1.         Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) (N 137)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1980

Critères  (x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    1997-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Un projet a été rédigé lors de la mission de suivi réactif de 2009 (https://whc.unesco.org/fr/list/137/documents/), mais il reste à quantifier les indicateurs sur la base des résultats d’un recensement des grands mammifères

Mesures correctives identifiées

Adoptées, voir page  https://whc.unesco.org/fr/decisions/4081

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Pas encore établi

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/137/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1980-2000)
Montant total approuvé : 119 270 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/137/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé : 1 003 900 dollars EU financés par la Fondation des Nations Unies (UNF) et les gouvernements d’Italie et de Belgique ainsi que par le Fonds de Réponse Rapide (RRF – Rapid Response Facility).

Missions de suivi antérieures

1996-2006 : plusieurs missions du Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO dans le cadre du programme de la RDC ; décembre 2009 : mission de suivi réactif conjointe UICN/Centre du patrimoine mondial.

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/137/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2016

L'État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 5 février 2016, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/137/documents/. Il y est fait part d’une amélioration de la sécurité, bien qu’une certaine insécurité demeure dans le secteur de Lulingu. L’État partie rend compte des changements suivants :

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

L’amélioration ultérieure des conditions de sécurité et les efforts constants pour évacuer les groupes armés des secteurs anciennement occupés sont favorablement accueillis. L’assassinat d’un garde du parc lors d’une embuscade le 31 mars 2016 montre toutefois que la sécurité demeure fragile. La limitation du taux de couverture de surveillance du parc à un tiers du bien en 2015 en raison d’une libération tardive de fonds est inquiétante, même si le secteur de haute altitude de Tshivanga le plus sécurisé enregistre un taux de couverture de 56%. D’autres efforts sont de toute évidence nécessaires pour accroître la couverture des patrouilles et il est espéré que le recrutement et la formation annoncés de gardes supplémentaires rendront cela possible.

Les progrès accomplis vis-à-vis du recensement des grands mammifères sont également favorablement accueillis dans la mesure où ce recensement est en lien direct avec l’état de conservation de la VUE du bien. L’UICN note qu’en mars 2016 un rapport WCS/FFI/ICCN (FFI = Fauna and Flora International) sur la situation du gorille de Grauer et du chimpanzé aux longs poils a été publié. Ce rapport complet conclut que la population de gorilles de Grauer a enregistré une baisse spectaculaire de 77% depuis 1996 (passant de 17 000 à 3 800 individus) et que cette espèce pourrait être considérée en danger critique selon les critères de la Liste rouge mondiale des espèces menacées de l’UICN. Dans les secteurs de basse altitude du bien, anciennement considérés comme le principal bastion de l’espèce, le déclin est estimé à 87%. Seule la petite population du secteur de haute altitude du bien, estimée à 180 animaux, est actuellement considérée efficacement protégée. Le rapport note qu’à défaut d’une action urgente, le gorille de Grauer risque de disparaître d’une grande partie de son aire de répartition dans les deux à cinq ans à venir. L’exploitation minière représente une menace particulière pour les habitats des gorilles et la chasse pour le commerce de viande de brousse, notamment autour des concessions minières, est considérée comme la menace la plus sérieuse pour les deux espèces. Il apparaît que la fermeture et l’évacuation des mines restantes à l’intérieur du bien sont de la plus haute importance, associées à une campagne de sensibilisation des populations locales pour mettre un terme à la consommation et au commerce de viande de brousse.

Il est noté qu’aucune concession minière n’est active au sein du bien. Toutefois, si l’on s’en réfère à de précédents rapports de l’État partie indiquant que plusieurs concessions d’exploration ont été accordées par le Cadastre minier, il serait important d’avoir confirmation que ces titres ont été annulés. Les efforts conjoints continus de l’ICCN et des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) pour fermer les mines artisanales illégales sont appréciés. Toutefois, dans son rapport pour la 39e session du Comité, l’État partie confirmait que seuls quatre sites miniers restaient actifs sur le bien, alors que le présent rapport confirme l’activité de 14 sites, malgré la fermeture de 20 autres, sous-entendant que l’exploitation minière illégale est plus élevée que précédemment rapportée.

Les résultats du « Forum national sur la gouvernance et la valorisation du bien » et la stabilisation déclarée des activités destructrices en rapport avec les fermes illégalement installées dans le corridor écologique entre les secteurs de basse et haute altitudes du bien sont notés et la reprise rapportée de la végétation est favorablement accueillie. Plus de détails sur l’état du corridor seraient appréciables, avec des cartes montrant les zones qui ont été libérées de toute utilisation dommageable et empiètement, celles qui se régénèrent et celles qui subissent encore un empiètement. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie d’accélérer les actions pour résoudre les problèmes d’empiètement et de dommages sur le corridor écologique entre les secteurs de basse et haute altitudes, et pour restaurer la végétation du bien afin de maintenir sa VUE, y compris les conditions d’intégrité.

Il est recommandé au Comité de réitérer sa demande à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN pour évaluer l’état de conservation du bien, actualiser les mesures correctives, établir un calendrier pour leur mise en œuvre et finaliser l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril dès que les résultats finaux du recensement seront disponibles.

Finalement, il est recommandé au Comité de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et de poursuivre l’application du mécanisme de suivi renforcé.

 

42.     Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Le 5 février 2016, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de mise en œuvre de la Décision générale qui est disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/280/documents/ et apporte les mises à jour suivantes :

La création du Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux (CorPPN) qui réaffirme l’engagement du gouvernement de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa devrait être accueillie avec satisfaction.

Les efforts de l’Etat partie pour sécuriser les sites sont louables, néanmoins l’insécurité dans et autour des biens reste un problème persistant. Le personnel de l’ICCN a connu de lourdes pertes en vies humaines et de nombreux blessés au cours des douze derniers mois : depuis avril 2015, 9 gardes de l’ICCN et 3 militaires des FARDC ont été tués dans l’exercice de leurs fonctions au Parc National de la Garamba. En mars 2016, un garde a été tué au Parc national de Kahuzi-Biega, deux gardes sont morts à la Réserve de Faune à Okapis et deux autres au Parc national des Virunga. Il est recommandé que le Comité adresse ses condoléances aux familles des gardes et des militaires tués lors des opérations de protection du bien.

Le Code des Hydrocarbures ayant été adopté en août 2015, il est regrettable que l’article 155 du nouveau Code (ex-article 160) qui prévoit la possibilité de déclasser des aires protégées, y compris dans les biens du patrimoine mondial, pour mener des activités pétrolières, ait été maintenu malgré les demandes du Comite du patrimoine mondial. En outre, l’Etat partie indique qu’il pourrait également solliciter une mission de conseil en vue d’étudier la possibilité de modifier les limites du Parc national des Virunga. Il est recommandé que le Comité exprime sa plus vive préoccupation quant à l’article 155 du nouveau Code des hydrocarbures et qu’il réitère sa demande à l’Etat partie d’annuler les concessions pétrolières octroyées dans les biens, des parcs nationaux des Virunga et de la Salonga. Il est également recommandé que le Comité réitère sa position selon laquelle l’exploration et l’exploitation pétrolière sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial.Il est à regretter que malgré plusieurs réunions interministérielles aucun progrès n’a été noté concernant la question des concessions minières chevauchant les aires protégées. Il est recommandé que le Comité prie l’Etat partie de prendre les mesures nécessaires pour l’annulation de toutes licences accordées pour des activités minières qui empièteraient sur les territoires des biens conformément à la loi en vigueur.

Les efforts accomplis vis-à-vis du recensement des grands mammifères sont accueillis favorablement, cependant les analyses préliminaires des premiers secteurs au Parc National Kahuzi-Biega (PNKB) démontrent que les populations de gorilles de Grauer et des chimpanzés pourraient être considérée en danger critique selon les critères de la Liste rouge de l’UICN des espèces menacées. L’exploitation minière représente l’une des menaces les plus importantes pour leurs habitats (cf. le rapport sur le PNKB dans le document WHC/16/40.COM/7A).

Les inventaires ont mis en évidence, dans plusieurs biens, que les indicateurs biologiques des populations d’espèces emblématiques, telles que le rhinocéros blanc du Nord, la girafe de Kordofan, le gorille, le chimpanzé et l’éléphant, ont considérablement diminué. Des actions décisives sont nécessaires afin de renverser ces tendances, notamment la pression exercée sur les populations d’éléphants et de girafes au Parc National de la Garamba reste très importante. Il est recommandé que le Comité rappelle l’importance d’intensifier les efforts de lutte contre le braconnage et exprime sa plus vive inquiétude quant aux tendances biologiques en déclin de certaines espèces phares.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies, lors du renouvellement du Mandat de la MONUSCO (Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo) a, en mars 2016, inclus un paragraphe dans le préambule de sa résolution 2277 (2016) : «Exprimant son inquiétude face à l’exploitation illégale et au trafic de ressources naturelles auxquels se livrent les groupes armés, et face aux conséquences néfastes des conflits armés sur les zones naturelles protégées, qui font obstacle à l’instauration d’une paix durable et au développement de la République démocratique du Congo, et engageant le Gouvernement de la République démocratique du Congo à poursuivre son action pour préserver ces zones». En outre, le Conseil de Sécurité autorise la MONUSCO à « encourager la consolidation d’une structure nationale civile efficace qui contrôle les principales activités minières et gère équitablement l’extraction, le transport et le commerce des ressources naturelles dans l’est de la République démocratique du Congo. »

Les efforts relatés pour mobiliser des financements sont considérables pour les biens de la RDC, en particulier les Parc National des Virunga, de la Salonga et de la Garamba qui vont bénéficier de financements dans le cadre du 11e Fonds européen de développement, doté d’un budget de 120 millions d’Euros pour la RDC. Par ailleurs, d’autres importants appuis financiers de l’Allemagne et de la Banque Mondiale, viennent en appui pour mettre en œuvre les mesures correctives et les programmes de conservation communautaires.

Décision adoptée: 40 COM 7A.38

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 39 COM 7A.5, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
  3. Exprime ses sincères condoléances à la famille du garde tué dans le cadre des opérations de protection du bien ;
  4. Accueille favorablement les efforts continus de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) avec l’assistance des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) pour sécuriser le bien, renforcer la surveillance et fermer les mines illégales mais exprime son inquiétude quant au fait que le taux de couverture de surveillance ait été ramené à 34% du bien en 2015 en raison d’une libération tardive de fonds ;
  5. Exprime sa plus vive inquiétude quant aux conclusions présentées dans le rapport WCS/FFI/ICCN (Wildlife Conservation Society/Fauna and Flora International/ICCN) de 2016 sur la situation du gorille de Grauer et du chimpanzé aux poils longs, qui montre que la population de gorilles de Grauer a enregistré un déclin estimé de 77% sur son aire de répartition et de 87% dans les secteurs de basse altitude du bien, le mettant désormais en danger critique, et souligne l’importance cruciale d’accroître les efforts pour protéger le gorille de Grauer au sein du bien afin de garantir sa survie ;
  6. Note également avec une inquiétude considérable que les activités minières et les activités de chasse de gibier de brousse associées sont identifiées dans le rapport WCS/FFI/ICCN comme la menace la plus grave pour le gorille de Grauer et le chimpanzé aux poils longs sur leur aire de répartition, y compris au sein du bien ;
  7. Prie instamment l’État partie de fermer totalement toutes les mines restantes sur le bien en toute priorité, de veiller à ce qu’elles ne soient pas à nouveau occupées, de prendre de plus fortes mesures pour arrêter la consommation et le commerce de viande de brousse et de concentrer son action sur l’arrêt du commerce illégal des grands singes ;
  8. Prend note de la confirmation de l’État partie qu’aucune concession minière n’est active au sein du bien et demande à l’État partie de confirmer que toutes les concessions d’exploration données par le Cadastre minier ont été annulées ;
  9. Note également que le « Forum national sur la gouvernance et la valorisation du bien » se serait traduit par la stabilisation des activités destructrices en rapport avec les fermes illégalement installées dans le corridor écologique entre les secteurs de basse et haute altitudes du bien et qu’une certaine reprise de la végétation a été observée dans les zones où l’empiètement a précédemment été traité, et demande également à l’État partie d’accélérer les actions pour prévenir tout dommage et empiètement sur le corridor écologique, ce qui est crucial pour garantir la continuité écologique entre les secteurs de basse et haute altitudes du bien, et de soumettre plus de détails sur l’état du corridor avec des cartes montrant les zones où l’empiètement a été supprimé, celles qui se régénèrent et celles qui subissent encore un empiètement ;
  10. Réitère sa demande à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN dès que les résultats finaux du recensement seront disponibles, pour évaluer l’état de conservation du bien, actualiser les mesures correctives et établir un calendrier pour leur mise en œuvre et finaliser l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
  11. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
  12. Décide de poursuivre l’application du mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
  13. Décide également de maintenir le Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 40 COM 7A.42

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/7A et WHC/16/40.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 39 COM 7A.9, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015) et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
  3. Adresse ses plus sincères condoléances aux familles des gardes et des militaires tués lors des opérations pour la protection des biens et exprime sa plus vive inquiétude quant à la persistance de l’insécurité dans la plupart des biens de la République démocratique du Congo (RDC) ;
  4. Accueille avec satisfaction la création du Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux et des aires protégées (CorPPN) qui démontre l’engagement de l’État partie de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa, et demande à l’Etat partie dele doter, au plus vite, en moyens humains et financiers afin de permettre le déploiement des contingents dans les sites ;
  5. Félicite l’Etat partie pour ses efforts à mobiliser des financements durables et remercie vivement les donateurs pour leur appui substantiel aux biens de la République démocratique du Congo ;
  6. Note avec satisfaction la résolution 2277 du 30 mars 2016 du Conseil de Sécurité des Nations Unies adoptée lors du renouvellement du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), qui engage le gouvernement de la RDC à poursuivre ses actions pour préserver les zones naturelles protégées et qui permet à la MONUSCO d’encourager la consolidation d’une structure nationale civile efficace qui contrôle les principales activités minières et gère équitablement l’extraction, le transport et le commerce des ressources naturelles dans l’est de la RDC ;
  7. Exprime à nouveau sa plus vive préoccupation quant au nouveau Code des hydrocarbures qui prévoit la possibilité de déclasser des aires protégées, y compris dans les biens du patrimoine mondial, pour mener des activités pétrolières et quant à l’intention de l’Etat partie de s’adresser officiellement au Centre du patrimoine mondial pour solliciter une mission de conseil des Organisations consultatives pour discuter de la question pétrolière dans le bien ;
  8. Réitère sa demandeauprès de l’État partie de garantir le maintien du statut de protection des biens du patrimoine mondial et d’annuler toute concession d’exploration pétrolière et d’exploration ou exploitation minière qui empiète sur l’un des cinq biens, et réitère sa position  sur le fait que l’exploration ou l’exploitation gazière et pétrolière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par les engagements pris par des leaders de l’industrie, tels que Shell et Total, de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial ;
  9. Rappelle que les modifications apportées aux limites de biens du patrimoine mondial qui sont relatives à des industries extractives doivent passer par la procédure applicable aux modifications importantes de limites, conformément au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de tels projets sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
  10. Regrette que, malgré plusieurs réunions interministérielles, aucun progrès n’ait été noté concernant la question des concessions minières chevauchant les aires protégées et prie instamment l’Etat partie de prendre les mesures nécessaires pour l’annulation de toutes licences accordées pour des activités minières qui empièteraient sur les biens, conformément à la loi en vigueur ;
  11. Note avec satisfaction les progrès accomplis par l’Etat partie pour conduire des inventaires complets dans plusieurs sites, note également avec une inquiétude considérable les résultats des inventaires écologiques, notamment au Parc National de Kahuzi-Biega et de la Garamba, qui montrent un déclin important des espèces phares de ces biens, et prie aussi instamment l’État partie de poursuivre ces efforts pour protéger les biens, mettre en œuvre les mesures correctives et lutter contre le braconnage intensif des espèces emblématiques, qui reste la menace la plus importante pour la VUE des biens de la République démocratique du Congo ;
  12. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, sur la situation sécuritaire dans les biens, sur le statut des concessions d’exploration et d’exploitation minières et pétrolières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, et sur le Code des hydrocarbures, pour examen par le Comité à sa 41e session en 2017.

Décision adoptée: 40 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/16/40.COM/7A, WHC/16/40.COM/7A.Add et WHC/16/40.COM/7A.Add.2),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :