Parc national des Virunga

• Conflit armé, insécurité et instabilité politique
• Octroi d’une concession d’exploration de pétrole à l’intérieur du bien
• Braconnage par l’armée et par des groupes armés 
• Occupations illégales
• Expansion de zones de pêche illégales
• Déforestation, production de charbon de bois et pâturage du bétail

• Augmentation du braconnage de la faune sauvage
• Incapacité du personnel d’assurer la surveillance des 650 km de limites du parc
• Arrivée massive de 1 million de réfugiés occupant les zones adjacentes au parc
• Importante déforestation des basses terres

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4338

Montant total accordé : 1 802 300 dollars EU par la Fondation des Nations Unies et les gouvernements de l’Italie, la Belgique et l’Espagne, ainsi que par le Fonds de Réponse Rapide (RRF).

• Aucune activité liée au pétrole n’a été observée dans le bien en 2015. Le rapport note que l’Etat partie reste sur l’option de s’adresser officiellement au Centre du patrimoine mondial pour solliciter dans un avenir proche une mission de conseil des Organisations consultatives pour en discuter ;
• Les efforts de patrouilles conjointes de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (l’ICCN) et des Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) ont permis de couvrir 75% de la superficie du parc. Néanmoins, l’insécurité continue d’affecter la mise en œuvre des mesures correctives et la sécurité du personnel. Des opérations militaires se poursuivent, dans les secteurs nord et centre, contre les différents groupes rebelles armés. Ceux-ci ont dirigé des attaques contre le Parc causant le décès, en juin 2015, de quatre gardes et une quinzaine de militaires. Ils ont également mené des assauts, le 12 mars 2016, visant des postes de contrôle où deux gardes de l’ICCN ont été tués ;
• Les populations de gorilles des montagnes habitués aux humains continuent d’augmenter et celle des hippopotames également, environ 40% en deux ans après un déclin dramatique ces vingt dernières années. Le braconnage des éléphants perdure (16 tués en 2015 contre 13 en 2014 et 25 en 2013) ; aussi 15 colliers télémétriques ont été posés pour renforcer leur surveillance
• La lutte contre l’empiétement a permis de récupérer plus de 29% des surfaces envahies, dont 15 000 ha rien qu’en 2015, sur les 85 000 ha de terres occupées. Cependant les envahisseurs encouragent l’extension de leurs villages dans le parc causant une nouvelle menace ;
• L’Etat partie note la persistance des activités de carbonisation contrôlées par les Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR). L’Etat partie a achevé la construction de la centrale hydro-électrique à Matebe (13,8 MW), qui devrait permettre de baisser la demande du charbon de bois. Deux nouvelles centrales vont être construites dès 2016. Ces avancées majeures sont le résultat du travail de l’initiative « Alliance Virunga » dont l’objectif est la transformation des services écosystémiques en services sociaux en vue d'améliorer le bien-être social des populations riveraines du parc ;
• Une étude menée au niveau du Lac Edouard a montré que le capital halieutique reste important, mais que la tendance est à la surpêche.

Bien qu’aucune activité pétrolière n’ait été observée, il convient de souligner que l’exploration pétrolière continue à menacer l’intégrité du bien. L’Etat partie n’a toujours pas confirmé l’annulation des concessions pétrolières chevauchant le bien et n’a pas confirmé son engagement à ne pas autoriser de nouvelles explorations ou exploitations pétrolières à l’intérieur du bien. Il n’a toujours pas transmis les résultats des prospections sismiques entreprises, en 2014, par la société SOCO. Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’Etat partie d’annuler les concessions pétrolières octroyées dans le bien et de confirmer sa position selon laquelle l’exploration et l’exploitation pétrolière sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial.

Dans un appel d’offre destiné à attribuer des concessions d’exploration pétrolière sur le Lac Edouard, publié sur le site Internet officiel de la Direction du pétrole du Ministère de l’Energie et du Développement Minéral (MEMD), la République de l’Ouganda a décidé d’inclure le bloc de Ngaji qui est situé dans la partie ougandaise du Lac Edouard et qui avoisine le bien. Face à cette situation préoccupante, le Centre du patrimoine mondial a écrit, le 24 août 2015 une lettre à la Délégation permanente de l’Ouganda auprès de l’UNESCO, rappelant que le Lac Edouard est mentionné à plusieurs reprises dans la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien. Par conséquence, cette décision d’ouvrir le bloc Ngaji à l’exploration pétrolière est susceptible d’impacter sa VUE et pourrait avoir des effets négatifs sur le système hydraulique du Lac. La Directrice générale de l’UNESCO a également adressé une lettre au Président de la République de l’Ouganda, le 26 février 2016, pour lui faire part de son inquiétude quant à l’attribution de ce bloc pétrolier. Le 25 mai 2016, l'Etat partie de l'Ouganda a répondu à la deuxième lettre dans laquelle il reconnait le caractère sensible du bassin du Lac Edouard sur le plan environnemental et souligne les six mesures qui ont été prises par l'État partie afin d’assurer que les activités pétrolières et gazières dans la région n’aient pas de conséquences négatives sur l'environnement. Parmi les mesures listées, on note la réalisation d’une Evaluation environnementale stratégique (EES) pour les opérations pétrolières et gazières dans l'ensemble du Graben Albertin, dont les recommandations orientent la prise des décisions du secteur pétrolier. Il est recommandé que le Comité demande à l'Etat partie de l'Ouganda de soumettre le rapport de cette EES au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l'UICN.  

Cependant, le 1er mars 2016, le MEMD a publié une déclaration de presse indiquant que sur les sept sociétés qui ont soumis des offres pour les différents blocs attribués, aucune n’a montré un intérêt pour Ngaji.

Il est recommandé que le Comité exprime sa vive inquiétude quant à l’attribution possible du bloc Ngaji et qu’il rappelle à l’Etat partie de l’Ouganda l’Article 6.3 de la Convention. Il est également recommandé que le Comité prie instamment les deux Etats parties concernés de s’engager fermement à n’autoriser aucune exploration ni exploitation pétrolière sur l’ensemble du Lac Edouard.

L’amélioration de la situation en matière de l’empiétement sur les terres et l’augmentation des populations des espèces clés (gorilles, hippopotames, éléphants) est encourageante. Toutefois, certaines actions des envahisseurs, qui incitent à l’empiètement, sont des éléments inquiétants qui pourraient compromettre les résultats atteints dans le cadre de la conservation communautaire. Il est donc recommandé que le Comité réitère sa demande à l’Etat partie de mettre en œuvre les engagements qu’il a pris dans la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011, notamment l’évacuation pacifique des occupants illégaux du bien. Il est recommandé que le Comité encourage l’ensemble des activités de  « Alliance Virunga » et qu’il accueille favorablement cette initiative novatrice dont l’objectif est d’appuyer le développement économique grâce aux services écosystémiques. La Commission européenne, dans le cadre de son programme d’appui du 11e FED (Fonds Européen de Développement), va apporter un appui substantiel de plusieurs dizaines de milliers d’euros au Parc pour la période 2016-2020.

L’insécurité est un problème persistant et les efforts de l’Etat partie pour démobiliser les rebelles et les intégrer aux FARDC sont louables. Il est recommandé que le Comité accueille favorablement le fait que le patrouilles ont pu maintenir une couverture de surveillance de 75% du parc et que les opérations militaires contre les groupes armées continuent, et qu’il adresse ses sincères condoléances aux familles des gardes et des militaires tués lors des opérations de protection du bien.

Il est enfin recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et continue d’appliquer le Mécanisme de suivi renforcé.

42.     Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

• Problèmes de conservation actuels

Le 5 février 2016, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de mise en œuvre de la Décision générale qui est disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/280/documents/ et apporte les mises à jour suivantes :

• La République démocratique du Congo (RDC) a publié, le 15 juin 2015, le décret n° 15/012 portant sur la création d’un Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux (CorPPN) et des réserves naturelles apparentées. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa. L’institution est placée sous la tutelle des Ministères de la Défense nationale, de l’Environnement et du Tourisme et sa coordination sera gérée par l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN). Les effectifs du CorPNN seront composés d’éléments de l’armée nationale, de la police, des services spécialisés dans la sécurité, des conservateurs et des gardes de l’ICCN ;
• La collaboration entre l’ICCN et les Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) s’est améliorée. Des contingents militaires sont déployés dans tous les sites où des patrouilles conjointes œuvrent au renforcement de la sécurité ;
• Le Code des hydrocarbures a été promulgué, en août 2015, par le Président de la République ;
• Deux réunions interministérielles se sont tenues, en octobre et en décembre 2015, pour tenter de résoudre la question des concessions minières chevauchant les aires protégées. Ces rencontres n’ont pas abouti à des résultats significatifs ;
• Aucune activité liée au pétrole n’a été observée, en 2015, au Parc National des Virunga. Toutefois, le rapport note que l’Etat partie « reste sur l’option de s’adresser officiellement au Centre du patrimoine mondial pour solliciter une mission de conseil des Organisations consultatives pour discuter de la question pétrolière dans le bien » (cf. le rapport sur le Parc national des Virunga dans le document WHC/16/40.COM/7A) ;
• Des ressources substantielles ont été mobilisées pour le financement durable des biens. Ces contributions de la Commission européenne, de la Banque Mondiale et de la Banque Allemande de Développement (KfW - Kreditanstalt für Wiederaufbau) sontsoit allouées au Fonds Okapis - Fonds fiduciaires pour la conservation de la nature, soit investies directement dans la conservation des biens concernés. A titre d’exemple, le programme d’appui du 11e FED (Fonds Européen de Développement) appuiera les Parcs nationaux des Virunga, de la Garamba et de la Salonga.
  • Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

La création du Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux (CorPPN) qui réaffirme l’engagement du gouvernement de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa devrait être accueillie avec satisfaction.

Les efforts de l’Etat partie pour sécuriser les sites sont louables, néanmoins l’insécurité dans et autour des biens reste un problème persistant. Le personnel de l’ICCN a connu de lourdes pertes en vies humaines et de nombreux blessés au cours des douze derniers mois : depuis avril 2015, 9 gardes de l’ICCN et 3 militaires des FARDC ont été tués dans l’exercice de leurs fonctions au Parc National de la Garamba. En mars 2016, un garde a été tué au Parc national de Kahuzi-Biega, deux gardes sont morts à la Réserve de Faune à Okapis et deux autres au Parc national des Virunga. Il est recommandé que le Comité adresse ses condoléances aux familles des gardes et des militaires tués lors des opérations de protection du bien.

Le Code des Hydrocarbures ayant été adopté en août 2015, il est regrettable que l’article 155 du nouveau Code (ex-article 160) qui prévoit la possibilité de déclasser des aires protégées, y compris dans les biens du patrimoine mondial, pour mener des activités pétrolières, ait été maintenu malgré les demandes du Comite du patrimoine mondial. En outre, l’Etat partie indique qu’il pourrait également solliciter une mission de conseil en vue d’étudier la possibilité de modifier les limites du Parc national des Virunga. Il est recommandé que le Comité exprime sa plus vive préoccupation quant à l’article 155 du nouveau Code des hydrocarbures et qu’il réitère sa demande à l’Etat partie d’annuler les concessions pétrolières octroyées dans les biens, des parcs nationaux des Virunga et de la Salonga. Il est également recommandé que le Comité réitère sa position selon laquelle l’exploration et l’exploitation pétrolière sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial.Il est à regretter que malgré plusieurs réunions interministérielles aucun progrès n’a été noté concernant la question des concessions minières chevauchant les aires protégées. Il est recommandé que le Comité prie l’Etat partie de prendre les mesures nécessaires pour l’annulation de toutes licences accordées pour des activités minières qui empièteraient sur les territoires des biens conformément à la loi en vigueur.

Les efforts accomplis vis-à-vis du recensement des grands mammifères sont accueillis favorablement, cependant les analyses préliminaires des premiers secteurs au Parc National Kahuzi-Biega (PNKB) démontrent que les populations de gorilles de Grauer et des chimpanzés pourraient être considérée en danger critique selon les critères de la Liste rouge de l’UICN des espèces menacées. L’exploitation minière représente l’une des menaces les plus importantes pour leurs habitats (cf. le rapport sur le PNKB dans le document WHC/16/40.COM/7A).

Les inventaires ont mis en évidence, dans plusieurs biens, que les indicateurs biologiques des populations d’espèces emblématiques, telles que le rhinocéros blanc du Nord, la girafe de Kordofan, le gorille, le chimpanzé et l’éléphant, ont considérablement diminué. Des actions décisives sont nécessaires afin de renverser ces tendances, notamment la pression exercée sur les populations d’éléphants et de girafes au Parc National de la Garamba reste très importante. Il est recommandé que le Comité rappelle l’importance d’intensifier les efforts de lutte contre le braconnage et exprime sa plus vive inquiétude quant aux tendances biologiques en déclin de certaines espèces phares.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies, lors du renouvellement du Mandat de la MONUSCO (Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo) a, en mars 2016, inclus un paragraphe dans le préambule de sa résolution 2277 (2016) : «Exprimant son inquiétude face à l’exploitation illégale et au trafic de ressources naturelles auxquels se livrent les groupes armés, et face aux conséquences néfastes des conflits armés sur les zones naturelles protégées, qui font obstacle à l’instauration d’une paix durable et au développement de la République démocratique du Congo, et engageant le Gouvernement de la République démocratique du Congo à poursuivre son action pour préserver ces zones». En outre, le Conseil de Sécurité autorise la MONUSCO à « encourager la consolidation d’une structure nationale civile efficace qui contrôle les principales activités minières et gère équitablement l’extraction, le transport et le commerce des ressources naturelles dans l’est de la République démocratique du Congo. »

Les efforts relatés pour mobiliser des financements sont considérables pour les biens de la RDC, en particulier les Parc National des Virunga, de la Salonga et de la Garamba qui vont bénéficier de financements dans le cadre du 11e Fonds européen de développement, doté d’un budget de 120 millions d’Euros pour la RDC. Par ailleurs, d’autres importants appuis financiers de l’Allemagne et de la Banque Mondiale, viennent en appui pour mettre en œuvre les mesures correctives et les programmes de conservation communautaires.