Protéger le patrimoine mondial dans le contexte de la transition vers l’énergie renouvelable

Les stratégies et politiques nationales pour la transition vers les énergies renouvelables et les initiatives de décarbonation sont souvent basées sur les principes stratégiques et les lignes directrices définies dans les accords et directives internationaux. C'est, par exemple, le cas des politiques de l'Union européenne qui ont une influence directe sur les planifications nationales. Cependant, la mise en œuvre des directives ou accords internationaux, tels que ceux de l'UE, relatifs aux énergies renouvelables ne reprend pas et ne s’aligne pas sur les politiques et réglementations nationales en matière de protection du patrimoine naturel et culturel, y compris ou en sus des dispositions régissant les biens du patrimoine mondial. 

Il est tout aussi important que les politiques, programmes et plans nationaux, ainsi que les cadres juridiques nationaux qui les accompagnent, prennent dûment en compte la protection du patrimoine et garantissent la protection intégrale des biens du patrimoine mondial. Outre l'établissement d'un cadre juridique approprié, une approche proactive de la gestion des sites pourrait compléter efficacement les outils juridiques nationaux, soutenir et renforcer les mesures de protection assurant la préservation des biens du patrimoine mondial pour les générations futures.

En ratifiant la Convention du patrimoine mondial, les États parties s'engagent à protéger et à gérer efficacement les biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention, les États parties doivent assurer la préservation des biens du patrimoine mondial au moyen de politiques adaptées et de mesures juridiques, scientifiques, techniques, administratives et financières appropriées. Afin d'équilibrer et d'harmoniser au mieux cet engagement avec les besoins et les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, y compris le développement de sources d'énergie renouvelables, les États parties doivent encourager l'engagement actif de tous les acteurs concernés dans les actions connexes.

Comprendre les biens du patrimoine mondial et partager l’information

À mesure que la transition énergétique progresse, il est nécessaire d'améliorer et de renforcer l'interaction entre cet objectif et celui de la protection des biens du patrimoine mondial pour les générations futures. Il s'agit également d'améliorer les connaissances sur le système et la terminologie du patrimoine mondial (se référer à la partie 1 des Élements essentiels du patrimoine mondial). Même si les biens du patrimoine mondial font généralement l’objet de nombreuses recherches, leur rôle par rapport à leur contexte culturel, social, environnemental et économique plus large est encore trop souvent négligé.

La meilleure stratégie pour prévenir les conflits entre la protection du patrimoine mondial et le développement de l'énergie éolienne est d'être totalement transparent dans les processus de planification et d’accorder un accès facile à des informations suffisamment détaillées et actualisées sur les biens du patrimoine mondial et leur Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE), ainsi que sur les attributs qui la transmettent. Les autorités nationales doivent donc tenir des inventaires et disposer de bases de données au niveau national où figurent des informations spécifiques sur les biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire. Ces informations doivent être liées aux bases de données et aux plans nationaux sur le développement afin de faciliter l'échange d'informations entre les secteurs et de fournir un outil aux promoteurs de projets lors du processus de sélection à un stade anticipé du projet.

Les informations sur les biens du patrimoine mondial doivent également faire partie des inventaires nationaux des sites du patrimoine culturel et naturel protégés ou classés. Les bases de données doivent être harmonisées les unes avec les autres et être stockées et mises à jour par les autorités nationales, telles que les agences nationales de protection du patrimoine et les équipes et institutions en charge de la gestion des sites, et ce, pour garantir la fiabilité de leur contenu. Les sites Web consacrés aux biens respectifs du patrimoine mondial sont également des plateformes efficaces pour mettre à disposition des informations détaillées sur chaque site.

Que doivent comprendre les bases de données du patrimoine mondial ?

Il est conseillé que les informations suivantes figurent dans les inventaires et bases de données spécifiques au patrimoine mondial :

• Déclaration de valeur universelle exceptionnelle (DVUE) ;
• attributs qui transmettent la VUE ;
• cartes et données SIG des limites et de la/des zone(s) tampon(s) du bien ;
• cartes et données SIG (le cas échéant) des attributs avec leurs descriptions ; ➔ Voir Note 1
• descriptions du système de gestion, plans de conservation et de gestion ;
• images et photos illustrant les attributs et leur état de conservation ;
• résultats des évaluations de la vulnérabilité et cartes des zones sensibles, également dans le cadre plus large des biens ; ➔ Voir Note 2
• régimes de protection et réglementations juridiques pertinentes (y compris les réglementations et orientations en matière de planification qui pourraient intégrer des politiques/réglementations pour la protection de la VUE au-delà des limites du bien et de la zone tampon) ;
• ressources bibliographiques ;
• tout autre document pertinent au niveau national, régional et local.

Pour être efficaces et servir pleinement l'objectif de protection des biens du patrimoine mondial, les inventaires et les bases de données doivent être ouverts à la consultation des promoteurs de projets et, idéalement, être également accessibles au public.

Renforcer la protection du patrimoine mondial dans les politiques et les cadres juridiques

De nombreux pays des régions d'Europe et d'Amérique du Nord jouent un rôle actif dans l'avancement de l'agenda international sur le climat, notamment par l'adoption et la mise en œuvre d'accords mondiaux (par exemple, l'Accord de Paris et le Programme de développement durable à l'horizon de 2030 des Nations Unies) et d’orientations stratégiques régionales (telles que le pacte vert pour l'Europe et la Stratégie pour le climat à l'horizon de l'UE). Les pays adaptent également ces stratégies et accords internationaux au niveau national et les mettent en œuvre aux niveaux national, infranational et local. Lors de la ratification et de la mise en œuvre des politiques et de la législation internationales, il convient d'inclure une considération spécifique pour le patrimoine mondial et les autres patrimoines.

Bien que les différentes stratégies, politiques et cadres aient des objectifs communs, les moyens de mise en œuvre peuvent varier d'un pays à l'autre. Parfois, la mise en œuvre peut également entrer en conflit avec les engagements préexistants en faveur de la protection des biens du patrimoine mondial et la préservation d'autres biens du patrimoine naturel et culturel protégés. Dans de tels cas, il est de la responsabilité de tous - y compris du secteur des énergies renouvelables - de s'assurer que les propositions d'aménagement et de développement respectent la protection du patrimoine mondial, et d'améliorer les politiques nationales vers une meilleure harmonisation.

Cadres juridiques nationaux pour la protection du patrimoine mondial

Les cadres juridiques en Europe et Amérique du Nord comprennent généralement des mécanismes de protection des biens du patrimoine naturel et culturel au niveau national et/ou fédéral, stipulés dans la législation officielle, y compris les lois, les codes et les règlements. La protection des biens du patrimoine mondial est souvent l'objet de ces lois et des règlements qui les accompagnent. Seuls quelques pays ont élaboré une loi spécifique sur le patrimoine mondial, tandis que d'autres font référence à des zones « sensibles », protégées ou patrimoniales, qui peuvent également désigner des biens du patrimoine mondial.

Cadres juridiques nationaux de planification

Les projets d'énergie renouvelable, y compris la construction de parcs éoliens, sont soumis à des cadres juridiques nationaux qui comprennent généralement des règlements de planification nationaux, régionaux et locaux, ainsi que des documents de planification supplémentaires. Les propositions de projet sont également évaluées au regard des documents d'aménagement du territoire et aux plans de zonage (en règle générale, l'aménagement du territoire coordonne les pratiques et les politiques relatives à l'organisation spatiale, tandis que les plans d’aménagement du territoire existent aux niveaux national, régional et local).

Les autorités responsables des décisions de planification pour les projets d'énergie éolienne opèrent principalement aux niveaux régional et local, généralement dans le cadre de l'administration d'une municipalité. En outre, les organismes gouvernementaux et publics spécialisés en charge de la protection du patrimoine naturel et culturel sont souvent impliqués dans le processus de planification, en tant qu’interlocuteurs officiels ou dans un rôle consultatif.

Parmi les outils juridiques et les documents de politique/d’orientation qui régissent généralement le cadre de planification dans le cas de projets d'énergie éolienne, on peut citer :

• les traités internationaux et autres types de documents liés aux énergies renouvelables et à l'énergie éolienne (y compris les directives, plans et programmes de l'Union européenne) ;
• les documents de politique nationale/les plans et programmes de développement national (qui comprennent les priorités et les résultats stratégiques prévus, également en relation avec la transition vers les énergies renouvelables et la décarbonation) ;
• le cadre de planification nationale (le document politique de plus haut niveau pour la gestion du changement) ;
• les réglementations juridiques pour la planification au niveau national/régional/local (y compris les mesures liées aux évaluations d'impact : évaluations environnementales stratégiques et/ou évaluations d'impact environnemental et social) ;
• les réglementations juridiques pour la protection de l'environnement, du patrimoine culturel et naturel/des biens du patrimoine mondial (en prenant en considération les bases de données officielles pour le patrimoine naturel et culturel) ;
• les stratégies régionales pour les énergies renouvelables (y compris l'énergie éolienne) ;
• les documents d'aménagement du territoire (plans nationaux/régionaux/locaux) avec des cartes de zonage ;
• les documents de planification complémentaires (pour étendre et spécifier les politiques énoncées dans les documents de politique/d’orientation de niveau supérieur aux niveaux national/régional/local) ;
• les documents d'orientation (qui peuvent exister au niveau national, régional et local pour la planification de projets d'énergie renouvelable et pour la protection du patrimoine naturel et culturel/patrimoine mondial).

Questions potentielles concernant le cadre juridique de la planification et du développement du point de vue du patrimoine mondial.

• La protection du patrimoine mondial relève principalement de la responsabilité des États parties à tous les niveaux et dans tous les secteurs. La Convention, en tant qu'instrument juridique international, devient pleinement opérationnelle lorsqu'elle est correctement mise en œuvre et intégrée dans le système juridique national. Cependant, même lorsque les institutions et les agences chargées de la protection et de la gestion des biens du patrimoine mondial participent à l'élaboration de stratégies et de politiques en matière d'énergie éolienne au niveau local, leurs conseils ne sont pas nécessairement pris en compte aux niveaux régional, national et/ou fédéral. Dans certains cas, les autorités et institutions de planification ne sont pas conscientes de l'impact que les politiques, programmes et plans peuvent avoir sur les biens du patrimoine mondial et leur VUE. Il est donc nécessaire de veiller à ce que les considérations relatives au patrimoine mondial soient intégrées dans les bases de données nationales et/ou fédérales, notamment s'agissant du zonage de l'utilisation des terres et de l'aménagement du territoire.
• Les stratégies énergétiques nationales ou régionales et les politiques de développement local doivent également prendre soigneusement en compte les objectifs de protection du patrimoine mondial et d'autres niveaux de protection du patrimoine lors de l'identification des sites appropriés pour les projets d’énergies renouvelables. Elles doivent également éviter les mesures incompatibles avec la protection du patrimoine mondial.
  • Un cadre juridique national pour la planification pourrait être considéré comme un outil approprié, si des orientations adéquates sont prévues à tous les niveaux pour des processus de prise de décision transparents et éclairés et si la conformité est assurée avec les instruments juridiques internationaux, notamment la Convention du patrimoine mondial.
  • Un cadre juridique en place pour la planification de projets d'énergie éolienne ne comprend pas nécessairement de mesures spécifiques pour la protection des biens du patrimoine mondial et de leur VUE. Cela peut affaiblir la capacité des autorités nationales à protéger le patrimoine mondial dans le processus décisionnel et conduire à une situation dans laquelle une décision prise est justifiable d'un point de vue juridique, mais ne respecte pas les obligations de l'État partie au titre de la Convention du patrimoine mondial. De telles complications sont susceptibles d'entraîner des retards dans la phase de planification et de construction du projet.

Selon le cadre juridique d'un pays, les propositions de planification d’intérêt public élevé peuvent bénéficier d'une dérogation au processus de demande. Elles peuvent être soumises à des processus juridiques simplifiés et nécessiter un examen moins approfondi, impliquant moins d'autorités. Cela peut donc conduire à une omission de la consultation des institutions et autorités compétentes en matière de protection des biens du patrimoine mondial au cours du processus.

Prise en compte du patrimoine mondial dans les plans et programmes nationaux et locaux d’énergies renouvelables

• Les plans et programmes nationaux et locaux d'énergies renouvelables sont des documents stratégiques importants pour guider les promoteurs de projets d'énergie éolienne lors de la planification de nouveaux projets. Pour rendre le processus de planification plus prévisible, les politiques et stratégies d'énergies renouvelables devraient envisager d'inclure des informations sur les biens du patrimoine mondial (notamment en ce qui concerne leurs limites spatiales et les caractéristiques de leur VUE) ainsi que des informations susceptibles d'entraîner des restrictions de planification.
• Les informations sur les limites des biens du patrimoine mondial, les zones tampons et, idéalement, les zones d'influence au-delà de leurs limites devraient être incluses dans toutes les données SIG liées à la planification territoriale et mises à la disposition de tous les promoteurs potentiels afin qu'elles puissent être prises en considération avant même l'évaluation de toute faisabilité.
• Une communication adaptée et une coordination renforcée sont également importantes au plus haut niveau gouvernemental (comme le ministère responsable de l'Énergie/des Énergies renouvelables et le ministère responsable de la Culture et de l'Environnement) afin que tous ces secteurs soient conscients des priorités et des stratégies à court/moyen/long terme dans les deux domaines et que les plans, politiques et programmes soient alignés pour servir les intérêts des deux.

Étude de cas

Les Pays-Bas ont approuvé une loi sur l'environnement et l'aménagement du territoire (2020), qui s'applique à l'ensemble du territoire du pays et comprend un article spécifiant que des dispositions doivent être créées pour éviter tout dommage ou la destruction des biens du patrimoine mondial. Cette loi a un effet régulateur global sur les outils de gouvernance de niveau inférieur, autorisant les autorités à refuser l'approbation de demandes d’aménagement et de développement qui pourraient avoir un impact négatif sur la VUE d'un bien du patrimoine mondial, même si cet impact est sur le cadre plus large du bien.

En France, un document d'orientation spécial a été élaboré et mis à jour en 2020 pour l’élaboration des évaluations d'impact des projets éoliens terrestres. Il contient un chapitre axé sur les spécificités liées aux biens du patrimoine mondial.

En 2020, le Conseil fédéral suisse a adopté une Conception énergie éolienne. Ce document précise comment les intérêts de la Confédération - notamment la préservation des biens du patrimoine mondial, de leurs zones tampons et de leur cadre plus large - doivent être pris en compte dans la planification des installations éoliennes et identifie les zones présentant un potentiel pour le développement de l'énergie éolienne. Il fournit aux décideurs et aux promoteurs de projets une aide à la planification.

La publication de l'UNESCO, Patrimoine mondial et planification de l'énergie éolienne (2021), présente des études de cas de quatre pays européens : l'Autriche, la France, l'Allemagne et l'Écosse (Royaume-Uni) et met en avant la pratique de ces pays en matière de planification de l'énergie éolienne à proximité des biens du patrimoine mondial.

S’engager dans une planification en amont des infrastructures éoliennes

Entamer un dialogue en amont entre les promoteurs de projets d'énergie éolienne et les organisations responsables de la protection et de la gestion du patrimoine mondial est une étape clé de la planification de l'énergie éolienne. Cela peut aider à identifier rapidement et à prévenir les impacts négatifs potentiels du projet d'énergie éolienne sur les biens du patrimoine mondial et permettre une meilleure coordination et un flux de communication sans heurts.

L'un des outils de planification en amont les plus efficaces est la préparation d'évaluations environnementales stratégiques (EES) pour les politiques, plans et programmes d'énergies renouvelables et d'énergie éolienne, car cela permet :

• de sécuriser la planification et d’assurer une rentabilité accrue pour l'industrie d’énergie éolienne ;
  • en évitant les coûts supplémentaires et les retards dus aux obligations de revoir la conception ou de déplacer les projets en raison d'atteintes à la protection du patrimoine mondial,
  • en évitant la perte nette d'investissement dans le cas où le projet doit être abandonné ou réduit en taille après l'acquisition des terrains et l'élaboration des plans en raison d'atteintes à la protection du patrimoine mondial,
  • en évitant les conflits avec les organismes nationaux chargés de la protection d'un site ou le non-respect des dispositions de la Convention du patrimoine mondial et des orientations devant guider sa mise en œuvre ;
• d’avoir la possibilité de protéger et d'améliorer la gestion des biens du patrimoine mondial d'une manière plus stratégique pendant la transition énergétique, également :
  • en évitant les impacts négatifs sur la VUE des biens du patrimoine mondial et de leurs attributs,
  • en renforçant la participation et en facilitant le dialogue entre, d’une part, les organisations responsables de la protection et de la gestion des biens du patrimoine mondial et, d’autre part, les autorités nationales/régionales/locales responsables de la planification, l'industrie éolienne et les communautés locales.

Le développement potentiel ou planifié de projets d'énergie éolienne dans le contexte d’un bien du patrimoine mondial pourrait également faire l'objet d'une EES, à l'initiative de l'organisation en charge de la gestion du site ou d'autres autorités compétentes.

➔ Voir l'évaluation environnementale stratégique plus en détail dans Impacts de projets d’énergie éolienne et leur évaluation

Une communication en amont entre les promoteurs de projets d’énergie éolienne et les organismes nationaux concernés a de nombreux avantages et permet :

• • l’identification, en temps utile, de toute sensibilité pertinente en lien avec le patrimoine mondial, et la planification plus aisée de la portée et de l’objet d’une étude sur site ;
  • la clarification des conditions locales afin de jeter les bases et d’alimenter les premières étapes de la conception (phases de « sélection » et d’ « étude préliminaire » d’une évaluation d’impact) ;
  • l’identification en amont de solutions aux contraintes potentielles, y compris des mesures d’atténuation ou une nouvelle conception (identification et prévision des impacts pour une évaluation d’impact à venir).

De quelle façon les autorités nationales compétentes peuvent-elles faciliter une communication en amont avec l’industrie éolienne ?

Une communication efficace et en amont entre les principales parties prenantes, en particulier entre le promoteur du projet et les autorités en charge de l’environnement et du patrimoine, est très importante.

Les actions suivantes peuvent faciliter cette communication :

• Les autorités nationales concernées peuvent :
  • améliorer la « visibilité » des biens du patrimoine mondial dans les stratégies et politiques nationales/régionales/locales,
  • guider les promoteurs de projets et faciliter leur accès aux ensembles de données et aux bases de données disponibles, telles que les pages sur les biens du patrimoine mondial, sur la plateforme en ligne du Centre du patrimoine mondial, qui rassemblent, pour chaque bien du patrimoine mondial, les éléments suivants : 
    • les Déclarations de valeur universelle exceptionnelle,
    • les dossiers de propositions d’inscription des biens du patrimoine mondial,
    • les évaluations de l’ICOMOS et/ou de l’UICN,
    • les descriptions des systèmes de gestion et les plans de gestion,
    • les rapports sur l’état de conservation.
  • élaborer, en consultation avec les détenteurs de droits, les communautés locales et toutes les parties prenantes concernées, un plan d'utilisation des terres/d’occupation des sols pour le bien et ses environs. Ce type de plan ainsi que d'autres plans applicables, tels que le plan de gestion d'un bien du patrimoine mondial, doivent être utilisés pour éclairer les décisions relatives à toute proposition de développement à l’intérieur et autour d'un bien.

De quelle façon les promoteurs de projets éoliens peuvent-ils s’assurer que l’intérêt du patrimoine mondial est reconnu au début du processus de planification du projet ?

Les évaluations d'impact (évaluations d'impact environnemental et social ou évaluations d'impact sur le patrimoine) pour des projets spécifiques d'énergie éolienne, si elles sont réalisées au début de la planification des projets, et avant que des décisions cruciales ne soient prises, permettent d'identifier à temps l'intérêt du patrimoine mondial et de s'engager rapidement auprès des autorités compétentes, responsables de la protection et de la gestion des biens du patrimoine mondial dans un pays. De plus, cela permettra au flux d'informations et au résultat de l'évaluation d'impact d'alimenter les premières étapes du choix du site, de la conception et de la planification d'un projet tout en assurant la protection des biens du patrimoine mondial.

➔ Voir les phases et le cycle de vie des projets d'énergie éolienne dans les éléments essentiels de l'énergie éolienne et les évaluations d'impact en détail dans les impacts des projets d'énergie éolienne et leur évaluation.

Si une proposition de projet d'énergie éolienne concerne un bien du patrimoine mondial, les promoteurs du projet doivent envisager de prendre contact avec l'organisation en charge de la gestion du site dès que possible au cours du processus de planification du projet. La responsabilité ultime de la protection d'un bien du patrimoine mondial, conformément à la Convention du patrimoine mondial, incombe à l'État partie (par l'intermédiaire de ses autorités compétentes responsables). Cependant, la mise en œuvre de mesures appropriées pour protéger un bien d'un développement inapproprié est généralement une responsabilité partagée entre différentes organisations de niveau régional et local (c.-à-d. les municipalités, les autorités spéciales, les organisations non gouvernementales).

Étude de cas

Dans le guide de 2015, Spatial Planning for Onshore Wind Turbines - natural heritage considerations (document en anglais. Trad. : Planification spatiale pour les éoliennes terrestres - considérations relatives au patrimoine naturel), le Scottish Natural Heritage (SNH) offre un aperçu de la manière dont une planification précoce peut apporter des avantages aux projets d'énergie éolienne tout en assurant la protection des valeurs et des biens patrimoniaux. Le guide informe sur la façon dont l'industrie de l'énergie éolienne peut s'engager activement avec le secteur du patrimoine et offre des conseils de planification utiles. Le document Planning for Development - Our Service Statement (document en anglais. Trad. : La planification du développement – notre rôle) complète ces informations et clarifie le rôle du SNH dans les systèmes de planification.

Actions de conservation proactives – améliorer la gestion de la transition énergétique

Systèmes de gestion et plans de gestion

Les systèmes de gestion et les plans de gestion jouent un rôle important dans la préservation à long terme des biens du patrimoine mondial. Lorsqu'ils sont correctement documentés et intégrés dans les cadres juridiques et de planification nationaux, régionaux et locaux, ils peuvent devenir des mécanismes proactifs pour l'évaluation des changements potentiels et survenus. Des systèmes et des plans de gestion bien documentés et efficaces sont des outils clés à utiliser et à consulter dès les premières phases de planification des installations d'énergie éolienne. Un plan de gestion à jour et/ou une description détaillée du système de gestion peuvent être des outils essentiels pour l'identification des conflits potentiels avec les exigences du patrimoine mondial, et pour les éviter. Les informations doivent comprendre des explications sur les mesures de protection de la VUE et faire référence aux objectifs de conservation et aux plans d'action. Les autorités nationales responsables, y compris la direction du site, doivent s'assurer que les plans de gestion du patrimoine mondial comprennent des informations et des mesures appropriées concernant la zone tampon et le cadre plus large des biens du patrimoine mondial.

Pourquoi les systèmes et les plans de gestion du patrimoine mondial sont-ils importants pour les projets d’énergie éolienne ?

Les plans de gestion sont des documents importants pour un bien du patrimoine mondial. Ils documentent le système de gestion du bien et comprennent généralement une description plus détaillée des attributs et des valeurs que celle que l'on peut trouver dans la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle (DVUE), y compris une analyse des attributs qui transmettent la valeur universelle exceptionnelle, ainsi que d'autres valeurs qui viennent la soutenir. Ils exposent également les mesures et les besoins en matière de protection et de gestion, et énumèrent les principaux acteurs du système de gestion ainsi que les parties prenantes les plus importantes.

Les systèmes de gestion appropriés mis en place sont devenus une partie obligatoire du dossier de proposition d'inscription au patrimoine mondial et doivent être régulièrement suivis et mis à jour (généralement tous les cinq ans). Les plans de gestion ou la documentation des systèmes de gestion (y compris leurs versions révisées et les plans d'action, de conservation, de préparations aux risques de catastrophes, d’action climatique et autres documents pertinents) doivent être soumis au Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO pour information et, si nécessaire, pour examen. Avec la DVUE, ils constituent une source d'information importante pour l'UNESCO et les Organisations consultatives afin de suivre les processus liés aux biens.

Les documents de gestion doivent être des documents vivants et être disponibles non seulement pour les gestionnaires de sites du patrimoine mondial, mais aussi pour les détenteurs de droits, les autres parties prenantes et les promoteurs de projets. Il est également important d'intégrer les dispositions relatives à la protection telles que définies par les plans de gestion dans les réglementations, législations et dispositions de planification nationales. Comme ces documents ne sont souvent pas directement liés au cadre juridique national, leur caractère contraignant peut faire défaut. Néanmoins, ils peuvent être des documents influents pour les autorités nationales dans le cadre de la planification ou d'autres processus statutaires.

Les plans de gestion du patrimoine mondial et les descriptions des systèmes de gestion sont des ressources fondamentales pour fournir des ensembles essentiels d'informations et de données nécessaires à l'appréciation et à l'évaluation des impacts potentiels liés aux propositions de projets et autres changements. Il est donc conseillé aux promoteurs de projets d'énergie éolienne de consulter ces documents dès le début du processus de planification.

Dans le cas des biens transfrontaliers du patrimoine mondial, la composante du bien dans chaque État partie peut avoir un système de gestion spécifique au niveau national, mais doit également avoir une gestion conjointe intergouvernementale harmonisée et établie.

La gestion des biens du patrimoine mondial en série (nationaux et transnationaux) repose généralement sur des stratégies et des plans de gestion adaptés aux caractéristiques spécifiques de chaque composante (exprimées par les attributs qui transmettent la VUE de l'ensemble du bien du patrimoine mondial). Néanmoins, une stratégie globale harmonisée pour l'ensemble du bien est également souhaitable au niveau intergouvernemental, afin de fournir une stratégie et une orientation coordonnées à tous les gestionnaires du site.

➔ Vous trouverez des informations sur les biens du patrimoine mondial transfrontaliers et transnationaux en série dans les éléments essentiels sur le patrimoine mondial.

Exemples de plans de gestion de biens du patrimoine mondial

• Lignes d’eau de défense hollandaises (Pays-Bas)
• Région minière préhistorique de silex rayé de Krzemionki (Pologne)
• Paysage d’élevage et de dressage de chevaux d’attelage cérémoniels à Kladruby nad Labem (Tchéquie)
• Usines de la vallée de la Derwent (Royaume-Uni)
• Centre historique de Florence (Italie)
• Les grandes villes d’eaux d’Europe (Autriche, Belgique, Tchéquie, France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni)

Évaluation de la vulnérabilité des biens du patrimoine mondial

Outre la mise en place de systèmes de gestion adéquats et l'élaboration de plans de gestion pour les biens du patrimoine mondial, d'autres outils scientifiques et de gestion peuvent être utilisés pour améliorer la compréhension des caractéristiques et des attributs qui transmettent la VUE d'un bien et pour aider à mieux anticiper et préparer les changements/développements potentiels.

Si les limites d'un bien du patrimoine mondial et la zone tampon constituent des limitations physiques et définissent clairement une zone à protéger, des zones vulnérables et sensibles peuvent également se trouver au-delà de ces limites. La compréhension et la cartographie des attributs aident à évaluer également ces aspects d'un site et permettent de relier les indicateurs de sensibilité et de vulnérabilité aux éléments physiques de l'environnement, formant ainsi la base de la cartographie de la sensibilité au sein du bien et de son cadre plus large.

➔ Voir les détails sur les limites spatiales des biens du patrimoine mondial et les attributs cartographiques dans les éléments essentiels sur le patrimoine mondial et la Note 1.

Entreprendre une évaluation de la vulnérabilité et cartographier les zones sensibles (si les données spatiales sont pertinentes pour des attributs spécifiques de la VUE du bien du patrimoine mondial) peut être un processus se déroulant pendant la préparation d'une proposition d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Néanmoins, il est possible de réaliser cette évaluation à tout moment et également dans le cadre d'une étude d'impact. Une autre approche possible peut être la cartographie systématique, au niveau national, de la vulnérabilité de tous les biens du patrimoine mondial au regard de l’élaboration de politiques et de stratégies d'énergie renouvelable/éolienne. Cette dernière approche peut aborder les impacts potentiels des projets d'énergie éolienne sur la VUE et les attributs des biens du patrimoine mondial et aider à évaluer le risque de ces projets (cet exercice peut être réalisé dans le cadre d'une évaluation d'impact stratégique).

➔ Voir la Note 2 pour la cartographie des zones sensibles et les détails concernant les évaluations stratégiques des incidences dans les impacts des projets d'énergie éolienne et leur évaluation.

Comment les résultats des évaluations de la vulnérabilité peuvent-ils être utilisés pour la planification de projets d’énergie éolienne ?

Les résultats des évaluations de la vulnérabilité dans les zones de capacité éolienne constituent des ensembles de données clés. Ces informations peuvent être utilisées non seulement pour éclairer les décisions relatives à la planification stratégique, mais également pour renforcer les mécanismes de protection des biens du patrimoine mondial. Une étude ciblée du patrimoine mondial sur les zones de capacité éolienne peut également servir d'information clé dans l'évaluation des impacts potentiels des futures propositions de projets d'énergie éolienne.

Le résultat des évaluations de la vulnérabilité axées sur le potentiel de développement de l'énergie éolienne peut améliorer les points suivants :

• l'identification de zones liées au patrimoine mondial qui chevauchent une zone à fort potentiel de ressources éoliennes et donc adéquates pour la construction d'installations d'énergie éolienne ;
• l'identification directe des secteurs/zones où l'installation d'énergie éolienne est potentiellement faisable/non faisable au regard des vulnérabilités d'un bien du patrimoine mondial (ces zones pourraient inclure le bien, sa zone tampon et son cadre plus large) ;
• l’identification en amont des impacts potentiels des projets d'énergie éolienne sur la valeur universelle exceptionnelle de biens spécifiques du patrimoine mondial.

La cartographie de la sensibilité peut alimenter la partie « sélection » de l'évaluation d'impact des projets d'énergie éolienne potentiels.

➔ Pour plus de détails, voir les impacts des projets d'énergie éolienne et leur évaluation, et en particulier le partie « Examen préalable » dans le guide étape par étape.

Suivi des biens du patrimoine mondial

Dans le cadre d'un système de gestion adéquat du patrimoine mondial, le suivi est un outil essentiel. D’une part, il s’agit d’un processus itératif utilisé pour suivre la mise en œuvre des stratégies et des plans de gestion (évaluer l'efficacité des mesures mises en place et s'assurer que les stratégies de gestion sont adaptées et révisées de manière appropriée pour parvenir à la protection d'un bien du patrimoine mondial et de sa VUE). D’autre part, le suivi est également un outil permettant d'identifier les menaces émergentes et de surveiller les changements et évolutions de l'état de conservation des biens du patrimoine mondial. Ces changements peuvent être causés par des processus naturels, des catastrophes d’origine naturelle ou humaine, mais également par des projets d'aménagement et de développement et d'autres actions induites par l'homme.

Outre les mécanismes de suivi établis par la Convention du patrimoine mondial, les biens du patrimoine mondial doivent disposer d'un suivi spécifique au site, dans le cadre du système de gestion, pour assurer leur protection et leur préservation à long terme.

Les mécanismes de suivi au niveau des biens doivent évaluer :

• l'état général de conservation du bien, plus précisément la VUE du bien du patrimoine mondial et les attributs qui transmettent la VUE ;
• les facteurs affectant l’état de conservation;
• l'efficacité des mesures de conservation et du système de gestion.

Pour le suivi d’un bien, des indicateurs clés spécifiques au site doivent être définis en relation avec le plan de gestion et doivent couvrir non seulement le bien du patrimoine mondial, mais également sa zone tampon et son cadre plus large.

Le suivi adéquat comprenant le recensement des changements induits par les projets d'aménagement et de développement, un mécanisme de suivi efficace peut être mis en place pour filtrer et alerter efficacement sur les impacts (parmi lesquels les impacts cumulatifs potentiels) des infrastructures éoliennes.

Les activités de suivi convenues pour des éoliennes/parcs éoliens spécifiques déjà construit(e)s sont pratiques à inclure systématiquement dans le système de suivi du patrimoine mondial pour s'assurer que les mesures d'atténuation et d'amélioration approuvées dans le cadre du projet sont suivies de manière adéquate. De cette façon, les changements inattendus peuvent être identifiés, et des mesures peuvent être prises. De plus, les informations sur les résultats du suivi alimentent le cycle de gestion du bien et documentent les futurs projets d'énergie éolienne et autres projets planifiés et proposés.

➔ Pour plus de détails, voir les impacts des projets d'énergie éolienne et leur évaluation, en particulier le "suivi" dans le guide étape par étape et la Note 6 pour les impacts cumulatifs.

Outils de suivi spéciaux pour les biens du patrimoine mondial

La Convention du patrimoine mondial identifie deux mécanismes principaux pour le suivi des biens du patrimoine mondial :

• Le suivi réactif est « le rapport soumis par Centre du patrimoine mondial, d'autres secteurs de l'UNESCO et les Organisations consultatives au Comité du patrimoine mondial sur l'état de conservation de certains biens du patrimoine mondial qui sont menacés ». Le processus de suivi réactif comprend, par exemple, les procédures d'inscription et de retrait de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril et, dans les cas extrêmes, leur suppression de la Liste du patrimoine mondial ainsi que les dispositions du paragraphe 172 des Orientations sur la notification rapide de l'intention d'entreprendre ou d'autoriser de nouvelles constructions dans une zone protégée par la Convention.

• La soumission de rapports périodiques est un processus d'auto-déclaration qui a lieu tous les six ans. Sur une base régionale, les États parties sont invités à soumettre au Comité du patrimoine mondial un rapport périodique sur l'application de la Convention du patrimoine mondial sur leur territoire. Les rapports sont ensuite examinés, et le document qui en résulte constitue la base d'un plan d'action régional pour le patrimoine mondial, avec des stratégies, des priorités et des objectifs spécifiques à la région, à mettre en œuvre par les États parties.

Les dispositions établies au paragraphe 172 des Orientations constituent un autre mécanisme de suivi pour les biens du patrimoine mondial. Elles invitent les États parties à la Convention du patrimoine mondial à informer le Comité du patrimoine mondial, par l'intermédiaire du Secrétariat, de leur intention d'entreprendre ou d'autoriser, dans une zone protégée par la Convention, des restaurations importantes ou de nouvelles constructions qui pourraient modifier la valeur universelle exceptionnelle du bien. La notification doit se faire le plus tôt possible (par exemple, avant la rédaction des documents de base pour des projets précis) et avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prises afin que le Comité puisse participer à la recherche de solutions appropriées pour assurer la préservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien.

Ce mécanisme de soumission de rapports et de suivi entre les États parties et le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives doit faire partie de la planification en amont des projets situés sur le territoire d’un bien du patrimoine mondial, sur sa zone tampon ou dans son cadre plus large. En outre, le résultat des évaluations d'impact doit faire partie des informations communiquées à l'UNESCO, afin que le Secrétariat et les Organisations consultatives puissent comprendre et évaluer pleinement l'impact potentiel des projets précis sur la VUE des biens du patrimoine mondial.

➔ Voir les impacts des projets d'énergie éolienne et leur évaluation pour les processus d'évaluation d'impact

Les promoteurs d’un projet et les autorités nationales doivent être conscients que si les mécanismes de soumission et de suivi ne sont pas respectés dans les premières phases d'un projet, les conséquences peuvent être plus difficiles à gérer et à accepter. Si l'impact négatif potentiel d'un projet n'est reconnu que plus tard au cours du processus de planification, la nécessité de trouver des alternatives au projet ou de prendre des mesures d'atténuation peut conduire à un temps de préparation allongé du projet et à une augmentation de ses coûts, ainsi qu'à des conflits potentiels entre les promoteurs du projet et les organismes responsables de la protection des biens du patrimoine mondial.