1.         Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) (N 1167)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  2004

Critères  (vii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    2011-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5970 

Mesures correctives identifiées

Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5970

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5970

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1167/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 2005-2012)
Montant total approuvé : 96 600 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1167/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé: 1 800 000 dollars EU pour le projet triennal FNU/FNUPI (2005-2007) – Partenariat pour la conservation du patrimoine naturel de Sumatra. 35 000 dollars EU du Fond de réponse rapide (2007). 30 000 dollars EU Assistance Internationale pour le développement du plan d’action d’urgence (2012).

Missions de suivi antérieures

Février-mars 2006 : mission de suivi réactif UNESCO / UICN ; mars 2007 : mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / UICN ; février 2009 : mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / UICN ; avril 2011 : mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / UICN ; octobre 2013 : mission de suivi réactif UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1167/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2015

Le 23 janvier 2015, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible sur https://whc.unesco.org/fr/list/1167/documents/. Ce rapport donne les informations suivantes :

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

La confirmation qu’aucun permis de concession ou d’exploration minière n’existe au sein du bien, et que l’énergie géothermique ne sera pas développée dans le bien est accueillie favorablement. Néanmoins, il faut noter que le permis de développement de l’énergie géothermique à proximité du PNBBS s’applique aussi à une partie qui semble complètement entourée par le bien. Du fait de ce développement, y compris des routes d’accès, les impacts sur la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) sont toujours possibles. Il est par conséquent recommandé que le Comité demande à l’État partie d’estimer ces impacts, conformément à la Note consultative de l’UICN sur l’évaluation environnementale du patrimoine mondial .

Il est noté avec appréciation que la fermeture des mines d’or illégales de petite taille a commencé, mais des informations supplémentaires sont nécessaires pour mesurer les avancées vers une suppression totale des mines illégales et leur réhabilitation.

Les informations selon lesquelles aucun nouvel aménagement de route n’a lieu à l’intérieur du bien sont notées avec appréciation, et la lettre du régent du district de Merangin datant du 24 juin 2014 (jointe au rapport de l’État partie) fait état du soutien sans faille des communautés locales pour le rejet de toute proposition de route, citant leurs préoccupations quant aux impacts sur l’environnement et leurs moyens de subsistance. Cependant, la pression continue pour l’aménagement de routes d’évacuation et l’amélioration du maillage routier dans les zones qui entourent le bien, souligne l’importance de l’EES demandée par le Comité (décision 36 COM 7A.13) pour étudier les possibilités de transport, dans la région, qui n’auraient pas d’impact défavorable sur le bien. Alors que des avancées ont eu lieu à cet égard, et rappelant que l’État partie avait indiqué en 2013 que la mise en œuvre de l’EES devait commencer cette même année et que sa finalisation prendrait 18 mois, il est recommandé que le Comité prie instamment l’État partie d’accélérer la mise en œuvre de l’EES et soumette l’EES finalisée au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2017, pour examen par l’UICN.

Le fait que le décret ministériel numéro SK.941/Menhut-II/2013 sur les changements dans les zones forestières n’inclue pas le Plan spatial d’Aceh est accueilli favorablement. Néanmoins, le statut actuel du Plan spatial d’Aceh demeure flou, et il est recommandé au Comité de demander à l’État partie de s’engager clairement et sans équivoque, pour garantir le fait que le Plan spatial d’Aceh n’aura pas d’impacts négatifs sur le PNGL et les secteurs clés de l’écosystème de Leuser, qui sont cruciaux pour l’intégrité du bien, comme l’impose l’indicateur 7 de l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR).

Les informations fournies par l’État partie selon lesquelles aucune diminution supplémentaire de la superficie de la forêt primaire ni aucune diminution nette supplémentaire de la superficie de la forêt secondaire n’ont eu lieu doivent être scientifiquement démontrées, en particulier par une série chronologique d’images satellite recueillies à de courts intervalles depuis que le bien est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril, c’est-à-dire en 2011. De même, la tendance démographique s’agissant des tigres et des éléphants doit être confirmée sur la base de données démographiques régulières de suivi de la faune sauvage, données qui devraient aussi être recueillies pour les rhinocéros et les orangs-outans. En l’absence de ces données, il est impossible d’évaluer les progrès vers la réalisation des indicateurs respectifs du DSOCR.

Des informations supplémentaires sur les mesures prises afin de renforcer l’application de la loi et leur efficacité devraient être fournies, ainsi que les données sur le nombre d’arrestations effectuées, le nombre de poursuites judiciaires réussies, et les tendances concernant les activités illégales comme le braconnage et l’empiétement.

Enfin, il est recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 39 COM 7A.15

Le Comité du patrimoine mondial,
  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7A.28, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Accueille favorablement la confirmation, par l’État partie, qu’aucun permis de concession ou d’exploration minière n’a été délivré à l’intérieur du bien, et que l’énergie géothermique ne sera pas développée au sein du bien, et demande à l’État partie de soumettre l’Évaluation d’impact environnemental (EIE) de l’autorisation de développement de l’énergie géothermique à proximité du Parc national Bukit Barisan Selatan, qui devrait inclure une évaluation de ses impacts potentiels sur la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, conformément à la Note de conseil de l’UICN sur l’évaluation environnementale  du patrimoine mondial ;
  4. Note avec appréciation que la fermeture des mines d’or illégales de petite taille a commencé, et demande également à l’État partie de garantir la fermeture complète de toutes les mines d’or illégales situées au sein du bien, ainsi que la réhabilitation des zones affectées ;
  5. Note également avec appréciation qu’aucun nouvel aménagement routier n’a eu lieu au sein du bien et, notant la pression continue pour l’aménagement de routes d’évacuation et l’amélioration du maillage routier dans les zones qui entourent le bien, prie instamment l’État partie d’accélérer la mise en œuvre de l’Évaluation environnementale stratégique (EES) demandée par le Comité (décision 36 COM 7A.13) et de soumettre cette EES finalisée au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2017 pour examen par l’UICN ;
  6. Demande en outre à l’État partie de s’engager clairement et sans équivoque, pour assurer que le Plan spatial d’Aceh n’aura aucun impact négatif sur le bien et sur les secteurs clés situés au sein de l’écosystème de Leuser, qui sont cruciaux pour l’intégrité du bien ;
  7. Demande par ailleurs à l’État partie de fournir davantage d’informations sur les actions prises afin de renforcer l’application de la loi, et de fournir des statistiques sur les tendances des activités illégales, dont le braconnage et l’empiétement ;
  8. Demande de plus à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, y compris des données scientifiques précises démontrant les progrès accomplis pour satisfaire aux indicateurs de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), en particulier s’agissant de l’application de la loi, de la superficie forestière, et des tendances démographiques des espèces clés, dont le tigre, l’éléphant, le rhinocéros et l’orang-outan, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
  9. Décide de maintenir le Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 39 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-15/39.COM/7A et WHC-15/39.COM/7A.Add),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :