Décision 41 COM 11

Révision des Orientations

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC/17/41.COM/11, WHC/17/41.COM/10A et WHC/17/41.COM/12A,
2. Rappelant les décisions 39 COM 10B.5, 39 COM 11, 40 COM 10A et 40 COM 11 respectivement adoptées lors de ses 39^e (Bonn, 2015) et 40^e (Istanbul/UNESCO, 2016) sessions,
3. Prenant en compte les délibérations de l'Organe consultatif établi en début de session conformément à l'article 20 du Règlement intérieur,
4. Décide de laisser inchangé l'actuel mécanisme d'enregistrement des Listes indicatives et de maintenir la façon dont les Listes indicatives sont présentées au Comité, ainsi que leur publication sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial ;
5. Décide en outre d'ajouter dans les Orientations, comme amendement du paragraphe 68, et aux décisions du Comité à l'égard des Listes indicatives, une clause de non-responsabilité :
   

   Les Listes indicatives des États parties sont publiées par le Centre du patrimoine mondial sur son site Internet et/ou dans les documents de travail afin de garantir la transparence et un accès aux informations et de faciliter l'harmonisation des Listes indicatives au niveau régional et sur le plan thématique.

   Le contenu de chaque Liste indicative relève de la responsabilité exclusive de l'État partie concerné. La publication des Listes indicatives ne saurait être interprétée comme exprimant une prise de position de la part du Comité du patrimoine mondial, du Centre du patrimoine mondial ou du Secrétariat de l'UNESCO concernant le statut juridique d'un pays, d'un territoire, d'une ville, d'une zone ou de leurs frontières.

6. Insiste sur la nécessité de continuer à favoriser l'harmonisation des Listes indicatives au niveau régional et souligne leur importance en tant qu'outil pour améliorer le dialogue entre les États parties
7. Met l'accent sur l'importance des activités de renforcement des capacités et note qu'il est nécessaire de relier de façon plus efficace le processus en amont à la préparation et à l'harmonisation des Listes indicatives
8. Invite les États parties à engager un dialogue avec l'ensemble des parties prenantes dans le cadre du processus national visant l'inclusion d'un site sur leur Liste indicative ;
9. Encourage les États parties à s'abstenir d'inclure sur leur Liste indicative des sites qui pourraient potentiellement soulever des questions, avant que celles-ci ne soient résolues par l'intermédiaire d'un dialogue avec les États parties concernés ;  
10. Encourage également les États parties à répondre, dans la mesure du possible, aux préoccupations d'autres États parties à travers un dialogue constructif avant de soumettre des propositions d'inscription pertinentes sur la Liste du patrimoine mondial ;
11. Adopte la version révisée du chapitre V et de l'annexe 7 des Orientations, telle qu'elle est présentée à l’annexe de la présente décision ;
12. Rappelle la décision 39 COM.11 paragraphe 8 concernant l’Annexe 3 des Orientations et décide de faire des recommandations en vue de sa révision à la 43^e session du Comité en 2019.

Annexe à la Décision 41 COM 11 (WHC/17/41.COM/18, p. 275)