Impacts des projets d’énergie éolienne et leurs évaluation

La « sélection » est la première étape de tout processus d'évaluation d'impact, et elle vise à déterminer si une évaluation d'impact est nécessaire pour un projet d'énergie éolienne prévu. Il s'agit d'un exercice préliminaire qui évalue le type, la taille, les caractéristiques et l'emplacement du projet d'énergie éolienne proposé, la sensibilité de l'environnement récepteur (la VUE du bien du patrimoine mondial, les attributs et autres valeurs) et les types d'impacts probables.

Le processus de sélection doit permettre de déterminer si un projet d'énergie éolienne proposé ou planifié à l'intérieur d'un bien du patrimoine mondial, de sa zone tampon ou de son cadre plus large a le potentiel d'avoir un impact sur les attributs du bien qui véhiculent sa VUE. À ce stade, la description du projet doit être suffisamment précise pour permettre de décider si une évaluation d'impact est nécessaire ou non.

Que faire si les informations disponibles ne sont pas suffisantes ?

Dans certains cas, le projet d'énergie éolienne en cours d'évaluation peut ne pas être suffisamment spécifique ou détaillé pour porter un jugement sur son contenu. Cela peut être dû au fait que le projet se concentre uniquement sur la sélection d'une zone appropriée pour le déploiement d'un projet d'énergie éolienne.

Dans ce cas, soit des détails plus spécifiques doivent être définis, soit le processus de sélection et d'évaluation d'impact peut appliquer le « principe de précaution » et examiner plusieurs alternatives, y compris le pire scénario (par exemple, le nombre le plus élevé d'éoliennes, la hauteur maximale des éoliennes, etc.).

Voir la définition du principe de précaution utilisée par le Parlement européen.

Les critères de sélection doivent être identifiés en tenant compte du cadre juridique national/régional/local, de la nature de l'action ou du projet proposé et des caractéristiques spécifiques du bien du patrimoine mondial.

1) Voici des exemples de critères liés au projet :

• • taille et typologie du projet (par exemple, s'agit-il d'un projet d'installation de quelques nouvelles éoliennes ou d'un parc éolien entier, de l'extension d'un parc éolien existant ou d'un projet de réalimentation ?) ;
  • taille et typologie de tous les éléments du projet éolien (par exemple, le nombre d'éoliennes, la capacité d'installation, etc.) ;
  • implantation des éoliennes (par exemple, le type d'éoliennes, leur implantation et leur taille, leur hauteur) ;
  • emplacement proposé de tous les éléments du projet éolien (y compris les éoliennes mais aussi les sous-stations, les installations auxiliaires, les voies d'accès, etc.).

  2) Les caractéristiques et sensibilités du bien du patrimoine mondial en lien avec le projet envisagé seront directement liées à la VUE du bien et à ses attributs transmettant cette VUE.

  Les types d'impacts prévisibles et probables seront dérivés de la combinaison de 1) et 2).

What other factors might need to be considered?

Le processus de sélection exige non seulement d'étudier les impacts possibles du projet d'énergie éolienne proposé, mais aussi d'avoir une compréhension préliminaire des impacts cumulatifs possibles découlant de ce projet et d'autres projets existants ou à venir.

À titre d'exemple, un projet proposé situé à l'extérieur du centre historique d'une ville pourrait ne pas avoir d'impact direct sur la zone historique, mais il pourrait générer un impact cumulatif sur celle-ci si l'on considère les éoliennes existantes dans la zone tampon et le cadre plus large du bien, ainsi que d'autres projets de construction de grande hauteur à l'intérieur et autour du centre historique.

➔ Voir la Note 6.

Suite à l'exercice de sélection, les décisions suivantes pourraient être prises :

1. une évaluation d'impact spécifique au patrimoine mondial n'est pas nécessaire, et le projet pourrait se poursuivre sans cette évaluation. Cette décision devra être exposée dans un bref rapport de sélection qui la justifie de manière exhaustive. Des informations et des données claires devront être communiquées à titre de preuves pour soutenir cette décision. Le cadre juridique pourrait en outre exiger la réalisation d'une évaluation d'impact axée sur d'autres valeurs ;
2. une évaluation d'impact est requise car le projet pourrait avoir un impact sur un bien du patrimoine mondial. Tout projet d'énergie éolienne proposé ou planifié ayant un impact négatif potentiel sur un bien du patrimoine mondial nécessite une évaluation d'impact qui se concentre spécifiquement sur l'identification et l'évaluation des impacts potentiels sur sa VUE ;
3. une décision ne peut être prise sur la base des informations actuellement disponibles. Dans ce cas, une liste des informations requises doit être soumise à l'agence qui commande la sélection et/ou l'évaluation d'impact ;
4. le processus de sélection peut conclure que la proposition de projet ne convient pas à un développement à proximité d'un bien du patrimoine mondial. Une telle conclusion est appelée « scénario de non-réalisation »

Si une proposition de projet est radicalement modifiée au cours du processus d'évaluation d'impact, il peut être nécessaire de refaire la sélection pour refléter les derniers changements (néanmoins, les options alternatives, comme les changements dans le nombre d'éoliennes, peuvent être évaluées dans le document d'évaluation d’impact, et il n'est pas nécessaire de revenir à la sélection).

Quel est le lien entre l’étape de la sélection et les exigences du patrimoine mondial ?

Lorsqu'un projet d'énergie éolienne planifié ou proposé est notifié au titre du paragraphe 172 des Orientations au Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO en indiquant que le projet n'aura pas d'impact négatif sur la VUE d'un bien du patrimoine mondial, le rapport de sélection qui en résulte doit être transmis avec la notification pour justifier cette position.

Études de cas

La directive actuelle du Parlement européen et du Conseil (directive 2011/92/UE modifiée par la directive 2014/52/UE) n'exige pas d’évalution d'impact environemental (EIE) pour les installations et les projets d'énergie éolienne, mais elle oblige les États membres de l'UE à réaliser une EIE pour les projets proposés dans des zones sensibles telles que les biens du patrimoine mondial.

En outre, la directive exige que les États membres de l'UE fondent la décision de commander ou non une EIE sur les résultats de la sélection.

Voir également :

Étude de cas : Planification des éoliennes en mer le long de la côte normande (France, Les fortifications de Vauban)

Une fois la nécessité de l'évaluation d'impact identifiée, il faut définir la portée du travail à entreprendre, son champ d’analyse. L’étude préliminaire définit les informations qui doivent être étudiées dans le processus d'évaluation d'impact. Cette phase vise à créer une base pour l'évaluation d'impact et, en tant qu'exercice préliminaire, à identifier les impacts significatifs possibles que le projet d'énergie éolienne proposé pourrait avoir sur la VUE et les attributs d'un bien du patrimoine mondial.

Compte tenu de toutes les conditions qui encadrent ce travail, c'est-à-dire la VUE et les attributs du bien du patrimoine mondial concerné, les caractéristiques du projet d'énergie éolienne proposé et le type d'impacts potentiels identifiés dans la phase de sélection, l'étude préliminaire doit examiner les questions suivantes :

Le résultat de l'exercice d’étude préliminaire consistera en un rapport qui servira également de termes de référence ou de lignes directrices pour la réalisation de l'évaluation d'impact.

Comme l'évaluation d'impact elle-même, le document d’étude préliminaire doit également être proportionné au projet proposé : alors que la construction de quelques éoliennes peut ne nécessiter qu'un court document à compléter avec les informations pertinentes, un projet d'énergie éolienne important et complexe méritera un rapport d’étude préliminaire complet et détaillé.

On trouvera une suggestion de contenu d'un rapport d’étude préliminaire dans le Guide et boîte à outils pour évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial.

➔ Voir également la Note 4.

Pourquoi le rapport d’étude préliminaire est-il un document crucial dans le processus d’évaluation d’impact ?

Un rapport d’étude préliminaire peut confirmer les résultats du processus de sélection mais peut également aboutir à la définition d'autres options. Si tout impact potentiel sur un bien du patrimoine mondial est exclu, il n'est peut-être pas nécessaire de réaliser une évaluation d'impact complète.

Dans d'autres cas, si les impacts constatés pour le projet d'énergie éolienne proposé semblent être si importants qu'ils impliquent son incompatibilité manifeste avec le patrimoine mondial, le projet doit être reconsidéré, voire abandonné. Dans les deux cas, une explication exhaustive doit être donnée dans le rapport d’étude préliminaire.

L'évaluation de base vise à établir un aperçu complet de la situation actuelle et de l'état de conservation du bien du patrimoine mondial sur lequel porte l'évaluation d'impact.

Elle permet de comprendre les impacts possibles du projet d'énergie éolienne proposé en comparant son état futur prévisible avec et sans le projet prévu.

La phase d’étude préliminaire de l'évaluation d'impact a permis d'identifier les informations nécessaires à l'évaluation de base qui doit alors analyser et décrire l'état actuel de la VUE, des attributs et des autres valeurs du bien du patrimoine mondial.

Une évaluation de base se compose de trois éléments clés :

1. Description du passé, du présent et de l'avenir probable de la situation de référence

Analyser la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle

Dans le contexte du patrimoine mondial, la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle (DVUE ou, éventuellement, la Déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle) constitue la base du processus d'évaluation d'impact et est l'un des paramètres par rapport auxquels les impacts doivent être identifiés, évalués et appréciés. Les DVUE sont généralement formulées d'une manière générique qui n'est souvent pas assez détaillée pour satisfaire pleinement aux exigences de l'évaluation d'impact. Le dossier de proposition d'inscription préparé par un État partie pour proposer l'inscription d'un site sur la Liste du patrimoine mondial, le plan de gestion et d'autres documents qui peuvent avoir été rédigés par la gestion du bien ou par des entités de recherche sont donc des sources d'information utiles en plus de la DVUE. Néanmoins, si ces documents ne fournissent pas une profondeur et un détail satisfaisants des informations pertinentes, il peut s'avérer nécessaire de procéder à une évaluation approfondie et structurée de la VUE qui peut inclure :

• l'identification des attributs - y compris les caractéristiques et les processus – qui transmettent la VUE et d'autres valeurs patrimoniales (notamment celles qui soutiennent la VUE) ;
• une carte localisant les attributs identifiés - pour définir la zone géographique de l'évaluation, il faut croiser la localisation des attributs avec la zone d'influence potentielle du projet proposé.

➔ Voir Élements essentiels sur le patrimoine mondial et la Note 1.

Collecter les données et informations existantes

Après les analyses de la VUE et l'identification des attributs, l'évaluation doit chercher à identifier les attributs, les caractéristiques et les processus qui transmettent d'autres valeurs patrimoniales d'importance nationale, régionale et locale.

Les données et les informations sur le bien, la VUE et les autres valeurs peuvent être recueillies dans divers documents, par exemple :

• la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle ;
• le dossier de proposition d’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial ;
• les informations concernant toutes les désignations de patrimoine international, national et local protégeant le bien en question ;
• les décisions du Comité du patrimoine mondial ;
• les évaluations des Organisations consultatives, y compris les examens techniques, et rapports de mission relatifs au patrimoine mondial ;
• les rapports sur l'état de conservation ;
• les réponses aux questionnaires de rapport périodique ;
• les plans de gestion existants ou les systèmes de gestion documentés ;
• les données et rapports de suivi (c’est-à-dire le suivi des espèces clés et des habitats clés, les rapports de suivi se référant à la mise en œuvre des plans ou stratégies de conservation et de gestion) ;
• les rapports de cartographie des valeurs ;
• les études de faisabilité ;
• les documents historiques (y compris les photographies, les comptes rendus personnels et autres) ;
• les résultats de recherche pertinents (publications, articles universitaires, etc.).

Beaucoup de ces documents sont disponibles sur le site Web du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO, ou sur les sites Web nationaux consacrés aux biens du patrimoine mondial d'un pays. Ils peuvent également être accessibles par l'intermédiaire de l'organisation en charge de gestion du site.

➔ Voir également la Note 1 et la Note 2.

D'autres sources possibles sont présentées dans Guide et boîte à outils pour évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial

Cette collecte de données élargie offre la possibilité d'identifier toute donnée ou information manquante qui devra être collectée, recherchée, examinée ou analysée dans le cadre de l'évaluation de base.

2. Réaliser des évaluations complémentaires

L'évaluation de base se concentrera sur la collecte et l'analyse des données et informations quantitatives et qualitatives manquantes qui seront essentielles pour poursuivre le processus d'évaluation d'impact. Il peut s'agir d'une série d'études individuelles et spécifiques à un sujet qui se concentrent sur l'identification et l'exploration des aspects de la signification multidimensionnelle d'un bien du patrimoine mondial par rapport aux impacts potentiels du projet d'énergie éolienne prévu.

Cela peut en outre consister en des études spécifiques, nécessaires afin de mieux documenter le processus d'évaluation d'impact, par exemple, des évaluations des ressources éoliennes, des évaluations visuelles, des études concernant les éventuels schémas saisonniers et autres. Il s'agit d'un processus itératif car de nouvelles informations peuvent être nécessaires tout au long du processus d'évaluation d'impact. Ainsi, l'évaluation de base doit être réalisée de manière flexible, permettant ainsi de recueillir de nouvelles informations et de les intégrer à l'évaluation tout au long du processus.

➔ Voir la liste de contrôle 2.

Une évaluation de base doit être réalisée en considérant une zone géographique et un calendrier définis. Une attention particulière doit être accordée à l'identification d'éventuels schémas saisonniers et diurnes/nocturnes, tels que les différentes phases de vie du projet d'énergie éolienne, les phénomènes migratoires, les cycles agricoles, les schémas météorologiques, les périodes de floraison et autres.

3. Comprendre le cadre juridique et le système de gestion du lieu de patrimoine

L'analyse du contexte politique et du système de gouvernance et de gestion du bien du patrimoine mondial et de son cadre plus large est susceptible de soutenir et d'améliorer le processus d'évaluation d'impact. Cette étape peut permettre de bien comprendre la façon dont le cadre de gestion et de gouvernance international, régional, national et local fonctionne et interagit, offrant ainsi la possibilité de mieux comprendre comment le bien pourrait subir les incidences du projet d'énergie éolienne proposé.

Dans le cadre de l'évaluation de base, cette étape vise à :

• comprendre les différentes désignations internationales (par exemple, en plus d'être inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, un bien peut également être une réserve de biosphère de l'UNESCO), nationales et locales du patrimoine naturel et culturel ainsi que les désignations des zones naturelles sur le territoire du bien concerné ;
• identifier les éventuelles faiblesses ou limites du système de gestion existant qui pourraient renforcer les impacts négatifs des projets d'énergie éolienne proposés (c’est-à-dire le manque d'entretien, le manque de compréhension des valeurs multidimensionnelles du bien dans le système de gestion et autres) ;
• identifier quels mécanismes de gestion et de suivi pourraient soutenir la mise en œuvre des recommandations de l'évaluation d'impact (c’est-à-dire que de nouveaux indicateurs soient élaborés pour suivre les impacts découlant du projet d'énergie éolienne proposé) ;
• améliorer la compréhension du bien par les détenteurs de droits et les parties prenantes ainsi que par les personnes qui devraient ou pourraient être impliquées dans les différentes étapes du processus d'évaluation d'impact (par exemple, si cela n'a pas déjà été fait, envoyer une notification concernant le projet d'énergie éolienne proposé au Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO).

Comment gérer le « changement » dans un contexte de patrimoine mondial

De nombreux biens du patrimoine mondial sont des lieux dynamiques dans lesquels le changement est susceptible de s'être déjà produit en raison de processus naturels en cours, ou pourrait se produire en raison de tendances futures (par exemple, le changement climatique) qui auront lieu indépendamment du développement du projet proposé. C'est notamment le cas des biens naturels du patrimoine mondial. Néanmoins, le niveau acceptable de changement dépend de la caractéristique d'un bien, directement liée à sa VUE.

L'évaluation de base doit saisir ce changement et comprendre quels impacts ont déjà pu se produire et quelles tendances futures pourraient avoir un impact sur le bien du patrimoine mondial dans les années à venir.

1. Description du projet proposé

Une compréhension approfondie du projet d'énergie éolienne proposé est nécessaire pour identifier et évaluer de façon adéquate les impacts possibles qu'il pourrait avoir. Cette analyse s'appuie sur les informations recueillies au cours des phases de sélection et d’étude préliminaire, mais examine à ce stade les détails du projet d'énergie éolienne proposé et les alternatives au projet identifiées dans le rapport d’étude préliminaire.

Il est important de s'assurer que le projet d'énergie éolienne est compris en détail, notamment :

• l'emplacement de tous les éléments du projet d'énergie éolienne proposé et leur relation avec le bien du patrimoine mondial ;
• la description de tous les éléments techniques qui font partie du projet proposé (par exemple, les éoliennes, les sous-stations, les routes d'accès, le raccordement au réseau et autres infrastructures auxiliaires) ;
• les détails de toutes les phases du cycle de vie du projet (planification, mise en service, exploitation et maintenance, et stratégies de fin de vie - extension de la durée de vie, repowering, mise hors service).

Une première approche de la définition de la zone d'intérêt de l'évaluation peut être basée sur une carte superposant différentes couches ou informations, par exemple :

• attributs transmettant la VUE et leur relation mutuelle ;
• attributs, caractéristiques et processus transmettant d'autres valeurs patrimoniales ;
• localisation des différents éléments du projet d'énergie éolienne proposé, etc.

➔ Voir la Liste de contrôle 3 pour la description du projet.

Pourquoi la description du projet et de ses alternatives est-elle particulièrement importante ?

Cette phase est particulièrement importante car elle permet de décrire le projet d'énergie éolienne proposé de manière exhaustive dans le rapport final d'évaluation d'impact. Il est conseillé de décrire la proposition dans un langage clair et accessible qui peut être facilement compris par des lecteurs techniques et non techniques. Cela permettra à tous les détenteurs de droits et autres parties prenantes de comprendre et de naviguer facilement dans les informations.

2. Alternatives au projet d’énergie éolienne proposé

Les étapes de sélection, d’étude préliminaire et d’évaluation de base fournissant déjà une image compréhensible du bien du patrimoine mondial (à la fois en ce qui concerne sa situation géographique, ses caractéristiques et ses valeurs, et les zones sensibles potentielles ou identifiées), il peut être nécessaire d'envisager des alternatives à certains aspects du projet, principalement si des impacts négatifs potentiels ont déjà été identifiés. Une identification anticipée des alternatives au projet permet de discuter et d'envisager les options lorsqu'il est encore possible d'influencer les décisions de planification (ce qui permet d'économiser du temps et des ressources financières pour les promoteurs du projet).

L'exploration des alternatives en cas d'impacts négatifs potentiels de la proposition initiale peut conduire à la révision de certains aspects du projet, ou si aucune alternative réalisable ne peut être proposée, à l'abandon de la proposition à ce stade précoce.

Aspects des projets d'énergie éolienne pour lesquels il est généralement nécessaire d'identifier des alternatives :

• l’emplacement des éoliennes et des installations auxiliaires (c'est-à-dire les sous-stations, les transformateurs, les câbles, les routes utilisées pour la construction et la maintenance) ;
• le type et la disposition des éoliennes (c’est-à-dire, type de fondation, hauteur totale, densité) ;
• les éléments supplémentaires au projet qui pourraient éviter les impacts négatifs potentiels (c’est-à-dire un calendrier d'entretien préétabli qui garantit la période de reconstitution non perturbée des espèces marines).

Le document Guide et boîte à outils pour évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondialconseille les alternatives à considérer dans les trois étapes suivantes :

1. identification des alternatives raisonnables, conformément à la « hiérarchie des alternatives » ;
2. évaluation et comparaison des alternatives ;
3. explication du choix de l'alternative préférée.

Autres conseils liés à l’identification des alternatives au projet

L'identification des alternatives techniquement réalisables et économiquement viables doit se concentrer sur l'évitement des impacts négatifs sur la VUE du bien du patrimoine mondial (et de préférence sur les autres valeurs du site) en question.

Définir la zone géographique et la zone d'intérêt du projet proposé à prendre en compte par l'évaluation d'impact, sur une carte ainsi que sur la carte du bien du patrimoine mondial (y compris sa zone tampon et son cadre plus large), peut améliorer l'identification des alternatives au projet, comme décrit dans cette étape.

Pour avoir la possibilité d'envisager toutes les alternatives, il est conseillé de mener une consultation étroite avec les organisations/autorités en charge de la protection et de la gestion du bien du patrimoine mondial ainsi qu'avec les détenteurs de droits et autres parties prenantes.

À réaliser par une équipe d’évaluation d’impact en étroite collaboration avec les autorités/institutions nationales compétentes et l’équipe de gestion du site du patrimoine mondial.

L'identification et la prévision des impacts sont au cœur des évaluations d'impact. Cette étape prévoit l'identification et la prévision des impacts négatifs et positifs probables qui pourraient se produire avec le développement du projet d'énergie éolienne proposé ou de l’/des alternative(s) identifiée(s).

1. Identification des impacts

Dans le contexte du patrimoine mondial, le processus d'évaluation d'impact se concentre spécifiquement sur l'identification des impacts et la compréhension de ce qu’il adviendrait des attributs transmettant la VUE si le projet proposé était mis en œuvre sur le territoire ou à proximité d’un bien du patrimoine mondial. Alors que, en termes généraux, un impact peut être positif ou négatif et qu'il peut avoir une incidence sur de multiples aspects différents d'un lieu : l'environnement biophysique, l'écologie, la culture et le patrimoine culturel, la santé, la socio-économie, les vues, les sons et autres, dans le contexte du patrimoine mondial, l'impact est plutôt neutre (lorsqu'il n'y a pas d'impact) ou mesuré sur une échelle négative.

L'identification des impacts liés à un projet d'énergie éolienne (y compris ceux des installations et infrastructures auxiliaires) se concentre sur la compréhension des effets probables du projet d'énergie éolienne proposé sur les attributs tangibles et immatériels qui transmettent la VUE et d'autres valeurs. Lors de l'identification des impacts sur la VUE, la zone du bien ne doit pas être considérée isolément, mais en interconnexion avec sa zone tampon et son cadre plus large.

Les impacts des projets d'énergie éolienne (comme de nombreux autres types de projets) peuvent être assez divers par nature et peuvent se produire à n'importe quel stade du projet proposé. Pour cette raison, les impacts d'un projet d'énergie éolienne doivent être examinés pour l'ensemble du cycle de vie du projet (par exemple, une pollution sonore et des perturbations accrues peuvent être ressenties pendant la phase de construction, tandis que d'autres impacts peuvent se produire uniquement de manière saisonnière, comme les collisions d'oiseaux migrateurs avec les éoliennes et les impacts visuels qui se produiront après la construction). Les actions du projet proposé pourraient donc avoir des effets à court, moyen et long terme, ainsi que des effets permanents et temporaires. Les effets du projet pourraient avoir un impact sur la zone du bien, sa zone tampon ou son cadre plus large, mais les impacts devront être évalués par rapport à la VUE du bien du patrimoine mondial, quelle que soit la localisation de leur effet.

Voir l'aperçu des « impacts potentiels des projets d’énergie éolienne sur la VUE des biens du patrimoine mondial » dans les impacts des projets d’énergie éolienne et leurs évaluation.

Les impacts d'une proposition de projet d'énergie éolienne peuvent être très complexes et un jugement professionnel sera nécessaire pour les identifier. Les outils utiles à utiliser dans ce processus peuvent être :

• des cartes superposées : plans à codes-couleurs ou différenciés qui montrent l'étendue physique et les différents éléments d'un projet d'énergie éolienne qui peuvent être comparés avec les zones de biens du patrimoine mondial (zone du bien, sa zone tampon et son cadre plus large) et les attributs qui transmettent leur VUE ;
• des listes de contrôle : qui peuvent faire partie des documents d'orientation nationaux concernant les impacts probables des parcs éoliens ;
• une/des matrice(s) : elle(s) peut/peuvent être créée(s) avec les attributs qui transmettent la VUE des biens du patrimoine mondial sur un axe et les éléments du projet d'énergie éolienne proposé sur l'autre axe afin d'examiner l'interaction potentielle entre les deux ;
• des diagrammes de réseau : ils peuvent permettre de visualiser les liens entre les éléments du projet d'énergie éolienne proposé et son impact sur les attributs qui transmettent la VUE des biens du patrimoine mondial.

Dans le cadre du processus d'évaluation d'impact, trois principaux types d'impacts devront être pris en compte :

• les impacts directs, qui sont le résultat d'une relation de cause à effet entre le projet d'énergie éolienne et la VUE d'un bien du patrimoine mondial.
  Par exemple :
  • la disparition permanente et la destruction de sites et de caractéristiques archéologiques enterrés et non modifiés, en raison d'une excavation préliminaire nécessaire avant la construction des fondations des éoliennes,
  • la modification du modèle historique/traditionnel de division et d'utilisation des terres par l'implantation d'un parc éolien ; la perte d'habitat et le déplacement de la faune par la perturbation des espèces d'oiseaux migrateurs en raison des collisions avec les éoliennes,
  • les changements dans la perception du paysage et la perturbation des vues ou des panoramas clés d'un site culturel ayant des valeurs visuelles en raison de l'implantation d'éoliennes ou de parcs éoliens dans des zones panoramiques importantes ou clés ;
• les impacts indirects (ou impacts secondaires et, dans de nombreux cas, impacts induits) qui ne sont pas un résultat direct du projet d'énergie éolienne mais sont le résultat de ses actions à travers un cheminement plus complexe (ils peuvent se produire plus tard dans le temps ou sont éloignés du lieu du projet).
  Par exemple :
  • des changements dans l'érosion ou le dépôt de sédiments à l'extérieur d'un bien du patrimoine mondial causés par l'augmentation de la navigation pour assurer la maintenance des éoliennes en mer, ce qui a un effet négatif sur la VUE du bien du patrimoine mondial,
  • un développement accru dans une zone dotée d’un accès suite à la construction d'une route pour la maintenance d’un parc éolien, entraînant un développement accru qui induit des impacts négatifs sur la VUE d'un bien du patrimoine mondial ;
• les impacts cumulatifs, qui sont le résultat de l'impact combiné des actions du projet proposé avec les impacts dérivés d'autres projets passés, présents ou prévisibles.
  Par exemple :
  • un parc éolien existant dans le cadre plus large d'un bien du patrimoine mondial pourrait déjà avoir un impact négatif faible/modéré sur sa VUE. Lorsque d'autres éoliennes sont proposées sous la forme d’une extension du parc éolien dans un endroit qui comprend des vues clés pour le bien, les impacts négatifs du parc éolien existant et des éoliennes supplémentaires proposées se renforcent mutuellement et s'ajoutent aux impacts cumulatifs.

Néanmoins, il faut noter que quel que soit le type d'impact identifié lors de l'évaluation d'impact, s'il modifie négativement la VUE d'un bien du patrimoine mondial, les actions appropriées doivent être prises pour éviter ou (si c'est une option) atténuer l’/les impact(s) négatif(s) identifié(s).

➔ Voir les Notes 5 et 6 pour une explication détaillée de l'analyse des impacts cumulés et des cas particuliers où les impacts visuels sont pertinents.

2. Prévoir les impacts

Il est possible de prévoir de façon informée l’échelle et la nature probables des impacts potentiels identifiés d’une proposition de projet d’énergie éolienne. Cette prévision est une analyse technique basée sur toutes les informations disponibles, et se réfère à la situation de référence du bien du patrimoine mondial (➔ voir l'étape 3 : « Évaluation de base »). Elle vise à fournir une base consolidée pour un jugement éclairé sur la compatibilité d'une proposition de projet d'énergie éolienne avec la protection d'un bien du patrimoine mondial et cherche à alimenter en informations les étapes de conception et de planification du projet.

La méthodologie de prévision des impacts dépendra à la fois de la caractéristique du projet proposé, des impacts prévus, ainsi que de la caractéristique d'un bien du patrimoine mondial concernant sa VUE et ses attributs. La caractéristique des impacts potentiels peut concerner leur ampleur, leur type, leur étendue, leur durée, leur fréquence, leur réversibilité, leur probabilité, etc. Dans certains cas, les impacts peuvent être quantifiables, dans d'autres cas, une description narrative peut être mieux adaptée pour les décrire.

➔ Voir de manière générale les Élements essentiels du patrimoine mondial, l’« aperçu des impacts potentiels des projets d’énergie éolienne sur la VUE des biens du patrimoine mondial » dans Impacts des projets d’energie éolienne et leur évaluations, ainsi que les Notes 5 et 6.

Parmi les différentes façons de prévoir les impacts, le Guide et boîte à outils pour évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial présente trois techniques principales :

1. l'analyse quantitative qui repose sur le calcul des impacts à l'aide des données de la situation de référence et d'une compréhension de la proposition de projet. (On peut également recourir à des modèles pour comprendre les impacts indirects et cumulatifs) - il est à noter que cette technique pourrait ne fonctionner que pour les biens du patrimoine mondial dont la VUE est spécifiquement adaptée à cette approche ;
2. le jugement professionnel de spécialistes ayant une expérience consolidée dans l'évaluation et l'analyse des impacts causés par des projets d'énergie, qui peuvent réaliser une estimation plus qualitative basée sur des projets similaires proposés et/ou mis en œuvre dans la même région, avec le même contexte - cette technique devrait être privilégiée par rapport à toutes les autres lors de la réalisation d'une évaluation d'impact pour un projet proposé qui concerne un bien du patrimoine mondial ;
3. utiliser des études de cas en examinant des projets similaires mis en œuvre dans des contextes comparables, surtout si des données de suivi sont disponibles - cette technique ne doit être considérée que comme un outil supplémentaire pour réaliser une évaluation d'impact pour un projet proposé qui concerne un bien du patrimoine mondial.

Il est important que les impacts soient estimés et comparés de manière transparente et systématique, et que le rapport final expose clairement la méthodologie et les paramètres appliqués dans l'étude afin d'assurer à la fois une lisibilité précise des résultats et la possibilité de vérifier et de revoir les prévisions d'impacts possibles qui ont été identifiées.

Dans certains cas, une évaluation d'impact ne peut pas se baser sur des données et des informations exactes, car toutes les informations sur le projet ne sont pas forcément disponibles ou suffisamment détaillées. Dans ces cas, il convient de demander au promoteur du projet des informations plus détaillées sur le projet et, jusqu'à ce que ces informations soient disponibles pour l'évaluation, une méthodologie utile pourrait être d'appliquer le « principe de précaution » et d'examiner plusieurs alternatives, y compris les prévisions les plus optimistes et les plus pessimistes (concernant le nombre d'éoliennes, leurs hauteurs maximales prévues, etc.).

➔ Voir également le « principe de précaution » dans l'étape Sélection.

Informations supplémentaires concernant les analyses quantitatives

Chaque fois que l'on utilise la méthode de l’analyse quantitative pour prévoir les impacts, il faut établir une comparaison claire entre l'avenir probable avec et sans le projet d'énergie éolienne proposé, et la/les option(s) alternative(s) du projet.

Lorsque l’analyse quantitative ne peut pas fournir de chiffres exacts, les impacts peuvent être qualifiés d’élevés, moyens ou faibles dans un format de grille pour la comparaison de différents scénarios. Néanmoins, ceci doit être considéré comme une méthodologie moins précise et moins systématique.

Une fois les impacts identifiés et prévus, l'étape suivante consiste à évaluer leur degré et à déterminer s'ils sont considérés comme acceptables ou non. Il s'agit d'une étape clé dans le processus d'évaluation d'impact car les résultats peuvent être directement traduits en recommandations pour les décideurs. Dans le contexte d'un bien du patrimoine mondial, cette étape se concentre sur l'évaluation de l'importance et des caractéristiques d'un impact identifié sur les attributs individuels qui transmettent la VUE d'un bien du patrimoine mondial. Néanmoins, les impacts globaux sur la VUE et les autres valeurs devront également être évalués.

➔ Voir la Note 1 et l'étape 3 : « Évaluation de base  ».

Comment les impacts peuvent-ils être évalués ?

Il existe de multiples méthodologies pour l'évaluation des impacts et plusieurs façons de les présenter, comme les matrices, les codes-couleurs et les visualisations tabulaires des impacts. Une méthodologie appropriée doit être choisie en fonction de la nature du projet proposé et des types d'impacts prévus.

Une vue d'ensemble des méthodes d'évaluation est présentée dans le Guide et boîte à outils pour évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial.

➔ Voir également la Note 4 et l’aperçu « des impacts potentiels des projets d’énergie éolienne sur la VUE des biens du patrimoine mondial » dans Impacts des projets d’énergie éolienne et leurs évaluation.

Pour des informations plus détaillées concernant l'évaluation des impacts visuels potentiels, voir la Note 5 et, pour les impacts cumulatifs, voir la Note 6.

Les impacts d'un projet d'énergie éolienne doivent être évalués par rapport à toutes les phases du projet (en considérant chaque étape du cycle de vie du projet), car différents impacts peuvent se produire à chaque phase (conception et planification, construction, exploitation ou phase de fin de vie).

Par exemple, la construction des éoliennes peut causer des impacts de haut niveau qui doivent être évités ou atténués, mais ceux-ci seront redondants plus tard lors des phases d'exploitation et de maintenance, qui pourraient générer d'autres impacts.

1. Impacts négatifs

Si le projet d'énergie éolienne proposé a potentiellement des impacts négatifs sur la VUE, trois conclusions peuvent être tirées suite à l'évaluation :

1. les impacts négatifs sur la VUE dans son ensemble resteront à un niveau négligeable, par conséquent, le projet peut se poursuivre, mais les impacts négatifs de faible niveau devront être, si possible, atténués ;
2. les impacts négatifs seront significatifs sur la VUE dans son ensemble, mais avec des mesures d'évitement et d'atténuation, le niveau des impacts négatifs pourra être éliminé et minimisé à un degré acceptable ;
3. les impacts négatifs seront significatifs sur l'ensemble de la VUE, et aucune mesure d'évitement ou d'atténuation réalisable n'a été trouvée, par conséquent le projet d'énergie éolienne proposé ne doit pas être réalisé.

2. Impacts positifs

Les impacts positifs du projet d'énergie éolienne proposé doivent également être mis en évidence dans le cadre du processus d'évaluation. Les impacts positifs (identifiés, prévus et évalués) sont fondamentaux pour comprendre le projet lui-même et son éventuelle pertinence pour les détenteurs de droits et les parties prenantes.

Les impacts positifs du projet d'énergie éolienne proposé doivent principalement être envisagés par rapport aux objectifs fixés pour les actions proposées, et les conclusions suivantes peuvent être tirées à la suite de leur évaluation :

1. l'impact positif du projet proposé est pertinent et également bénéfique pour le bien du patrimoine mondial, il ne suscite donc aucune inquiétude ;
2. l'impact positif décrit au point 1 peut être renforcé si une autre alternative au projet ou une autre conception de projet est choisie ;
3. l'impact positif n'atteint pas les objectifs fixés pour le projet proposé (l'énergie générée n'est pas suffisante, pas rentable, etc.), par conséquent, le projet proposé ne doit pas être poursuivi ;
4. dans le cas où l'impact positif fixé pour le projet de projet d'énergie éolienne proposé n'est pas lié ou pertinent pour le bien du patrimoine mondial (par exemple, l'opération contribuera à réduire l'empreinte carbone), l'acceptation de cet aspect/action du projet dépendra de son impact sur la VUE globale.

Si l'impact est neutre ou positif sur la VUE, le projet peut être poursuivi. Cependant, s'il a un impact négatif sur l'ensemble de la VUE (par exemple, les éoliennes auront un impact visuel négatif sur un paysage culturel ayant des valeurs visuelles importantes), il faudra l'éviter (par exemple, les éoliennes ou un transformateur qui posent problème seront à déplacer plus loin des limites d'un site) ou l'atténuer (par exemple, en utilisant des câbles souterrains pour transmettre l'électricité du parc éolien), sinon cet aspect de la proposition ou le projet lui-même ne pourra pas être réalisé.

L'évaluation des impacts et de leur importance sur les attributs et la VUE dans son ensemble, conduira à la nécessité d'explorer :

1. des mesures pour éviter ou atténuer les impacts négatifs à un niveau acceptable ;
2. les moyens de renforcer les impacts positifs identifiés.

Dans le contexte du patrimoine mondial, les impacts positifs ne doivent pas être mis en balance avec tout impact négatif que le projet proposé pourrait avoir sur la VUE d'un bien du patrimoine mondial. Comme la VUE est irremplaçable, la compensation n'est pas une option.

Un projet d'énergie éolienne ayant un impact négatif important sur la VUE d'un bien du patrimoine mondial doit être considéré comme inadapté et ne doit pas être autorisé. Toute tentative d'atténuation visant à compenser les impacts négatifs potentiels sur la VUE par des impacts autrement positifs reflète une approche inappropriée et est inacceptable du point de vue de la protection du patrimoine mondial.

Tous les projets d’énergie éolienne ne devraient-ils pas être considérés comme positifs par défaut ?

Les installations éoliennes étant liées à des projets d'énergie renouvelable, pourraient être considérées par défaut comme des initiatives ayant un impact positif global en ce qui concerne leur contribution à la lutte contre l'urgence climatique en cours et de rôle dans la réalisation des Objectifs de développement durable à l'horizon 2030. Toutefois, en raison de la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial, les incidences négatives des installations prévues sur ces zones devraient être évitées dans la mesure du possible, et des solutions de rechange devraient toujours être étudiées dans le cadre d'un processus d'évaluation des incidences.

Le processus d'évaluation d'impact devra évaluer les conséquences d'un projet d'énergie éolienne proposé sous tous les aspects pertinents, y compris ses avantages et ses impacts positifs. Les avantages plus larges de ces projets pourraient inclure des aspects sociaux, tels que l'accès à une énergie propre, des possibilités d'emploi local et une réduction des prix de l'énergie pour les communautés locales. Néanmoins, ces avantages ne doivent pas être obtenus au prix d'impacts négatifs sur les biens du patrimoine mondial. Des solutions alternatives peuvent être trouvées, par exemple en trouvant d'autres emplacements pour l'ensemble du parc éolien ou ses installations annexes, ou en réduisant leur taille et leur échelle.

À réaliser par une équipe d’évaluation d’impact en étroite collaboration avec les autorités/institutions nationales compétentes et la direction du site du patrimoine mondial.

Le processus d’évaluation d’impact doit identifier et évaluer les impacts négatifs et positifs possibles du projet éolien proposé et indiquer clairement ceux qui sont jugés acceptables ou non acceptables au regard des impacts sur la VUE du bien et ses autres valeurs et par rapport aux ayants droit et aux communautés locales.

1. Atténuation des impacts négatifs spécifiques

Dans le contexte du patrimoine mondial, une évaluation au cas par cas est nécessaire pour déterminer comment procéder si des impacts négatifs potentiels sur les valeurs d'un bien du patrimoine mondial ont été identifiés. Certains attributs qui transmettent la VUE peuvent ne pas être particulièrement sensibles aux impacts d'un projet d'énergie éolienne et certains impacts très faibles peuvent ne pas nécessiter d'atténuation. D'autres attributs peuvent être plus sensibles au même type d'impact, en fonction des caractéristiques de la valeur universelle exceptionnelle qui est unique pour tous les biens du patrimoine mondial. Dans ce cas, des mesures d'atténuation doivent être envisagées pour éviter ou minimiser les impacts négatifs.

S'agissant des impacts sur les valeurs qui ne font pas partie de la VUE et des attributs du bien du patrimoine mondial, les mesures d'atténuation peuvent adopter une approche moins stricte, en particulier lorsqu'elles contribuent à sauvegarder les valeurs sociétales plus larges dérivées du projet.

Les mesures d'atténuation proposées, spécifiques au projet, doivent donc prendre en compte une matrice qui inclut à la fois les spécificités de la VUE, les attributs qui transmettent la VUE et les autres valeurs, ainsi que les éléments et caractéristiques des impacts dérivés du projet d'énergie éolienne proposé (et de ses différentes phases).

Veuillez consulter la description détaillée de la « hiérarchie d'atténuation » dans le Guide et boîte à outils pour évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial.

D'après la « hiérarchie d'atténuation », les mesures d'atténuation suivantes sont appropriées pour un bien du patrimoine mondial en ce qui concerne la gestion des impacts négatifs :

• éviter = les mesures qui évitent de créer l'impact sur la VUE et les attributs d'un bien ;
• réduire au minimum = faire des changements pour s'assurer que l'élément préoccupant du projet est révisé et réduit à un niveau où il ne constitue plus une menace pour les valeurs (il est important de noter que « réduire au minimum » n'est pas synonyme de « réduire » qui implique que l'impact négatif est réduit mais pas nécessairement à un niveau où il n'y a plus d'impact négatif).

Voir le Guide et boîte à outils pour évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial pour une explication plus détaillée concernant les mesures d'atténuation.

Exemples d’atténuation d’impacts négatifs

Éviter :

• déplacer les éoliennes ou le parc éolien vers des zones moins sensibles, en évitant les zones d’intérêt archéologique et/ou les panoramas/vues clés historiques potentiel(le)s ou les routes migratoires.

Réduire au minimum :

• réduire le nombre et/ou la hauteur/dimension des éoliennes, afin qu'elles n'aient pas d'impact visuel négatif sur la VUE ;
• revoir la conception des composantes du projet, par exemple les sous-stations et les routes d'accès, afin qu'elles n'aient pas d'impact négatif sur la VUE du bien du patrimoine mondial ;
• réduire les nuisances sonores. Le bruit généré par les éoliennes, les sous-stations ou toute autre installation auxiliaire est géré jusqu'à ce qu'il soit à un niveau si bas qu'il ne cause plus de nuisance pour la VUE (comme pour les oiseaux nicheurs).

Rectifier, réduire ou compenser les impacts négatifs

En règle générale, rectifier et réduire les impacts négatifs ne sont pas considérés comme des outils appropriés pour atténuer les impacts négatifs dans le contexte du patrimoine mondial. Néanmoins, ces méthodes peuvent être utilisées pour atténuer les impacts négatifs sur d'autres valeurs qui ne sont pas liées à la VUE et aux attributs d'un bien du patrimoine mondial.

Rectifier signifie : réhabiliter et/ou restaurer la dégradation causée par une action spécifique du projet proposé.

Cette solution n'est acceptable que si, dans un délai raisonnable, il n'y a pas d'impact négatif prévu sur la VUE dans son ensemble.

À titre d'exemple :

• réhabiliter le paysage après la phase de construction de l'infrastructure éolienne qui implique d'importants travaux de terrassement, une circulation intensifiée d'engins lourds, etc.

Les impacts négatifs globaux d'un projet d'énergie éolienne ne sauraient être corrigés en intégrant dans l’évaluation les travaux de réhabilitation après l'expiration de la période d'autorisation d'exploitation (20 à 30 ans) et, éventuellement, le démantèlement du parc éolien et la réhabilitation du terrain qu'occupait le projet.

Réduire les impacts négatifs englobe les actions qui visent à diminuer le niveau d’impact, mais pas à un niveau tel qu'il n'y aurait plus d'impact perceptible.

À titre d’exemple :

• le niveau de bruit des éoliennes peut être réduit, mais pas à un niveau où il n'y aura pas d'impact négatif sur les espèces sensibles qui font partie de la VUE d'un bien du patrimoine mondial ;
• la densité et la taille des éoliennes peuvent être réduites au sein d'un parc éolien planifié, mais elles seront toujours visuellement intrusives pour l'intégrité d'un bien du patrimoine mondial.

Compenser signifie compenser tout impact négatif qui n'a pu être évité, réduit au minimum, rectifié ou réduit par des mesures positives.

À titre d'exemple :

• chaque hectare de développement de l'énergie éolienne dans un habitat très sensible (comme des prairies intactes) sur le territoire d'un bien du patrimoine mondial et de sa zone tampon est compensé par la restauration d'un hectare d'habitat clé ailleurs par le promoteur du projet d’énergie éolienne.

La VUE étant irremplaçable, cette méthode d'atténuation des impacts négatifs est inacceptable dans le contexte du patrimoine mondial.

Étude de cas

L'UICN et The Biodiversity Consultancy fournissent des conseils spécifiques sur l'identification, l'évaluation et l'atténuation des impacts des parcs et installations éoliens dans le manuel Mitigating biodiversity impacts associated with solar and wind energy development (disponible uniquement en agnlais. Trad. : Atténuation des impacts sur la biodiversité associée au développement de l’énergie solaire et éolienne. Orientations pour les promoteurs de projets). Le document propose un guide étape par étape pour l'identification et l'évaluation des impacts tout au long du cycle de vie du projet – planification anticipée, conception du projet, construction, exploitation, fermeture et mise hors service ou repowering - des parcs éoliens et solaires à terre et en mer.

Il convient de noter que l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), l’une des Organisations consultatives du Comité du patrimoine mondial, considère que les infrastructures à grande échelle et de type industriel sont incompatibles avec les objectifs et les résultats en matière de conservation des biens du patrimoine mondial naturel.

2. Développer ou améliorer les impacts positifs

Les projets d'énergie éolienne devant, par défaut, avoir un impact positif au regard des objectifs de développement durable à l’horizon 2030 et de la réduction des impacts négatifs du changement climatique, les impacts positifs de ces propositions doivent être au centre de l'ensemble du processus d'évaluation d'impact, et on doit veiller à ce que les éléments positifs des projets d'énergie éolienne ne se « perdent » pas au cours de la phase de développement du projet.

Alors que la cible 7.2 de l'objectif 7 de l'ODD vise, d'ici à 2030, à « accroître sensiblement la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique mondial », la cible 11.4 de l'ODD 11 préconise de « protéger le patrimoine culturel et naturel de la planète ». Il convient donc de trouver un équilibre réalisable par une approche créative de résolution des problèmes, afin de satisfaire les deux intérêts.

Exemples d’amélioration d’impacts positifs :

Exemples d’amélioration d’impacts positifs :

• remplacer par des parcs éoliens une centrale thermique au charbon qui fournit de l'électricité à une région ;
• implanter un parc éolien sur un terrain contaminé et l'assainir dans le cadre du projet ;
• créer un système d'énergie renouvelable autonome pour une organisation de gestion d'un site du patrimoine mondial opérant dans une région isolée.

3. Assurer la mise en œuvre des mesures d’atténuation et d’amélioration

Une préoccupation essentielle concernant les mesures d'atténuation et d'amélioration est d'assurer leur mise en œuvre effective au-delà du processus d'évaluation d’impact. Elles peuvent être utilisées par l'autorité compétente comme conditions dans les documents d'autorisation et de licence pour la construction et l'exploitation de l'installation d'énergie éolienne.

En tout état de cause, les mesures d'atténuation et d'amélioration doivent devenir un élément cohérent du cycle du projet d'énergie éolienne (de la planification aux options de fin de vie) et un cadre clair doit être mis en place pour garantir que les aspects suivants sont pris en compte :

• l'ensemble des actions et des mesures sont convenues et approuvées ;
• des responsables sont désignés pour mettre en œuvre :
  • les mesures/activités d'atténuation,
  • le suivi et la supervision de la mise en œuvre des mesures ;
• les entités prenant en charge les coûts sont désignées et les coûts sont estimés ;
• un calendrier est fixé et approuvé pour les actions, ainsi que la phase du projet au cours de laquelle elles doivent être mises en œuvre.

Les aspects ci-dessus sont encore plus importants si les mesures d'atténuation et d'amélioration ne sont pas directement liées à la phase de planification et de construction, mais plutôt aux actions de maintenance ou de fin de vie du projet d'énergie éolienne.

Suivi des mesures d’atténuation

La mise en œuvre efficace des mesures d'atténuation nécessite l'établissement d'accords clairs avec le promoteur du projet d'énergie éolienne. La mise en œuvre des mesures d'atténuation doit être incluse dans les documents de gestion et d'exploitation traitant de la phase de construction, de l'exploitation à long terme du projet d'énergie éolienne et des responsabilités concernant la mise hors service une fois le cycle de vie terminé. Toutes ces informations doivent faire partie intégrante des documents d'autorisation, du Plan de gestion environnementale et sociale (qui guide les actions sur le terrain lorsque l'entrepreneur met en œuvre les actions) et d'autres plans de gestion de projet pertinents. Ces documents doivent être mis à la disposition de toutes les parties concernées, tout au long de la phase d'exploitation des installations d'énergie éolienne.

S'agissant des processus de l'évaluation d'impact relatifs à l'atténuation des impacts négatifs et à l'élaboration d'alternatives au projet, l'évaluation des impacts peut être et, si nécessaire, doit être un processus itératif qui est répété si de nouvelles informations sont disponibles ou si le projet proposé est révisé (pour évaluer l'impact d’une/d'autre(s) option(s) de projet).

Cette étape devra être répétée jusqu'à ce que tous les impacts négatifs potentiels soient évités ou atténués, ou qu'une option « pas de projet » soit envisagée si des impacts négatifs résiduels sur la VUE subsistent, même après atténuation.

Il est important de garder à l'esprit que l'évaluation des impacts n'est pas la fin du processus, mais plutôt le moment clé de l'interaction avec les décideurs. Les résultats doivent être formulés de manière à définir clairement les impacts possibles du projet et les mesures d'atténuation envisageables. Si le projet est considéré comme n'ayant pas d'impact négatif, la recommandation doit envisager la définition d'éléments et de considérations clés à inclure dans le processus d'autorisation.

Participation des détenteurs de droit et autres parties prenantes

La participation des détenteurs de droits, des communautés locales et des autres parties prenantes est essentielle tout au long de l'évaluation d'impact. Il est donc important de les impliquer dans cette étape également, car les détenteurs de droits et les autres parties prenantes doivent avoir la possibilité d'exprimer leurs points de vue et de comprendre les impacts potentiels du projet proposé sur leurs moyens de subsistance. Ils devront également être consultés lors de l'examen des mesures d'atténuation et/ou des alternatives au projet.

Pour être efficace et remplir ses objectifs, un processus d'évaluation d'impact doit déboucher sur un rapport mis à la disposition de toutes les parties intéressées.

Il est important de veiller à ce que des informations claires soient communiquées sur la méthodologie employée pour l'évaluation, et à ce que des conclusions claires soient transmises. Il est tout aussi important que le rapport soit rédigé dans un langage clair, tant pour les décideurs que pour les détenteurs de droits et autres parties prenantes, en ce qui concerne les analyses et les recommandations. Le niveau de détail nécessaire et la quantité d'informations incluses dans le rapport dépendent de la complexité du projet d'énergie éolienne proposé.

Le rapport doit utiliser et refléter les informations, les analyses et les évaluations réalisées au cours du processus d'évaluation d'impact. Dans ce cadre, il devra principalement s'attacher :

• à communiquer toutes les informations pertinentes relatives au bien du patrimoine mondial en question (VUE, attributs, aspects territoriaux et autres valeurs pertinentes du patrimoine culturel et naturel, etc.) ;
• aux impacts du projet d'énergie éolienne proposé sur les attributs de la VUE et sur les autres valeurs ;
• à l'impact global du projet proposé sur la VUE du bien ;
• à présenter des conclusions et recommandations claires (liées également aux mesures d'atténuation, aux alternatives au projet ou à l'option « pas de projet »).

Il est conseillé que la structure du rapport suive le développement étape par étape du processus d'évaluation d'impact. Néanmoins, les rapports d'évaluation d'impact peuvent devoir suivre les réglementations nationales ou les documents d'orientation en matière de format ou de contenu.

➔ Voir également la Liste de contrôle 4.

Veiller à ce que le patrimoine mondial soit abordé dans le rapport

Un processus d'évaluation d'impact pour l'identification et l'évaluation des impacts d'un projet d'énergie éolienne sur un bien du patrimoine mondial fait souvent partie d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) ou d'une évaluation d'impact environnemental et social (EIES) plus large qui est normalement une exigence et une obligation pour les promoteurs du projet en vertu du cadre juridique national (c'est le cas pour tous les États membres de l'UE).

Dans ces cas, il est très important que l’évaluation et le rapport traitent adéquatement des impacts sur la VUE et les attributs du bien du patrimoine mondial en question.

L'objectif de l’examen du rapport est de déterminer si la méthodologie d'évaluation appliquée et les résultats sont adéquats, si le rapport est pleinement conforme au cadre juridique et professionnel pertinent et aux termes de référence établis et, en outre, s'il est adapté à l'objectif en matière de transparence et de facilité d'utilisation.

Le processus d'examen est une étape importante pour garantir le contrôle de la qualité. Il peut être mené de différentes manières et à plusieurs niveaux. Il est souvent obligatoire, en particulier dans les pays dont la législation prévoit un processus d'évaluation d’impact environnemental (et social) (EIE ou EIES). L'examen est souvent mené par une agence gouvernementale dotée d'un mandat spécifique ou par une équipe d'examinateurs externes indépendants dans le cadre d'un processus transparent. L'examen du rapport est particulièrement important lorsque l'évaluation d'impact est réalisée dans le cadre d'un contrat lié au promoteur du projet et/ou par d'autres parties intéressées.

L'examen doit fournir une description claire du processus d'évaluation, des informations utilisées et des conclusions et recommandations finales. Tout doit être mis en œuvre pour garantir que :

1. le rapport et ses conclusions sont conformes à la législation et aux politiques nationales existantes ainsi qu'aux accords internationaux ;
2. le processus d'évaluation d'impact et le rapport ont respecté les termes de référence établis par le commissaire ou l'autorité compétente (il est conseillé de faire vérifier les termes de référence par les autorités compétentes avant que l’évaluation ne soit commandée) ;
3. le rapport aborde toutes les questions soulevées dans le « rapport d’étude préliminaire » ;
4. le rapport traite de manière adéquate le contexte du patrimoine mondial ;
5. les conclusions du rapport d'évaluation d'impact sont conformes à la méthodologie établie de l'évaluation, et les résultats sont des résultats logiques du processus.

D'une manière générale, l'examen d'une évaluation d'impact aboutira à l'un des deux résultats suivants :

1. la qualité (y compris les données de référence, la méthodologie et le rapport) de l'évaluation d'impact est adéquate et adaptée à l'objectif poursuivi ;
2. La qualité de l'évaluation d'impact et du rapport est insuffisante et le rapport doit être révisé (des informations supplémentaires sont nécessaires ou une méthodologie révisée doit être appliquée, etc.).

Mettre le rapport à la disposition des détenteurs de droits, des autres parties prenantes et de l’UNESCO

Détenteurs de droits et parties prenantes

Le rapport doit également être mis à la disposition des détenteurs de droits et des autres parties prenantes pour leur permettre de formuler des commentaires et de vérifier comment leurs points de vue et commentaires ont été pris en compte et comment ils ont pu influencer le projet proposé et l'évaluation.

Dans certains pays, le rapport est mis à la disposition du public pour examen (par exemple, par le biais d'une plateforme en ligne), ce qui laisse davantage de place aux commentaires.

Transmettre le rapport à UNESCO

Comme cela a déjà été souligné dans d'autres partie de ce guide, lorsqu'une proposition de projet d'énergie éolienne a un impact sur la VUE d'un bien du patrimoine mondial, une notification au titre du paragraphe 172 des Orientations doit être envoyée par l'État partie au Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO. Le rapport de l'évaluation d'impact, au stade de l'examen, est une annexe utile à cette notification qui permet au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de procéder à leur évaluation de la proposition et du rapport lui-même, et de fournir un retour d'information à l'État partie (souvent sous la forme d'une examen technique préparé par les Organisations consultatives, l'ICOMOS ou l'UICN).

Les décisions sont prises tout au long du processus d'évaluation d’impact, comme décrit dans les étapes 1 à 8. Néanmoins, si le projet d'énergie éolienne proposé est maintenu jusqu'au rapport d'évaluation d'impact et si le promoteur n'a pas décidé de modifier ou de remanier des éléments importants du projet qui nécessitent de revenir aux étapes antérieures à l'évaluation d'impact, le rapport est remis avec les autres documents de planification aux autorités nationales/régionales/locales compétentes pour prendre une décision officielle, conformément au cadre juridique.

Le rapport final d'évaluation d'impact fournit aux décideurs des conclusions et des recommandations claires. Sur la base de ces recommandations et des éléments qui les ont motivés, les autorités nationales, régionales ou locales compétentes doivent envisager l'une des trois options suivantes :

1. le projet d'énergie éolienne proposé est approuvé car sa construction n'a pas d'impact négatif sur la VUE d'un bien du patrimoine mondial. Cependant, l'approbation peut inclure des conditions spécifiques et des exigences de mesures d'atténuation ;
2. l'approbation est reportée, par exemple lorsque l'évaluation d'impact a mis en évidence la nécessité d'envisager une nouvelle conception du projet proposé et/ou si davantage d'informations sont nécessaires avant qu'une décision ne puisse être prise ;
3. le projet d'énergie éolienne proposé est rejeté dans le cas où l'évaluation a mis en évidence des impacts négatifs considérables du projet d'énergie éolienne proposé sur la VUE d'un bien du patrimoine mondial.

Comment les résultats de l'évaluation d'impact sont-ils liés à la prise de décision du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO ?

Veuillez noter que le résultat d'une évaluation d'impact (le rapport) peut également être mis à la disposition du Comité du patrimoine mondial pour l'aider à prendre des décisions concernant les obligations des États parties au titre de la Convention du patrimoine mondial.

Les décisions officielles concernant un projet d'énergie éolienne étant, dans la plupart des cas, juridiquement contraignantes, si les impacts négatifs d'un projet d'énergie éolienne sont découverts après que le projet proposé a reçu l'approbation des autorités nationales/régionales/locales, cela crée une situation difficile à résoudre. Cela peut être le cas si une évaluation d'impact ne prend pas en compte les impacts du projet proposé sur la VUE d'un bien du patrimoine mondial, ce qui peut arriver lorsque le projet proposé ne se trouve pas dans les limites du bien ou de sa zone tampon, mais également si la méthodologie suivie pour évaluer les impacts était inadéquate.

Le Comité du patrimoine mondial peut considérer que le projet approuvé est incompatible avec le respect des obligations d'un État partie au titre de la Convention du patrimoine mondial et demander à l'État partie de rectifier la situation (même si le projet a été mis en œuvre). D'une part, cela peut conduire les autorités nationales à faire face à de longues procédures judiciaires et à devoir payer une compensation financière au promoteur du projet. D'autre part, si le projet proposé ou mis en œuvre représente une menace potentielle ou avérée pour la VUE du bien du patrimoine mondial, cela peut conduire à son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril (voir les paragraphes 177 à 191 des Orientations) ou à son retrait de la Liste du patrimoine mondial (voir les paragraphes 192 à 198 des Orientations).

Lorsqu'un projet d'énergie éolienne est approuvé et peut être mis en œuvre, les informations et les recommandations résultant du processus d'évaluation d’impact doivent être intégrées dans la documentation et les contrats relatifs au projet, tels que l'accord de licence, et doivent faire partie d'un plan de gestion environnementale et sociale (PGES). Le rapport d'évaluation d'impact lui-même servira de base à l'élaboration d'un ensemble de mesures de suivi.

La complexité des mesures d'atténuation et d'amélioration requises et des autres actions de suivi dépendra également du niveau et de la complexité du projet d'énergie éolienne. Alors qu'un petit projet peut ne nécessiter que la préparation d'une liste de mesures et d'actions nécessaires, un projet d'énergie éolienne majeur et à grande échelle nécessitera l'élaboration d'un PGES. Les autorités compétentes en matière de patrimoine et les experts de l'évaluation d'impact devront être consultés lors de l'élaboration de ce document, qui fera partie de la documentation contractuelle du projet.

Les mesures d'atténuation et d'amélioration et les autres actions de suivi doivent être mises en œuvre et contrôlées en même temps que le projet d'énergie éolienne. Le plan de suivi ou le PGES doit inclure des procédures de suivi claires pour s'assurer que les recommandations du rapport d'évaluation d'impact sont mises en œuvre de manière adéquate et efficace et que le projet n'entraîne pas d'autres impacts inattendus qui pourraient nécessiter une gestion immédiate.

La mise en œuvre de la phase de suivi doit être assurée principalement par le promoteur du projet et le gestionnaire du site éolien. Cependant, elle nécessite également la supervision (contrôle de conformité, inspection et application) des organismes gouvernementaux ou institutionnels responsables au niveau national/régional/local (autorités chargées de l'environnement et du patrimoine) et de l'équipe de gestion du bien du patrimoine mondial pour s'assurer que, pendant la mise en œuvre des mesures de suivi, la VUE du bien du patrimoine mondial est préservée. Le point focal national pour le patrimoine mondial doit également suivre la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial et des recommandations des Organisations consultatives à cet égard.

Le document Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial comprend un ensemble complet d'activités de suivi. Veuillez les consulter pour élaborer des mesures relatives aux projets d'énergie éolienne.

Que faire si des changements sont nécessaires dans une installation éolienne au cours de son cycle de vie ?

Un projet d'énergie éolienne étant susceptible d’évoluer au cours de son cycle de vie (en raison de changements dans les besoins énergétiques d'un pays et dans les stratégies et plans en matière d'énergies renouvelables), la stratégie de fin de vie initialement prévue pour une installation d'énergie éolienne peut également être modifiée. Cela pourrait impliquer une décision d'abandonner le processus de mise hors service en faveur d'un repowering, souvent avec l'installation d'infrastructures technologiquement plus avancées : l'agrandissement des installations existantes ou la construction de nouvelles éoliennes, d'installations auxiliaires modernes, de nouvelles voies d'accès au site du parc éolien, etc.

Dans ces cas, une nouvelle procédure d'évaluation d’impact doit être lancée pour s'assurer qu'après avoir été repensés, les nouveaux éléments proposés et le parc éolien dans son ensemble sont évalués de manière adéquate avant que l'autorisation ne soit accordée. En outre, il convient de s'assurer que le projet ne menace pas la VUE d'un bien du patrimoine mondial.

Il s'agit d'un exercice nécessaire car, au fil des années, le contexte d'un bien du patrimoine mondial peut également changer, par exemple avec la construction d'autres parcs éoliens ou d'autres types de projets dans les zones environnantes. Ces impacts peuvent s'additionner et nécessiter l'évaluation des impacts cumulatifs.

Si un projet d'énergie éolienne, dans l'une de ses phases, semble ou s'avère avoir un impact négatif sur la VUE du bien du patrimoine mondial (soit en raison d'un suivi et d'une mise en œuvre inadéquats des mesures d'atténuation et d'amélioration, soit en raison de circonstances imprévues), l'élément du projet induisant l'impact négatif doit, si possible, être arrêté, l'impact/le dommage doit être évalué et des actions appropriées (d'atténuation ou autres) doivent être lancées ou approuvées par les autorités nationales/régionales/locales compétentes ainsi que par la gestion du site.

Les actions nécessaires peuvent déjà être identifiées et incluses dans les systèmes de gestion en place (soit le PGES, soit le système de gestion du bien du patrimoine mondial).

Contrôler les activités et mesures de suivi

Le contrôle de la phase de suivi permettra également de collecter des informations qui peuvent contribuer à améliorer les informations relatives au bien du patrimoine mondial, à sa VUE et à ses attributs, ainsi qu'à son système de gestion/plan de gestion.

À titre d'exemple :

• la collecte d'informations sur les attributs du bien du patrimoine mondial peut être utilisée à des fins de vérification par rapport à la base de référence recueillie au cours de l'évaluation d'impact ;
• le suivi de l'installation d'énergie éolienne en service peut fournir de nouvelles informations relatives à la sensibilité des attributs ou d'autres informations pertinentes pour la base de référence.

➔ Veuillez-vous référer aux « actions proactives » potentielles dans Protection du patrimoine mondial dans le contexte de la transition de l’energie renouvelable.