Décision 39 COM 5D

Patrimoine mondial et Développement durable

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/5D,
2. Rappelant les décisions 36 COM 5C et 38 COM 5D, adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 38e (Doha, 2014) sessions,
3. Remercie l'Université technique du Brandebourg, le gouvernement allemand ainsi que le gouvernement vietnamien d'avoir soutenu l'élaboration d'une politique visant à intégrer une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial en organisant deux ateliers à Cottbus (Allemagne) et à NinhBinh (Viet Nam), en octobre 2014 et janvier 2015, respectivement ;
4. Accueille favorablement le travail accompli par le groupe d'experts, sur la base du volontariat, sous la coordination du Centre du patrimoine mondial et en consultation étroite avec les Organisations consultatives, en dépit du manque de ressources ;
5. Approuve la « Politique pour l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial», telle que figurant en annexe au document WHC-15/39.COM/5D ;
6. Demande au Centre du patrimoine mondial de diffuser le projet de politique à tous les États parties et de rassembler leurs commentaires ;
7. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les Organisations consultatives, de réviser cette politique en y intégrant les remarques formulées à sa 39e session ainsi que les autres commentaires reçus de la part des États parties, et en tenant compte du résultat final des négociations visant à établir l’agenda de développement des Nations Unies pour l'après 2015 et des autres processus pertinents ;
8. Décide de transmettre cette politique révisée pour discussion et adoption à la 20e Assemblée générale des États parties en 2015 ;
9. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial, ainsi qu'aux Organisations consultatives, de garantir, après adoption de la politique par l'Assemblée générale des États parties, que cette politique sera prise en compte dans la préparation des Orientations de politique générale comme l’un des éléments essentiels à intégrer dans le texte ;
10. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial, ainsi qu’aux Organisations consultatives, d’élaborer – une fois la politique adoptée par l’Assemblée générale des États parties – des propositions de modification des Orientations qui pourraient s’avérer nécessaires pour que les principes de la politique se concrétisent en de véritables procédures opérationnelles ;
11. Appelle les États parties à contribuer financièrement à la réalisation de cet objectif et après adoption par l’Assemblée générale en 2015, à renforcer la politique en promouvant une participation accrue des gouvernements, du secteur privé et des communautés ;
12. Encourage le Centre du patrimoine mondial à sensibiliser les États parties, si nécessaire, à l'adoption de cette politique ainsi qu'à ses implications, notamment concernant la nécessité de mettre en place les mécanismes de gouvernance appropriés pour parvenir à une bonne intégration et à un bon équilibre entre la protection de la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial et la poursuite des objectifs du développement durable ;
13. Encourage également l'UNESCO et les Organisations consultatives à diffuser largement la politique adoptée par l'Assemblée générale ainsi que d'autres publications connexes, par les moyens appropriés, à la communauté du patrimoine mondial ainsi qu'au grand public, et à promouvoir son application et à soutenir les initiatives multilatérales, en particulier celles liées au développement durable ;
14. Recommande aux centres de catégorie 2 et aux chaires UNESCO liés au patrimoine mondial, ainsi qu'au réseau plus vaste du Forum UNESCO – Université et Patrimoine, d'accorder la priorité aux questions portant sur la mise en œuvre de cette politique dans leurs initiatives de renforcement des capacités et de recherche tout en impliquant, dans leurs activités, d’autres acteurs et secteurs liés au développement durable ;
15. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial de présenter au Comité, à sa 40e session en 2016, un rapport sur l'avancement de la mise en œuvre des dispositions ci-dessus.