Développement des énergies renouvelables et évaluation d’impact dans un contexte de patrimoine mondial

Cette partie du guide donne aux professionnels du patrimoine et de l’évaluation d’impact une vue d’ensemble du processus d’évaluation des impacts des projets d’énergies éolienne et solaire, et des projets d’infrastructures de transmission, en lien avec les biens du patrimoine mondial. Elle est aussi utile pour les gestionnaires de sites et les institutions chargées du patrimoine qui peuvent être amenés à commander et à examiner ces évaluations d’impact, mais aussi à soutenir les décideurs.

Les conseils fournis dans cette section comprennent des dispositions et des exigences générales, et visent à compléter la publication Guide et boite à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial ainsi que les documents d’orientation nationaux et régionaux relatifs à l’évaluation des impacts des projets d’énergie renouvelable sur les valeurs patrimoniales. Les lecteurs sont donc vivement encouragés à consulter ce Guide et boite à outil avant de lancer toute évaluation d’impact sur le patrimoine mondial. Pour connaître la terminologie utilisée dans cette partie du Guide, veuillez consulter le « glossaire » du Guide et boite à outils.

• Pourquoi est-il important d’évaluer les impacts des projets d’énergie renouvelable dans un contexte de patrimoine mondial ? expand_more

  Une évaluation d’impact a pour but de faire en sorte que les impacts potentiels – tant positifs que négatifs – d’un projet d’énergie renouvelable planifié ou proposé sont compris par les promoteurs tout au long du processus de planification, et aussi par les décideurs durant le processus d’autorisation, et qu’ils peuvent être atténués ou renforcés le cas échéant et que des alternatives existent. C’est également une obligation en vertu de la Convention du patrimoine mondial. Le processus d’évaluation d’impact devrait être utilisé pour comprendre l’impact potentiel d’un projet d’énergie renouvelable avant qu’une quelconque décision soit prise, et en veillant également à ce que ses étapes et ses résultats soient utilisés pour améliorer la planification et la conception des projets d’énergie renouvelable et d’autres projets de développement. L’objectif principal du processus d’évaluation d’impact est d’éviter tout impact irréversible sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial concernés, tout en améliorant la conception des projets et la prise de décisions.

  L’évaluation d’impact est un processus bien établi dans le monde entier et sert comme outil pour permettre d’identifier les conséquences potentielles des propositions d’intervention sur l’environnement ou sur certaines valeurs patrimoniales précises, y compris sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial, avant que des décisions irréversibles ne soient prises. L’évaluation d’impact sur le patrimoine mondial peut être réalisée dans le cadre d’une évaluation plus large des impacts environnementaux et sociaux (EIES) dans le cadre d’un projet d’énergie renouvelable. De nombreuses législations rendent également obligatoires les évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) dans des cas précis. Dans le contexte de la Convention du patrimoine mondial, l’UNESCO, l’ICCROM, l’ICOMOS et l’UICN ont publié un manuel de référence intitulé Guide et boite à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, dans l’optique de faciliter l’évaluation des impacts potentiels dans le cadre d’une évaluation d’impact environnemental (EIE) ou d’une évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP). (Voir plus de détails sur les « Évaluations environnementales et sociales d’impact » ici ).

  Même lorsque le cadre de gouvernance ne prévoit pas de système d’évaluation d’impact, ou lorsque les projets d’énergie renouvelable ne nécessitent normalement pas d’évaluation d’impact en vertu de la législation existante, une évaluation d’impact doit être réalisée pour les projets proposés susceptibles d’affecter les biens du patrimoine mondial (que les projets en question soient prévus dans les limites des biens, dans leurs zones tampons ou dans leur cadre plus large). Cette évaluation doit également porter sur les infrastructures associées : transformateurs, voies d’accès, dispositifs de transmission, etc. (Voir les détails concernant les zones spatiales des biens du patrimoine mondial ici .)
  Dans de tels cas, des évaluations d’impact autonomes comme les EIE et les EIP sont nécessaires pour identifier les possibles effets négatifs sur la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial ou plusieurs, puis pour atténuer lesdits effets et maximiser les occasions d’amélioration. (Voir les impacts potentiels des projets d’énergie éolienne et solaire ici et ici .)

  Dans le contexte du patrimoine mondial, l’évaluation des impacts des installations d’énergie renouvelable est requise pour traiter spécifiquement les impacts potentiels du projet proposé sur la valeur universelle exceptionnelle du bien du patrimoine mondial concerné. Pour cette raison, il est fondamental de s’assurer que l’évaluation d’impact est basée sur une compréhension approfondie des attributs qui transmettent la valeur universelle exceptionnelle et d’autres valeurs patrimoniales pertinentes du bien, et que la bonne méthodologie est suivie tout au long du processus d’évaluation. ( (Voir les détails concernant la Valeur universelle exceptionnelle et ses attributs ici .)

  Veuillez consulter la liste des principes pour la réalisation d’une évaluation d’impact sur le patrimoine mondial, et pour une approche plus générale dans le contexte du patrimoine mondial, vous pouvez également consulter les principes figurant dans le Guide et boite à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial.

  

  Informer le Centre du patrimoine mondial des projets d’énergie renouvelable expand_more

  Lorsqu’un pays prépare un projet d’énergie renouvelable susceptible d’affecter un bien du patrimoine mondial, c’est-à-dire à l’intérieur du bien, sa zone tampon ou son cadre plus large , il est tenu d’en informer le Comité du patrimoine mondial par l’intermédiaire du Centre du patrimoine mondial (qui est le secrétariat du Comité). Cette notification est effectuée par l’autorité nationale compétente (généralement le point focal national pour la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial ou la Délégation permanente du pays auprès de l’UNESCO) conformément au paragraphe 172 des Orientations.

  Que faut-il signaler et quand ?

  • La notification devrait être faite dès les premières phases de planification, avant que des décisions irréversibles ne soient prises.
  • L’objectif est de permettre à l’UNESCO et aux Organisations consultatives de participer à la recherche de solutions appropriées pour préserver la valeur universelle exceptionnelle du bien (VUE).
  • Dans la mesure du possible, les informations communiquées doivent comprendre :
    • un rapport de sélection ou
    • une évaluation d’impact complète mettant en évidence la manière dont le projet pourrait affecter la valeur universelle exceptionelle du bien.

  Évaluations d’impact obligatoires

  Conformément au paragraphe 118bis des Orientations

  • Tous les projets de développement dont la mise en œuvre est prévue au sein d’un bien du patrimoine mondial ou à proximité doivent faire l’objet :
  • d’évaluations d’impact environnemental (EIE) ;
  • d’évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) ;
  • ou d’évaluations environnementales stratégiques (EES).

  Ces évaluations permettent d’identifier :

  • de meilleures options en matière d’emplacement ou de conception ;
  • les effets positifs et négatifs sur le site ;
  • moyens de réduire ou d’éviter les préjudices.

  L’objectif est de protéger la valeur universelle exceptionnelle, de renforcer la résilience et de faire face au changement climatique et aux risques de catastrophe (Consultez le Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial .)

  Ressources et guides supplémentaires

  • L’UICN a publié Mitigating Biodiversity Impacts Associated with Solar and Wind Energy Development. Guidelines for Project Developers (2021) dans le but d’aider les promoteurs à réduire l’impact sur la biodiversité des projets d’énergie solaire et éolienne.
  • L’UICN a également publié de nouveaux guides sur :
  • l’évaluation des impacts cumulatifs sur la biodiversité (2024)
  • l’aménagement du territoire (2024),
  • l’amélioration de la biodiversité (2025).

  Ce sont des outils précieux pour les promoteurs travaillant à proximité des biens du patrimoine mondial, en particulier lorsque la nature et la biodiversité contribuent à la Valeur universelle exceptionnelle des biens concernés.

  Inquiétudes du public et rôle de l’UNESCO

  • Une personne, un groupe ou une organisation (pas uniquement gouvernementale) peut contacter le Centre du patrimoine mondial pour faire entendre ses inquiétudes quant aux impacts potentiels d’un projet d’énergie renouvelable sur un bien du patrimoine mondial.
  • En vertu du paragraphe 174 of the Orientations, le Centre du patrimoine mondial, en sa qualité de Secrétariat du Comité du patrimoine mondial, peut ensuite demander au pays des informations supplémentaires, y compris une évaluation d’impact.

  Si le projet entraîne effectivement des risques pour un bien du patrimoine mondial :

  • Le Comité du patrimoine mondial peut demander des évaluations complémentaires ou recommander que la proposition soit modifiée.
  • Dans lesquels les plus graves, un bien peut être :
  • inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril (paragraphes 177 à 191 des Orientations), ou
  • retiré entièrement de la Liste du patrimoine mondial (paragraphes 192 à 198 des Orientations).

  Une communication ouverte en amont avec le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO permet d’éviter les conflits, protège les biens du patrimoine mondial et améliore la prise de décisions en matière de planification du développement des énergies renouvelables. Des informations détaillées sont fournies sur ces sujets dans les sections « Comprendre le patrimoine mondial » et « Protéger le patrimoine mondial ».)

• Types d’évaluation d’impact expand_more

  Il existe deux principales manières d’évaluer les impacts potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial, dont le choix dépend des actions évaluées :

  ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE Évaluation des impacts des programmes et politiques

  ÉVALUATION D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Évaluation des impacts d'un projet énergétique

  une évaluation environnementale stratégique (EES) est une évaluation de niveau supérieur, plus stratégique, qui prend en considération les impacts des actions découlant des politiques, plans et programmes sur l’environnement (y compris les éléments naturels et culturels), les ressources naturelles, les conditions sociales, culturelles et économiques, etc. Elle est également en mesure de prendre en considération l’environnement institutionnel dans lequel les décisions sont prises (par exemple, les plans régionaux ou nationaux d’énergies renouvelables, la politique nationale d’énergies renouvelables mais également les politiques et les lois régionales et nationales d’aménagement du territoire) ;

  une évaluation d’impact environnemental et social (EIES, également appelée « évaluation d’impact environnemental », EIE) est une évaluation au niveau du projet, axée sur l’identification et l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux négatifs et positifs d’un projet particulier proposé (par exemple, un projet d’énergie éolienne ou solaire photovoltaïque avec ses installations auxiliaires ou l’expansion du réseau électrique). Une EIES évalue souvent les impacts sur les valeurs patrimoniales (culturelles et naturelles) d’un lieu et, dans ce cas, elle peut aussi être appelée évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP). Du point de vue du patrimoine mondial, une EIES/EIP doit se concentrer au minimum sur la façon dont le projet spécifique modifiera la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial et les attributs qui la transmettent. ( Voir aussi ici le Guide et boite à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial).

  

  Évaluation environnementale stratégique (EES)

  Une évaluation environnementale stratégique (EES) envisage les impacts des actions découlant des politiques, plans et programmes sur l’environnement (y compris les éléments naturels et culturels), les ressources naturelles, les conditions sociales, culturelles et économiques, etc. L’objectif du processus d’EES est d’être proactif en fournissant un soutien pour mieux protéger l’environnement (y compris les éléments du patrimoine naturel et culturel et les obligations liées à la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial) avant que des politiques ne soient adoptées que des projets spécifiques ne soient proposés. Il vise à assurer la durabilité des plans et des politiques en les révisant et en les façonnant et, par conséquent, contribue à soutenir une meilleure prise de décisions, également lors de l’examen de projets spécifiques. Le processus d’EES reprend les grandes lignes d’une évaluation d’impact.

  

  Que signifie « environnemental » dans le contexte des évaluations d’impact ? expand_more

  Dans le contexte des évaluations d’impact, le terme « environnemental » ne fait pas seulement référence aux ressources naturelles. Il inclut également les dimensions physiques, biologiques, sociales, culturelles, sanitaires, économiques et d’utilisation des ressources du contexte qu’un projet pourrait modifier. Il peut donc être appliqué au patrimoine mondial naturel et culturel.

  Les EES ont le potentiel de jouer un rôle essentiel dans la protection des sites du patrimoine culturel et naturel, y compris les biens du patrimoine mondial, en veillant à ce que les décideurs politiques aux niveaux national, régional et local comprennent et intègrent les considérations patrimoniales dans les politiques, plans et programmes relatifs à la transition vers les énergies renouvelables, et éolienne et solaire. En outre, elles peuvent fournir un contexte et un cadre pour l’examen de projets individuels. Par exemple, une EES peut servir à garantir que, dans le cadre d’une stratégie relative aux énergies renouvelables, l’identification des lieux propices à des projets d’énergie renouvelable prenne en compte les impacts potentiels sur les biens du patrimoine mondial et d’autres zones sensibles, et les considère donc comme des zones à exclure. Cela peut ainsi conduire à l’identification de lieux où les impacts seront faibles ou inexistants, et où les infrastructures ne pourront pas nuire au patrimoine mondial.

  Une EES peut prendre en compte la valeur universelle exceptionnelle et les attributs de biens spécifiques du patrimoine mondial, et permet en outre d’envisager les questions liées au patrimoine (naturel et culturel) ainsi que les obligations nationales liées à la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial.

  Les EES peuvent également examiner l’impact de plans particuliers et d’instruments politiques sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial (par exemple, pour les biens du patrimoine mondial situés dans une zone spécifique) ou des biens couvrant de vastes superficies. Cela aide ensuite les agences de planification du développement à renforcer et à améliorer la compréhension des exigences du patrimoine mondial et à sensibiliser à la nécessité d’assurer leur protection au cours du processus de planification du développement.

  Les propositions individuelles peuvent tirer parti des conclusions d’une EES, en particulier lorsqu’il s’agit d’éviter certains impacts en choisissant un lieu approprié. Les évaluations stratégiques doivent idéalement avoir lieu au début du processus de développement des énergies renouvelables à l’échelle nationale, ou supranationale. Toutefois, elles sont également utiles pour les nouveaux projets prévus dans des zones où des installations éoliennes ou solaires se trouvent déjà, car elles sont bien adaptées à l’évaluation des impacts cumulatifs (y compris les potentiels impacts indirects) de plusieurs projets. Les deux types d’évaluations d’impact (EES et EIES/EIP) sont donc des processus complémentaires.

  

  Étude de cas expand_more

  Une Évaluation environnementale stratégique (EES) a été réalisée pour le bien du patrimoine mondial « Parc national Wood Buffalo » au Canada, afin d’évaluer les impacts cumulatifs de plusieurs projets de développement à proximité du bien.

  Évaluation d’impact environnemental et social et évaluation d’impact sur le patrimoine

  L’évaluation d’impact environnemental et social (EIES, également appelée « évaluation d’impact environnemental », EIE) et l’évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) sont des évaluations au niveau du projet, axées sur l’identification et l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux négatifs et positifs d’un projet particulier (par exemple, un projet d’énergie renouvelable avec ses installations auxiliaires/infrastructures de transmission). Leur nom varie car il existe de nombreux cadres juridiques régissant les évaluations d’impact dans les États parties. L’évaluation des impacts d’un projet proposé sur les valeurs patrimoniales culturelles d’un lieu en particulier suit une méthodologie similaire, mais on parle alors souvent d’évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP).

  

  Études de cas expand_more

  De nombreux pays disposent de cadres réglementaires spécifiques pour les EES et les EIES/EIP, qui proposent des directives sur le moment approprié pour mettre en œuvre l’évaluation, son contenu et, dans certains cas, les modalités de sa réalisation. La plupart des pays ont intégré ces directives dans la législation nationale et les documents d’orientation.

  - L'Union Africaine (UA) a mis au point la loi type de l’Union africaine sur la protection des biens et du patrimoine culturels, qui sert à aider les États membres à se doter de leur propre législation nationale en la matière, ou à réviser et renforcer la législation existante. L’article 30 porte sur des évaluations d’impact sur le patrimoine. Les États membres de l’UA ne sont pas tenus d’adopter cette loi type.

  - Dans l'Union européenne, la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement est entrée en vigueur le 21 juillet 2001 en tant qu’extension de la directive existante (85/337/CEE) concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement, introduite en 1985 et modifiée à plusieurs reprises jusqu’en 2009. Un document d’orientation sur les aménagements éoliens et la législation de l’Union européenne relative à la conservation de la nature, publié en 2020, donne des informations sur certains aspects de la législation européenne pertinente.

  - Au Canada, la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2010) exige que des EES soient réalisées pour tous les projets de politiques, de plans et de programmes ministériels soumis au Ministère ou au Cabinet du Ministère canadien de l’innovation, des sciences et du développement économique. En outre, la directive du Cabinet établit que des EES doivent également être réalisées pour toute autre activité ou stratégie importante qui a des effets environnementaux importants ou qui suscite des préoccupations du public.

  - En Irlande, la version actualisée de 2022 des lignes directrices pour l’évaluation environnementale stratégique à l’intention des assemblées régionales et des autorités de planification fait spécifiquement référence aux biens du patrimoine mondial.

  Du point de vue du patrimoine mondial, l’évaluation d’impact doit analyser la manière dont le projet en question modifiera la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial et les attributs qui la transmettent. Le but de cette évaluation est double. D’abord, fournir au promoteur du projet une analyse qui lui permettra d’atténuer, voire d’éviter si possible, tout impact négatif potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial. Ensuite, donner aux décideurs toutes les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions en faveur du patrimoine mondial lors de la planification. Ce processus comporte l’évaluation du projet proposé et d’alternatives viables (y compris, le cas échéant, l’option « pas de projet »), en tenant compte de leur compatibilité avec les besoins du bien du patrimoine mondial concerné en matière de protection et de gestion. Une EIES garantit en outre que les implications environnementales, culturelles, sociales, économiques et sanitaires des projets et politiques proposés sont prises en compte de manière adéquate avant que les décisions ne soient prises.

  L’EIES/EIE/EIP permet :

  • une planification et une conception améliorées d’un projet d’énergie renouvelable, en envisageant également une conception et des emplacements alternatifs ;
  • de meilleures décisions tenant compte des impacts négatifs potentiels sur le patrimoine mondial et garantissant sa protection à long terme ;
  • le respect des dispositions de la Convention du patrimoine mondial, des législations supranationales et nationales et d’autres normes environnementales et sociales, avec des économies pour le secteur des énergies renouvelables ainsi que pour les États parties et leurs institutions qui pourraient, à défaut, être tenus de s’engager dans des processus juridiques pour annuler des décisions contraignantes prises avant l’évaluation d’impact

  

  Engagement des États parties en faveur des biens du patrimoine mondial situés sur le territoire d’autres pays expand_more

  De grands projets d’énergie renouvelable dans un pays peuvent potentiellement avoir des conséquences négatives (des impacts préjudiciables sur la valeur universelle exceptionnelle) pour des biens du patrimoine mondial situés dans un autre pays.

  L’article 6.3 de la Convention du patrimoine mondial stipule que :

  « Chaque État partie à la présente Convention s'engage à ne prendre délibérément aucune mesure susceptible d'endommager directement ou indirectement le patrimoine culturel et naturel visé aux articles 1 et 2, situé sur le territoire d'autres États parties à cette Convention. »

  Une évaluation d’impact pour une proposition de projet d’énergie renouvelable qui concerne un bien spécifique du patrimoine mondial doit viser à :

  • fournir aux décideurs une analyse des impacts potentiels de l’initiative proposée (y compris les éoliennes, les installations auxiliaires, les réseaux électriques, les voies d’accès, etc. – même si ces éléments relèvent de projets distincts) sur la valeur universelle exceptionnelle du bien du patrimoine mondial en question
  ;
  • assurer la protection de la valeur universelle exceptionnelle du bien grâce à une évaluation complète des impacts potentiels sur les attributs qui transmettent la valeur universelle exceptionnelle du bien et d’autres valeurs patrimoniales ;
  • identifier les impacts négatifs potentiels et permettre des procédures et des méthodes pour un processus itératif qui identifie les mesures d’atténuation, lorsque cela est possible et pertinent, et évaluer à nouveau le projet révisé, avec pour objectif d’éviter tout impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle
  ;
  • offrir des opportunités permettant à un projet proposé de générer des impacts positifs au bénéfice des titulaires de droits et autres parties prenantes, ce qui pourrait également profiter au bien
  .
  • promouvoir une participation transparente, équitable et inclusive à la prise de décisions, y compris pour les détenteurs de droits (dont les peuples autochtones) et les autres parties prenantes
  ;
  • établir des méthodes de suivi (suivi de la mise en œuvre du projet à long terme, y compris les éventuelles mesures d’atténuation acceptées pendant le processus de planification) à inscrire dans la documentation et les contrats du projet, tels que l’accord de licence et le plan de gestion environnementale et sociale
  ;
  • contribuer à l’amélioration de l’efficacité du cadre de gestion du bien du patrimoine mondial, ainsi que des politiques connexes et autres documents stratégiques
  ;
  • contribuer au développement durable, et promouvoir la protection de l’environnement et la justice sociale.

  

  Quand faut-il réaliser une évaluation d’impact portant sur un projet spécifique ? expand_more

  Une EIES/EIP, lorsqu’elle porte sur un projet d’énergie renouvelable susceptible de modifier la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial, devrait avoir lieu dès le début de la planification et de la conception du projet, et avant que des décisions irréversibles ne soient prises. Cela permet d’évaluer les impacts potentiels positifs et négatifs du projet de manière exhaustive et d’utiliser l’évaluation d’impact comme un outil pour mieux éclairer la prise de décisions tout au long des phases de planification et de conception du projet.

  Guide étape par étape pour l’évaluation d’impact dans le contexte de la planification des projets d’énergie renouvelable

  Tous les projets visant à développer les énergies renouvelables et les infrastructures énergétiques associées (mise à niveau, expansion et amélioration du réseau) au sein d’un bien du patrimoine mondial, dans sa zone tampon ou dans son cadre plus large peuvent modifier sa valeur universelle exceptionnelle. Une première étape de sélection est donc nécessaire pour déterminer si une évaluation d’impact est requise.

  

  Dans le contexte du patrimoine mondial, le document de référence pour la réalisation d’évaluations d’impact portant spécifiquement sur le patrimoine mondial est le Guide et boite à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial. Ce document donne un aperçu de la procédure d’évaluation d’impact applicable à tous les types de projets dans le contexte du patrimoine mondial. Il fournit des conseils pour déterminer le type d’évaluation requis et expose les étapes d’une évaluation spécifique des impacts sur la valeur universelle exceptionnelle.

  

  Études de cas expand_more

  La plupart des pays disposent de réglementations nationales relatives aux EIES/EIE et EIP, lesquelles sont souvent complétées par des lignes directrices présentant des méthodes et des bonnes pratiques. Certains proposent des documents d’orientation spécifique sur l’évaluation des impacts des projets éoliens ou solaires sur les zones protégées.

  En France, un document spécifique d’orientation (Guide relatif à l’élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres) comprend un chapitre consacré à l’élaboration d’études d’impact pour les propositions de projets d’énergie éolienne terrestre à proximité des biens du patrimoine mondial.

  Voir aussi :

  • • Patrimoine mondial et planification de l’énergie éolienne :Protéger l’intégrité visuelle dans le contexte de la transition énergétique (2021)

  • Études de cas : cadre politique pour un projet contrôlé de développement d’énergie éolienne à proximité d’un bien du patrimoine mondial

  Un aperçu des informations clés nécessaires pour évaluer les impacts potentiels des projets d’énergie éolienne et solaire est fourni dans cette section du présent Guide, pour chacune des 11 étapes de la méthodologie d’évaluation d’impact décrite dans le Guide et l’Outil d’aide à l’évaluation des impacts dans le contexte du patrimoine mondial.

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  Sélection expand_more

  Le projet d’énergie renouvelable proposé est-il susceptible d’affecter un bien du patrimoine mondial et une évaluation d’impact est-elle nécessaire ?

  

  Étape devant être réalisée par les autorités/institutions nationales compétentes et l’équipe de gestion du site du patrimoine mondial ou en étroite collaboration avec celle-ci

  La sélection est la première étape de tout processus d’évaluation d’impact, et elle vise à déterminer si une évaluation d’impact est nécessaire pour un projet d’énergie renouvelable planifié. Elle consiste à examiner le type, la taille, les caractéristiques et l’emplacement du projet d’énergie renouvelable proposé en relation avec la sensibilité de la valeur universelle exceptionnelle du bien du patrimoine mondial concerné, de ses attributs et de ses autres valeurs patrimoniales.

  Le processus de sélection doit permettre de déterminer si un projet d’énergie renouvelable proposé au sein d’un bien du patrimoine mondial, de sa zone tampon ou de son cadre plus large peut avoir un impact sur les attributs de la VUE. À ce stade, la description du projet et les informations disponibles doivent être suffisamment précises pour permettre de décider si une évaluation d’impact est nécessaire ou non.

  

  Que faire si les informations disponibles ne sont pas suffisantes ? expand_more

  Dans certains cas, la proposition de projet d’énergie renouvelable évaluée n’est pas assez spécifique et détaillée pour porter un jugement à cet égard. Cela peut être dû au fait que le projet se concentre uniquement sur la sélection d’une zone appropriée pour le déploiement d’un projet d’énergie renouvelable.

  Dans de tels cas, soit des détails plus spécifiques doivent être obtenus, soit le processus de sélection et d’évaluation d’impact doit appliquer le « principe de précaution » et examiner plusieurs alternatives, y compris le pire scénario (par exemple, pour un projet d’énergie éolienne : le nombre maximal d’éoliennes, leur hauteur maximale, etc. ; pour un projet d’énergie solaire : l’étendue maximale du champ de panneaux, l’éblouissement maximal, etc. ; pour les infrastructures de transmission : le tracé et le type les moins sensibles).

  Voir la définition du principe de précaution utilisée par le Parlement européen ou la Déclaration de principes éthiques en rapport avec le changement climatique de l’UNESCO.

  Les critères de sélection doivent être identifiés en tenant compte du cadre juridique national/régional/local, des caractéristiques spécifiques du bien du patrimoine mondial et de la nature du projet d’énergie renouvelable proposé.

  1) Exemples de critères liés au projet :

  • Type et taille du projet énergétique (par exemple, s’agit-il de l’installation de quelques nouvelles éoliennes ou de panneaux photovoltaïques sur le toit d’un seul bâtiment, ou de la création d’un parc éolien/d’une ferme solaire entier, de l’expansion d’un parc existant ou d’un projet de renouvellement).
  • Taille ou typologie de tous les éléments du projet énergétique (par exemple, le nombre et la hauteur des éoliennes, les matériaux des éléments du projet, le type de stations de transformation, la hauteur des pylônes/tours de transmission, la capacité, etc.)
  • L’agencement du site, si applicable (par exemple, le type des éoliennes ou de panneaux solaires photovoltaïques, les rangées, les barrières, etc. : ainsi que leur disposition, taille et hauteur)
  • Emplacements proposés de tous les éléments du projet énergétique (y compris les éoliennes, panneaux solaires, mais aussi postes électriques, les installations annexes, les voies d’accès, etc.).

  2) Les caractéristiques et sensibilités du bien du patrimoine mondial concerné par le projet envisagé seront directement liées à la valeur universelle exceptionnelle du bien et aux attributs qui la transmettent.

  Les types d’impacts prévisibles et probables découlent de la mise en commun des informations des catégories 1) et 2).

  

  Quels autres facteurs pourraient devoir être pris en compte ? expand_more

  Le processus de sélection nécessite non seulement d’examiner les impacts possibles du projet d’énergie renouvelable proposé, mais aussi d’avoir une compréhension préliminaire des impacts cumulatifs possibles générés par ce projet ainsi que par d’autres projets existants ou en cours de développement.

  À titre d’exemple, un projet proposé à l’extérieur du centre historique d’une ville peut ne pas avoir d’impact direct sur cette zone historique, mais il pourrait engendrer un impact cumulatif lorsqu’on prend en compte les infrastructures énergétiques renouvelables existantes dans la zone tampon et dans le cadre plus large du bien, ainsi que d’autres projets de constructions de grande hauteur situés dans et autour du centre historique.

  À l’issue de la sélection, les décisions suivantes peuvent être prises :

  1. Une évaluation d’impact spécifique au patrimoine mondial n’est pas requise, et le projet peut se poursuivre sans cette évaluation. Cette décision doit être exposée dans un bref rapport de sélection qui justifie de manière complète cette décision. Des informations et des données claires doivent être communiquées à titre de preuves pour étayer cette décision. (Le cadre juridique peut en outre exiger la réalisation d’une évaluation d’impact axée sur d’autres valeurs patrimoniales) ;
  2. Une évaluation d’impact est requise car le projet pourrait avoir un impact sur un bien du patrimoine mondial. (Tout projet d’énergie renouvelable proposé ou planifié ayant un impact négatif potentiel sur un bien du patrimoine mondial nécessite une évaluation d’impact qui se concentre spécifiquement sur l’identification et l’évaluation des impacts potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle) ;
  3. Une décision ne peut être prise sur la base des informations actuellement disponibles. Dans ce cas, une liste des informations requises doit être soumise à l’agence mandatée pour la sélection et/ou l’évaluation d’impact ;
  4. Le processus de sélection peut conclure que la proposition de projet ne convient pas à un développement à proximité d’un bien du patrimoine mondial, et que le projet ne doit pas ni obtenir d’autorisation ni être mis en œuvre.

  Si une proposition de projet est radicalement modifiée au cours du processus d’évaluation d’impact, la sélection pourrait devoir être répétée afin de tenir compte des derniers changements (néanmoins, les options alternatives, comme des modifications du nombre d’éoliennes ou de l’emplacement des panneaux solaires, pourraient être évaluées dans le cadre du document d’évaluation d’impact, et il ne serait pas nécessaire de revenir à la sélection).

  

  Quel est le lien entre l’étape de sélection et les exigences du patrimoine mondial ? expand_more

  Lorsqu’un projet d’énergie renouvelable planifié ou proposé est notifié au Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO conformément au paragraphe 172 des Orientations avec l’affirmation que le projet n’aura pas d’impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial, le rapport de sélection qui en découle doit être transmis avec la notification pour justifier cette décision.

  

  Études de cas expand_more

  La directive actuelle du Parlement européen et du Conseil relative aux évaluations d’impact environnemental (EIE) (directive 2011/92/UE modifiée par la directive 2014/52/UE) n’impose pas d’évaluation d’impact environnemental obligatoire pour les installations et les projets d’énergie éolienne, mais elle exige les États membres de l’UE à réaliser une EIE pour les projets proposés dans des zones sensibles telles que les biens du patrimoine mondial.

  De plus, la directive exige les États membres à fonder leur décision quant à la nécessité ou non de réaliser une EIE sur les résultats de la sélection.

  Voir également : Planification des éoliennes en mer le long de la côte normande, en France

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  Étude préliminaire expand_more

  Quelles sont les questions et les éléments liés à la valeur universelle exceptionnelle d’un bien qui doivent être pris en compte par l’évaluation et qui doit participer à ce processus ?

  

  Étape devant être réalisée par les autorités/institutions nationales compétentes et l’équipe de gestion du site du patrimoine mondial ou en étroite collaboration avec celle-ci

  Une fois que la nécessité de l’évaluation d’impact a été identifiée, le périmètre des travaux doit être défini. L’étude préliminaire définit les informations qui doivent être incluses dans le processus d’évaluation d’impact. Cette phase vise à établir ce que l’évaluation d’impact doit couvrir et à identifier les impacts possibles que le projet d’énergie renouvelable proposé pourrait avoir sur la valeur universelle exceptionnelle et les attributs d’un bien du patrimoine mondial.

  La phase d’étude préliminaire doit traiter les points suivants :

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  Définir la portée de l’évaluation expand_more

  Identifier les enjeux importants à prendre en considération dans le processus d’évaluation d’impact. Cela devrait inclure :

  • une clarification des attributs, y compris les caractéristiques et les processus, qui véhiculent la valeur universelle exceptionnelle et d’autres valeurs patrimoniales ;
    Voir le Guide et boite à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial et Trousse à outils : Amélioration de notre patrimoine 2.0. (EoH 2.0).
  • une clarification des facteurs à considérer lors de l’identification et de l’évaluation des impacts du projet d’énergie renouvelable proposé ;
  • une définition de la nécessité et de l’objectif du projet proposé ;
  • une définition de l’échelle et de la taille du projet d’énergie renouvelable proposé (à ce stade, la description du projet doit inclure des informations telles que le type et l’ampleur du projet, ainsi que les travaux de construction nécessaires, y compris pour les installations annexes, la production et la gestion des déchets, etc.) ;
  • une définition du calendrier des impacts possibles (à court, moyen et long terme), en considérant également les impacts qui peuvent se produire au cours des différentes phases et cycles de vie du projet, en tenant compte des saisons spécifiques (par exemple, les saisons migratoires) et des moments spécifiques de la journée (le jour et la nuit) ;
  • une identification préliminaire des impacts, mettant en évidence les impacts significatifs potentiels à traiter au cours du processus d’évaluation des impacts.

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  Définir la zone géographique concernée expand_more

  La zone géographique à prendre en compte dans l’évaluation d’impact peut être identifiée par une analyse croisée de :

  • l’emplacement du projet d’énergie renouvelable proposé et ses zones d’influence (y compris les zones alternatives déjà identifiées) ainsi que les emplacements des attributs de la valeur universelle exceptionnelle et des autres valeurs patrimoniales du bien du patrimoine mondial ;
  • les coordonnées géographiques des limites du bien et de sa zone tampon ;
  • la définition de tout cadre plus large pertinent, y compris les perspectives et panoramas clés, les zones de reproduction des espèces migratrices, les bassins versants, etc., qui contribuent à la valeur universelle exceptionnelle du bien ;
  • la localisation des principaux détenteurs de droits et des parties prenantes, notamment leur lieu de résidence, de travail, de déplacement, leurs habitudes d’utilisation, etc. (le cas échéant).

  Il est recommandé que les agences nationales, régionales et locales de planification et de développement disposent de calques SIG gratuits et d’informations SIG en libre accès des biens du patrimoine mondial, y compris des informations sur l’emplacement des attributs, des zones tampons, des vues clés identifiées, des panoramas et des zones de visibilité visuelles (le cas échéant et si ces informations sont disponibles). Ces informations doivent être rendues accessibles aux gestionnaires de sites, aux propriétaires de biens immobiliers, aux promoteurs des projets d’énergie renouvelable (et d’autres projets) afin d’être incluses dans les cadres et les bases de données de planification pertinents pour mettre en évidence les biens du patrimoine mondial (y compris leurs zones tampons et leurs zones environnantes) en tant que zones sensibles.

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  Identifier les informations incomplètes ou manquantes expand_more

  Considérer et créer une liste des données et informations manquantes qui sont nécessaires pour entreprendre l’évaluation d’impact. Certaines de ces informations manquantes peuvent être :

  • l’identification et la cartographie adéquates des attributs qui transmettent la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial ;
  • les études et définitions relatives au cadre du bien du patrimoine mondial ;
  • l’identification des informations morphologiques et visuelles pertinentes (par exemple, des perspectives et des panoramas clés) qui contribuent à la valeur universelle exceptionnelle du bien ;
  • les études du paysage pour comprendre les relations entre les attributs matériels et immatériels (y compris les pratiques, les modes de gestion et les croyances liés aux communautés autochtones et locales) ;

  des informations incomplètes liées au projet peuvent également poser problème (type et nombre exacts des installations, étendue et emplacement précis du site du projet).

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  Définir les impacts potentiels à évaluer expand_more

  Identification préliminaire des impacts potentiels sur le bien du patrimoine mondial – ceci établit un lien direct entre les caractéristiques du projet d’énergie renouvelable proposé, et la valeur universelle exceptionnelle du bien du patrimoine mondial et ses attributs. (Il convient de prendre en compte les différentes phases du projet d’énergie renouvelable, car génèreront probablement des impacts différents.)

  Voir Aperçu des impacts potentiels des projets d’énergie éolienne sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial dans IMPACTS DES PROJETS D’ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LEUR ÉVALUATION’

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  Identifier les alternatives au projet à prendre en considération expand_more

  Le porteur de projet doit proposer des alternatives techniquement réalisables et économiquement viables, qui devront être prises en considération dans le processus d’évaluation d’impact. L’évaluation d’impact doit examiner l’ensemble des alternatives, et pas seulement l’option préférée du porteur de projet. Cela peut inclure, par exemple :

  • d’autres types de projets d’énergie renouvelable,
  • des sites alternatifs pour le projet d’énergie renouvelable ;
  • des emplacements alternatifs pour les infrastructures génératrices d’énergie ou les installations annexes ;
  • une échelle alternative incluant une réduction de la zone du projet ou de ses composantes (par exemple, des éoliennes plus petites, des pales plus courtes, un champ de panneaux photovoltaïques plus réduit, etc.) ;
  • une conception alternative/un autre mode d’exploitation des infrastructures : panneaux solaires photovoltaïques/installations auxiliaires moins éblouissants, modèles de panneaux ne nécessitant pas un nettoyage à l’eau, sections de lignes de transmission enterrées, etc. ;
  • un calendrier et/ou horaires alternatifs pour le déploiement, incluant la construction, la durée de vie et le démantèlement liés à la construction ou le démantèlement ;
  • d’autres moyens d’accès aux installations d’énergie renouvelable et aux infrastructures annexes.

  Une étude préliminaire peut conclure que l’action proposée ainsi qu’une alternative préférée doivent toutes deux être évaluée.

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  Déterminer la méthodologie utilisée pour l’évaluation et la période qui sera prise en considération expand_more

  Suggérer une méthodologie appropriée pour réaliser l’évaluation d’impact. Dans le contexte du patrimoine mondial, la publication Guide et boite à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial contient la méthodologie recommandée, qui fait spécifiquement référence au patrimoine mondial.

  L’approche méthodologique appliquée à l’évaluation des impacts doit être adaptée aux caractéristiques spécifiques d’un bien (valeur universelle exceptionnelle, attributs et autres valeurs susceptibles d’être modifiées), ainsi qu’au projet proposé et à ses impacts potentiels.

  Il convient également d’identifier la période qui sera prise en compte pour l’évaluation d’impact, en fonction des caractéristiques du bien du patrimoine mondial et de ses attributs qui transmettent la valeur universelle exceptionnelle (par exemple, les cycles environnementaux, les activités culturelles saisonnières).

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  Déterminer qui devra participer à l’évaluation d’impact expand_more

  Dans la mesure où une évaluation d’impact nécessite l’examen d’une grande quantité de données et de documents relatifs au projet proposé, aux alternatives identifiées et au bien du patrimoine mondial, il convient d’accorder une attention suffisante aux aptitudes et compétences dont doivent disposer les professionnels qui formeront l’équipe chargée de l’évaluation d’impact.

  L’équipe d’évaluation d’impact doit être composée de spécialistes qui connaissent la méthodologie spécifique d’une évaluation d’impact liée au patrimoine mondial et d’experts dans des domaines directement liés aux caractéristiques du bien du patrimoine mondial et du projet d’énergie renouvelable évalué.

  De plus, l’étude préliminaire doit identifier les différents acteurs, y compris les détenteurs de droits et les parties prenantes concernées, qui doivent participer à l’ensemble de l’évaluation d’impact, et définir un plan d’engagement et de consultation qui décrit comment les individus et les groupes seront mobilisés. Les détenteurs de droits doivent avoir la possibilité de contribuer à l’étude préliminaire elle-même.

  Le résultat de l’exercice d’étude préliminaire consistera en un rapport qui peut aussi servir comme termes de références ou de lignes directrices pour la réalisation de l’évaluation d’impact.

  Comme l’évaluation d’impact elle-même, ce rapport doit également être proportionné au projet proposé : alors que la construction de quelques éoliennes peut ne nécessiter qu’un court document à compléter avec les informations pertinentes, un projet d’énergie éolienne important et complexe méritera un rapport d’étude préliminaire complet et détaillé.

  

  Rapport d’étude préliminaire expand_more

  Action proposée (aperçu du projet d’énergie renouvelable ou d’infrastructures de transmission proposé) :

  Description détaillée du projet d’énergie éolienne ou solaire ou d’infrastructures de transmission proposé – incluant idéalement toutes les informations mises à disposition par le promoteur du projet, y compris des cartes et des dessins techniques. Les informations peuvent inclure :

  • le nombre, la hauteur et l’emplacement des éoliennes/panneaux photovoltaïques/etc. ;
  • les caractéristiques des matériaux des turbines, des panneaux et des autres composantes ;
  • la typologie et la description du projet énergétique ;
  • les plans : plan au sol, élévation et coupe ;
  • les visualisations à partir de perspectives pertinentes ;
  • la profondeur et le type de fondations ;
  • les besoins de construction ;
  • les emplacements, caractéristiques et détails de construction des postes de transformation et des infrastructures annexes et de service (par exemple, les voies d’accès, postes, chantiers, etc.) ;
  • l’emplacement et la description des lignes de réseaux électriques et de distribution ;
  • Une justification expliquant pourquoi le projet d’énergie ou d’infrastructures de transmission est nécessaire dans la forme/son emplacement ;
  • Les alternatives potentielles qui doivent être prises en compte dans l’évaluation d’impact, y compris l’option « pas de projet » ;
  • Les options d’atténuation qui sont déjà envisagées par le promoteur ou semblent immédiatement pertinentes et qui pourraient être prises en compte dans l’évaluation d’impact pour éviter ou réduire au minimum les impacts négatifs ;
  • Toute opportunité d’amélioration susceptible d’accroître les impacts positifs que l’action proposée peut avoir sur la protection/gestion du patrimoine et/ou la société.

  Le contenu suggéré d’un rapport de cadrage général se trouve dans le Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial (voir également « Note 3 »)

  

  Pourquoi le rapport d’étude préliminaire est-il un document crucial pour l’évaluation d’impact ? expand_more

  Un rapport d’étude préliminaire peut confirmer les résultats du processus de sélection mais peut également conduire à tester à l’examen d’options supplémentaires développées par le porteur de projet. Si un impact potentiel sur un bien du patrimoine mondial est exclu, il n’est peut-être pas nécessaire de réaliser une évaluation d’impact complète.

  Dans d’autres cas, si les impacts constatés pour le projet d’énergie renouvelable proposé semblent être si importants qu’ils révèlent son incompatibilité manifeste avec le patrimoine mondial, le projet doit être reconsidéré, voire abandonné. Dans les deux cas, une explication exhaustive doit être fournie dans le rapport d’étude préliminaire.

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  Évaluation de base du bien du patrimoine mondial expand_more

  Quel est l’état actuel du bien du patrimoine mondial ?

  

  Étape devant être réalisée par l’équipe chargée de l’évaluation d’impact en étroite collaboration avec les autorités/institutions nationales compétentes et l’équipe de gestion du site du patrimoine mondial

  L’objectif d’une évaluation de référence est de constituer un aperçu complet de la VUE, des valeurs patrimoniales et des attributs du bien, incluant l’état actuel et l’état de conservation du bien du patrimoine mondial évalué.

  Elle permet de comprendre les impacts potentiels du projet d’énergie renouvelable proposé en comparant l’état actuel du bien avec son état futur prévisible, avec et sans le projet prévu.

  Une évaluation de base se compose de trois éléments clés :

  Description de la situation passée, présente et future probable

  1. Analyser la déclaration de valeur universelle exceptionnelle

  Dans le contexte du patrimoine mondial, la déclaration de valeur universelle exceptionnelle (DVUE) constitue la base du processus d’évaluation d’impact et est l’un des paramètres par rapport auxquels les impacts doivent être identifiés, examinés et évalués.

  Les DVUE sont généralement formulées d’une manière générique qui n’est souvent pas assez détaillée pour satisfaire pleinement aux exigences de l’évaluation d’impact. Le dossier de proposition d’inscription préparé par un État partie le plan de gestion et d’autres documents éventuellement produits par l’équipe de gestion du bien ou par des entités de recherche sont donc des sources d’information utiles en plus de la DVUE.
  Néanmoins, si ces documents ne fournissent des informations pertinentes assez approfondies et détaillées, il peut s’avérer nécessaire de procéder à une analyse poussée et structurée de la valeur universelle exceptionnelle, qui peut inclure :

  • l’identification des attributs – y compris les caractéristiques et les processus – qui transmettent la valeur universelle exceptionnelle et d’autres valeurs patrimoniales (notamment celles qui la soutiennent) ;
  • une cartographie des attributs identifiés – pour définir la zone géographique de l’évaluation, il faut croiser la localisation des attributs avec la zone d’influence potentielle du projet proposé.

  Voir aussi le chapitre COMPRENDRE LE PATRIMOINE MONDIAL

  2. Collecter les données et informations existantes

  Après l’analyse de la déclaration de valeur universelle exceptionnelle et l’identification des attributs qui la véhiculent, l’évaluation doit également chercher à identifier les attributs, les caractéristiques et les processus qui transmettent d’autres valeurs patrimoniales d’importance nationale, régionale et locale.

  Les données et les informations sur le bien, la valeur universelle exceptionnelle et les autres valeurs peuvent être recueillies dans divers documents, par exemple :

  • la déclaration de valeur universelle exceptionnelle ;
  • le dossier de proposition d’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial ;
  • les informations relatives à toutes les désignations de patrimoine internationales, nationales et locales protégeant le bien en question ;
  • les décisions du Comité du patrimoine mondial ;
  • les évaluations des Organisations consultatives, y compris les études techniques, et les rapports de mission relatifs au patrimoine mondial ;
  • les rapports sur l’état de conservation ;
  • les réponses aux questionnaires de rapport périodique ;
  • les plans de gestion existants ou les systèmes de gestion documentés ;
  • les données et rapports de suivi (par exemple, le suivi des espèces clés et des habitats clés, les rapports de suivi se référant à la mise en œuvre des plans ou stratégies de conservation et de gestion) ;
  • les rapports de cartographie des valeurs ;
  • les études de faisabilité ;
  • les documents historiques (y compris les photographies, les récits personnels, etc.) ;
  • les résultats de recherche pertinents (publications, articles universitaires, etc.) ;
  • les recherches menées avec la communauté concernée et les détenteurs de connaissances.

  Une grande partie de ces documents est disponible sur les sites Web du Centre du patrimoine mondial, et les biens du patrimoine mondial nationaux et peuvent être accessibles via l’organisation de gestion du site.

  Cette collecte de données élargie offre la possibilité d’identifier les éventuelles données ou informations manquantes qui devront être collectées, recherchées, examinées ou analysées dans le cadre de l’évaluation de base.

  Réalisation d’études complémentaires

  L’évaluation de base se concentre sur la collecte et l’analyse des données et informations quantitatives et qualitatives manquantes qui seront essentielles pour poursuivre le processus d’évaluation d’impact. Il peut s’agir d’une série d’études individuelles et spécifiques à un sujet qui se concentre sur l’identification et l’exploration des aspects de la signification multidimensionnelle d’un bien du patrimoine mondial par rapport aux impacts potentiels du projet d’énergie renouvelable prévu.

  Cela peut en outre consister en des études spécifiques, nécessaires afin de mieux documenter le processus d’évaluation d’impact, par exemple, des évaluations des ressources éoliennes, des évaluations visuelles, des études concernant les éventuels schémas saisonniers et autres. Il s’agit d’un processus itératif, car de nouvelles informations peuvent être nécessaires tout au long du processus d’évaluation d’impact. Ainsi, l’évaluation de base doit être réalisée de manière flexible, permettant ainsi de recueillir de nouvelles informations et de les intégrer à l’évaluation tout au long du processus. Voir Liste de contrôle 2

  Une évaluation de base doit être réalisée en considérant une zone géographique et un calendrier défini. Une attention particulière doit être accordée à l’identification d’éventuels schémas saisonniers et diurnes/nocturnes, tels que les différentes phases de vie du projet d’énergie renouvelable, les phénomènes migratoires, les cycles agricoles, les schémas météorologiques, les périodes de floraison et autres.

  Compréhension du cadre juridique et du système de gestion du lieu de patrimoine

  L’analyse du contexte politique et du système de gestion du bien du patrimoine mondial et de son cadre plus large, y compris en ce qui concerne les mécanismes de gouvernance, est susceptible de soutenir et d’améliorer le processus d’évaluation d’impact. Cette étape peut permettre de bien comprendre la façon dont le cadre de gestion et de gouvernance international, régional, national et local, fonctionne et interagit, offrant ainsi la possibilité de mieux comprendre comment le bien pourrait être affecté par le projet d’énergie renouvelable proposé.

  Dans le cadre de l’évaluation de base, cette étape vise à :

  • Comprendre les différentes désignations internationales (par exemple, en plus d’être inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, un bien peut également être une réserve de biosphère), nationales et locales du patrimoine naturel et culturel qui s’appliquent au bien concerné ;
  • Identifier les éventuelles faiblesses ou limites du système de gestion existant qui pourraient renforcer les impacts négatifs du projet d’énergie renouvelable proposé (c’est-à-dire le manque d’entretien, le manque de ressources dédiées au suivi des attributs de la VUE, etc.) ;
  • Identifier quels mécanismes de gestion et de suivi pourraient soutenir la mise en œuvre des recommandations de l’évaluation d’impact (le développement de nouveaux indicateurs permettant de suivre les impacts du projet d’énergie renouvelable proposé) ;
  • Améliorer la compréhension du bien par les détenteurs de droits et les parties prenantes du bien, ainsi que par les personnes qui devraient ou pourraient être impliquées dans les différentes étapes du processus d’évaluation d’impact (par exemple, si cela n’a pas déjà été fait, notifier le Comité du patrimoine mondial du projet d’énergie renouvelable proposé).

  

  Comment gérer le « changement » dans un contexte de patrimoine mondial ? expand_more

  De nombreux biens du patrimoine mondial sont des lieux dynamiques dans lesquels le changement est susceptible de s’être déjà produit en raison de processus naturels en cours, ou pourrait se produire en raison de tendances futures (par exemple, le changement climatique) qui auront lieu indépendamment du développement du projet proposé. C’est notamment le cas des biens naturels du patrimoine mondial. Néanmoins, le niveau acceptable de changement dépend des caractéristiques d’un bien, directement liées à sa valeur universelle exceptionnelle.

  L’évaluation de base doit saisir ce changement et saisir quels impacts ont déjà pu se produire et quelles tendances susceptibles d’affecter le bien du patrimoine mondial dans les années à venir.

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  Projet d’énergie renouvelable proposé et alternatives expand_more

  Quelles activités sont proposées dans le cadre du projet d’énergie renouvelable ?
  Quelles sont les alternatives raisonnables pour éviter ou réduire au minimum les impacts négatifs potentiels ?

  

  Étape devant être réalisée par l’équipe chargée de l’évaluation d’impact en étroite collaboration avec les autorités/institutions nationales compétentes et l’équipe de gestion du site du patrimoine mondial

  Description du projet proposé

  Une compréhension approfondie du projet d’énergie renouvelable proposé est nécessaire pour identifier et évaluer de façon adéquate les impacts possibles qu’il pourrait avoir. Cette analyse s’appuie sur les informations recueillies au cours des phases de sélection et d'étude préliminaire, mais examine à ce stade les détails du projet d’énergie renouvelable proposé et les alternatives au projet identifiées dans le rapport d’étude préliminaire.

  Il est important de s’assurer que le projet d’énergie renouvelable est compris en détail, notamment :

  • l’emplacement de tous les éléments du projet d’énergie renouvelable proposé et leur relation avec le bien du patrimoine mondial ;
  • la description de tous les éléments techniques qui font partie du projet proposé (par exemple, les éoliennes, les champs de panneaux photovoltaïques, les postes électriques, les voies d’accès, les pylônes, le raccordement au réseau et autres infrastructures auxiliaires) ;
  • les détails de toutes les phases du cycle de vie du projet (planification, mise en service, exploitation et maintenance), et des stratégies de fin de vie – extension de la durée de vie, remise en service, mise hors service) ;
  • toutes les mesures d’atténuation ou d’amélioration déjà envisagées par le promoteur du projet.

  Une première approche de la définition de la zone couverte par l’évaluation peut être basée sur une carte montrant différentes informations, par exemple :

  • les attributs transmettant la valeur universelle exceptionnelle et leurs relations mutuelles ;
  • les attributs, caractéristiques et processus transmettant d’autres valeurs patrimoniales ;
  • la localisation des différents éléments du projet d’énergie renouvelable proposé, etc.

  Voir Liste de contrôle 3 pour la description du projet

  

  Pourquoi la description du projet et de ses alternatives est-elle particulièrement importante ? expand_more

  Cette phase est particulièrement importante car elle permet de décrire le projet d’énergie renouvelable proposé de manière exhaustive dans le rapport final d’évaluation d’impact. Il est conseillé de décrire la proposition dans un langage clair et accessible qui peut être facilement compris par tous les lecteurs, qu’ils disposent ou non de connaissances techniques. Cela permettra à tous les détenteurs de droits et autres parties prenantes de comprendre et de s’approprier facilement les informations.

  Alternatives au projet d’énergie renouvelable proposé

  Les étapes de sélection, d'étude préliminaire et d'évaluation de base de l’évaluation d’impact doivent déjà fournir des informations générales sur le bien du patrimoine mondial (sa situation géographique, ses caractéristiques et ses valeurs patrimoniales, et les zones sensibles potentielles ou identifiées), ainsi que sur les impacts négatifs potentiels qui ont déjà été identifiés. Sur la base de ces informations, il peut être nécessaire d’envisager des alternatives à certains aspects du projet. L’identification en amont des alternatives au projet permet d’examiner les options lorsqu’il est encore possible d’influencer les décisions de planification (ce qui permet aux promoteurs du projet d’économiser du temps et des ressources financières).

  L’exploration des alternatives en cas d’impacts négatifs potentiels de la proposition initiale peut conduire à la révision de certains aspects du projet ou, si aucune alternative réalisable ne peut être proposée, à l’abandon de la proposition à ce stade précoce.

  Aspects des projets d’énergie renouvelable susceptibles d’exiger des alternatives incluent :

  • des emplacements alternatifs pour les infrastructures d’énergie renouvelable et de transmission ainsi que des installations auxiliaires (p. ex. les postes électriques, les transformateurs, les câbles, les voies empruntées pour les opérations de construction et de maintenance) ;
  • le type et la configuration alternatifs des infrastructures de production d’énergie renouvelable et de transmission (par exemple, type, type de fondation, hauteur totale, densité, etc.) ;
  • les technologies ou matériaux alternatifs qui pourraient éviter ou réduire au minimum les impacts négatifs (p. ex. des panneaux solaires moins éblouissants ou qui n’ont pas besoin de câbles) ;
  • les éléments supplémentaires qui pourraient éviter les impacts négatifs potentiels (p. ex. un calendrier de maintenance préétabli de manière à ne pas perturber les espèces marines présentes sur le site à certaines périodes de l’année).

  Le Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial présente les alternatives à envisager dans les trois étapes suivantes :

  1. Identification des alternatives raisonnables, conformément à la « hiérarchie des alternatives » (Est-ce nécessaire ? Comment faut-il procéder ? Où cela doit-il avoir lieu ? Quand et sous quelle forme cela doit-il avoir lieu ?)
  2. Évaluation et comparaison des alternatives ;
  3. Explication du choix de l'alternative retenue.

  

  Autres considérations pour la planification et la conception de projets d’énergie éolienne ou solaire et d’infrastructures de transmission expand_more

  Pour éviter tout impact négatif potentiel sur les biens du patrimoine mondial, les promoteurs de projets devront tenir compte des éléments suivants lors de la planification et de la conception des parcs éoliens ou des fermes solaires :

  • les plans d’implantation doivent être basés sur un processus de sélection des sites minutieux et bien documenté, prenant en compte toutes les données pertinentes, y compris les vulnérabilités des biens du patrimoine mondial (p. ex. les biens sensibles aux impacts visuels et sonores, aux vibrations ou aux impacts des canaux d’air pour l’éolien ; au scintillement et à l’éblouissement pour le solaire) ;
  • le nombre (des éoliennes, des lignes de transmission ou des panneaux solaires) est un facteur ayant un impact potentiel sur les points de vue et sur le cadre plus large d’un bien du patrimoine mondial (en particulier pour les paysages culturels et les biens dont le paysage est un attribut) ;
  • la disposition des parcs éoliens, des fermes solaires et des infrastructures de transmission doit s’intégrer de la manière la plus appropriée dans les zones concernées (principalement le cadre plus large) des biens du patrimoine mondial, en tenant compte de leur valeur universelle exceptionnelle et des autres valeurs naturelles et culturelles qui soutiennent la protection de la Valeur universelle exceptionnelle ;
  • le modèle, la conception et la couleur des éoliennes ; le type, l’échelle et la couleur des panneaux solaires photovoltaïques qui composent les champs ; ou encore le type des pylônes doivent être soigneusement choisis en tenant compte des caractéristiques des attributs des biens du patrimoine mondial (qualités visuelles, qualités écologiques/espèces). Cela concerne également la hauteur et l’échelle des éoliennes ;
  • lorsqu’un bien est riche de valeurs archéologiques ou constitue un habitat important pour la faune, le site choisi pour accueillir des installations d’énergie renouvelable peut nécessiter une planification minutieuse, même s’il est situé loin d’un bien du patrimoine mondial, en raison de nouvelles découvertes potentielles ou de l’extension des habitats.

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  Identification et prévision des impacts expand_more

  Quels changements ou impacts résulteront du projet d’énergie renouvelable proposé (et des alternatives au projet) ?

  

  Étape devant être réalisée par l’équipe chargée de l’évaluation d’impact en étroite collaboration avec les autorités/institutions nationales compétentes et l’équipe de gestion du bien du patrimoine mondial

  Cette étape centrale de l’évaluation d’impact consiste à identifier et prévoir les impacts négatifs et positifs probables qui pourraient se produire avec le développement du projet d’énergie renouvelable proposé ou de l’/des alternative(s) identifiée(s).

  Identification des impacts

  Dans le contexte du patrimoine mondial, le processus d’évaluation d’impact se concentre spécifiquement sur l’identification des impacts et la compréhension de ce qu’il adviendrait des attributs transmettant la valeur universelle exceptionnelle et d’autres valeurs patrimoniales en cas de mise en œuvre d’un projet proposé qui pourrait affecter un bien du patrimoine mondial. En termes généraux, un impact peut être positif ou négatif et peut avoir une incidence sur de multiples aspects différents d’un lieu : l’environnement biophysique, l’écologie, la culture et le patrimoine culturel, la santé, la socio-économie, les vues et les paysages sonores, entre autres.

  L’identification des impacts liés à un projet d’énergie renouvelable (y compris ceux des infrastructures de transmission et des installations auxiliaires) se concentre sur la compréhension des effets probables du projet d’énergie renouvelable proposé sur les attributs matériels et immatériels qui transmettent la valeur universelle exceptionnelle et d’autres valeurs patrimoniales. Lors de l’identification des impacts sur la valeur universelle exceptionnelle, la zone du bien ne doit pas être considérée isolément, mais avec sa zone tampon et son cadre plus large.

  Les impacts des projets d’énergie renouvelable (comme de nombreux autres types de projets) peuvent être variés et se manifester à n’importe quel stade du projet proposé. C’est la raison pour laquelle les impacts d’un projet d’énergie renouvelable doivent être examinés pour l’ensemble du cycle de vie du projet. Par exemple, une pollution sonore et des perturbations accrues peuvent être ressenties pendant la phase de construction, les impacts visuels se poursuivre pendant toute la phase d’exploitation et les collisions d’oiseaux migrateurs avec les éoliennes n’ont lieu qu’à certaines périodes de l’année. Les actions du projet proposé pourraient donc avoir des effets à court, moyen et long terme, ainsi que des effets permanents et temporaires. Ces effets pourraient avoir un impact sur le bien lui-même, sa zone tampon ou son cadre plus large, mais les impacts devront être évalués par rapport à la valeur universelle exceptionnelle du bien du patrimoine mondial, d’où qu’ils proviennent.

  Voir Aperçu des impacts potentiels des projets d’énergie éolienne sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial dans IMPACTS DES PROJETS D’ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LEUR ÉVALUATION

  Les outils utiles pour identifier les impacts potentiels incluent :

  • des cartes superposées : plans à codes-couleurs ou différenciés, provenant éventuellement de la base de données d’un SIG, qui montrent l’étendue physique et les différents éléments d’un projet d’énergie éolienne qui peuvent être comparés avec les zones de biens du patrimoine mondial (le bien lui-même, sa zone tampon et son cadre plus large) et les attributs qui transmettent leur valeur universelle exceptionnelle ;
  • des listes de contrôle qui peuvent faire partie des documents d’orientation nationaux concernant les impacts probables des parcs éoliens ou des fermes solaires ;
  • une/des matrice(s) : elle(s) peut/peuvent être créée(s) avec les attributs qui transmettent la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial sur un axe et les éléments du projet d’énergie renouvelable proposé sur l’autre axe afin d’examiner l’interaction potentielle entre les deux ;
  • des diagrammes de réseau : ils peuvent permettre de visualiser les liens entre les éléments du projet d’énergie renouvelable proposé et son impact sur les attributs qui transmettent la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial.

  Dans le cadre du processus d’évaluation d’impact, trois principaux types d’impacts devront être pris en compte :

  • les impacts directs, qui sont le résultat d’une relation de cause à effet entre le projet d’énergie renouvelable et la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial. Par exemple :
  • la disparition définitive et la destruction de sites et de caractéristiques archéologiques enterrés et non modifiés, en raison d’une excavation préliminaire nécessaire avant la construction des fondations des infrastructures d’énergie renouvelable ;
  • la modification du modèle historique/traditionnel de division et d’utilisation des terres par l’implantation d’un parc éolien ou d’une ferme solaire, la perte d’habitat et le déplacement pour des animaux perturbés par les installations photovoltaïques, les décès d’oiseaux migrateurs après des collisions avec des éoliennes ;
  • les changements dans la perception du paysage et la perturbation des vues ou des panoramas clés d’un site culturel ayant des valeurs visuelles en raison de l’installation d’infrastructures de transmission dans les vues ou panoramas clés d’un sité culturel présentant des valeurs universelles.
  • les impacts indirects (aussi appelés impacts secondaires ou impacts induits) qui ne sont pas un résultat direct du projet d’énergie renouvelable mais sont le résultat de ses actions à l’issue d’un processus plus complexe. Ils peuvent se produire plus tard, ou loin du site du projet. Par exemple :
  • des changements dans l’érosion ou le dépôt de sédiments à l’extérieur d’un bien du patrimoine mondial, causés par l’augmentation du trafic maritime pour assurer la maintenance des éoliennes en mer ou des installations photovoltaïques flottantes, ce qui a un effet négatif sur la valeur universelle exceptionnelle du bien du patrimoine mondial ;
  • un développement accru dans une zone dotée d’un accès suite à la construction d’une route pour la maintenance d’une installation d’énergie renouvelable, entraînant un développement accru qui induit des impacts négatifs sur la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial.
  • les impacts cumulatifs, qui sont le résultat de l’impact combiné des actions du projet proposé avec les impacts dérivés d’autres projets passés, présents ou prévisibles. Par exemple :
  • un parc éolien existant dans le cadre plus large d’un bien du patrimoine mondial pourrait déjà avoir un impact négatif faible/modéré sur sa valeur universelle exceptionnelle. Lorsque l’installation d’un champ solaire photovoltaïque est proposé dans un endroit qui comprend des vues clés pour le bien, les impacts négatifs du parc éolien existant et du champ solaire photovoltaïque se renforcent mutuellement et se cumulent.

  

  Que les impacts soient directs, indirects ou cumulatifs, dès lors qu’ils affectent la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial, des mesures d’atténuation appropriées doivent être prises pour les éviter ou les réduire au minimum.

  Prévision des impacts

  Il est possible de prévoir de manière éclairée l’échelle et la nature probables des impacts potentiels d’un projet d’énergie renouvelable proposé. Cette prévision repose sur une analyse technique de toutes les informations disponibles sur le projet d’une part et sur la situation de référence du bien du patrimoine mondial concerné d’autre part (Voir l'étape « Évaluation de base »). En se fondant sur des éléments probants, elle vise à fournir une analyse des conséquences de la mise en œuvre du projet proposé, et permet donc d’émettre un jugement éclairé sur la compatibilité du projet d’énergie renouvelable proposé avec la protection d’un bien du patrimoine mondial. Cela vient également étayer les étapes de conception et de planification du projet.

  La méthodologie de prévision des impacts dépendra à la fois des caractéristiques du projet proposé, des impacts eux-mêmes et du bien du patrimoine mondial concerné, notamment quant à sa valeur universelle exceptionnelle et à ses attributs. Les caractéristiques des impacts potentiels peuvent concerner leur ampleur, leur type, leur étendue, leur durée, leur fréquence, leur réversibilité, leur probabilité, etc. Dans certains cas, les impacts peuvent être quantifiables, dans d’autres cas, une description narrative peut être mieux adaptée pour les décrire.

  Parmi les différentes façons de prévoir les impacts, la publication Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial présente trois techniques principales.

  1. l’analyse quantitative et qualitative qui repose sur le calcul des impacts à l’aide des données sur la situation de base et d’une compréhension de la proposition de projet. Il existe plusieurs méthodes spécifiques mises au point par les professionnels des EIES pour analyser les différences d’impact : pollution, impacts sociaux, impacts visuels, etc. Des outils permettent également de comprendre les impacts cumulatifs de plusieurs projets. Cette technique ne fonctionne que pour des biens du patrimoine mondial dont la VUE est spécifiquement adaptée à cette approche ;
  2. l’avis professionnel de spécialistes expérimentés de l’évaluation et l’analyse des impacts causés par des projets d’énergie renouvelable. Ces experts peuvent fournir une estimation qualitative basée sur des projets similaires, dans la même région et avec le même contexte ;
  3. les études de cas portant sur des projets similaires mis en œuvre dans des contextes comparables, surtout si des données de suivi sont disponibles. Elles ne doivent être considérées que comme des outils supplémentaires pour prévoir les impacts d’un projet proposé sur un bien du patrimoine mondial.

  Il est important que les impacts soient estimés et comparés de manière transparente et systématique. Le rapport final doit clairement exposer la méthode et les paramètres appliqués dans l’étude, afin de garantir une présentation précise des résultats mais aussi pour donner la possibilité de réexaminer et de vérifier les prévisions.

  Dans certains cas, une évaluation d’impact ne peut pas se baser sur des données et des informations exactes, car toutes les informations sur le projet ne sont pas forcément disponibles ou suffisamment détaillées. Dans ces cas, il convient de demander au promoteur du projet des informations plus détaillées sur le projet. Jusqu’à ce que ces informations soient disponibles pour l’évaluation, il est recommandé d’appliquer le « principe de précaution » et d’examiner plusieurs alternatives, y compris les prévisions les plus optimistes et les plus pessimistes (concernant le nombre d’éoliennes, le type d’installations photovoltaïques, etc.). (Voir également « principe de précaution » dans l’étape « Sélection ».)

  

  Informations supplémentaires concernant les analyses quantitatives expand_more

  Chaque fois que l’on utilise la méthode de l’analyse quantitative pour prévoir les impacts, il faut établir une comparaison claire entre les différents scénarios – avec et sans mise en œuvre du projet d’énergie renouvelable proposé ou de ses alternatives.

  Lorsque l’analyse quantitative ne peut pas fournir de chiffres exacts, les impacts peuvent être qualifiés d’élevés, de moyens ou de faibles dans un format de grille pour la comparaison de différents scénarios. Néanmoins, cette approche doit être considérée comme une méthodologie moins précise et moins systématique.

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  Évaluation des impacts expand_more

  Les impacts identifiés du projet d’énergie renouvelable proposé (y compris les alternatives au projet) sont-ils significatifs pour la valeur universelle exceptionnelle et les autres valeurs

  

  Étape devant être réalisée par l’équipe chargée de l’évaluation d’impact en étroite collaboration avec les autorités/institutions nationales compétentes et l’équipe de gestion du site du patrimoine mondial

  Une fois les impacts identifiés et prévus, l’étape suivante consiste à évaluer leur degré et à déterminer s’ils sont considérés comme acceptables ou non. Il s’agit d’une étape clé dans le processus d’évaluation d’impact car les résultats peuvent être directement traduits en recommandations pour les décideurs chargés de prendre une décision sur le projet d’énergie renouvelable. Dans le contexte d’un bien du patrimoine mondial, cette étape se concentre sur l’évaluation de l’ampleur et des caractéristiques d’un impact identifié sur les attributs individuels qui transmettent la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial. Néanmoins, les impacts globaux sur la valeur universelle exceptionnelle et les autres valeurs patrimoniales doivent également être évalués.

  

  Comment les impacts peuvent-ils être évalués ? expand_more

  Il existe de multiples méthodes pour l’évaluation des impacts et plusieurs façons de les présenter, comme les matrices, les codes-couleurs et les tableaux. La méthode appropriée doit être choisie en fonction de la nature du projet proposé et des types d’impacts prévus.

  Une vue d’ensemble des méthodes d’évaluation est présentée dans la publication Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial. (Voir aussi ‘Note 3’ et ‘Note 4’)

  Les impacts d’un projet d’énergie renouvelable doivent être évalués pour toutes les phases du projet (en considérant chaque étape du cycle de vie du projet), car différents impacts peuvent se produire à chaque phase (conception et planification, construction, exploitation ou fin de vie).

  Par exemple, la construction d’une installation d’énergie renouvelable peut causer des impacts de haut niveau qui doivent être évités ou atténués, mais ceux-ci ne seront plus pertinents plus tard, lors des phases d’exploitation et de maintenance qui pourraient générer d’autres impacts.

  Impacts négatifs

  Si le projet d’énergie renouvelable proposé a potentiellement des impacts négatifs sur la valeur universelle exceptionnelle, trois conclusions peuvent être tirées suite à l’évaluation :

  1. il n’y aurait pas d’impact négatif global sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, le projet pourrait donc se poursuivre ;
  2. le promoteur du projet a déjà proposé des mesures d’évitement et d’atténuation des impacts négatifs potentiels du projet proposé, les impacts pourraient être éliminés ou ramenés à un degré acceptable, et le projet pourrait se poursuivre à condition que les mesures appropriées soient mises en place ;
  3. les impacts négatifs seraient significatifs sur l’ensemble de la valeur universelle exceptionnelle, et aucune mesure d’évitement ou d’atténuation réalisable n’a été trouvée, par conséquent le projet d’énergie renouvelable proposé ne devrait pas être mis en œuvre, d’autres emplacements ou d’autres options doivent être recherchés pour atteindre des objectifs similaires.

  Impacts positifs

  Dans le contexte du patrimoine mondial, les impacts positifs ne doivent pas être comparés à tout impact négatif que le projet proposé pourrait avoir sur la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial. La valeur universelle exceptionnelle étant irremplaçable, la compensation n’est pas une option.

  Il est toutefois important de considérer les impacts positifs potentiels du projet d’énergie renouvelable proposé dans le cadre du processus d’évaluation. Les impacts positifs (identifiés, prévus et évalués) sont fondamentaux pour comprendre le projet lui-même et son éventuelle pertinence pour les détenteurs de droits et les parties prenantes.

  Les impacts positifs du projet d’énergie renouvelable proposé doivent principalement être envisagés par rapport aux objectifs fixés pour les actions proposées, et les conclusions suivantes peuvent être tirées à la suite de leur évaluation :

  1. l’impact positif du projet proposé est pertinent et également bénéfique pour le bien du patrimoine mondial, il ne suscite donc aucune inquiétude ;
  2. l’impact positif pourrait être renforcé si une autre alternative au projet ou une autre conception de projet est choisie ;
  3. l’impact positif n’atteint pas les objectifs fixés pour l’action proposée (l’énergie générée n’est pas suffisante, pas rentable, etc.). Par conséquent, le projet proposé ne devrait pas être poursuivi ;

  Comme indiqué plus haut, si le projet proposé peut avoir un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle, qui ne peut pas être évité ou ramené à un degré acceptable, alors le projet ne doit pas se poursuivre, indépendamment de ses impacts positifs potentiels.

  Un projet d’énergie renouvelable ayant un impact négatif important sur la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial doit être considéré comme inadapté et ne doit pas être autorisé. Toute tentative de compensation visant à équilibrer les impacts négatifs potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle par des impacts autrement positifs reflète une approche inappropriée et est inacceptable du point de vue de la protection du patrimoine mondial.

  

  Les projets d’énergie renouvelable sont-ils toujours positifs ? expand_more

  Les projets d’énergie renouvelable pourraient être considérés par défaut comme des initiatives ayant un impact positif global en ce qui concerne leur contribution à la lutte contre l’urgence climatique en cours et de leur rôle dans la réalisation des objectifs de développement durable. Toutefois, les impacts négatifs des installations prévues sur la valeur universelle exceptionnelle devraient toujours être évités, et des alternatives devraient toujours être recherchées pour permettre la transition énergétique sans compromettre le patrimoine mondial.

  Le processus d’évaluation d’impact doit évaluer les conséquences d’un projet d’énergie renouvelable proposé sous tous les aspects pertinents, y compris ses avantages et ses impacts positifs. Les avantages plus larges de ces projets pourraient inclure des aspects sociaux, tels que l’accès à une énergie propre, des possibilités d’emploi local et une réduction des prix de l’énergie pour les communautés locales. Néanmoins, ces avantages ne doivent pas être obtenus au prix d’impacts négatifs sur les biens du patrimoine mondial. Des solutions alternatives peuvent être trouvées, par exemple en choisissant d’autres emplacements pour les infrastructures de production d’énergie renouvelable et de transmission et pour les installations auxiliaires, ou en réduisant leur taille et leur échelle.

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  Atténuation et amélioration expand_more

  Quelles sont les alternatives raisonnables au projet d’énergie renouvelable proposé qui permettent d’éviter ou de réduire au minimum les impacts négatifs et d’atteindre les objectifs de l’action proposée ?
  Comment les impacts négatifs peuvent-ils être évités ou minimisés, et les impacts positifs atteints et renforcés ?

  

  Étape devant être réalisée par l’équipe chargée de l’évaluation d’impact en étroite collaboration avec les autorités/institutions nationales compétentes et l’équipe de gestion du site du patrimoine mondial

  Le processus d’évaluation d’impact doit identifier et évaluer les impacts négatifs et positifs possibles du projet d’énergie renouvelable proposé et indiquer clairement ceux qui sont jugés acceptables ou inacceptables au regard de la valeur universelle exceptionnelle du bien et de ses autres valeurs patrimoniales, mais aussi pour les détenteurs de droits et les communautés locales.

  Atténuation des impacts négatifs spécifiques

  Dans le contexte du patrimoine mondial, une évaluation au cas par cas est nécessaire pour déterminer comment procéder si des impacts négatifs potentiels sur les valeurs patrimoniales d’un bien du patrimoine mondial ont été identifiés. Certains attributs qui transmettent la valeur universelle exceptionnelle peuvent ne pas être particulièrement sensibles aux impacts d’un projet d’énergie renouvelable et certains impacts négligeables peuvent ne pas nécessiter d’atténuation. D’autres attributs peuvent être plus sensibles au même type d’impact, en fonction des caractéristiques de la valeur universelle exceptionnelle propre à chaque bien du patrimoine mondial. Dans ce cas, des mesures d’atténuation doivent être envisagées pour éviter ou réduire au minimum les impacts négatifs.

  Les mesures d’atténuation proposées, spécifiques au projet, doivent donc prendre en compte une matrice qui inclut à la fois les spécificités de la valeur universelle exceptionnelle, les attributs qui transmettent la valeur universelle exceptionnelle et les autres valeurs patrimoniales, ainsi que les éléments et caractéristiques des impacts du projet d’énergie renouvelable proposé (et de ses différentes phases). Veuillez consulter la description détaillée de la « hiérarchie d’atténuation » dans le Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial.

  D’après la « hiérarchie d’atténuation », les mesures d’atténuation suivantes sont appropriées pour un bien du patrimoine mondial, en ce qui concerne la gestion des impacts négatifs :

  • Eviter : mesures qui évitent l’impact sur la valeur universelle exceptionnelle et les attributs d’un bien ;
  • Réduire au minimum : faire des changements pour s’assurer que l’élément préoccupant du projet est révisé et réduit à un niveau où il ne constitue plus une menace pour les valeurs patrimoniales (il est important de noter que « réduire au minimum » n’est pas synonyme de « réduire » qui implique que l’impact négatif est réduit mais pas nécessairement à un niveau où il n’y a plus d’impact négatif).

  

  Exemples d’atténuation d’impacts négatifs expand_more

  ÉVITER :

  • Déplacer un parc éolien vers une zone moins sensible, en évitant les zones d’intérêt archéologique et/ou les panoramas/vues clés historiques potentiel(le)s ou les routes migratoires ;
  • Installer des panneaux solaires photovoltaïques sur les bâtiments en les dissimulant derrière des parapets ou des pentes de toit afin qu’ils ne soient pas visibles depuis le sol.

  RÉDUIRE AU MINIMUM :

  • Réduire le nombre et/ou la hauteur/dimension des éoliennes, afin qu’elles n’aient pas d’impact visuel négatif sur la valeur universelle exceptionnelle ;
  • Modifier la conception des composantes du projet, par exemple en modifiant le tracé des voies d’accès, afin qu’elles n’aient pas d’impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle du bien du patrimoine mondial ;
  • Réduire les nuisances sonores. Le bruit généré par les éoliennes, les postes électriques ou toute autre installation auxiliaire est géré jusqu’à ce qu’il soit à un niveau si bas qu’il ne constitue plus une nuisance pour la valeur universelle exceptionnelle (comme pour les oiseaux nicheurs) ;
  • Choisir d’intégrer des systèmes BIPV uniquement dans les nouvelles constructions ajoutées aux bâtiments historiques pour préserver les éléments architecturaux importants.

  

  Rectifier, réduire ou compenser les impacts négatifs expand_more

  En règle générale, la rectification et la réduction ne sont pas considérées comme des mesures appropriées pour atténuer les impacts négatifs dans le contexte du patrimoine mondial. Néanmoins, ces méthodes peuvent être utilisées pour atténuer les impacts négatifs sur d’autres valeurs qui ne sont pas liées à la valeur universelle exceptionnelle et aux attributs d’un bien du patrimoine mondial.

  Rectifier signifie réhabiliter et/ou restaurer la dégradation causée par une action spécifique du projet proposé.

  Cette solution n’est acceptable que si, dans un délai raisonnable, il n’y a pas d’impact négatif prévu sur la valeur universelle exceptionnelle dans son ensemble.

  À titre d’exemple :

  • réhabiliter le paysage après la phase de construction d’un parc éolien ou d’une ferme solaire qui implique d’importants travaux de terrassement, la circulation d’engins lourds, etc.

  Les impacts négatifs globaux d’un projet d’énergie éolienne ou solaire ne peuvent pas être rectifiés en faisant référence aux travaux de réhabilitation après l’expiration de la période d’autorisation d’exploitation (20 à 30 ans) et, éventuellement, les infrastructures seront démantelées et le terrain réhabilité.

  Réduire les impacts négatifs, c’est chercher à diminuer le niveau d’impact, mais pas à un niveau tel qu’il n’y aurait plus d’impact perceptible.

  À titre d’exemple :

  • le niveau de bruit des éoliennes peut être réduit, mais pas à un niveau où il n’y aura pas d’impact négatif sur les espèces sensibles qui font partie de la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial ;
  • la surface d’une ferme solaire peut être réduite, mais elle restera visible et aura un impact sur l’intégrité du bien du patrimoine mondial.

  Compenser signifie compenser tout impact négatif qui n’a pu être évité, réduit au minimum, rectifié ou réduit par des mesures positives.

  La valeur universelle exceptionnelle étant irremplaçable, cette méthode d’atténuation des impacts négatifs est inacceptable dans le contexte du patrimoine mondial.

  

  Étude de cas expand_more

  Des orientations spécifiques sur l’identification, l’évaluation et l’atténuation des impacts des parcs et installations d’énergie éolienne et photovoltaïque sont fournies par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et The Biodiversity Consultancy in Mitigating Biodiversity Impacts Associated with Solar and Wind Energy Development. Guidelines for Project Developers. Ces lignes directives proposent un guide étape par étape pour l’identification et l’évaluation des impacts tout au long du cycle de vie du projet – planification anticipée, conception du projet, construction, exploitation, fermeture et mise hors service ou remise en service – des parcs éoliens et des fermes solaires à terre et en mer.

  Il convient de noter que l’UICN, l’une des Organisations consultatives du Comité du patrimoine mondial, considère que les infrastructures de type industriel à grande échelle sont incompatibles avec les objectifs et les résultats en matière de conservation des biens du patrimoine mondial naturel.

  Développer ou améliorer les impacts positifs

  Les projets d’énergie renouvelable devant, par défaut, avoir un impact positif au regard des objectifs de développement durable et de la réduction des impacts négatifs du changement climatique, les impacts positifs de ces propositions doivent être au centre de l’ensemble du processus d’évaluation d’impact, et il convient de veiller à ce que les éléments positifs des projets d’énergie renouvelable ne se « perdent » pas au cours de la phase de développement du projet.

  Alors que l’ODD vise, d’ici à 2030, à « accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial », la cible 11.4 de l’ODD 11 préconise de « préserver le patrimoine culturel et naturel mondial ». Il convient donc de trouver un équilibre réalisable par une approche créative de la résolution des problèmes, afin de satisfaire les deux intérêts.

  

  Exemples de renforcement d’impacts positifs expand_more

  • Remplacer une centrale thermique au charbon par des parcs éoliens qui fournit de l’électricité à une région ;
  • Implanter un parc éolien, une ferme solaire ou une centrale CSP sur un terrain contaminé et l’assainir dans le cadre du projet ;
  • Créer un système d’énergie renouvelable autonome pour une organisation de gestion d’un site du patrimoine mondial opérant dans une région isolée.

  Assurer la mise en œuvre des mesures d’atténuation et d’amélioration

  Une préoccupation essentielle concernant les mesures d’atténuation et d’amélioration est d’assurer leur mise en œuvre effective au-delà du processus d’évaluation d’impact. Elles peuvent être utilisées par l’autorité compétente comme conditions dans les documents d’autorisation et de licence pour la construction et l’exploitation de l’installation d’énergie renouvelable.

  En tout état de cause, les mesures d’atténuation et d’amélioration doivent devenir un élément cohérent du cycle du projet d’énergie renouvelable (de la planification à la fin de vie) et un cadre clair doit être mis en place pour garantir que les aspects suivants sont pris en compte :

  • l’ensemble des actions et des mesures sont convenues et approuvées ;
  • des personnes sont désignées pour :
  • mettre en œuvre les mesures/activités ;
  • assurer le suivi et la supervision de la mise en œuvre des mesures ;
  • les entités prenant en charge les coûts sont désignées et les coûts sont estimés ;
  • un calendrier est fixé et approuvé pour les actions, ainsi que la phase du projet au cours de laquelle elles doivent être mises en œuvre.

  Les aspects ci-dessus sont encore plus importants si les mesures d’atténuation et d’amélioration ne sont pas directement liées à la phase de planification et de construction, mais plutôt aux actions de maintenance ou de fin de vie du projet d’énergie renouvelable.

  

  Suivi des mesures d’atténuation expand_more

  La mise en œuvre efficace des mesures d’atténuation nécessite l’établissement d’accords clairs avec le promoteur du projet d’énergie renouvelable. La mise en œuvre des mesures d’atténuation doit être incluse dans les documents de gestion et d’exploitation traitant de la phase de construction, de l’exploitation à long terme du projet d’énergie renouvelable et des responsabilités concernant la mise hors service une fois le cycle de vie terminé. Toutes ces informations doivent faire partie intégrante des documents d’autorisation, du plan de gestion environnementale et sociale (qui guide les actions sur le terrain lorsque l’entrepreneur met en œuvre les actions) et d’autres plans de gestion de projet pertinents. Ces documents doivent être mis à la disposition de toutes les parties concernées, tout au long de la phase d’exploitation des installations d’énergie renouvelable.

  S’agissant des processus relatifs à l’examen des alternatives et l’atténuation des impacts négatifs, l’évaluation des impacts peut être et, si nécessaire, doit être un processus itératif qui est répété si de nouvelles informations sont disponibles ou si le projet proposé est révisé (pour évaluer l’impact d’une ou de plusieurs autres options). Le promoteur du projet doit élaborer des alternatives, en étant si nécessaire guidé par l’équipe chargée de l’évaluation d’impact.

  Cette étape devrait être répétée jusqu’à ce que tous les impacts négatifs potentiels soient évités ou atténués, ou qu’une option « pas de projet » soit envisagée si des impacts négatifs résiduels sur la valeur universelle exceptionnelle subsistent, même après atténuation.

  Il est important de garder à l’esprit que l’évaluation des impacts n’est pas la fin du processus, mais plutôt le moment clé de l’interaction avec le promoteur du projet. Les résultats doivent être formulés de manière à définir clairement les impacts possibles du projet et les mesures d’atténuation envisageables, pour permettre au promoteur d’améliorer le projet proposé et de mettre au point des mesures d’atténuation possibles. Si le projet énergie renouvelable est considéré comme n’ayant pas d’impact négatif, la recommandation doit comprendre la définition d’éléments et de considérations clés à inclure dans le processus d’autorisation.

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  Établissement du rapport expand_more

  Comment le processus d’évaluation d’impact et ses conclusions doivent-ils être communiqués aux parties intéressées, y compris aux détenteurs de droits et aux autres parties prenantes ?

  

  Étape devant être réalisée par l’équipe chargée de l’évaluation d’impact en étroite collaboration avec les autorités/institutions nationales compétentes et l’équipe de gestion du site du patrimoine mondial

  Pour être efficace et remplir ses objectifs, un processus d’évaluation d’impact doit déboucher sur un rapport mis à la disposition de toutes les parties intéressées. Il doit formuler une conclusion sans équivoque quant aux impacts potentiels du projet proposé sur le patrimoine mondial.

  Il est important de veiller à ce que des informations claires soient communiquées sur la méthode employée pour l’évaluation, et à ce que des conclusions claires soient transmises. Il est tout aussi important que le rapport soit rédigé dans un langage clair pour les décideurs, les détenteurs de droits, les autres parties prenantes et le Comité du patrimoine mondial, en ce qui concerne les analyses et les recommandations finales. Le niveau de détail nécessaire et la quantité d’informations incluses dans le rapport dépendent de la complexité du projet d’énergie renouvelable proposé. Toutefois, les données doivent toujours être en quantité suffisante pour que les conclusions tirées soient jugées fiables.

  Le rapport doit utiliser et refléter les informations, les analyses et les évaluations réalisées au cours du processus d’évaluation d’impact. Dans ce cadre, il doit principalement s’attacher :

  • toutes les informations pertinentes relatives au bien du patrimoine mondial en question ( (valeur universelle exceptionnelle, attributs, aspects territoriaux et autres valeurs pertinentes du patrimoine culturel et naturel, etc.) ;
  • les impacts du projet d’énergie renouvelable proposé sur les attributs de la valeur universelle exceptionnelle et sur les autres valeurs ;
  • l’impact global du projet proposé sur la valeur universelle exceptionnelle du bien ;
  • des conclusions et recommandations claires (liées également aux mesures d’atténuation, aux alternatives au projet ou à l’option « pas de projet ») ;
  • l’identification des acteurs impliqués dans l’évaluation, afin de garantir la transparence et la neutralité du processus.

  Il est conseillé que la structure du rapport suive le développement étape par étape du processus d’évaluation d’impact. Néanmoins, les rapports d’évaluation d’impact peuvent devoir suivre les réglementations nationales ou les documents d’orientation en matière de format ou de contenu. (Voir ‘Liste de contrôle 6’)

  

  Veiller à ce que le patrimoine mondial soit abordé dans le rapport ! expand_more

  Un processus d’évaluation d’impact pour l’identification et l’évaluation des impacts d’un projet d’énergie renouvelable sur un bien du patrimoine mondial fait souvent partie d’une évaluation d’impact environnemental (EIE) ou d’une évaluation d’impact environnemental et social (EIES) plus large qui est normalement une exigence et une obligation pour les promoteurs du projet en vertu du cadre juridique national (c’est le cas pour tous les États membres de l’UE).

  Dans ces cas, il est alors très important que l’évaluation, comme le rapport, traitent adéquatement les impacts sur la valeur universelle exceptionnelle et les attributs du bien du patrimoine mondial concerné.

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  Examen du rapport expand_more

  Le rapport est-il « adapté à son objectif » pour la prise de décisions ?
  A-t-il été réalisé conformément au cadre juridique et professionnel pertinent et a-t-il pris en compte de manière adéquate les impacts sur la valeur universelle exceptionnelle du bien du patrimoine mondial ?

  

  Étape devant être réalisée principalement par les autorités/institutions nationales compétentes et l’équipe de gestion du site du patrimoine mondial

  L’objectif de l’examen du rapport est de déterminer si la méthode d’évaluation appliquée et les résultats sont adéquats, si le rapport est pleinement conforme au cadre juridique et professionnel pertinent et au mandat établi et, en outre, s’il est adapté à l’objectif en matière de transparence et de facilité d’utilisation.

  Le processus d’examen est une étape importante pour garantir le contrôle de la qualité. Il peut être mené de différentes manières et à plusieurs niveaux. Il est souvent obligatoire, en particulier dans les pays disposant d’une législation relative aux évaluations d’impact environnemental (et social) (EIE ou EIES/EIP). L’examen est souvent mené par une autorité compétente dotée d’un mandat spécifique ou par une équipe d’examinateurs externes indépendants dans le cadre d’un processus transparent. L’examen du rapport est particulièrement important lorsque l’évaluation d’impact est réalisée dans le cadre d’un contrat lié au promoteur du projet et/ou par d’autres parties intéressées.

  L’examen doit fournir une description claire du processus d’évaluation, des informations utilisées et des conclusions et recommandations finales. Tout doit être mis en œuvre pour garantir que :

  • le rapport et ses conclusions sont conformes à la législation et aux politiques nationales existantes ainsi qu’aux accords internationaux ;
  • le processus d’évaluation d’impact et le rapport ont respecté le mandat établi par le commissaire ou l’autorité compétente (il est conseillé de faire vérifier ce mandat par les autorités compétentes avant que l’évaluation ne soit commandée) ;
  • le rapport aborde toutes les questions soulevées dans le « rapport d’étude préliminaire » ;
  • le rapport traite de manière adéquate le contexte du patrimoine mondial ;
  • les conclusions du rapport d’évaluation d’impact sont conformes à la méthode d’évaluation établie, et les résultats sont des résultats logiques du processus.

  D’une manière générale, l’examen d’une évaluation d’impact conduit à l’un des deux résultats suivants :

  • la qualité (y compris les données de référence, la méthode et le rapport) de l’évaluation d’impact est adéquate et adaptée à l’objectif poursuivi ;
  • la qualité de l’évaluation d’impact et du rapport est insuffisante et le rapport doit être révisé (des informations supplémentaires sont nécessaires ou une autre méthodologie doit être appliquée, etc.).

  Pour parvenir à ces résultats, il est indispensable de faire appel aux bons examinateurs, qui disposent des connaissances appropriées concernant le patrimoine mondial et/ou les énergies renouvelables.

  

  Mettre le rapport à la disposition des détenteurs de droits, des autres parties prenantes et de l’UNESCO expand_more

  Détenteurs de droits et parties prenantes

  Le rapport doit également être mis à la disposition des détenteurs de droits et des parties prenantes pour leur permettre de formuler des commentaires et de vérifier comment leurs points de vue et commentaires ont été pris en compte et comment ils ont pu influencer le projet proposé et l’évaluation.

  Dans certains pays, le rapport est mis à la disposition du public pour examen (par exemple, par le biais d’une plateforme en ligne), ce qui laisse davantage de place aux commentaires.

  Envoi du rapport au Comité du patrimoine mondial

  Comme cela a déjà été souligné ailleurs dans ce Guide, lorsqu’une proposition de projet d’énergie renouvelable a un impact sur la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial, l’État partie concerné doit envoyer une notification au Secrétariat de la Convention du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations. Le rapport de l’évaluation d’impact est une annexe utile à cette notification qui permet au Comité du centre du patrimoine mondial de prendre une décision sur la base des commentaires fournis par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives au sujet de la proposition, ces commentaires étant étayés par le contenu du rapport d’évaluation d’impact. Des commentaires sont également transmis à l’État partie, souvent sous la forme d’une étude technique préparé par les Organisations consultatives, en l’occurrence l’ICOMOS ou l’UICN.

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  Prise de décisions expand_more

  Le projet d’énergie renouvelable proposé est-il la meilleure option possible compte tenu des autres solutions envisageables ?
  Dans quelles conditions le projet d’énergie renouvelable proposé doit-il être approuvé ?

  

  Étape devant être réalisée par les autorités/institutions nationales compétentes

  Le rapport d’évaluation d’impact final fournit aux décideurs des conclusions et des recommandations claires. Sur la base de ces recommandations et des éléments qui les ont motivés, les autorités nationales, régionales ou locales compétentes doivent prendre en compte l’une des trois options suivantes.

  1. Le projet d’énergie renouvelable proposé est approuvé car sa construction n’a pas d’impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial. (Cependant, l’approbation est probablement assortie de conditions spécifiques et d’exigences concernant les mesures d’atténuation).
  2. L’approbation est reportée, par exemple lorsque l’évaluation d’impact a mis en évidence la nécessité d’envisager une nouvelle conception du projet proposé et/ou si davantage d’informations sont nécessaires avant qu’une décision ne puisse être prise.
  3. Le projet d’énergie renouvelable proposé est rejeté dans le cas où l’évaluation a mis en évidence des impacts négatifs considérables du projet d’énergie éolienne proposé sur la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial.

  

  Comment les résultats de l’évaluation d’impact sont-ils liés à la prise de décision du Comité du patrimoine mondial expand_more

  Veuillez noter que le résultat d’une évaluation d’impact (le rapport) peut également être mis à la disposition du Comité du patrimoine mondial pour l’aider à prendre des décisions concernant les obligations des États parties au titre de la Convention du patrimoine mondial.

  Les décisions officielles concernant un projet d’énergie renouvelable étant, dans la plupart des cas, juridiquement contraignantes, si les impacts négatifs d’un projet d’énergie renouvelable sont découverts après que le projet proposé a reçu l’approbation des autorités nationales/régionales/locales, cela entraîne une situation difficile à résoudre. Cela peut être le cas si une évaluation d’impact ne prend pas en compte les impacts du projet proposé sur la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial, ce qui peut arriver lorsque le projet proposé ne se trouve pas dans les limites du bien ou dans sa zone tampon, mais également si la méthode suivie pour évaluer les impacts était inadéquate.

  Le Comité du patrimoine mondial peut considérer que le projet approuvé est incompatible avec les obligations d’un État partie au titre de la Convention du patrimoine mondial et demander à l’État partie de rectifier la situation (même si le projet a été mis en œuvre). D’une part, cela peut conduire les autorités nationales à lancer de longues procédures judiciaires et à devoir payer une compensation financière au promoteur du projet. D’autre part, si le projet proposé ou mis en œuvre représente une menace potentielle ou avérée pour la valeur universelle exceptionnelle du bien du patrimoine mondial, cela peut conduire à son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril (voir les paragraphes 177 à 191 des Orientations) ou à son retrait de la Liste du patrimoine mondial (voir les paragraphes 192 à 198 des Orientations).

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  Suivi expand_more

  Comment les mesures d’atténuation convenues doivent-elles être mises en œuvre ?
  Que faut-il faire pour surveiller et gérer la mise en œuvre des actions proposées ?

  

  Étape devant être réalisée par le promoteur du projet en étroite collaboration avec les autorités/institutions nationales compétentes et l’équipe de gestion du site du patrimoine

  Lorsqu’un projet d’énergie renouvelable est approuvé et peut être mis en œuvre, les informations et les recommandations résultant du processus d’évaluation d’impact doivent être intégrées dans la documentation et les contrats relatifs au projet, tels que l’accord de licence ou les documents des appels d’offres, et doivent faire partie d’un plan de gestion environnementale et sociale (PGES). Le rapport d’évaluation d’impact lui-même servira de base à l’élaboration d’un ensemble de mesures de suivi.

  La complexité des mesures d’atténuation et d’amélioration requises et des autres actions de suivi dépendra également du niveau et de la complexité du projet d’énergie renouvelable. Alors qu’un petit projet peut ne nécessiter que la préparation d’une liste de mesures et d’actions nécessaires, un projet d’énergie renouvelable majeur et à grande échelle nécessitera l’élaboration d’un PGES. Les autorités compétentes en matière de patrimoine et les experts de l’évaluation d’impact devront être consultés lors de l’élaboration de ce document, qui fera partie de la documentation contractuelle du projet.

  Les mesures d’atténuation et d’amélioration et les autres actions de suivi doivent être mises en œuvre et contrôlées en même temps que le projet d’énergie renouvelable. Le plan de suivi ou le PGES doit inclure des procédures de suivi claires pour garantir que les recommandations du rapport d’évaluation d’impact sont mises en œuvre de manière adéquate et efficace et que le projet n’entraîne pas d’autres impacts inattendus qui pourraient nécessiter une prise en charge immédiate.

  La mise en œuvre de la phase de suivi doit être assurée principalement par le promoteur du projet et le gestionnaire des installations d’énergie renouvelable. Cependant, elle nécessite également la supervision (contrôle de conformité, inspection et application) des organismes gouvernementaux ou institutionnels responsables au niveau national/régional/local (autorités chargées de l’environnement et du patrimoine) et de l’équipe de gestion du bien du patrimoine mondial pour s’assurer que, pendant la mise en œuvre des mesures de suivi, la valeur universelle exceptionnelle du bien du patrimoine mondial est préservée. Le point focal national pour le patrimoine mondial doit également suivre la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial et des recommandations des organisations consultatives à cet égard.

  La publication Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial comprend un ensemble complet d’activités de suivi. Veuillez les consulter pour élaborer des mesures relatives aux projets d’énergie renouvelable.

  

  Que faire si des changements sont nécessaires dans une installation d’énergie renouvelable au cours de son cycle de vie ? expand_more

  Considérant qu’un projet d’énergie renouvelable étant susceptible d’évoluer au cours de son cycle de vie (en raison de l’évolution des besoins énergétiques d’un pays mais aussi des stratégies, politiques et plans en matière d’énergies renouvelables), la stratégie de fin de vie initialement prévue pour une installation d’énergie renouvelable peut également être modifiée. Cela pourrait impliquer une décision d’abandonner le processus de mise hors service au profit du remise en service, souvent avec la mise en place d’infrastructures technologiquement plus avancées, l’agrandissement des infrastructures existantes, la modernisation des installations auxiliaires, l’ouverture de nouvelles voies d’accès aux installations d’énergie renouvelable, etc.

  Dans ces cas, une nouvelle évaluation d’impact doit être lancée pour s’assurer qu’après avoir été redéfinis, les nouveaux éléments proposés et les installations d’énergie renouvelable dans leur ensemble sont évalués de manière adéquate avant que l’autorisation ne soit accordée. En outre, il convient de s’assurer que le projet ne menace pas la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial.

  Il s’agit d’un exercice nécessaire car, au fil des années, le contexte d’un bien du patrimoine mondial peut également changer, par exemple avec la construction d’autres installations d’énergie renouvelable ou d’autres types de projets dans les zones environnantes. Ces impacts peuvent s’additionner et nécessiter l’évaluation des impacts cumulatifs.

  Si un projet d’énergie renouvelable, dans l’une de ses phases, semble ou s’avère avoir un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle du bien du patrimoine mondial (soit en raison d’un suivi et d’une mise en œuvre inadéquats des mesures d’atténuation et d’amélioration, soit en raison de circonstances imprévues), l’élément du projet induisant l’impact négatif doit, si possible, être arrêté, l’impact/le dommage doit être évalué et des actions appropriées (d’atténuation ou autres) doivent être lancées ou approuvées par les autorités nationales/régionales/locales compétentes ainsi que par l’équipe de gestion du site.

  Les actions nécessaires peuvent déjà être identifiées et incluses dans les systèmes de gestion en place (soit le PGES, soit le plan de gestion du bien du patrimoine mondial).

  

  Contrôler les activités et mesures de suivi expand_more

  Le contrôle de la phase de suivi permettra également de collecter des informations susceptibles d’améliorer les connaissances relatives au bien du patrimoine mondial, à sa valeur universelle exceptionnelle et à ses attributs.

  À titre d’exemple :

  • la collecte d’informations sur les attributs du bien du patrimoine mondial peut être utilisée à des fins de vérification et de comparaison avec la situation de base établie au cours de l’évaluation d’impact ;
  • le suivi de l’installation d’énergie renouvelable en service peut fournir de nouvelles informations relatives à la sensibilité des attributs ou d’autres informations pertinentes pour la situation de base.

  Voir également les actions proactives potentielles dans la section 'PROTÉGER LE PATRIMOINE MONDIAL’.

• Cumul expand_more

  Les impacts cumulatifs peuvent être définis comme le résultat de plusieurs changements ou effets supplémentaires, souvent insignifiants pris individuellement. Ils ne sont souvent ni mesurés ni pris en compte avant que leurs effets ne s’amplifient progressivement avec le temps par accumulation. Bien que l’existence des impacts cumulatifs soit reconnue comme omniprésente, ils sont souvent négligés dans les processus d’évaluation d’impact.

  

  Évaluation des impacts cumulatifs expand_more

  Les évaluations cumulatives reçoivent une attention croissante, et certaines institutions ont publié des documents d’orientation spécifiques précisément pour aider à évaluer les impacts des cumuls.

  • La Banque interaméricaine de développement (BID), par le biais de sa branche dédiée au secteur privé, BID Invest, a publié un Guide pratique pour l’évaluation et la gestion des impacts cumulatifs en Amérique latine et dans les Caraïbes (janvier 2023).
  • L’UICN a également publié un guide complémentaire sur l’évaluation des impacts sur la biodiversité pour les projets éoliens et solaires ainsi que les infrastructures associées (2024)

  L’évaluation des impacts cumulatifs recoupe souvent celle des impacts indirects et l’analyse des interactions entre impacts. Néanmoins, l’évaluation des impacts indirects, cumulatifs et de leurs interactions doit reposer sur une approche intégrée tout au long du processus d’évaluation d’impact, et ne doit pas être considérée comme une étape distincte. Ainsi, l’évaluation de ces types d’impacts doit faire partie intégrante de toutes les étapes des évaluations d’impact relatives aux projets d’énergies renouvelables proposés et à leurs infrastructures de transport associées, ainsi qu’aux projets d’infrastructures de transport en général.

  

  Lors de l’examen des projets d’énergie renouvelable, l’évaluation des impacts cumulatifs porte sur les effets directs et indirects des éléments existants et des projets proposés, ainsi que d’autres changements antérieurs et raisonnablement prévisibles qui ont potentiellement un impact sur la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial et ses attributs. Il peut s’agir :

  • d’un nouveau projet d’énergie renouvelable ou d’infrastructures de transmission dans une zone où des éléments/structures ont déjà été construit(e)s/mis(e)s en œuvre et qui, combiné(e)s, cumulent les impacts ;
  • d’un nouveau projet d’énergie renouvelable ou d’infrastructures de transmission en combinaison avec un ou plusieurs projets existants ou approuvés mais non construits ;
  • d’un nouveau projet d’énergie renouvelable ou d’infrastructures de transmission dans une zone où d’autres projets sont prévus dans un avenir raisonnablement prévisible ;
  • d’une extension d’un projet existant ou approuvé mais non construit ;
  • de plus d’un projet d’énergie renouvelable ou d’infrastructures de transmission proposés en même temps dans une zone ;
  • d’autres projets de développement au sein d’un bien du patrimoine mondial, dans sa zone tampon et dans son cadre plus large ;
  • de toute combinaison de ce qui précède.

  

  

  Quand prendre en compte les impacts cumulatifs ? expand_more

  Les impacts cumulatifs des projets d’énergie renouvelable doivent être pris en compte à la fois :

  • dans les mécanismes de planification stratégique (comme une évaluation d’impact stratégique) en vue de la préparation d’un cadre stratégique pour les plans de développement énergétique ou, plus spécifiquement, pour un plan d’identification des zones appropriées pour les projets d’énergie renouvelable ;
  • dans le cadre de propositions d’aménagement spécifiques à un site (évaluations d’impact environnemental et social).

  L’évaluation des impacts cumulatifs est plus efficace si elle est examinée et prise en compte au niveau de la politique, de l’aménagement du territoire et du programme stratégique. Cette approche est également plus rentable et permet de gagner du temps, car la collecte d’informations pertinentes peut être plus facile à ce niveau. Néanmoins, cela nécessite une prise de conscience et une attention de la part des organismes nationaux compétents et l’intégration d’une réflexion intersectorielle.

  Il convient également de noter que l’évaluation des impacts cumulatifs par rapport à un bien du patrimoine mondial peut entrer en conflit avec les législations nationales, qui suivent souvent le principe selon lequel chaque demande de projet doit être déterminée en fonction de son « mérite individuel ». C’est la raison pour laquelle les décideurs doivent chercher à concilier des intérêts multiples lorsqu’ils évaluent les impacts des projets d’énergie renouvelable.

  L’outil de base de toute évaluation des impacts cumulatifs est l’identification de seuils (aux niveaux local, régional et national) pour refléter l’importance des impacts sur la valeur universelle exceptionnelle et les attributs. Le principe clé d’une évaluation des impacts cumulatifs liée à des propositions individuelles de projets d’énergie renouvelable est de se concentrer sur leur impact probable sur la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial en particulier.

  

  Seuils des impacts cumulatifs expand_more

  Fixer des seuils à quelque niveau que ce soit peut-être un exercice difficile, et le résultat, plutôt que de déterminer des quantités numériques exactes avec lesquelles travailler, peut souvent relever davantage du concept. Néanmoins, le dossier de proposition d’inscription d’un site sur la Liste du patrimoine mondial peut fournir des informations précieuses à cet égard. L’approche centrée sur la valeur doit également être appliquée à ce processus, en utilisant les données de référence établies dans le cadre du processus d’évaluation d’impact (comme, par exemple, l’état de conservation du site au moment de son inscription sur la Liste du patrimoine mondial).

  Les experts doivent s’engager dans ce processus avec les parties prenantes et synthétiser les données en faisant appel à leur jugement professionnel. Toute méthode employée pour l’évaluation des impacts cumulatifs doit être rigoureuse (et bien décrite dans les documents d’évaluation d’impact) et transparente.

  Impacts cumulatifs potentiels des projets d’énergie renouvelable (à terre et en mer)

  Les impacts cumulatifs peuvent se manifester sous diverses formes. Ils peuvent résulter de l’accumulation des impacts dérivés de l’installation de plusieurs projets éoliens ou d’énergie renouvelable, des installations auxiliaires associées à un projet éolien sur terre ou en mer, de l’expansion d’un parc éolien existant ou de plusieurs développements d’infrastructures et de projets éoliens combinés.

  Exemples d’impacts potentiels pouvant s’accumuler dans le cadre de projets d’énergie renouvelable :

  • les impacts des installations d’énergie renouvelable ou des infrastructures de transmission doivent être évalués en particulier si les projets en question sont mis en place progressivement, par exemple lorsque des éoliennes sont petit à petit ajoutées dans un parc existant ou lorsque des propriétaires terriens posent des panneaux solaires photovoltaïques individuels dans un paysage culturel. Les facteurs pertinents peuvent être :
  • la distance entre les différents parcs éoliens (ou les différentes éoliennes) ;
  • la surface totale des panneaux solaires photovoltaïques, en fonction de la topographie du lieu ;
  • la distance sur laquelle ces installations sont visibles.
  • impacts d’un parc éolien ou d’une ferme solaire et des infrastructures de transmission, associés à ceux d’autres projets Les facteurs pertinents peuvent être :
  • le caractère général du paysage et sa sensibilité ;
  • l’échelle et le grain de la mosaïque paysagère ;
  • l’emplacement et l’axe des vues importantes ;
  • l’emplacement et la conception des installations d’énergie renouvelable elles-mêmes ;
  • la façon dont le paysage est perçu ;
  • les principaux processus naturels (géologiques, biologiques, etc.).
  • les impacts des installations auxiliaire et d’autres projets de développement, lorsque les facteurs pertinents peuvent être à la fois visuels et fonctionnels, s’ajoutant également à ceux de l’installation d’énergie renouvelable elle-même

  D’autres types d’impacts peuvent être liés à l’exploitation et à la maintenance des installations d’énergie renouvelable et de leurs installations auxiliaires (notamment en ce qui concerne les biens naturels du patrimoine mondial).

  

  Études de cas expand_more

  Il existe plusieurs documents d’orientation présentant des exemples d’évaluations des impacts cumulatifs. L’Agence canadienne d’évaluation environnementale a élaboré un Guide du praticien sur l’évaluation des effets cumulatifs afin de soutenir la réalisation d’évaluation des impacts cumulatifs, conformément à la loi loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012.

  Une évaluation environnementale stratégique a également été réalisée pour analyser les effets cumulatifs potentiels de différents projets dans le parc national Wood Buffalo (Canada) .

• Participation des détenteurs de droits et d’autres parties prenantes concernées à un processus d’évaluation d’impact expand_more

  Les évaluations d’impact nécessitent la participation significative, transparente et équitable de toutes les « parties intéressées et concernées ».

  La Convention du patrimoine mondial crée un cadre pour la participation des détenteurs de droits et autres parties prenantes à l’identification, la gestion et la protection du patrimoine mondial culturel et naturel. L’article 5(a) de la Convention du patrimoine mondial appelle les États parties à adopter une politique générale visant à assigner une fonction au patrimoine culturel et naturel dans la vie collective, et à intégrer la protection de ce patrimoine dans les programmes de planification générale.

  La participation des détenteurs de droits, des communautés et des autres parties prenantes est un élément clé pour la gestion et la protection des biens du patrimoine mondial, mais également tout au long du processus d’évaluation d’impact.

  Une approche participative de l’évaluation d’impact aide à :

  • obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des détenteurs de droits, et des peuples autochtones en particulier ;
  • faciliter la compréhension des impacts, avantages et défis potentiels posés par le projet proposé ;
  • stimuler la participation précoce des détenteurs de droits et des autres parties prenantes pour que le processus de l’évaluation d’impact soit réellement consultatif, y compris lors de l’identification et de l’évaluation des impacts probables et des alternatives possibles, et, le cas échéant, leur participation à l’élaboration de mesures d’atténuation et de gestion (cette démarche doit également inclure l’obtention du consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones, le cas échéant) ;
  • renforcer la compréhension de la valeur universelle exceptionnelle et des autres valeurs patrimoniales et de conservation d’un bien, en s’appuyant sur les savoirs traditionnels et locaux transmis par les détenteurs de droits et les parties prenantes ;
  • favoriser la conservation, grâce à la prise en compte des savoirs traditionnels et locaux transmis par les parties prenantes ;
  • permettre aux détenteurs de droits et aux parties prenantes de comprendre les processus et les exigences clés du patrimoine mondial.

  La participation et l’engagement des détenteurs de droits et des parties prenantes peuvent prendre différentes formes, conformément aux orientations nationales et/ou régionales ou aux cadres juridiques existants. Les campagnes de sensibilisation, de consultation et de participation sont des moyens efficaces d’impliquer au mieux les détenteurs de droits et les parties prenantes, et de garantir que leurs préoccupations sont comprises et intégrées dans les processus d’évaluation d’impact. (Voir aussi la « ‘Note 2’ » pour l’identification des titulaires de droits et autres parties prenantes ainsi que pour les outils d’engagement potentiels.)

  

  S’engager avec les détenteurs de droits, les communautés et d’autres parties prenantes expand_more

  Les Orientations reconnaissent les détenteurs de droits, les communautés locales et les parties prenantes comme des acteurs clés de la gestion et de la conservation des biens du patrimoine mondial. Les États parties à la Convention du patrimoine mondial sont tenus d’adopter une approche fondée sur les droits humains, conforme aux normes internationales relatives aux droits humains, et d’assurer la représentation d’une large variété d’acteurs concernés et de détenteurs de droits en tenant compte de l’équilibre entre les genres. Les Orientations indiquent aussi que les États parties doivent développer, le cas échéant, des dispositifs de gouvernance équitables et des systèmes de gestion collaboratifs. Elles soulignent qu’il est important d’encourager et de promouvoir la participation effective, inclusive et équitable des peuples autochtones, des communautés locales d’autres parties prenantes concernées par le bien afin que ces acteurs contribuent à la protection, la conservation, la gestion et la mise en valeur durables de celui-ci.

  La Politique de l’UNESCO pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial souligne également la nécessité pour les États parties de garantir le respect et la pleine participation de l’ensemble des parties prenantes et des détenteurs de droits, y compris les peuples autochtones et les communautés locales, dans l’évaluation de l’impact environnemental, social et économique de toutes les projets d’aménagement proposés.

  Les évaluations d’impact doivent être réalisées dans le respect des principes d’inclusivité, de participation et de transparence. Le processus d’évaluation d’impact doit prévoir la participation en amont des détenteurs de droits et des parties prenantes, y compris les peuples autochtones et les membres des communautés locales, à l’identification et l’évaluation des valeurs patrimoniales et des attributs du bien, même au-delà de sa valeur universelle exceptionnelle. C’est particulièrement important dans les cas où l’identification et la cartographie systématiques de ces valeurs patrimoniales n’ont pas été réalisées auparavant, par exemple au moment de la préparation de la déclaration de valeur universelle exceptionnelle ou dans le cadre de l’établissement du système de gestion du bien du patrimoine mondial. Ce processus est également l’occasion de communiquer aux détenteurs de droits et aux parties prenantes des informations essentielles sur les processus, la procédure et les exigences statutaires du patrimoine mondial afin de s’assurer qu’ils sont correctement équipés pour participer au processus d’évaluation d’impact.

  

  Études de cas expand_more

  Participation et engagement des parties prenantes – un forum de discussion pour élaborer des recommandations communes, l’exemple du dialogue au KNE, Allemagne.

  Évaluation des impacts cumulatifs de multiples infrastructures à proximité d’un bien du patrimoine mondial au Canada.

• Que faut-il prendre en considération avant de commencer une évaluation d’impact expand_more

  Une évaluation d’impact liée à un projet spécifique doit être fondée sur une compréhension approfondie, d’une part, de la valeur universelle exceptionnelle du bien du patrimoine mondial, de ses attributs et de ses autres valeurs patrimoniales, et, d’autre part, du projet d’énergie renouvelable proposé. (Voir la « Liste de contrôle de l’IA 1 »)

  

  Avant une évaluation d’impact, il faut :

  • s’assurer d’avoir une compréhension complète du bien du patrimoine mondial pour lequel l’évaluation d’impact est réalisée, en utilisant les informations et documents facilement accessibles (déclaration de valeur universelle exceptionnelle, cartes et autres informations pertinentes provenant des bases de données nationales et du site Web du Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO, dont le dossier de proposition d’inscription, mais aussi des sites Web nationaux spécialisés, des inventaires nationaux, du plan de gestion, etc.). Il s’agit avant tout de bien comprendre les valeurs patrimoniales et les attributs du bien, ainsi que de bien appréhender ses limites (y compris sa ou ses zones tampons et son cadre plus large). (Voir également « Etape 3 : Évaluation de base »). L’évaluation d’impact doit également se référer aux résultats de la cartographie de la sensibilité, s’ils sont disponibles (Voir la « Note 1 »).
  • comprendre et analyser le cadre juridique et politique pertinent aux niveaux local, national et régional. L’évaluation doit inclure des précisions sur le cadre juridique s’appliquant au bien (y compris à sa ou ses zones tampons et à son cadre plus large). (Voir ce sujet ici)
  • envisager les alternatives possibles avant de lancer le processus d’évaluation d’impact, ou dès la phase de sélection. Cela suppose d’étudier d’autres emplacements, les modifications pouvant être apportées à la configuration et la conception du projet d’énergie renouvelable proposé, d’autres caractéristiques du projet (taille, hauteur, couleur, etc.) mais aussi d’envisager l’option « pas de projet » ;
  • envisager d’inclure des professionnels compétents dans l’équipe chargée de l’évaluation d’impact, notamment des spécialistes des évaluations d’impact et des énergies renouvelables, ainsi que des experts du patrimoine ayant une connaissance approfondie du bien du patrimoine mondial en question. Il peut s’agir de représentants des autorités compétentes et des organismes de gestion, de gestionnaires de sites, ou de professionnels participant aux activités de conservation et de gestion du bien. Les impacts particuliers sur des attributs spécifiques peuvent nécessiter des contributions supplémentaires d’autres spécialistes ;
  • identifier les détenteurs de droits et autres parties prenantes, et veiller à ce que des mécanismes permettant leur participation soient en place tout au long du processus d’évaluation d’impact. (Voir ce sujet ici et dans la ‘Note 2’)

  

  Considérations à prendre en compte lors de l’implantation de projets d’énergie renouvelable afin de protéger le patrimoine mondial expand_more

  Des cartes et des atlas indiquant la vitesse du vent et le degré d’ensoleillement sont utilisés par les professionnels du secteur des énergies renouvelables et les promoteurs de projets d’installation d’infrastructures de transmission pour identifier les zones les plus propices. Une comparaison des données de ces cartes et atlas avec les limites des biens (y compris leurs zones tampons et leur cadre plus large) est recommandée pour estimer la faisabilité des projets dès les premières phases de la planification.

  Les résultats des évaluations d’impact antérieures, les conclusions des études de vulnérabilité et les cartes de sensibilité peuvent être inclus dans les bases de données de planification et de développement pour faciliter le repérage des zones appropriées et permettre d’éviter les zones sensibles. (Voir la « Note 1 »)

  Une coopération étroite entre les promoteurs de projets d'énergie renouvelable et les autorités responsables de la sauvegarde du patrimoine naturel et culturel, ainsi qu'avec les détenteurs de droits, les communautés locales et les autres parties prenantes, est nécessaire pour garantir que le processus de planification et de conception des projets d'énergie renouvelable et d’infrastructures de transmission prend en considération les informations sur les zones vulnérables identifiées et sur les zones où la mise en place de tels projets n’est pas possible. Les promoteurs de projets d'énergie éolienne et d’infrastructures de transmission pourraient eux-mêmes s’engager à respecter des zones d’exclusion pour protéger les biens du patrimoine mondial des projets de développement susceptibles d’avoir un impact négatif sur leur valeur universelle exceptionnelle.

  Afin d'assurer la protection des biens du patrimoine mondial, le processus d'implantation et de conception d'un projet d'énergie renouvelable et d’infrastructures de transmission doit, dans tous les cas, prendre en compte les éléments suivants :

  • l’évaluation d’impact pour examiner attentivement les impacts potentiels des projets proposés ;
  • l’emplacement précis et la disposition des infrastructures – dont les éoliennes et les panneaux solaires – afin de garantir leur positionnement optimal dans le paysage élargi ;
  • le type et le tracé des voies d'accès, y compris la quantité de déblais et de remblais nécessaire ;
  • l’emplacement et la conception des installations auxiliaires ;
  • l'emplacement, la conception et la restauration des installations de construction et de maintenance (aires de stationnement en dur, grues, bancs d'emprunt, enceintes) ;
  • l’emplacement et la taille des infrastructures auxiliaires (mâts de mesure du vent, barrières, routes, etc.) ;
  • les zones résidentielles, industrielles et récréatives ;
  • les changements dans la gestion des terres.

  Implantation et conception des installations d’énergie renouvelable

  Pour le secteur des énergies renouvelables, la sélection de sites appropriés pour les parcs éoliens, des fermes solaires et des infrastructures de transmission, comme les lignes à haute tension, dépend de multiples éléments, notamment les caractéristiques du paysage, les caractéristiques du vent, le potentiel de production d’énergie solaire et l’emplacement du réseau de distribution existant, des zones résidentielles et industrielles, des zones naturelles protégées et des zones militaires, ainsi que d’autres infrastructures de service.

  

  Pourquoi l’échelle est-elle importante ? expand_more

  Selon les caractéristiques des attributs d’un bien du patrimoine mondial, même les projets éoliens et solaires à petite échelle peuvent avoir des impacts significatifs, en particulier sur les caractéristiques visuelles des villes historiques, des paysages culturels et des zones d’une beauté naturelle et d’une importance esthétique exceptionnelles.

  En raison de leur échelle et de leurs dimensions impressionnantes dans un paysage, les éoliennes et les panneaux solaires qui forment des installations éoliennes et solaires à visée commerciale, comme les fermes solaires photovoltaïques ou les centrales CSP, sont susceptibles d’avoir un impact sur les biens du patrimoine mondial, si de telles installations sont prévues au sein des biens ou aux alentours.

  Outre ces éléments, dans un contexte de patrimoine mondial, tous les acteurs doivent également tenir compte de la compatibilité des plans proposés avec les objectifs et les besoins de protection et de gestion des biens du patrimoine mondial. Il existe plusieurs outils permettant de distinguer les emplacements « appropriés » et « non appropriés » pour les projets d’énergie renouvelable :

  • Les évaluations d’impact existantes, les évaluations de vulnérabilité et les cartes de sensibilité (Voir la NOTE 1’) facilite le choix des sites pour les projets d’énergie renouvelable car ces documents contiennent des informations sur la valeur universelle exceptionnelle, y compris les caractéristiques et l’emplacement (si possible) des attributs (tels que les habitats et les vues clés, les perspectives et les panoramas). La préparation de telles études et la mise à disposition de données pertinentes sont des actions proactives et efficaces avant que des projets d’énergie renouvelables ne soient proposés ;
  • des évaluations environnementales stratégiques (EES) peuvent être réalisées au niveau national ou régional pour aider à la prise de décisions éclairées concernant les installations d’énergie renouvelable et le développement du réseau de transmission. Les EES prennent en compte les politiques et les restrictions existantes. Ce sont aussi des outils utiles pour l’évaluation des impacts cumulatifs. Elles renforcent une approche stratégique du développement des énergies renouvelables et des infrastructures de distribution, et elles peuvent aider à identifier les zones propices au développement et les zones d’exclusion dans lesquelles aucun développement ne devrait avoir lieu. Les projets individuels d’énergie renouvelables devrait néanmoins faire l’objet d’évaluations d’impact environnemental et social (EIES) spécifiques pour déterminer s’ils sont appropriés dans un lieu précis.
  • les évaluations d’impact environnemental (EIE) et les évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) peuvent fournir des informations précieuses permettant d’améliorer la conception et le plan du projet, mais aussi proposer des emplacements alternatifs ou révéler, dès la phase de planification, si la construction d’un projet d’énergie renouvelable dans un lieu précis est impossible du point de vue du patrimoine mondial (cela peut concerner le bien lui-même, sa zone tampon ou son cadre plus large).

  

  Lorsqu’on pense aux projets d’énergie renouvelable dans un contexte de patrimoine mondial, ce qui vient d’abord à l’esprit c’est souvent leurs impacts visuels (Voir la NOTE 4 pour en savoir plus). Néanmoins, les impacts de tels projets peuvent être nombreux et variés. Des parcs éoliens, des fermes solaires ou des lignes de transmissions mal planifiés, par exemple, peuvent être situés sur des voies migratoires ou dans des zones sensibles en matière de biodiversité ou peuvent perturber des sites archéologiques importants. Les impacts du projet peuvent également varier en fonction des différentes phases de son cycle de vie. Ces impacts ne doivent pas être analysés indépendamment, mais bien collectivement. Les impacts négatifs spécifiques d’une proposition de projet d’énergie renouvelable doivent être atténués, si possible, en fonction de leur lien avec la valeur universelle exceptionnelle du bien et, si ce n’est pas possible, des alternatives peuvent être étudié ou l’abandon du projet peut être envisagé. Dans le même temps, les impacts positifs potentiels peuvent être développés et renforcés. (Pour en savoir plus, voir les sections « Évaluation des impacts » et « Atténuation et amélioration» du guide étape par étape)

• Exemples d’impacts potentiels des projets d’énergie renouvelable sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial expand_more

  Exemples d’impacts potentiels des projets d’énergie éolienne sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial expand_more

  Projets d’énergie éolienne terrestre

  Des exemples d’impacts potentiels de l’installation de parcs éoliens terrestres sont disponibles ici

  Amélioration de la biodiversité lors de l’installation de projets d’énergie éolienne terrestre :

  Le renforcement de la biodiversité dans le cadre de projets éoliens et solaires en contexte de patrimoine mondial est traité en détail ici, avec une présentation des principes de bonnes pratiques.

  Les exemples suivants concernent spécifiquement les projets d’énergie éolienne terrestre :

  L’emprise au sol des éoliennes ne représente qu’une faible proportion de la surface totale d’un parc éolien terrestre. Bien que les impacts directs et indirects de ces installations doivent être atténués, il est souvent possible de gérer un parc éolien de manière à générer des bénéfices supplémentaires pour la biodiversité et/ou à améliorer les services écosystémiques, en particulier lorsque les projets sont implantés sur des terres déjà transformées ou dégradées.

  Dans le domaine de l’éolien terrestre, il faut veiller à ce que l’amélioration de la biodiversité n’entraîne pas de nouveaux risques pour la faune et la flore. Par exemple, la restauration des habitats naturels sur le site pourrait attirer certaines espèces d’oiseaux ou de chauves-souris exposées au risque de collision avec les éoliennes. Au moment de la planification des mesures d’amélioration de la biodiversité, il faut donc tenir compte de l’écologie, et notamment des préférences en matière d’habitat, des espèces potentiellement vulnérables.

  Le contexte du paysage sera également déterminant pour choisir les activités d’amélioration appropriées. Voici quelques exemples d’activités possibles :

  • Restauration de la végétation naturelle
  • Jachères fleuries soutenir les populations d’insectes pollinisateurs et accroître leur diversité
  • Plantations pour accroître la connectivité et favoriser les déplacements des animaux
  • Contrôle des espèces envahissantes
  • Aménagement de structures artificielles conçues pour abriter des espèces spécifiques (généralement pas des chauves-souris ni des oiseaux) : hibernaculums, terriers, arbres creux, refuges, etc.
  • Barrières de protection du bétail – pour réduire les conflits entre les populations humaines et les animaux sauvages
  • Barrières pour protéger la faune et la flore, ou limiter la circulation des espèces envahissantes

  Projets d’énergie éolienne en mer

  Exemples d’impacts potentiels de causés par l’installation de parcs éoliens en mer sont disponibles ici

  Amélioration de la biodiversité lors de l’installation de projets d’énergie éolienne en mer :

  Le renforcement de la biodiversité dans le cadre de projets d’énergie éolienne et solaire en contexte de patrimoine mondial est abordé en détail ici, avec une présentation des principes de bonnes pratiques.

  Les exemples suivants concernent spécifiquement les projets d’énergie éolienne en mer :

  Les parcs éoliens en mer peuvent grandement contribuer à l’amélioration de la biodiversité. Ils introduisent de nouvelles structures dans l’environnement marin, qui peuvent être colonisées par des espèces marines ou les abriter. Leur gestion peut également permettre de créer des refuges pour les espèces, à l’abri de la pêche et des perturbations. Dans le secteur de l’éolien en mer, la conception respectueuse de la nature est un domaine dynamique de recherche et de développement.

  Ce type de conception peut souvent conduire à une augmentation de la diversité des espèces et de la biomasse, mais elle peut aussi donner naissance à de nouvelles communautés d’espèces (étrangères à l’écosystème d’origine) et donc accroître le risque de colonisation par des espèces exotiques envahissantes. La gestion visant à interdire la pêche et d’autres activités humaines peut également conduire à déplacer les impacts ailleurs, et éventuellement dans des lieux encore plus sensibles. Le contexte écologique propice à l’amélioration de la biodiversité, et ses possibles conséquences imprévues, doivent être donc soigneusement étudiés ; et les principes des bonnes pratiques en la matière présentés dans la section 4.6 doivent être appliqués.

  Voici quelques exemples des mesures d’amélioration de la biodiversité :

  • conception de dispositifs anti-affouillement de manière à augmenter les avantages pour la biodiversité : création de trous et de fissures de toutes tailles, choix de matériaux dont les propriétés chimiques favorisent l’installation des espèces ciblées, introduction active de ces espèces pour accélérer la colonisation, etc.
  • ajout de cages sous-marines sur les mâts des éoliennes, les bases flottantes et les support des postes électriques, ou creusement de trous dans les mâts pour abriter les alevins et d’autres animaux
  • installation de récifs artificiels pour créer de nouveaux habitats sur les fonds marins
  • installation d’enclos sur les fonds marins pour favoriser l’installation des espèces ciblées, ou protection des câbles sous-marins par accrétion minérale pour reproduire l’habitat naturel.
  • établissement de zones où la pêche est exclue, et amélioration de la gestion de la pêche dans les zones couvertes par les parcs éoliens

  Impacts potentiels des projets d’énergie solaire sur la Valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial expand_more

  Projets d’énergie chauffage solaire de l’eau et d’énergie solaire photovoltaïque, et projets d’énergie solaire concentrée

  Des exemples d’impacts potentiels causés par l’installation de projets d’énergie solaire thermique et solaire photovoltaïque sur et autour des bâtiments sont disponibles ici.

  Des exemples des impacts potentiels causés par l’installation de projets d’énergie solaire thermique et solaire photovoltaïque dans le paysage sont disponibles ici.

  Des exemples des impacts potentiels causés par l’installation de projets de centrales solaires thermodynamiques sont disponibles ici.

  Amélioration potentielle de la biodiversité lors de l’installation de projets d’énergie solaire

  L’amélioration de la biodiversité dans le contexte des projets éoliens et solaires en lien avec le patrimoine mondial est abordée en détails ici, qui présente également les principes des bonnes pratiques en la matière.

  Les exemples suivants sont spécifiques aux projets d’énergie solaire :

  Les systèmes d’énergie solaire et les infrastructures associées occupent seulement une partie de la surface totale d’une ferme solaire terrestre ou d’une centrale CSP. Cela signifie qu’il est souvent possible de gérer une ferme solaire de manière à en tirer des avantages pour la biodiversité et/ou pour améliorer les services écosystémiques. C’est en particulier le cas pour les projets construits sur des terrains déjà transformés ou dégradés.

  Dans le domaine du solaire par concentration en particulier, il faut veiller à ce que l’amélioration de la biodiversité n’entraîne pas de nouveaux risques pour la faune et la flore, par exemple en attirant des espèces d’oiseaux susceptibles d’être brûlées en volant à travers le faisceau solaire concentré. Lors de la planification de ces mesures, il est donc essentiel de prendre en compte l’écologie, notamment les préférences d’habitat, des espèces potentiellement vulnérables.

  Le contexte du paysage influencera également les activités d’amélioration de la biodiversité appropriées. Parmi les exemples d’activités potentielles figurent :

  Pour le solaire photovoltaïque terrestre et le solaire par concentration :

  • Restauration de la végétation naturelle,
  • Plantation de jachères fleuries pour améliorer la diversité des insectes pollinisateurs,
  • Introduction de végétation pour accroître la connectivité et favoriser les déplacements des animaux,
  • Gestion des espèces envahissantes,
  • Création de structures artificielles pour abriter des espèces spécifiques – nichoirs pour oiseaux et chauves-souris, hibernacula artificiels, terriers, arbres creux, refuges, etc.,
  • Création d’habitats, par exemple des étangs aménagés ou plans d’eau conçus comme nouvelles zones humides (solaire uniquement),
  • Installation de barrières de protection du bétail et pour réduire les conflits entre les populations humaines et les animaux sauvages,
  • Installation de barrières pour protéger la faune et la flore ou la végétation, ou exclure les espèces envahissantes ;

  Pour le photovoltaïque flottant :

  • Installation d’ombrage sur l’eau pour réduire la prolifération d’algues, atténuer la croissance des plantes aquatiques envahissantes, et diminuer l’évaporation de l’eau,
  • Installation de nichoirs ou de refuges sur les panneaux solaires

  Impacts potentiels des projets d’infrastructures de transmission sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial expand_more

  Infrastructure de transmission

  Des exemples d’impacts potentiels causés par l’installation de projets d’infrastructures de transmission sont disponibles ici.

  Amélioration potentielle de la biodiversité lors de l’installation ou de la modernisation des projets d’infrastructures de transmission :

  L’amélioration de la biodiversité dans le contexte des projets d’énergie renouvelable en lien avec le patrimoine mondial est abordée en détails ici, qui présente également les principes des bonnes pratiques.

  Les exemples suivants sont spécifiques aux projets d’infrastructures de transmission :

  Les lignes de transmissions aériennes passent dans des couloirs bien délimités, à bonne distance de tout autre structure. La végétation est également contrôlée pour que les lignes restent à la fois sûres et accessibles. Ces couloirs en dehors des zones bâties font généralement 30 m de large environ, mais leur dimension peut varier (et être bien supérieure) en fonction de la réglementation, du modèle des pylônes et du paysages qu’ils traversent.

  Les couloirs bien délimités peuvent être contrôlés de manière à favoriser la biodiversité, à l’échelle locale mais aussi à travers la création de « couloirs verts » qui renforcent la connectivité écologique à l’échelle du paysage. Ces possibilités sont toutefois restreintes par la nécessité de garantir la sécurité et d’assurer un accès permanent. La végétation dans les couloirs doit être maintenue relativement basse, en particulier à proximité immédiate des pylônes et des câbles, et les voies d’accès doivent rester dégagées.

  Cependant, des études et l’expérience acquise montrent qu’une gestion exemplaire de la végétation dans les couloirs bien délimités peut apporter des bénéfices significatifs pour la biodiversité. Dans le cas des lignes qui traversent des forêts, le maintien d’une végétation naturelle basse et broussailleuse (mêlant arbustes et plantes herbacées) peut offrir des habitats précieux pour les espèces comme les abeilles qui recherchent des espaces plus ouverts en début de succession écologique. La plantation de végétaux indigènes à pousse basse sous les lignes traversant les zones agricoles peut restaurer des bandes d’habitat riche en biodiversité au sein des couloirs bien délimités et elles peuvent servir de corridors écologiques et peuvent également fournir des bénéfices en matière de pollinisation et de contrôle des nuisibles aux terres agricoles adjacentes.

  De telles ces approches relèvent de la gestion intégrée de la végétation (GIV) pour les couloirs bien délimités, qui exige des gestionnaires qu’ils fixent des objectifs clairs, identifient les végétaux compatibles avec ceux-ci, puis évaluent, choisissent et mettent en œuvre les méthodes de gestion appropriées. La GIV vise à créer et à préserver des communautés végétales stables compatibles avec les lignes de transmission. Celles-ci inhibent souvent naturellement le développement d’arbres à forte croissance qui risquent d’interférer avec les lignes aériennes. La GIV abandonne les régimes rigides et inflexibles de contrôle intensif de la végétation, au profit d’une gestion adaptée aux conditions écologiques locales et qui est bénéfique pour la biodiversité. Cela peut, par exemple, impliquer une fréquence moindre des coupes et une application des herbicides de manière très sélective (plutôt que généralisée).

• Principes de réalisation d’une évaluation d’impact pour un projet d’énergie renouvelable dans un contexte de patrimoine mondial expand_more

  De manière générale, pour les changements susceptibles d’avoir un impact sur les biens du patrimoine mondial et leur valeur universelle exceptionnelle, toutes les évaluations d’impact doivent suivre les principes énoncés dans la publication Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial.

  Principes de réalisation d’une évaluation d’impact pour un projet d’énergie renouvelable dans un contexte de patrimoine mondial

  Principe 1 : Toutes les propositions de projets d’énergie renouvelable susceptibles d’affecter négativement un bien du patrimoine mondial doivent faire l’objet d’une évaluation d’impact rigoureuse (évaluation d’impact environnemental et social – EIES), que ces propositions soient situées dans les limites du bien ou en dehors. Cette évaluation doit avoir lieu le plus tôt possible afin d’apporter une contribution efficace et opportune aux décideurs. Les évaluations entreprises tardivement durant le processus de prise de décisions ou après que la décision a été prise ne peuvent être utilisées de manière adéquate par les décideurs.

  Principe 2 : Des experts disposant de connaissances sur le patrimoine mondial en général et spécifiquement sur le(s) bien(s) du patrimoine mondial en question doivent être étroitement associés au processus afin d’identifier les points qui devront être évalués. Ces experts peuvent également collaborer avec les promoteurs du projet et les ingénieurs en vue de trouver des solutions alternatives aux propositions susceptibles d’avoir un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial.

  Principe 3 : Les impacts environnementaux et sociaux probables de la proposition de développement sur la valeur universelle exceptionnelle du bien doivent être évalués, y compris les impacts directs, indirects et cumulatifs. Cette évaluation doit prendre en compte les valeurs du bien, son intégrité, sa protection et sa gestion, ainsi que son lien avec le paysage alentour, et doit être fondée sur des informations et des données pertinentes.

  Principe 4 : Des alternatives raisonnables à la proposition de projet doivent être identifiées et évaluées dans le but de recommander aux décideurs l’option la plus durable. Les différentes options doivent être clairement communiquées aux décideurs et celles qui sont les moins dommageables pour la valeur universelle exceptionnelle du site doivent être mises en évidence, y compris, dans certains cas, l’option « pas de projet ». Très souvent, il est possible de trouver des alternatives économiquement viables et réalisables aux propositions de développement susceptibles d’être préjudiciables pour la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial. Un examen détaillé et précoce des alternatives peut également aider à s’assurer que les ressources ne sont pas gaspillées pour élaborer des propositions incompatibles avec le statut de patrimoine mondial.

  Principe 5 : Des mesures d’atténuation doivent être identifiées conformément à la hiérarchie d’atténuation, qui exige d’abord d’« éviter » les impacts négatifs potentiels et ensuite de « minimiser » puis de « réduire » les impacts résiduels inévitables à l’aide de mesures d’atténuation. Dans le cas où des impacts résiduels négatifs mineurs et inévitables sur la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial sont identifiés, l’EIES doit préciser comment ces impacts seront atténués et suivis à travers un plan de gestion environnementale budgétisé, indiquant comment les mesures d’atténuation seront mises en œuvre, par qui, dans quel calendrier et avec quelles ressources.

  Principe 6 : Des sections spécifiques au patrimoine mondial doivent être incluses dans les EIES de portée générale. Ces sections doivent présenter aux décideurs des conclusions claires sur les impacts potentiels de la proposition de projet d’énergie renouvelable sur la valeur universelle exceptionnelle du bien du patrimoine mondial, ainsi que des recommandations/mesures pertinentes liées à ces impacts. Elles doivent également figurer dans la synthèse du rapport d’évaluation d’impact.

  Principe 7 : Les informations issues de l’évaluation et les résultats doivent être rendus publics et être soumis à une consultation publique rigoureuse à toutes les étapes pertinentes. L’ensemble des détenteurs de droits, communautés locales et autres parties prenantes concernés, y compris, le cas échéant, les peuples autochtones, doivent être impliqués. Les conclusions de la consultation doivent être pleinement rapportées et documentées dans l’évaluation. Les agences gouvernementales et les organisations non gouvernementales concernées doivent être impliquées et consultées dès le début et tout au long du processus d’évaluation d’impact. Elles devront avoir la possibilité d’examiner le rapport qui en résultera.

  Principe 8 : Des mesures de suivi adéquates doivent être élaborées sur la base des informations et des résultats de l’évaluation d’impact. Il peut s’avérer nécessaire de proposer, de mettre en œuvre et de soumettre à un audit indépendant un plan de gestion environnementale. Ce plan doit détailler les conditions d’exploitation et de suivi et les autres conditions pertinentes en lien avec la valeur universelle exceptionnelle du bien. Le promoteur doit allouer et bloquer, dès le départ, des fonds pour couvrir les coûts des actions de suivi, y compris l’audit indépendant, à intervalles réguliers, de la mise en œuvre du plan de gestion environnementale.

  Adapté de la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial :l’évaluation environnementale, Encadré 2

• Listes de contrôle expand_more

  Liste de contrôle 1 – Informations essentielles nécessaires à l’évaluation d’impact environnemental et social des projets d’énergie renouvelable liés au patrimoine mondial

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  Liste de contrôle 2 – Évaluation de base d’un bien du patrimoine mondial

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  Liste de contrôle 3 – Description d’une proposition de projet d’énergie éolienne

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  Liste de contrôle 4 – Description d’une proposition de projet d’énergie solaire

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  Liste de contrôle 5 – Description d’une proposition de projet d’infrastructures de transmission

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  Liste de contrôle 6 – Éléments à inclure dans un rapport d’évaluation d’impact pour des propositions de projet d’énergie renouvelable dans un contexte de patrimoine mondial

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  Ces listes de contrôle renvoient aux impacts des projets d’énergie renouvelable et à leur évaluation, il y est fait référence dans ce Guide dans le cadre du processus d’évaluation d’impact

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