1.         Forêts humides de l’Atsinanana (Madagascar) (N 1257)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  2007

Critères  (ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    2010-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

L’abattage illégal de bois précieux (ébène et bois de rose) et ses impacts secondaires, le braconnage d’espèces menacées de lémuriens ont été reconnus comme des menaces pour l’intégrité du bien.

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/décisions/4344  

Mesures correctives identifiées

Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4344

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4344

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1257/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 2000-2010)
Montant total approuvé : 155 000 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1257/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé : 1 890 000 dollars EU par la Fondation des Nations Unies et la Fondation nordique du patrimoine mondial ; 1 039 000 dollars EU par le Gouvernement norvégien. 

Missions de suivi antérieures

Mai 2011 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN 

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1257/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2015

Le 29 janvier 2015, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, qui est disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/1257/documents/. La mission sur le bien, demandée par le Comité à sa 38e session (Doha, 2014), est reportée jusqu’après la 39e session, à la demande de l’État partie et en accord avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, afin d’accorder un délai supplémentaire pour traiter le problème des stocks conformément aux recommandations de la convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CITES). Le rapport note les progrès suivants :

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

La réaffirmation, par la voix du Président de Madagascar au Congrès mondial sur les parcs naturels de l’UICN en 2014, de l’engagement politique déterminé de l’État partie pour le traitement du trafic illicite des ressources naturelles, en particulier le bois de rose et d’autres espèces de bois précieux, devrait être accueillie favorablement.

Des progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action de la CITES et plusieurs études préparatoires ont été effectuées, qui devraient permettre de liquider tous les stocks restants de bois de rose et de développer un secteur forestier transparent et respectueux des lois et des réglementations. La liquidation de tous les stocks est de la plus haute importance pour mettre un terme à l’exportation illégale et éviter la reconstitution de stocks par d’autres coupes. Il est recommandé au Comité de demander à l’État partie de mettre en œuvre dans son intégralité les recommandations et le plan d’action de la CITES. En particulier, il est essentiel que tous les stocks soient confisqués aussitôt que possible et leur légalité établie, et que les détenteurs de stocks illicites soit poursuivis. Le Plan d’utilisation confirme la conclusion de la mission de suivi de 2011 selon laquelle la plus grande partie des stocks déclarés par des entreprises privées doit être considérée comme illégale. Les recommandations proposant la vente de la plupart des stocks aux enchères internationales devraient être prises en compte ; l’État partie devrait être instamment prié d’adhérer strictement aux recommandations qui seront émises par le Comité permanent de la CITES, après examen du Plan d’utilisation, et de garantir la transparence et le contrôle international sur les processus. Il sera également important de garantir que la vente ne déclenchera pas de nouvelles campagnes d’abattage illégal et qu’une part importante de tout revenu généré par d’éventuelles ventes soit affectée à la conservation du bien.

Les efforts actuellement déployés et décrits par l’État partie pour faire cesser l’abattage illégal et le trafic du bois de rose sont bien notés. Bien que les données du rapport indiquent que l’abattage illégal dans le bien a légèrement diminué en 2014 par rapport à 2013, il apparaît clairement que la situation reste problématique, en particulier dans la composante parc national de Masoala du bien. Le rapport reconnaît que les rondins de bois de rose continuent d’être transportés jusqu’à la côte et expédiés illégalement. Le Plan d’utilisation mentionne la confiscation de 640 tonnes de bois de rose au Kenya en mai 2014 et de 3372 tonnes à Singapour en mars 2014, confirmant que le problème du trafic illégal demeure. Par conséquent, des efforts importants sont nécessaires pour éliminer les derniers centres d’abattage et de trafic illicites qui sont bien connus.

Les progrès réalisés dans l’application des mesures correctives sont bien notés, notamment le renforcement de la collaboration avec les communautés locales, la réduction de la déforestation et du braconnage des espèces de lémuriens et la restauration écologique d’aires dégradées, qui est cruciale pour atteindre l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine en péril (DSOCR). Pour permettre le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, la politique annoncée par le gouvernement de zéro stock, zéro tolérance à l’égard du trafic illégal et élimination de l’abattage illégal du bois de rose doit être efficace. Il est par conséquent recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il est également recommandé au Comité de réitérer sa demande de mission conjointe de suivi réactif UNESCO/UICN sur le bien.

Décision adoptée: 39 COM 7A.11

Le Comité du patrimoine mondial,
  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7A.44, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Accueille favorablement l’engagement politique de l’État partie, réitéré par le Président de Madagascar au Congrès mondial sur les parcs naturels de l’UICN en 2014, qui réaffirme son engagement contre le trafic illicite des ressources naturelles, en particulier du bois de rose et d’autres espèces de bois précieux ;
  4. Reconnaît les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d’action de la CITES, en particulier les études préparatoires qui ont été menées afin de liquider tous les stocks de bois de rose dans le pays et développer un secteur forestier transparent et respectueux de la loi et des réglementations ;
  5. Demande à l’État partie de pleinement mettre en œuvre le plan d’action et les recommandations de la CITES et de s’assurer que tous les stocks soient confisqués aussitôt que possible à titre conservatoire, que leur légalité soit établie, et que les détenteurs de stocks illicites soit poursuivis ;
  6. Prend note des recommandations du “Plan d’utilisation des stocks de bois précieux” qui a été soumis à la CITES en décembre 2014 et qui propose de mettre aux enchères internationales la plus grande partie des stocks, et prie instamment l’État partie d’adhérer strictement aux recommandations qui seront émises par le Comité permanent de la CITES après son examen, de garantir la transparence et le contrôle international sur toute vente éventuelles et de s’assurer qu’une grande part de tout revenu généré par de telles ventes soit affectée à la conservation du bien ;
  7. Exprime son inquiétude que, bien que l’abattage illégal de bois de rose dans le bien ait diminué légèrement en 2014 par rapport à 2013, il continue d’affecter le bien et en particulier le parc national de Masoala, et prie instamment l’État partie d’intensifier ses efforts pour réprimer immédiatement les derniers centres d’abattage et de trafic illicites ;
  8. Prend également note des progrès réalisés vers l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), mais considère que la politique annoncée par le gouvernement de zéro stocks, zéro tolérance à l’égard du trafic illégal et élimination de l’abattage illégal de bois de rose doit être effectivement mise en œuvre afin de garantir l’intégrité du bien et d’atteindre le DSORC ;
  9. Remarque que la mission de suivi réactif demandée à la 38e session de 2014 a été reportée, à la demande de l’État partie et en accord avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, afin d’accorder un délai supplémentaire pour traiter le problème des stocks conformément aux recommandations de la CITES, et réitère sa demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif UNESCO/UICN au sein du bien afin d’évaluer les progrès réalisés concernant l’état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), et de mettre à jour, si nécessaire, les mesures correctives et le calendrier de leur mise en œuvre.
  10. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport mis à jour, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, y compris une évaluation de la mise en œuvre des mesures correctives et des données sur l’avancement réalisé en vue du DSOCR, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
  11. Décide de maintenir les Forêts humides de l’Atsinanana (Madagascar) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 39 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-15/39.COM/7A et WHC-15/39.COM/7A.Add),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :