Orientations
devant guider la mise en œuvre
de la Convention
du patrimoine mondial

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné les documents WHC-12/36.COM/13, WHC-12/36.COM/9A, WHC-12/36.COM/12A et WHC-12/36.COM/14,

2.  Rappelant la décision 35 COM 13 adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011) de « créer un groupe de travail ouvert sur les Orientations à la 36e session du Comité du patrimoine mondial en 2012, afin d'examiner les propositions faites par la Jordanie à propos du paragraphe 68, et de réfléchir sur d'autres éléments des Orientations qui pourraient être proposés par d'autres États parties »,

3.  Reconnaît la valeur de la proposition présentée par la Jordanie visant à remplacer le texte du paragraphe 68 des Orientations, mais considère toutefois qu’aucune modification du texte du paragraphe 68 ne s’impose à ce stade ;

4.  Remercie l’État partie des Émirats arabes unis d’avoir accueilli la réunion internationale d’experts sur l’intégrité des biens culturels (Al Ain, Émirats arabes unis, 12-14 mars 2012) en coopération avec le Centre du patrimoine mondial, prend note des recommandations de cette réunion comme base de réflexion pour continuer à travailler sur cette question ; reconnaît la nécessité de clarifier les orientations sur la question de l’intégrité et demande que le Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les Organisations consultatives et les États parties, propose une révision du paragraphe 89 sur la base des conclusions de la réunion d’experts, à soumettre pour examen à la 37e session du Comité du patrimoine mondial ;

5.  Remercie également le gouvernement polonais d’avoir organisé la réunion internationale d’experts du patrimoine mondial sur le critère (vi) et les valeurs associées (Varsovie, Pologne, 28-30 mars 2012), note les recommandations de cette réunion et leur contribution à l’évaluation de l’intégrité des valeurs associatives qui doit être prise en considération dans la révision du paragraphe 89, et note également la nécessité d’études thématiques sur certains types de sites possédant des valeurs associatives, tels les sites sacrés et ceux qui sont associés au patrimoine scientifique ;

6.  Recommande que des directives supplémentaires aux Orientations sur les thèmes des réunions précitées et, en particulier, sur la définition des conditions d’intégrité et d’authenticité pour les sites culturels, soient également fournies dans les Manuels de référence et autres publications ou matériels de formation appropriés ;

7.  Prend note de la nécessité d’inclure dans le Chapitre III.A (Préparation des propositions d’inscription) une référence au caractère souhaitable du travail en amont à effectuer avant d’entamer la préparation d’un dossier de proposition d’inscription et adopte une révision du paragraphe 122, comme indiqué à l’Annexe 1 ;

8.  Prend également note des révisions proposées sur l’assistance internationale dans le document de travail WHC-12/36.COM/14 et approuve les révisions suivantes des paragraphes 210, 235, 238, 240, 241, 252 et 254 des Orientations, comme proposé à l’Annexe 2 ;

9.  Demande également au Centre du patrimoine mondial d’apporter les corrections nécessaires dans un souci de cohérence linguistique entre les versions anglaise et française des Orientations, notamment au paragraphe 162 (d) de corriger le français pour lire « d) Si les Organisations consultatives compétentes déterminent que le bien répond incontestablement aux critères d’inscription et que les exigences (voir a) ci-dessus) sont satisfaites, l’examen de la proposition d’inscription sera ajouté à l’ordre du jour de la prochaine session du Comité », tandis que l’anglais reste inchangé ; et d’adapter le titre de l’Annexe 2B en français pour lire « Formulaire pour la soumission d’une liste indicative pour les futures propositions d’inscription transfrontalières et transnationales en série » ;

10. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de :

a)  proposer une révision du paragraphe 115 des Orientations de manière à confirmer le degré de mise en place que doivent avoir atteint les systèmes de gestion et les cadres juridiques avant l’inscription,

b)  revoir le paragraphe 150 pour s’assurer que le Comité du patrimoine mondial et les États parties concernés soient informés du processus et du traitement des lettres d’erreurs factuelles, y compris de leur téléchargement sur la page Web du Centre du patrimoine mondial,

c)   élaborer d’autres propositions sur les options concernant l’inscription différée et le renvoi, ainsi que sur le processus et le calendrier des propositions d’inscription à traiter en urgence, présentées aux paragraphes 161-162, et soumettre les conclusions et les recommandations pour examen à la 37e session du Comité du patrimoine mondial,

d)   faire des propositions concernant la méthodologie pour la révision des Orientations au prochain cycle ;

11. Demande enfin, afin d’assurer la mise en œuvre la plus efficace de la Convention du patrimoine mondial, que le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives poursuivent leurs réflexions sur la clarification des liens entre les différents documents élaborés pour la mise en œuvre de la Convention.

Annexe 1

Nouveau paragraphe 122

Avant que les États parties ne commencent à préparer une proposition d’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial, ils doivent se familiariser avec le cycle de proposition d’inscription décrit au paragraphe 168. Il est souhaitable de commencer par effectuer un travail préparatoire pour établir qu’un bien a le potentiel requis pour justifier la Valeur universelle exceptionnelle, y compris l’intégrité ou l’authenticité, avant la mise au point d’un dossier de proposition d’inscription complet qui pourrait être longue et coûteuse. Ce travail préparatoire pourrait comprendre la collecte d’informations disponibles sur le bien, des études thématiques, des études d’évaluation de la Valeur universelle exceptionnelle potentielle, y compris l’intégrité ou l’authenticité, ou une première étude comparative du bien dans son cadre global ou régional élargi, avec une analyse effectuée dans le cadre des études de lacunes produites par les Organisations consultatives. Ce travail permettra d’établir la faisabilité d’une proposition d’inscription à un stade précoce et évitera d’utiliser des ressources sur des propositions d’inscription qui ont peu de chance d’aboutir. Les États parties sont invités à prendre contact dès que possible avec les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial pour l’examen des propositions d’inscription afin d’obtenir des renseignements et des conseils.

Annexe 2

Nouveau paragraphe 210

Le Comité peut demander au Secrétariat et aux Organisations consultatives, en consultation avec les États parties concernés, d’élaborer le suivi des programmes régionaux à long terme structurés selon ses objectifs stratégiques et de les soumettre à son examen. Ces programmes sont adoptés à titre de suivi des rapports périodiques et sont régulièrement révisés par le Comité en fonction des besoins des États parties identifiés dans les rapports périodiques. Ils doivent refléter précisément les besoins du patrimoine mondial dans les régions et faciliter l’octroi de l’assistance internationale. Le Comité a aussi exprimé son soutien pour assurer des liens directs entre les objectifs stratégiques et l’assistance internationale.

Nouveau paragraphe 235

Le Comité du patrimoine mondial coordonne et attribue les différents types d’assistance internationale en réponse aux demandes des États parties. Ces types d’assistance internationale, décrits au tableau récapitulatif ci-dessous, sont les suivants, par ordre de priorité :

a)   Assistance d’urgence

b)    Assistance ‘conservation et gestion’ (qui comprend l’aide à la formation et à la recherche, la coopération technique, les activités promotionnelles et éducatives)

c)   Assistance préparatoire. 

Nouveau paragraphe 238

Pour soutenir ses objectifs stratégiques, le Comité attribue également une assistance internationale, en conformité avec les priorités définies dans ses décisions et dans les programmes régionaux qu’il adopte suite aux rapports périodiques (voir paragraphe 210). Ces programmes sont adoptés suite aux rapports périodiques et sont revus régulièrement par le Comité sur la base des besoins identifiés par les États parties dans les rapports périodiques (voir chapitre V). 

Nouveau paragraphe 240

Une répartition équitable devra être maintenue entre les ressources allouées aux activités en faveur du patrimoine culturel et naturel et entre l’assistance préparatoire et ‘conservation et gestion’. Cette répartition est revue puis soumise à la décision du Comité de façon régulière et pendant les trois derniers mois de chaque biennium, à la décision du/de la Président(e) du Comité du patrimoine mondial. 

Nouveau paragraphe 241

L’assistance [préparatoire ] peut être demandée (par ordre de priorité) :

(i) pour préparer ou actualiser des listes indicatives de biens susceptibles d’être inscrits sur la Liste du patrimoine mondial ; l’État partie devra s’engager à proposer en priorité sur ces listes des biens reconnus dans les conseils thématiques approuvés, à l’instar des études thématiques préparées par les Organisations consultatives, et correspondant aux analyses de lacunes figurant sur la Liste ;

(ii) organiser des réunions pour harmoniser les listes indicatives nationales d’une même région géoculturelle ;

(iii) préparer des propositions d’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial qui comportent un travail préparatoire, tel que la collecte de renseignements élémentaires, des études d’évaluation du potentiel de démonstration de la Valeur universelle exceptionnelle, y compris l’intégrité ou l’authenticité, des études comparatives du bien avec d’autres biens analogues (voir 3.2 de l’Annexe 5), comprenant l’analyse dans le contexte des études d’analyse des lacunes produites par les Organisations consultatives. La priorité sera accordée aux demandes concernant des biens reconnus dans les conseils thématiques approuvés correspondant aux analyses de lacunes sur la Liste et/ou pour les sites où les recherches préliminaires ont montré que des investigations plus poussées seraient justifiées, notamment dans le cas des États parties dont le patrimoine est non représenté ou sous-représenté sur la Liste du patrimoine mondial.

(iv) préparer des demandes d’assistance ‘gestion et conservation’ pour considération par le Comité du patrimoine mondial de formation et de recherche, et de coopération technique pour des biens du patrimoine mondial.

Nouveau paragraphe 252

Toutes les demandes d’assistance internationale d’un montant supérieur à 5 000 dollars EU, à l’exception de celles accordées au titre de l’assistance d’urgence et d’un montant inférieur ou égal à 75.000 dollars EU, sont évaluées par un panel composé de représentants des Bureaux régionaux du Centre du patrimoine mondial  et des Organisations consultatives, et si possible du/de la Président(e) du Comité du patrimoine mondial ou d’un Vice-Président, qui se réunit une ou au moins deux fois par an avant toute action du/de la Président(e) et/ou du Comité. Toutes les demandes nécessitant l’approbation  du/de la Président(e) peuvent être soumises à tout moment au Secrétariat. Les demandes d’assistance d’urgence d’un montant inférieur ou égal à 75.000 dollars peuvent être soumises à tout moment au Secrétariat et seront présentées à l’approbation du/de au/à la Président(e) du Comité du patrimoine mondial ou au Comité à sa prochaine session pour décision après commentaires des Organisations consultatives et sans examen du panel.

Nouveau paragraphe 254

Toutes les demandes d’assistance préparatoire ou de ‘conservation et gestion’ d’un montant supérieur à 5 000 dollars EU doivent être reçues par le Secrétariat avant ou jusqu’au 1er février 31 octobre. Ces demandes sont présentées au Comité à sa prochaine session. Les formulaires incomplets qui ne reviennent pas dûment complétés avant le 30 novembre seront renvoyés aux États parties pour soumission à un nouveau cycle. Les demandes complètes sont examinées par un premier panel tenu en janvier pendant la réunion entre le Secrétariat et les Organisations consultatives. Les demandes pour lesquelles le panel émet une recommandation positive ou négative seront soumises au/à la Président(e)/ Comité pour décision. Un second panel peut se tenir au moins huit semaines avant la session du Comité pour des demandes ayant été révisées depuis le premier panel. Les demandes renvoyées pour une révision substantielle seront examinées par le panel en fonction de leur date de réception. Les demandes qui n’exigent qu’une révision mineure sans autre examen du panel doivent revenir dans l’année où elles ont été examinées en premier ; sinon elles seront renvoyées à un prochain panel. Le tableau descriptif du processus de soumission figure à l’Annexe 8.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le Document WHC-11/35.COM/13 ;

2. Rappelant les Décisions 31 COM 16, 32 COM 13, 33 COM 13, 34 COM 8B.31 et 34 COM 13 respectivement adoptées à sa 31e session (Christchurch, 2007), 32e session (Québec, 2008), 33e session (Séville, 2009) et 34e session (Brasilia, 2010) ;

3. Prend note des résultats du Groupe de travail sur la révision des Orientations pour la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, établi en tant qu'organe consultatif (Brasilia, juillet-août 2010), présentés dans la Section I et les résultats du Groupe de travail (UNESCO, Paris, novembre 2010), présentés dans la Section II du document WHC-11/35.COM/13 ;

4. Adopte ces révisions des Orientations ;

5. Accueille favorablement l'offre du gouvernement de la Pologne d'organiser une réunion d'experts sur le critère (vi) au 1er trimestre 2012 et demande au Centre du patrimoine mondial de présenter les résultats de cette réunion au Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012 ; 

6. Réitère sa demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les organisations consultatives, d'organiser une réunion d'experts pour réfléchir sur l'intégrité des biens culturels et pour rechercher des fonds extrabudgétaires pour soutenir l'organisation de cette réunion ;

7. Demande au Centre du patrimoine mondial d'intégrer tous les changements dans une version révisée des Orientations pour la publication électronique et sous forme papier.

8. Décide de créer un groupe de travail ouvert sur les Orientations à la 36e session du Comité du patrimoine mondial en 2012, afin d'examiner les propositions faites par la Jordanie à propos du paragraphe 68 des Orientations, et de réfléchir sur d'autres éléments des Orientations qui pourraient être proposés par d'autres États parties.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-10/34.COM/13 et WHC-10/34.COM/13.Rev,

2. Rappelant les décisions 31 COM 16, 32 COM 13 et 33 COM 13 adoptées respectivement à ses 31e (Christchurch, 2007), 32e (Québec, 2008) et 33e (Séville, 2009)sessions;

3. Prend note des propositions du Groupe de travail sur la Révision des Orientations présentées dans le document WHC-10/34.COM/13.Rev, créé en qualité d'organe consultatif lors de sa présente session, en vertu de l'article 20 du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial;

4. Demande au Groupe de travail de poursuivre sa tâche afin de finaliser la révision des Orientations, et de présenter son rapport au Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011, y incluant des réflexions concernant le processus de révision des Orientations et les recommandations faites par les réunions internationales d'experts sur les propositions d'inscription présentés dans la section II du document WHC-10/34.COM/13.Rev;

5. Rappelant les décisions 31 COM 8A.3 et 32 COM 8A, concernant les Listes indicatives, demande au Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les Organisations consultatives, de proposer la révision de la partie II C des Orientations, afin de clarifier les procédures d'analyse technique par le Centre du patrimoine mondial et de faire en sorte que les biens proposés sur les listes indicatives soient cohérentes avec les biens déjà inscrits sur la Liste du patrimoine mondial.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-09/33.COM/13 et WHC-09/33.COM/INF.13,

2. Rappelant les décisions 31 COM 16 et 32 COM 13 adoptées respectivement à ses 31e (Christchurch, 2007) et 32e sessions (Québec, 2008),

3. Prend note du rapport du groupe de travail du Comité sur l'emblème du patrimoine mondial présenté dans le document WHC-09/33.COM/INF.13 et du travail entrepris pour proposer les révisions adéquates des Orientations ;

4. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, et les secteurs appropriés de l'UNESCO de poursuivre le travail initié par l'intermédiaire du groupe de travail sur l'emblème du patrimoine mondial et de soumettre un document de travail exhaustif centré sur l'harmonisation des Directives concernant l'utilisation du nom, de l'acronyme, de l'emblème et des noms de domaines Internet (résolution 34C/86 de la Conférence générale de l'UNESCO) au Comité pour examen à sa 34e session en 2010 ;

5. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, conformément à la section IIE des Orientations, d'organiser une réunion d'experts pour développer des exemples de l'application des conditions d'intégrité et d'authenticité aux biens dont l'inscription est proposée au titre des critères (i) - (vi) pour inclusion dans la section IIE des Orientations et de chercher des ressources extrabudgétaires pour financer l'organisation de cette réunion ;

6. Rappelant le débat sur les modifications proposées aux Orientations lors de la 33e session du Comité (Séville 2009), invite le Centre du patrimoine mondial à préparer un document mis à jour de ces propositions pour examen et adoption à la 34e session en 2010 et à le diffuser auprès des États parties pour commentaires avant le 1er décembre 2009.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/13,

2. Rappelant la décision 31 COM 16 adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Prend note des amendements compilés dans l'Annexe du document WHC-08/32.COM/13 ;

4. Demande au Centre du patrimoine mondial, en étroite concertation avec les Organisations consultatives, de rédiger les amendements aux Orientations proposés dans le document WHC-08/32.COM/13 en tenant compte du débat tenu à la 32e session et des réflexions du Comité, et, en concertation avec le Président du Comité du patrimoine mondial, d'engager un processus de contrôle attentif des Orientations pour assurer la concordance des références entre les différentes propositions, pour soumission au Comité à sa 33e session, en 2009 ;

5. Crée un groupe de travail informel pour étudier le chapitre VIII des Orientations et proposer des révisions, ainsi que des procédures claires et des outils pour promouvoir une utilisation systématique et appropriée de l'emblème du patrimoine mondial, pour examen par le Comité à sa 33e session en 2009 ;

6. Demande au Centre du patrimoine mondial, malgré la décision 31 COM 16, de publier les versions actualisées, en français et en anglais, des Textes fondamentaux de la Convention après la 33e session du Comité en 2009.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/18B,

2.  Rappelant la décision 30 COM 14A, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006),

3.  Tenant compte des recommandations contenues dans le document WHC-06/30.COM/14A,

4.  Considère que la préférence accordée aux pays moins avancés (PMA), aux pays à faible revenu (PFR), aux petits États insulaires en développement (PEID) et aux pays en situation d'après-conflit s'applique lorsque les fonds disponibles sont limités et qu'il faut faire une sélection;

5.  Décide :

a) d'adopter le nouveau formulaire de demande et ses notes explicatives présentées dans le document susmentionné, en tant qu'annexes I et II (telles qu'amendées);

b) d'adopter les critères de sélection à utiliser par les Organisations consultatives dans l'évaluation des demandes d'assistance internationale figurant dans le document susmentionné à l'annexe III (telle qu'amendée);

c) d'affecter 35% de l'enveloppe prévue pour l'assistance internationale dans le budget du Fonds du patrimoine mondial (à l'exclusion de l'assistance d'urgence) au patrimoine naturel et 65% au patrimoine culturel;;

d) de maintenir un plafond de 10.000 dollars EU pour les demandes d'assistance internationale relevant des points (vii) et (viii) de la catégorie 'Conservation et gestion' au paragraphe 241 des Orientations;

e) qu'il n'y aura plus d'affectation spéciale de fonds au titre des différents types d'assistance internationale, à l'exception de l'assistance d'urgence, à partir de l'exercice biennal 2008-2009;

6.  Décide également que les demandes d'un montant inférieur à 5.000 dollars EU seront soumises à l'approbation du Directeur du Centre du patrimoine mondial, dans les limites définies au paragraphe 241 des Orientations, sans être examinées par le panel ;

7.  Décide en outre que les demandes d'assistance d'urgence jusqu'à 75.000 dollars EU seront soumises à l'approbation du Président du Comité du patrimoine mondial après commentaires des Organisations consultatives et sans examen du panel, à condition qu'elles répondent à la définition établie pour l'assistance d'urgence ;

8.  Décide en outre que pour les demandes d'assistance internationale pour la préparation de dossiers de proposition d'inscription, tous les efforts seront faits pour recommander l'utilisation de l'assistance technique d'experts et pour contrôler l'efficacité de l'assistance internationale dans le cadre des futures inscriptions ;

9.  Demande au Centre du patrimoine mondial d'inclure dans les futurs rapports sur l'assistance internationale approuvés par le Directeur et le Président, les détails sur l'application des critères de sélection correspondant à chaque projet ;

10.  Approuve les modifications des paragraphes 233 à 257 des Orientations proposées dans le document susmentionné.

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En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-06/30.COM/8D,

2. Notant le changement de numérotation des critères des biens inscrits pour leur valeur géologique, tel que décidé lors de la 16e session (Santa Fe, 1992)

3. Notant par ailleurs l'accord des États parties concernés aux changements proposés tels que détaillés dans les tableaux 1, 2 et 3 de l'Annexe 1 du document WHC-  06/30.COM/8D;

4. Décide d'approuver la numérotation des critères telle que présentée dans les tableaux 1, 2 et 3 de l'Annexe I du document WHC-06/30.COM/8D.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-06/30.COM/8D,

2. Rappelant sa décision de rassembler au sein d'un seul ensemble unifié de critères les six critères culturels et les quatre critères naturels, décision exprimée au paragraphe 77 des Orientations (2005) ;

3. Ayant pris note des changements déjà réalisés dans la numérotation des critères géologiques par sa décision 30 COM 8D.1 ;

4. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d'inclure la numérotation révisée des critères dans ses publications.

En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Demande aux États parties à la Convention du patrimoine mondial d'adresser des commentaires finaux écrits sur les Orientations révisées présentées dans le document WHC.03/27.COM/10 au Centre du patrimoine mondial, avant le 15 octobre 2003 ;

2. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial et aux organisations consultatives d'étudier les commentaires écrits des États parties, de vérifier qu'ils se conforment aux décisions du Comité, en particulier à la décision 6 EXT COM 5.1 et aux Annexes techniques, et de les intégrer dans les Orientations révisées en anglais et en français ;

3. Invite le Président de la 27è session du Comité du patrimoine mondial à approuver le texte final des Orientations révisées en son nom ;

4. Décide que les Orientations révisées entreront en vigueur à partir du 1^er mars   2004, date à laquelle le Centre du patrimoine mondial informera tous les États parties et distribuera le texte final.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Remerciant le Groupe de rédaction et tous les autres experts, les représentants des États parties à la Convention du patrimoine mondial, les organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial du travail accompli à ce jour concernant la révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial;

2. Prenant note du Rapport du Groupe de rédaction de mars 2002 sur la révision des Orientations présenté dans le document WHC-03/6 EXT.COM/INF.5A ;

3. Considérant que le 3e Projet de révisions annotées des Orientations présenté dans le document WHC-03/6 EXT.COM/INF.5B représente un effort important, mais qu'il reste encore du travail à faire pour refléter les décisions récentes du Comité (notamment les décisions 6 EXT.COM 3, 6 EXT.COM 4 et 6 EXT.COM 7) et rendre les Orientations plus faciles à utiliser ;

4. Rappelant la décision de la 25e session du Comité d’allouer 50 000 dollars EU du Fonds du patrimoine mondial en 2003 à la révision des Orientations, ainsi que la décision ultérieure 26 COM 24.2 (paragraphe 3) de réduire ce montant à 22 000 dollars EU ;

5. Tenant compte de la décision 6 EXT COM 5.2 relative à la préparation d'un recueil unique de Textes fondamentaux de la Convention;

6. Charge le Centre du patrimoine mondial, travaillant en collaboration avec les organisations consultatives, de réaliser les tâches détaillées dans l’Annexe technique ci-dessous, afin de présenter au Comité du patrimoine mondial pour adoption à sa 27e session (Suzhou, Chine, 29 juin - 5 juillet 2003), des Orientations révisées faciles à utiliser ;

7. Décide d’inscrire un point sur l’adoption des Orientations révisées à l’ordre du jour de la 27e session du Comité (Suzhou, Chine, 29 juin - 5 juillet 2003).

ANNEXE TECHNIQUE POUR LA REVISION DES ORIENTATIONS

(basée sur le troisième Projet d’Orientations révisées, document WHC-03/6 EXT.COM/INF.5B)

 

DANS L’ENSEMBLE DU TEXTE

• Réviser le texte pour prendre en compte les discussions et les nombreuses suggestions de modification de formulation faites en séance plénière à la 6^e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial (17-22 mars 2003), telles qu’elles apparaissent dans le Résumé des interventions (WHC-03/6 EXT.COM/INF.8).
• Réviser le texte en se fondant sur les décisions suivantes prises par la 6^e session extraordinaire du Comité :

6 EXT.COM 3 (Révision du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial) ;

6 EXT.COM 4 (Questions de politique générale/juridiques) ; et

6 EXT.COM 7 (Propositions d’inscription à examiner par le Comité du patrimoine mondial en 2004).

1.3       Préparer un document clair en trouvant un équilibre entre l’inclusion de textes obligatoires et la suppression du texte non pertinent (voir décision 6 EXT.COM 5.2.)

1.4       Vérifier que les dispositions des Orientations révisées puissent être mises en œuvre, qu’elles soient conformes à la Convention, qu’elles ne contiennent pas d’information non pertinente, qu’elles évitent de reproduire la Convention et d’autres textes existants, et que toutes les références au Bureau soient clarifiées.

• Améliorer la présentation des Orientations révisées, veiller à la cohérence linguistique, vérifier la concordance entre les textes anglais et français, terminer la mise au point des références et des renvois et la numérotation des paragraphes, et veiller à ce qu’il n’y ait pas de contradictions.
• Définir et veiller à la cohérence d’emploi des termes suivants :

• "conservation " et "protection";
• " valeur universelle exceptionnelle ", " critères ", " valeurs ", "attributs ", " qualités " et " caractéristiques " ;
• " approche de gestion ", " système de gestion ", " plan de gestion " et " gestion et/ou contrôle de planification "et
• "bien" et "site" 

• Intégrer des références à la Déclaration de Budapest (2002) en remplaçant, le cas échéant,  les références aux Orientations stratégiques (1992).

 

SECTION I : INTRODUCTION

2. Maintenir les paragraphes 122-125 sur le Fonds du patrimoine mondial des Orientations de juillet 2002.

 

SECTION II : ETABLISSEMENT DE LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

3.1       Amender la section II.B " Listes indicatives" pour:

            a)   clarifier l’objectif des Listes indicatives ainsi que l’objectif et le processus de l’harmonisation des Listes indicatives au niveau régional,

            b)   établir une distinction claire entre « l’analyse comparative » - qui doit être effectuée par les Etats parties et incluse dans leurs propositions d’inscription - et les « études comparatives » préparées par les organisations consultatives et autres experts et qui sont utilisées comme contexte comparatif pour l’évaluation des biens proposés pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial. 

3.2       Dans la section II.C " Critères pour l’inclusion de biens sur la Liste du patrimoine mondial " :                             

a) associer les six critères culturels et les quatre critères naturels précédemment inclus aux paragraphes 24 (a) et 44 (a) respectivement, pour en faire une liste unique de critères numérotés de (i) à (x) en les replaçant dans un ordre tel que l’ancien critère naturel (iii) devienne le critère (vii) ; 

b) réviser le critère (v) :

 " (v) être un exemple éminent d’établissement humain traditionnel,  de l'utilisation traditionnelle du territoire ou de la mer, qui soit représentatif d’une culture (ou de cultures), ou de l’interaction humaine avec l’environnement, spécialement quand celui-ci est devenu vulnérable sous l’impact d’une mutation irréversible " ; [Note : Paragraphe reformulé, dans la version française, à la suite de la discussion en séance plénière lors de l'adoption du rapport ]

c) réviser le critère (vi) :

" (vi) être directement ou matériellement associé à des événements ou des traditions vivantes, des idées, des croyances ou des œuvres artistiques et littéraires ayant une signification universelle exceptionnelle ". Le Comité considère que ce critère doit de préférence être utilisé conjointement avec d’autres critères.

 

3.3       Amender comme suit le paragraphe II.C.3 :

 " Les biens proposés pour inclusion sur la Liste du patrimoine mondial doivent répondre aux conditions d’authenticité et/ou d’intégrité.

3.4       Maintenir le texte du paragraphe 25 des Orientations de juillet 2002 qui précise que « Les propositions d'inscription concernant des biens immobiliers, susceptibles de devenir mobiliers, ne seront pas prises en considération. "

3.5        Maintenir certaines parties des paragraphes 44(b)(v) et 44(b)(vi) des Orientations de juillet 2002 (concernant des plans opérationnels, des limites susceptibles de coïncider avec des aires protégées existantes ou en projet et des zones dépendant de multiples unités de gestion) de façon  appropriée.

3.6       Amender ainsi le paragraphe II.C.11 :

"  Etudier les conditions d'intégrité exige par  conséquent d'examiner dans quelle mesure le bien:

• possède tous les éléments nécessaires pour exprimer sa valeur universelle exceptionnelle ;
• est d’une taille suffisante pour permettre une représentation complète des caractéristiques et processus qui expriment l’importance de ce bien ;
• subit des effets négatifs liés au    développement et/ou au manque d’entretien."

3.7       Réviser le paragraphe II.C.13 comme suit :

" II.C.13   Pour tous les biens proposés pour inscription selon les critères (vii) à (x), les processus biophysiques et les caractéristiques terrestres doivent être relativement intacts. Il est cependant reconnu qu’aucune zone n’est totalement intacte et que toutes les aires naturelles sont dans un état dynamique, et, dans une certaine mesure, entraînent des contacts avec des personnes. Il y a souvent des activités humaines, dont celles de sociétés traditionnelles et de communautés locales, dans les aires naturelles. Ces activités peuvent être en harmonie avec la valeur universelle de l’aire là où elles sont écologiquement durables. "

3.8       Etudier la proposition faite par la Délégation de la Belgique de modifier l’ordre du Format de proposition d’inscription mentionné au paragraphe II.D.1 de la manière suivante :

1. Identification du bien
2. Description du bien
3. Justification de la valeur universelle exceptionnelle, et identification des ses indicateurs
4. Justification des critères d’authenticité et/ou d’intégrité, et identification de leurs indicateurs
5. Contraintes et facteurs affectant ou susceptibles d’affecter le bien, et identification de leurs indicateurs
6. Systèmes de protection et de gestion
7. Documentation
8. Contacts
9. Signature de l’Etat partie

 

3.9       Inclure au paragraphe II.D.5 le calendrier suivant pour la réception des propositions d’inscription :

30 septembre          Date limite de réception par le Centre du patrimoine mondial des "projets" de propositions d’inscription des Etats parties, sur une base volontaire pour les Etats

15 novembre           Le Centre doit avoir répondu à chaque Etat partie concerné si son "projet" de proposition d’inscription est complet et, dans la négative, indiquer ce qui manque pour rendre cette proposition d’inscription complète.

1 février       Date limite à laquelle les propositions d'inscriptions envoyées au Centre du patrimoine mondial doivent être complètes pour être transmises pour évaluation à l’ICOMOS et/ou à l’UICN. 

3.10      Clarifier les procédures, le calendrier et les exigences relatives au contenu, la présentation et le traitement des propositions d’inscription à caractère d’urgence. 

3.11      Clarifier les procédures, le calendrier et les exigences relatives au contenu, la présentation et le traitement pour représenter un bien déjà inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sous de nouveaux critères, ainsi que pour des propositions renvoyées, différées ou retirées. 

3.12      Veiller à ce qu’il soit clairement indiqué ce qu’est une proposition d’inscription « complète ».

3.13    Suite à la décision 6 EXT.COM 3, inclure un mécanisme permettant aux organisations  consultatives d’obtenir, par l'intermédiaire du Centre du patrimoine mondial, des informations complémentaires de la part d’un Etat partie  entre deux sessions du Comité, dans le cadre de leur procédure d’évaluation des propositions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial.

 

SECTION III : PROTECTION ET CONSERVATION DES BIENS DU PATRIMOINE MONDIAL 

4.1       Amender le paragraphe III.A.3 comme suit :

" Les biens du patrimoine mondial peuvent accueillir différentes utilisations présentes ou futures qui soient écologiquement et culturellement durables. L’Etat partie et ses partenaires doivent s’assurer qu’une telle utilisation durable n’a pas d’effet négatif sur la valeur universelle exceptionnelle, l’authenticité et l’intégrité du bien". [Note: Paragraphe reformulé dans la version française à la suite de la discussion en séance plénière lors de l'adoption du rapport]

4.2       Transférer le texte sur l’établissement de rapports périodiques dans une nouvelle section des Orientations pour marquer clairement la différence d'une part, entre la gestion et le suivi quotidiens par l’Etat partie ainsi que le suivi réactif et, d'autre part, l'établissement de rapports périodiques selon un cycle sexennal pour lequel il est demandé aux Etat parties de rédiger des rapports sur la mise en œuvre générale de la Convention dans leur pays et sur leurs biens inscrits sur la Liste du  patrimoine mondial.

 

SECTION IV : ASSISTANCE INTERNATIONALE

5.1       Réviser le texte en tenant compte de la décision 26 COM 25.3 et de la nécessité d’assurer une interaction et une complémentarité avec les  programmes régionaux développés suite aux rapports périodiques, en maintenant, pour l’instant, les types actuels d’assistance internationale et en y ajoutant la « recherche » à " l’assistance de formation ".

5.2       Réviser le paragraphe IV.B.4 (d) comme suit :

" Engagement juridique, administratif et, si possible, financier de l’Etat partie bénéficiaire à l’activité ; "

SECTION V : MOBILISATION DE L’APPUI NATIONAL ET INTERNATIONAL EN FAVEUR DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL 

6. Transférer le texte sous l’intitulé « Information » (paragraphes V.V.1 à V.B.6) dans une sous-section séparée. Inclure dans cette nouvelle sous-section toutes les dispositions nécessaires concernant l’information et la documentation (y compris le paragraphe II.H intitulé « Archivage et documentation des propositions d’inscription ») et inclure des renvois s’il y a lieu.

 

ANNEXE 1 : CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL

7. Supprimer cette Annexe. Organiser une diffusion commune de la Convention et des Orientations (voir également la décision 6 EXT.COM 5.2).

 

ANNEXE 2 : MODÈLE D’INSTRUMENT DE RATIFICATION / D’ACCEPTATION ET D’ADHÉSION

8. Maintenir cette Annexe jusqu’à ce que tous les pays aient adhéré à la Convention du patrimoine        mondial.

 

ANNEXE 3 : FORMAT POUR LA SOUMISSION D’UNE LISTE INDICATIVE

9. Pas de changements prévus.

 

ANNEXE 4 : ORIENTATIONS POUR L’INCLUSION DE TYPES SPECIFIQUES DE BIENS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

10.1      Pas de changements prévus en attendant l’élaboration, à l'avenir, d’orientations réactualisées

10.2      Expliquer la différence entre un bien mixte du patrimoine culturel et naturel et un paysage culturel.

 

ANNEXE 5 : L'AUTHENTICITE PAR RAPPORT A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL

11. Inclure des références aux réunions d’experts sur l’authenticité tenues avant et après la réunion de Nara en 1994.

 

ANNEXE 6 : ORIENTATIONS POUR LA PREPARATION DE PROPOSITIONS D’INSCRIPTION SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

12.1      Des observations par écrit sur cette Annexe peuvent être adressées au Centre du patrimoine mondial par les Etats parties avant le 7 avril 2003.

12.2      Transférer toutes les dispositions relatives aux  propositions d’inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial à la section II "Etablissement de la Liste du patrimoine mondial" et ne conserver que le Format de proposition d’inscription à l’Annexe 6.

12.3      Modifier ainsi le titre de l’Annexe : " Format pour les propositions d’inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial ".

12.4      Améliorer la présentation de cette Annexe.

12.5      Etudier la réorganisation du Format de proposition d’inscription selon les indications de la Délégation de la Belgique (voir paragraphe 3.8 ci-dessus).

12.6      S’assurer que les références aux exigences de la gestion et du suivi sont en concordance avec le texte des paragraphes II.C. 23 et 24.

 

ANNEXE 7 : PROCEDURES D’EVALUATION DE L’ICOMOS ET DE L’UICN 

13. Pas de changements prévus.

 

ANNEXE 8 : PROCESSUS D’ETABLISSEMENT DE RAPPORTS PERIODIQUES ET FORMAT ET NOTES EXPLICATIVES

14.1      Transférer les dispositions relatives à l'établissement des rapports périodiques dans le corps du texte des Orientations et ne conserver que le Format à l’Annexe 8.

14.2      Modifier ainsi  le titre de l’Annexe: " Format pour l’établissement des rapports périodiques sur la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial ".

 

ANNEXE 9 : ASSISTANCE INTERNATIONALE

15.1      Augmenter le plafond budgétaire des requêtes à approuver par le Président pour qu’il atteigne celui qui était précédemment approuvé par le Bureau à savoir:

            - jusqu’à 75 000 dollars E.U pour l’assistance d’urgence

            - jusqu’à 30 000 dollars E.U pour l’assistance préparatoire

            - jusqu’à 30 000 dollars E.U pour la formation et l’assistance à la recherche et

            - jusqu’à 30 000 dollars E.U pour la coopération technique.

15.2      Clarifier que l’assistance d’urgence n'est disponible que pour des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Elle peut être, le cas échéant, disponible pour plusieurs biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial dans un même Etat partie. 

15.3      Pour « l’assistance de formation et de recherche », le paiement des contributions au Fonds du patrimoine mondial pour l’année précédente est obligatoire.

15.4      Indiquer quelles rubriques du formulaire d’assistance internationale doivent être obligatoirement remplies.

15.5      Inclure les critères utilisés par les organisations consultatives pour évaluer les demandes d’assistance internationale.

 

ANNEXE 10 : ORIENTATIONS ET PRINCIPES REGISSANT L’UTILISATION DE L’EMBLÈME DU PATRIMOINE MONDIAL

16. Supprimer la note de bas de page et toutes les références au projet de manuel de l’utilisateur sur " L’identité visuelle du patrimoine mondial ".

 

BIBLIOGRAPHIE/LISTE D’OUVRAGES RECOMMANDES

17. A ajouter.

RESSOURCES SUR LE WEB/L’INTERNET

18. Sites Web de l’UNESCO, du Centre du patrimoine mondial et des organisations consultatives à inclure dans la Bibliographie.

ACRONYMES ET ABREVIATIONS

19. A inclure au début des Orientations.

 

GLOSSAIRE

20. A ajouter.

INDEX

21 . A ajouter.

En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Prenant note de la proposition de la Délégation de la Belgique (présentée en Figure 1 du document WHC-02/CONF.202/15) de réaliser un recueil unique des Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial à l'instar des Textes fondamentaux de l'UNESCO, et des commentaires positifs sur cette proposition reçus des États parties en réponse à la lettre circulaire CL/WHC.12/02 concernant la révision du Règlement intérieur ;
2. Charge le Centre du patrimoine mondial de préparer un plan général et un plan de publication (avec budget) pour un recueil de Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial en anglais et en français (qui comprendrait la Convention du patrimoine mondial, la Déclaration Budapest, les Orientations, le Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial, le Règlement intérieur de l’Assemblée générale des États parties à la Convention et le Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial), pour présentation à la 28e session du Comité du patrimoine mondial en 2004 ;
3. Charge en outre le Centre du patrimoine mondial, travaillant en collaboration avec les organisations consultatives, de présenter à la 28e session du Comité du patrimoine mondial en 2004 une proposition chiffrée pour l’établissement de documents de référence pour la protection des biens du patrimoine mondial qui compléteraient les Orientations. Ils pourraient inclure des conseils spécifiques sur la proposition d’inscription de certains types de biens et leur gestion, des études de cas des meilleures pratiques ou des conseils sur d'autres questions particulières.

En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

Décide, en raison des contraintes de temps, de différer le débat sur ce point jusqu'à sa session extraordinaire en mars 2003 [7].

[7] Voir également les décisions 26 COM 26 et 26 COM 28.

En savoir plus sur la décision

VI.1 Le Secrétariat a présenté un bref rapport d'avancement sur la révision des Orientations en faisant référence aux documents de travail WHC-01/CONF.208/6 (Révision des Orientations) et WHC-01/CONF.208/INF.13 (Application du critère culturel (vi)). Le Comité a noté que :

• L'actuelle révision des Orientations est faite sur la base des recommandations d'une Réunion internationale d'experts organisée à Cantorbéry (Royaume-Uni) en avril 2000, recommandations que le Comité a adoptées à sa vingt-quatrième session à Cairns (2000).
• L'objectif global du processus de révision des Orientations est de créer un document facilement utilisable, logique, rationalisé et simplifié, comprenant une section consolidée sur la protection et la conservation des biens du patrimoine mondial.
• Le premier Projet de révisions annotées des Orientations a été adressé à tous les États parties, accompagné d'une Lettre circulaire (CL/WHC.8/01, juillet 2001). Dix-sept soumissions ont été reçues en réponse à cette lettre. Le premier projet et les commentaires reçus sont consultables sur le site Web http://www.unesco.org/whc/opgu/ (en anglais) et http://www.unesco.org/whc/fr/orient/ (en français).
• Un Groupe de rédaction s'est réuni du 8 au 12 octobre 2001 au Siège de l'UNESCO pour réviser le premier projet et les soumissions, et élaborer un deuxième projet. La réunion du Groupe de rédaction a rassemblé des experts du Bureau du Comité du patrimoine mondial (Australie, Canada, Equateur, Finlande, Maroc et Zimbabwe). En raison d'autres engagements, le Délégué de la Thaïlande n'a pas pu assister à cette réunion. Un expert du Royaume-Uni (Dr Christopher Young - English Heritage - qui a présidé la réunion de Cantorbéry), ainsi que les représentants des trois organes consultatifs, du Centre du patrimoine mondial et du Secteur de la Culture de l'UNESCO y ont également assisté. Le rapport du Groupe de rédaction a été mis à la disposition du Comité dans le document de travail WHC-01/CONF.208/6, qui figure aussi sur le site Web susmentionné.
• Le deuxième Projet de révisions annotées des Orientations a été présenté au Comité en Annexe IV du document WHC-01/CONF.208/6.
• Il est proposé que les Orientations révisées comprennent cinq grandes sections :

I. Introduction

II. Etablissement de la Liste du patrimoine mondial

III. Protection et conservation des biens du patrimoine mondial

IV. Assistance internationale

V. Mobilisation du soutien national et international à la Convention du patrimoine

mondial

• Le Groupe de rédaction a estimé que le Comité devait étudier les aspects politiques et juridiques de trois dossiers avant que le projet finalisé soit soumis à son examen. Ces aspects sont :

(i.) le rôle du consentement de l'État partie dans le suivi réactif ;

(ii.) le rôle du consentement de l'État partie dans l'inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;

(iii.) la capacité de décision du Comité du patrimoine mondial et le rôle du consentement de l'État partie dans le retrait de biens de la Liste du patrimoine mondial.

Le Comité :

1. a félicité le Groupe de rédaction des progrès notoires accomplis dans la révision des Orientations ;

2. a approuvé l'organisation de la prochaine réunion du Groupe de rédaction du 18 au 22 mars 2002 au Siège de l'UNESCO pour examiner les Annexes et les sections des Orientations dont la mise au point définitive n'est pas encore achevée. Le prochain Groupe de travail sera composé d'un expert désigné par chacun des États parties membres du Bureau en 2002, d'un expert désigné par chacun des États parties qui étaient membres du Bureau en 2001 (Australie, Canada, Maroc et Equateur) afin de mettre à profit leur expérience pour finaliser le texte, de représentants des organes consultatifs et d'autres experts (sélectionnés selon les besoins par le Directeur du Centre du patrimoine mondial en consultation avec le Président du Comité du patrimoine mondial) et le Centre du patrimoine mondial.

3. a invité les États parties à soumettre par écrit au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2001, leurs commentaires sur le deuxième Projet de révisions annotées des Orientations pour étude par le Groupe de rédaction en mars 2002 ;

4. a rappelé que le Directeur du Centre a indiqué que l'analyse de l'UNESCO sur les aspects politiques et juridiques identifiés dans le rapport du Groupe de rédaction serait mise en temps voulu à la disposition du Groupe de rédaction des Orientations en mars 2002 ;

5. a estimé que le Groupe de rédaction devait seulement étudier les questions techniques et laisser au Comité le soin de débattre des questions politiques et juridiques.

VI.2 Le Délégué de la Belgique a noté qu'il fallait poursuivre la discussion sur l'application des critères, en particulier du critère (vi) de patrimoine culturel. Le Comité n'a pris aucune décision sur ce point précis. Cependant, le Président a noté que le critère (vi) serait traité par le Groupe de rédaction sur les Orientations.

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XIII.18 Le Bureau, à sa vingt-troisième session, avait demandé au Secrétariat de proposer des révisions spécifiques aux paragraphes 113-116 liés aux priorités d'octroi d'assistance internationale aux États parties. Le Secrétariat a cependant proposé au Comité que ces révisions se fondent sur les résultats de l'évaluation de l'assistance internationale actuellement en cours.

XIII.19 Le Délégué de la Belgique a indiqué qu'une révision était nécessaire dans la mesure où les orientations actuelles ne reflètent pas exactement les priorités fixées dans la résolution adoptée par la douzième Assemblée générale des États parties. L'observateur du Japon s'est référé à la déclaration de l'ancien Président du Comité du patrimoine mondial à la douzième Assemblée générale, selon laquelle, en l'absence d'orientations claires, il avait dû évaluer les demandes d'assistance internationale selon leur ordre d'arrivée. L'assistance internationale devrait au contraire être liée à la Stratégie globale et priorité devrait être accordée aux pays les moins avancés ainsi qu'aux pays à faible revenu et, en particulier, à ceux sousreprésentés sur la Liste du patrimoine mondial. Appuyant l'observateur du Japon, le Délégué du Bénin a rappelé qu'à sa vingt-troisième session, le Bureau s'était trouvé confronté à une situation d'insuffisance des crédits de l'assistance internationale, qui rend nécessaire une définition des priorités précises pour l'examen des requêtes présentées dans ce cadre. Le Comité a exprimé sa gratitude au gouvernement japonais qui a versé une contribution volontaire de 300.000 dollars afin de répondre en temps voulu aux demandes d'assistance préparatoire qui étaient entièrement justifiées et correspondaient aux objectifs de la Stratégie globale.

XIII.20 Le Comité a décidé de laisser cette question au Groupe d'étude stratégique présidé par le Canada pour un examen plus approfondi. Il a demandé que cela soit fait sur la base des préoccupations exprimées durant les délibérations de la vingttroisième session du Bureau, des délibérations de la vingttroisième session du Comité, des résultats de l'évaluation de l'assistance internationale et en accord avec la résolution adoptée par la douzième Assemblée générale des États parties.

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XIII.16 Le Comité a rappelé qu'à sa vingt-troisième session, le Bureau avait examiné une proposition soumise par le Délégué de l'Australie demandant que les rapports de suivi réactif soient aussi transmis aux États parties concernés avant les sessions du Bureau et du Comité. Le Bureau avait transmis par la suite au Comité un projet de révision au paragraphe 68 des Orientations.

XIII.17 Le Comité a décidé de différer l'examen du projet de révision. Il a demandé que cette question soit examinée dans le cadre de la réunion sur les Orientations qui aura lieu au Royaume-Uni en avril 2000.

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XIII.13 Le Comité a examiné la révision du paragraphe 65 des Orientations telle qu'elle a été recommandée par le Bureau à sa vingt-troisième session. Le Comité a rappelé que les délibérations ont eu lieu à la vingt-deuxième session du Comité et à la vingt-troisième session du Bureau sur la proposition faite par le Délégué de l'Italie et qu'un groupe de travail, présidé par le Professeur Francioni, avait examiné les implications du paragraphe 65 au cours de la vingt-troisième session du Bureau du patrimoine mondial et a souhaité que les évaluations des propositions d'inscription préparées par les organes consultatifs soient transmises aux États parties concernés en même temps qu'aux membres du Comité.

XIII.14 L'observateur de la France a estimé que la révision proposée semblait améliorer la transparence mais, qu'en réalité, elle donnerait aux organismes consultatifs un pouvoir de décision qui ne leur appartient pas mais relève du Bureau et du Comité du patrimoine mondial. Il a considéré, comme plusieurs Délégués et les organismes consultatifs, que cette révision pourrait créer une confusion à propos des procédures de proposition d'inscription et d'évaluation. Il a aussi été observé que les Orientations avaient été révisées fréquemment ces dernières années et qu'il serait souhaitable que cette révision se fasse dans le contexte de la révision globale des Orientations. Deux Délégués ont rappelé au Comité que le but de la révision était de renforcer l'équilibre entre les membres du Comité et les États parties qui ne sont pas membres du Comité du patrimoine mondial.

XIII.15 Le Comité a décidé de différer l'examen du projet de révision. Il a demandé d'étudier cette question dans le cadre de la réunion sur les Orientations qui aura lieu au Royaume-Uni en avril 2000.

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XIII.2 Le Secrétariat a rappelé que les Orientations ont été révisées à maintes reprises au cours des vingt dernières années et qu'elles nécessitent, de l'avis général, une reformulation et un remaniement complets. Une réunion d'experts sur la Stratégie globale du patrimoine culturel et naturel s'est tenue en 1998 à Amsterdam, aux Pays-Bas. Les experts ont débattu de l'application du « test d'authenticité » et des « conditions d'intégrité », de l'unification des critères du patrimoine culturel et naturel et de la notion de « valeur universelle exceptionnelle ». Le rapport de la réunion d'Amsterdam a été présenté au Comité à sa vingt-deuxième session à Kyoto, au Japon.

XIII.3 Le Secrétariat a rappelé que les experts réunis à Amsterdam avaient fait plusieurs recommandations, dont un projet de présentation d'un ensemble unifié de critères afin de regrouper les six critères culturels et les quatre critères naturels qui figurent actuellement aux paragraphes 24 à 44 de la première section des Orientations. La réunion d'experts a conclu qu'un ensemble unifié de critères améliorerait la logique des Orientations et ferait ressortir et exprimerait plus clairement les principes sous-jacents de la Convention ayant trait au patrimoine culturel, naturel et mixte, et aux paysages culturels témoignant d'interactions humaines exceptionnelles avec l'environnement. Les experts réunis à Amsterdam ont aussi recommandé de fixer les conditions d'intégrité pour les dix critères. Pour les biens culturels, il y aurait un test d'authenticité.

XIII.4 Le Secrétariat a informé le Comité que le document de travail sur les révisions de la Section I des Orientations examiné par la vingt-troisième session du Bureau en juillet, avait été mis à la disposition du Comité sous la cote WHC- 99/CONF.209/INF.12. Le Secrétariat a rappelé que les projets de révision avaient été préparés en totale concertation avec les trois organes consultatifs. Les projets de révision portent sur un ensemble unique de critères avec un changement minimum du texte même des critères comme moyen d'améliorer la présentation et la clarté de la Section I des Orientations et de mieux refléter ce qu'est le continuum nature/culture dont témoignent de nombreux biens du patrimoine mondial à travers le monde.

XIII.5 Le Secrétariat a rappelé qu'à sa vingt-troisième session, le Bureau avait été heureux d'accepter la généreuse invitation de l'observateur du Royaume-Uni à une réunion internationale d'experts sur les Orientations. La réunion aura lieu à Canterbury, au Royaume-Uni, du 10 au 14 avril 2000.

XIII.6 Le représentant de l'ICOMOS a noté l'importance majeure des délibérations sur le projet d'unification des critères et sur l'interprétation du « test d'authenticité ». Il a noté que la réunion prévue au Zimbabwe en mai 2000 examinera l'application du « test d'authenticité » et des « conditions d'intégrité » pour l'Afrique. Il a informé le Comité que l'Assemblée générale de l'ICOMOS réunie au Mexique en octobre 1999 avait approuvé le Document de Nara sur l'authenticité qui vient s'ajouter à la somme des textes de référence de l'ICOMOS. Il a insisté sur l'importance du Document de Nara qui reconnaît, dans les différents contextes régionaux, la diversité du patrimoine culturel et du développement humain. Il s'est référé aux débats constructifs qui établissent un lien entre la culture et la nature et ont permis de définir les paysages culturels. Enfin, il a souligné la nécessité de reconnaître l'authenticité dans le contexte du patrimoine de valeur spirituelle.

XIII.7 L'observateur du Royaume-Uni a informé le Comité des objectifs, de la finalité et des résultats attendus de la réunion d'experts sur les Orientations qui se tiendra à Canterbury en 2000. Il a noté que les représentants de tous les États parties et les gestionnaires de sites y seraient invités. Il a indiqué que les experts n'allaient pas récrire les Orientations mais travailler à la place sur des propositions de remaniement pour que la version soit plus facile à utiliser. Il a remercié le Comité d'avoir octroyé des fonds, en plus de ceux versés par le Royaume-Uni, pour la réunion.

XIII.8 Le représentant de l'ICCROM a ajouté des commentaires à ceux de l'ICOMOS. Il a informé le Comité que l'ICCROM et l'ICOMOS avaient préparé un texte commun sur le sujet qu'ils communiqueraient au Secrétariat. Il a précisé qu'il était important que l'ensemble unique de critères n'apporte pas de confusion dans la distinction entre intégrité et authenticité.

XIII.9 En rappelant la résolution de la douzième Assemblée générale des États parties, l'observateur de la France a fait remarquer qu'un ensemble unifié de critères contribuerait à améliorer la représentativité de la Liste du patrimoine mondial. Il a fait part de ses craintes que le Comité ne continue à retarder l'unification des critères et a appelé à une action immédiate à cet égard.

XIII.10 L'UICN s'est dit pleinement d'accord avec le Délégué de la France en affirmant qu'il était temps d'agir en regroupant les critères naturels et culturels en un continuum de critères pour le patrimoine mondial. Elle a indiqué qu'elle avait fait de vastes consultations auprès de ses membres qui se sont montrés favorables au changement et qu'une décision était vivement attendue. L'UICN a instamment demandé d'engager les experts qui se réuniront à Canterbury à travailler à un projet permettant l'intégration des critères et s'efforcer d'inclure à la fois les conditions d'intégrité et le test d'authenticité. L'observateur de la France a souligné la confusion que pourrait entraîner le projet de décision II.3. Avec une telle procédure, le Comité va conférer aux évaluations des organes consultatifs un caractère « décisionnel » dont seul le Bureau de juin dispose. Le Délégué du Maroc a noté que le changement des Orientations n'est pas à incriminer en lui-même ; ce qui est à craindre, c'est plutôt le rythme de ce changement. Il a ajouté qu'on gagnerait à avoir un texte revu qui puisse servir pour les vingt prochaines années. L'importance d'une concertation entre les différents groupes de travail créés par le Comité a été mise en relief.

XIII.11 Le Délégué du Zimbabwe s'est référé à la réunion d'Amsterdam qui constitue une date importante et il a exprimé son accord avec les déclarations de la France et de l'UICN en affirmant qu'il était temps d'agir en vue d'unifier les critères.

XIII.12 Le Comité a décidé d'aborder la question de l'unification des critères à la réunion d'experts de Canterbury pour examen.

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Révision des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial

XIV.1 Le Comité a examiné les documents de travail WHC-98/CONF.203/16 et WHC-98/CONF.203/16Add. Le Comité a étudié les propositions suivantes de révisions des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du Patrimoine mondial.

Section I. ETABLISSEMENT DE LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

XIV.2 Le Comité a rappelé que, dans le cadre du point 9 de l'Agenda, il avait déjà décidé que le Centre devait travailler encore avec les organismes consultatifs en vue de la révision de la Section I des Orientations et les soumettre à la 23ème Session du Bureau (voir Chapitre IX de ce rapport).

XIV.3 Tout en rappelant la décision d'inscrire la proposition de Rennell Est (Iles Salomon), le Président a proposé d'inclure une référence à la protection traditionnelle au paragraphe 44 b (vi) des Orientations. Le délégué de la Thaïlande a estimé qu'en principe, l'amendement proposé aux dispositions des Orientations ne pouvait pas s'appliquer rétrospectivement au cas de Rennell Est et il a donc exprimé ses réserves sur cette proposition. Le Comité a décidé de réviser la première phrase de ce paragraphe comme suit :

"Les sites décrits au paragraphe 44 (a) devraient avoir une protection législative, réglementaire, institutionnelle ou traditionnelle adéquate à long terme..."

XIV.4 Le Comité a noté la proposition faite par le délégué de l'Italie concernant le paragraphe 65 et la recommandation du Bureau à sa 22ème session extraordinaire que les évaluations des propositions d'inscription préparées par les organismes consultatifs seraient envoyées par le Secrétariat aussi aux États parties qui auraient soumis des sites pour inscription. Le représentant de l'UICN a indiqué qu'il considérait la proposition de l'Italie avantageuse puisqu'elle formaliserait un processus par lequel les États parties concernés recevraient copies des évaluations des biens proposés pour inscription. Tout en reconnaissant le bien-fondé de cette proposition, le Comité a estimé qu'une réflexion en profondeur était nécessaire et il a décidé de demander au Bureau d'étudier, à sa 23ème session, cette proposition dans le contexte de la révision de l'ensemble de la section I.

Section II. SUIVI REACTIF ET SOUMISSION PERIODIQUE DES RAPPORTS

XIV.5 Le Comité a rappelé qu'il avait déjà amendé et adopté les propositions de révision de cette section dans le cadre du point 6 de l'Agenda (voir chapitre VI de ce rapport).

XIV.6 Durant les discussions sur la révision des Orientations et comme proposé par le délégué de la Hongrie, le Comité a considéré un point (h) supplémentaire à la section II.1 "Informations géographiques adéquates". Le Comité a décidé que cette proposition méritait plus ample réflexion et discussion à la 23e session du Bureau.

Section IV. ASSISTANCE INTERNATIONALE

XIV.7 Le Secrétariat a informé le Comité qu'il avait retiré la proposition de révision des paragraphes 92 à 106 tels qu'inclus dans le document de travail WHC-98/CONF.203/16.

XIV.8 Concernant le plafond budgétaire de l'assistance préparatoire, le Comité a décidé d'en porter le plafond à $30.000 E.U. étant entendu que le Président serait autorisé à approuver des requêtes d'un montant inférieur à $20.000 E.U. tandis que l'approbation du Bureau serait requise pour des montants entre $20.000 et $30.000 E.U. La dernière phrase du paragraphe 90 a donc été amendée comme suit:

« Ce type d'assistance connu comme "assistance préparatoire", peut prendre la forme de services consultatifs, d'équipement ou exceptionnellement de contributions financières. Le plafond budgétaire de chaque projet d'assistance préparatoire est établi à $30.000 E.U. Le Président a l'autorisation d'approuver les requêtes d'assistance préparatoire jusqu'à un montant de $20.000 E.U., tandis que le Bureau peut approuver des requêtes jusqu'à un montant de $30.000 E.U. »

XIV.9 Le Comité a décidé d'inclure comme suit dans le paragraphe 107 une référence aux activités d'éducation et d'information :

« (v) Assistance à des activités de promotion, d'éducation et d'information

107. (a) Au niveau régional et international :

Conformément à l'article 27 de la Convention, le Comité est d'accord pour appuyer les programmes, les activités et la tenue de réunions susceptibles :

- d'aider à promouvoir l'intérêt des pays d'une région donnée pour la Convention ;

- d'accroître la sensibilité aux différentes questions que pose la mise en œuvre de la Convention afin de promouvoir une participation plus active dans son application ;

- de fournir l'occasion d'échanger des expériences ;

- de stimuler des activités et des programmes conjoints de promotion, d'éducation et d'information, notamment lorsqu'ils impliquent la participation des jeunes au bénéfice de la conservation du patrimoine mondial. (b) Au niveau national :

Le Comité a estimé que les demandes concernant les activités nationales ne seraient prises en compte que lorsqu'il s'agit :

- de réunions organisées spécialement pour mieux faire connaître la Convention, surtout aux jeunes, ou pour créer des associations nationales pour le patrimoine mondial conformément à l'article 17 de la Convention;

- de réalisation de matériel d'information et d'éducation destiné à mieux faire connaître la Convention et non pas à promouvoir un site du patrimoine mondial particulier, et conçu spécialement pour les jeunes.

L'assistance fournie par le Fonds du patrimoine mondial pour des activités et des programmes de promotion, d'éducation et d'information à l'échelon national ne pourra être que de faible importance, après étude des projets et ne devra pas dépasser un montant maximum de 5.000 dollars E.U. Toutefois, les demandes qui porteraient sur des sommes supérieures à ce montant pourront exceptionnellement être acceptées pour des réalisations présentant un intérêt particulier: l'accord du Président du Comité sera alors nécessaire et le montant maximal accordé ne dépassera pas 10.000 dollars E.U. »

Section V. FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL

XIV.10 Suite aux discussions dans le cadre du point 9 de l'Agenda sur les collectes de fonds extérieurs, le Comité a décidé d'ajouter le paragraphe qui suit à cette Section des Orientations

« 121. Le Secrétariat devrait se référer au document intitulé "Internal Guidelines for Private Sector Fund-Raising in Favour of UNESCO", régissant la collecte de fonds extérieurs au profit du Fonds du patrimoine mondial. »

En conséquence, les paragraphes suivants seront renumérotés.

Section VII. QUESTIONS DIVERSES

XIV.11. Le Comité a rappelé qu'il avait déjà discuté le cas de l'utilisation de l'emblème du Patrimoine mondial dans le point 9 de l'Agenda. Il a décidé de retirer les paragraphes 124 et 128 des Orientations et d'amender les paragraphes 122 et 123 comme suit

«A. Utilisation de l'emblème du patrimoine mondial et du nom, du symbole ou de la représentation des sites du patrimoine mondial

122. A sa deuxième session, le Comité a adopté l'emblème du patrimoine mondial qui a été dessiné par M. Michel Olyff. Cet emblème symbolise l'interdépendance des biens culturels et naturels : le carré central étant une forme créée par l'homme et le cercle représentant la nature, les deux intimement liés. L'emblème est rond comme le monde, mais il symbolise aussi la protection. Le Comité a décidé que l'emblème proposé par l'artiste (voir annexe 2) pouvaient être utilisées dans n'importe quelle couleur, en fonction de l'usage, des possibilités techniques et de considérations d'ordre artistique. L'emblème devrait toujours porter le texte "World Heritage . Patrimoine Mondial". L'espace occupé par "Patrimonio Mundial" peut être utilisé pour la traduction dans la langue nationale du pays où l'emblème est employé.

123. Afin d'assurer que l'emblème ait la meilleure visibilité possible tout en évitant son utilisation impropre, le Comité a adopté à sa vingt-deuxième session les "Directives et principes régissant l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial" qui devraient faire intégralement partie des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, et qui figurent à l'Annexe III. »

En conséquence, les paragraphes suivants seront renumérotés.

En savoir plus sur la décision

XVII.1 Le Comité a noté les révisions aux Orientations qui avaient été proposées par la réunion d'experts sur l'Evaluation des principes généraux et des critères pour les propositions d'inscription de sites naturels du patrimoine mondial (Parc national de la Vanoise, France, 22-24 mars 1996) et du rapport complet figurant dans le document d'information WHC-96/CONF.201/INF.8, ainsi que des réponses de onze États parties à la Lettre circulaire appelant des commentaires sur cette question.

XVII.2 La Déléguée du Canada a proposé de consigner les recommandations de la Vanoise ainsi que les commentaires des États parties et de les inscrire à l'ordre du jour de la réunion commune d'experts du patrimoine culturel et naturel proposée au point 9 "Etat d'avancement de la Stratégie globale et des études thématiques et comparatives". Le Délégué du Liban a insisté sur le fait que ces recommandations ne devaient pas être renvoyées d'une réunion d'experts à l'autre, mais à la vingt-et-unième session du Comité du patrimoine mondial.

XVII. 3 Le Comité a rappelé qu'il avait adopté la proposition d'inscription telle qu'amendée au point 7.1 de l'ordre du jour. Le Comité a révisé la section I.G des Orientations sur le format et le contenu des propositions d'inscription et a remplacé le paragraphe 64 des Orientations par le texte suivant :

"64. Le même imprimé, qui a été approuvé par le Comité, est utilisé pour la soumission de propositions d'inscription de biens culturels et naturels. Bien qu'il soit reconnu que tous les biens possèdent des caractéristiques spécifiques, les États parties sont encouragés à fournir des informations et de la documentation sur les points suivants :

1. Identification du bien

a. Pays (et État partie s'il est différent)
b. Etat, province ou région
c. Nom du bien
d. Localisation précise sur la carte et indication des coordonnées géographiques à la seconde près
e. Cartes et/ou plans indiquant les limites de la zone proposée pour inscription et celles de toute zone tampon
f. Surface du site proposé pour inscription (en hectares) et de la zone tampon proposée (en hectares) le cas échéant

2. Justification de l'inscription

a. Déclaration de valeur
b. Eventuelle analyse comparative (mentionnant l'état de conservation de sites similaires)
c. Authenticité/intégrité
d. Critères selon lesquels l'inscription est proposée (et justification de l'inscription selon ces Critères)

3. Description

a. Description du bien
b. Historique et développement
c. Forme et date des documents les plus récents concernant le site
d. Etat actuel de conservation
e. Politiques et programmes relatifs à la mise en valeur et à la promotion du bien

4. Gestion

a. Droit de propriété
b. Statut juridique
c. Mesures de protection et moyens de mise en œuvre
d. Organisme(s) chargé(s) de la gestion
e. Echelon auquel s'effectue la gestion (p. ex. sur le site, à l'échelon régional) et nom et adresse de la personne responsable à contacter
f. Plans adoptés concernant le bien (p. ex. plan régional ou local, plan de conservation, plan de développement touristique)
g. Sources et niveaux de financement
h. Sources de compétences et de formation en matière de techniques de conservation et de gestion
i. Aménagements pour les visiteurs et statistiques les concernant
j. Plan de gestion du site et exposé des objectifs (double à joindre)
k. Nombre d'employés (secteur professionnel, technique, d'entretien)

5. Facteurs affectant le site

a. Pressions dues au développement (p.ex. empiétement, adaptation, agriculture, exploitation minière)
b. Contraintes liées à l'environnement (p.ex. pollution, changements climatiques)
c. Catastrophes naturelles et planification préalable (tremblements de terre, inondations, incendies, etc.)
d. Flux de visiteurs/touristes
e. Nombre d'habitants à l'intérieur du site, dans la zone tampon
f. Autre

6. Suivi

a. Indicateurs clés permettant de mesurer l'état de conservation
b. Dispositions administratives concernant le suivi du bien
c. Résultats des précédents exercices de soumission de rapports

7. Documentation

a. Photos, diapositives et, le cas échéant, film/vidéo
b. Doubles des plans de gestion du site et d'extraits d'autres plans relatifs au site
c. Bibliographie d. Adresse où sont conservés l'inventaire, les dossiers et les archives.

8. Signature au nom de l'Etat partie

Le Comité a adopté à sa vingtième session d'importantes notes explicatives relatives au formulaire de proposition d'inscription sus-mentionné. Ces notes se réfèrent à chacune des rubriques ci-dessus. Elles seront mises à la disposition des États parties en tant qu'Annexe au formulaire de proposition d'inscription afin d'aider ceux qui proposent des biens pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial."

XVII.4 Le Comité a également rappelé qu'il avait recommandé au point 12 de l'ordre du jour d'amender les dates de soumission de demandes d'assistance internationale et de réviser le paragraphe 108 des Orientations comme suit :

"Toutes les demandes d'assistance internationale qui doivent être examinées par le Bureau, à l'exception des demandes d'assistance d'urgence, doivent être soumises avant le 1er mai et le 1er septembre respectivement pour considération par la session suivante du Bureau. Les demandes à grande échelle (c'est-à-dire supérieures à 30.000 dollars) seront transmises, avec la recommandation du Bureau, à la session suivante du Comité pour décision à prendre."

XVII.5 Le Comité a rappelé que plusieurs débats avaient porté sur l'application du critère culturel (vi) et a décidé d'amender le paragraphe 24 (a) (vi) comme suit :

"soit être directement ou matériellement associé à des événements ou des traditions vivantes, des idées, des croyances ou des œuvres artistiques et littéraires ayant une signification universelle exceptionnelle (le Comité considère que ce critère ne devrait justifier une inscription sur la Liste que dans des circonstances exceptionnelles et concurremment avec d'autres critères culturels ou naturels)."

XVII.6 Le Comité a pris note du "Glossaire de termes du patrimoine mondial" figurant dans le document WHC-96/CONF.201/INF.21 et a émis le souhait que ce glossaire soit préparé dans d'autres langues.

XVII.7 Les Délégués de l'Allemagne et des États-Unis d'Amérique ont fait des déclarations concernant la portée juridique des Orientations et le fait que, selon eux, les Orientations n'avaient pas été correctement appliquées durant cette session. Les deux Délégués ont demandé que leurs déclarations soient incluses in extenso dans le rapport et elles figurent à l'Annexe IX.

XVII.8 Le Délégué de l'Italie a convenu qu'il était nécessaire d'appliquer de manière stricte les Orientations. Il a toutefois souligné que les Orientations avaient été suivies et que le Comité lui-même était l'organe de décision pour la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Le Délégué de la France s'est rallié à cet avis et a déclaré que c'était une pratique courante du Comité de ne pas toujours suivre les recommandations du Bureau et des organismes consultatifs. Cette déclaration a été appuyée par le Délégué du Bénin. La déclaration du Délégué de l'Italie figure en Annexe IX.

XVII.9 En conclusion des débats qu'elle a trouvé constructifs, la Présidente a rappelé que chacun des délégués du Comité avait fait une sérieuse analyse des cas concrets et de l'esprit de la Convention avant de prendre une décision finale, et, qu'en respectant les déclarations de chacun, même si elle considérait celles des Délégués des États-Unis d'Amérique et de l'Allemagne comme inacceptables, le Comité avait gardé sa crédibilité et sa compétence. La déclaration de la Présidente figure également en Annexe IX.

 

En savoir plus sur la décision

Le Secrétariat a présenté le document de travail et a rappelé que le Comité, à sa dix-huitième session, a décidé que les révisions spécifiques suivantes des Orientations devraient être examinées par le Bureau à sa dix-neuvième session.

A. Chapitre l section C des Orientations : CRITERES POUR L'INSCRIPTION DE BIENS CULTURELS SUR LA LISTE. DU PATRIMOINE MONDIAL (DEFINITION ET CRITERES DES BIENS CULTURELS)

A partir des résultats de quatre réunions régionales et thématiques d'experts qui se sont tenues en 1994 et 1995 sur "Les canaux d'intérêt mondial" (Canada, 15-19 septembre 1994), "Les itinéraires en tant que partie de notre patrimoine culturel" (Espagne, 24-25 novembre 1994), "La culture du riz en Asie et ses paysages en terrasses" (Philippines, 28 mars-4 avril 1995), et "L'identification et l'évaluation des paysages culturels du patrimoine mondial (Paysages associatifs)" (Australie, 26-28 avril 1995), le Bureau a recommandé au Comité de procéder à des révisions sur les points suivants :

A.1 Le rôle de la population locale dans le processus d'inscription (paragraphe 14)

Conformément à la recommandation du Bureau, le Comité a adopté le texte révisé suivant pour remplacer le paragraphe 14 existant :

14. La participation de la population locale au processus d'inscription est essentielle pour la sensibiliser à la part de responsabilité qu'elle partage avec l'État partie quant à l'entretien du site.

A.2. Critères pour l'inscription de biens culturels sur la Liste du patrimoine mondial

Le Comité a avalisé les recommandations faites par le Bureau concernant l'intitulé suivant du paragraphe 24. (a) :

24. (a)     (i) (inchangé)

(ii) soi t témoigner d'un échange d'influences considérable pendant une période donnée ou dans une aire culturelle déterminée, sur le développement de l'architecture ou de la technologie, des arts monumentaux, de la planification des villes ou de la création de paysages ; ou

(iii) (inchangé)

(iv) soit offrir un exemple éminent d'un type de construction ou d'ensemble architectural ou technologique ou de paysage illustrant une ou des période (s) significative (s) de l'histoire humaine ;

ou (v) (inchangé)

(vi) (inchangé)

Etant donné l'extrême importance des critères pour l'inscription, plusieurs des délégués ont demandé au secrétariat d'assurer la concordance du texte ci-dessus dans les versions française et anglaise des Orientations.

De plus, il a été rappelé qu'à la dix-huitième session du Comité, le Délégué du Liban avait mentionné plusieurs incohérences syntaxiques dans la formulation du critère b(ii) du paragraphe 24 des Orientations. Le Délégué de la France a également proposé d'ajouter les notions de protection et de gestion contractuelles. En conséquence, le Comité a décidé de réviser le texte comme suit :

24. (b)(ii) bénéficier d'une protection juridique et/ou contractuelle et/ou d'une protection traditionnelle adéquates et de mécanismes de gestion afin d'assurer la conservation des biens ou des paysages culturels inscrits. L'existence d'une législation de protection aux niveaux national, provincial et municipal et/ou d'une protection contractuelle ou traditionnelle bien établie ainsi que de mécanismes de gestion adéquats et/ou de mécanismes de contrôle de la planification est essentielle et, comme cela est précisé au paragraphe ci-dessous, doit être clairement indiquée sur la proposition d'inscription. Les assurances d'une application efficace de ces lois et/ou de cette protection contractuelle et/ou traditionnelle, ainsi que de ces mécanismes de gestion, sont également demandées. En outre, afin de préserver l'intégrité des si tes culturels, particulièrement de ceux qui sont ouverts à de grands nombres de visiteurs, l'État partie concerné devrait être en mesure de fournir des preuves de dispositions administratives propices à assurer la gestion du bien, sa conservation et son accessibilité au public.

A.3 Notes explicatives sur les paysages culturels

Les réunions thématiques d'experts sur les canaux et les itinéraires culturels ont proposé d'inclure des définitions de ces types de biens culturels linéaires dans les Orientations. Le Bureau a recommandé que le Comité ajoute une référence à ces deux types de biens culturels dans le paragraphe 40 des Orientations et qu'il prépare un glossaire de termes en annexe des Orientations. Les définitions suivantes seraient alors incluses dans ce glossaire de termes :

"Un canal est une voie d'eau conçue par l'homme. Il peut être d'une valeur universelle exceptionnelle du point de vue historique ou technologique, soit en lui-même soit à titre d'exemple exceptionnel de cette catégorie de biens culturels. Le canal peut être un ouvrage monumental, l'élément central d'un paysage culturel linéaire ou une composante à part entière d'un paysage culturel complexe."

"Un itinéraire culturel est constitué d'éléments tangibles dont le sens émane d'échanges et d'un dialogue pluriculturel à travers pays ou régions, et qui illustrent un mouvement interactif, le long de son trajet, dans l'espace et dans le temps."

Au cours du débat du Comité sur la nature et le contenu d'un glossaire de termes, le Délégué du Canada a souligné que les Orientations devraient fournir un cadre aux États parties en ce qui concerne les différents types de biens qui peuvent être proposés pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Le Délégué de la France a souligné que de telles définitions évoluaient et qu'il faudrait garder le glossaire à part des Orientations proprement dites, afin d'éviter des révisions continuelles. Le Délégué de l'Italie a fait remarquer que, de toutes façons, la préparation d'un glossaire de termes pouvait être très difficile et a donc souscrit à l'opinion émise par le Délégué de la France.

En conclusion du débat, le Comité a décidé de demander au Secrétariat de commencer la préparation d'un glossaire de termes indépendant des Orientations.

B. Chapitre l section F : ORIENTATIONS POUR L'EVALUATION ET L'EXAMEN DES PROPOSITIONS D'INSCRIPTION (ROLE DES ORGANISMES CONSULTATIFS DANS L'EVALUATION DES PROPOSITIONS D'INSCRIPTION)

De manière à mieux décrire le processus d'évaluation des biens culturels et naturels réalisé par les organismes consultatifs, le Bureau a recommandé que le Comité supprime les paragraphes 45 et 46 des Orientations qui ne décrivent que le processus concernant les biens naturels, et introduise un nouveau paragraphe avant le paragraphe 59, de manière à décrire complètement le processus d'évaluation pour les biens naturels comme pour les biens culturels. A la suite d'une intervention du Délégué de Chypre, le Comité a exprimé toute sa confiance dans le travail des organismes consultatifs et a décidé de ne pas décrire en détail les méthodes de revue interne de ces organismes. Le Comité a décidé de supprimer les paragraphes 45 et 46 des Orientations et d'introduire le texte suivant avant le paragraphe 59 :

F. Orientations pour l'évaluation et l'examen des propositions d'inscription xx. L'évaluation des sites individuels proposés par les États parties en vue de savoir s'ils satisfont au critère et aux conditions d'authenticité/intégrité est effectuée par le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) pour les biens culturels et par l'Union mondiale -pour la nature (UICN) pour les biens naturels. Dans le cas de propositions d'inscription de biens culturels appartenant à la catégorie des "paysages culturels", comme il convient, l'évaluation est effectuée en consultation avec l'Union mondiale pour la nature (UICN).

L'ICOMOS et l'UICN présentent des rapports d'évaluation au Bureau du Comité du patrimoine mondial.

L'ICOMOS et 1'UICN, prenant en compte les décisions du Bureau et les informations complémentaires qui auraient pu être reçues de l'État partie qui présente la proposition d'inscription, présentent un rapport final au Comité du patrimoine mondial.

Le rapport de la session du Comité du patrimoine mondial comprendra sa décision, les critères selon lesquels le si te proposé a été inscrit, la justification de leur application ainsi que toute recommandation que le Comité pourrait désirer faire à cette occasion.

C. Chapitre IV section A : DIFFERENTES FORMES D'ASSISTANCE DISPONIBLES AU TITRE DU FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL (DATES LIMITES POUR LA PRESENTATION DES DEMANDES D'ASSISTANCE INTERNATIONALE POUR EXAMEN PAR LE BUREAU ET LE COMITE)

Le Secrétariat a rappelé qu'au fil des ans s'est établie la pratique selon laquelle un grand nombre de demandes à examiner par le Bureau et le Comité étaient soumises très peu de temps avant leurs sessions.

Pour faciliter le travail du Secrétariat et lui permettre de préparer les documents nécessaires suffisamment de temps avant les sessions du Bureau et du Comité, le Comité a décidé de fixer des dates limites strictes pour la soumission de toutes les demandes d'assistance technique, à l'exception des demandes d'assistance d'urgence, soit le 1er mai et le 1er octobre respectivement, pour examen à la session suivante du Bureau. Le Comité a décidé de supprimer le paragraphe 104 qui n'établit de date limite que pour les demandes de coopération technique de grande échelle et de fixer les dates limites ci-dessus dans un nouveau paragraphe après le paragraphe 109, comme suit :

xx Toutes les demandes d'assistance internationale qui doivent être examinées par le Bureau, à l'exception des demandes d'assistance d'urgence, doivent être soumises avant le 1er mai et le 1er octobre respectivement pour considération par la session suivante du Bureau. Les demandes à grande échelle (c'est-à-dire supérieures à 30.000 dollars) seront transmises, avec la recommandation du Bureau, à la session suivante du Comité pour décision à prendre.

D. Chapitre I, section G : FORMAT ET CONTENU DES PROPOSITIONS D'INSCRIPTION

Etant donné la décision du Comité de reporter l'examen du nouveau formulaire de proposition d'inscription à sa vingtième session, le Comité a également décidé de reporter le réexamen du paragraphe 65 des Orientations (" Format et contenu des propositions d'inscription").

En savoir plus sur la décision

XIV.1 Le Groupe de travail 2 a examiné le document de travail WHC-94/CONF.003/9.rev., en particulier les révisions proposées des Orientations en ce qui concerne "les critères pour l'inscription de biens culturels sur la Liste du patrimoine mondial", "le suivi et le traitement des rapports" et "le calendrier de soumission des propositions d'inscription".

XIV.2 Le Comité a décidé que les propositions suivantes qui n'ont pas été examinées par le Groupe de travail, devraient être présentées à la dix-neuvième session du Bureau en juillet 1995: "la date limite pour la présentation des demandes d'assistance technique", "composition de la Liste du patrimoine mondial", (rôle des organismes consultatifs) et "assistance internationale" (règles pour l'approbation des demandes d'assistance préparatoire, technique et pour des activités de formation).

CRITERES POUR L'INSCRIPTION DE BIENS CULTURELS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

XIV.3 Le Comité, après avoir pris note des recommandations faites par le Groupe de travail et débattu de la proposition du Délégué du Sénégal, qui, pour encourager une utilisation moins restrictive du critère (vi), avait proposé d'y remplacer "universelle" par "régionale", a adopté le texte suivant :

(paragraphe 24) : Un monument, un ensemble ou un site- tels qu'ils sont définis ci-dessus - proposé pour l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial sera considéré comme ayant une valeur universelle exceptionnelle aux fins de la Convention lorsque l e Comité considère que ce bien répond à l'un au moins des critères ci-après et au critère d'authenticité. En conséquence tout bien devrait

(a)(i) soit représenter un chef d' oeuvre du génie créateur humain ; ou

[Remplacer dans la version française de l'homme par humain et, dans la version anglaise, supprimer a unique artistic achievement pour qu'elle corresponde à l a version française, y supprimer the et y insérer human] ;

(ii) soit témoigner d'un échange d' influences considérable pendant une période donnée ou dans une aire culturelle déterminée, sur l e développement de l'architecture, des arts monumentaux, planification des villes ou de la création de paysages; ou

(remplacer avoir exercé une influence par témoigner d'un échange d'influences, afin de mieux prendre en compte l'interaction des cultures, la rédaction actuelle laissant penser que les influences culturelles ne peuvent s'exercer que dans une seule direction] ;

(iii) soit apporter un témoignage unique ou du moins exceptionnel sur une tradition culturelle ou une civilisation vivante ou disparue ; ou

[intervertir civilisation et tradition culturelle, et ajouter vivante, pour inclure les cultures vivantes]

(iv) soit offrir un exemple éminent d'un type de construction ou d'ensemble architectural ou de paysage illustrant une ou des période (s) significative (s) de l'histoire humaine; ou

(v) soit constituer un exemple éminent d'établissement humain ou d'occupation du territoire traditionnels représentatifs d'une culture (ou de cultures), surtout quand i l devient vulnérable sous l'effet de mutations irréversibles; ou

(vi) soit être directement ou matériellement associé à des événements ou des traditions vivantes, des idées, des croyances ou des oeuvres artistiques et littéraires ayant une signification universelle exceptionnelle (le Comité considère que ce critère ne devrait justifier une inscription sur la Liste que dans des circonstances excepti^-onnell es ou lorsqu'il est appliqué concurremment avec d'autres critères culturels ou naturels);

[ajouter culturels ou naturels, pour encourager une utilisation plus ouverte de ce critère]

et

(b) (i) répondre au critère d'authenticité pour ce qui est de sa conception, de ses matériaux, de son exécution ou de son environnement et dans le cas d'un paysage culturel, de son caractère ou de ses composants distinctifs (le Comité a souligné que la reconstruction n'est acceptable que si elle s'appuie sur une documentation complète et détaillée de l'original et si elle n'est aucunement conjecturelle) ;

(ii) bénéficier d'une protection juridique et/ou traditionnelle adéquate et d'un mécanisme de gestion afin d'assurer la conservation du bien ou des paysages culturels comme i 1 convient. L'existence d'une législation de protection aux niveaux national, provincial et municipal ou une protection traditionnelle bien établie et/ou des mécanismes de gestion adéquats est essentielle et doit être clairement indiquée sur la proposition d'inscription. Les assurances d'une application efficace de ces lois et/ou des mécanismes de gestion sont également demandées. En outre, afin de préserver l'intégrité des sites culturels, particulièrement de ceux qui sont ouverts à de grands nombres de visiteurs, 1 ' Eta t partie concerné devrait être en mesure de fournir des preuves de dispositions administratives propices à assurer la gestion du bien, sa conservation et son accessibilité au public.

XIV.4 Sur la proposition du Délégué du Japon, le Comité a demandé au Secrétariat d'entreprendre une réflexion sur les modifications qu'il y aurait lieu d'apporter au critère (b) (i) du paragraphe 24 pour tenir compte des conclusions de la réunion de Nara sur l'authenticité.

XIV.5 Le critère (b) (ii) du paragraphe 24 est laissé tel quel pour le moment, mais la cohérence de son libellé sera étudiée par le Secrétariat et des propositions de révisions seront présentées, si elles apparaissent utiles, à la 19e session du Bureau.

SUIVI ET SOUMISSION DE RAPPORTS

XIV.6 Le Comité, après avoir rappelé les décisions prises sur les principes et le cadre du suivi systématique (voir partie IX) et pris note des recommandations du Groupe de travail, a adopté le texte suivant qui sera introduit dans les Orientations au chapitre II.

II. SUIVI DE L'ETAT DE CONSERVATION DES BIENS INSCRITS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

xx L'une des fonctions essentielles ielles du Comité est de veiller à l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et de prendre des mesures à cet effet. Dans le texte suivant, une distinction sera faite entre suivi systématique et suivi réactif.

a) Suivi systématique et soumission de rapports

xx Le suivi systématique et la soumission de rapports représentent l e processus continu d'observation de ces sites du patrimoine mondial avec une soumission périodique de rapports sur leur état de conservation.

Les objectifs du suivi systématique et de la soumission de rapports sont les suivants :

Site du patrimoine mondial : Meilleure gestion du site, planification plus poussée, diminution du nombre des interventions d'urgence et ponctuelles, et réduction des coûts grâce à une conservation préventive.

État partie : Meilleure politique concernant le patrimoine mondial, planification plus poussée, meilleure gestion du site et conservation préventive.

Région : Coopération régionale, meilleur ciblage des poli tiques et activi tés régionales du patrimoine mondial vers les besoins spécifiques de la région.

Comité/Secrétariat : Meilleure compréhension des conditions du site et de ses besoins à l'échelon national et régional. Politique et prise de décision mieux adaptées.

xx il incombe en premier chef aux États parties de mettre en place des mesures de suivi sur le site comme composante à part entière des activités quotidiennes de conservation et de gestion des sites. Les Eta ts parties doivent l e faire en étroite collaboration avec les gestionnaires du site ou l'agence chargée de sa gestion. Il est nécessaire que le gestionnaire du site ou l'agence chargée de sa gestion enregistre chaque année les conditions du site.

xx Les Eta ts parties sont invités à soumettre, tous les cinq ans, au Comité du patrimoine mondial, à travers le Centre du patrimoine mondial, un rapport scientifique sur l'état de conservation des sites du patrimoine mondial se trouvant sur leurs territoires. A cet effet, les États parties peuvent solliciter 1 'avis d'experts du Secrétariat ou des organismes consultatifs. Le Secrétariat peut également faire appel à des experts, avec l'accord des États parties.

xx Pour faciliter le travail du Comité et de son Secrétariat et parvenir à une plus grande régionalisation et décentralisation du travail du patrimoine mondial, ces rapports seront étudiés séparément par région comme l e comité le déterminera. Le Centre du patrimoine mondial fera la synthèse des rapports nationaux par région. Dans ce cadre, il sera fait pleinement appel aux services d'experts disponibles des organismes consultatifs et d'autres organisations.

xx Le Comité décidera des régions pour lesquelles des rapports sur l'état de conservation devront être présentés lors de ses prochaines sessions. Les États parties concernés seront informés au moins un an à l'avance de manière à leur laisser suffisamment de temps pour préparer les rapports sur 1 'état de conservation.

xx Le Secrétariat prendra les mesures nécessaires pour le rassemblement e t l a gestion appropriés des informations sur le patrimoine mondial, en ayant pleinement recours, dans la mesure du possible, aux services d' information/documentation des organismes consultatifs e t autres.

b) Suivi réactif

xx Le suivi réactif est la soumission par le Centre du patrimoine mondial, d'autres Secteurs de l'UNESCO et les organismes consultatifs, au Bureau et au Comité, de rapports sur l'état de conservation de sites particuliers du patrimoine mondial qui sont menacés. A cet effet, les Eta ts parties soumettront au Comité, à travers l e Centre du patrimoine mondial, des rapports spécifiques et des études d'impact chaque fois que des circonstances exceptionnelles se produisent ou que des travaux sont entrepris qui pourraient avoir un effet sur l'état de conservation du site. Le suivi réactif est prévu dans les procédures pour la radiation éventuelle de biens de la Liste du patrimoine mondial comme stipulé aux par.50-58. Il est aussi prévu concernant des biens inscrits, ou' devant être inscrits, sur la Liste du patrimoine mondial en péril comme stipulé aux par. 75-82.

XIV.7 Le Comité a également décidé de réviser le paragraphe 57 de la manière suivante :

57. A cet effet, le Comité recommande que les États parties coopèrent avec les organismes consultatifs qu'il a chargés d'effectuer un suivi et d'établir un rapport en son nom sur l'avancement des travaux pour la préservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial.

CALENDRIER POUR LA SOUMISSION DES PROPOSITIONS D'INSCRIPTION

XIV.8 Le Comité a pris note de la recommandation positive faite par le Groupe de travail 2 de réviser le paragraphe 66 et approuvé le calendrier suivant pour la soumission des propositions d'inscription :

1er juillet

Date limite de réception par le Secrétariat des propositions d'inscription devant être examinées par le Comité l'année suivante.

15 septembre

Le Secrétariat

(1) enregistre chaque proposition d'inscription et vérifie minutieusement son contenu et la documentation qui l'accompagne. Dans le cas de propositions d'inscription incomplètes, le Secrétariat doit immédiatement demander l'information manquante aux États parties.

(2) Transmet les propositions d'inscription, à condition qu'elles soient complètes, à l'organisation non gouvernementale appropriée (ICOMOS, UICN ou les deux) qui examine immédiatement chaque proposition d'inscription afin d'établir les cas où une information complémentaire est demandée et prend les mesures nécessaires, en coopération avec le Secrétariat, pour obtenir les données complémentaires ; et

(...)

Juillet-novembre

Le rapport du Bureau est transmis par le Secrétariat aussitôt que possible à tous les membres du Comité ainsi qu'aux États parties concernés. Le Secrétariat s'efforce d'obtenir des États parties concernés l'information complémentaire demandée au sujet des biens de la catégorie (c) ci-dessus et transmet cette information à l'ICOMOS, l'UICN et aux États membres du Comité. Si l'information demandée n'est pas reçue le ler octobre, la proposition d'inscription ne pourra pas être examinée par le Comité à sa session régulière de la même année.

XIV.9 Le Comité a décidé que cette révision du calendrier prendrait effet le ler juillet 1996 et qu'elle serait largement diffusée.

En savoir plus sur la décision

XVI.1 Le Comité a examiné le document WHC-93/CONF.002/9 ainsi que le document d'information WHC-93/CONF.002/INF.4. Le Comité a rappelé les décisions prises lors de sa seizième session à Santa-Fé, Nouveau-Mexique, en 1992, d'inclure les paysages culturels sur la Liste du patrimoine culturel et de réviser les critères culturels des Orientations. Le Comité a pris note des résultats de la réunion d'experts qui s'est tenue en octobre 1993 à Templin, Allemagne, à la demande du Comité. Celui-ci a apprécié la façon dont le Centre du patrimoine mondial a organisé cette réunion, avec l'aide de la Délégation allemande et un financement assuré par la Deutsche Bundesschiftung Umwelt. Le Comité a reconnu le travail accompli et le fait que les critères culturels révisés et les paragraphes explicatifs concernant les paysages culturels avaient été confirmés par les experts. Il a également noté que les États parties recevraient des informations complémentaires, de l'aide et des conseils concernant les paysages culturels.

XVI.2 Le Comité a rappelé qu'une recommandation spécifique des experts concernant le paragraphe 14 des Orientations portant sur la procédure d'inscription a été prise en compte au cours de la discussion sur la révision des orientations (voir le chapitre XIV du présent rapport).

XVI.3 Plusieurs délégués ont insisté sur la nécessité d'une participation accrue des experts régionaux. Le Secrétariat a confirmé que la publication du rapport de la réunion d'experts comporterait également des contributions de régions qui n'étaient pas représentées à la réunion et que la mise en œuvre du Plan d'action pour le futur bénéficierait d'une approche régionale. Le délégué des Philippines a annoncé que des préparatifs étaient en cours pour l'organisation d'une réunion sur les paysages culturels qui doit se tenir aux Philippines à l'automne 1994. L'observateur de l'Australie a souligné l'importance des valeurs représentées par les peuples autochtones, valeurs qui devaient être reconnues à la fois sous les critères naturels et culturels.

XVI.4 Plusieurs délégués ont félicité le Centre et l'ICOMOS pour le travail réalisé. Le Comité a adopté le "Plan d'action pour le futur", y compris un amendement proposé par le délégué de l'Italie insistant sur l'importance des expériences en matière de gestion à l'échelon local et de la communauté. (Le Plan d'action amendé figure en Annexe.)

XVI.5 Le Comité a invité le Centre a entreprendre les actions suivantes en 1994 et a présenter un rapport à ce sujet à la dix-huitième session du Comité :

• engager des études thématiques régionales comparatives ; 
• accorder la priorité à la révision des listes indicatives pour y inclure des paysages culturels, conformément aux décisions du Comité concernant les listes indicatives (voir paragraphe XI.6.) ;
• engager la mise au point d'orientations spécifiques pour la gestion des paysages culturels, sur le modèle des orientations existantes pour le patrimoine mondial culturel.

XVI.6 Le Comité s'est félicité de l'approche régionale pour les évaluations futures évoquée lors de la réunion d'experts et a demandé au Centre du patrimoine mondial de mettre en œuvre les suggestions et recommandations formulées à cette occasion.

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XIV.1. L'ancien Rapporteur du Comité a présenté le document de travail WHC-93/CONF.002/11, qui contient une version révisée des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial. Ce texte tient compte du souhait du Comité, formulé à sa seizième session à Santa Fé en 1992, d'incorporer les Orientations stratégiques aux Orientations, selon les propositions de deux États parties, l'Italie et les États-Unis d'Amérique. Il a expliqué que le Bureau, à sa dix-septième session (à Paris, en juin 1993), avait étudié les propositions de modifications qui lui avaient été soumises et qui concernaient les paragraphes suivants : 3, 6, 39, 40, 41, 43, 53, 55, 58, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 78, 79, 83, 88, 89, 94, 103, 112, 113, 114, 117 et 118. Le Bureau en recommandait l'adoption par le Comité.

XIV.2 Après discussion, le Comité a adopté les Orientations amendées par le Bureau, avec les modifications supplémentaires suivantes

Paragraphe 14 : Ajouter la phrase suivante à la fin du paragraphe : "La participation de la population locale au processus de proposition d'inscription est essentielle pour établir autant que possible un partage des responsabilités entre celle-ci et l'État partie quant à l'entretien du site, mais elle ne doit pas porter préjudice à la prise de décision ultérieure du Comité."

Paragraphe 55 : Le calendrier pour le traitement des propositions d'inscription restera le même en 1994 que les années précédentes et sera examiné en détail à la prochaine session du comité.

Paragraphe 75 : Les demandes d'assistance d'urgence peuvent être envoyées au Secrétariat à n'importe quel moment, au moyen du formulaire WHC/5. Le Centre du patrimoine mondial consulte dans la mesure du possible les organismes consultatifs appropriés et soumet ensuite ces demandes au Président qui a l'autorisation d'approuver des demandes d'urgence d'un montant maximum de 50.000 dollars, tandis que le Bureau peut approuver des demandes d'un montant maximum de 75.000 dollars.

Paragraphe 83 : La déléguée de la Colombie a proposé que le point 5 du paragraphe 23 des Orientations révisées tienne compte du coût du suivi pour les États parties, particulièrement les pays en développement. Elle a suggéré de supprimer la dernière phrase de ce paragraphe qui est la suivante "Celui-ci constituera un élément majeur de l'évaluation de la requête", en faisant remarquer que la fourniture d'un rapport sur l'état de conservation d'un bien devait être facultatif plutôt qu'obligatoire. Cette proposition a été adoptée par consensus.

Paragraphe 89 : Le dernier paragraphe doit se lire comme suit "Toutefois, le Président ne peut pas allouer plus de 20% du budget total d'assistance comprenant la coopération et la formation (mais non l'assistance d'urgence et l'assistance préparatoire pour lesquelles des règlements séparés ont été établis)."

Paragraphe 118 : "Le Comité du patrimoine mondial a reconnu l'intérêt collectif qui résulterait d'une plus étroite coordination de son travail avec d'autres instruments internationaux en matière de conservation. Ceux-ci comprennent notamment les Conventions de Genève (1949), la Convention de La Haye (1954), la Convention de l'UNESCO (1970), la Convention de Ramsar et CITES, ainsi que toutes les autres conventions régionales et conventions futures poursuivant des objectifs de conservation, dans la mesure où cela est opportun. En vertu des conventions concernées, le Comité invitera des représentants des organismes intergouvernementaux à assister à ses réunions en tant qu'observateurs. De la même façon, le Secrétariat nommera un représentant pour assister aux réunions des organismes intergouvernementaux pour lesquelles il aura reçu une invitation. Le Secrétariat assurera, par l'intermédiaire du Centre du patrimoine mondial, une coordination appropriée et une diffusion de l'information entre le Comité et les autres conventions, programmes et organisations internationales concernés par la conservation du patrimoine culturel et naturel."

XIV.3 Le Comité a décidé d'inclure une section sur le suivi dans les Orientations et a demandé au Centre du patrimoine mondial d'entreprendre le travail nécessaire en 1994, en coopération avec les organismes consultatifs.

XIV.4 Le texte révisé des Orientations, tel qu'il a été adopté par le Comité, sera préparé et distribué en anglais et en français par le Centre du patrimoine mondial à tous les États parties, au début de 1994.

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XIII.1. CRITERES DES BIENS NATURELS

Le Bureau a examiné le document WHC-92/CONF.002/10 à la lumière des remarques préliminaires faites par le Représentant de l'UICN et des changements proposés par la Délégation des États-Unis d'Amérique. Le Comité a adopté les critères révisés des biens naturels et les conditions d'intégrité amendées selon les propositions de la délégation des États-Unis d'Amérique. En conséquence, le Comité a demandé au Centre de réviser les Orientations et de les soumettre au Bureau pour examen et approbation, de façon à ce que les critères révisés et les conditions d'intégrité amendées puissent être appliqués à partir du 1er octobre 1993.

XIII.2. CRITERES DES BIENS CULTURELS

XIII.2.1. Le Comité a examiné le document WHC-92/CONF.002/10 Add. Conformément à la demande du Comité, à sa quinzième session 'à Carthage, le Secrétariat, en collaboration avec l'ICOMOS, l'UICN et d'autres partenaires compétents dans le domaine ont organisé, en octobre 1992, à la Petite Pierre (France), sur invitation du Ministère français de l'environnement, une réunion d'experts sur les paysages culturels.

XIII.2.2. Le représentant de l'ICOMOS a fait rapport sur les amendements proposés aux six critères relatifs aux biens culturels et sur les recommandations concernant les nouveaux paragraphes portant sur les paysages culturels et qui devraient remplacer l'actuel paragraphe 34 des Orientations.

XIII.2.3. Le Comité a adopté les critères culturels modifiés qui doivent désormais s'appliquer dans l'évaluation des paysages culturels à caractère exceptionnel.

XIII.2.4. De surcroît, le Comité a fait les recommandations suivantes

a) Les critères modifiés seront appliqués pour l'identification et l'évaluation des paysages culturels.

b) La proposition allemande d'amendement du paragraphe 24 b (ii) est adoptée et le nouveau paragraphe 37 sera incorporé dans les Orientations.

c) Compte tenu du rôle que jouent de nombreux paysages culturels dans le maintien des processus écologiques et de la diversité biologique, l'évaluation des propositions de tels sites devrait être faite sur une base interdisciplinaire. A cet égard, l'UICN a offert de participer à l'évaluation des paysages faite par l'ICOMOS.

d) Il est essentiel de s'assurer que la valeur et l'intégrité des paysages culturels proposés pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial soient appréciées avec la grande rigueur qui a caractérisé jusqu'ici l'évaluation des sites inscrits sous les critères naturels et culturels.

e) Il est nécessaire d'informer les États Parties sur, les nouveaux critères relatifs aux paysages culturels et de leur demander de soumettre aussi des listes indicatives pour ce type de biens, conformément au paragraphe 7 des Orientations.

f) Le Comité demande au Centre de réunir un groupe d'experts sur ces listes indicatives et les questions s'y rapportant (exemples explicatifs, révisions nouveaux des Orientations nécessitée par ces critères), et de présenter un rapport au Bureau, à sa 17ème session.

XIII.3. PROPOSITION DE CADRE DE TRAVAIL POUR L'ETUDE GLOBALE

XIII.3.1. Le Comité a été saisi par la délégation des États-Unis d'Amérique d'un cadre pour la préparation d'une étude globale sur les biens culturels.

XIII.3.2. Dans sa présentation de ce document, le Délégué des États-Unis, après avoir rappelé que la proposition était le fruit de discussions entre les délégations des États-Unis et de la Grèce, a particulièrement insisté sur la distinction à établir entre les listes indicatives (préparées et présentées par les États parties d'un point de vue strictement national) et le système d'étude globale (qui doit comprendre des listes préparées par des experts, sur une base multidisciplinaire et selon des considérations de portée universelle). De plus, il a fait valoir que le besoin d'une étude globale fait l'objet d'un consensus depuis des années et que le plus important était, désormais, d'entamer cette étude.

XIII.3.3. Le Comité a pris note du document ainsi que de cette proposition d'un système d'étude fondé sur une grille structurant les biens culturels selon trois dimensions : le temps, la culture et la réalisation humaine. 

XIII.3.4. A cet effet, le Comité a décidé la constitution d'un groupe de travail qui, en consultation avec l'ICOMOS et l'ICCROM, et en liaison avec le Centre du patrimoine mondial, mettra au point un rapport à soumettre au Bureau lors de sa 17ème session, en 1993. Ce groupe de travail comprendra, outré l'ICOMOS et l'ICCROM, des experts de l'Allemagne, des États-Unis d'Amérique, de la France, de la Grèce, de l'Italie, du Mexique, de la Pologne et de la Tunisie, ainsi que d'autres États parties intéressés.

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56. Le Comité a examiné le document SC-91/CONF.002/10 et recommandé que le Secrétariat continue, en coopération avec l'Union internationale des Sciences Géologiques (UISG), l'UICN et d'autres experts, à réviser les critères naturels pour prendre en compte séparément les phénomènes géologiques, biologiques, écologiques et esthétiques et modifier en conséquence les conditions d'intégrité requises. Le Comité a chargé le Secrétariat et l'UICN de coopérer pour réviser les critères naturels et les conditions d'intégrité en vue de leur examen par le Bureau à la mi-92.

57. Le Comité a décidé d'inclure dans les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial les points additionnels proposés dans le document SC-91/CONF.002/12.

58. Conformément à la demande du Comité, le Secrétariat a élaboré un projet de critère pour les paysages culturels et l'a présenté à la quinzième session du Bureau. Le Bureau a considéré ce projet intéressant et, après avoir suggéré quelques ajustements, a demandé à l'ICOMOS et au Secrétariat d'établir ensemble une version appropriée qui tiendrait compte de ses ajustements. Deux réunions ont donné l'occasion d'un large échange de vues à ce sujet. Une réunion du groupe de travail sur les paysages culturels, créé par le comité ICOMOS du Royaume-Uni, a. eu lieu à York en novembre dernier et une autre entre le Secrétariat et l'ICOMOS au début du mois de décembre. Ces réunions ont montré clairement que l'élaboration d'un tel critère semblait prématurée. Par conséquent, le Secrétariat était entièrement d'accord avec les observations contenues dans le document présenté à l'actuelle session par l'ICOMOS.

59. Le Comité a demandé aux deux organisations non gouvernementales présentes d'exprimer leur point de vue sur l'élaboration d'un critère concernant les paysages culturels.

60. L'ICOMOS a considéré que la nouvelle version proposée par le Secrétariat de l'UNESCO n'était pas encore satisfaisante. Cette organisation considérait qu'il fallait élaborer une définition de ce concept, mais aussi une philosophie de conservation spécifique à un tel type de site. L'ICOMOS comptait poursuivre ses travaux sur cette question, en collaboration avec le Secrétariat.

61. Le représentant de l'UICN a rappelé le point de, vue de son organisation. L'adjonction d'un tel critère à ceux qui régissaient les sites culturels entraînerait un certain nombre de conséquences pour les sites naturels et, à son avis, tous les États n'étaient pas prêts à admettre le bien-fondé de cette adjonction. Celle-ci accentuerait le déséquilibre existant en faveur des sites culturels, qui représentent déjà les trois quarts des sites inscrits. La disparité de répartition serait aggravée par le fait qu'aucun Etat non européen ne défendait la nécessité de prendre en compte les paysages culturels. Toutefois, cette question sera discutée lors du prochain Congrès mondial des Parcs nationaux, en février 1992.

62. Un membre du Comité a rappelé que l'élaboration des définitions demandait un travail de longue haleine, ainsi que la création d'instruments de conservation spécifiques (chartes, recommandations et législations).

63. Se référant aux réticences manifestées par l'UICN envers l'élaboration d'un tel critère et les réserves de l'ICOMOS à cet égard, un membre du Comité s'est demandé si le Comité ne devait pas s'adresser à une autre organisation en vue de résoudre cette question.

64. Un autre membre du comité a rappelé que pour établir des critères spécifiques aux paysages culturels, il fallait rester fidèle à l'esprit de la Convention (en particulier aux Articles 1 et 2). D'autres membres ont marqué leur intérêt pour la définition de ce critère en indiquant qu'elle devait être élaborée dans les plus brefs délais, mais non sans une réflexion approfondie (notamment, sur la relation existant entre l'environnement et la protection du patrimoine) et en tenant compte du critère d'universalité qui caractérise l'esprit de la Convention.

65. Le Comité a décidé que, en s'appuyant en particulier sur l'expérience du Programme l'Homme et la Biosphère (MAB), le Secrétariat (la Division des sciences écologiques et la Division du patrimoine physique) devrait continuer à travailler pour affiner la définition de critères spécifiques aux paysages culturels, en collaboration avec l'UICN et l'ICOMOS et en y associant d'autres partenaires compétents dans ce domaine, comme la Fédération internationale des architectes paysagistes (IFLA).

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20. Le Secrétaire a présenté le document SC-88/CONF.00l/3 sur la révision des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Le Comité a noté que les modifications proposées dans ce document provenaient de trois types d'action, à savoir

• des modifications reflétant des décisions du Comité concernant le suivi des biens culturels, la procédure pour les propositions d'extension de biens du patrimoine mondial et l'assistance pour les activités promotionnelles;
• des modifications consistant en une mise à jour des Orientations pour les rendre conformes à la pratique actuelle de la mise en œuvre de la Convention (portant en particulier sur la condition d'intégrité des sites naturels et leur système de protection et de gestion, ainsi que sur les demandes d'assistance au titre du Fonds du patrimoine mondial pour des activités de formation);
• des modifications résultant des recommandations du Groupe de travail concernant le traitement des propositions d'inscription des biens culturels, pour lequel les implications pour les propositions d'inscription des biens naturels avaient également été prises en compte à la suite des commentaires et des suggestions faits par l'UICN.

21. Le Comité a noté que la version révisée des Orientations avait été étudiée en profondeur à la fois par le Bureau à sa douzième session en juin 1988 et par le Groupe de travail établi par le Comité, au cours des réunions qui avaient suivi.

22. Plusieurs membres du Comité ont suggéré des amendements ou demandé des clarifications. Le Comité a demandé que le paragraphe 53 fixant le calendrier de traitement des propositions d'inscription pendant la période de juillet à novembre indique clairement que les États parties devraient envoyer les informations supplémentaires au Secrétariat, lorsque le Bureau l'avait demandé, au plus tard 9 semaines avant la date de la session du Comité, afin de lui permettre d'envoyer ces informations à temps à l'ICOMOS et/ou à l'UICN ainsi qu'aux membres du Comité.

23. Un membre du Comité a souligné la contradiction existant entre les paragraphes 39 et 42 et le Comité a demandé au Secrétariat de faire les ajustements nécessaires.

24. Un autre membre du Comité a noté qu'il manquait le paragraphe 91 (d) concernant l'apposition de l'emblème et du nom du Patrimoine mondial sur l'équipement et le matériel fournis avec l'aide du Fonds. Le Secrétariat a assuré que cette omission serait réparée dans la version finale.

25. Plusieurs membres du Comité ont souligné le paragraphe 7 et rappelé la nécessité pour les États parties de se conformer à l'article 11 de la Convention et de fournir des listes indicatives pour les biens culturels et naturels. Certains États parties ont estimé qu'un parallèle devrait être fait avec les propositions d'inscription de biens culturels et qu'en conséquence le Comité ne devrait pas examiner les propositions d'inscription de biens naturels lorsqu'une liste indicative des biens naturels n'avait pas été soumise au Secrétariat. Le Comité a noté qu'une telle mesure risquerait en fait d'avoir un effet négatif et de ralentir et même de décourager les propositions d'inscription de biens naturels. Le Comité a toutefois considéré qu'il était nécessaire d'attirer l'attention des États parties sur l'article 11 de la Convention en ce qui concerne les biens naturels, afin de mettre en relief la nécessité de maintenir un équilibre approprié entre les aspects naturel et culturel des travaux de la Convention; le Comité a demandé au Secrétariat de prendre les mesures nécessaires à cette fin. Le Comité a demandé que le paragraphe 7 soit modifié pour indiquer que priorité serait donnée à l'examen des propositions d'inscription de biens naturels des États parties qui avaient soumis une liste indicative, sauf si l'État partie fournissait une explication précise sur les raisons pour lesquelles une telle liste n'avait pu être fournie.

26. Toujours en ce qui concerne les propositions d'inscription de biens naturels, le représentant de l'UICN a indiqué que l'avancement de la date-limite de soumission des propositions d'inscription au Secrétariat au 1er octobre était excessif pour ce qui est de l'UICN et il a suggéré que la date-limite pour les biens naturels soit fixée au 1er novembre. Le Comité a cependant noté que le fait de fixer deux dates limites différentes risquait d'engendrer une certaine confusion et posait des difficultés pour les biens proposés à la fois sur la base des critères culturels et naturels.

27. Le Comité a demandé au Secrétariat de finaliser les Orientations, conformément aux paragraphes ci-dessus et a décidé que cette version révisée serait ensuite utilisée par tous les États parties.

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26. Le Comité a pris note du document SC-87/CONF.005/8 présentant les activités de promotion menées en 1987 et prévues pour 1988. Il a félicité le Secrétariat pour son action et a souligné la nécessité de renforcer encore ce programme de promotion.

27. La responsabilité des États parties dans ce domaine a été rappelée, et quelques membres du Comité ont évoqué des activités menées dans leurs pays respectifs, telles que la production de timbres ou de fiches sur les sites nationaux du patrimoine mon­dial, en Yougoslavie et en Inde, ou la production et la vente dans les kiosques à journaux d'une série de fascicules sur les biens du patrimoine mondial au Brésil, ou encore l'impression et la dis­tribution du dépliant sur la Convention du patrimoine mondial en Chine. Le journal produit par le Royaume-Uni "International Heri­tage'' a également été mentionné comme matériel particulièrement réussi - et qui pourrait servir d'exemple à d'autres États.

28. Le Comité a demandé au Secrétariat de veiller à assurer une bonne liaison avec la promotion des campagnes internationales de sauvegarde du patrimoine culturel. Le Comité a également suggéré qu'une meilleure utilisation soit faite des activités menées au titre de la coopération technique pour faire mieux connaître la Convention, en particulier en apposant systématiquement l'emblème du patrimoine mondial sur '.es équipements fournis dans ce cadre. Il a demandé au Secrétariat de mentionner dans les "Orientations" l'intérêt qu'il y aurait à procéder de la sorte pour identifier les actions menées grâce à la Convention.

29. Le Comité s'est également félicité de la production de matériel d'information sur la Convention par le Secrétariat ou avec son aide. La représentante du Brésil a toutefois indiqué que la carte du dépliant du patrimoine mondial présentait une erreur concernant la localisation d'un site brésilien. L'assurance lui a été donnée que cette erreur serait corrigée à l'avenir.

30. Concernant enfin les demandes de coopération technique en matière de promotion de la Convention, le Comité a accepté la recommandation du Bureau visant à ne considérer ce type de demande comme recevable que lorsqu'elles sont destinées à mieux faire connaître la Convention en général, et non à faire la promotion d'un bien particulier, et à n'allouer pour ce type de demandes que des montants de faible importance, ne dépassant pas 5.000 $. Toutefois, dans des cas exceptionnels, ces montants alloués pourraient aller jusqu'à 10.000 $, sous réserve de l'autorisation du Président du Comité. Mandat a été donné au Secrétariat de modifier les "Orientations" pour y inclure ces dispositions. Conformément à cette décision, le Comité a accepté deux demandes de coopération technique présentées par Haïti pour la production d'un audiovisuel et par la République populaire de Chine comme contribution à un film sur le patrimoine mondial, respectivement pour un montant de 6.000 $ et 10.000 $.

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13. A sa septième session, le Bureau a exprimé le souhait que les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (document WHC/2 révisé) soient mises à jour de manière à tenir compte des décisions prises par le Comité à ses cinquième et sixième sessions, ainsi que des recommandations formulées par le Bureau à sa septième session. Le Secrétariat a présenté la version révisée des Orientations (texte de novembre 1983) et indiqué au Comité les modifications apportées. Le Comité a pris note de la version révisée des Orientations et a en outre accepté les recommandations de l'ICOMOS relatives à la documentation qui devra accompagner toute proposition d'inscription concernant des ensembles architecturaux ou autres zones historiques. Le Comité a chargé le Secrétariat d'incorporer une description de cette documentation au paragraphe 41 des Orientations révisées.

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