Le document Patrimoine mondial et énergies renouvelables – Guide sur les projets d’énergie éolienne et solaire dans un contexte de patrimoine mondial fournit aux États parties, aux gestionnaires de sites, aux planificateurs, aux promoteurs et à d’autres acteurs des conseils pratiques permettant d’allier protection des biens du patrimoine mondial et développement des énergies renouvelables, notamment l’énergie éolienne et l’énergie solaire. À l’heure où les pays adoptent progressivement des systèmes énergétiques à faible émission de carbone, il faut impérativement veiller à ce que les projets d’énergie éolienne et solaire soient conçus et mis en œuvre de manière à préserver la valeur universelle exceptionnelle des sites du patrimoine mondial. L’évaluation d’impact est une étape cruciale de ce processus – elle permet l’identification en amont des impacts potentiels, favorise la prise de décisions éclairées et aide à trouver le bon équilibre entre la réalisation des objectifs climatiques et le respect des obligations en matière de conservation du patrimoine.
Cette introduction aborde notamment la nécessité de remplacer les sources d’énergie non-renouvelables par des sources d’énergie renouvelables à l’échelle mondiale ; et les répercussions de ce processus pour le patrimoine mondial.
Ce Guide comprend quatre grandes parties :
Comprendre le patrimoine mondial explique les concepts fondamentaux de la Convention du patrimoine mondial (1972), principalement à l’intention d’un public non expert.
Comprendre les énergies renouvelables fournit des informations essentielles sur les infrastructures d’énergies renouvelables et la transmission électrique, en particulier pour les experts du patrimoine et les parties prenantes.
Protéger le patrimoine mondial présente les principaux outils de protection et de gestion susceptibles de garantir la préservation à long terme des biens du patrimoine mondial pour les générations futures, et décrit les actions proactives possibles pour les gestionnaires de sites et les parties prenantes.
Évaluation des impacts décrit les principes à respecter et les éléments à prendre en considération pour mener des évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial.
Une évaluation d’impact a pour but de faire en sorte que les impacts potentiels – tant positifs que négatifs – d’un projet d’énergie renouvelable planifié ou proposé sont bien compris par les promoteurs tout au long du processus de planification mais aussi par les décideurs amenés à octroyer des permis, qu’ils soient atténués ou renforcés le cas échéant et que des alternatives existent. C’est également une obligation en vertu de la Convention du patrimoine mondial. Ce processus doit être mis en œuvre pour comprendre l’impact potentiel d’un projet d’énergie renouvelable avant qu’une quelconque décision soit prise, en veillant également à ce que ses étapes et ses résultats soient utilisés pour améliorer la planification et la conception des projets d’énergie renouvelable et d’autres projets de développement.
Ce Guide est complété par une série de notes et d’études de cas (fournies par les États parties à la Convention). En outre, les ressources fournissent des informations sur les sources qui ont servi de base à l’élaboration du Guide et sur d’autres documents, classés en fonction des principaux thèmes abordés.
Pour connaître les définitions des termes techniques utilisés dans ce Guide, veuillez consulter le glossaire du patrimoine mondial de l’UNESCO, le glossaire sur le patrimoine mondial et le changement climatique et le glossaire du document Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial .
Guide de lecture
Le présent Guide contient des informations plus ou moins utiles pour les parties prenantes concernées par le patrimoine mondial et les énergies renouvelables. La grille de lecture ci-dessous vise donc à indiquer aux différents lecteurs les sections les plus pertinentes en fonction de leur profil.
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Remerciements
Publiée à l’origine sous le titre Guide pour les projets d’énergie éolienne dans un contexte de patrimoine mondial, en coopération avec l’Association européenne de l’énergie éolienne (WindEurope) et avec le soutien du Royaume des Pays-Bas et de la Région autonome de Madère (Portugal), cette édition élargie aborde désormais également les projets d’énergie solaire. Ce Guide est le résultat d’une étroite collaboration, consultation et analyse entre l’UNESCO, l’ICCROM, l’ICOMOS, l’UICN, l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et SolarPower Europe.
Ce travail a été rendu possible grâce au soutien généreux du Royaume des Pays-Bas, du gouvernement de Wallonie (Belgique) et de la Confédération suisse. Le développement du contenu a grandement bénéficié des contributions des experts indépendants suivants : Leon Bennun, Nicholas Clarke, Sara Court et Nicole Franceschini. Le guide comprend des études de cas fournies par plusieurs États parties du monde entier, l’occasion restant ouverte à d’autres contributions à l’avenir.
Objectif et portée
Partout dans le monde, les infrastructures liées aux énergies renouvelables et les installations associées affectent les biens du patrimoine mondial. L’objectif de ce Guide est d’aider les États parties à protéger leurs biens du patrimoine mondial tout en poursuivant leur transition énergétique vers des sources d’énergie renouvelables. Parmi le large éventail de sources d’énergie renouvelables, le Guide se concentre sur les projets d’énergie éolienne et solaire, bien que de nombreux aspects de la planification puissent, bien entendu, être appliqués au développement d’autres énergies renouvelables. Il s’intéresse également au développement des infrastructures de transmission, indispensable pour que les combustibles fossiles puissent être progressivement abandonnés au profit des systèmes énergétiques fonctionnant grâce à de l’électricité renouvelable. Il ne couvre pas encore les enjeux liés au stockage, à l’aide de batteries ou d’installations de pompage par exemple.
Comme le nombre de propositions de projets d’énergies renouvelables va probablement continuer à augmenter dans les années à venir, ce Guide s’adresse à ceux qui participent à l’élaboration des politiques, à la planification et au développement des énergies renouvelables, mais aussi aux parties prenantes impliquées dans la protection des biens du patrimoine mondial, en particulier les gestionnaires de sites, les autorités nationales et les décideurs dans le cadre du processus de proposition de projet. Visant donc à informer et guider tous les acteurs concernés, il cherche à encourager le dialogue et la communication, à améliorer la compréhension mutuelle et à parvenir à une coopération améliorée et constructive, qui aboutira à des projets d’énergie renouvelable développés d’une manière « compatible avec le patrimoine mondial ».
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Contexte de ce Guide
La protection et la gestion des biens du patrimoine mondial sont guidées par la Convention du patrimoine mondial de 1972 et par les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, ainsi que par les cadres juridiques nationaux. Ces biens sont reconnus en raison de leur importance pour l’humanité de 1972 et par les, et certains types de projets ne sont pas adaptés ou doivent être soigneusement conçus pour éviter tout impact négatif sur leur valeur universelle exceptionnelle. La volonté de produire un Guide sur les projets d’énergie renouvelable est née d’une hypothèse simple : les conseils appropriés pourraient permettre d’éviter ou de résoudre les problèmes découlant de l’opposition entre, d’une part, la nécessité inéluctable de passer à la production d’énergie à partir de sources renouvelables, pour tirer tous les avantages du développement durable, et, d’autre part, la protection de la valeur universelle exceptionnelle des biens culturels et naturels du patrimoine mondial.
Le changement climatique, un sujet déterminant de notre époque
Le changement climatique anthropique (c’est à-dire dû aux activités humaines) est un défi mondial urgent, dont les effets se font de plus en plus sentir dans les communautés et sur les sites du patrimoine, partout dans le monde. Si la menace que représente le changement climatique anthropique pour les biens naturels et culturels du patrimoine mondial est prise en compte depuis longtemps par le Comité du patrimoine mondial, les liens entre les projets d’énergie renouvelable – une stratégie permettant aux sociétés de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et d’atténuer le changement climatique – et la protection et la gestion des biens du patrimoine mondial n’ont pas fait l’objet d’une grande attention.
Impacts du changement climatique sur le patrimoine mondial
L’ Horizon du patrimoine mondial de l’ Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) constitue l’évaluation la plus complète du patrimoine mondial naturel. Après une première édition en 2014, deux rapports ont été publiés en 2017 et 2020 . L’Horizon du patrimoine mondial 3, paru en 2020, a montré que le changement climatique était la plus grande menace pour le patrimoine mondial naturel, un tiers des biens du patrimoine mondial naturel étant menacés par le changement climatique.
En 2014, une évaluation de l’Institut de Potsdam pour la recherche sur l’impact du climat a déterminé que plus de 19 % des biens du patrimoine mondial culturel allaient être directement affectés par l’élévation du niveau de la mer à long terme.
En 2021, l’UNESCO, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) ont organisé une réunion conjointe pour renforcer les synergies entre la culture et la science du climat dans la lutte commune contre le changement climatique. Les relations entre culture, patrimoine, science du climat et action climatique ont notamment été abordées à cette occasion.
L’ICOMOS a établi en 2016 un groupe de travail sur l’action climatique et a publié en 2019 un rapports sur le sujet intitulé L’avenir de notre passé : engager le patrimoine culturel dans l’action pour le climat, qui décrit ces relations et le potentiel du patrimoine pour les actions climatiques. Bien que ce rapport englobe le patrimoine culturel dans son ensemble, il met l’accent sur le rôle que les biens du patrimoine mondial pourraient et devraient jouer.
En 2022, les conclusions scientifiques de la réunion internationale coparrainée sur la culture, le patrimoine et le changement climatique ont été publiées grâce à la collaboration entre l’UNESCO et le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS), avec le coparrainage du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Cette même année, lors de la Conférence mondiale de l’UNESCO sur les politiques culturelles et le développement durable – MONDIACULT 2022, 150 pays ont adopté la Déclaration pour la culture, qui souligne l’importance d’intégrer le patrimoine culturel et la créativité dans les discussions internationales sur le changement climatique.
La politique spécifique traitant de la question du changement climatique dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial est présentée dans l’encadré Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial dans cette sous-section.
Selon le Rapport de synthèse 2023 sur le changement climatique du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), les activités humaines, principalement par le biais des émissions de gaz à effet de serre, ont sans équivoque provoqué le réchauffement de la planète, la température à la surface du globe ayant augmenté de 1,1 °C par rapport à 1850-1900 entre 2011 et 2020 (p. 4). Une réduction urgente et significative des émissions de gaz à effet de serre est donc nécessaire pour ralentir le changement climatique et préserver la santé de la planète pour les générations actuelles et futures. Étant donné que la consommation de combustibles fossiles est à l’origine de la majorité des émissions mondiales de gaz à effet de serre d’origine anthropique, une transition vers les énergies renouvelables est nécessaire pour répondre à la demande d’énergie sans cesse croissante de la société. La transition énergétique est abordée dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, dont l’ objectif de développement durable (ODD) 7 vise à garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. L’ODD 13 pour l’action climatique exhorte quant à lui à une action mondiale pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions, y compris des efforts de décarbonation rapides et intensifs à l’échelle mondiale. Face à l’urgence climatique et pour répondre à leurs besoins énergétiques croissants, les gouvernements doivent inévitablement réduire radicalement leurs émissions de gaz à effet de serre, y compris celles générées par l’utilisation de combustibles fossiles, et investir dans une énergie plus propre en augmentant leur capacité de production à partir de sources d’énergie renouvelables telles que le vent, le soleil, l’eau, la chaleur du centre de la Terre et la biomasse.
Politiques internationales et nationales de lutte contre le changement climatique
Le cadre politique global relatif à la lutte contre le changement climatique est défini dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). L’ Accord de Paris , négocié en 2015 en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), établit un ensemble de mesures visant à renforcer la réponse mondiale face à l’état d’urgence causé par les changements climatiques. Son objectif premier est de maintenir l'augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2 °C au-dessus des niveaux préindustriels et de poursuivre les efforts pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 °C.
Toutes les pistes crédibles envisagées pour atteindre l’objectif de l’Accord de Paris supposent une électrification complète de la consommation énergétique et le développement rapide des énergies renouvelables. Le développement des énergies renouvelables et l’électrification sont en effet indispensables pour satisfaire les besoins en énergie actuellement couverts par des combustibles fossiles riches en carbone, tout en fournissant des services énergétiques modernes et abordables à tous comme le demande l’ODD 7.
Cet impératif a été mis en lumière lors de la vingt huitième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP28) en 2023 : plus de 130 pays se sont collectivement engagés à tripler les capacités de production d’énergies renouvelables d’ici à 2030, pour opérer la transition vers une sortie des combustibles fossiles. Plusieurs pays et groupements économiques adoptent des politiques dans ce sens.
- La directive révisée de l’Union européenne sur les énergies renouvelables (2023), qui porte à 42,5 % l’objectif concernant la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l’Union européenne d’ici à 2030, avec pour ambition d’atteindre 45 %. Elle prévoit également des dispositions visant à accélérer les projets d’énergie renouvelable en simplifiant les procédures d’octroi de permis. La Commission européenne a également adopté le plan industriel du pacte vert, dans l’optique d’accroître les investissements publics et privés dans la fabrication de technologies propres.
- Le programme de transition énergétique africaine élaboré par l’Union africaine, qui stimule le développement du secteur des énergies renouvelables dans les États membres de l’Union conformément à l’Accord de Paris.
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La politique de transformation verte du Japon (GX), qui guide la transition du pays des combustibles fossiles à l’énergie verte. Elle comprend une feuille de route sur 10 ans qui décrit les grands investissements publics et privés dans plusieurs secteurs et technologies des énergies renouvelables.
- L’allocation, par le Gouvernement canadien, d’importants fonds fédéraux pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables et la décarbonation des grands émetteurs, assortie de mécanismes de financement et de crédits d’impôt pour les secteurs des minerais essentiels, des technologies propres et de l’énergie propre.
- Le dispositif d’incitation à la production mis en place en Inde pour augmenter les capacités de fabrication de batteries et de systèmes solaires photovoltaïques.
- Les partenariats pour une transition énergétique juste signés par l’Afrique du Sud, l’Indonésie, le Sénégal et le Viet Nam avec le Groupe des partenaires internationaux, afin de soutenir la réalisation d’objectifs nationaux ambitieux en matière d’accélération de la transition énergétique et de développement des énergies renouvelables.
Un autre vecteur important de l’expansion des énergies renouvelables est la rentabilité accrue des technologies désormais matures et des outils destinés aux utilisateurs finaux qu’elles peuvent alimenter. Presque partout dans le monde, il est aujourd’hui moins coûteux de mettre en place une installation éolienne terrestre ou solaire que de bâtir de nouvelles centrales à combustible fossile, même en tenant compte des investissements nécessaires pour gérer la variabilité de la production énergétique. Sur l’ensemble de leur durée de vie, bon nombre de technologies électriques destinées aux utilisateurs finaux sont désormais plus compétitives que leurs équivalents fonctionnant à l’énergie fossile, voire plus économiques. C’est notamment le cas des véhicules électriques et des pompes à chaleur (pour le chauffage et la climatisation).
Les prévisions concernant la production énergétique mondiale indiquent que l’expansion sera particulièrement marquée dans les secteurs du solaire photovoltaïque et de l’éolien terrestre et en mer, en raison de la souplesse, de la rentabilité et de la maturité de ces technologies. Selon les scénarios étudiés, d’ici 2035 la capacité installée du parc solaire photovoltaïque mondial sera environ quatre à six fois supérieure à celle enregistrée en 2024, et celle du parc éolien sera trois à cinq fois supérieure.
Engagements internationaux en matière de climat
Des actions transformatrices sont nécessaires pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels, conformément à l’Accord de Paris de 2015, et pour atteindre les objectifs du Pacte de Glasgow pour le climat ainsi que d’autres engagements pris au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). De nombreux pays ont déjà exprimé leur engagement à devenir neutres en carbone dans un avenir proche.
Principales sources
L’UNESCO, reconnaissant que les complexités du changement climatique nécessitent une approche holistique, a aligné sa Stratégie pour faire face au changement climatique Stratégie pour faire face au changement climatique (2018-2021) sur cette notion. Avec l’intérêt et le soutien croissants de ses États membres, les programmes et les actions de l’UNESCO se concentrent fortement sur les questions liées au changement climatique, y compris les actions menées dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial.
Patrimoine mondial et changement climatique
La prise en compte de la culture et du patrimoine est indispensable dans toute démarche visant à comprendre les causes et les impacts du changement climatique mais aussi à élaborer des réponses pertinentes, y compris des trajectoires à faibles émissions et résilientes face au changement climatique, conformes aux objectifs de l’Accord de Paris de 2015 et à d’autres accords internationaux relatifs au changement climatique. La conception, l’acceptabilité, la faisabilité et l’efficacité des mesures d’atténuation et d’adaptation, visant notamment à promouvoir la résilience, dépendent de la manière dont la culture et le patrimoine sont compris et évoluent au sein des communautés, des régions et des pays. Le rôle de la culture et du patrimoine, y compris des sites du patrimoine mondial, dans la lutte contre le changement climatique est particulièrement important dans le contexte de l’interconnexion des êtres humains et des écosystèmes (y compris la biodiversité), des villes et de l’urbanisation, de l’utilisation des terres et de l’eau, des pratiques de gestion et de la gouvernance, y compris la justice climatique, le renforcement des capacités, l’équité et le bien être. La reconnaissance et l’amélioration des travaux qui reconnaissent les contributions de la culture et du patrimoine à la compréhension et à la réponse au changement climatique sont d’une importance cruciale pour l’action climatique à tous les niveaux.
En réponse à la menace récurrente que le changement climatique fait peser sur les biens du patrimoine mondial, un Document d’orientation sur l’impact du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial a été élaboré par l’UNESCO et adopté en 2007 puis mis à jour en 2023 sous un nouveau nom, Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial .
Document d'orientation sur l'action climatique pour le patrimoine mondial
Le Document d'orientation sur l’impact du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial a été adopté par l'Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial en 2007 et sa version mise à jour, intitulée Document d'orientation sur l'action climatique pour le patrimoine mondial , a été adoptée en 2023. En outre, le Comité du patrimoine mondial a adopté la Stratégie pour aider les États parties à la Convention à mettre en œuvre des réactions de gestion appropriées en 2006 et la Stratégie de réduction des risques liés aux catastrophes sur les biens du patrimoine mondial en 2007.
La boîte à outils pour l'action climatique, actuellement élaborée par l’UNESCO, l’ICOMOS, l’ICCROM et l’UICN, vise à soutenir les gestionnaires de sites du patrimoine mondial à atteindre les 4 objectifs fixés dans le Document d’orientation :
- évaluation des risques climatiques
- adaptation au changement climatique
- atténuation du changement climatique
- partage des connaissances, renforcement des capacités et sensibilisation
Les biens du patrimoine mondial jouent un rôle important dans les actions en faveur du climat. Les biens naturels du patrimoine mondial et les grands paysages culturels peuvent aider à protéger l’intégrité et les fonctions des écosystèmes et contribuer de manière significative à la conservation de la biodiversité, ce qui peut avoir des effets bénéfiques sur l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci (pour plus d’informations, consultez le rapport conjoint publié en 2021 par l’IPBES et le GIEC). Une étude réalisée en 2021 par l’UNESCO et l’UICN a révélé que les forêts des sites du patrimoine mondial jouaient un rôle essentiel dans l’atténuation du changement climatique en absorbant 190 millions de tonnes de dioxyde de carbone de l’atmosphère chaque année. Une autre étude de l’UNESCO a révélé que les 50 biens marins du patrimoine mondial représentaient au moins 21 % de la superficie mondiale des écosystèmes de carbone bleu et 15 % du carbone bleu de la planète. L’importance des approches écosystémiques et des solutions basées sur la nature est largement reconnue dans les politiques de lutte contre le changement climatique. Le patrimoine mondial culturel peut contribuer à la décarbonation et à la lutte contre le changement climatique grâce à la réutilisation adaptative des bâtiments historiques. Étant une source précieuse de connaissances et d’informations scientifiques, il oriente et éclaire également la gestion et les politiques en matière d’environnement et de changement climatique.
Grâce à leur reconnaissance internationale et à leur notoriété, les biens du patrimoine mondial sont des lieux privilégiés pour remplir un certain nombre de fonctions en faveur de l’action contre le changement climatique. Ils peuvent servir de modèles de développement durable et d’observatoires pour recueillir et partager des informations sur les pratiques appliquées et testées en matière de surveillance, d’atténuation et d’adaptation. Ils montrent également comment les sociétés peuvent atténuer le changement climatique et s’y adapter par l’intermédiaire d’un écosystème, et comment elles peuvent transmettre des connaissances traditionnelles pour améliorer la résilience face aux changements à venir et un avenir durable.
Biens du patrimoine mondial et projets d’énergie renouvelable
En cette période de crise climatique, le nombre de projets d’énergie renouvelable, et notamment de projets d’énergie éolienne, va probablement augmenter. Néanmoins, toutes les parties concernées doivent garder à l’esprit que la valeur universelle exceptionnelle de chaque bien du patrimoine mondial est unique.
Les projets d’énergie renouvelable nécessitent une planification et une mise en œuvre prudentes et adéquates pour éviter les impacts négatifs sur l’authenticité et l’intégrité des biens du patrimoine mondial et leur valeur universelle exceptionnelle. Pour certains biens, même un seul panneau solaire photovoltaïque peut représenter une menace, tandis que pour d’autres, l’installation d’un parc éolien dans un cadre plus large peut être possible si elle est planifiée et conçue de manière à assurer la protection des attributs de la valeur universelle exceptionnelle. C’est la raison pour laquelle l’impact des installations d’énergie renouvelable sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial doit être évalué au cas par cas, sauf s’il existe des politiques et des plans clairs pour garantir la préservation de la valeur universelle exceptionnelle d’un bien et pour identifier les options de développement correspondant à cet objectif. L’inclusion d’informations relatives au patrimoine mondial dans les bases de données nationales et les plans de développement peut favoriser la détection des problèmes potentiels à un stade précoce.
À cette fin, les dispositions de la Convention du patrimoine mondial et les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (Orientations) demandent aux États parties « d’assurer une protection et une conservation aussi efficaces et une mise en valeur aussi active que possible du patrimoine culturel et naturel situé sur leur territoire » (article 5 de la Convention). Il est également demandé aux États parties de veiller à ce que des évaluations d’impact appropriées soient réalisées en tant que prérequis pour les projets de développement dont la mise en œuvre est prévue au sein d’un bien du patrimoine mondial ou à proximité (paragraphe 118bis des Orientations). En outre, ils sont invités à informer le Comité du patrimoine mondial, par l’intermédiaire de l’UNESCO, de leur intention d’entreprendre ou d’autoriser des projets qui pourraient modifier la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial dans une zone protégée par la Convention (paragraphe 172 des Orientations). En outre, les États parties et les autres acteurs concernés doivent assurer la durabilité globale des projets d’énergie renouvelable conformément aux principes du développement durable, en accord avec la Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial.
Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial
La Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial a été adoptée par l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial en 2015. Elle vise à guider les États parties et les autres acteurs afin que les processus du patrimoine mondial puissent contribuer activement à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et accroître l’efficacité et la pertinence de la Convention à cet égard, tout en respectant son objectif principal et son mandat : protéger la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial.
En identifiant, protégeant, conservant, mettant en valeur et transmettant aux générations actuelles et futures des biens irremplaçables du patrimoine de valeur universelle exceptionnelle, la Convention du patrimoine mondial, en elle-même, contribue de manière significative au développement durable et au bien être de l’humanité. En mettant en œuvre la Convention, les États parties doivent prendre en compte les trois dimensions du développement durable, à savoir la durabilité environnementale, le développement social inclusif et le développement économique inclusif, ainsi que la promotion de la paix et de la sécurité, qui doivent s’appliquer à tous les biens naturels, culturels et mixtes du patrimoine mondial dans leur diversité. La Politique appelle à la durabilité, dans une perspective à long terme. Cela suppose que toutes les décisions relatives aux biens du patrimoine mondial doivent être prises en tenant compte de leurs effets à long terme, pour que les hommes et les femmes d’aujourd’hui et de demain soient traités de manière équitable et profitent d’un monde sain et juste (article 7 de la Convention).En outre, les États parties doivent s’efforcer d’éviter, et à défaut d’atténuer, tous les impacts négatifs sur l’environnement et la diversité culturelle lors de la conservation et de la gestion des biens du patrimoine mondial et de leur cadre plus large. Ils doivent également garder à l’esprit que ces dimensions sont interdépendantes et se renforcent mutuellement. Par conséquent, aucune dimension individuelle ne devrait être prioritaire, et elles ne peuvent pas être compensées par le contexte du patrimoine mondial.
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Notes
Note 1
Identifier les zones sensibles et préparer des évaluations de la vulnérabilité liée à des projets d’énergie renouvelable
En quoi consiste l’identification de zones sensibles et comment les évaluations de la vulnérabilité peuvent-elles être utilisées dans le contexte de la planification des énergies renouvelables ?
Selon leur nature, certains attributs des biens du patrimoine mondial peuvent être plus sensibles que d’autres à certains impacts, y compris les impacts des projets d’énergie renouvelable. L’identification et la cartographie des attributs permettent de reconnaître les zones qui ne conviendraient pas aux projets d’énergie renouvelable, tout en identifiant d’autres zones où les projets d’énergie renouvelable n’auraient potentiellement aucun impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial.
Dans ce contexte, une évaluation de la vulnérabilité (ou étude de vulnérabilité) est un processus qui vise à identifier les menaces et les risques générés par des projets d’énergie renouvelable potentiels ou proposés. Il s’agit d’une approche basée sur le risque, qui intègre une évaluation de la sensibilité et des possibilités d’éliminer ou de réduire au minimum les dangers. L’identification des zones sensibles fait idéalement partie de cette évaluation plus complexe de la vulnérabilité et en est le résultat.
Une évaluation de la vulnérabilité et l’identification des zones sensibles peuvent être appliquées à d’autres types de projets ou de menaces et de dangers susceptibles d’avoir un impact sur les biens du patrimoine mondial. Les évaluations de la vulnérabilité peuvent être préparées indépendamment de tout projet proposé, en tant qu’élément du système de gestion des menaces ou des risques potentiels auxquels un bien du patrimoine mondial pourrait être confronté.
Que faut-il prendre en compte pour identifier les zones sensibles d’un bien du patrimoine mondial ?
La base de toute évaluation de la vulnérabilité est fondée sur la liste des attributs (caractéristiques) identifiés qui transmettent la valeur universelle exceptionnelle du bien. Dans le cadre des projets d’énergie renouvelable, cet exercice doit être mené en tenant compte d’une part des particularités du bien du patrimoine mondial et d’autre part des informations pertinentes concernant le projet d’énergie renouvelable (y compris les informations générales relevant des législations nationales ou locales relatives aux énergies renouvelables ; et les informations spécifiques sur les projets prévus/proposés au sein du bien ou à proximité).
Cartographier les zones sensibles liées aux valeurs visuelles
Au fil des années, la pertinence et le nombre d'impacts visuels sur les biens du patrimoine mondial ont augmenté. Cela renforce la nécessité d’identifier et de cartographier des vues, des panoramas, des points de vue et des silhouettes spécifiques qui servent de points de référence pour contrôler l’évolution possible de la morphologie d’un bien du patrimoine mondial. Ils peuvent aussi contribuer à évaluer la préservation de la singularité d’un bien et à démontrer la relation entre le bien du patrimoine mondial et ses environs (la zone tampon et le cadre plus large). (Voir les détails en « NOTE 4 ») Ceci est particulièrement pertinent pour les biens culturels du patrimoine mondial et les biens naturels du patrimoine mondial inscrits en vertu du critère (vii)L’étude de la vulnérabilité doit couvrir le bien du patrimoine mondial lui-même mais aussi sa zone tampon et son cadre plus large (voir les détails dans la section « Comprendre le patrimoine mondial»). Cette cartographie peut se concentrer sur des questions liées à la manière dont un projet d'énergie renouvelable pourrait affecter la valeur universelle exceptionnelle d'un bien du patrimoine mondial en termes d'exposition et de vulnérabilité/sensibilité.
Facteurs liés aux énergies éolienne et solaire qui peuvent être pertinents pour l’évaluation de la vulnérabilité
- emplacement potentiel des parcs éoliens ou des fermes solaires/indice de potentiel de développement pour l’énergie éolienne et l’énergie solaire, s’ils sont disponibles (il s’agit d’un indice mesurant l’adéquation d’un terrain en vue de la mise en place d’installations d’énergie renouvelable) ;
- expansion potentielle des parcs éoliens ou des fermes solaires et emplacement des installations auxiliaires ;
- paramètres techniques des éoliennes/panneaux solaires photovoltaïques/chauffe-eau solaires jugés adaptés à cette zone, y compris des informations sur les exigences en matière de construction ;
- informations techniques sur les infrastructures auxiliaires associées et exigences en matière de construction ;
- durée potentielle du chantier de construction et exigences techniques ;
- exigences en matière d’entretien et de maintenance ;
- cycle de vie des infrastructures ;
- exigences techniques en matière de déconstruction.
Comment utiliser le résultat d’une évaluation de la vulnérabilité ?
Le résultat d’une étude de vulnérabilité est un ensemble de données complexes. Les cartes des zones sensibles ou vulnérables doivent être fournies de préférence sous forme de cartes système d'information géographique (SIG) qui peuvent être incluses dans des bases de données et des ensembles de données avec une explication claire des caractéristiques de la zone cartographiée et de ses besoins en matière de protection et de gestion.
Si les données spatiales sont moins pertinentes – voire pas pertinentes – pour des attributs spécifiques, d’autres données sur la vulnérabilité peuvent être décrites dans un format autre qu’une carte, en faisant apparaître clairement les liens avec la Valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial et les attributs qui la transmettent, y compris les mesures de protection et de gestion.
Les ensembles de données et les cartes doivent ensuite être inclus dans le système de gestion et le plan de gestion des biens. Cela permet également d’inclure ces informations dans d’autres documents qui constituent la base de l’élaboration des politiques et de la planification (par exemple les plans de développement nationaux/régionaux, les documents d’aménagement du territoire et les cartes de zonage), en plus des bases de données nationales pour le patrimoine naturel et culturel. Ce processus et l’ensemble de données ou les cartes qui en résulte permettent aux valeurs matérielles et immatérielles et aux éléments qui les soutiennent y compris les concepts abstraits), de devenir perceptibles ;leurs limites peuvent être intégrées dans des plans stratégiques sectoriels et des cartes de développement.
Comment l’identification des zones sensibles peut-il favoriser la mise en œuvre des projets d’énergie renouvelable ?
Le résultat de l’évaluation ou de la cartographie de la vulnérabilité/sensibilité ont un fort potentiel pour indiquer quels biens du patrimoine mondial et quelles zones de ces biens sont vulnérables aux projets d’énergie renouvelable et de quelle manière. Il permet de reconnaître les zones potentielles qui conviennent aux projets d’énergie renouvelable du point de vue du patrimoine mondial, ainsi que les zones où certains types d’installations d’énergie renouvelable (voire tous) pourraient avoir un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial.
Le résultat d’une évaluation de la vulnérabilité à des projets d’énergie renouvelable peut déjà être disponible lorsqu’un nouveau projet est proposé, mais il peut aussi faire partie d’un processus d’évaluation d’impact (voir les éléments du processus d’évaluation d’impact dans la section « Évaluation des impacts »). Les études de vulnérabilité peuvent aider à modéliser et à anticiper les impacts des projets et peuvent servir de base de dialogue entre les promoteurs de projets et les autorités ou organisations chargées de la protection et de la gestion des biens du patrimoine mondial.
Études de cas
Voir les études de cas présentées dans le document Patrimoine mondial et planification de l’énergie éolienne. Protéger l’intégrité visuelle dans le contexte de la transition énergétique, Pratiques inspirantes de quatre pays européens
Voir également l’étape de sélection d’une évaluation d’impact, combinée à la cartographie des zones sensibles et à la recherche de zones appropriées pendent la planification des éoliennes en mer le long de la côte normande, en France.
Note 2
Identification des détenteurs de droits et autres parties prenantes, et outils de mobilisation
Identification des détenteurs de droits et autres parties prenantes
L’identification et la mobilisation des détenteurs de droits et des autres parties prenantes est indispensable pour mieux comprendre les relations entre, d’une part, les communautés et les individus, et, d’autre part, un bien. L’identification des détenteurs de droits et des autres parties prenantes est fondamentale pour une gestion et une conservation efficace des biens du patrimoine mondial et pour le développement d’un processus d’évaluation d’impact participatif et inclusif.
Afin d’assurer la mise en place de moyens adéquats de responsabilisation, d'engagement et/ou de consultation, il est fondamental de comprendre les liens entre les parties prenantes et un site du patrimoine, et de saisir les relations et dynamiques entre les différents détenteurs de droits et groupes de parties prenantes.
L’identification des détenteurs de droits et autres parties prenantes consiste à répondre à deux séries de questions, l’une en rapport avec le bien et l’autre en rapport avec le projet d’énergie renouvelable proposé ; Ces deux séries de questions sont indiquées ci-dessous.
1) Identifier les détenteurs de droits et autres parties prenantes par rapport à un bien du patrimoine mondial :
- Qui sont les personnes qui ont des droits et/ou d'autres intérêts dans le bien du patrimoine mondial, et quelles communautés, institutions et groupes ont des droits et/ou d'autres intérêts dans le bien du patrimoine mondial ?
- Quel est leur rôle par rapport au bien et quelles sont les dynamiques entre les acteurs qui sont pertinentes pour le bien ?
- Qui sont les bénéficiaires potentiels du bien du patrimoine mondial ?
- Qui a le pouvoir de décision et qui peut influencer la prise de décisions ?
2) Identifier les parties prenantes en relation avec le projet d’énergie renouvelable proposé :
- Qui sont les personnes qui ont un intérêt dans le projet d'énergie renouvelable proposé, et quels sont les groupes, institutions et communautés qui ont un intérêt dans le projet d’énergie renouvelable proposé ?
- Quel est leur rôle par rapport au projet proposé ?
- Qui sont les bénéficiaires potentiels du projet d’énergie renouvelable ?
- Qui a le pouvoir de décision et qui peut influencer la prise de décisions ?
- Qui pourrait subir les impacts négatifs ou positifs du projet d’énergie renouvelable ?
Ces informations peuvent ensuite former une vue d’ensemble des parties prenantes. L’aperçu peut prendre la forme d’un tableau ou d’une carte simple, ou d’une représentation plus complexe (par exemple, carte mentale, diagramme de Venn, cercle des parties prenantes, méthode de conception créative, etc.), qui doit ensuite être analysée pour décider de la manière appropriée de travailler avec les individus et les groupes à chaque étape de l’évaluation d’impact.
Outils de mobilisation
Cette liste (non exhaustive) des outils de consultation et de la mobilisation des communautés locales, des détenteurs de droits et des autres parties prenantes est destinée à inspirer les processus liés aux études d’impact des projets d’énergie renouvelable. Elle est également utile pour le développement et la mise en œuvre les besoins de protection et de gestion des biens du patrimoine mondial. Veuillez noter que certaines méthodes sont plus informatives alors que d’autres visent une participation active. L’identification de la bonne méthode doit être basée sur le détenteur des droits/la partie prenante et sur la phase de l’évaluation.
MOBILISATION HORS LIGNE :
- Groupes de discussion et ateliers ;
- Événements de sensibilisation et de mobilisation ;
- Questionnaires, enquêtes et sondages d’opinion ;
- Entretiens individuels ou en groupe ;
- Laboratoires en présentiel ;
- Panneaux placés dans les espaces publics pour recueillir des commentaires ;
- Sensibilisation des médias ;
- Études ethnographiques.
MOBILISATION EN LIGNE :
- Plateformes et espaces numériques créés pour partager des informations et des documents sur le projet ;
- Questionnaires, enquêtes et sondages d’opinion en ligne ;
- Entretiens (par courriel ou par téléphone) ;
- Cartes virtuelles interactives sur lesquelles les détenteurs de droits et les parties prenantes peuvent ajouter des repères, faire des commentaires et interagir activement ;
- Tableau blanc virtuel où les personnes peuvent poster des commentaires ;
- Ateliers, réunions et visioconférences en ligne ;
- Sondages virtuels ;
- Environnements virtuels en 3D (plans, visualisations, etc.) ;
- Sensibilisation des médias ;
Note 3
Questions directrices pour aider à identifier les caractéristiques des impacts liés aux projets d’énergie éolienne, d’énergie solaire et d’infrastructures de transmission
Le tableau suivant peut également contribuer à la préparation du rapport d’étude préliminaire.
Caractéristique des impacts Question type Exemples Ampleur Quels changements vont se produire ? Estimation mesurable
p. ex.- émissions de CO2 pendant la construction
- hectares de terrain défrichés pour l’installation des éoliennes ou des panneaux photovoltaïques
Type d’impact L’impact possible est-il négatif ou positif ? Positif
NégatifCaractéristique Quel est le type d’impact du projet prévu ? Est-ce un impact direct ou indirect ?
Y a-t-il des impacts qui se recoupent ?
Y aura-t-il des impacts cumulatifs ?Étendue Dans quelle zone l’impact aura-t-il lieu et quelle sera l’étendue de l’impact sur cette zone ? Estimation mesurable p. ex. - surface d’habitat défrichée
- hectares de terrain défrichés pour l’installation des éoliennes ou des panneaux photovoltaïques
- degré du changement visuel (quantitatif et qualitatif)
Durée Quelle sera la durée de l’impact ? Court et moyen terme p. ex - impacts durant la phase de construction impacts saisonniers
p. ex.- diminution ou augmentation de la biodiversité marine
- impacts sur les vues et panoramas clés
- effet stroboscopique (éolien)
- éblouissement (photovoltaïque solaire)
p. ex.- impacts des fondations des éoliennes sur les sites archéologiques et modification de la morphologie du paysage après le nivellement nécessaire à la mise en place de panneaux photovoltaïques
Fréquence Quelle sera la fréquence de l’impact ? Une seule fois
(p. ex. pendant la construction de l’installation d’énergie renouvelable)
Occasionnelle
(p. ex. uniquement pendant la période de migrations des oiseaux ou la saison de reproduction d’espèces particulières)
Intermittente, fréquente ou périodique
(p. ex. à certains moments de la journée ou de la nuit : éclairage nocturne, lorsque la force du vent est suffisante pour actionner le rotor des éoliennes)
Continuelle
(p. ex. impact visuel des éoliennes, des panneaux photovoltaïques et des installations auxiliaires)Réversibilité Cet impact est-il réversible ? Naturellement réversible
(p. ex. la végétation, qui disparaît temporairement pendant la phase de construction, se rétablit complètement dans un laps de temps relativement court après la fin de la phase de construction) Partiellement réversible suite à une intervention humaine (p. ex. enlèvement des éoliennes et des infrastructures auxiliaires avec réhabilitation complète de l’environnement)
Irréversible (p. ex. excavation de sites archéologiques lors de la construction des infrastructures d’énergie renouvelable, modification du paysage en vue de la mise en place de panneaux solaires)Probabilité Quelle est la probabilité de cet impact ? Possible
p. ex- perte des caractéristiques du paysage
p. ex- un certain degré d’impact visuel des installations d’énergie renouvelable
p. ex- un certain degré de pollution sonore et d’infrasons
Source : adapté de la publication Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial
Note 4
Évaluation d’impact visuel
Une évaluation d’impact visuel (EIV) est une étude spécifique qui analyse les impacts visuels et esthétiques d’un projet proposé. Ce type d’évaluation n’est pas autonome. Elle doit faire partie de l’étude qui évalue les impacts sur la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial (évaluation d’impact environnemental et social [ESIA] ou évaluation d’impact sur le patrimoine [HIA]) dans la mesure où elle est pertinente au regard des valeurs du bien. Les EIV sont largement utilisées pour évaluer les impacts des projets d’infrastructures proposés en lien avec des biens culturels du patrimoine mondial inscrits pour leurs valeurs architecturales et paysagères. Les biens du patrimoine mondial inscrits sur la Liste du patrimoine mondial dans la catégorie des paysages culturels peuvent être particulièrement vulnérables aux impacts des développements de l'énergie éolienne et de l'énergie solaire photovoltaïque à grande échelle. (Pour plus de détails sur les valeurs et les attributs, voir la section « Comprendre le patrimoine mondial»)
Que faut-il prendre en compte par rapport au(x) bien(s) du patrimoine mondial ?
Les impacts visuels et esthétiques des installations éoliennes sur le paysage sont l’un des principaux défis auxquels est confronté le secteur des énergies renouvelables. La perception de ces installations dans un paysage dépend de plusieurs facteurs : la typologie du site, la morphologie du paysage, les facteurs sociaux, l’extension du développement des infrastructures dans la région et le niveau d’acceptation par les communautés locales.
Les projets d’énergie renouvelable doivent prendre en compte la compatibilité ou l’incompatibilité éventuelle entre, d’une part, les éoliennes ou les générateurs photovoltaïques et les infrastructures auxiliaires, et, d’autre part, les attributs qui expriment la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial. Ils doivent également bénéficier du soutien des communautés locales, qui doivent être disposées à vivre avec les changements proposés dans leur environnement et à s’y adapter. À cet égard, les aspects visuels jouent un rôle important dans l’acceptation de ces projets.
Il convient également de noter que certains biens du patrimoine mondial possèdent, dans le cadre de leur valeur universelle exceptionnelle, des attributs liés à des fonctions visuelles (par exemple, des éléments paysagers ou des constructions qui ont servi ou servent encore de points de vue fonctionnels ou panoramiques, comme des tours d’observation ou des sommets de colline offrant une vue esthétique particulière sur le paysage environnant). Ces éléments devront également être pris en compte dans l’évaluation d’impact du projet d’énergie renouvelable proposé.
L’évaluation des impacts visuels d’un projet d’énergie renouvelable est directement liée à la morphologie et aux qualités visuelles de la valeur universelle exceptionnelle des biens, et ce au regard de leur intégrité. Du point de vue de la protection et de la gestion du patrimoine mondial, le projet ne doit pas porter atteinte à la morphologie ou aux caractéristiques et attributs visuels d’un bien du patrimoine mondial, ni les marginaliser.
Pour une EIV dans le contexte du patrimoine mondial, il faut prendre en considération :
- la morphologie du bien du patrimoine mondial et la mesure dans laquelle elle contribue à la valeur universelle exceptionnelle du bien et de son cadre ;
- la sensibilité globale d’un bien du patrimoine mondial et de son cadre aux changements en général ;
- la sensibilité du bien aux installations d’énergie renouvelable, qui comprend la mesure des changements visuels qualitatifs et quantitatifs, en considérant en particulier la mise en place d’infrastructures de grande taille (comme les éoliennes) ou étendues (comme les champs de panneaux solaires photovoltaïques) ou encore d’équipements industriels comme les postes électriques et les réseaux électriques (pour plus d’informations sur les dimensions potentielles des éléments d’ installations de production d'énergie renouvelable, consulter les parties respectives de la section - voir les sections « Comprendre les énergies renouvelables »);
- la mesure dans laquelle un bien et son cadre peuvent s’adapter et supporter le changement, tant que sa valeur universelle exceptionnelle demeure préservée.
Les informations relatives à la sensibilité visuelle d’un bien du patrimoine mondial et de ses attributs peuvent être recueillies par le biais d’études de vulnérabilité/de cartographies de la sensibilité (voir « Note 1 »). Ce processus étudie le lien entre la valeur universelle exceptionnelle du bien et ses principaux panoramas et vues, ainsi que les liens immatériels et les modalités de perception du bien et de son environnement par les personnes et les communautés.
Informations complémentaires sur les modalités d’identification de la sensibilité visuelle d’un bien du patrimoine mondial
Une évaluation d’impact visuel doit inclure une carte détaillée montrant tous les attributs qui transmettent la valeur universelle exceptionnelle, tous les éléments morphologiques du bien, tous les panoramas et vues pertinents, l’emplacement physique du projet proposé et de toute installation auxiliaire ou annexe, ainsi que d’autres aménagements existants qui pourraient devoir être pris en compte pour évaluer les impacts possibles et les impacts cumulatifs. Néanmoins, en fonction des caractéristiques du bien et de sa valeur universelle exceptionnelle, certains attributs peuvent être difficiles à tracer et à cartographier, et doivent donc être pris en compte au-delà de leur localisation physique sur une carte.
Les informations relatives au bien du patrimoine mondial et au projet de développement d’énergie renouvelable doivent être combinées pour évaluer les impacts potentiels :
Conception et emplacement du projet d’énergie renouvelable et des infrastructures de transmission électrique Facteurs potentiellement créateurs d’impact Éléments à prendre en compte durant l’évaluation d’impact - visibilité des éléments du projet de développement
- nombre d’éoliennes
- conception et couleur des éoliennes
- diamètre du rotor
- hauteur du moyeu et hauteur total des éoliennes
- éclairage nocturne des éoliennes
- étendue de la visibilité
- paysage environnant de l’installation (environnement naturel ou influencé par l’homme avec leur sensitivité visuelle)
- importance des champs de visibilité
- positionnement des éoliennes et de leurs installations auxiliaires
- répartition des éoliennes dans le paysage et positionnement de celles-ci par rapport au bien du patrimoine mondial et à sa zone tampon/son cadre
- caractéristiques topographiques du bien et de son cadre
- distance par rapport aux bassins visuels, vues et panoramas importants identifiés sur le territoire du bien
- importance des bassins visuels, des panoramas ou des points de vue
- relations visuelles entre les caractéristiques visuelles importantes du bien
- prédominance dans la topographie
- relation/interférence avec les caractéristiques topographiques significatives
- contraste d’échelle entre l’infrastructure éolienne et les caractéristiques et éléments significatifs du paysage
- conditions géographiques, météorologiques, etc.
- présence de structures artificielles voisines
- présence d’autres structures artificielles et d’éoliennes existantes (impacts cumulés)
- étendue du projet
- zone couverte par l’infrastructure d’énergie éolienne
Visualisation des impacts
La visualisation numérique des projets d’énergie renouvelable est essentielle pour soutenir l’évaluation de leur impact est au cœur des EIV. La production d’une visualisation numérique nécessite des données, du matériel technique et des logiciels adéquats. Les bonnes simulations ou modèles :
- sont précis dans l’espace et réalistes, reproduisant l’apparence attendue du projet proposé et l’apparence réelle du bien et de son cadre ;
- représentent différentes vues, y compris différents points de vue, les différences entre le jour et la nuit, les conditions météorologiques, les conditions d’éclairage, les saisons et autres ;
- sont visuellement claires et précises, comprenant tous les détails nécessaires concernant le projet proposé et le bien ;
- sont défendables et capables de résister à un examen scientifique.
Importance des simulations visuelles pour la mobilisation des détenteurs de droits et des autres parties prenantes
Des simulations précises et réalistes sont essentielles pour mener à bien le processus de consultation en général, et plus particulièrement pour mobiliser les détenteurs de droits et les autres parties prenantes. En effet, elles permettent aux personnes et aux communautés de mieux comprendre et contextualiser le projet par rapport à leur environnement et au bien du patrimoine mondial.
Parmi les outils de visualisation et d’évaluation des impacts des infrastructures d’énergie renouvelable proposées et prévues dans le contexte d’un bien du patrimoine mondial et de son cadre, on peut citer :
- les modèles numériques de terrain (MNT) et les modèles numériques de surface (MNS) qui permettent de montrer les distances et les hauteurs précises entre le bien, les points de vue et l’emplacement potentiel des installations d’énergie renouvelable, y compris la topographie entre ces éléments ;
Outils de visualisation Exigences en matière de données Commentaires Modèle numérique de terrain (MNT) et
modèle numérique de surface (MNS)Pour le MNT et le MNS :
- identification des zones visuellement sensibles ;
- vues sur les bâtiments d’importance culturelle ou historique ;
- points d’observation et lieux fréquentés par un grand nombre de visiteurs (sentiers de randonnée, etc.) ;
- vues en direction du bien (montrant des silhouettes depuis l’extérieur).
Les points de vue doivent être choisis en accord avec tous les organismes concernés. L’avantage est que cela permet une représentation et une prise en compte immédiates des forêts, des bâtiments et des vues obstruantes, etc. - la simulation photographique et le photomontage : les évaluations basées sur des photographies, comme le photomontage et la modélisation, doivent fournir des informations techniques claires concernant la position de l’appareil photo et la longueur focale utilisée pour les images servant au photomontage. Ces informations sont essentielles pour prouver la fiabilité des recommandations issues de l’évaluation d’impact visuel ;
Outils de visualisation Exigences en matière de données Exigences techniques Commentaires Simulation photographique et photomontage - modèles numériques de terrain et de surface
- points de vue sélectionnés (points de vue/d’observation)
- emplacement exact des installations d’énergie renouvelable
- type exact des installations d’énergie renouvelable
- logiciel adéquat pour l’exécution de la simulation
- matériel photographique techniquement adéquat pour la simulation
- Les points de vue depuis l’intérieur du bien avec des vues vers l’extérieur doivent également être pris en compte.
Pour le matériel photographique : - coordonnées géographiques précises (y compris l’altitude) de la position et du point de vue de l’appareil photo
- date et heure de la photographie
- type d’appareil photo
- conditions d’éclairage (de face, à contre-jour, de côté)
- type et modèle de l’appareil photo et des objectifs
- distance/longueur focale (format 35 mm pour les appareils photo numériques reflex à un objectif)
- largeur de l’angle de l’objectif (pour obtenir des proportions réalistes entre le paysage et les installations d’énergie éolienne prévues)
- enregistrement des différentes conditions météorologiques (y compris les conditions de visibilité optimales)
- distance par rapport au projet proposé (éolienne, panneaux photovoltaïques et autres installations auxiliaires)
- effet dynamique des pales en rotation (éolien) ou éblouissement (photovoltaïque)
- marquages colorés des tours et des pales de rotor, ainsi que feux clignotants sur les nacelles et les mâts (éolien)
- écrans, barrières et éclairages (photovoltaïque)
La description de chaque simulation photo est très importante et comprend des informations sur le point de vue (où la photo a été prise et que montre-t-elle ?), son orientation (avec les directions et les degrés), la distance focale, le nombre de points de vue, etc. - la photographie des points de vue ;
- la modélisation en 3D et les simulations numériques ;
- les méthodes basées sur la couleur et la lumière ;
- les cartes des zones d’influence visuelle ;
- la technique de la ligne de visée : une évaluation numérique et basée sur le SIG qui applique une représentation précise de la forme des installations d’énergie renouvelable afin de mieux comprendre la perception visuelle de ces installations par l’œil humain. Elle prend en compte la distorsion de la forme et de la taille perçues des installations, causée par l’emplacement de l’observateur, et calcule l’obscurcissement possible des installations causé par la morphologie du terrain. Cela permet également d’inclure des informations sur d’autres installations existantes afin de représenter le paysage de manière plus précise ;
- les évaluations de la sensibilité du paysage ;
- les évaluations de la qualité du paysage ;
- l’analyse du champ de visibilité sur une carte SIG (ou carte de l’enveloppe visuelle) : un modèle d’évaluation numérique basé sur des données SIG qui est utilisé pour déterminer quelles parties d’un paysage sont visibles ou non visibles d’un point de vue particulier.
Évaluer les impacts visuels
Les impacts visuels potentiels doivent être évalués en tenant compte de la sensibilité visuelle du bien combinée à l’ampleur et à l’importance potentielles de l’impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien.
L’évaluation doit être basée sur deux ensembles d’informations clés concernant :
- les caractéristiques du bien du patrimoine mondial liées aux aspects visuels clés identifiés, aux vues pittoresques et aux panoramas, y compris des informations sur :
- la topographie du bien et les connexions à l’intérieur du bien, et entre le bien et son environnement ;
- les attributs transmettant la valeur universelle exceptionnelle du bien et les valeurs qui ne font pas partie de la valeur universelle exceptionnelle mais qui y contribuent ;
- les points d’observation clés (POC), y compris les zones sensibles, les panoramas et les champs de visibilité qui peuvent soutenir la protection de la valeur universelle exceptionnelle ;
- les caractéristiques visuelles de l’installation d’énergie éolienne ou solaire ou des infrastructures de transmission proposées, avec des informations sur :
ÉOLIEN SOLAIRE l’emplacement d’installation proposée et des installations auxiliaires, le cas échéant ; l’échelle du projet d’énergie renouvelable ; la relation avec d’autres installations d’énergie renouvelable existantes ou prévues ; la forme des infrastructures et des autres installations ; la hauteur (au moyeu et avec les pales) des éoliennes et des autres installations ; la disposition du champ de panneaux solaires proposé ; le diamètre du rotor des éoliennes ; le type, les matériaux et la taille des supports ; la couleur, y compris le contraste éventuel des éoliennes avec le paysage terrestre ou marin environnant ; la couleur, y compris le contraste éventuel des panneaux solaires photovoltaïques avec le paysage terrestre ou marin environnant ; la texture/le matériau des éoliennes et autres installations ; la taille, le type et la finition des panneaux solaires ; l’éblouissement provoqué par les éoliennes ; les reflets et l’éblouissement ; l’éclairage des éoliennes ; l’éclairage de l’installation solaire photovoltaïque ; le mouvement des éoliennes ; le reflet du soleil sur les panneaux solaires photovoltaïques ; le nombre et la répartition des éoliennes dans une zone ; le nombre et la répartition des panneaux solaires dans une zone ; les lignes et axes visuels des installations (axes suivis par l’œil lorsqu’il perçoit des obstructions et des interruptions dans un paysage). Il existe de nombreuses méthodes pour l’identification des impacts visuels possibles et beaucoup d’autres pour l’évaluation de ces impacts. Il n’existe pas de norme ni de méthode universellement ou unilatéralement acceptée pour évaluer les impacts visuels des installations d’énergie renouvelable sur un bien du patrimoine mondial. Par conséquent, la décision en faveur d’une méthode spécifique d’EIV doit être justifiée par des considérations techniques sur la valeur universelle exceptionnelle du bien du patrimoine mondial et du projet d’énergie renouvelable proposé. Néanmoins, comme nous l’avons déjà mentionné, les impacts visuels des projets d’énergie renouvelable ne doivent jamais être évalués de manière isolée, mais doivent être envisagés dans le cadre d’une évaluation d’impact à part entière axée sur le patrimoine mondial et avec d’autres impacts, y compris les impacts environnementaux, sur le patrimoine ainsi que des impacts sociaux et économiques.
La méthode appliquée à l’évaluation doit être décrite clairement en faisant spécifiquement référence aux critères d’évaluation pris en compte au cours du processus. Il existe plusieurs typologies possibles d’évaluations, chacune étant assortie d’exigences scientifiques et techniques consolidées, et toutes doivent prendre en compte des aspects quantitatifs et qualitatifs :
- l’étendue de la visibilité d’une installation d’énergie renouvelable (par exemple, l’angle de visibilité vertical maximum, ou encore l’angle de visibilité horizontal) ;
- la distance entre le projet ainsi que ses éléments visibles (y compris les infrastructures auxiliaires du projet) et les principaux points d’observation et de vue identifiés ;
- le nombre d’éléments visibles et d’autres infrastructures du projet (à un angle vertical donné et au-dessus) ;
- l’importance du champ de visibilité ;
- le caractère du paysage terrestre ou marin, et les environs de l’installation (environnement naturel ou influencé par l’homme et leur sensibilité visuelle au regard de la valeur universelle exceptionnelle du bien).
L’évaluation du degré d’impact devra prendre en compte le niveau d’intrusion et d’obstruction visuelles par rapport aux zones sensibles identifiées ou aux panoramas et points de vue clés.
Évaluer le degré des impacts
Degré Description Élevé Le projet d’énergie renouvelable proposé est intrusif, prédominant et/ou très étendu, avec un impact direct sur les attributs de la valeur universelle exceptionnelle ainsi que sur le cadre plus large du bien. Le projet transformerait considérablement les caractéristiques du bien. Le projet d’énergie renouvelable proposé changerait complètement le caractère du cadre du bien, entraînant des impacts négatifs qui ne pourront pas être atténués en raison de leurs effets négatifs majeurs sur la valeur universelle exceptionnelle du bien. Moyen Le projet d’énergie renouvelable proposé est perceptible et a un impact potentiel sur le bien ou une partie de sa valeur universelle exceptionnelle. L’installation d’énergie renouvelable et ses infrastructures annexes constituent un élément non caractéristique du bien et de son paysage. (Cela pourrait entraîner un décalage d’échelle par rapport aux attributs de la valeur universelle exceptionnelle du bien, ou une implantation partiellement visible dans un point de vue ou un panorama clé.) Faible Les changements visuels introduits par le projet d’énergie renouvelable proposé sont limités et ne modifient pas complètement les caractéristiques du bien et de son cadre. Des mesures d’atténuation peuvent être envisagées pour éviter tout impact visuel négatif. Négligeable Le projet d’énergie renouvelable proposé entraîne un changement visuel qui n’est pas perceptible. Le projet proposé n’a pas d’impact négatif visible sur le bien et sa valeur universelle exceptionnelle. Cela peut être le cas de projets qui complètent ou maintiennent l’échelle et la qualité du paysage environnant. Tableau : Degré des impacts, adapté d’Apostol et al. (2016).
Des exemples d’impacts visuels potentiels du développement de l’énergie éoliennes ou solaire sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial sont énumérés ci-dessous :
Type potentiel d’impact Description Exemples Effet de surcharge technologique L’effet de surcharge technologique se produit lorsque le nombre d’éléments technologiques dans une zone augmente au point que leur présence visuelle l’emporte sur le caractère du paysage culturel environnant ou juxtaposé, avec ses structures et éléments historiques naturels et culturels. - Les paysages naturels et les éléments de beauté naturelle et d’importance esthétique d’un paysage peuvent être considérablement altérés, les bâtiments culturels et historiques peuvent perdre leur importance à l’horizon et les vues peuvent être perturbées.
Prédominance visuelle La prédominance visuelle est une conséquence de la taille et de la grande visibilité des éoliennes ou encore de l’étendue d’un champ de panneaux solaires photovoltaïques ou d’une centrale d’énergie solaire concentrée (CSP). L’observateur reconnaît en priorité l’installation d’énergie renouvelable plutôt que les éléments du patrimoine culturel ou naturel ou les phénomènes naturels dans un paysage. - Les éoliennes altèrent les relations harmonieuses existantes entre les différentes caractéristiques et les éléments de beauté naturelle et d’importance esthétique d’un paysage.
- Un champ de panneaux photovoltaïques domine un paysage agricole et rural, qui devient alors un paysage technologique/industriel.
- Le mouvement des rotors des éoliennes crée un effet « troublant » dans le paysage et perturbe la tranquillité naturelle.
- Une ligne à haute tension traverse un paysage culturel dont la valeur découle en partie de ses qualités esthétiques.
Perte d’échelle L’effet d’une perte d’échelle signifie qu’à côté des nouvelles installations techniques de grands éléments naturels bien connus comme les arbres ou des éléments culturels tels que les tours ou les châteaux sont visuellement éclipsés par de nouvelles installations techniques. La nouvelle échelle est disproportionnée. L’ampleur de l’influence visuelle et de la dégradation est telle que l’installation d’énergie renouvelable et les infrastructures connexes éclipsent et affectent la valeur des bâtiments environnants, les caractéristiques naturelles et les éléments de beauté naturelle et d’importance esthétique d’un paysage. « Effet barrière » L’effet barrière est généralement dû au fait que le positionnement de l’installation d’énergie renouvelable crée une barrière visuelle entre les différents éléments du paysage. - L’installation d’énergie renouvelable peut couper un paysage et interrompre des vues essentielles et les relations entre les différentes caractéristiques du paysage, ou interrompre des vues essentielles qui font partie de la valeur universelle exceptionnelle, ou encore séparer le bien du patrimoine mondial du paysage dans lequel il s’inscrit.
- La continuité d’un paysage avec des axes de vue à courte et longue distance peut être perdue.
Études de cas
Voir les études de cas dans Patrimoine mondial et planification de l’énergie éolienne (2021).
En 2013, le Landscape Institute et l’Institute of Environmental Management and Assessment (IEMA), organisme spécialisé dans la gestion et l’évaluation environnementale des paysages, a publié le document Guidelines for Landscape and Visual Impact Assessment (GLVIA3). Il s’agit d’une ressource essentielle pour les personnes participant à des évaluations d’impact visuel ou à l’examen d’un rapport d’évaluation d’impact, avec notamment des références spécifiques à l’évaluation des impacts visuels et paysagers. Bien que ce document ne porte pas spécifiquement sur le patrimoine mondial et ne se concentre pas sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial, il pourrait néanmoins servir d’orientation clé pour l’évaluation de la sensibilité visuelle d’un bien et pour l’identification et l’évaluation des impacts visuels possibles.
Un document utile préparé par l’ONG allemande Kompetenzzentrum Naturschutz und Energiewende facilite la planification des projets d’énergie éolienne en Allemagne (document en allemand).
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Études de cas
Les études de cas auxquelles il est fait référence dans les parties pertinentes de Guide sont des contributions des États parties respectifs à la Convention, qui donnent un aperçu de la planification et de la mise en œuvre de projets d'énergie éolienne concernant des biens du patrimoine mondial.
Les informations et l'approche présentées dans les études de cas ne reflètent pas nécessairement les opinions et les points de vue de l'UNESCO. L'UNESCO ne garantit pas que les informations contenues dans ces études de cas sont complètes et correctes et ne sera en aucun cas responsable des dommages subis suite à leur utilisation.
Le Centre du patrimoine mondial souhaite laisser aux États parties la possibilité de fournir d'autres études de cas pertinentes, ce qui est possible en soumettant une demande à l'adresse électronique suivante : wh.eur@unesco.org.
- Cadre politique pour un projet contrôlé de développement d’énergie éolienne à proximité d'un bien du patrimoine mondial
- Planification des éoliennes en mer le long de la côte normande, en France
- Planification stratégique des projets d'énergie éolienne à l'extérieur d'un bien du patrimoine mondial et de sa zone tampon dans la vallée du Haut-Rhin moyen, Allemagne
- Évaluation d'impact d’un projet d’énergie éolienne près d’un bien du patrimoine mondial aux Pays-Bas
- Participation et engagement des parties prenantes - un forum de discussion pour élaborer des recommandations communes, l'exemple du dialogue au KNE (Berlin, Allemagne)
- Évaluation de l'impact visuel potentiel des projets d'énergie éolienne terrestre par rapport à un bien du patrimoine mondial au Royaume-Uni
- Guide national des Pays-Bas pour l'intégration des systèmes photovoltaïques dans les contextes patrimoniaux culturels
- Guide pour l'intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires en France
- Protocole d'action pour l'évaluation de la mise en œuvre des énergies renouvelables dans les biens culturels en Espagne
- Comprendre les sensibilités et vulnérabilités à La Chaux-de-Fonds / Le Locle, urbanisme horloger en Suisse
- Développement de la ville de Sanchi, première « ville solaire » d'Inde dans le cadre des Monuments bouddhiques de Sânchî
- Analyse de projet et prise de décision pour les installations photovoltaïques sur le site du Bois-du-Luc, composante du bien du Patrimoine mondial des Sites miniers majeurs de Wallonie (Belgique)
- Modernisation de la centrale photovoltaïque de l'île Floriana (Îles Galápagos, Équateur)
- Intégration de la planification photovoltaïque dans les plans et politiques urbains de la ville de Bamberg (Allemagne)
- Intégration de la planification photovoltaïque dans les plans et politiques urbains de la ville hanséatique de Lübeck (Allemagne)
- Installation photovoltaïque pour soutenir les communautés locales sur des îles isolées : Le cas d'Atoll d'Aldabra (Seychelles)
- Installation photovoltaïque pour soutenir les communautés locales sur des îles isolées : Le cas d'Îles Lord Howe (Australie)
- Installation photovoltaïque pour soutenir les communautés locales sur des îles isolées : Le cas de Parc national de Komodo (Indonésie)
- Installation photovoltaïque pour soutenir les communautés locales sur des îles isolées : Le cas d'île San Cristóbal (Îles Galápagos, Équateur)
- Leçons tirées des installations photovoltaïques et de l'engagement communautaire à Petra (Jordanie)
- Installation d'un système BIPV sur une terrasse accessible au public à l'Opéra royal de Madrid (Espagne)
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Ressources
Patrimoine mondial
Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel. 1972.Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial
Compendium des politiques générales du patrimoine mondial.
Gérer le patrimoine mondial culturel UNESCO et al.
Document de NARA sur l’authenticité. ICOMOS. 1994.
Patrimoine mondial et énergies renouvelables
GOOD PRACTICES: success stories on sustainable and renewable energies in UNESCO Sites (BONNES PRATIQUES : exemples de réussite en matière d’énergies renouvelables et durables au sein des sites de l’UNESCO). UNESCO. 2013. (document en anglais)Changement climatique et patrimoine mondial
Changement climatique et patrimoine mondialHorizon du patrimoine mondial de l’UICN 3. UICN. 2022.
L’avenir de notre passé : Engager le patrimoine culturel dans l’action pour le climat. ICOMOS. 2019.
Développement durable
Le programme de développement durable à l’horizon2030 (adopté par les États Membres des Nations Unies en 2015).Patrimoine mondial et développement durable
Évaluation d’impact pour les biens du patrimoine Mondial
Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial 2022
https://www.youtube.com/watch?v=z-wLI8MFrzo&t=2s&pp=0gcJCb4JAYcqIYzv (vidéo en anglais)
https://www.youtube.com/watch?v=9NQkIbhARVI
(vidéo en anglais)Mitigating biodiversity impacts associated with solar and wind energy development
Les publications de l’International Association for Impact Assessment (IAIA) (Association internationale pour l’évaluation d’impact) peuvent également servir de sources d’informations générales actualisées relatives aux aspects complexes de l’évaluation d’impact
https://www.iaia.org/publications.php
https://www.iaia.org/improving-decision-making-for-the-energy-transition.phpDétenteurs de droits, parties prenantes et participation
Patrimoine mondial et populations autochtones
Politique de l’UNESCO sur l’engagement auprès des peuples autochtones. 2018.
Approche centrée sur les personnes. ICCROM.
Notre dignité commune – Approche fondée sur les droits. ICOMOS.
Cadre environnemental et social. Banque mondiale. 2017.
Amélioration de la biodiversité
Biodiversity Guidance for Solar Developments. BRE 2014. (document en anglais)
Nature Positive: Role of the Offshore Wind Sector. WEF Insight Report 2025. (document en anglais)
Approvisionnement responsible
Planification spatiale, évaluation cumulative et stratégique
Mainstreaming Biodiversity into Renewable Power Infrastructure. OECD 2024. (document en anglais)
Building a Nature-Positive Energy Transformation. WWF and BCG 2023. (document en anglais)
Énergie renouvelable
Wind energy in Europe, Scenarios for 2030. 2017 (document en anglais)
Publié en 2025 par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP, France, sous la licence CC-BY-NC-SA 3.0 IGO
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