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Décision 27 COM 10
Revision des Orientations

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Demande aux États parties à la Convention du patrimoine mondial d'adresser des commentaires finaux écrits sur les Orientations révisées présentées dans le document WHC.03/27.COM/10 au Centre du patrimoine mondial, avant le 15 octobre 2003 ;

2. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial et aux organisations consultatives d'étudier les commentaires écrits des États parties, de vérifier qu'ils se conforment aux décisions du Comité, en particulier à la décision 6 EXT COM 5.1 et aux Annexes techniques, et de les intégrer dans les Orientations révisées en anglais et en français ;

3. Invite le Président de la 27è session du Comité du patrimoine mondial à approuver le texte final des Orientations révisées en son nom ;

4. Décide que les Orientations révisées entreront en vigueur à partir du 1er mars   2004, date à laquelle le Centre du patrimoine mondial informera tous les États parties et distribuera le texte final.

Code de la Décision
27 COM 10
Thèmes
Méthodes et outils de travail
Année
2003
Documents
WHC-03/27.COM/24
Décisions adoptées par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 27e session in 2003
Contexte de la Décision
WHC-03/27.COM/10
WHC-03/6.EXT.COM/5
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