Réunion Internationale d’experts portant sur l’intégrité du Patrimoine Culturel

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le Document WHC-11/35.COM/13 ;

2. Rappelant les Décisions 31 COM 16, 32 COM 13, 33 COM 13, 34 COM 8B.31 et 34 COM 13 respectivement adoptées à sa 31e session (Christchurch, 2007), 32e session (Québec, 2008), 33e session (Séville, 2009) et 34e session (Brasilia, 2010) ;

3. Prend note des résultats du Groupe de travail sur la révision des Orientations pour la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, établi en tant qu'organe consultatif (Brasilia, juillet-août 2010), présentés dans la Section I et les résultats du Groupe de travail (UNESCO, Paris, novembre 2010), présentés dans la Section II du document WHC-11/35.COM/13 ;

4. Adopte ces révisions des Orientations ;

5. Accueille favorablement l'offre du gouvernement de la Pologne d'organiser une réunion d'experts sur le critère (vi) au 1er trimestre 2012 et demande au Centre du patrimoine mondial de présenter les résultats de cette réunion au Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012 ; 

6. Réitère sa demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les organisations consultatives, d'organiser une réunion d'experts pour réfléchir sur l'intégrité des biens culturels et pour rechercher des fonds extrabudgétaires pour soutenir l'organisation de cette réunion ;

7. Demande au Centre du patrimoine mondial d'intégrer tous les changements dans une version révisée des Orientations pour la publication électronique et sous forme papier.

8. Décide de créer un groupe de travail ouvert sur les Orientations à la 36e session du Comité du patrimoine mondial en 2012, afin d'examiner les propositions faites par la Jordanie à propos du paragraphe 68 des Orientations, et de réfléchir sur d'autres éléments des Orientations qui pourraient être proposés par d'autres États parties.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-09/33.COM/13 et WHC-09/33.COM/INF.13,

2. Rappelant les décisions 31 COM 16 et 32 COM 13 adoptées respectivement à ses 31e (Christchurch, 2007) et 32e sessions (Québec, 2008),

3. Prend note du rapport du groupe de travail du Comité sur l'emblème du patrimoine mondial présenté dans le document WHC-09/33.COM/INF.13 et du travail entrepris pour proposer les révisions adéquates des Orientations ;

4. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, et les secteurs appropriés de l'UNESCO de poursuivre le travail initié par l'intermédiaire du groupe de travail sur l'emblème du patrimoine mondial et de soumettre un document de travail exhaustif centré sur l'harmonisation des Directives concernant l'utilisation du nom, de l'acronyme, de l'emblème et des noms de domaines Internet (résolution 34C/86 de la Conférence générale de l'UNESCO) au Comité pour examen à sa 34e session en 2010 ;

5. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, conformément à la section IIE des Orientations, d'organiser une réunion d'experts pour développer des exemples de l'application des conditions d'intégrité et d'authenticité aux biens dont l'inscription est proposée au titre des critères (i) - (vi) pour inclusion dans la section IIE des Orientations et de chercher des ressources extrabudgétaires pour financer l'organisation de cette réunion ;

6. Rappelant le débat sur les modifications proposées aux Orientations lors de la 33e session du Comité (Séville 2009), invite le Centre du patrimoine mondial à préparer un document mis à jour de ces propositions pour examen et adoption à la 34e session en 2010 et à le diffuser auprès des États parties pour commentaires avant le 1er décembre 2009.