Parc national de Kahuzi-Biega

• Présence de groupes armés, manque de sécurité et instabilité politique rendant une grande partie du bien inaccessible aux gardes
• Octroi de permis d’exploitation minière à l’intérieur du bien
• Braconnage par des groupes militaires armés
• Présence de villages dans le corridor écologique entre les secteurs de basse et haute altitudes du parc
• Activités minières illégales et déforestation

• Impact des réfugiés
• Présence de milices armées et d’occupants en situation irrégulière sur le bien
• Braconnage en recrudescence
• Déforestation

Un projet a été rédigé lors de la mission de suivi réactif de 2009 (https://whc.unesco.org/fr/list/137/documents/), mais il reste à quantifier les indicateurs sur la base des résultats d’un recensement des grands mammifères

Adoptées, voir page  https://whc.unesco.org/fr/decisions/4081

Montant total accordé : 1 003 900 dollars EU financés par la Fondation des Nations Unies (UNF) et les gouvernements d’Italie et de Belgique ainsi que par le Fonds de Réponse Rapide (RRF – Rapid Response Facility).

L'État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 5 février 2016, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/137/documents/. Il y est fait part d’une amélioration de la sécurité, bien qu’une certaine insécurité demeure dans le secteur de Lulingu. L’État partie rend compte des changements suivants :

• L’évacuation des groupes armés a débuté en octobre 2015, ce qui a permis la reprise des recensements animaliers dans les secteurs de Kasese et Nzovu est ;
• Le taux de couverture de surveillance a été ramené à 34% du bien en 2015 (contre 43% en 2014) en raison d’une libération tardive de fonds, ce qui a retardé la mise en œuvre du plan opérationnel et empêché la réalisation des observations aériennes ;
• Le recrutement et la formation de 110 gardes du parc est en cours pour aider à renforcer le mécanisme de surveillance ;
• Il est prévu que des postes et infrastructures de surveillance pour les gardes soient construits en 2016 avec un financement de la Banque mondiale et de la Banque allemande de Développement (KfW - Kreditanstalt für Wiederaufbau ) ;
• Aucun empiètement de concession minière sur le bien n’est actuellement constaté. Sur les 34 carrières illégales enregistrées sur le bien, 20 ont été fermées et 14 sont actives. D’autres efforts pour évacuer ces 14 sites vont être déployés ;
• Un « Forum national sur la gouvernance et la valorisation du bien », tenu en avril 2015, a identifié quatre priorités à court terme et, en conséquence, les activités destructrices en rapport avec les fermes illégalement installées dans le corridor écologique entre les secteurs de basse et haute altitudes du bien se seraient stabilisées. La végétation a commencé à reprendre sur les terres récupérées les années précédentes et un certain nombre d’arrestations a eu lieu ;
• L’étude socio-économique est en voie d’achèvement pour élaborer un plan de zonage en vue de proposer une solution pour la question des villages situés dans le bien ;
• Des recensements de grands mammifères ont été réalisés par l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et la Wildlife Conservation Society (WCS) dans quatre des sept secteurs du bien en 2015 afin de déterminer l’actuel état de conservation de sa valeur universelle exceptionnelle (VUE). Les résultats préliminaires pour les gorilles indiquent une baisse significative de l’abondance dans les secteurs de Nzovu est et ouest, une lente augmentation à Tshivanga et une stabilisation à Kasese. Très peu de traces d’éléphants ont été trouvées dans les basses terres.

L’amélioration ultérieure des conditions de sécurité et les efforts constants pour évacuer les groupes armés des secteurs anciennement occupés sont favorablement accueillis. L’assassinat d’un garde du parc lors d’une embuscade le 31 mars 2016 montre toutefois que la sécurité demeure fragile. La limitation du taux de couverture de surveillance du parc à un tiers du bien en 2015 en raison d’une libération tardive de fonds est inquiétante, même si le secteur de haute altitude de Tshivanga le plus sécurisé enregistre un taux de couverture de 56%. D’autres efforts sont de toute évidence nécessaires pour accroître la couverture des patrouilles et il est espéré que le recrutement et la formation annoncés de gardes supplémentaires rendront cela possible.

Les progrès accomplis vis-à-vis du recensement des grands mammifères sont également favorablement accueillis dans la mesure où ce recensement est en lien direct avec l’état de conservation de la VUE du bien. L’UICN note qu’en mars 2016 un rapport WCS/FFI/ICCN (FFI = Fauna and Flora International) sur la situation du gorille de Grauer et du chimpanzé aux longs poils a été publié. Ce rapport complet conclut que la population de gorilles de Grauer a enregistré une baisse spectaculaire de 77% depuis 1996 (passant de 17 000 à 3 800 individus) et que cette espèce pourrait être considérée en danger critique selon les critères de la Liste rouge mondiale des espèces menacées de l’UICN. Dans les secteurs de basse altitude du bien, anciennement considérés comme le principal bastion de l’espèce, le déclin est estimé à 87%. Seule la petite population du secteur de haute altitude du bien, estimée à 180 animaux, est actuellement considérée efficacement protégée. Le rapport note qu’à défaut d’une action urgente, le gorille de Grauer risque de disparaître d’une grande partie de son aire de répartition dans les deux à cinq ans à venir. L’exploitation minière représente une menace particulière pour les habitats des gorilles et la chasse pour le commerce de viande de brousse, notamment autour des concessions minières, est considérée comme la menace la plus sérieuse pour les deux espèces. Il apparaît que la fermeture et l’évacuation des mines restantes à l’intérieur du bien sont de la plus haute importance, associées à une campagne de sensibilisation des populations locales pour mettre un terme à la consommation et au commerce de viande de brousse.

Il est noté qu’aucune concession minière n’est active au sein du bien. Toutefois, si l’on s’en réfère à de précédents rapports de l’État partie indiquant que plusieurs concessions d’exploration ont été accordées par le Cadastre minier, il serait important d’avoir confirmation que ces titres ont été annulés. Les efforts conjoints continus de l’ICCN et des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) pour fermer les mines artisanales illégales sont appréciés. Toutefois, dans son rapport pour la 39e session du Comité, l’État partie confirmait que seuls quatre sites miniers restaient actifs sur le bien, alors que le présent rapport confirme l’activité de 14 sites, malgré la fermeture de 20 autres, sous-entendant que l’exploitation minière illégale est plus élevée que précédemment rapportée.

Les résultats du « Forum national sur la gouvernance et la valorisation du bien » et la stabilisation déclarée des activités destructrices en rapport avec les fermes illégalement installées dans le corridor écologique entre les secteurs de basse et haute altitudes du bien sont notés et la reprise rapportée de la végétation est favorablement accueillie. Plus de détails sur l’état du corridor seraient appréciables, avec des cartes montrant les zones qui ont été libérées de toute utilisation dommageable et empiètement, celles qui se régénèrent et celles qui subissent encore un empiètement. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie d’accélérer les actions pour résoudre les problèmes d’empiètement et de dommages sur le corridor écologique entre les secteurs de basse et haute altitudes, et pour restaurer la végétation du bien afin de maintenir sa VUE, y compris les conditions d’intégrité.

Il est recommandé au Comité de réitérer sa demande à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN pour évaluer l’état de conservation du bien, actualiser les mesures correctives, établir un calendrier pour leur mise en œuvre et finaliser l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril dès que les résultats finaux du recensement seront disponibles.

Finalement, il est recommandé au Comité de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et de poursuivre l’application du mécanisme de suivi renforcé.

42.     Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

• Problèmes de conservation actuels

Le 5 février 2016, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de mise en œuvre de la Décision générale qui est disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/280/documents/ et apporte les mises à jour suivantes :

• La République démocratique du Congo (RDC) a publié, le 15 juin 2015, le décret n° 15/012 portant sur la création d’un Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux (CorPPN) et des réserves naturelles apparentées. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa. L’institution est placée sous la tutelle des Ministères de la Défense nationale, de l’Environnement et du Tourisme et sa coordination sera gérée par l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN). Les effectifs du CorPNN seront composés d’éléments de l’armée nationale, de la police, des services spécialisés dans la sécurité, des conservateurs et des gardes de l’ICCN ;
• La collaboration entre l’ICCN et les Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) s’est améliorée. Des contingents militaires sont déployés dans tous les sites où des patrouilles conjointes œuvrent au renforcement de la sécurité ;
• Le Code des hydrocarbures a été promulgué, en août 2015, par le Président de la République ;
• Deux réunions interministérielles se sont tenues, en octobre et en décembre 2015, pour tenter de résoudre la question des concessions minières chevauchant les aires protégées. Ces rencontres n’ont pas abouti à des résultats significatifs ;
• Aucune activité liée au pétrole n’a été observée, en 2015, au Parc National des Virunga. Toutefois, le rapport note que l’Etat partie « reste sur l’option de s’adresser officiellement au Centre du patrimoine mondial pour solliciter une mission de conseil des Organisations consultatives pour discuter de la question pétrolière dans le bien » (cf. le rapport sur le Parc national des Virunga dans le document WHC/16/40.COM/7A) ;
• Des ressources substantielles ont été mobilisées pour le financement durable des biens. Ces contributions de la Commission européenne, de la Banque Mondiale et de la Banque Allemande de Développement (KfW - Kreditanstalt für Wiederaufbau) sontsoit allouées au Fonds Okapis - Fonds fiduciaires pour la conservation de la nature, soit investies directement dans la conservation des biens concernés. A titre d’exemple, le programme d’appui du 11e FED (Fonds Européen de Développement) appuiera les Parcs nationaux des Virunga, de la Garamba et de la Salonga.
  • Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

La création du Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux (CorPPN) qui réaffirme l’engagement du gouvernement de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa devrait être accueillie avec satisfaction.

Les efforts de l’Etat partie pour sécuriser les sites sont louables, néanmoins l’insécurité dans et autour des biens reste un problème persistant. Le personnel de l’ICCN a connu de lourdes pertes en vies humaines et de nombreux blessés au cours des douze derniers mois : depuis avril 2015, 9 gardes de l’ICCN et 3 militaires des FARDC ont été tués dans l’exercice de leurs fonctions au Parc National de la Garamba. En mars 2016, un garde a été tué au Parc national de Kahuzi-Biega, deux gardes sont morts à la Réserve de Faune à Okapis et deux autres au Parc national des Virunga. Il est recommandé que le Comité adresse ses condoléances aux familles des gardes et des militaires tués lors des opérations de protection du bien.

Le Code des Hydrocarbures ayant été adopté en août 2015, il est regrettable que l’article 155 du nouveau Code (ex-article 160) qui prévoit la possibilité de déclasser des aires protégées, y compris dans les biens du patrimoine mondial, pour mener des activités pétrolières, ait été maintenu malgré les demandes du Comite du patrimoine mondial. En outre, l’Etat partie indique qu’il pourrait également solliciter une mission de conseil en vue d’étudier la possibilité de modifier les limites du Parc national des Virunga. Il est recommandé que le Comité exprime sa plus vive préoccupation quant à l’article 155 du nouveau Code des hydrocarbures et qu’il réitère sa demande à l’Etat partie d’annuler les concessions pétrolières octroyées dans les biens, des parcs nationaux des Virunga et de la Salonga. Il est également recommandé que le Comité réitère sa position selon laquelle l’exploration et l’exploitation pétrolière sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial.Il est à regretter que malgré plusieurs réunions interministérielles aucun progrès n’a été noté concernant la question des concessions minières chevauchant les aires protégées. Il est recommandé que le Comité prie l’Etat partie de prendre les mesures nécessaires pour l’annulation de toutes licences accordées pour des activités minières qui empièteraient sur les territoires des biens conformément à la loi en vigueur.

Les efforts accomplis vis-à-vis du recensement des grands mammifères sont accueillis favorablement, cependant les analyses préliminaires des premiers secteurs au Parc National Kahuzi-Biega (PNKB) démontrent que les populations de gorilles de Grauer et des chimpanzés pourraient être considérée en danger critique selon les critères de la Liste rouge de l’UICN des espèces menacées. L’exploitation minière représente l’une des menaces les plus importantes pour leurs habitats (cf. le rapport sur le PNKB dans le document WHC/16/40.COM/7A).

Les inventaires ont mis en évidence, dans plusieurs biens, que les indicateurs biologiques des populations d’espèces emblématiques, telles que le rhinocéros blanc du Nord, la girafe de Kordofan, le gorille, le chimpanzé et l’éléphant, ont considérablement diminué. Des actions décisives sont nécessaires afin de renverser ces tendances, notamment la pression exercée sur les populations d’éléphants et de girafes au Parc National de la Garamba reste très importante. Il est recommandé que le Comité rappelle l’importance d’intensifier les efforts de lutte contre le braconnage et exprime sa plus vive inquiétude quant aux tendances biologiques en déclin de certaines espèces phares.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies, lors du renouvellement du Mandat de la MONUSCO (Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo) a, en mars 2016, inclus un paragraphe dans le préambule de sa résolution 2277 (2016) : «Exprimant son inquiétude face à l’exploitation illégale et au trafic de ressources naturelles auxquels se livrent les groupes armés, et face aux conséquences néfastes des conflits armés sur les zones naturelles protégées, qui font obstacle à l’instauration d’une paix durable et au développement de la République démocratique du Congo, et engageant le Gouvernement de la République démocratique du Congo à poursuivre son action pour préserver ces zones». En outre, le Conseil de Sécurité autorise la MONUSCO à « encourager la consolidation d’une structure nationale civile efficace qui contrôle les principales activités minières et gère équitablement l’extraction, le transport et le commerce des ressources naturelles dans l’est de la République démocratique du Congo. »

Les efforts relatés pour mobiliser des financements sont considérables pour les biens de la RDC, en particulier les Parc National des Virunga, de la Salonga et de la Garamba qui vont bénéficier de financements dans le cadre du 11e Fonds européen de développement, doté d’un budget de 120 millions d’Euros pour la RDC. Par ailleurs, d’autres importants appuis financiers de l’Allemagne et de la Banque Mondiale, viennent en appui pour mettre en œuvre les mesures correctives et les programmes de conservation communautaires.