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Aires protégées du Cerrado : Parcs nationaux Chapada dos Veadeiros et Emas

Brésil
Facteurs affectant le bien en 2013*
  • Cadre juridique
  • Incendies (d’origine naturelle)
  • Système de gestion/plan de gestion
  • Élevage de bétail / pacage d’animaux domestiques
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Cadre et protection légale en place insuffisants

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2013

Montant total accordé : 100 000 dollars EU du programme du patrimoine mondial pour la biodiversité pour le Brésil ; 30 000 dollars EU des fonds de réponse rapide pour lutter contre les incendies

Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2013
Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2013**

Janvier 2013 : mission suivi réactif de l’UICN

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2013

Le 11 février 2013, un bref rapport sur l’état de conservation du bien a été soumis par l’État partie du Brésil, donnant des informations sur le processus de rétablissement du statut de protection des Parcs nationaux Chapada dos Veadeiros et Emas, ainsi que la planification du reste du processus. L’État partie a invité une mission de conseil technique Centre du patrimoine mondial/UICN à visiter le bien, mais le Comité a demandé une mission de suivi réactif de l’UICN qui s’est déroulée du 4 au 9 mars 2013. Le rapport de mission est disponible en ligne à l’adresse suivante : https://whc.unesco.org/fr/sessions/37COM.

a)  Perte du statut de protection de 72% du Parc national de Chapada dos Veadeiros

L’État partie indique que, malgré la perte du statut de parc national depuis 2003, aucun nouveau danger menaçant la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien n’est apparu dans la zone concernée. Il considère qu’étant donné une présence humaine accrue dans la région, un retour strict aux limites de parc national au moment de l’inscription n’est plus envisageable, d’où une approche différente proposée, qui vise non seulement à créer des unités de conservation dans la plupart des territoires qui ont perdu leur statut juridique de protection de parc national, en excluant les zones qui n’ont pas conservé leur intégrité, mais aussi en établissant des zones protégées en dehors du bien, répondant à différentes catégories de gestion, qui constitueraient une mosaïque d’unités de conservation et formeraient une base pour l’ajout de nouveaux territoires au bien, au travers d’une nouvelle proposition d’inscription. Parmi cette série d’unités de conservation, on trouve différents modes de propriété, privés et publics (région, État).

L’État partie rapporte que le processus d’établissement de nouvelles zones protégées à l’intérieur et en dehors du bien a progressé et qu’il est en bonne voie de finalisation avec les communautés locales. Le rapport souligne l’établissement de zones protégées par l’État de Goiás et l’intérêt des propriétaires terriens privés qui souhaitent établir des réserves privées. Étant donné la complexité du processus participatif, l’État partie estime que la proposition finale d’une mosaïque de zones protégées devrait être transmise au ministère de l’Environnement d’ici décembre 2013, pour examen et prises de mesures nécessaires en vue d’un accord éventuel.

La mission a noté que dans la zone du bien qui ne bénéficie pas d’une protection légale, les activités humaines (en particulier l’élevage extensif du bétail) ont progressé au cours de la dernière décennie. Toutefois, la mission confirme la déclaration de l’État partie selon laquelle la plus grande partie du bien est dans un bon état général de conservation. De même, la mission a identifié de vastes zones hors du bien qui sont aussi dans un bon état de conservation et pouvant potentiellement contribuer à la conservation de la VUE, à condition que la connectivité biologique soit respectée. Ce bon état de conservation est dû à certains régimes de conservation concernant de vastes territoires, ainsi qu’à la nature du terrain souvent difficile d’accès.

La mission confirme que le rétablissement du statut protégé de la totalité du bien n’est pas réalisable en raison de la présence humaine établie dans ces territoires. En effet, parallèlement à la progression des interventions humaines dans la région, il faut compter avec des régimes traditionnels de propriété foncière et la résistance d’un petit groupe de propriétaires terriens et d’éleveurs de bétail contre l’établissement de zones protégées par un régime de gestion impliquant l’exclusion de toute pratique agricole (catégorie I ou II de l’UICN). La mission conclut, par conséquent, que l’approche de l’État partie qui consiste à restaurer la protection légale sur des territoires les plus vastes possibles dans le bien actuel et à établir une série de différentes zones protégées à l’intérieur et en dehors du bien afin de restaurer son intégrité, est une stratégie valable, à condition qu’elle puisse être menée à bien. Néanmoins, la mission note que les régimes de gestion actuellement prévus pour les nouvelles unités de conservation au niveau fédéral ne suffisent pas tous à garantir la protection de la VUE du bien, car ils ne garantissent pas nécessairement la conservation de la biodiversité et l’intégrité des fonctions de l’écosystème. Des règles de gestion supplémentaires seraient nécessaires pour garantir que les futurs régimes de conservation réglementent les menaces qui découlent des activités humaines (autorisées dans les propriétés privés) en fonction des caractéristiques de la VUE. L’État partie ne fournit pas d’informations actualisées sur le statut de ces menaces.

b)  Etat des caractéristiques qui constituent la valeur universelle exceptionnelle

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN rappellent que, dans son précédent rapport, l’État partie avait identifié les principales menaces qui pesaient sur le bien comme étant les incendies de forêt, la chasse, la déforestation illégale et l'extraction sélective illégale de bois.

La mission notait l’existence d’activités agricoles parallèlement à la présence d’infrastructures associées, telles que les logements, les clôtures et les chemins. Dans les parties du bien qui n’offrent plus de statut de protection de parc national, des preuves d’utilisation des terres pour l’élevage du bétail sont très répandues, cette activité connaissant  une phase d’expansion. L’élevage du bétail étant une activité qui a besoin de grands espaces ouverts au détriment des zones forestières, la tendance à déclencher des feux de “nettoyage” de la brousse est en augmentation sur le territoire du bien. La présence grandissante du bétail dans le bien, même à un niveau encore assez faible, cause une inquiétude certaine qu’il convient de traiter avant que les intérêts politiques et commerciaux ne deviennent trop investis dans cette activité. La mission a noté que les incendies continuent d’être la principale menace pesant sur le bien et la plus grande partie de l’effort de conservation déployé par les autorités environnementales est consacrée à la lutte contre les incendies sur le territoire du CdVNP, dont la taille est aujourd’hui très réduite. Bien qu’il y ait une collaboration active entre le personnel du parc et les pompiers, les incendies continuent de faire des dégâts dans le parc national. En dehors de ce dernier la fréquence et l’intensité des incendies sont en augmentation, en particulier le long des routes principales et dans les zones occupées par l’élevage extensif de bovins. 

Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2013

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN demeurent extrêmement inquiets de l’absence de tout régime de gestion efficace sur 72% de la composante Chapada dos Veadeiros du bien. Cette situation dure depuis 10 ans et, avec le temps, l’élevage sur le territoire du bien s’est répandu. L’État partie a indiqué depuis deux ans qu’il rétablirait un régime de protection adéquat, mais, à ce jour, 170 455 hectares du bien ne bénéficient pas d’un niveau de protection conforme aux normes requises. Bien que les caractéristiques ayant permis l’inscription au titre des critères (ix) et (x) conservent généralement un bon état , l’absence d’un régime de protection remet en question l’intégrité du bien. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ne reconnaissent que les efforts renouvelés de l’État partie visant à établir une nouvelle configuration des différentes zones protégées dans le voisinage du bien, afin de s’assurer que les caractéristiques qui participent à la justification des critères (ix) et (x) sont effectivement protégées. Ils notent que ces changements, tels qu’ils ont été communiqués à la mission de suivi réactif, consisteront à modifier les limites du bien, qui nécessitera une nouvelle proposition d’inscription, conformément au paragraphe 165 des Orientations. Tant que des modifications majeures de limites n’auront pas été examinées par le Comité du patrimoine mondial, le bien, tel qu’il est actuellement reconnu, demeure dans une situation de danger potentiel, telle que décrite au paragraphe 180 des Orientations.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN sont d’avis que, tant qu’une protection adéquate n’aura pas restaurée, ou face à une nouvelle menace alors qu’il n’existe pas de protection adéquate, il conviendra d’envisager l’inscription immédiate du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Comité aurait pu prendre la décision d’inscrire le bien sur la Liste du patrimoine en péril depuis 2003, étant donné la persistance des problèmes identifiés.

À ce jour, étant donné l’action claire entreprise par l’État partie pour traiter les problèmes qui ont été identifiés, et considérant que le niveau des menaces compromettant les valeurs du bien est encore faible, il a été décidé de reporter encore la décision d’inscrire le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN soulignent que la situation actuelle du bien ne saurait persister étant donné l’absence prolongée de protection du bien et les menaces qui pèsent sur son territoire spécifiquement identifiées aux termes de la Convention. Sur la base des conclusions de la mission, ils sont d’avis qu’une solution au problème de la protection du bien devrait être trouvée avant la 39e session de la Commission en 2015, notamment par une demande de modification majeure des limites du bien qui permettra à ce dernier de répondre aux exigences des VUE. Au cas où aucune solution ne serait trouvée, il conviendrait d’envisager l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN reconnaissent aussi qu’en dehors de la partie du bien qui ne possède plus le statut de parc national, il existe plusieurs zones possédant des valeurs de conservation comparables à celles des parties non protégées du bien. Ils en concluent qu’en établissant des connexions biologiques fonctionnelles avec ces zones, cela permettrait d’élargir le biome du Cerrado jouissant d’un bon état de conservation et de soutenir la conservation des caractéristiques qui sont reconnues au titre de la Convention, si elles étaient incluses dans une éventuelle nouvelle proposition d’inscription tenant compte de nouvelles délimitations du bien.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN soulignent que les régimes de gestion actuellement proposés pour les nouvelles unités de conservation au niveau fédéral, qui constitueraient vraisemblablement les nouvelles limites du bien, offrent un niveau de protection insuffisant par rapport aux caractéristiques qui contribuent à la VUE du bien. Ils recommandent que le Comité demande instamment à l’État partie de veiller à ce qu’un régime de gestion adéquat soit en place pour les zones concernées avant qu’une modification des limites soit proposée. 

Décisions adoptées par le Comité en 2013
37 COM 7B.29
Aires protégées du Cerrado : Parcs nationaux Chapada dos Veadeiros et Emas (Brésil) (N 1032)

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add,

2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.30 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Réitère son inquiétude que la majorité du territoire de la composante Chapada dos Veadeiros de ce bien en série continue de ne pas bénéficier du statut de parc national et que son intégrité n'est plus garantie ;

4.  Reconnaît les actions positives entreprises par l’État partie pour développer de nouvelles unités de conservation dans le but de restaurer une partie de la protection légale qui a été perdue, et note que le processus de mise en place d’une protection et d’une gestion efficaces, basées sur une consultation publique, prend plus de temps que prévu ;

5.  Considère que les modifications de limites actuellement envisagées par l’État partie correspondraient à une modification majeure et exigeraient la formulation d’une nouvelle proposition d’inscription, comme le prévoit le paragraphe 165 des Orientations  ;

6.  Rappelle à l’État partie que, tant qu’une telle proposition d’inscription soit présentée pour examen par le Comité du patrimoine mondial, le bien, tel qu’il est reconnu par la Convention du patrimoine mondial, ne bénéficie plus d’un statut de protection légale adéquat et est par conséquent considéré comme étant en péril, conformément au paragraphe 180 (b) (i) des Orientations  ;

7.  Considère également que si des progrès importants pour traiter le manque de protection de certaines zones du bien ne sont pas réalisés d’ici la 39e session du Comité du patrimoine mondial, ou si se profile une menace importante avant cette date, il sera envisagé d’inscrire le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;

8.  Demande à l’État partie de finaliser l’établissement de nouvelles unités de conservation à l’intérieur ou en dehors du bien avant la fin 2013, en prenant en considération les critères suivants :

a)  la nécessité d’assurer une consultation publique optimale avec tous les propriétaires terriens concernés, et promouvoir et soutenir l’établissement de réserves de patrimoine naturel privées,

b)  l’application de régimes de gestion qui assurent la meilleure protection possible de la biodiversité et des processus écologiques, et assurent la pleine coopération en matière de gestion entre les agences fédérales et d’Etat, ainsi que les propriétaires privés. Au cas où les régimes de gestion ne garantiraient pas la protection intégrale de la valeur universelle exceptionnelle (VUE), des règlements complémentaires devront être mis en place,

c)  envisager l’extension du bien afin d’inclure les zones à l’intérieur dans et hors du bien possédant le meilleur statut de conservation, avec par ordre de priorité les zones de Rio das Pedras (dans le bien), São Bartolomeu, Rio dos Couros (au sud du bien), Ríos Macaco et Macaquinho (à l’intérieur et hors du bien) ;

9.  Demande également à l’État partie d’appliquer intégralement toutes les autres recommandations de la mission de suivi réactif de l’UICN de 2013 ;

10.  Demande en outre à l’État partie de soumettre, d’ici le 1er février 2015 , conformément au paragraphe 165 des Orientations , une proposition de modification majeure des limites du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial, qui comportera des territoires supplémentaires possédant une valeur de conservation qui n’est plus actuellement une caractéristique du bien, de manière à composer un bien qui réponde aux exigences de VUE, assorti d’une gestion et d’une protection efficaces ;

11.  Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014 , un rapport sur l’état de conservation du bien, qui comprenne un rapport sur l’état d’avancement de la nouvelle proposition d’inscription, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015. 

Projet de décision :  37 COM 7B.29

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add,

2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.30, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Réitère son inquiétude que la majorité du territoire de la composante Chapada dos Veadeiros de ce bien en série continue de ne pas bénéficier du statut de parc national et que son intégrité n'est plus garantie ;

4.  Reconnaît les actions positives entreprises par l’État partie pour développer de nouvelles unités de conservation dans le but de restaurer une partie de la protection légale qui a été perdue, et note que le processus de mise en place d’une protection et d’une gestion efficaces, basées sur une consultation publique, prend plus de temps que prévu ;

5.  Considère que les modifications de limites actuellement envisagées par l’État partie correspondraient à une modification majeure et exigeraient la formulation d’une nouvelle proposition d’inscription, comme le prévoit le paragraphe 165 des Orientations ;

6.  Rappelle à l’État partie que, tant qu’une telle proposition d’inscription soit présentée pour examen par le Comité du patrimoine mondial, le bien, tel qu’il est reconnu par la Convention du patrimoine mondial, ne bénéficie plus d’un statut de protection légale adéquat et est par conséquent considéré comme étant en péril, conformément au paragraphe 180 (b) (i) des Orientations ;

7.  Considère aussi que si des progrès importants pour traiter le manque de protection de certaines zones du bien ne sont pas réalisés d’ici la 39e session du Comité du patrimoine mondial, ou si se profile une menace importante avant cette date, il sera envisagé d’inscrire le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;

8.  Demande à l’État partie de finaliser l’établissement de nouvelles unités de conservation à l’intérieur ou en dehors du bien avant la fin 2013, en prenant en considération les critères suivants :

a)  la nécessité d’assurer une consultation publique optimale avec tous les propriétaires terriens concernés, et promouvoir et soutenir l’établissement de réserves de patrimoine naturel privées,

b)  l’application de régimes de gestion qui assurent la meilleure protection possible de la biodiversité et des processus écologiques, et assurent la pleine coopération en matière de gestion entre les agences fédérales et d’Etat, ainsi que les propriétaires privés. Au cas où les régimes de gestion ne garantiraient pas la protection intégrale de la valeur universelle exceptionnelle (VUE), des règlements complémentaires devront être mis en place,

c)  envisager l’extension du bien afin d’inclure les zones à l’intérieur dans et hors du bien possédant le meilleur statut de conservation, avec par ordre de priorité les zones de Rio das Pedras (dans le bien), São Bartolomeu, Rio dos Couros (au sud du bien), Ríos Macaco et Macaquinho (à l’intérieur et hors du bien) ;

9.  Demande aussi à l’État partie d’appliquer intégralement toutes les autres recommandations de la mission de suivi réactif de l’UICN de 2013 ;

10.  Demande encore à l’État partie de soumettre, d’ici le 1er février 2015, conformément au paragraphe 165 des Orientations, une proposition de modification majeure des limites du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial, qui comportera des territoires supplémentaires possédant une valeur de conservation qui n’est plus actuellement une caractéristique du bien, de manière à composer un bien qui réponde aux exigences de VUE, assorti d’une gestion et d’une protection efficaces ;,

11.  Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport sur l’état de conservation du bien, qui comprenne un rapport sur l’état d’avancement de la nouvelle proposition d’inscription, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.

 

Année du rapport : 2013
Brésil
Date d'inscription : 2001
Catégorie : Naturel
Critères : (ix)(x)
Documents examinés par le Comité
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* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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