Étude de cas : Cadre politique pour un projet contrôlé de développement d’énergie éolienne à proximité d'un bien du patrimoine mondial

Le bien transfrontalier du patrimoine mondial est géré conformément au Plan de la mer des Wadden (WSP) adopté au niveau trilatéral, un cadre commun pour la protection et la gestion durable de la mer des Wadden en tant qu'entité écologique. La zone de conservation de la nature en Allemagne/Schleswig-Holstein est presque identique dans sa totalité au bien du patrimoine mondial. Le WSP a été adopté en 2010, et un plan de gestion intégré unique (site en allemand, anglais, danois et néerlandais) pour le bien a été récemment élaboré en tant qu’outil de gestion complémentaire.

Les plans font référence à l'augmentation de la production d'énergie dans la région de la mer des Wadden, à la fois sur terre et en mer, et à ses nombreux effets secondaires possibles, notamment l'augmentation du trafic maritime dans la mer côtière et la pollution de l'air, ainsi que le passage de câbles à travers la zone de conservation et l'interférence avec les voies de migration des oiseaux et les zones utilisées par les mammifères marins. Ces activités sont abordées dans les chapitres respectifs consacrés aux Objectifs de la mer des Wadden. Toutes les activités susceptibles d'avoir un effet significatif sur l'écosystème de la mer des Wadden, que ce soit individuellement ou en combinaison avec d'autres plans ou projets, sont soumises à l'octroi d'une licence après une évaluation d'impact conformément aux dispositions de la directive Habitats.

S'agissant du développement de l'énergie éolienne, le WSP interdit l'édification de parcs éoliens à l'intérieur du bien (désigné en vertu de la loi sur l'aménagement du territoire). La construction d'éoliennes dans la zone de la mer des Wadden, à l'extérieur ou à côté de la zone de conservation de la nature et du bien du patrimoine mondial, n'est autorisée que si les valeurs écologiques et paysagères importantes n’en subissent pas d’effets négatifs.

© Klaus Dieter Meinen

États parties :
Allemagne, Danemark, Pays-Bas

Bien du patrimoine mondial :
La mer des Wadden (bien transfrontalier)

Critères :
(viii)(ix)(x)

Année d’inscription :
2014

Brève description :
La mer des Wadden est considérée comme le plus grand système mondial ininterrompu de vasières et de bancs de sable à marée. Le site comprend l’aire de conservation de la mer des Wadden néerlandaise, les parcs nationaux allemands de la mer des Wadden de Basse-Saxe et Schleswig-Holstein et la majeure partie de l’aire de conservation de la mer des Wadden danoise. Cet écosystème tempéré de zones humides côtières est le fruit d’interactions particulièrement complexes entre des facteurs physiques et biologiques. On y trouve une multitude d’habitats de transition : chenaux à marée, bancs de sable, prairies d’herbe marines, moulières, barres de sable, vasières, marais salés, estuaires, plages et dunes. L’endroit héberge de nombreuses espèces de plantes et d’animaux, dont des mammifères marins comme le phoque commun, le phoque gris et le marsouin commun. Le site est un des derniers écosystèmes intertidaux naturels à grande échelle où les processus naturels se poursuivent de manière quasi non perturbée.

Pour plus d'informations, voir le site: https://whc.unesco.org/fr/list/1314/

Mesures liées aux évaluations d'impact

En principe, tout projet d'aménagement et de développement prévu à l'intérieur ou à proximité de ce site du patrimoine mondial doit faire l'objet d'une évaluation conformément à l'article 6 de la directive Habitats. L'évaluation doit garantir que les objectifs de conservation du Parc national de la mer des Wadden du Schleswig-Holstein sont pleinement respectés. Les objectifs de conservation du parc national et des zones spéciales de conservation (ZSC) et des zones de protection spéciale (ZPS), des zones protégées conformément aux directives Oiseaux et Habitats de l'UE, sont compatibles avec la VUE du bien.

Le WSP aborde également la gestion des passages de câbles pour la transmission de l'énergie des parcs éoliens en mer à travers la mer des Wadden. Ils doivent être concentrés sur un minimum de câbles et utiliser les meilleures techniques disponibles pour améliorer l'efficacité et réduire l'impact. Un concept pour les passages de câbles dans la partie du bien située dans le Schleswig-Holstein est encadré par une structure politique, qui comprend la planification de l'espace maritime dans la zone économique exclusive (ZEE), régie par une agence fédérale. Il désigne des zones pour les parcs éoliens en mer, y compris les passages de câbles pour les câbles électriques à haute tension.

Pour en savoir plus sur le plan d’aménagement de l’espace maritime et le plan de développement du site, veuillez consulter : https://www.bsh.de/EN/TOPICS/Offshore/Maritime_spatial_planning/Maritime_Spatial_Plan_2021/maritime-spatial-plan-2021_node.html ; https://www.bsh.de/EN/TOPICS/Offshore/Sectoral_planning/Site_development_plan/site_development_plan_node.html (documents en anglais et en allemand)

L'autorité en charge de l'aménagement du territoire dans le land du Schleswig-Holstein définit des zones spécialement désignées pour les parcs éoliens, ainsi que la trajectoire des connexions au réseau entre la ZEE et le continent. Le processus prend en compte des critères tels que les zones tampons pour les réserves naturelles et le parc national. Aucune zone n'est désignée pour les parcs éoliens dans les eaux territoriales. La connexion au réseau doit avoir le moins d'impact possible sur les ressources naturelles. L'actuel plan d’aménagement du territoire du Schleswig-Holstein (document en allemand) identifie une trajectoire qui traverse le site du patrimoine mondial.

Les mesures d'atténuation et d'évitement sont en cours de définition dans le cadre de la procédure d'approbation du projet. En outre, le bien fait l'objet d'un suivi dans le cadre du Programme trilatéral de suivi et d'évaluation qui vise à réaliser des évaluations scientifiques de l'état de l'écosystème et à suivre l'état des Objectifs de la mer des Wadden.

Résultats positifs des cadres établis et défis identifiés

La réglementation actuelle en matière de planification n'autorise le développement de parcs éoliens en mer que s'ils sont conformes aux objectifs de protection de ce site du patrimoine mondial. En principe, les parcs éoliens sont développés dans la ZEE, loin du bien du patrimoine mondial. En outre, la procédure d'évaluation d'impact garantit que les infrastructures connexes sont développées de manière à avoir le moins d'impact possible sur l'environnement (concentration des passages de câbles, minimum de câbles, utilisation des meilleures techniques disponibles) et qu'elles ne constituent pas une menace pour la VUE du bien. La mise en œuvre nécessite une collaboration étroite avec les promoteurs du projet et les entreprises chargées de la pose des câbles, dès le début et tout au long du processus, y compris le suivi pendant la phase de construction.

Enseignements tirés

Un élément important du cadre de planification est la prise de conscience de l'importance d'être en contact étroit avec les promoteurs du projet à un stade précoce, car cela permet d'améliorer les techniques utilisées pour réduire au minimum l'impact sur le site en ce qui concerne les valeurs spécifiques. Non seulement le choix du site en tant que tel, mais aussi le calendrier des travaux est crucial pour un bien naturel du patrimoine mondial (le processus d'évaluation d'impact doit donc évaluer et identifier les impacts potentiels saisonniers ou périodiques, en particulier sur les oiseaux et les mammifères marins). Il est important de prendre en considération la complexité du développement de l'énergie éolienne en mer, y compris les phases de construction, d'exploitation et de maintenance, ainsi que les caractéristiques auxiliaires des éoliennes terrestres, telles que les câbles et les réseaux électriques.