40.COM/7A, WHC/16/40.COM/7A.Add et WHC/16/40.COM/7A.Add.2),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :

Décision adoptée: 40 COM 8D

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/8D,
  2. Rappelant la décision 39 COM 8D, adoptée lors de sa 39e session (Bonn, 2015),
  3. Reconnaît l’excellent travail accompli par les États parties pour la clarification des limites de leurs biens du patrimoine mondial et les remercie pour leurs efforts visant à améliorer la crédibilité de la Liste du patrimoine mondial ;
  4. Rappelle que le Centre du patrimoine mondial ainsi que les Organisations consultatives ne seront pas en mesure d’examiner des propositions de modifications mineures ou importantes des limites pour les biens du patrimoine mondial dont les limites à l’époque de l’inscription demeurent non-définies ;
  5. Prend note des clarifications des limites et des superficies fournies par les États parties pour les biens suivants et telles que présentées en Annexe du Document WHC/16/40.COM/8D :

    AMERIQUE LATINE ET CARAÎBES

    • Belize : Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize ;
    • Cuba : Vieille ville de La Havane et son système de fortifications ;
    • Mexique : Cité préhispanique de Teotihuacan ;
    • Pérou : Parc national de Huascarán ;
    • Venezuela (République bolivarienne du) : Coro et son port ;

    ÉTATS ARABES

    • République arabe syrienne : Site de Palmyre ;

    EUROPE ET AMÉRIQUE DU NORD

    • Allemagne: Le Bauhaus et ses sites à Weimar et Dessau ; Monuments commémoratifs de Luther à Eisleben et Wittenberg ;
    • Canada : Parc provincial Dinosaur ;
    • Croatie : Parc national Plitvice ;
    • Espagne : Grotte d’Altamira et art rupestre paléolithique du nord de l’Espagne; Las Médulas ; La Lonja de la Seda de Valence ; Monastères de San Millán de Yuso et de Suso ;
    • États-Unis d’Amérique : La Fortaleza et le site historique de San Juan National à Porto Rico; Site historique d'État des Cahokia Mounds; La culture chaco ;
    • Fédération de Russie : Le Kremlin et la place Rouge, Moscou ;
    • France : Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France ; Places Stanislas, de la Carrière et d'Alliance à Nancy ;
    • Italie : Ville de Vérone ;
    • République Tchèque : Colonne de la Sainte-Trinité à Olomouc ; Château de Litomyšl;
    • Saint-Siège : Cité du Vatican ;
    • Suède : Skogskyrkogården ;

  6. Demande aux États parties n’ayant pas encore répondu aux questions soulevées dans le cadre de l’Inventaire rétrospectif de bien vouloir fournir toutes les clarifications ainsi que la documentation le plus rapidement possible, et avant le 1 décembre 2016 au plus tard, afin de les soumettre, si les conditions techniques sont remplies, à la 41e session du Comité du patrimoine mondial en 2017.