Protéger le patrimoine mondial dans le cadre de la transition vers les énergies renouvelables

Patrimoine mondial et transition vers les énergies renouvelables : décisions axées sur la valeur universelle exceptionnelle
Comprendre les biens du patrimoine mondial et partager l’information
Renforcer la protection du patrimoine mondial dans les politiques et les cadres juridiques
Énergies renouvelables et patrimoine mondial : adapter la taille du projet à la sensibilité du site
Actions de conservation – améliorer la gestion dans le cadre de la transition énergétique
Principaux points à prendre en compte avant de mettre en place de petites installations d’énergie solaire au sein des biens du patrimoine mondial et dans leur cadre plus large
Avantages potentiels des installations éoliennes et solaires
Listes de contrôle pour les acteurs du développement des énergies renouvelables dans un contexte de patrimoine mondial

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Les stratégies et politiques nationales pour la transition vers les énergies renouvelables et les initiatives de décarbonation sont souvent basées sur les principes stratégiques et les lignes directrices définies dans les accords et directives internationaux. Cependant, la mise en œuvre des accords ou directives internationaux relatifs aux énergies renouvelables ne concorde pas toujours avec les politiques et réglementations nationales en matière de protection du patrimoine naturel et culturel, et notamment des biens du patrimoine mondial. Il est tout aussi important que les politiques, programmes et plans nationaux, ainsi que les cadres juridiques nationaux qui les accompagnent, prennent dûment en compte la protection du patrimoine et garantissent la protection intégrale des biens du patrimoine mondial. Outre l’établissement d’un cadre juridique approprié, une approche proactive de la gestion des sites pourrait compléter efficacement les outils juridiques nationaux et soutenir et renforcer les mesures de protection assurant la préservation des biens du patrimoine mondial pour les générations futures.

Une approche proactive et intégrée de la planification du développement des énergies renouvelables est indispensable pour sa mise en œuvre rapide et fiable, qui aidera également les États parties à protéger la valeur universelle exceptionnelle comme ils s’y sont engagés.

En ratifiant la Convention du patrimoine mondial, les États parties s’engagent à protéger et à gérer efficacement les biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire. Cela suppose entre autres de prendre les mesures politiques, juridiques, scientifiques, techniques, administratives et financières adéquates afin d’assurer la préservation à long terme de ces biens.

Face à l’accélération des actions visant à lutter contre le changement climatique, parmi lesquelles le développement des énergies renouvelables, les États parties sont encouragés à concilier protection du patrimoine mondial et réduction des gaz à effet de serre (GES). Cela suppose d’adopter une approche harmonisée, en vertu de laquelle le développement des énergies renouvelables et la conservation du patrimoine sont intégrés dans les processus de planification nationale et locale.

Selon l’article 45 (a) de la Convention, les États parties doivent « adopter une politique générale visant à assigner une fonction au patrimoine culturel et naturel dans la vie collective, et à intégrer la protection de ce patrimoine dans les programmes de planification générale ». Cela signifie que les considérations relatives au patrimoine mondial doivent être intégrées à tous les cadres de planification et de développement pertinents, y compris ceux qui concernent la transition énergétique.

Si les projets d’énergie renouvelable à grande échelle (parcs éoliens et fermes solaires, par exemple) font souvent l’objet d’évaluations d’impact environnemental (EIE) officielles, les projets de moindre envergure, en particulier dans les contextes urbains, ne sont pas soumis à une telle obligation en vertu du droit national. Cependant, même les petites installations comme les panneaux solaires photovoltaïques installés sur les toits, les chauffe-eau solaires ou les éoliennes à axe vertical peuvent compromettre l’intégrité visuelle ou physique d’un bien du patrimoine mondial, en particulier lorsqu’elles sont installées en son sein ou à proximité, dans sa zone tampon ou dans son cadre plus large.

C’est la raison pour laquelle les évaluations d’impact, même lorsqu’elles ne sont pas obligatoires, sont des outils précieux pour favoriser la prise de décisions éclairées, transparentes et cohérentes. Elles peuvent aider à déterminer si les projets sont appropriés tant du point de vue de leur emplacement et de leur taille que de la technologie employée, et s’il convient de prévoir des mesures d’atténuation ou des solutions alternatives.

Pour mener à bien ce processus, une planification proactive est indispensable. Au sein d’un bien du patrimoine mondial ou à proximité, les résidents, les propriétaires de biens immobiliers et les investisseurs doivent bénéficier d’un accès à des informations claires, savoir qui contacter et comprendre les procédures applicables lorsqu’ils envisagent d’installer des systèmes d’énergie renouvelable. Une approche coordonnée et bien communiquée permettra de garantir que le développement des énergies propres est compatible avec la protection de la valeur universelle exceptionnelle.

Les systèmes d’énergie renouvelable peuvent être bénéfiques pour les communautés locales et réduire l’impact environnemental de notre consommation énergétique. Les autorités de gestion des sites ont toutefois un rôle fondamental à jouer pour que la valeur universelle exceptionnelle des biens soit préservée. Dans le meilleur des cas, le développement des énergies renouvelables peut aller de pair avec la prospérité des communautés et la protection complète du patrimoine mondial. Cependant, il faut veiller à ce que l’engagement en faveur du patrimoine mondial ne soit jamais remis en question lorsque les projets proposés risquent d’avoir des effets négatifs.

La planification proactive et le travail normatif sont deux des meilleurs moyens de protéger le patrimoine mondial et d’apporter aux résidents et aux investisseurs la clarté dont ils ont besoin.

Patrimoine mondial et transition vers les énergies renouvelables : décisions axées sur la valeur universelle exceptionnelle expand_more
Tous les biens du patrimoine mondial devraient être considérés comme particulièrement sensibles aux changements que pourrait entraîner le développement des infrastructures d’énergie renouvelable. C’est la raison pour laquelle les projets d’énergie renouvelable, comme les parcs éoliens et les fermes solaires (et les systèmes de transmission associés) doivent faire l’objet d’une évaluation rigoureuse avant d’être mis en œuvre. Il est crucial d’opter pour des recherches et une planification proactives afin d’élaborer des politiques et des outils garantissant la préservation de la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial tout au long de la transition vers les énergies renouvelables. Une approche de précaution est essentielle, car il est de la responsabilité des États parties à la Convention de garantir le maintien de la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial se trouvant sur leurs territoires respectifs. Le principe de précaution de l’Union européenne fournit un exemple pertinent : si une politique ou une mesure présente un risque potentiel pour la population ou l’environnement et qu’il n’existe pas de consensus scientifique sur la question, cette politique ou cette mesure ne devrait pas être poursuivie.

Il est donc important que les États parties et les gestionnaires de sites du patrimoine mondial, à tous les niveaux concernés, adoptent des politiques strictes et prudentes concernant les projets d’énergie renouvelable au sein des biens du patrimoine mondial et à proximité, y compris dans leur zone tampon.

La Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial souligne que « pour nombre de biens du patrimoine mondial, le développement durable exigera d’agir à une échelle bien plus importante que celle du bien lui-même et (…) dans ce cadre, certaines dimensions du développement durable pourraient se révéler plus pertinentes que d’autres. Ainsi, les États parties devraient intégrer des approches de conservation et de gestion des biens du patrimoine mondial dans leurs cadres plus larges de planification régionale, en portant une attention particulière à l’intégrité des systèmes socioécologiques » (paragraphe 10).

Conformément à cette Politique, toute installation d’énergie renouvelable ou infrastructure de transmission se trouvant au sein d’un bien du patrimoine mondial, dans sa zone tampon ou dans son cadre plus large doit respecter les bonnes pratiques. Elles consistent notamment à garantir la durabilité et la responsabilité à toutes les étapes du projet, de l’approvisionnement en matériaux à la mise hors service ou au repowering, en passant par la fabrication, la construction et la maintenance. Dans la mesure du possible, les matériaux rares doivent être récupérés et recyclés afin de limiter leur impact environnemental.
Liste de contrôle pour les gestionnaires de sites afin d’assurer la notification au Centre du patrimoine mondial expand_more
Les Orientations invitent les États parties à la Convention du patrimoine mondial à informer le Comité du patrimoine mondial, par l’intermédiaire du Secrétariat, de leurs intentions d’entreprendre ou d’autoriser, dans une zone protégée par la Convention, des restaurations importantes ou de nouvelles constructions, qui pourraient modifier la valeur universelle exceptionnelle du bien. La notification devrait se faire le plus tôt possible (par exemple, avant la rédaction des documents de base pour des projets précis) et avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prises, afin que le Comité puisse participer à la recherche de solutions appropriées pour assurer la préservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien (paragraphe 172 des Orientations).

Les gestionnaires de sites du patrimoine mondial doivent donc, par l’intermédiaire de leur point focal national pour le patrimoine mondial, veiller à ce que les informations appropriées soient transmises au Centre du patrimoine mondial lorsque les projets portant sur la mise en place d’installations d’énergie éolienne ou solaire et des infrastructures de transmission associées pourrait avoir des impacts négatifs sur le bien du patrimoine mondial dont ils sont responsables. La difficulté consiste à déterminer à partir de quand un projet est d’ampleur suffisante pour justifier d’avertir le Centre du patrimoine mondial.

Pour répondre à cette question, deux approches sont possibles. Elles doivent toutes deux être fondées sur une compréhension complète de la valeur universelle exceptionnelle du bien du patrimoine mondial et être axées sur la conservation de celle-ci :

Planification proactive, documents d’orientation et suivi
1. En définissant des options pour la mise en place de petits projets d’énergie renouvelable au sein d’un bien du patrimoine mondial et dans son cadre, un gestionnaire de site peut effectuer des simulations pour trouver la plus appropriée, en s’appuyant sur des instruments de planification et sur des documents d’orientation publiés.
2. Citons par exemple :
3. Il est important de surveiller l’accumulation des changements, pour faire en sorte que les plans et les documents d’orientation élaborés donnent des résultats conformes à l’objectif de maintien de la valeur universelle exceptionnelle d’un bien tout en répondant aux attentes des communautés locales.
4. Les plans et documents d’orientation peuvent être présentés au Centre du patrimoine mondial et évalués par les organisations consultatives, l’ICOMOS et l’UICN, qui veilleront à ce qu’ils contribuent réellement à la préservation de la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial.
Évaluation d’impact : sélection et étude préliminaire
1. 1. Les deux premières étapes d’une évaluation d’impact sur le patrimoine mondial sont les phases de sélection et d’étude préliminaire ( voir « Examen préalable » et « Définition de la portée » ). Elles visent à déterminer si une évaluation d’impact est nécessaire, et qui doit y participer le cas échéant.
2. En l’absence d’instruments de planification et de lignes directrices en la matière, un gestionnaire de site peut utiliser ces deux étapes pour savoir si des impacts négatifs sont possibles. Si tel est le cas, il devra ensuite :
3. 3. Pour pouvoir entamer le processus de sélection, le gestionnaire de site doit disposer d’un inventaire fourni des attributs (Voir l’outil 1 dans le « Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial » ) pour pouvoir évaluer l’impact potentiel d’une proposition.
Comprendre les biens du patrimoine mondial et partager l’information expand_more
À mesure que la transition énergétique progresse, il est important de renforcer l’interaction entre le développement des énergies propres et la protection des biens du patrimoine mondial pour les générations futures. Cela suppose de faire connaître et d’aider à comprendre le système du patrimoine mondial et les concepts sur lesquels il est basé. (Voir la Section, « Comprendre le Patrimoine mondial »). Même si les biens du patrimoine mondial font généralement l’objet de nombreuses recherches, leur rôle par rapport à leur contexte culturel, social, environnemental et économique plus large est encore trop souvent négligé.

Un bon moyen de soutenir à la fois la protection du patrimoine mondial et le développement des énergies renouvelables consiste à encourager la transparence des processus de planification. La mise à disposition, en temps opportun, d’informations détaillées disponibles sur les biens du patrimoine mondial – y compris au sujet de leur valeur universelle exceptionnelle et des principaux attributs qui la transmettent – peut favoriser la prise de décisions éclairées et la compréhension mutuelle. Les autorités nationales peuvent envisager de tenir et de diffuser des inventaires et des bases de données à l’échelle nationale, contenant des informations spécifiques sur les biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire. Lorsque ces informations sont reliées aux bases de données, aux cartes et aux plans nationaux de développement, cela facilite la coordination entre les secteurs et le travail des promoteurs de projets pendant la sélection initiale. Rendre accessibles les informations sur la gouvernance des sites et les organismes de gestion est aussi un bon moyen de faire en sorte que les détenteurs de droits, les propriétaires terriens et des gestionnaires de sites s’impliquent le plus tôt possible.

Les informations sur les biens du patrimoine mondial doivent également faire partie des inventaires nationaux des sites du patrimoine culturel et naturel protégés ou classés. Les bases de données doivent être harmonisées et être conservées et mises à jour par les autorités nationales, telles que les agences nationales de protection du patrimoine et les équipes et institutions chargées de la gestion des sites, et ce pour garantir la fiabilité de leur contenu. Les sites Web consacrés aux biens du patrimoine mondial sont également des plateformes efficaces pour mettre à disposition des informations détaillées sur chaque site. L’organe de gouvernance et la ou les entités de gestion de chacun des biens du patrimoine mondial doivent être prêts à informer les détenteurs de droits, les propriétaires terriens et les gestionnaires de sites dès que possible.
Que doivent comprendre les bases de données du patrimoine mondial ? expand_more
Il est conseillé que les informations suivantes figurent dans les inventaires et bases de données essentiels, spécifiques au patrimoine mondial :
- Déclarations de valeur universelle exceptionnelle (DVUE) et autres valeurs patrimoniales ;
- attributs qui transmettent la VUE (avec une description et des informations sur leur localisation) ;
- cartes et données des systèmes d’information géographique (SIG) des attributs avec leurs descriptions ;
- descriptions, images et photographies illustrant les attributs et leur état de conservation ;
- cartes et données SIG des limites et de la/des zone(s) tampon(s) du bien ;
- description du système de gestion du bien (leur cadre juridique, modalités de gouvernance, processus de gestion, etc.) ;
- régimes de protection et réglementations juridiques pertinentes (y compris les réglementations et orientations en matière de planification qui pourraient intégrer des politiques/réglementations pour la protection de la valeur universelle exceptionnelle au-delà des limites du bien et de la zone tampon) ;
- plans de gestion et de conservation du bien ;
- résultats des évaluations de la vulnérabilité et cartes des zones sensibles, également dans le cadre plus large du bien ;
- ressources bibliographiques ;
- tout autre document pertinent au niveau national, régional et local.
Pour être efficaces et servir pleinement l’objectif de protection des biens du patrimoine mondial, les inventaires et les bases de données doivent être ouverts à la consultation des promoteurs de projets et, idéalement, être également accessibles au public.
Renforcer la protection du patrimoine mondial dans les politiques et les cadres juridiques expand_more
De nombreux pays jouent un rôle actif pour faire avancer l’agenda international sur le climat, notamment par l’adoption et la mise en œuvre d’accords mondiaux (par exemple, l’Accord de Paris et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies ) et d’orientations stratégiques régionales (telles que le pacte vert pour l’Europe et le programme de transition énergétique africaine de l’Union africaine ). D’autres initiatives récentes, dont la Déclaration sur l’accélération d’une transition juste vers des énergies propres, durables et renouvelables adoptée lors du IXe Sommet des Amériques (Amériques), le Plan d’action de l’Amérique latine et Caraïbes vers la résilience et la neutralité climatiques (Amérique latine et Caraïbes), et le Partenariat pour la transition énergétique en Asie du Sud-Est (Asie), témoignent d’un élan politique croissant en faveur d’une transition coordonnée et équitable vers les énergies renouvelables.

De nombreux pays adaptent également ces stratégies et accords internationaux au niveau national et les mettent en œuvre aux niveaux national, infranational et local. Lors de la ratification et de la mise en œuvre des politiques et de la législation internationales, il convient d’accorder une attention particulière au patrimoine mondial et aux autres patrimoines.

Bien que les différentes stratégies, politiques et cadres aient des objectifs communs, les moyens de mise en œuvre peuvent varier d’un pays à l’autre. Parfois, la mise en œuvre peut également entrer en conflit avec les engagements préexistants en faveur de la protection des biens du patrimoine mondial et la préservation d’autres biens du patrimoine naturel et culturel protégés. Dans de tels cas, il est important que toutes les parties prenantes – y compris les acteurs du secteur des énergies renouvelables et les représentants des institutions nationales chargées de la planification et du développement – collaborent pour s’assurer que les propositions de développement respectent la protection du patrimoine mondial, et contribuent à l’harmonisation des politiques nationales.

Cadres juridiques nationaux pour la protection du patrimoine mondial

Les cadres juridiques nationaux comprennent généralement des mécanismes de protection des biens du patrimoine naturel et culturel au niveau national et/ou fédéral, stipulés dans la législation officielle, y compris les lois, les codes et les règlements. La protection des biens du patrimoine mondial est souvent l’objet de ces lois et des règlements qui les accompagnent. Seuls quelques pays ont élaboré une loi spécifique sur le patrimoine mondial, tandis que d’autres font référence à des zones « sensibles », protégées ou patrimoniales qui peuvent également désigner des biens du patrimoine mondial.
Quand les procédures juridiques ne parviennent pas à protéger le patrimoine mondial de manière adéquate expand_more
Il est possible que certains projets, portant notamment sur le développement des énergies renouvelables, nuisent à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) d'un bien du patrimoine mondial tout en respectant pleinement les lois, politiques et réglementations nationales et locales. Dans de tels cas, l’engagement d’un État partie en vertu de la Convention est clair : il a l’obligation d’assurer la protection et la conservation du patrimoine mondial (article 4 de la Convention du patrimoine mondial ).

Par conséquent, les États parties, leurs points focaux et les personnes chargées de la gestion du patrimoine mondial, y compris les municipalités et les gestionnaires de sites du patrimoine mondial, doivent veiller à ce que :
- le Centre du patrimoine mondial soit informé au sujet de projets susceptibles de modifier la valeur universelle exceptionnelle d'un bien le plus tôt possible et avant qu'une quelconque décision ne soit prise (paragraphe 172 des Orientations) ;
- les propositions fassent l'objet d'une évaluation d'impact appropriée, avant que des décisions irréversibles ne soient prises (paragraphes 110 et 118bis des Orientations) ;
Même lorsque la législation nationale ou locale ne prévoit pas de processus d'approbation obligatoire pour les projets susceptibles de modifier la VUE d'un bien du patrimoine mondial.

Par exemple : les réglementations locales peuvent autoriser l'installation de panneaux solaires photovoltaïques dans une zone historique sans approbation officielle préalable. Cela ne dispense pas le promoteur d'un projet ou les gestionnaires du patrimoine mondial (au niveau local, régional ou national) de dûment informer le Centre du patrimoine mondial et de veiller à ce que la VUE d'un bien du patrimoine mondial ne soit pas altérée.

Lorsque des projets, portant notamment sur le développement des énergies renouvelables, sont légalement autorisés mais risquent d'affecter la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial, cela signifie que le système existant de protection et de gestion n'est pas pleinement efficace. Il peut alors être utile de considérer de traiter en priorité la révision et l'amélioration de ce système et, dans l'intervalle, de mettre temporairement à l'arrêt les projets similaires pour éviter tout autre risque.
Cadres juridiques nationaux de planification

Les projets d’énergie renouvelable, y compris la construction de parcs éoliens, sont régis par des cadres juridiques nationaux qui comprennent généralement des règlements de planification nationaux, régionaux et locaux, ainsi que des documents supplémentaires sur le sujet. Les propositions de projet sont également évaluées au regard des documents d’aménagement du territoire et aux plans de zonage. En règle générale, l’aménagement du territoire coordonne les pratiques et les politiques qui façonnent l’utilisation et l’organisation de terres, en s’appuyant sur les plans disponibles à différents niveaux territoriaux. Les autorités responsables des décisions de planification pour les projets d’énergie éolienne opèrent principalement aux niveaux régional et local, généralement dans le cadre de l’administration d’une municipalité. En outre, les organismes gouvernementaux et publics spécialisés en charge de la protection du patrimoine naturel et culturel sont souvent impliqués dans le processus de planification, en tant qu’interlocuteurs officiels ou dans un rôle consultatif.
Difficultés juridiques liées à la planification de projets d’énergie renouvelable à proximité des biens du patrimoine mondial expand_more
La protection du patrimoine mondial relève principalement de la responsabilité de chaque pays (État partie) à tous les niveaux du gouvernement. La Convention du patrimoine mondial est un traité international et chaque État partie est légalement tenu de mettre en œuvre ses dispositions dans le système juridique national et de rendre compte de cette mise en œuvre. Cependant, l’efficacité de la Convention dépend de son intégration dans la législation nationale et dans les cadres de planification nationaux.

Principaux problèmes juridiques
- Même lorsque des experts du patrimoine participent à la planification en matière d’énergies renouvelables, leurs points de vue ne sont pas toujours pris en compte au niveau régional ou national.
- Dans certains cas, les autorités de planifications ne sont pas conscientes des répercussions que les stratégies énergétiques ou les plans d’utilisation des terres pourraient avoir sur un bien du patrimoine mondial ou sa valeur universelle exceptionnelle (VUE).
- Les bases de données sur l’utilisation des terres et l’aménagement du territoire devraient inclure des informations sur le patrimoine mondial, pour éviter l’approbation de tout projet inapproprié.
Ce qui doit être en place :
- Les politiques relatives à l’énergie et au développement doivent prendre en compte le patrimoine mondial et d’autres dispositifs de protection du patrimoine lors de la sélection des sites sur lesquels seront implantées des installations d’énergie renouvelable.
- Un cadre national de planification solide doit :
  
  fournir des orientations claires à tous les niveaux ;
  
  favoriser la prise de décisions transparentes et éclairées ;
  
  être conforme avec les dispositions de la Convention du patrimoine mondial.
Risques et conséquences :
- Dans certains cas, la législation nationale prévoit que les projets présentant « un grand intérêt pour le public » bénéficient d’une dérogation au processus standard d’approbation. Il arrive que les processus accélérés qui s’appliquent alors laissent de côté les autorités chargées du patrimoine et ouvrent la voie à des décisions pouvant avoir des répercussions négatives.
- Si le patrimoine mondial n’est pas dûment pris en compte, les décisions peuvent être juridiquement valides mais contraires aux obligations internationales et devenir sources de retards, de litiges ou d’atteintes à la réputation.
Les cadres juridiques doivent activement inclure la protection du patrimoine mondial dans la planification des énergies renouvelables, pour éviter les conflits potentiels et faire en sorte que les projets contribuent à la fois au développement et à la réalisation des objectifs en matière de conservation.
Patrimoine mondial dans le contexte des plans et programmes nationaux et locaux concernant les énergies renouvelables expand_more
- Les plans et programmes nationaux et locaux concernant les énergies renouvelables sont des documents stratégiques importants pour guider les promoteurs de projets d’énergies éolienne et solaire lors de la planification de nouveaux projets. Pour rendre le processus de planification plus prévisible, les politiques et stratégies concernant les énergies renouvelables devraient envisager d’inclure des informations sur les biens du patrimoine mondial (notamment en ce qui concerne leurs limites spatiales et les caractéristiques de leur valeur universelle exceptionnelle) ainsi que des informations susceptibles d’entraîner des restrictions de planification.
- Les informations sur les limites des biens, les zones tampons et, idéalement, les zones d’influence au-delà de leurs limites devraient être incluses dans toutes les données SIG liées à la planification territoriale et mises à la disposition de tous les promoteurs potentiels afin qu’elles puissent être prises en considération avant même l’évaluation de faisabilité.
- Une communication adaptée et une coordination renforcée sont également importantes au plus haut niveau gouvernemental (comme le ministère responsable de l’énergie et des énergies renouvelables et le ministère responsable de la culture et de l’environnement) afin que ces deux secteurs soient conscients des priorités et des stratégies à court/moyen/long terme dans les deux domaines et que les plans, politiques et programmes concordent pour servir les intérêts des deux.
Études de cas expand_more
- Les Pays-Bas ont approuvé une loi sur l’environnement et l’aménagement du territoire (2024), qui s’applique à l’ensemble du territoire du pays et comprend un article spécifiant que des dispositions doivent être créées pour éviter tout dommage ou la destruction des biens du patrimoine mondial. Cette loi a un effet régulateur global sur les outils de gouvernance de niveau inférieur, autorisant les autorités à refuser l’approbation de demandes d’aménagement qui pourraient avoir un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial, même si cet impact touche le cadre plus large du bien.
- En France, un document d’orientation spécial a été élaboré en 2016 et mis à jour en 2020 (par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) pour l’élaboration des évaluations d’impact des projets éoliens terrestres. Il contient un chapitre axé sur les spécificités liées aux biens du patrimoine mondial.
- En 2020, le Conseil fédéral suisse a adopté la Conception énergie éolienne. Ce document précise comment les intérêts de la Confédération – notamment la préservation des biens du patrimoine mondial, de leurs zones tampons et de leur cadre plus large – doivent être pris en compte dans la planification des installations éoliennes et identifie les zones présentant un potentiel pour le développement de l’énergie éolienne. Il fournit aux décideurs et aux promoteurs de projets une aide à la planification.
- La publication de l’UNESCO intitulée Patrimoine mondial et planification de l’énergie éolienne : Protéger l’intégrité visuelle dans le contexte de la transition énergétique (2021) présente des études de cas de quatre pays européens : l’Autriche, la France, l’Allemagne et l’Écosse et met en avant les meilleurs pratiques de ces pays en matière de planification de l’énergie éolienne à proximité des biens du patrimoine mondial.
Le dialogue en amont entre les promoteurs de projets d’énergie renouvelable et les organisations responsables de la protection et de la gestion du patrimoine mondial est une étape clé de la planification. Il doit s’étendre aux personnes prévoyants d’installer de petits systèmes d’énergie solaire. Une communication précoce peut aider à identifier rapidement et à prévenir les impacts négatifs potentiels des projets sur les biens du patrimoine mondial et garantir la fluidité du partage d’informations tout au long du processus.

L’un des outils de planification en amont les plus efficaces est la préparation d’évaluations environnementales stratégiques (EES) pour les politiques, plans et programmes relatifs aux énergies renouvelables, notamment solaire et éolienne, ainsi que pour les plans de développement des infrastructures de transmission et de distribution, car cela permet :
- d’identifier rapidement les impacts potentiels et d’éviter les impacts négatifs sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial et leurs attributs ;
- d’éviter les conflits avec les organismes nationaux chargés de la protection des biens du patrimoine mondial et de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial et des Orientations devant guider sa mise en œuvre ;
- de sécuriser la planification et d’assurer une rentabilité accrue aux promoteurs des énergies renouvelables, ainsi qu’aux particuliers envisageant de se doter d’installations privées ;
- d’éviter les coûts supplémentaires et les retards imposés par la nécessité de revoir la conception ou de déplacer les projets ou les installations en raison d’atteintes à la protection du patrimoine mondial ;
- d’éviter la perte nette d’investissements si le projet doit être abandonné ou réduit après l’acquisition des terrains, le lancement d’autres investissements ou l’élaboration des plans, en raison d’atteintes à la protection du patrimoine mondial ;
- d’améliorer la protection des biens du patrimoine mondial et de rendre leur gestion plus stratégique pendant la transition énergétique, en renforçant la participation et en facilitant le dialogue entre les organisations responsables du patrimoine mondial et, d’autre part, les autorités chargées de la planification à tous les niveaux, le secteur de l’éolien et du solaire, les particuliers et les communautés locales.
Le développement potentiel ou planifié de plans et programmes concernant l’énergie éolienne ou solaire et les infrastructures de transmission et de distribution dans le contexte d’un bien du patrimoine mondial pourrait également faire l’objet d’une EES, à l’initiative de l’organisation chargée de la gestion du site ou d’autres autorités compétentes. Une évaluation d’impact environnemental et social (EIES) ou une évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) peut également être demandée pour les projets solaires privés et autonomes.Voir plus en détail dans la section « Types d’évaluation d’impact »et la dans la partie concernée de la publication Guide et boite à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial.

Une communication en amont entre les promoteurs de projets d’énergies éolienne et solaire et les organismes nationaux concernés a de nombreux avantages et permet :
- l’identification, en temps utile, des sensibilités du patrimoine mondial, et la planification plus aisée de la portée et de l’objet d’une étude sur site ;
- la clarification des conditions locales afin de jeter les bases et d’alimenter les premières étapes de la conception (phases de sélection et d’étude préliminaire d’une évaluation d’impact) ;
- l’identification en amont de solutions face aux contraintes potentielles, y compris des mesures d’atténuation ou une nouvelle conception (identification et prévision des impacts pour une évaluation d’impact à venir).
Faciliter une communication en amont avec le secteur des énergies renouvelables expand_more
Une communication efficace et en amont entre les principaux acteurs, en particulier entre le promoteur du projet et les autorités de gestion du patrimoine mondial, est très importante.
le Navigateur des Sites de l’UNESCO
Etude de cas expand_more

Le guide « Siting and Designing Wind Farms in the Landscape » (par le Scottish Natural Heritage, 2015) offre un aperçu de la façon dont une planification anticipée peut apporter des avantages aux projets d'énergie éolienne tout en assurant la protection des valeurs et des biens patrimoniaux. Le guide fournit des informations sur la manière dont l'industrie de l'énergie éolienne peut s'engager activement avec le secteur du patrimoine et offre des conseils utiles en matière de planification, qui sont complétés par le document « Planning for Development - Our Service Statement » qui clarifie le rôle de l'agence écossaise pour la nature (appelée aujourd'hui NaturScot) dans les systèmes de planification.
Énergies renouvelables et patrimoine mondial : adapter la taille du projet à la sensibilité du site expand_more
Les systèmes d’énergie renouvelable sont de toutes tailles, des petits panneaux solaires photovoltaïques installés sur les toits aux grands parcs éoliens alimentant les réseaux nationaux en électricité. Pour déterminer si un projet est adapté à un lieu spécifique, en particulier au sein d’un bien du patrimoine mondial ou à proximité, il faut prendre en compte deux facteurs principaux :
- d’une part l’échelle et le type du projet ; et d’autre part
- la mesure dans laquelle la valeur universelle exceptionnelle pourrait être affectée par la mise en place de ces éléments technologiques.
Puisque chaque bien du patrimoine mondial est unique et puisque les types de projets comme les conditions des sites sont très variables, il n’existe pas d’approche universelle permettant d’évaluer les projets d’énergie renouvelable dans le contexte du patrimoine mondial.

En règle générale, la plupart des projets appartiennent à l’une des deux catégories suivantes :
- Grands projets (à l’échelle d’un paysage) ; et
- Petits projets (à l’échelle d’un bâtiment)
Grands projets (à l’échelle d’un paysage)

Ce sont souvent des installations énergétiques autonomes, sur terre ou en mer, conçues pour répondre aux besoins énergétiques nationaux ou industriels. Ils sont généralement préparés sur de longues périodes par des équipes spécialisées et font l’objet de processus de planification et d’approbation rigoureux. Citons par exemple :
- les parcs éoliens ;
- les centrales solaires photovoltaïques commerciales ;
- les grandes centrales solaires à concentration (CSP) ;
- les grandes lignes de transmission électrique.
Dans la plupart des cas pour les projets de ce type, une évaluation d’impact doit être réalisée avant que les permis ne soient délivrés. Lorsqu’ils sont proposés dans un contexte de patrimoine mondial – généralement en dehors des limites d’un bien du patrimoine mondial, mais peut-être dans sa zone tampon ou son cadre plus large – le Comité du patrimoine mondial doit être informé et consulté avant que des décisions irréversibles ne soient prises (voir les paragraphes 110, 118bis et 172 des Orientations). Ces évaluations sont indispensables pour identifier les risques pour la valeur universelle exceptionnelle du bien.

Des conseils détaillés sur la réalisation des évaluations d’impact pour les grands projets figurent dans le chapitre « Évaluation des impacts » et dans la partie concernée du « Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial ».

Petits projets (à l’échelle d’un bâtiment)

Ce sont des systèmes d’énergie renouvelable (le plus souvent sans visée commerciale) installés sur des bâtiments ou d’autres structures architecturales (passerelles, abris, etc.) ou à proximité. Les procédures régissant leur mise en place varient grandement d’un pays à l’autre. Bien souvent, ils ne nécessitent aucune approbation officielle ni aucune évaluation d’impact sur le patrimoine, sur l’environnement ou sur d’autres facteurs. Citons par exemple :
- les panneaux solaires photovoltaïques sur les toits ou les systèmes photovoltaïques intégrés au bâti (BIPV) ;
- les chauffe-eau solaires domestiques ;
- les petites éoliennes.
Même si ces systèmes sont relativement petits, ils entraînent l’introduction de technologies modernes dans des contextes patrimoniaux, en particulier s’ils sont installés sur des bâtiments protégés, dans des zones protégées ou dans un cadre urbain historique. En fonction des particularités du lieu choisi, ces installations peuvent avoir des répercussions d’ordre visuel, culturel ou écologique, entre autres. Leur mise en place au sein d’un bien du patrimoine mondial ou à proximité doit être fondée sur des politiques spécifiques et sur une planification attentive, pour garantir que ces projets à petite échelle ne nuisent pas à la valeur universelle exceptionnelle du bien, que ce soit individuellement ou par effet d’accumulation dans le temps.
- Si le projet concerne une seule installation (p. ex. un panneau solaire alimentant une infrastructure indispensable dans une zone naturelle isolée), il convient de réaliser une évaluation d’impact au cas par cas. Une étude rigoureuse en amont, pour sélectionner le projet et son implantation, peut aider à éviter certains effets négatifs.
- Si plusieurs petites installations sont prévues – comme des panneaux solaires ou des systèmes BIPV sur des habitations privées dans une zone urbaine historique – des politiques et des procédures de planification claires doivent être établies pour gérer leurs impacts collectifs. En l’absence de telles politiques, chaque proposition doit être évaluée individuellement pour faire en sorte que la valeur universelle exceptionnelle ne soit pas compromise.
D’autres conseils sur la gestion des projets d’énergie renouvelable à petite échelle sont fournis dans la section suivante, ainsi que les listes de contrôle spécifiques disponibles ici pour les différents acteurs impliqués dans le patrimoine mondial et la transition vers l’énergie renouvelable.

Planification en amont pour protéger le patrimoine mondial dans le cadre de la transition vers les énergies renouvelables

Pour que la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial soit préservée lors de l’intégration de systèmes d’énergie renouvelable à petite échelle, il est indispensable que les responsables politiques locaux, soutenus par les autorités nationales, établissent un cadre clair de planification, éventuellement sous la forme d’une politique ou stratégie de transition vers les énergies renouvelables qui s’appliquerait aux biens du patrimoine mondial eux-mêmes, à leur zone tampon et à leur cadre plus large.

Ce cadre devrait :
- être fondé sur une compréhension profonde de la valeur universelle exceptionnelle du bien et de ses vulnérabilités spécifiques ;
- définir, sur la base de cette évaluation, le type et la taille des installations solaires et éoliennes appropriées – ou inappropriées –au sein du bien du patrimoine mondial et à proximité ;
- identifier les zones spécifiques où ces installations pourraient (ou ne pourraient pas) être implantées, en précisant le type et la taille des installations autorisées. Si, à l’issue de cette évaluation de la vulnérabilité, il s’avère que tous les projets d’énergie renouvelable auraient des effets négatifs sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, la politique ou stratégie doit désigner ces zones comme des zones d’exclusion ;
- fournir des informations claires et accessibles aux propriétaires de terrains et de biens immobiliers et aux promoteurs des projets sur la planification et la mise en place d’installations solaires et éoliennes sur le site ou à proximité ;
- être conforme aux instruments de planifications existants et respecter l’approche définie dans la Recommandation de l’UNESCO concernant le paysage urbain historique (2011).
La Recommandation concernant le paysage urbain historique expand_more

En 2011, la Conférence générale de l’UNESCO a adopté la Recommandation concernant le paysage urbain historique, qui propose une approche centrée sur le paysage pour la gestion des zones urbaines historiques. Il s’agit d’un outil permettant d’intégrer les politiques et les pratiques de conservation de l’environnement bâti dans les objectifs plus généraux du développement urbain, en ce qui concerne les valeurs et les traditions héritées de différents contextes culturels.

L’Atlas du patrimoine urbain de l’UNESCO

Hébergé sur le site Web de l’UNESCO, l’Atlas du patrimoine urbain est à la fois une archive et un atlas des sites urbains du patrimoine mondial. Il permet aux États parties de cartographier les biens urbains du patrimoine mondial, de recenser leurs principaux attributs et de mettre en avant leur caractère unique.

Ces outils, parmi d’autres, peuvent venir éclairer le développement des énergies renouvelables ; mais il est surtout important que le développement des énergies renouvelables, dans les zones urbaines historiques notamment, s’inscrive dans le cadre de la conservation du patrimoine mondial culturel et naturel, en suivant des processus de planification intégrés.

En outre, l'UNESCO travaille également à l'élaboration d'autres outils pour la mise en œuvre du PUH.

En l’absence de politique ou de cadre spécifique, toutes les propositions de projets d’énergies renouvelables – quelle que soit leur taille – doivent faire l’objet d’un examen individuel. Ces examens doivent porter une attention particulière à la mesure dans laquelle un projet pourrait avoir des impacts directs, indirects ou cumulatifs sur les attributs qui véhiculent la valeur universelle exceptionnelle du bien.

Les paragraphes suivants présentent, étape par étape, l’approche recommandée pour ces évaluations au cas par cas.

1. Comprendre le cadre et la valeur universelle exceptionnelle du bien
- Identifier et documenter les attributs qui véhiculent la valeur universelle exceptionnelle du bien.
- Évaluer la contribution de la zone tampon et du cadre plus large, y compris les éventuels liens fonctionnels et visuels avec le paysage environnant.
- Évaluer la sensibilité de ces attributs vis-à-vis des différentes technologies d’énergie renouvelable, en tenant compte de l’échelle (p. ex. panneaux solaire sur les toits ou grands parcs éoliens).
2. Impliquer les détenteurs de droits et les parties prenantes dès le départ
- Faire participer les détenteurs de droits, les communautés locales, les autorités chargées de la planification, les fournisseurs d’énergie et les utilisateurs des sites dès le départ.
- Organiser des ateliers participatifs pour faire connaître la valeur universelle exceptionnelle du bien et rassembler des informations sur les sensibilités et les attentes des personnes concernées.
- Garantir une représentation inclusive des divers points de vue des communautés et des différents systèmes de savoirs.
3. Examiner les cadres juridiques et politiques, notamment en ce qui concerne la planification
- Analyser la législation nationale, régionale et locale et les politiques relatives au patrimoine, à la planification, à l’énergie et à l’environnement.
- Repérer les lacunes, incohérences ou risques éventuels concernant le développement des énergies renouvelables au sein des biens du patrimoine mondial ou à proximité.
4. Étudier les options possibles (emplacements et modalités de développement)
- Examiner le projet de manière systématique pour déterminer si l’installation proposée pourrait être installée en dehors des zones sensibles, y compris le territoire du bien du patrimoine mondial, sa zone tampon ou son cadre plus large.
5. Effectuer une évaluation de base et une évaluation de la vulnérabilité
- Cartographier les infrastructures d’énergie renouvelable existantes ou prévues au sein du bien ou à proximité.
- Identifier les possibles impacts cumulatifs des projets multiples ou à grande échelle.
- Analyser les zones sensibles au regard des facteurs visuels, écologiques et culturels.
- Superposer les cartes de vulnérabilité et les cartes indiquant le potentiel de production d’énergies renouvelables pour repérer les zones problématiques et optimiser la sélection du site.
6. Formuler des principes directeurs pour le développement des énergies renouvelables
- Établir des principes conformes à la Convention du patrimoine mondial et à ses Orientations (en particulier les paragraphes 110, 118bis et 172).
- Insister sur la nécessité d’éviter tout impact sur les attributs qui véhiculent la valeur universelle exceptionnelle du bien en choisissant soigneusement la technologie, le lieu, la conception et l’échelle du projet.
- Concilier les objectifs climatiques avec l’obligation de préserver le patrimoine culturel et naturel.
7. Mettre en place des procédures de prise de décisions et des outils d’évaluation
- Définir des critères clairs pour la sélection et l’étude préliminaire, afin d’identifier les cas dans lesquels une proposition doit faire l’objet d’un examen formel ou d’une évaluation d’impact.
- Établir des procédures d’approbation et désigner les autorités responsables.
- Déterminer les circonstances dans lesquelles un examen au cas par cas est nécessaire, en particulier pour les projets prévus dans les zones sensibles ou à proximité.
8. Intégrer cette politique aux systèmes de gestion des sites
- Incorporer les orientations ou la politique en matière d’énergies renouvelables dans les systèmes de gestion du bien, en l’intégrant par exemple dans le plan de gestion existant ou en l’y ajoutant sous forme d’addendum.
- Veiller à la concordance de cette politique avec les cadres d’aménagement urbain et de planification énergétique, ou adapter ces derniers s’ils ne contribuent pas à l’objectif de maintien de la Valeur Universelle Exceptionnelle du bien, en employant l’approche recommandée dans la Recommandation concernant le paysage urbain historique de l’UNESCO (2011).
9. Fournir des orientations techniques et des outils portant sur l’impact visuel
- Proposer des lignes directrices pratiques sur la conception et l’implantation, en fonction des technologies et des échelles possibles.
- Ajouter des exemples de solutions acceptables, illustrations à l’appui (angle, couleur et matériau des panneaux solaires ; écrans, etc.)
10. Contrôler, évaluer et actualiser la stratégie
- Établir des mécanismes de contrôle continu des systèmes installés et de leur impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien.
- Réviser et actualiser régulièrement la stratégie pour qu’elle reflète les progrès technologiques, les changements réglementaires et l’évolution des conditions du site.
Lorsque les propositions ne rentrent pas dans le cadre d’une politique ou stratégie établie en matière de transition vers les énergies renouvelables – et lorsqu’elles pourraient avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle du patrimoine mondial – les autorités concernées doivent informer et consulter le Centre du patrimoine mondial le plus tôt possible, conformément au paragraphe 172 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial.
Actions de conservation – améliorer la gestion dans le cadre de la transition énergétique expand_more
Systèmes de gestion et plans de gestion

Les systèmes de gestion du patrimoine mondial contribuent à préserver la Valeur Universelle Exceptionnelle d’un bien. Lorsqu’ils sont bien intégrés dans les cadres juridiques et de planification nationaux, régionaux et locaux, ils peuvent activement faciliter l’évaluation des modifications potentielles et avérées de la valeur universelle exceptionnelle d’un bien. Un système de gestion peut être décrit dans un plan de gestion. Des plans de gestion bien documentés et efficaces sont des outils clés à utiliser et à consulter dès les premières phases de planification des installations d’énergie éolienne. Un plan de gestion à jour peut permettre d’établir un système pour identifier les éventuels manquements aux obligations relatives au patrimoine mondial, et pour les éviter. Les informations doivent comprendre des explications sur les mesures de protection de la valeur universelle exceptionnelle et faire référence aux objectifs de conservation et aux plans d’action. Les autorités responsables dans chaque pays, y compris les équipes de gestion des sites, doivent s’assurer que les plans de gestion du patrimoine mondial comprennent des informations et des mesures appropriées concernant la zone tampon et le cadre plus large des biens du patrimoine mondial.

L’importance des systèmes de gestion et des plans de gestion du patrimoine mondial expand_more

Les plans de gestion sont des documents importants pour un bien du patrimoine mondial. Ils peuvent décrire le système de gestion du bien et comprennent généralement une description plus détaillée des attributs et des valeurs que celle qui figure dans la déclaration de valeur universelle exceptionnelle (DVUE). Ils peuvent également établir des restrictions ou des règles s’appliquant au bien, à sa zone tampon et à son cadre plus large, lesquelles sont susceptibles d’influencer la planification du projet Les dossiers de proposition d’inscription doivent désormais obligatoirement contenir des informations attestant qu’un système de gestion du bien est en place – ces informations sont souvent fournies sous la forme d’un plan de gestion. Ces plans doivent être régulièrement révisés et mis à jour, généralement tous les cinq ans.

Les plans de gestion du patrimoine mondial et les descriptions des systèmes de gestion sont des ressources fondamentales fournissant des informations contextuelles importantes pour l’examen des propositions de projets et d’autres types de changements. Il est donc conseillé aux promoteurs de projets d’énergie renouvelable de consulter ces documents dès le début du processus de planification.

Dans le cas d’un bien transfrontalier du patrimoine mondial, chaque État partie est responsable de la gestion de la zone du bien qui se trouve sur son territoire, au moyen de son propre système national. Cependant, un cadre de gestion conjointe coordonné et harmonisé doit être adopté par tous les pays concernés.

Voir les informations complémentaires sur les biens du patrimoine mondial transfrontaliers, en série et transnationaux en série dans la section Comprendre le Patrimoine mondial.

Évaluation de la vulnérabilité des biens du patrimoine mondial

Plusieurs outils peuvent être utilisés pour améliorer la compréhension des attributs qui transmettent la valeur universelle exceptionnelle d’un bien et pour mieux anticiper et préparer les changements ou développements potentiels. La cartographie des attributs et le suivi de leur état de conservation permettent d’identifier les zones vulnérables et sensibles, mais aussi de relier les indicateurs de sensibilité et de vulnérabilité aux éléments physiques de l’environnement, formant ainsi la base de la cartographie de la sensibilité au sein du bien et de son cadre plus large. Il est également important d’identifier (et de cartographier, lorsque c’est possible) les facteurs affectant négativement un bien, pour non seulement s’assurer que les propositions ne risquent pas de les aggraver mais aussi pour traiter leurs conséquences négatives, le cas échéant, grâce à des interventions spécifiques. Voir les informations concernant les limites spatiales des biens du patrimoine dans la section Comprendre le Patrimoine mondial et pour plus d’informations sur les attributs voir la section Comprendre le patrimoine mondial et dans la partie pertinente du « Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial », y compris son Outil 1).

Une autre approche possible consiste à établir des cartes de vulnérabilité nationales, régionales ou locales en lien avec le développement des énergies renouvelables, couvrant tous les biens du patrimoine mondial – particulièrement dans le contexte de l’éolien ou des politiques et stratégies énergétiques à grande échelle. Ces processus intégrés peuvent permettre d’identifier les impacts potentiels de multiples installations éoliennes et solaires à grande échelle, et de leurs infrastructures de transmission, sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial et leurs principaux attributs. Cette évaluation peut se faire dans le cadre d’une évaluation d’impact stratégique. Voir la NOTE 1 Identifier les zones sensibles et préparer une évaluation de la vulnérabilité liée à des projets d’énergie renouvelable). Ce type d'évaluation pourrait être réalisé dans le cadre d'une évaluation environnementale stratégique. (Voir plus de détails dans la sous-section « Évaluation environnementale stratégique (EES) » et dans la partie pertinente du « Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial»).
Comment les résultats des évaluations de la vulnérabilité peuvent-ils être utilisés pour la planification de projets d’énergie renouvelable ? expand_more
Les résultats des évaluations de la vulnérabilité dans les zones propices au développement des énergies renouvelables sont des ensembles de données précieux. Ces informations peuvent être utilisées non seulement pour faciliter la planification stratégique, mais également pour renforcer la protection des biens du patrimoine mondial. Une étude ciblée sur le patrimoine mondial et les zones propices à la production d’énergie éolienne ou solaire peut également fournir des éléments importants lors de l’évaluation des impacts potentiels des futures propositions de projets d’énergie renouvelable.

Les résultats des évaluations de la vulnérabilité axées sur le potentiel de développement des énergies renouvelables peut améliorer :
- l’identification en amont des impacts potentiels des projets d’énergie renouvelable sur la valeur universelle exceptionnelle de biens spécifiques du patrimoine mondial ;
- l’identification directe des secteurs/zones où la mise en place d’installations d’énergie renouvelable est potentiellement faisable/infaisable au regard des vulnérabilités d’un bien du patrimoine mondial (ces zones pourraient inclure le bien, sa zone tampon et son cadre plus large) ;
- l’identification des zones du patrimoine mondial qui sont aussi des zones à fort potentiel pour la production d’énergies renouvelables, pour repérer les sites qui pourrait accueillir des installations
La cartographie de la sensibilité peut servir dans la première phase (sélection) de l’évaluation d’impact des projets d’énergie renouvelable. Elle peut également étayer les plans de zonage spécifiques et les réglementations en matière d’aménagement.

Pour en savoir plus, voir la section « Evaluation des impacts » et en particulier la phase « Sélection » du guide étape par étape.
La cartographie des vulnérabilités des sites urbains du patrimoine mondial, un outil pour faciliter le développement d’installations d’énergie renouvelable

L’impact potentiel des projets d’énergie renouvelable sur le patrimoine n’est pas seulement lié à leur envergure. Même des petits projets dans les zones urbaines – petites éoliennes verticales, panneaux photovoltaïques ou chauffe-eau solaires, par exemple – nécessitent une préparation et une planification rigoureuses. La cartographie préalable des vulnérabilités et des opportunités au sein d’un bien du patrimoine mondial peut étayer des politiques et plans appropriés pour le développement des énergies renouvelables sur ces sites importants et aux alentours.

La planification proactive et l’établissement de règles claires font partie des moyens les plus efficaces pour orienter les investissements en matière d’énergies renouvelables et apporter aux résidents et aux investisseurs la clarté dont ils ont besoin. Outre l’approche défendue par la Recommandation concernant le paysage urbain historique, il existe différents outils permettant de cartographier les environnements urbains des biens du patrimoine mondial. En combinant ces outils, il est possible d’établir des plans en faveur des énergies renouvelables qui contribuent à la préservation de la valeur universelle exceptionnelle de ces sites. (La Plateforme de cartes en ligne du patrimoine mondial est un outil utile pour obtenir des informations sur les limites et les zones tampons des sites du patrimoine mondial et pour associer ces informations à d’autres cartes.)
- Cartes permettant de visualiser les caractéristiques spatiales, les relations fonctionnelles ou visuelles, la morphologie urbaine, etc. – autant d’éléments qui contribuent à la valeur universelle exceptionnelle d’un bien.
- Cartes représentant les lieux ou les bâtiments sensibles ou spéciaux : monuments ou bâtiments architecturaux ou historiques, ou lieux remarquables par leur aménagement intérieur ou ce qu’ils contiennent (musées, palais, etc.). En raison des risques de dégâts des eaux causés par les chauffe-eau solaires ou d’incendies déclenchés par des panneaux solaires photovoltaïques, l’organisme chargé de la gestion d’un site ou le conseil local peut décider d’exclure certains bâtiments des projets de développement des énergies renouvelables.
- Cartes de sensibilité thématiques : ces cartes peuvent par exemple mettre en évidence la localisation d’éléments importants sur le plan historique (types de toits, peintures murales, etc.) Grâce à ces informations, les zones concernées pourraient être exclues des projets de développement des énergies solaire et éolienne, ou faire l’objet d’une attention particulière.
- Cartes du potentiel solaire ou éolien : ces cartes indiquent les endroits où l’ensoleillement et le vent sont suffisamment forts pour être efficacement exploités. Si elles permettent de repérer les lieux propices à l’installation de systèmes d’énergie renouvelable, elles ne fournissent pas d’informations quant aux impacts possibles de telles installations.
- Cartes de visibilité : ces cartes sont créées à partir de modélisations 3D d’une ville mais elles peuvent également être établies grâce à des observations précises sur le terrain. Elles indiquent les parties des murs et des toits qui sont visibles depuis les rues ou certains points de vue. Ces zones visibles peuvent être considérées comme sensibles au changement ou importantes pour l’aspect général d’un lieu. C’est la raison pour laquelle leur impact sur la valeur universelle exceptionnelle doit être pris en compte lors de la prise de décisions. Cependant, ces cartes ne fournissent pas d’informations sur le potentiel de production énergétique, ni sur l’importance historique des bâtiments ou du tissu urbain qui pourraient être affectés par les installations solaires ou éoliennes.
Les limites des biens du patrimoine mondial devraient toujours figurer sur ces cartes. En les associant à une compréhension précise de la valeur universelle exceptionnelle d’un bien et des attributs qui la véhiculent, il est théoriquement possible d’établir une carte du potentiel du bien en matière de production d’énergies renouvelables qui serait compatible avec les objectifs de protection du patrimoine mondial. Cette carte montrerait, au sein du patrimoine mondial et de son cadre, les zones propices au développement des énergies solaire et éolienne. Cependant, une telle carte devrait être soigneusement testée et assortie de directives élaborées spécialement pour le bien du patrimoine mondial en question. Un suivi continu devrait permettre de déterminer si la mise en place d’infrastructures éoliennes et solaires entraîne des effets négatifs imprévus sur la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial et sur ses attributs.

Des directives nationales concernant le développement des énergies solaire et éolienne dans les paysages urbains historiques existent parfois déjà, mais elles doivent souvent être révisées et adaptées pour tenir compte des caractéristiques uniques et des besoins spécifiques de chaque bien du patrimoine mondial. Chaque site a ses caractéristiques, ses valeurs et ses vulnérabilités propres, ce qui signifie que certaines technologies adaptées à un lieu précis ne conviendraient pas ailleurs. L’adaptation des lignes directrices permet de garantir que le développement des énergies renouvelables contribue à la réalisation des objectifs de durabilité sans compromettre la valeur universelle exceptionnelle du bien de Patrimoine mondial, son intégrité, et dans le cas d’un bien culturel, son authenticité.

Suivi des biens du patrimoine mondial

Le développement des énergies renouvelables peut avoir des répercussions sur tous les biens du patrimoine mondial. Le suivi des facteurs susceptibles d’affecter chaque bien est donc un outil indispensable de tout système efficace de gestion du patrimoine mondial. Ces facteurs peuvent être causés par des processus naturels, ou bien par des interventions humaines, comme la mise en place d’installations solaires et éoliennes. Le suivi de l’état de conservation des biens du patrimoine mondial permet également d’obtenir des ensembles de données à jour pouvant servir de référence si une évaluation d’impact s’avère nécessaire. Outre les mécanismes de suivi établis par la Convention du patrimoine mondial, les biens du patrimoine mondial doivent disposer d’un suivi spécifique au site, dans le cadre du système de gestion, pour assurer leur protection et leur préservation à long terme.

Dans le cadre des plans de gestion du patrimoine mondial, le suivi se fait selon une approche générale, axée sur l’état général du site, de sa zone tampon et de son cadre plus large. Pour qu’il soit efficace, des indicateurs clés propres à chaque site peuvent être définis. Dans la mesure où un suivi efficace suppose d’observer les répercussions des changements liés aux aménagements sur le site, il est important d’intégrer au système de gestion un mécanisme de suivi fiable, qui permettra d’identifier les impacts potentiels – y compris les effets cumulatifs – des infrastructures d’énergie éolienne et d’autres projets, pour en avertir ensuite les acteurs concernés.

Cependant, ce suivi général et régulier ne remplace pas les évaluations détaillées et axées sur chaque projet : évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) et évaluation d’impact environnemental (EIE). La responsabilité de ce suivi axé sur chaque projet revient aux promoteurs eux-mêmes, et non pas à l’équipe chargée de la gestion du site.

En outre, des mesures de suivi portant sur les projets d’énergie renouvelable déjà construits doivent être systématiquement intégrées au système de suivi du patrimoine mondial. Cela permet de faire en sorte que les mesures d’atténuation et d’amélioration approuvées soient correctement mises en œuvre, et donc que les changements imprévus soient repérés et gérés rapidement. Les informations recueillies dans le cadre du suivi viennent également alimenter le cycle continu de gestion du bien et permettent d’éclairer la planification des futurs projets d’énergie renouvelable, entre autres.

Pour en savoir plus, voir la sous-section « Suivi » du (« Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial»).
Comment les biens du patrimoine mondial sont suivis en vertu de la Convention ? expand_more
Le Comité du patrimoine mondial dispose de deux outils principaux pour contrôler l’état de conservation des biens du patrimoine mondial :

Suivi réactif

Ce terme désigne le processus par lequel l’UNESCO et ses partenaires informent le Comité du patrimoine mondial au sujet des biens qui sont menacés.

Le processus comprend :
- l’inscription ou le retrait des biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
- dans les cas extrêmes, la suppression du bien de la Liste du patrimoine mondial ;
- Les dispositions présentées au paragraphe 172 des Orientations, qui invitent les pays à informer l’UNESCO le plus tôt possible s’ils prévoient d’entreprendre des restaurations importantes ou de nouvelles constructions qui pourraient modifier la valeur universelle exceptionnelle (VUE) d’un bien.
Rapport périodique

Cet exercice a lieu en moyenne tous les six ans. Chaque État partie soumet un rapport sur :
- l’application de la Convention du patrimoine mondial ;
- l’état actuel de conservation des biens du patrimoine mondial ;
L’UNESCO examine ces rapports afin d’élaborer des plans d’action régionaux pour le patrimoine mondial, qui regroupent des stratégies spécifiques pour orienter les futurs efforts en matière de conservation.

Paragraphe 172 des Orientations

Conformément au paragraphe 172 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, Les États parties doivent informer le plus tôt possible le Comité du patrimoine mondial (par l’intermédiaire du Secrétariat, qui est le Centre du patrimoine mondial) de leurs intentions d’entreprendre :
- des restaurations importantes
- de nouvelles constructions qui pourraient modifier la Valeur Universelle Exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial.
Cela devrait se faire avant que de grandes décisions ne soient prises, idéalement avant la finalisation des plans et de la conception des projets en question. L’objectif est de permettre à l’UNESCO et aux organisations consultatives auprès du Comité de fournir des conseils pour éviter d’endommager le site.

Suivi des projets d’énergie renouvelable

Si un projet d’énergie éolienne ou solaire se trouve à proximité d’un bien du patrimoine mondial, dans sa zone tampon ou dans son cadre plus large, ce processus de rapports et de suivi doit faire partie des premières étapes de la planification.
- Le résultat des évaluations d’impact doit être communiqué à l’UNESCO, pour que l’Organisation procède à un examen complet des impacts potentiels sur la VUE.
- Si ces étapes ne sont pas respectées, plusieurs problèmes peuvent survenir ensuite :
En résumé, la transparence et la coopération précoce avec l’UNESCO et les organismes nationaux responsables du patrimoine sont indispensables pour éviter les difficultés sur le long terme lors de la planification de projets d’énergie renouvelable à proximité des biens du patrimoine mondial.
Principaux points à prendre en compte avant de mettre en place de petites installations d’énergie solaire au sein des biens du patrimoine mondial et dans leur cadre plus large expand_more
La première étape de tout projet d’énergie solaire ou éolienne à petite échelle consiste à suivre l’étape « Selection » du présent Guide ainsi que les indications figurant dans la publication Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial (voir l’illustration 4.4, page 23) pour déterminer si une évaluation d’impact formel est nécessaire. Il peut être utile d’établir une liste de contrôle pour chaque bien du patrimoine mondial, en fonction des attributs spécifiques qui véhiculent sa valeur universelle exceptionnelle. Cela peut aider tous les acteurs concernés à bien comprendre dans quelle mesure un projet proposé peut avoir certains impacts. La liste de contrôle doit permettre de déterminer si une installation est susceptible de nuire à la valeur universelle exceptionnelle, par elle-même ou parce qu’elle est associée à d’autres aménagements.
- Si la réponse est oui, soit le projet doit être mis à l’arrêt, soit une évaluation d’impact indépendante ou légalement obligatoire doit être menée et éventuellement conduire à l’application de mesures d’atténuation spécifiques.
- Si la réponse est non, le projet peut se poursuivre dans le respect des meilleurs pratiques afin de contribuer à la fois à la protection du patrimoine mondial et à la réalisation des objectifs en matière de durabilité, c’est-à-dire en maximisant les retombées positives et en limitant les éventuels effets environnementaux ou sociaux négatifs.
Principaux points prendre à en compte avant d’installer des panneaux solaires photovoltaïques ou des systèmes BIPV sur des bâtiments historiques ou dans des zones historiques au sein de biens du patrimoine mondial et dans leur cadre plus large.

Les panneaux solaires photovoltaïques peuvent soit être montés directement sur les toits des bâtiments historiques, soit être placés au sol à proximité, pour les alimenter. Ces petites installations peuvent souvent être adaptées à un contexte spécifique, mais leur planification doit être rigoureuse, afin qu’elles correspondent bien à leur environnement et s’y fondent autant que possible. Il faut souligner que l’autorisation des autorités concernées est généralement requise avant l’installation de panneaux photovoltaïques dans une zone historique protégée ou officiellement reconnue par la loi.

Plusieurs aspects à prendre en compte :
- Un permis de construire doit généralement être obtenu pour installer des panneaux photovoltaïques sur des bâtiments historiques ou dans des zones historiques. Il convient donc de consulter la réglementation locale en matière d’aménagement et de se renseigner sur les autorisations requises pour apporter des modifications aux bâtiments historiques. Dans certains cas, une évaluation d’impact peut être le meilleur moyen de repérer les effets négatifs potentiels et de définir les mesures d’atténuation appropriées.
- Le risque d’incendie doit être évalué dans le bâtiment/la zone où l’installation est prévue, et des mesures d’atténuation doivent être identifiées (par exemple la mise en place de panneaux indiquant l’emplacement des dispositifs d’arrêt automatique).
- Dans les systèmes hors réseau, un espace frais et sécurisé doit être prévu pour l’entreposage des batteries.
- Il faut également penser au câblage nécessaire à l’intérieur du bâtiment pour relier les panneaux photovoltaïques au système hors réseau ou au réseau local.
- L’emplacement des panneaux sur le bâtiment doit être choisi en fonction de leur visibilité, l’objectif étant d’éviter de perturber le paysage et la vue sur le bâtiment, ainsi que de trouver des moyens de dissimuler les panneaux derrière des parapets ou des pentes de toit afin qu’ils ne soient pas visibles depuis le sol.
- Les panneaux installés au sol peuvent généralement être mis à l’abri des regards derrière des plantes, par exemple, pour ne pas gêner la vue vers/depuis les bâtiments historiques.
- Il faut prendre en compte l’ombre projetée par les bâtiments ou les arbres sur les panneaux, car elle peut grandement réduire la performance du champ photovoltaïque.
- Il faut s’assurer que la structure du bâtiment peut supporter la charge statique des installations, ainsi que la charge supplémentaire induite par le vent. Si le bâtiment doit être renforcé pour supporter ces charges supplémentaires, les travaux nécessaires ne doivent pas avoir d’impacts négatifs.
- Il faut s’assurer qu’aucune espèce protégée, de chauve-souris ou d’oiseau par exemple, ne sera perturbée par l’installation des panneaux photovoltaïques, en particulier sous le revêtement des toits ou dans les espaces intérieurs de la toiture. Les effets sur les oiseaux doivent également être pris en compte pour déterminer le moment des travaux.
- La pose doit être effectuée par un installateur certifié qui a déjà travaillé dans des quartiers historiques et qui fournira des plans détaillés de l’installation et du câblage.
Les systèmes photovoltaïques intégrés au bâti (BIPV), comme les tuiles ou les bardeaux comprenant des panneaux photovoltaïques, sont souvent considérés comme des options possibles dans le contexte du patrimoine mondial car ils peuvent se fondre plus facilement dans les bâtiments existants.

Cependant, leur installation suppose généralement de remplacer des éléments architecturaux existants. Par exemple, la pose de systèmes BIPV pour remplacer des tuiles traditionnelles conduit non seulement à supprimer au moins une partie des tuiles mais aussi à remplacer une partie de la structure en bois sur laquelle elles se trouvent. Dans la mesure où les systèmes BIPV ont une durée de vie utile d’environ 25 à 30 ans – après quoi leur production d’énergie n’est plus assez efficace – le risque est d’arriver à une situation dans laquelle le toit doit être rénové régulièrement pour maintenir le niveau de production énergétique, et cela aurait des conséquences marquées et spécifiques sur la préservation des éléments historiques.

Principaux aspects à prendre en compte concernant la disparition d’un tissu urbain important, les impacts et les coûts du cycle de vie :
- Quelle est l’importance des éléments historiques existants qui devraient être remplacés ? Font-ils partie des attributs qui véhiculent la Valeur Universelle Exceptionnelle ?
- Quelles seraient les répercussions sur les autres éléments du bâtiment ? Par exemple, l'installation de tuiles BIPV nécessiterait-elle de modifier des éléments structurels de valeur historique, faudra-t-il retirer les pannes et les poutres et les fermes ?
- Par leur forme et leur aspect, les systèmes BIPV ressemblent-ils aux éléments historiques existants ? Il faut aussi prendre en compte leur texture, leur brillance et leur vieillissement.
- Au cours de son cycle de vie, l’installation va-t-elle produire plus d’énergie qu’il n’en faut pour fabriquer ses différents composants ? (Quels sont les coûts du cycle de vie ?)
- Y a-t-il d’autres solutions possibles, comme la pose de panneaux solaires plats (colorés) au-dessus d’éléments historiques existants, avec des modifications acceptables (limitées) de l’apparence du bâtiment, avec une production énergétique égale ou supérieure, et plus faciles à retirer ?
Comment choisir un système d’énergie solaire ? expand_more
Lorsqu’on envisage d’installer un système d’énergie solaire, il peut être utile de répondre aux questions suivantes :
- Faut-il une autorisation (des autorités chargées des bâtiments classés ou des zones protégées) ?
- S’agit-il d’un système de chauffage ou de production d’électricité ?
- Quelle serait la quantité d’énergie produite, et en combien de temps le système serait-il amorti ?
- Y a-t-il des risques d’ordre technique ?
- Quelle sera la couleur des panneaux ou des matériaux ?
- Comment seront-ils disposés ?
- Y aura-t-il des problèmes de scintillement ou d’éblouissement ?
- Quelle sera la finition choisie ?
- De quelle taille seront les panneaux et quel sera le style des cadres ?
- Le système pourra-t-il être retiré facilement ?
- L’installation risque-t-elle d’endommager un tissu urbain important sur le plan historique ?
- Le système peut-il être intégré à de nouveaux bâtiments plutôt qu’à des structures historiques ?
- Les cellules photovoltaïques peuvent-elles être intégrées à des systèmes d’éclairage ou de signalisation pour ne pas modifier l’aspect d’un bâtiment ?
- Des matériaux légers ou des systèmes solaires photovoltaïques en couche mince peuvent-ils être utilisés ?
- L’énergie produite sera-t-elle utilisée localement ?
- Existe-t-il une intervention déjà conçue ou une approche locale spécifique ?
- Quel est le poids du système, et quelles seront les conséquences de l’installation pour la structure ?
- Comment seront installés les tuyaux et les câbles ?
- Où se trouveront les infrastructures auxiliaires (onduleurs, batteries, ballons, chauffe-eau électriques) ?
Principaux points à prendre en compte avant d’installer de petits panneaux solaires photovoltaïques au sein de biens naturels du patrimoine mondial

Les installations solaires photovoltaïques à petite échelle dans les contextes naturels du patrimoine mondial peuvent prendre de multiples formes. Il s’agit généralement d’installations autonomes alimentant en électricité des bâtiments et/ou dispositifs spécifiques, par exemple pour éclairer les locaux des gardes forestiers et alimenter leurs ordinateurs et leurs radios ; pour remplacer un générateur diesel sur un site touristique ou pour charger des voitures ou des bateaux électriques.

En fonction du contexte, les petits systèmes solaires photovoltaïques peuvent (ou non) être reliés au réseau électrique général. Cependant, les microréseaux éoliens ou solaires autonomes, disposant de leur propre réseau de distribution, ne sont pas considérés comme des installations à petite échelle dans le contexte des biens du patrimoine mondial.

Plusieurs aspects doivent être pris en compte :

Si vous êtes gestionnaire de site ou propriétaire/gestionnaire d’un bâtiment, vérifiez les éléments pertinents des des listes de contrôle fournies dans ce Guide
- Vérification des obligations en matière de permis de construire ou d’autorisation de gestion ;
- Choix des panneaux photovoltaïques, des supports et de leur emplacement afin de limiter autant que possible les impacts visuels ;
- Disposition des panneaux autonomes de manière à ne pas détruire les habitats naturels ;
- Construction et sécurisation des panneaux, de leurs supports, des câbles et des barrières de manière à limiter les risques pour les habitants et les animaux (risque d’électrocution ou d’enchevêtrement) ;
- Choix du type et de la qualité des panneaux photovoltaïques en fonction de leur durée de vie totale, en prenant en compte non seulement le coût mais aussi la durabilité à long terme ;
- Entretien et contrôle réguliers des installations pour limiter le risque d’incendies déclenchés par une défaillance électrique ;
- Limitation des perturbations liées au transport et à la construction, tri approprié des déchets ;
- Planification de la phase de mise en hors service ou de repowering en étudiant les possibilités de recyclage pour limiter la consommation de ressources et la production de déchets dangereux ou encombrants.
Principaux points à prendre en compte avant d’installer de petits chauffe-eau solaires dans les bâtiments historiques ou dans des zones urbaines et naturelles au sein de biens du patrimoine mondial et de leur cadre

Les chauffe-eau solaires sont très rentables et peuvent assurer un approvisionnement quasi illimité en eau chaude, y compris dans des zones où d’autres énergies renouvelables (le solaire photovoltaïque par exemple) sont déjà utilisées. Leur exploitation n’entraîne généralement pas de frais supplémentaires, puisqu’ils utilisent généralement de l’eau du robinet provenant du réseau général et n’ont pas besoin d’être raccordés à d’autres réseaux de plus grande envergure. C’est la raison pour laquelle ils sont fréquemment installés dans les zones urbaines, au côté d’autres systèmes énergétiques.

Dans les milieux naturels, les chauffe-eau solaires sont généralement installés sur les toits de structures existantes : postes des gardes forestiers, bâtiments administratifs, logements du personnel, installations dédiées à l’accueil des visiteurs (cabanes ou lodges), etc. Ils peuvent également être installés sur des structures indépendantes à proximité des bâtiments ou l’eau chaude sera utilisée.

Ces petits systèmes offrent une certaine souplesse par leur taille et peuvent être installés presque partout. Mais ils doivent bénéficier d’un approvisionnement fiable en eau propre (sans sédiments) et cela peut nécessiter la mise en place d’une infrastructure auxiliaire (pompe électrique, cuve ou château d’eau). L’obtention d’un permis délivré par les autorités de gestion compétentes est généralement obligatoire pour installer un chauffe-eau solaire dans une zone protégée.

Plusieurs aspects doivent être pris en compte :

Si vous êtes gestionnaire de site ou propriétaire/gestionnaire d’un bâtiment, vérifiez les éléments pertinents des listes de contrôle fournies dans ce Guide.
- Vérification des obligations en matière de permis de construire ou d’autorisation de gestion ;
- Étude attentive de la situation avant d’installer un chauffe-eau solaire sur le toit d’un bâtiment remarquable par son aménagement intérieur ou ce qu’il contient ;
- Recherche de moyens d’éviter de minimiser les nouvelles perturbations visuelles (les tuyaux d’un nouveau château d’eau, par exemple, qui pourrait nuire à la beauté naturelle du cadre) ;
- Demande de conseils techniques pour adapter la taille du système à la consommation d’eau, à la solidité structurelle du toit ou des supports (en tenant compte de la charge statique et de la charge induite par le vent, pendant l’installation et l’exploitation) ainsi que pour choisir le type de collecteur (plat ou à tube sous vide), la position par rapport au soleil, l’isolation du ballon et des tuyaux et le contrôle de la température ;
- Demande de conseils techniques sur la qualité de l’eau et la nécessité éventuelle de mettre en place des contrôles (pour éviter l’accumulation de calcaire ou la corrosion) ou d’utiliser des filtres, l’objectif étant également de faire en sorte que l’eau soit chauffée suffisamment pour éviter les risques de contamination bactérienne, par des légionnelles notamment ;
- Conception d’installations de manière à ce qu’elles n’entravent pas l’accès aux bâtiments pour les futures opérations de maintenance (du solin ou des tuiles faîtières par exemple) ;
- Recherche de moyens pour faire en sorte qu’aucune espèce protégée, de chauve-souris ou d’oiseau par exemple, ne soit perturbée par l’installation, en particulier sous le revêtement des toits ou dans les espaces intérieurs de la toiture ; Choix éclairé de la saison des travaux ;
- Conception évitant d’ouvrir des espaces ou des interstices qui pourraient être colonisés par des animaux dangereux pour les habitants (araignées ou serpents venimeux) ou endommager l’installation ;
- Recours à un installateur certifié et qualifié, capable de garantir que les dangers spécifiques au site seront évalués et bien gérés pendant la construction ;
- Inspections et opérations de maintenance régulières, parmi lesquelles un rinçage périodique de l’ensemble du système.
Avantages potentiels des installations éoliennes et solaires expand_more
Les progrès du secteur donnent la possibilité d’accroître les effets positifs des interventions proposées, ou d’offrir de nouveaux avantages pour le patrimoine naturel et culturel ainsi que pour les communautés locales. Le développement des énergies éoliennes et solaires peut par exemple améliorer les conditions de vie de la faune et de la flore terrestres et aquatiques, mais aussi créer des espaces propices à la croissance des végétaux et servir les communautés locales en fournissant de l’énergie renouvelable. Dans la mesure du possible il est utile d’étudier ces effets positifs, y compris dans le contexte du patrimoine culturel. Il est cependant important de reconnaître que tous ces bienfaits, pour la diversité notamment, ne doivent pas être considérés comme suffisants pour compenser les potentiels impacts négatifs sur la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial, car cette valeur même est irremplaçable. Lors de l’évaluation des impacts d’une proposition, une distinction est généralement faite entre les impacts positifs – qui contribuent à renforcer ou à restaurer la valeur universelle exceptionnelle – et les améliorations, qui sont bénéfiques pour le site mais n’ont pas d’effet significatif sur sa valeur universelle exceptionnelle.

La Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial, adoptée par les États parties en 2015, reconnaît qu’il est important de renforcer la durabilité environnementale, le développement social inclusif et le développement économique inclusif, ainsi que la paix et la sécurité, tout en protégeant la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial.

Comme l’indique la publication Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact, l’évaluation d’impact offre une occasion de renforcer les impacts positifs d’un projet d’intervention, ou d’en créer de nouveaux, au bénéfice du patrimoine et de la société. Les meilleures pratiques en matière d’évaluation d’impact visent non seulement à « ne pas porter de préjudice », mais aussi à « avoir une action positive », tout en ne compromettant pas la VUE.

Les projets éoliens et solaires peuvent avoir de tels impacts positifs. Par exemple, les installations éoliennes et solaires à l’échelle commerciale demandent généralement beaucoup d’espace, puisqu’elles s’étendent sur de grandes étendues de terre ou d’eau. Cependant, l’infrastructure elle-même couvre seulement une partie de cet espace, ce qui laisse une marge de manœuvre pour la gestion du site dans son ensemble, afin d’atteindre par exemple des objectifs en matière de protection de la nature. Dans certains cas, l’infrastructure elle-même favorise des interventions en faveur de la biodiversité.

Le type et l’ampleur des opportunités dépendent toujours du contexte. Lorsque les installations se trouvent sur des terres ou des étendues d’eau qui ont déjà été transformées en habitat non naturel ou sont dans un état dégradé, la situation est généralement plus propice que lorsqu’elles se trouvent dans des habitats naturels en bon état.

Néanmoins, il convient de souligner que les avantages, y compris l'amélioration de la biodiversité, ne doivent jamais être considérés comme justifiant l'approbation d'un projet ou comme une option pour compenser les impacts négatifs sur la valeur universelle exceptionnelle d'un site du patrimoine mondial.

Avantages potentiels du développement des énergies éolienne et solaire pour le patrimoine mondial

Si les projets éoliens et solaires peuvent représenter un risque pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) s’ils sont mal situés ou conçus, ils peuvent aussi renforcer à long terme la durabilité, la résilience et la pertinence des sites du patrimoine. Lorsqu’elle est planifiée avec soin, la mise en place de ces technologies peut soutenir les efforts de protection, être bénéfique pour les communautés locales et démontrer que le patrimoine peut faire partie de la solution aux problèmes mondiaux en matière de durabilité.

Amélioration de la biodiversité

Dans le contexte du patrimoine mondial, l’amélioration de la biodiversité consiste à prendre des mesures supplémentaires pour protéger la faune, la flore et les habitats naturels. Il ne s’agit pas seulement d’éviter ou de limiter les effets négatifs d’un projet. Les interventions dans ce sens se déroulent généralement là où se trouvent les installations éoliennes et solaires, mais elles peuvent porter également sur d’autres endroits qui ne sont pas directement affectés par le projet lui-même. Elles concernent souvent la création ou la restauration d’habitats naturels ou semi-naturels, ou la protection de certaines espèces.

Dans le contexte des biens du patrimoine mondial et de leur valeur universelle exceptionnelle, les opportunités sont généralement plus nombreuses au sein de biens qui sont des exemples représentatifs de processus écosystémiques en cours (inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en vertu du critère (ix)) ou bien qui contiennent les habitats naturels les plus représentatifs et les plus importants pour la conservation de la biodiversité (inscrits en vertu du critère (x)). Il est toutefois possible d’améliorer la biodiversité au sein de tous les biens du patrimoine mondial, indépendamment des critères en vertu desquels ils ont été inscrits sur la Liste. Les biens relevant de ces critères doivent être suffisamment vastes, intacts, et riches sur le plan de la diversité écologique pour préserver la valeur universelle exceptionnelle pour laquelle ils sont reconnus. Les interventions positives en matière de protection menées dans leurs zones tampons et dans leur cadre plus large peuvent également contribuer à préserver ces valeurs et à atteindre des objectifs spécifiques définis dans les systèmes ou plans de gestion.

Le guide intitulé Opportunities for enhancing biodiversity at wind and solar energy developments , publié par l’UICN présente le contexte et les approches possibles pour améliorer la biodiversité dans le cadre de projets éoliens et solaires. Il s’agit d’une source utile pour obtenir des informations détaillées, même si les principaux points concernant le contexte du patrimoine mondial sont synthétisés dans le présent document.

L’amélioration de la biodiversité se distingue également des actions supplémentaires en matière de conservation, qui sont généralement des interventions dans le domaine de l’éducation, du renforcement des capacités et de la recherche en faveur de la conservation, mais qui n’ont pas réellement de résultats facilement mesurables.

L’amélioration de la biodiversité peut donc être définie comme l’ensemble des mesures de conservation, généralement prises à l’échelle du projet, qui améliorent significativement la biodiversité en complément des mesures prises conformément à la hiérarchie de l’atténuation.

Les interventions en vue d’améliorer la biodiversité portent non seulement sur la faune et la flore, mais aussi sur les services écosystémiques (c’est-à-dire les services que la nature offre au individus). Dans certains cas, il s’agit de solutions fondées sur la nature. Par exemple, restaurer la végétation semi-naturelle ou les habitats riverains peut contribuer à sécuriser les approvisionnements en eau et à réduire le risque d’inondation et, par là même, à améliorer les services écosystémiques et à relever les défis sociaux grâce à une approche fondée sur la nature. Ces interventions peuvent être bénéfiques pour les biens culturels du patrimoine mondial, comme ceux inscrits en vertu du critère (v), qui sont reconnus comme des exemples éminents mais fragiles de l’interaction humaine avec l’environnement.

Dans certains cas, l’amélioration de la biodiversité peut également avoir des avantages directs pour la gestion des projets éoliens ou solaires. Par exemple, la restauration de la végétation autour de panneaux solaires peut accroître leur rendement en réduisant la température ambiante et en éliminant la poussière.
Mesures d’amélioration de la biodiversité expand_more
Les actions permettant d’améliorer la biodiversité sont nombreuses et variées. Leur choix doit dépendre du contexte, de la compréhension de l’écosystème et des objectifs en matière de protection des paysages terrestres et marins, et prendre en compte les éventuelles conséquences négatives imprévues (voir ci-dessous).

Photovoltaïque et éolien terrestres
- Restauration de la végétation naturelle
- Jachères fleuries soutenir les populations d’insectes pollinisateurs et accroître leur diversité
- Plantations pour accroître la connectivité et favoriser les déplacements des animaux
- Contrôle des espèces envahissantes
- Aménagement de structures artificielles conçues pour abriter des espèces spécifiques – nichoirs pour oiseaux et chauves-souris (solaire uniquement), hibernaculums, terriers, arbres creux, refuges
- Création d’habitats (creusement de bassins et aménagement de nouvelles zones humides (solaire uniquement))
- Barrières de protection du bétail – pour réduire les conflits entre les populations humaines et les animaux sauvages
- Barrières de protection des animaux sauvages
- Barrières pour protéger la végétation et/ou limiter la circulation des espèces envahissantes
Photovoltaïque flottant
- Avantages passifs de l’ombre : réduction de la prolifération d’algues, limitation de la croissance des mauvaises herbes aquatiques, réduction de l’évaporation de l’eau
- Installation de nichoirs ou de refuges dans les champs de panneaux solaires
Éolien en mer
- Conception de dispositifs anti-affouillement de manière à augmenter les avantages pour la biodiversité : création de trous et de fissures de toutes tailles, choix de matériaux dont les propriétés chimiques favorisent l’installation des espèces ciblées, introduction active de ces espèces pour accélérer la colonisation, etc.
- Ajout de cages sous-marines sur les mâts des éoliennes, les bases flottantes et les support des postes électriques, ou creusement de trous dans les mâts pour abriter les alevins et d’autres animaux
- Installation de récifs artificiels pour créer de nouveaux habitats sur les fonds marins
- Installation d’enclos sur les fonds marins pour favoriser l’installation des espèces ciblées, ou protection des câbles sous-marins par accrétion minérale pour reproduire l’habitat naturel.
- Établissement de zones où la pêche est exclue, et amélioration de la gestion de la pêche dans les zones couvertes par les parcs éoliens
Avantages des mesures d’amélioration de la biodiversité pour les biens du patrimoine mondial

Les mesures d’amélioration de la biodiversité en lien avec des installations éoliennes et solaires dans la zone tampon ou le cadre plus large d’un bien du patrimoine mondial peuvent favoriser la gestion de celui-ci.

Citons par exemple :
- La création de refuges, notamment pour permettre aux espèces migratoires de faire escale
- L’amélioration de la connectivité dans le paysage et l’élimination des obstacles qui entravent le mouvement et la dispersion, afin d’optimiser le flux génétique et de gérer les effectifs des espèces clés
- L’augmentation de la surface habitable dans le paysage et/ou l’amélioration de sa qualité
- La création de nouveaux sites permettant aux espèces clés de se nourrir, de nicher ou de s’abriter
- La mise en place de solutions fondées sur la nature pour réduire les éventuelles pressions observées au sein d’un bien du patrimoine mondial et/ou dans sa zone tampon
- L’amélioration des services écosystémiques mis à la disposition des communautés locales, pour réduire les éventuelles pressions observées au sein d’un bien du patrimoine mondial et/ou dans sa zone tampon
Principaux points à prendre en compte pour soutenir l’amélioration de la biodiversité

Au moment de la préparation des mesures d’amélioration, les risques potentiels et les conséquences imprévues ne doivent pas être négligés. Par exemple, la restauration ou l’amélioration d’habitats naturels, ou encore la mise en place de nouveaux habitats tels que des zones humides, dans un parc éolien ou à proximité, pourraient attirer des oiseaux ou des chauves-souris exposés au risque de collision.

La création de refuge pour les animaux sauvages dans un parc éolien ou une ferme solaire peut aussi devenir une source d’inquiétude pour les propriétaires terriens des alentours, qui craignent parfois de voir se multiplier les animaux « problématiques ». Par ailleurs, certaines espèces – comme les serpents venimeux ou les scorpions – peuvent mettre en danger les travailleurs présents sur le site.

Moins directement, les modifications de l’utilisation ou de la gestion des terres peuvent avoir des effets bénéfiques pour le site puisque les effets d’activités telles que l’agriculture, le pâturage ou la pêche sont alors déplacés. Cependant, ce déplacement peut aussi être à l’origine de nouveaux risques pour les habitats naturels du cadre plus large, voire au sein du bien du patrimoine mondial lui-même.

Dans certains cas, l’énergie renouvelable produite au sein des biens du patrimoine mondial donnent aux communautés un moyen plus propre et plus rentable de chauffer ou de rafraîchir leurs logements, ce qui aide les résidents à rester sur place. Toutefois, lorsque de telles mesures sont prises, il faut veiller à ce que les installations énergétiques n’endommagent pas les habitations.
Principes des bonnes pratiques pour l’amélioration de la biodiversité expand_more
Calendrier et méthode
- Aborder la question de l’amélioration de la biodiversité au début du cycle du projet, adopter une approche participative pour l’identification et la définition de la portée des mesures, veiller à ce qu’elles complètent les mesures de limitation des impacts.
- S’assurer que les mesures d’amélioration pourront être mises en place dans un délai approprié au regard du déroulement du projet.
Pertinence
- Cibler des éléments de la biodiversité qui sont pertinents pour le paysage concerné, l’emplacement du projet et la valeur universelle exceptionnelle du bien.
Preuves et évaluation
- Examiner les éléments de preuve qui sous-tendent ces mesures d’amélioration, fixer des objectifs clairs et mesurables, établir des points de référence, mettre en place un suivi approprié et adapter la gestion en fonction des résultats.
Permanence
- Faire en sorte que les améliorations soient pérennes et constituent un héritage durable.
Source : UICN, 2025, Opportunities for enhancing biodiversity at wind and solar energy Planning-for-Development-Our-Service-statement.
Listes de contrôle pour les acteurs du développement des énergies renouvelables dans un contexte de patrimoine mondial expand_more

La protection et le maintien de la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial nécessitent une prise de décision éclairée de la part de tous les acteurs concernés. Les listes de contrôle suivantes, non exhaustives et spécifiques à chaque rôle, visent à guider les acteurs – tels que les propriétaires fonciers ou immobiliers, les gestionnaires de sites, les urbanistes, les autorités patrimoniales, les décideurs, les professionnels de l'énergie et les promoteurs de projets – à chaque étape d'un projet d'énergie renouvelable.

Organisées tout au long du cycle de vie du projet (de la conception à la réhabilitation), les listes de contrôle aident les utilisateurs à identifier les actions clés, les responsabilités et les besoins de coordination, notamment en ce qui concerne les impacts potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE). Chaque liste de contrôle souligne l'importance d'une mobilisation précoce, l'utilisation des sources d'information disponibles et la nécessité d'appliquer les principes et les outils de l'évaluation d'impact. Collectivement, ces listes de contrôle favorisent l'application cohérente des orientations et renforcent la protection du patrimoine mondial dans le contexte de la transition énergétique.

Listes de contrôle pour les propriétaires de bâtiments et de terrains qui souhaitent installer des systèmes d'énergie éolienne ou solaire à petite échelle

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Liste de contrôle pour les gestionnaires du patrimoine mondial

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Listes de contrôle pour les points focaux nationaux chargés de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial

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Listes de contrôle pour les planificateurs

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Listes de contrôle pour les décideurs nationaux

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Listes de contrôle pour les professionnels du secteur de l’énergie et les promoteurs de projets à grande échelle

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Listes de contrôle pour les professionnels de l’évaluation d'impact

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Publié en 2025 par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP, France, sous la licence CC-BY-NC-SA 3.0 IGO

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Principaux points prendre à en compte avant d’installer des panneaux solaires photovoltaïques ou des systèmes BIPV sur des bâtiments historiques ou dans des zones historiques au sein de biens du patrimoine mondial et dans leur cadre plus large.

Principaux points à prendre en compte avant d’installer de petits panneaux solaires photovoltaïques au sein de biens naturels du patrimoine mondial

Principaux points à prendre en compte avant d’installer de petits chauffe-eau solaires dans les bâtiments historiques ou dans des zones urbaines et naturelles au sein de biens du patrimoine mondial et de leur cadre

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