Parc national de Kahuzi-Biega

• Présence de groupes armés, manque de sécurité et instabilité politique rendant une grande partie du bien inaccessible aux gardes
• Octroi de permis d’exploitation minière à l’intérieur du bien (problème résolu)
• Braconnage par des groupes militaires armés
• Chasse au gibier de brousse
• Présence de villages dans le corridor écologique entre les secteurs de basse et haute altitudes du parc
• Activités minières illégales et déforestation

• Impact des réfugiés
• Présence de milices armées et d’occupants en situation irrégulière sur le bien
• Braconnage en recrudescence
• Déforestation

Un projet a été rédigé lors de la mission de suivi réactif de 2017 (https://whc.unesco.org/fr/list/137/documents), mais il reste à quantifier les indicateurs biologiques sur la base des résultats finaux du recensement des grands mammifères disponibles fin 2018

Adoptées en 2017, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/6954 

Adopté, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/6954

Montant total accordé : 1 003 900 dollars EU financés par la Fondation des Nations Unies (UNF) et les gouvernements d’Italie et de Belgique ainsi que par le Fonds de Réponse Rapide (RRF – Rapid Response Facility).

Le 15 février 2018, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/137/documents/, qui fournit les informations suivantes :

• La collaboration entre l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), les Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et les autorités provinciales se poursuit et les patrouilles conjointes ont permis d’accéder à des zones jusque-là occupées par les groupes armés;
• Aucune concession minière légale n’est active dans le bien ; cependant l’ICCN a identifié 26 campements artisanaux parmi lesquels cinq étaient actifs, mais qui ont été fermés après le passage des patrouilles;
• Le taux de couverture de surveillance du Parc national de Kahuzi-Biega (PNKB) s’élève à environ 36% de la superficie du bien en 2017 (contre 52% en 2016). Ce recul est dû aux difficultés financières rencontrées en 2017. Néanmoins, des patrouilles ont été organisées dans tous les secteurs du bien en collaboration avec les communautés locales et avec l’appui des services de renseignement provinciaux. Elles ont abouti à faire diminuer le braconnage, notamment des chimpanzés et des gorilles ;
• Les gardes du parc ont été dotés de nouveaux équipements de patrouilles et de matériel d’ordonnancement, un nouveau poste de surveillance a été installé dans le secteur de la haute altitude, huit nouveaux agents ont rejoint les effectifs et une équipe d’intervention rapide a été mise en place. Plus d’une trentaine d’agents ont été formés aux méthodes de suivi et/ou à l’outil de gestion IMET (Integrated Management Effectiveness Tool) ;
• Le processus de démarcation participative des limites du bien s’est poursuivi en 2017. Trois missions de terrain ont permis de délimiter 18 km au niveau du corridor écologique, de poser 38 panneaux pour marquer les limites du parc - qui ont été détruits par les occupants illégaux - et de localiser les fermes illégales. Les agents du PNKB ont ainsi relevé certaines infractions et recensé 29 fermes illégales situées entre les blocs de Kushanka et Kalubwe. En octobre 2017, l’ICCN a demandé au Gouverneur de la province du Sud Kivu l’annulation de ces titres fonciers ;
• L’ICCN poursuit les activités en faveur des communautés riveraines en appuyant divers projets de développement local.

Deux requêtes ont été soumises au Fonds du patrimoine mondial pour deux assistances internationales : l’une en appui à la surveillance aérienne du bien et l’autre pour la délimitation des limites du parc.

52.      Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Problèmes de conservation actuels

Le 15 février 2018, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de mise en œuvre de la décision 41 COM 7A.12. Ce rapport est disponible à l’adresse suivante http://whc.unesco.org/fr/sessions/42COM/documents/#state_of_conservation_reports et apporte les informations suivantes :

• Les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa de 2011 et des mesures correctives pour chaque site sont décrites dans les rapports individuels (voir documents WHC/18/42.COM/7A et WHC/18/42.COM/7A.Add) ;
• La collaboration entre l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et les Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) s’est renforcée dans le but de sécuriser les aires protégées. En outre, de nombreuses mesures ont été prises par le Chef de l’État ou d’autres institutions étatiques pour renforcer les capacités institutionnelles de l’ICCN telles que la révision du barème des salaires des gardes ou le transfert de la responsabilité pour la mise en œuvre de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) pour mieux lutter contre le trafic illicite des espèces sauvages ;
• Une quantité importante de matériels d’ordonnancement a été fournie à l’ICCN pour renforcer les capacités opérationnelles des gardes de parc ;
• Aucune activité pétrolière n’est envisagée au Parc national des Virunga et la compagnie SOCO a fermé son bureau en RDC. Cependant, le 1^er février 2018, le Président de la République a validé, sur ordonnance présidentielle, des permis d’exploration pétrolière au Parc national de la Salonga ; les trois blocs concernés couvrent une partie du bien ;
• Le Premier Ministre a validé, en décembre 2017, l’autorisation d’entrer en activités du fonds fiduciaire « Fonds Okapi pour la Conservation - FOCON » pour un financement durable des aires protégées en RDC ;
• Le Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux (CorPPN) et des réserves naturelles apparentées, créé en juin 2015, n’est pas opérationnel faute de ressources financières ce qui retarde la validation du décret présidentiel de sa création. Le Ministère de la Défense et l’ICCN ont néanmoins désigné leurs représentants.

La collaboration entre l’ICCN et les FARDC, ayant conduit à la visite du Directeur du PNKB en février 2018 du secteur de Lulingu, jusque-là occupé, est une avancée louable. Cependant, la situation sécuritaire dans la basse altitude reste préoccupante. Le 4 mars 2018, une équipe composée de 27 agents de l’ICCN et de WCS (Wildlife Conservation Society), a été kidnappée par des miliciens pendant qu’ils effectuaient des inventaires biologiques dans le secteur de Lulingu. Grâce à l’intervention de l’ICCN et du gouvernement provincial, tous ont été libérés le 24 mars et sont sains et saufs. Il est recommandé que le Comité loue le courage des équipes de l’ICCN qui exercent leurs fonctions trop souvent au péril de leur vie.

La diminution rapportée de la couverture de surveillance du bien est une information inquiétante. Il est noté que l’effort de surveillance (98% des patrouilles) se concentre sur le secteur de la haute altitude. La mission de suivi réactif de 2017 avait constaté que l’ICCN avait un accès très limité à une importante partie du bien. Il est recommandé que le Comité exprime sa plus vive inquiétude quant à l’insécurité persistante dans une grande partie du bien à cause de la présence des groupes rebelles se livrant à des activités illégales, telles que l’exploitation minière artisanale et le braconnage.

En dépit de difficultés financières, l’ICCN a poursuivi le recrutement et la formation des gardes et s’est doté de nouveaux équipements. Les efforts de l’Etat partie sont appréciables et il est recommandé que le Comité l’encourage à déployer les gardes dans tous les secteurs du bien, quand la sécurité le permettra, afin d’assurer une surveillance adéquate du bien.

Quant à la question du corridor écologique, il est à noter que l’ICCN redouble d’efforts pour mettre en œuvre les recommandations du Forum de 2015. L’ICCN a organisé des missions de terrain en collaboration avec le Comité consultatif provincial des forêts du sud Kivu, organisme regroupant différents services étatiques dont le gouvernorat et le cadastre. Elles ont abouti à l’identification de 18 fermes illégales et à la demande de l’annulation des titres fonciers. Cependant, la situation persiste depuis trop longtemps et l’ICCN tente depuis des décennies, d’évacuer ces fermes sans succès.  L’occupation du corridor écologique reste l’un des freins majeurs quant au possible retrait du PNKB de la Liste du patrimoine mondial en péril. Il est par conséquent recommandé que le Comité félicite l’État partie pour les démarches entreprises ayant permis d’identifier les fermes illégales et lui demande d’accélérer le processus d’annulation des titres fonciers ainsi que les démarches d’évacuation des occupants illégaux. Ces actions sont cruciales pour garantir la continuité écologique entre les secteurs de basse et haute altitudes du bien. L’Etat partie doit soumettre au Centre du patrimoine mondial les cartes et toutes informations qui permettraient d’évaluer l’impact de l’empiètement sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien.

Il est noté avec regret qu’aucune information quant à l’état de la faune ne soit fournie dans le rapport. L’inventaire global du PNKB, qui a démarré en 2014, n’est pas encore terminé à cause de l’insécurité. Les résultats de ces études sont cruciaux pour pouvoir évaluer la VUE du bien. Les résultats préliminaires concernant les gorilles dans le secteur Nzovu étaient très préoccupants. Il est à espérer que les résultats seront plus encourageants dans les autres secteurs. Il est recommandé que le Comité encourage l’Etat partie à élaborer, avec l’appui du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN, les indicateurs du projet d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) dès que les données du recensement seront disponibles.

Il est recommandé enfin que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et continue d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé.

52.      Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Les efforts de l’ICCN pour mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa et les mesures correctives dans chaque bien ainsi que le renforcement de sa collaboration avec les FARDC et les différentes institutions étatiques sont accueillis favorablement. La mise à disposition de matériel d’ordonnancement pour améliorer la sécurité des gardes est également une avancée louable.

L’insécurité causée par la présence de groupes armés et diverses milices continue de menacer la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de la plupart des biens situés à l’est de la RDC. Elle a surtout eu un lourd impact humain puisqu’il convient de rappeler que l’année 2017 a été particulièrement tragique pour le personnel de l’ICCN. Vingt-et-un gardes et un chauffeur ont été tués à la Réserve de faune à okapis et au Parc national des Virunga et de très nombreux autres gardes ont été grièvement blessés. Ils sont morts au cours d’attaques et d’embuscades visant délibérément le personnel de l’ICCN. Au Parc national de Kahuzi-Biega, une équipe de 27 agents de l’ICCN a été kidnappée, en mars dernier, pendant plus d’un mois par un groupe de miliciens. Il est recommandé que le Comité condamne fermement ces violences, adresse ses condoléances aux familles des victimes et au personnel de l’ICCN et qu’il exprime sa plus vive inquiétude quant à l’insécurité persistante dans et autour de la plupart des biens situés à l’est de la RDC.

Le retard encouru dans le déploiement du contingent du CorPPN est regrettable. Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de le doter en moyens humains et financiers pour qu’il soit opérationnel, et qu’il demande également à l’État partie de tout mettre en œuvre, conformément à la Déclaration de Kinshasa, pour instaurer les conditions de sécurité qui permettront au personnel de l’ICCN de remplir leur mission dans des conditions adéquates et sans risquer leurs vies.

Concernant la question de l’exploration pétrolière, l’État partie a informé le Centre du patrimoine mondial de l’attribution de trois blocs qui chevauchent une partie du Parc national de la Salonga. D’autres blocs devraient être bientôt mis en concession ; s’ils étaient attribués, ils couvriraient la totalité de la superficie du bien. En outre, le Centre du patrimoine mondial a été informé en mai d’une proposition faite, en mars 2018, par le Ministre des Hydrocarbures à son gouvernement visant à déclasser au niveau national une ou plusieurs zones des parcs nationaux des Virunga et de la Salonga, afin d’y mener des explorations pétrolières. Il est à noter qu’un déclassement partiel de ces parcs décidé unilatéralement par l’État partie reviendrait à remettre en cause la protection légale de ces biens. Cette protection légale est l’une des trois composantes de la VUE. De plus, les modifications de limites des biens du patrimoine mondial en lien avec les industries extractives doivent être traitées à travers la procédure applicable aux modifications importantes de limites, conformément au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de ces projets sur la VUE. Par ailleurs, cette proposition est en contradiction avec la Déclaration de Kinshasa qui s’est engagée à maintenir le statut de protection des biens. Il est donc recommandé que le Comité exprime sa plus vive inquiétude à ce sujet et qu’il réitère sa position quant à l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation pétrolière avec le statut de patrimoine mondial. Il est également recommandé que le Comité prie instamment l’État partie d’annuler ces concessions et de ne pas en attribuer de nouvelle au Parc national de la Salonga et sa périphérie. Il est recommandé que le Comité réitère sa plus vive inquiétude quant à la proposition de déclasser une ou plusieurs zones des parcs nationaux de la Salonga et des Virunga pour y autoriser des activités d’exploration pétrolière et qu’il rappelle que les modifications apportées aux limites des biens du patrimoine mondial doivent se faire conformément aux dispositions des Orientations et doivent se fonder sur le renforcement de la VUE des biens, au lieu de faciliter des activités extractives.

Les efforts de l’État partie pour rendre opérationnel le Fonds fiduciaire FOCON sont accueillis favorablement. Il est recommandé que le Comité félicite l’État partie pour cette grande avancée et l’encourage, ainsi que les bailleurs de fonds, à doter ce Fonds de moyens financiers adéquats pour répondre aux besoins des aires protégées et des biens du patrimoine mondial de la RDC.