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Aires protégées du Cerrado : Parcs nationaux Chapada dos Veadeiros et Emas

Brésil
Facteurs affectant le bien en 2017*
  • Cadre juridique
  • Système de gestion/plan de gestion
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Cadre et protection légale en place insuffisants
  • Absence de soumission d’une proposition de modification majeure des limites du bien afin de refléter ses nouvelles délimitations
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2017

Montant total accordé : 100 000 dollars EU du programme du patrimoine mondial pour la biodiversité pour le Brésil ; 30 000 dollars EU des fonds de réponse rapide pour lutter contre les incendies

Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2017
Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2017

L’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 1er février 2017, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/1035/documents, qui présente les informations suivantes :

  • L’État partie rappelle que la majeure partie du territoire de la composante Chapada dos Veadeiros est constituée de plusieurs zones protégées de différentes catégories, à savoir le Parc national Chapada dos Veadeiros, l’Aire de protection environnementale (sigle en anglais : EPA) de Pouso Alto ainsi que des réserves privées. Il est également précisé que la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien est toujours correctement préservée, ce qui a été confirmé par la mission de conseil de l’UICN en 2016. Les données concernant la couverture végétale et l’analyse de l’utilisation des terres entreprise pour le bien et ses alentours en 2013 montrent que 95,99% de la végétation est naturelle dans la composante Chapada dos Veadeiros, avec 2,95% des terres subissant un empiètement par des pâturages ;
  • Un plan de gestion pour l’EPA de Pouso Alto, qui couvre la majeure partie du territoire de la composante Chapada do Veadeiros, a été officiellement approuvé et est actuellement mis en œuvre ;
  • Au sein des limites de la composante Chapada dos Veadeiros, l’État de Goiás a proposé la création d’une nouvelle station écologique, Nova Roma (une zone protégée au niveau de l’État), elle doit encore être approuvée au niveau légal ;
  • S’agissant de la proposition d’extension du Parc national Chapada dos Veadeiros, des discussions techniques complémentaires ont eu lieu entre les différentes autorités concernées et de nouvelles propositions de modifications des limites ont été suggérées suite à la consultation d’organisations de la société civile. La proposition finale concernerait 247 980 ha. Toutefois, cette proposition fait actuellement l’objet de discussions entre le gouvernement national et le gouvernement de l’État de Goiás, suite à une demande formulée en septembre 2016 visant à repousser la décision d’approbation de l’extension du parc afin de trouver des solutions aux problèmes fonciers non résolus à ce jour. En raison de ces discussions en cours, l’État partie n’a pas encore été en mesure de soumettre une proposition de modification des limites du bien. Toutefois, il est prévu que les limites exactes de l’extension du Parc national telle que proposée feront l’objet d’un accord au cours de l'année 2017, et que consécutivement, une proposition de modification importante des limites du bien et un nouveau plan de gestion seront élaborés.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2017

Il est pris note des informations présentées par l’État partie selon lesquelles les discussions sont toujours en cours entre les autorités nationales et celles de l’état concerné à propos du projet d’extension du Parc national Chapada dos Veadeiros, et de la confirmation réitérée par l’État partie que la VUE du bien est toujours correctement préservée. Il est en outre pris note que d’autres aires protégées, en particulier l’EPA de Pouso Alto qui s’étend en partie sur la composante Chapada dos Veadeiros, assurent une certaine protection légale au bien. Toutefois, le régime de protection de l’EPA semble considérablement inférieur à celui que pourrait offrir un parc national. Bien que la procédure d’extension du Parc national Chapada dos Veadeiros ait beaucoup progressé, avec l’élaboration d’une proposition de nouvelles limites et la mise en œuvre d’une procédure de consultation rigoureuse, il est regrettable que l’extension n’ait pas encore fait l’objet d’un accord entre toutes les parties prenantes concernées, et que, en conséquence, aucune proposition de modification des limites du bien ne puisse être soumise, comme demandé par le Comité à sa 37e session en 2013 et réitéré à ses 39e et 40e sessions en 2015 et 2016.

En effet, s’il importe de s’assurer que l’extension du Parc national Chapada dos Veadeiros a bien suivi toutes les procédures nécessaires et que toutes les questions foncières ont été résolues, il convient également de rappeler que le Comité du patrimoine mondial, dans ses décisions 39 COM 7B.27 et 40 COM 7B.71, a prié instamment l’État partie de résoudre la question de façon prioritaire et lui a demandé de soumettre une proposition de modification importante des limites du bien afin de refléter les nouvelles délimitations du parc national avant le 1er février 2017, ajoutant que sans progrès significatif dans la résolution du problème lié à l’absence de protection de certaines parties du bien, il envisagerait la possible inscription de celui-ci sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément au paragraphe 180 de Orientations.

Étant donné que, malgré les progrès accomplis par l’État partie, l’extension du Parc national Chapada dos Veadeiros n’a pas encore été approuvée et que, en conséquence, d’importantes parties du bien ne bénéficient toujours pas, depuis 2003, d’un régime de protection adapté, il est recommandé que le Comité inscrive le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril à cette session et qu’il demande à l’État partie de proposer une série de mesures correctives, un calendrier pour leur mise en œuvre et un État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN.

Décisions adoptées par le Comité en 2017
41 COM 7B.10
Aires protégées du Cerrado : Parcs nationaux Chapada dos Veadeiros et Emas (Brésil) (N 1035)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B,
  2. Rappelant les décisions 37 COM 7B.29, 39 COM 7B.27 et 40 COM 7B.71, adoptées respectivement à ses 37e (Phnom Penh, 2013), 39e (Bonn, 2015) et 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) sessions,
  3. Prend note de la confirmation par l’État partie que la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien est toujours correctement préservée;
  4. Prend note avec satisfaction de l’extension du Parc national Chapada dos Veadeiros, récemment approuvé par le décret présidentiel du 5 juin 2017, résultat d’un long processus participatif de discussions entre les parties prenantes, la société civile, les autorités nationales et régionales ;
  5. Demande à l'État partie de préparer et de soumettre, le plus tôt possible, une proposition de modification des limites du bien, conformément au chapitre III.1 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention, afin d'aligner les limites de la composante Chapada dos Veadeiros avec les nouvelles limites approuvées pour le Parc national Chapada dos Veadeiros, y compris la proposée station étatique écologique Nova Roma ;
  6. Demande également à l'État partie de veiller à ce que tout problème de propriété foncière autour de l'expansion approuvée du Parc national Chapada dos Veadeiros soit traité entièrement afin de garantir que les limites étendues soient acceptées par toutes les parties prenantes locales;
  7. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019.
Projet de décision : 41 COM 7B.10

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B,
  2. Rappelant les décisions 37 COM 7B.29, 39 COM 7B.27 et 40 COM 7B.71, adoptées respectivement à ses 37e (Phnom Penh, 2013), 39e (Bonn, 2015) et 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) sessions,
  3. Prend note de la confirmation par l’État partie que la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien est toujours correctement préservée et que d’autres zones protégées, en particulier, l’Aire de protection environnementale (EPA) de Pouso Alto, qui s’étend en partie sur la composante Chapada dos Veadeiros du bien, assurent une certaine protection légale au bien, mais estime que le régime de protection de l’EPA semble être considérablement inférieur à celui qu’offrirait un parc national ;
  4. Prend note des informations communiquées par l’État partie selon lesquelles des discussions se poursuivent entre les autorités nationales et celles de l'État en ce qui concerne le projet d’extension du Parc national Chapada dos Veadeiros, et qu’il est prévu que les limites exactes de l’extension telle que proposée fassent l’objet d’un accord au cours de l’année 2017 ;
  5. Regrette toutefois que, malgré ses demandes répétées, l’extension du Parc national n’ait toujours pas fait l’objet d’un accord entre toutes les parties prenantes et que, en conséquence, d’importantes zones de la composante Chapada dos Veadeiros du bien continuent à ne plus bénéficier du statut de parc national depuis 2003, ce qui implique que son intégrité n’est pas garantie et que le bien continue à être mis en péril conformément au paragraphe 180 des Orientations ;
  6. Décide d’inscrire Aires protégées du Cerrado : Parcs nationaux Chapada dos Veadeiros et Emas (Brésil) sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  7. Demande à l’État partie, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, d’élaborer une proposition de série de mesures correctives, un calendrier pour leur mise en œuvre et une proposition d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), pour examen par le Comité à sa 42e session en 2018 ;
  8. Demande de toute urgence à l’État partie de résoudre les problèmes fonciers non résolus à ce jour, d’approuver l’extension du Parc national Chapada dos Veadeiros et de préparer et de soumettre une proposition de modification majeure des limites du bien d’ici le 1er février 2018 ;
  9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.
Année du rapport : 2017
Brésil
Date d'inscription : 2001
Catégorie : Naturel
Critères : (ix)(x)
Documents examinés par le Comité
Rapport de lʼÉtat partie sur lʼétat de conservation
Rapport (2017) .pdf
arrow_circle_right 41COM (2017)
Exports

* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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